Procès Verbal - PV 18 SEPTEMBRE 2023

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Procès Verbal - PV 18 SEPTEMBRE 2023 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 SEPTEMBRE 2023)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Aménagement du territoire, PNiiTorte

Ie

Madame le Maire informe que l’enregistrement de la dernière réunion n’a pas abouti. Le fichier a donc été supprimé.

L’an deux mille vingt-trois, le 18 septembre à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Magali Potin, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Rudy Merlier, Janie Bassery, Elodie Donne, Régis Ventelon

Absents représentés :

Loïc Leboeuf à Régis Ventelon

Xavier Delgorgue à Christian Delettre

Océane Mallart à Sandrine Merlier

Absents excusés :

Rachel Cousin

Marie-Noëlle Meunier

Sophie Cornoté est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h33.

Observation sur le procès-verbal du 07 juillet 2023.

Madame le Maire demande le report de l’achat d’un enregistreur, n’ayant pas reçu tous les devis. L'assemblée, à l’unanimité, accorde le report.

Madame le Maire demande le rajout d’un achat, au point 9 : Décoration lumineuse de noël. L’assemblée, à l’unanimité, accorde le rajout.

L'ordre du jour est abordé.

Délibération règlement intérieur conseil municipal

Délibération création emploi permanent — Adjoint Technique et mise à jour du tableau des effectifs Délibération mise à disposition ESAT des Alençons

RAQPS 2022 — SIEP

Délibération heures complémentaires

Délibération RODP

Délibérations travaux : surbaissés., remplacement de menuiseries logement communal, chicanes Délibération annule n°05.30-11-12 : participation surbaissement des trottoirs 9 Délibérations achats : limiteur de décibels. enregistreur, chaises, bornes de propreté, barnums débroussailleuse

10. Délibération annule et remplace 2020-66: dépenses imputées à l’article 623 «Fêtes et

cérémonies »

HIER

Br

11. Délibération projet crèche — annule et remplace la délibération n°2023-05

12. Délibération PASS RENOV : choix de l’architecte

13. Délibération autorisation signature convention de droit de chasse

14. Délibération expérimentation CFU

15. Délibérations subventions : CCAS. AFR, Budget Annexe local commercial

16. Décision modificativeAffiché

Ie

1. Délibération règlement intérieur conseil municipal

Madame le Maire rappelle que les membres ont été destinataires du projet de règlement intérieur du conseil municipal.

Comme convenu lors de la dernière séance, un article a été ajouté concernant l’enregistrement des séances.

Madame le Maire précise qu’aucun article n’a été prévu concernant les questions diverses. Elle rappelle que chaque membre à la possibilité d’envoyer ses questions 48h à l’avance, par mail, comme prévu dans le règlement.

Entendu cet exposé, et n’ayant aucune remarque formulée, l’assemblée adopte le règlement intérieur du

conseil municipal, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17(3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 15 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 2 (1 pvr)

2. Délibération création emploi permanent — Adjoint Technique et mise à jour du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle que que les emplois des collectivités sont créés par l’organe délibérant. Elle propose la création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique, à temps complet.

En parallèle, le tableau des effectifs permanents doit être mis à jour :

: Cadres Grades Nombres d'emplois d’emplois

Filière Adjoint administratif principal de 2% 2 28h administrative classe |

Adjoint administratif principal territorial 1 35h

de 1°" classe

Adjoint administratif principal territorial 1 28h

de 1°" classe

Agent administratif — agence postale 1 24h

communale

Filière Adjoint technique territorial 1 20h Technique Adjoint technique territorial 2 35h Î

| Cadres Grades | Nombres

d’emplois | d’emplois

Filière Adjoint administratif principal de 2°" 2 28h administrative classe l

Adjoint administratif principal territorial | 1 35h

de 1° classe ‘1 28h

Adjoint administratif principal territorial

de 1° classe

|: 24h

| 47

£Affiché

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| Agent administratif — agence postale

communale

: Filière Adjoint technique territorial l 20h Technique Adjoint technique territorial 3 35h

Monsieur Régis Ventelon demande si un appel à candidature sur le site du Centre de Gestion a été effectué. Madame le Maire répond que l’appel sera fait après la création du poste.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la création de poste et la mise à jour du tableau des effectifs, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

3. Délibération mise à disposition ESAT des Alencçons

Au vu du point précédent, Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention avec l’ESAT des Alençons, pour la mise à disposition d’un agent au service espaces verts, en cas de Pooin ponctuel. Le taux horaire brut, chargé de l’ESAT est de 13.99€/heure.

