Procès Verbal - PV DU 16.11

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Procès Verbal - PV DU 16.11 Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune d'Harbonnières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 16.11)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Démocratie, Avid

le

L’an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune

Etaient présents : MM Georgette Sciascia, Sophie Cornoté, Chris Choukair, Sandrine Merlier, Christian Delettre, Fabrice Lebrun, Fabrice Jolibois, Angélique Devaux, Steeve Brault, Rudy Merlier, Janie Bassery, Xavier Delgorgue, Océane Mallart, Loïc Leboeuf, Régis Ventelon, Marie-Noëlle Meunier

Absents représentés :

Magali Potin à Chris Choukair

Elodie Donne à Christian Delettre

Rachel Cousin à Marie-Noëlle Meunier

Absents excusés : /

Sandrine Merlier est nommée secrétaire de séance.

Ouverture de la séance à 18h31.

Observation sur le procès-verbal du 18 septembre 2023.

- Aucune remarque n’est formulée sur le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.

L'ordre du jour est abordé.

1 Délibération bail de la micro-crèche

2 Délibération Commission d’ Appel d'Offres

3 Délibérations achats : Barres de traction, enregistreur, broyeur 4. Délibération achat de calculatrices et facturation aux communes

5. Délibération annule et remplace la délibération n°2023-45 : Travaux de surbaissement 6. Délibération annule et remplace la délibération n°2023-46 : Changement de menuiserie logement 7 rue de lihons

7. Délibération numérisation de l’Etat-Civil

8. Délibérations projet de rénovation de la toiture du local technique (Approbation du projet, demande de subvention — DETR et Conseil Départemental)

9. Délibération autorisation de signature convention FDE

10. Délibération achat de colis aux conseillers municipaux

11. Modification contrat de location de la salle polyvalente

12. Délibération tarifs location de matériel (méchoui et barnums)

13. Délibération INSEE -— Recensement 2024

14. Renouvellement garantie emprunt du Foyer de Vie

15. Décision Modificative n°3

16. Délibération autorisation budgétaire spéciale pour dépenses d’investissement à engager avant le

vote du Budget Primitif 2024

| 58.)Er |

IE

1. Délibération bail de la micro-crèche

Madame le Maire rappelle le projet de la micro-crèche. Elle propose de délibérer concernant les modalités du bail du local place du jeu de paume.

Madame le Maire propose :

-Bail conclu pour 9 ans à la date de livraison du local

-1* loyer de 600€ TTC pendant 3 ans, puis 700€ TTC la 4° année, 750€ TTC la 5° année -Caution de 1 mois

-Gratuité les deux premiers mois après l’installation.

Monsieur Loïc Leboeuf demande si la date d’ouverture est connue.

Madame le Maire répond qu'aucune date n’a été décidée et que l’ouverture des plis de l’appel d’offres se fera courant janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à la majorité des voix exprimés : Votants : 19(3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 15 (2 pvrs) Contre : 1 (Régis Ventelon) Abstentions : 3 (1pvr) (Loïc Leboeuf, Marie- Noëlle Meunier, PO Rachel Cousin)

- Loyer mensuel : 500 euros HT les trois premières années, 583.34€ HT la quatrième année et 625€ HT à partir de la cinquième année (loyer assujetti à la Tva), indexé sur l’indice des loyers commerciaux.

- Dépôt de garantie : 1 mois de loyer

- Remboursement de la taxe foncière

- Durée du baïl : 9 ans à la date de livraison du local

- Gratuité des deux premiers mois de loyer à l’installation du locataire - Autorise le locataire à poser une enseigne en façade du bâtiment suivant la réglementation en vigueur

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ce dossier

2. Délibération Commission d’ Appel d’Offres

Pour une commune de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée du maire et de 3 membres du conseil municipal. (3 titulaires — 3 suppléants)

Les membres de la CAO sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort.

Madame le Maire demande si des listes souhaitent se déclarer.

Liste de M. Delettre :

Titulaire Suppléant

M. Christian Delettre M. Fabrice Jolibois

M. Rudy Merlier Mme Elodie Donne

M. Chris Choukair Mme Sandrine Merlier

Aucune autre liste n’est déclarée,

Madame le Maire propose de passer au vote.

