Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+séance+du+12+janvier+2023
Procès Verbal - PV+séance+du+04+avril+2023
Procès Verbal - PV+ +séance+du+02.02.23
Procès Verbal - PV séance du 30 janvier 2023
Procès Verbal - 01+ +PV+séance+du+11+janvier+2024
Procès Verbal - PV+séance+mars+2023
Procès Verbal - 01+ +PV+séance+du+11+janvier+2024
Procès Verbal - PV+séance+mars+2023
Procès Verbal - PV+séance+du+04+avril+2023
Procès Verbal - PV+séance+du+02+mai+2023
Procès Verbal - PV+séance+du+12+janvier+2023
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Loubouer.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+séance+du+12+janvier+2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, PME, commerce et artisanat,
Commune de Saint-Loubouer
Procès-Verbal de la séance du
Jeudi 12 janvier 2023
L'an deux mille vingt-deux, le douze du mois de janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Loubouer, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, au foyer municipal de Saint-Loubouer sous la présidence de M. Jean-Jacques
DUFAU, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 11 janvier 2025.
Étaient présents : DUFAU Jean-Jacques, CAMPAGNE Jean-Luc, DUVACQUIER Samuel, LAFENÊTRE
Isabelle, CRABOS Geneviève, CAPDEGEL Sylvie et Messieurs PELLEVOISIN Walter, LEFEBVRE
Philippe
Excusés : Mesdames EBY Françoise, SUJET Katy et Monsieur SAINT-GENEZ Damien
Secrétaire de séance : Madame LAFENÊTRE Isabelle
Monsieur le Maire propose comme secrétaire de séance Madame LAFENÊTRE Isabelle. || est
accepté en tant que tel par l'ensemble du conseil municipal.
1. Compte rendu du dernier conseil Municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de
leurs observations concernant le compte rendu de la séance du Conseil Municipal
du Jeudi 01 décembre 2022. Celui-ci ne faisant l'objet d'aucune remarque est
adopté à l'unanimité.
2. Organisation des vœux du Maire 2023
Monsieur le Maire se concerte avec son conseil municipal concernant les tapas qui
seront servis lors de la réception des Voœux du Maire prévus le dimanche 22 janvier
2023 à 10h45. Ils vont faire appel à Madame DAUGA, traiteur, qui réside à Saint-Loubouer et qui a
déjà été mandatée pour les derniers évènements tels que la fêtes des mères et le
dernier conseil communautaire.
L'ensemble du conseil se met d'accord afin de déterminer quelles seront les denrées
proposées au niveau salé et sucré ainsi que pour les boissons qui accompagneront
cette dégustation.
Pour ce qui est de la préparation et décoration de la salle, certains membres du
conseil, disponibles ce jour la, se présenteront le samedi 21 janvier dans l'après-midi
afin de tout mettre en place.
Les invitations pour les habitants ont été transmises aux conseillers qui se chargeront
d'effectuer la distribution aux habitants dans le week-end.
3. Prise d’une délibération pour le renouvellement de la convention d'adhésion aux
services de l’ADACL (Agence d'Aide Aux Collectivités Locales)
Monsieur le Maire présente au conseil la nécessité de prendre une délibération qui
aura pour but de renouveler la convention entre l'ADACL et la commune
concernant l'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols, qui est
arrivée à son terme le 31/12/2022.
La prestation d'instruction des demandes d'autorisation d'occupation des sols se
rapporte à toutes les démarches et demandes d'urbanismes déposées sur la
commune. L'ADACL, située à Mont-de-Marsan, a pour charge d'étudier les dossiers
envoyés, de constater si le projet et réalisable ou non et de rédiger l'arrêté
correspondant de manière à nous le transmettre, pour qu'en finalité, M. le Maire
donne son accord.
L'ensemble du conseil municipal autorise à l'unanimité la prise de cette délibération.
4. Location des locaux professionnels situés dans la zone artisanale
Monsieur le Maire aborde avec l'assemblée la question de la location des bâtiments
commerciaux qui accueillaient, jusqu'à la fin du mois de décembre, l'association
Landes Ressourcerie.
Ces locaux ayant une grande surface d'exploitation, les conseillers et M. le Maire
envisagent de diviser la pièce surélevée du local en plusieurs pièces afin de pouvoir
rendre la location plus abordable pour les locataires et plus rapide pour la
commune.
Pour aider la commune à occuper ces locaux disponibles, le Maire et son conseil
souhaitent faire appel à Un promoteur immobilier. Celui-ci serait employé pour un mandat semi-exclusif : mandatement d'un seul professionnel et la commune peut
continuer à louer ce local par elle-même. M. le Maire demande également si le conseil donne son accord afin de publier
l'annonce de location sur le site de la chambre des métiers et de l'artisanat des
Landes ainsi que sur celui de la chambre du commerce et de l'industrie.
Les conseillers municipaux accompagnent M. le Maire dans la décision de publier
l'annonce et de faire les modifications nécessaires à l'amélioration des locaux dans
un but locatif.
Questions diverses :
Sujets abordés :
- Présentation d'un formulaire de communication d'un acte civil dans le
bulletin municipal ;
- Compte-rendu de la visite de la commission de sécurité du Hall des sports
+ mise en place d'une convention d'utilisation du Hall des sports
engageant la responsabilité des utilisateurs dans la sécurité du bâtiment ;
- Projet d'aménagement de la Halte-garderie en appartement + demande
de devis afin de monter un dossier de demande de DETR (Dotation
d'Équipement des Territoires Ruraux) pour 2023.
Observations et réclamations :
La séance est levée à 22h40
Ont signé au registre :
DUFAU Jean Jacques CAMPAGNE Jean Luc DUVACQUIER Samuel
LEFEBVRE Philippe LAFENETRE Isabelle CRABOS Geneviève
PELLEVOISIN Walter CAPDEGEL Sylvie