Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 09 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 3
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 9
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2026 04 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 9
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 5
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 06 4
unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 20 attribution dune subvention a lassociation gem emploi pour lexercice 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2023 03 20 attribution dune subvention a lassociation gem emploi pour lexercice 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Culture et patrimoine,
—## MS 28
Gally_Mauldre
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Affiché le
ID : 078-200034130-20230329-20230320-DE
Extrait du
du Conseil Cor
Date de la séance
Le 29 mars 2023
Date de convocation
Le 23 mars 2023
Date de publication
Le 23 mars 2023
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 24
Procurations 7
Excusés 2
Absent 1
N° 2023-03-20
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION A
L'ASSOCIATION
GEM EMPLOI POUR
L'EXERCICE 2023
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-trois
Le mercredi 29 mars, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT: Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ
Commune de CRESPIERES: Adriano BALLARIN, Agnès TABARY
Commune de DAVRON : Damien GUIBOUT
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DÉLAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE :
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE: Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Christine CAILLAT, Christelle BARDEILLE
Procurations :
Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
Sylvie BIGAY à Olivier LEPRETRE
Caroline QUINET à Hervé CAMARD
William FALCHETTO à Sidonie KARM
Eric MARTIN à Vincent GAY
Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Gérard PARFAIT à Gilles STUDNIA
Absents excusés : Yves DEKEYREL, Jean-Philippe ANTOINE
Absent : Jean-Christophe SEGUIER
Secrétaire de séance : Hajer RIVIERE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et
à la simplification de la coopération intercommunale ;
VU le Budget Primitif 2023 de la CCGM adopté le 14 décembre
2022 et prévoyant un crédit global de 72 700 € destiné à soutenir,
notamment, les associations œuvrant dans les champs de compétence et sur le territoire de la communauté de communes dans une logique d'intérêt général et local ; # Envoyé en préfecture le 30/03/2023
4 . F8 . Reçu.en préfecture le 30/03/2023 D Extrait du|
Gally_Mauldre du Conseil Con mmunoute ID : 078-200034130-20230329-20230320-DE
VU la demande de subvention émanant de GeM Emploi ;
CONSIDERANT l'avis favorable unanime rendu par la Commission en charge des Affaires Générales et Financières et de la gestion de l’activité du Cinéma Les 2 Scènes réunie le 22 mars 2023 ;:
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : Olivier LEPRETRE, Sylvie BIGAY représentée par Olivier LEPRETRE, Dominique GERBERT, Christelle BARDEILLE),
© DECIDE d'allouer pour l'année 2023 une subvention à GeM Emploi de 22 976 €.
D DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023 de la Communauté de Communes Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,
* Mise en ligne de l’acte le … 31./...08./2023
+ Document rendu exécutoire le ....31./..08../2023