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants :

Nombre de membres n’ayant pas participé au vote : 4

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 16

À déduire {bulletins blancs) : 0

s]Affiché

le

Bulletins sans enveloppe : 3

Nombre de suffrages exprimés : 13

Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir = 13/3 = 4.33

Ont obtenu :

Liste Nb voix | Nombre de sièges | Nombre de sièges | Nombre de sièges obtenus attribués au quotient attribués au plus fort | final reste

M. Delettre 13 13/4.33 = 3 13-(3x4.33) = -2.34 |3 0

Ont été proclamés membres de la commission d’appel d’offres :

Liste M. Delettre :

Titulaire Suppléant

M. Christian Delettre M. Fabrice Jolibois

M. Rudy Merlier Mme Elodie Donne

M. Chris Choukair Mme Sandrine Merlier

3. Délibérations achats : Barres de traction, enregistreur. broyeur

Madame le Maire présente les différents devis concernant les achats proposés.

Madame le Maire donne lecture du mail d’un jeune habitant de la commune, faisant la demande de barres de traction pour le pumptrack.

Monsieur Xavier Delgorgue interroge quant à la fréquentation du pumptrack.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à la majorité des voix exprimés l’achat

des barres de traction pour le pumptrack et la signature du devis correspondant, à l’issu du vote suivant et

comme suit :

Votants : 19 (3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 1 (Xavier Delgorgue)

- Barres de traction : 832.50 € HT

Madame Marie-Noëlle Meunier demande s’il y a des particularités spécifiques pour les enregistreurs au vu

de la disparité des prix.

Madame le Maire qu’une vérification avait été effectuée. Une commune alentour possède l’enregistreur à

deux pistes mais le son n’est pas de bonne qualité. Elle rappelle que l’entreprise SONOPLUS sont

spécialisés dans l’audio et qu’elle a été retenue pour l’installation du limiteur de son à la salle polyvalente.

Madame Marie-Noëlle Meunier a soulevé la question d’obligation d’un composteur collectif.

Madame le Maire répond qu’à sa connaissance, ce n’est pas une obligation.

Monsieur Fabrice Lebrun ajoute qu’il y aurait de nombreux déchets indésirables, si un composteur collectif

était installé.

a]&Affiché

Ir

Madame le Maire indique que des renseignements seront pris quant au compostage collectif. Elle informe

que deux composteurs ont été installés au cimetière.

Monsieur Loïc Leboeuf ajoute qu’il serait logique que la gestion des composteurs collectifs revienne au

SMITOM.

Madame le Maire répond que ce point sera proposé lors d’une prochaine réunion.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’achat d’un enregistreur et

d’un broyeur et la signature des devis correspondant, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants : 19(3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

-__ Enregistreur (SonoPlus) : 264.62€ HT

- Broyeur (Deboffe) : ‘ 2 900€ HT

4. Délibération achat de calculatrices et facturation aux communes

Madame le Maire rappelle que la commune a procédé à l’achat de calculatrices pour les enfants partant au

collège.

Elle demande l’autorisation de facturer ses calculatrices aux communes ayant approuvé cet achat, à savoir :

-Bayonvillers : 2 enfants, soit 59.80€

-Guillaucourt : 4 enfants, soit 119.60€

Madame le Maire précise qu’une commune n’a pas répondu à la sollicitation et qu’une deuxième n’a pas

souhaité participer.

Madame le Maire propose de de délibérer pour facturer ces calculatrices et prévoir l’autorisation de

facturation pour les années prochaines ou de débattre sur l’achat de calculatrices pour les enfants du village

uniquement,

Madame Angélique Devaux demande si les enfants provenant des communes n’ayant pas répondu/pas

souhaïté participer ont eu une calculatrice.

Madame le Maire répond que oui.

Madame Marie-Noëlle Meunier demande où sont remises les calculatrices.

Madame le Maire répond qu’une remise a lieu en mairie.