Le SMIC brut, non chargé est de 11.52€/heure.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la signature d’une

convention de mise à disposition de personnel avec l’ESAT des Alençons, dans un cadre de besoin

ponctuel ou de remplacement d’un personnel :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O0

4. RAQPS 2022 — SIEP

Madame le Maire présente :

Le Code général des collectivités territoriales stipule dans ses articles D.2224-1 à D.2224-5, que le conseil

municipal de chaque commune adhérant à un établissement public de coopération intercommunale et ayant

délégué sa compétence en matière d’eau potable est destinataire du rapport annuel adopté par cet

établissement.

Le rapport reçu doit être présenté par le maire au conseil municipal, au plus tard dans les douze mois qui

suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés le

rapport du SIEP, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : O Abstentions : 0

5. Délibération heures complémentaires

Madame le Maire explique que sur conseil du service de gestion comptable, il a été procédé à une saisine du comité technique du Centre de Gestion, qui a rendu son avis favorable le 04 avril.

48 |PNR te

[E

Cette délibération prévoit la possibilité pour les agents à temps non-complet de réaliser des heures complémentaires et de pouvoir les régler. Un taux de majoration est prévu pour les HC accomplies dans la limite du dixième des heures hebdomadaires et de 25% pour les heures suivantes.

C’est une délibération nécessaire à la rémunération de ces heures.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la majoration des heures

complémentaires, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

6. Délibération RODP

Madame le Maire propose au conseil municipal, de fixer le montant de la redevance 2023 due par GRDF et

GRTGAZ pour occupation du domaine public.

Pour 2023, le montant des redevances pour GRDF s'élève à 367.00 € réparti de la manière suivante :

RODP 2023 :

* Longueur de canalisation à prendre en compte : 4 689 m

* Taux retenu : 0.035 €/mètre

* Taux de revalorisation : 1.39

Formule : (100 + (0.035x linéaire)) x 1.39 = 367.11 € arrondi à 367.00 €

Le montant des redevances pour GRTGAZ s’élève à 126.59 €. RODP 2023 :

* Longueur de canalisation à prendre en compte : 759.88 m

* Taux retenu : 0.035 €/mètre

Formule : (100 + (0.035x linéaire)) = 126.59 €

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la répartition de la RODP

2023 pour GRDF et GRTGAZ, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17(3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

7. Délibérations travaux : surbaissés, remplacement de menuiseries logement communal, chicanes

- Madame le Maire propose de réaliser les travaux de surbaissement suivants, devis réalisés par l’entreprise RAMERY :

- 46 rue de Lihons : 1 189€ HT

- 22 rue de Chépy : 963€ HT

- _2et 4 rue du Clos Poujol : 4 250€ HT

Monsieur Fabrice Jolibois étant concerné, Madame le Maire lui demande de bien vouloir sortir de la séance le temps des délibérations.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux de surbaissement et la signature des devis y correspondant, à l’issu du vote suivant : Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16

Pour : 16 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0Affiché

[ES

- Madame le Maire propose le remplacement de deux menuiseries au logement communal situé

7 rue de Lihons, devis réalisé par l’entreprise STL Ouvertures&Design :

- 2810€HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le remplacement des

menuiseries et la signature du devis y correspondant, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

- Madame le Maire indique avoir rencontré le service de la voirie du Conseil Départemental.

Elle propose l'installation de 3 chicanes : une dans la rue de Lihons et deux dans la rue Raoul Defruit.

Devis réalisé par l’entreprise Ramery :

- _11720€ HT l’unité

Madame le Maire indique que le coût pour la pose de 3 chicanes s’élèverait donc à 35 160€ HT.

Monsieur Régis Ventelon demande si l’installation près du parking, rue Raoul Defruit, ne sera pas gênante

pour les agriculteurs.

Madame le Maire répond qu’il y a environ 17 à 18 mètres entre les deux éléments qui composent la

chicane.

