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Conseil Municipal - 26.022 Instauration des commissions thématiques permanentes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 26.022 Instauration des commissions thématiques permanentes)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Jeunesse,
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Berger-Levrault
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Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26 022
REPUBLIQUE FRANCAISE
Commune de Craponne
DELIBERATION N° 26.022
INSTAURATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES PERMANENTES
L’an deux mil vingt-six, le 20 mars à 19 heures, le conseil municipal de Craponne dûment
convoqué le 16 mars 2026 s’est réuni à la Salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Sandrine CHADIER, Maire.
Nombre de
conseillers :
En exercice : 33
Présents (lors de la
délibération) : 32
Absents représentés : 1
Absents : 0
PRESENTS :
Sandrine CHADIER, François PASTRÉ, Evelyne MORILLON, François- Xavier COMBASSON, Frédérique LASAYGUES, Jean-Louis
MAGOUTIER, Corine CISTERNINO, Sylvain ROBIER, Laura
GASPAROUX, Sébastien GIRARDET, Robert JUTTET, Jean-François PEYROUX, Michel MONGE, Jean-Christophe COLONNA, Françoise
SCHWEIÏTZER, Florence COCHE, Stéphane DALBAN-MOREYNAS,
Franck DREUX, Rudya DUMONT, Patrick BARBERET, Marie-Aude
CHAPON, Karine COMBET, Isabelle CLAVEL, Karim MAHIEU, Patricia
DUPONT, Pascale HARTMANN, Denis PLUVY, Laurence GIBOU, Aurélie
LACROIX BUFFENOIR, Alex VIALLEFONT, Anne Marie BUKOWSKI
AVELLAN, Emmanuelle BURNOUF
ABSENTS REPRESENTES :
Julien JOURNET donne pouvoir à Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Ont été désignés secrétaires de séance :
François PASTRÉ, Anne Marie BUKOWSKI AVELLAN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-22,
Vu les résultats du scrutin des élections municipales du 15 mars 2026,
EXPOSE
L'article L 2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil.
Elles sont convoquées par le maire, qui en est président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui la composent. Dans
cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent où empêché.
Le conseil municipal fixe le nombre de conseillers siégeant dans chaque commission thématique.
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-022-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Délibération N°26.022
Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Les réunions des commissions ne sont pas publiques.
Les commissions n'ont aucun pouvoir de décision. Elles examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent des avis ou formulent des propositions.
En application de l'article L 2121-21 du CGCT, la désignation des membres de ces commissions s'effectue au scrutin secret sauf :
e sile conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations,
° siune seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire.
Il est proposé de créer 4 commissions thématiques et une commission générale composée de l'ensemble des conseillers, et de fixer le nombre d'élus siégeant au sein de chaque commission comme suit :
COMMISSIONS Nombre de membres | Nombre de membre suppléants
titulaires
Finances, ressources humaines, 12 4
sécurité
Urbanisme, travaux, cadre de vie, 13 4
économie, attractivité
Culture, animation, vie associative, 15 4
sport
Petite enfance, enfance, éducation, 15 4
jeunesse, solidarité
Il est ensuite procédé, dans le respect des dispositions de l'article L2121-21 du CGCT à la désignation des membres de chacune des commissions.
DELIBERE
A l’unanimité, le conseil municipal :
4. Approuve la création de :
e 4 commissions thématiques :
- finances, ressources humaines, sécurité
- urbanisme, travaux, cadre de vie, économie, attractivité
- culture, animation, vie associative, sport
- _ petite enfance, enfance, éducation, jeunesse et solidarité
e Une commission générale composée de tous les membres du conseil municipal qui se réunira afin de permettre à l'ensemble des conseillers de prendre connaissance d'un
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Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-022-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 ger-Levrault
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Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Déllbération N°26 022
dossier spécifique et d'en débattre ou de se substituer aux commissions spéciales en
cas de besoin.
2. Fixe le nombre des membres de chaque commission comme suit :
COMMISSIONS Nombre de Nombre de
membres membres
titulaires suppléants
Finances, ressources 12
humaines, sécurité
Urbanisme, travaux, cadre de 13
vie, économie, attractivité
Culture, animation, vie 15
associative, sport
Petite enfance, enfance, 15
éducation, jeunesse, solidarité
3. Après appel à candidatures, une seule liste ayant été déposée, dans le respect du principe de la proportionnelle, fixe la composition des commissions comme suit :
COMMISSIONS MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS
Finances, =
ressources =
humaines, =
sécurité -
François PASTRE
Jean-Louis MAGOUTIER
Sylvain ROBIER
Sébastien GIRARDET
Jean-François PEYROUX
Stéphane DALBAN-
MOREYNAS
Karim MAHIEU
Patrick BARBERET
Patricia DUPONT
Anne-Marie BUKOWSKI
AVELLAN
Julien JOURNET
Emmanuelle BURNOUF
- Jean-Christophe
COLONNA
- Isabelle CLAVEL
- Aurélie LACROIX-
BUFFENOIR
- Corine CISTERNINO
Urbanisme, æ
travaux, cadre ®
de vie, =
économie, F
attractivité
François PASTRE
Jean-Louis MAGOUTIER
Laura GASPAROUX
Robert JUTTET
Jean-Christophe COLONNA
Françoise SCHWEITZER
Isabelle CLAVEL
Patrick BARBERET
Evelyne MORILLON
Jean-François PEYROUX
Anne-Marie BUKOWSKI
AVELLAN
Julien JOURNET
Emmanuelle BURNOUF
- Alex VIALLEFONT
- Patricia DUPONT
- Rudya DUMONT
- Florence COCHE
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-022-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Dél bération N°26.022
- François-Xavier COMBASSON - Evelyne MORILLON
- Karine COMBET - Sylvain ROBIER
Culture, - Frédérique LASAYGUES - Aurélie LACROIX-
- Corine CISTERNINO BUFFENOIR
- _ Marie-Aude CHAPON - François PASTRE
- Denis PLUVY
- Franck DREUX
- Laurence GIBOU
- Pascale HARTMANN
- Michel MONGE
- Alex VIALLEFONT
- Stéphane DALBAN-
MOREYNAS
- Anne-Marie BUKOWSKI
AVELLAN
- Julien JOURNET
- Emmanuelle BURNOUF
animation, vie
associative,
sport
- Evelyne MORILLON - Franck DREUX
- Frédérique LASAYGUES - Jean-François
Petite enfance, - Laura GASPAROUX PEYROUX
enfance - Karine COMBET - Michel MONGE
éducation, - Marie-Aude CHAPON - Laurence GIBOU
jeunesse et - Robert JUTTET
solidarité - Florence COCHE
-__ Aurélie LACROIX-BUFFENOIR
- Karim MAHIEU
- Rudya DUMONT
- Denis PLUVY
- Françoise SCHWEITZER
- Anne-Marie BUKOWSKI
AVELLAN
- Julien JOURNET
- Emmanuelle BURNOUF
Commission Tous les membres du conseil
générale
Le Maire IE
Sandrine CHADIER
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-022-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026 Ref.
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Berger-Levrault
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Commune de Craponne — Conseil municipal du 20 mars 2026 — Dél
Les secrétaires de séance :
Françoi TRÉ
ZT
Transmise en Préfecture le : 26, 03.2024€
Publiée le : 26.03.2026
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20260320-2026-022-DE
Date de télétransmission : 26/03/2026
Date de réception préfecture : 26/03/2026