Madame Marie-Noëlle Meunier propose d’aviser selon le nombre d’enfants, dans la limite du raisonnable.

Madame le Maire interroge les membres quant aux achats des prochaines années.

Après débat, si la commune ne souhaite pas participer, l’enfant n’aura pas de calculatrice.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la facturation aux

communes citées ci-dessus, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants : 19 (3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

FaAV |

IE

|

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité l’achat de calculatrices pour

les enfants partant au collège, dont les communes de résidence ont accepté, et la facturation à ces dites

communes, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants: 19(3pvrs) Suffrages exprimés : 19

Pour : 19 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : Ô

Monsieur Xavier Delgorgue s’excuse et quitte la séance à 19h09.

5. Délibération annule et remplace la délibération n°2023-45 : Travaux de surbaissement

Madame le Maire rappelle la délibération n°2023-45, délibéré lors de la séance du 18 septembre 2023,

Madame le Maire explique qu’un changement de prestataire est proposé et présente les devis de l’entreprise

STAG :

-2 rue du Clos Poujol : 1 862.50€ HT (Pour rappel, voté : 2 125€)

A rue du Clos Poujol : 1 862.50€ HT (Pour rappel, voté : 2 125€)

A6 rue de Lihons : 2 225€ HT (Pour rappel, voté 1 198€)

-22 rue de Chépy : 1 200€ HT (Pour rappel, voté 963€)

Madame le Maire souhaite rajouter un devis de 2 surbaissés aux passages piétons face à l’église : 3 250€ HT, pour faciliter l’accès aux personnes à mobilité réduite.

Monsieur Fabrice Jolibois étant concerné, Madame le Maire lui demande de bien vouloir sortir de la séance le temps des délibérations.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la réalisation de ces travaux

de surbaissement et la signature des devis y correspondant, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants : 17 (3pvrs) Suffrages exprimés : 17

Pour : 17 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O0

6. Délibération annule et remplace la délibération n°2023-46 : Changement de menuiserie logement 7

rue de lihons

Madame le Maire rappelle la délibération n°2023-46, délibéré lors de la séance du 18 septembre 2023,

Madame le Maire explique que le montant du devis a augmenté à la suite de recommandations des

Bâtiments de France,

Le devis voté, proposé par l’entreprise STL Ouvertures&Design, s'élevait à 2 810€ HT et s'élève

aujourd’hui à 3 080€ HT.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le remplacement des

menuiseries et la signature du devis y correspondant, à l’issu du vote suivant et comme suit :

Votants : 18(3pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

7. Délibération numérisation de l’Etat-Civil

Madame le Maire présente les devis de numérisation de l’Etat-Civil, estimés pour 2 500 actes, elle précise

que le montant pourra différer selon le nombre d’actes réels. L’entreprise SEDI propose ce service mais les

actes doivent sortir de la mairie, tandis que l’entreprise NUMERLZE effectue la numérisation sur place.

a]Affiché |

le

- SEDI: 2 596€ HT

- _ NUMERIZE : 2 640€ HT

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la numérisation de l’Etat-

Civil par l’entreprise NUMERLZE et la signature du devis y correspondant, à l’issu du vote suivant et

comme suit :

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

8. Délibérations projet de rénovation de la toiture du local technique (Approbation du projet, demande

de subvention — DETR et Conseil Départemental)

N'ayant pas reçu le cahier des charges de la DETR, Madame le Maire informe que ce point est reporté à

une prochaine réunion.

9. Délibération autorisation de signature convention FDE

Madame le Maire présente le devis de la Fédération Départementale d’Energie de la Somme pour l'installation d’un point lumineux, rue des Bleuets, pour un montant de 5 671€ TTC et un reste à charge pour la commune de 3 572€ TTC.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des suffrages exprimés la convention avec la FDE pour le point lumineux, à l’issu du vote suivant : Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

10. Délibération achat de colis aux conseillers municipaux

Madame le Maire informe que ce point est annulé.

11. Modification contrat de location de la salle polyvalente

Madame le maire rappelle que les membres ont été destinataires d’une proposition pour le contrat de

location de la salle polyvalente. Les modifications sont surlignées en jaune.