Monsieur Christian Delettre indique que ce sont les distances règlementaires.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la réalisation de 3 chicanes

et la signature des devis y correspondant, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O

8. Délibération annule n°05.30-11-12 : participation surbaissement des trottoirs

Madame le Maire rappelle la délibération prise en 2012, qui convenäit qu’une participation de 30% du

montant TTC des travaux de surbaissement pouvait être demandée aux administrés.

Madame le Maire rappelle la délibération prise en 2013, qui met en place une taxe d’aménagement de 1%.

Cet impôt sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures

constructions et aménagements. Il est imputé aux déclarations préalables et aux permis de construire.

Considérant l’existence de cette taxe et son rôle, Madame le Maire propose d’annuler la délibération

instaurant une participation pour les travaux de surbaissement.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’annuler la délibération

05.30-11-12, instaurant une participation aux travaux de surbaissement/accès garage, à l’issu du vote

suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0Vire ta

le

9. Délibérations achats : limiteur de décibels. enregistreur, chaises, bornes de propreté, barnums.

débroussailleuse

- Madame le Maire propose l'installation d’un limiteur de décibels à la salle polyvalente.

- _ SONOPLUS : 2 670€ HT

- LEBRUN : 4 521.96€ HT

Monsieur Fabrice Lebrun étant concerné par le vote, Madame le Maire lui demande de bien vouloir sortir

de la séance le temps des délibérations.

Monsieur Fabrice Jolibois demande la raison d’un si grand écart entre les deux devis.

Madame le Maire répond qu’il doit dépendre de la spécialisation de l’artisan, ainsi que de la pose.

Monsieur Régis Ventelon indique qu'il est dommage qu’aucune commission n’ait été organisée.

Madame le Maire répond que les élections et la période estivale n’ont pas permises de se réunir et que les

délibérations prises ce jour sont urgentes. Des commissions seront prévues.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’installation d’un limiteur

de décibels et la signature du devis retenu, à savoir, l’entreprise SONOPLUS, à l’issu du vote suivant :

Votants : 16(3pvrs) Suffrages exprimés : 16

Pour : 16 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O0

- Madame le Maire propose l’achat d’une arche LED), qui serait installée au moment des fêtes de fin

d’année, devis réalisé par BALDER :

- 1 S00CHT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’achat d’une arche LED et

la signature du devis correspondant, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

- Madame le Maire présente les différents devis concernant les achats proposés.

Elle rappelle qu’à ce jour, la commune possède 164 chaises en bois, destinées à la location pour

0.5S0cts/pièce. Elle précise qu’il est temps de remplacer ce matériel.

Madame Magali Potin demande si elles seront louées au même prix.

Madame le Maire répond que ce sujet est à revoir.

Monsieur Steeve Brault demande le montant de la caution pour la location de matériel.

Madame le Maire informe qu’il est de 150€.

Madame le Maire précise qu’elle souhaiterait renouveler les chaises de la mairie pour les cérémonies, qui

ont un prix différent puisqu'elles possèdent une résistance au feu.Virton

[ra

Madame le Maire indique qu’il serait judicieux de faire l’acquisition de bamums pour les cérémonies et

une possible location à des tiers.

Monsieur Régis Ventelon répond qu’il faudrait les louer.

Madame le Maire informe qu’habituellement, la location pour un barnum est de 160€/jour.

Monsieur Rudy Merlier et Madame Sophie Cornoté interrogent sur le montant qui serait demandé par la

commune.

Madame le Maire répond que ce sujet est à revoir et qu’il faudra se renseigner sur les montants des

alentours.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les achats et la signature

des devis correspondant, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

- Chaises (Entreprise Comat&Valco) : 20 chaises M2 — 540€ HT

100 chaises M4 — 2 280€ HT

- 10 Bornes de propreté (Entreprise Comat&Valco) : 1 800.10€ HT

- 3 Barmums (Entreprise Dancover) : 3 768€ HT

10. Délibération annule et remplace 2020-66: dépenses imputées à l’article 623 «Fêtes et

cérémonies »

Dans le cadre de la mission de solidarité envers les aînés, Madame le Maire propose de rajouter aux achats pouvant être effectués à l’article 623, l’achat de cartes postales destinés aux anniversaires. A ce jour, Madame le Maire a un devis à 1.95€ TTC/carte.