Suite à un retour, une modification a été apportée à l’article 4 — Etat des lieux comme suit : Des sacs, que

vous emporterez, sont prévus à cet effet (bleus et jaunes).

Elle demande s’il y a des suggestions ou des questions.

Il est demandé de rajouter au point 9 : Que le preneur autorise tout représentant de la municipalité à accéder

à la salle louée afin de contrôler le plein respect des dispositions souscrites en cas de problème signalé.

Madame le Maire rappelle les tarifs actuels de la location de la salle polyvalente et présente des

propositions de changements au 1% janvier 2024 :

-240€ - Pour les habitants

-390€ - Pour les LOTO et extérieurs

-Option Nettoyage de la salle : 200 €

-Chèques de caution :

-200 € pour le nettoyage de la salle ;

63 )Affiché

le

-200€ pour la vaisselle ;

-350 € en cas de dégradations ;

-240 € ou 390 € pour le dédit (montant de la location avec les charges) ;

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, décide à la majorité des voix exprimés, de

modifier les tarifs de location comme ci-dessus à compter du 1° janvier 2024, à l’issu du vote suivant

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (1pvr) (Régis Ventelon, Loïc

Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, PO Rachel

Cousin)

12. Délibération tarifs location de matériel (méchoui et bamums)

Madame le Maire propose la location de l’appareil à méchoui à 90€.

Madame Marie-Noëlle Meunier répond qu’il s’agit d’une augmentation radicale.

Madame le Maire répond que l’appareil rentre souvent non lavé.

Monsieur Loïc Leboeuf et Madame Sophie Cornoté proposent de modifier les cautions.

Au vu des débats,

Les habitants réservent régulièrement des tables, chaises, l’appareil à méchoui. Par suite, il est proposé de louer ce matériel communal, en conservant la demande de caution. Suite à l’achat de barnums, il convient de décider d’un montant de location :

- Table:2€

- Plateau avec tréteaux : 2€

- Chaises : 0.50 €

- Appareil méchoui : 50 €

- _ Barnum : 80€

- Caution : 150 € (Tables, chaises, appareil méchoui)

- Caution : 50€ (Nettoyage de l’appareil à méchoui)

- Caution : 300€ (Barnum)

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de mettre en place les tarifs de location comme ci-dessus à compter du 1° janvier 2024, à l’issu du vote suivant

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 14 (2 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 4 (1pvr) (Régis Ventelon, Loïc

Leboeuf, Marie-Noëlle Meunier, PO Rachel

Cousin)

13. Délibération INSEE — Recensement 2024

Madame le maire expose,

Le recensement de la population se déroulera en janvier et février 2024,

A ce titre, il convient de nommer trois agents recenseur par arrêté municipal et de fixer le montant de leur rémunération par délibération.

Madame le Maire propose la rémunération des agents sur la base d’un forfait.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait de 1 400€ brut et de prévoir les crédits nécessaires à l’article 6413 au budget communal 2024, à l’issu du vote suivantAVS

le

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

14. Renouvellement garantie emprunt du Foyer de Vie

Madame le Maire explique avoir été contacté par la Caisse d'Epargne. En effet, suite à la fusion-absorption de l’ARASSOC par la FASSIC, il est nécessaire que le conseil municipal renouvelle la garantie de 50% accordée au prêt contracté en 2008 par la FASSIC, pour des travaux au Foyer de Vie.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de renouveler la garantie de 50% à l’emprunt contracté par la Caisse d’Epargne, à l’issu du vote suivant Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0

15. Décision Modificative n°3

Abstentions : 0

Madame le Maire propose la décision modificative n°3 suivante :

Dépenses Recettes

Desgnation Diminution de crédits] Augmentation de |Dimination decrédits| Augmentation de crédits crédits

FONCTIONNEMENT

D 681 : Dot. aux amort., aux dépréc. et aux prov. - Ch. f 403,00 €

TOTAL D 042 : Opérations ordre transf. entre secti 403.00 €

D 65315 : Formation (élus) 1 400,00 €

TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante 1 400,00 €

IR 773 : Mandats annulés ou atteints par la déchéance qu 200.00 €

TOTAL R 77 : Produits spécifiques 200,00 €

Total 1 803,09 € 200,00 €

INVESTISSEMENT

D 204182 : Subv org.publics divers - Bâtiments et instal 3 600,00 €

TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 3 600,00 €

D 2151 : Réseamx de voirie 4 300,00 €

D 2158 : Autres installations, matériel et outillage techni 4 500,00 €

TOTAL D 21 : Immobibsations corporelles 8 800,00 €

28041482 : Amort. subv. antres communes - Bâtimen 403.00 €

TOTAL R 648 : Opérations ordre transf. entre secti 403.00 €

Total 12 400,00 € 403,00 €

| Total Général | 14 203,00 € | 603,00 €

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la décision modificative n°3, à l’issu du vote suivant

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : 0

16. Délibération autorisation budgétaire spéciale pour dépenses d’investissement à engager avant le

vote du Budget Primitif 2024

Madame le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de prévoir des dépenses en investissement avant le vote du budget primitif de l’exercice 2024.

# LEVE

[ru

L'article L 1612-1 du Code Général des Collectivités permet à l'exécutif de la collectivité « jusqu’à l'adoption du budget ou jusqu’au 31 mars (en l’absence d’adoption du budget avant cette date) », sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Le montant total des dépenses d’investissement du budget de l’exercice précédent (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 256 770€.

Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait donc 64 192.50 € (25 % du montant précité).

Les modalités d’application comptables seront définies par des conventions financières.

TABLEAU DI (2024)

+

Chapitre 20 13 750€

Article 203 — Etudes (ex: eglise) 13 750€

Chapitre 204 2 892.50€

Article 204182 (Travaux FDE) 2 892.50

Chapitre 21 41 800€

Article 2111 (Terrains nus (ex : achat) 8 000

Article 212 (Ex : pumptrack plantations 1 750€

nouvelles)

Article 2131 (Ex : exhumations) ‘1 500€

Article 2135 (Agencement de terrains) 1 000€

Article 2151 (Ex : surbaissés) 3 075€

Article 2152 (Ex : écluses) 12 500

Article 2156 (Ex : bouche incendie) 750€

Article 2157 Matériel et outillage technique | 250€ Article 2158 (Ex : broyeur, barres de 4 125€

traction)

Article 2193 (Ex : ordinateur, serveur) 210.25€

Article 2184 Mobiliers urbains 139.75€

Article 2188_ (Ex : défibrillateur, chaises) 2 500€

Chapitre 23 5 750€

Article 231 (Ex : projet micro-crèche) 5 750€

Ces nouvelles mesures seront applicables dès leur approbation par les conseils municipaux.

Entendu cet exposé, l’assemblée, après en avoir délibéré, adopte l’autorisation budgétaire spéciale pour les dépenses d’investissement, à l’issu du vote suivant :

Votants : 18 (3 pvrs) Suffrages exprimés : 18

Pour : 18 (3 pvrs) Contre : 0 Abstentions : O0

———"—

66. |Avis |

le

17. Hors ordre du jour

-Madame le Maire informe que le grand des livres des dépenses du dernier trimestre 2023 sera communiqué lors de la prochaine réunion.

-Madame le Maire rappelle le point sur les travaux de voirie, lors de la dernière réunion, qui devaient être réalisés par l’entreprise Ramery. Suite à la présentation de l’entreprise STAG, voici les changements :

- _ Purge de voirie rue Jacques Deflandre (Ramery- 3 750€ HT/ STAG- 1 335€ HT) - Création d’une place de stationnement et rallongement de surbaissé au 16 rue Jacques Deflandre (Ramery- 6 300€ HT / STAG- 5 884€ HT)

- _ Réalisation d’une sortie de gouttière, de 2 regards pour assainissement eaux pluviales au 53 rue Raoul Defruit (Ramery-5 756€ HT/ STAG- 2 990€ HT)

-_ Réalisation d’une entrée charetière au 6 rue Albert Vaillant (Ramery- 4 670€ HT/ STAG- 3 930€ HT)