Elles sont distribuées aux personnes de plus de 75 ans.

Madame Magali Potin demande s’il y a une raison pour ce choix d’âge. Madame le Maire répond qu’il n’y a pas de raison particulière mais que la distribution de ces cartes représente une centaine par année, et que cela génère beaucoup de travail.

Entendu cet exposé, l’assemblée adopte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire.

11. Délibération projet crèche — annule et remplace la délibération n°2023-05

Madame le Maire rappelle la délibération prise le 10 février 2023 et le mail de Mme Laure Parra, lu en séance le 30 juin 2023.

Elle explique qu’il nécessaire d’annuler et de remplacer la délibération afin d’ôter le nom de l’ancien preneur et de ne pas être bloqué par ce détail.

Entendu cet exposé, l’assemblée adopte à l'unanimité la proposition de Madame le Maire. La délibération 2023-05 est annulée et remplacée, comme suit :

« Madame le Maire présente :

Vu, les votes précédents ( délibérations 2023-02 à 2023-04 ),

Vu, le projet de la micro-crèche,Rire

[O

L'assemblée accepte, à 10 voix pour, 8 voix contre ( Ms Régis Ventelon, PO Manoli Target, Catherine Humé, Anne Dizy, Rachel Cousin, PO Marie-Noëlle Meunier, Loïc Leboeuf, PO Aurélien Pinard } -Le projet de la micro-crèche »

12. Délibération PASS RENOV : choix de l’architecte

Madame le Maire présente le tableau des devis transmis par PASS RENOV :

- MNZ Ingenierie : 18 720€ HT

- Energis Engineering : 10 000€ HT

- _VCI: 20 700€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte le devis de l’entreprise MNZ Ingenierie et autorise Madame le Maire à signer tout document y affairant, à l’issu du vote suivant : Votants : 17 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 15 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 2 (1 pvr)

13. Délibération autorisation signature convention de droit de chasse

Madame le Maire rappelle que la commune a acquis la parcelle ZS 11, le bois Saint-Martin, pour 1 euro symbolique.

Elle propose de passer une convention de droit de chasse avec l’association de chasse d’Harbonnières, dans un souci d’entretien et d'accessibilité à la parcelle, puisque cette dernière se trouve dans une zone de parcelles agricoles.

La convention prévoira l’occupation du terrain par l’association et ses membres uniquement, en contrepartie, cette dernière s’engagera à entretenir la parcelle. La convention sera conclue pour un an, renouvelable tacitement.

Monsieur Chris Choukair demande si la convention ne devrait pas être prévue avec une participation à l’euro symbolique.

Madame le Maire répond qu’elle doit réfléchir à ce sujet.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, la signature de cette convention, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

14. Délibération expérimentation CFU

Madame le Maire explique que la commune a été retenue pour l’expérimentation au Compte Financier Unique. Ce document intervient dans le cadre du passage à la nomenclature comptable M57 et fusionnera le Compte de Gestion avec le Compte Administratif pour 2024.

Pour rappel, la nomenclature comptable en 2022 était la M14. Un changement obligatoire a eu lieu au 1° janvier 2023, pour la simplification des comptes.

Elle informe le conseil municipal qu’afin d’anticiper le remplacement du compte de gestion et du compte administratif par un document unique appelé le Compte Financier Unique, la Direction Générale des Finances Publiques propose aux communes volontaires remplissant toutes les conditions techniques de participer à l’expérimentation du CFU.

La mise en place du CFU vise plusieurs objectifs :

+ __ favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

An &

:

\.Affiché

1

* améliorer la qualité des comptes ;

* simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer les assemblées délibérantes et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

DELIBERATION

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité :

- D'’autoriser Madame le Maire à signer tous documents utiles afin d’expérimenter le passage au Compte Financier Unique

15. Délibérations subventions : CCAS, AFR, Budget Annexe local commercial

Madame le Maire rappelle qu’il est prévu au budget le versement d’une subvention à l’AFR, ainsi que des subventions au CCAS et au budget annexe du local commercial pour l’équilibre budgétaire. Pour rappel, la subvention à l’AFR s’élève à 6000.00€ (aide au remboursement d’un emprunt passé pour l’entretien des chemins ruraux, qui se terminera en janvier 2025), pour le CCAS à 9330.00€ et pour le local commercial à 43 713.00€.

Suite au passage de la cour des comptes, il a été expliqué qu’une délibération est nécessaire pour procéder au mandatement de ces subventions.

Entendu cet exposé, l’assemblée adopte à l’unanimité la proposition de Madame le Maire concernant les subventions et les montants susmentionnés.

16. Décision modificative

Madame le Maire présente la décision modificative n°2 :

Désignation Augmentation sur crédits ouverts

D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 28 000.00 € D 615232 : Entretien et réparations sur réseaux 3 000.00 € D 6156 : Maintenance 2 500.00 € D 7391111 : Dégrèvement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 320.00 € D 023 : Virement à la section d'investissement 68 000.00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement 68 000.00 € D 2131 : Constructions bâtiments publics 30 000.00 € D 2135 : Install. générales, agencements, aménagements des 4 000.00 € D 2151 : Réseaux de voirie 8 000.00 € D 2156 : Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000.00 € D 2157 : Matériel et outillage technique 1 000.00 € D 2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 12 000.00 € D 2188 : Autres immobilisations corporelles 10 000.00 €

+ Prévision du(des) chicane(s) si acceptée(s) au compte 2152.

Soit :PViitnts

ro

Désignation Diminetion sur crédits | Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 615231 : Entretien et réparations sur voiries 28 000.00 €

ID 615232: Entretien etréparations sur réseaux 3 000.00 €

D 6156: Maintenance 2 500.00 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 33 500.00 €

D 7391111 : Dégrévement de TFPNB en faveur des jeunes agriculteurs 320.00 €

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 320.00 €

D 023 : Virement à la section d'investissement 118 000. 00€

TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement 118 000.00 €

2131 : Constructions bâtiments publics 30 000.00 €

D 2135 : Install. générales, agencements, aménagements des construction 4 000.00 €

D 2151 : Réseaux de voirie 8 000.00 €

ID 2152 : Installations de voirie 50 000.00 €

D 2156: Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 3 000.00 €

D 2157 : Matériel et outillage technique 1 000.09 €

D 2158 : Autres installations, matériel et outillage techniques 12 000.00 €

D 2188 : Autres immobilisations corporelles 10 000.00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corpordles 118 (00.00 €

. 021 : Virement de la section de fonctionnement 11800000 €

[TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 118 000.00 €

Monsieur Régis Ventelon demande si la décision d’éteindre l’éclairage public la nuit sera maintenue avec les chicanes.

Madame le Maire répond que ce détail sera revu avec le Conseil Départemental. Madame Sophie Cornoté indique que certaines chicanes sont équipées d’éléments lumineux. Monsieur Fabrice Jolibois rajoute qu’il y a des panneaux réfléchissants.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative

n°2, à l’issu du vote suivant :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

17. Hors ordre du jour

-Madame le Maire donne lecture de l’arrêté de la Préfecture, reçu et affiché le 18 juillet 2023, concernant le

Compte Administratif 2022 de la commune.

-Madame le Maire rappelle que les membres ont été destinataires du grand livre, qui recense les dépenses effectuées entre le 1° juillet et le 11 septembre. Elle informe que les membres peuvent avoir accès aux factures qui sont mandatées, si besoin.

En complément, elle donne lecture des devis qui ont été signés et dont le paiement n’est pas encore intervenu :

- Enduit de finition du muret de l’ancienne cantine - 1 280€ Ht

- Panneaux et marquage au sol des rues Clos Poujol et rue de Lihons — 2 073€ HT - Réparation de l’éclairage de la scène de la salle polyvalente — 852€ HT - Plan d'évacuation de la salle de l’association Devoir de Mémoire — 165€ HT - Remplacement de la bouche à incendie SPCH — 2 425€ HT

- Remplacement de 3 mâts rue Maréchal Leclerc — 2 340€ HT

- Remplacement des WC au logement 7 rue de Lihons — 292 € HT

- Remplacement du moteur de la volée de la cloche n°2 de l’église — 2 045€ HT

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Madame le Maire informe que les travaux de voirie suivants seront effectués par l’entreprise Ramery :