- Réalisation sortie de gouttière, rue de Mesmy, près du foyer de vie (Ramery-1 250€ HT / STAG- 510€ HT)

En complément, les travaux suivants seront réalisés par la même entreprise : - Pose d’un potelet et reprise d’enrobé, rue de Chépy (Sinistre) — 1 600€ HT - Réalisation d’une entrée charetière rue des Bleuets — 2 519.50€ HT

Pour information, voici un tableau comparatif entre tous les devis de Ramery et de STAG : Lieux RAMERY STAG

Rue Raoul Defruit 4506 € + 1250 € = 5 756€ 2 492 € + 498 € = 2 990 € 2 rue du Clos Poujol 2125 € 1862 € 4 rue du Clos Poujol 2125 € 1 862 € 46 rue de Lihons 1198 € 2225 € 22 rue de Chépy 963 € 1 200 € Descente pluviale rue Mesmy 1250 € 510€

6 rue Albert Vaillant 4 670 € 3 939 €

16 rue Jacques Deflandre 6 300 € 5 854€ Purge rue Jacques Deflandre 3 750 € 1335 €

TOTAL 28 137€ 21 777€

Soit une économie réalisée de 6 360€ HT.

En complément, les travaux suivants seront réalisés par la même entreprise : -__ Pose d’un potelet et reprise d’enrobé, rue de Chépy (Sinistre) — 1 600€ HT - Réalisation d’une entrée charetière rue des Bleuets — 2 519.50€ HT

La taille des tilleuls autour de la place du jeu de paume est prévue avec l’entreprise Anseaume, pour un montant de 10 650€ HT (70 tilleuls).

Par mail du 14 novembre, Monsieur Loïc LEBOEUF a fait part de deux questions :

- Concernant les aboiements, ce problème a été signalé à plusieurs reprises. Nous avons communiqué un document dans les boîtes aux lettres des logements concernés mi-août et le 11 septembre, Madame le Maire a contacté deux propriétaires des chiens concernés. Seule la gendarmerie peut intervenir à ce sujet.

- Concernant les sapins, il a été précisé que les sapins seront taillés. Il s’agit de sapins situés au niveau de la rue Roger Poiré.

Monsieur Loïc Leboeuf rappelle l’article 2122 du CGCT qui stipule les pouvoirs du Maire et des adjoints.

Monsieur Loïc Leboeuf demande si les sapins taillés sont situés sur une propriété privée.

LPNirorte

le |

Madame le Maire répond que quelques branchages sont situés chez des particuliers.

Monsieur Régis Ventelon souhaite savoir si une date a été arrêtée pour les travaux de voirie/surbaissement. Madame le Maire répond que les travaux seront effectués prochainement.

Monsieur Régis Ventelon demande s’il serait possible de solliciter les artisans communaux pour les élagages futurs.

Madame le Maire répond que des devis seront demandés.

Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux

L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h34.

Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance,

/ 7 é. Ê En

Délibérations : séance du 16 novembre 2023

2023-62 Bail local place du jeu de paume — projet micro-crèche 2023-63 Commission d’Appel d'Offres - CAO

2023-64 Achat de barres de traction, d’un enregistreur et d’un broyeur 2023-65 Achat de calculatrices pour les enfants scolarisés en CM2 — Facturation aux communes extérieures

2023-66 Réalisation travaux de surbaissement (Annule et remplace la délibération n°2023-45) 2023-67 Remplacement de menuiseries — Logement communal (Annule et remplace la délibération n°2023-46)

2023-68 Numérisation Etat-Civil

2023-69 Autorisation de signature convention FDE — Rue des Bleuets 2023-70 Tarif location salle polyvalente au 1° janvier 2024

2023-71 Location matériel communal : tables — chaises — appareil méchoui - barnums 2023-72 Recensement population : Agent recenseur

2023-73 Garantie de prêt — Foyer de Vie Notre Dame

2023-74 Budget Principal : Décision Modificative n°3

2023-75 Autorisation budgétaire spéciale pour dépenses d’investissement à engager avant le vote du Budget Primitif 2024

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