- _ Purge de voirie rue Jacques Deflandre — 3 750€ HT

- Création d’une place de stationnement et rallongement surbaissé au 16 rue Jacques Deflandre — 6 300€ HT

- Réalisation d’une sortie de gouttière, de 2 regards pour assainissement eaux pluviales au 53 rue Raoul Defruit — 5 756€ HT

- Création d’une place de stationnement au 6 rue Albert Vaillant — 4 670€ HT - Réalisation sortie de gouttière, rue de Mesmy, près du foyer de vie — 1 400€ HT

Madame le Maire informe que les travaux d’entretien suivants seront effectués par l’entreprise Anseaume :

- Taille de sapin tour de ville et rue du Stade — 220€ HT ( Trou au rond-point) - Suppression d’un massif de cotonéaster face au 16 rue Robert Degrootte — 900€ HT - Suppression d’une haie (80m de long) Rue Robert Degrootte — 2 800€ HT - Taille des cerisiers rue de Feuquières — 4 515€ HT

Et les travaux suivants par l’entreprise Scherpereel :

- Enlèvement des fondations, nivellement et extraction des gravats au terrain de pétanque — 954€ HT

- Curage de la mare du tour de ville/école — 1 800€ HT

L'entreprise Renov-Rossi, interviendra dans le cadre de la réalisation de l’enduit du muret extérieur du stade — 5 835€ HT

-Madame le Maire informe qu’un devis a été signé pour la sono du 13 juillet 2024 (690€) Le repas sera préparé par les Jeunes Sapeurs-Pompiers de Rosières (JSP) et la buvette sera tenue

par l’association Harbonnières Sporting Club.

Un devis sera signé pour les Jeux Picards (194.60€)

-Madame le Maire explique qu’à la suite d’une erreur venant du prestataire, le spectacle de noël a dû être changé. Un nouveau devis a été signé pour le même montant (1 200€) avec l’association Anïidar. Le spectacle s’appelle Philibert Explorateur et se déroulera à la salle polyvalente le 23/12 à 14h30, ainsi que la distribution des jouets et des bonbons.

-Madame le Maire informe qu’une réunion de CCAS a eu lieu le 07/09. II a été décidé de retenir l’entreprise « Comme un Chef » pour le repas (40.74€/personne) qui se déroulera à la salle polyvalente le 10/12 à 12h00.

Le menu retenu : 4 amuses bouches/personne

Coquille de saumon, crevette, tomate, œufs, macédoine

Cuisse de canard, sauce calva et pommes rôties, gratin de légumes du jardin, fagot de haricots verts, pommes dauphines

Assiette de fromages, salade

Passion des îles

Eau/Vins/Café/Pain

Service inclusAffiché

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Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h27.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

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Délibérations : séance du 18 septembre 2023

2023-39 Règlement intérieur Conseil Municipal

2023-40 Création poste Adjoint Technique — Mise à jour du tableau des effectifs 2023-41 Autorisation de signature — Convention ESAT des Alençons 2023-42 SIEP : RAQPS 2022

2023-43 Majoration des heures complémentaires

2023-44 RODP GRDF et GRTGAZ

2023-45 Réalisation de travaux de surbaissement

2023-46 Remplacement de menuiseries — logement communal 2023-47 Réalisation de chicanes

2023-48 Annule la délibération n°05.30-11-12 : Participation aux travaux de surbaissement des trottoirs/accès garage

2023-49 Installation d’un limiteur de décibels

2023-50 Achat arche LED

2023-51 Achat chaises (locations et cérémonies), bornes de propreté, barnums 2023-52 Achat débroussailleuse

2023-53 Annule et remplace la délibération n°2020-66 : dépenses imputées à l’article 623 « Fêtes et Cérémonie »

2023-54 Annule et remplace la délibération n°2023-05 : Projet micro-crèche 2023-55 PASS RENOV : Choix de l’architecte

2023-56 Autorisation de signature — convention droit de chasse 2023-57 Expérimentation du Compte Financier Unique

2023-58 Subvention AFR d’Harbonnières

2023-59 Subvention CCAS d’Harbonnières

2023-60 Subvention Budget Annexe Local Commercial

2023-61 Budget Principal : Décision modificative n°2