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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 99 attribution dune subvention exceptionnelle vise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 12 99 attribution dune subvention exceptionnelle vise)
Thèmes du document : Économie et finances, Union Européenne, Démocratie,
-# PE
Gally_ Mauldre
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Extrait du | Recu enlpréiecture le 19/12/2022
du Conseil Conañicné le
ID : 078-200034130-20221214-20221299-DE
Date de la séance
Le 14 décembre 2022
Date de convocation
Le 8 décembre 2022
Date de publication
Le 8 décembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 23
Procurations 9
Excusé
Absents 2
N° 2022-12-99
- OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 14 décembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Dumay à Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU : Olivier RAVENEL
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL
Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane
GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Agnès TABARY
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES: Patrick LOISEL, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE :
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE: Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Sylvie BIGAY, Jean-Christophe SEGUIER, Hajer RIVIERE
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Martine DELORENZI à Jean-Bernard HETZEL
Adriano BALLARIN à Agnès TABARY
Katrin VARILLON à Michel DELAMAIRE
Vincent GAY à Eric MARTIN
Hervé CAMARD à Sylvie BIGAY
Caroline QUINET à Sidonie KARM
Christine CAILLAT à Dominique GERBERT
Christelle BARDEILLE à Axel FAIVRE
Jean-Philippe ANTOINE à Karine DUBOIS
Absents : Damien GUIBOUT, William FALCHETTO
Secrétaire de séance : Agnès TABARY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et
à la simplification de la coopération intercommunale,
VU la demande de subvention émanant du comité de tennis des Yvelines,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents par la Commission Affaires Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique GEMAPI réunie le 30 novembre 2022, —# f Envoyé en préfecture le 19/12/2022
RME Extrait du Ré Reçu en préfecture le|19/12/2022
Gally_Mauldre du Conseil Comn aise
ID : 078-200034130-20221214-20221299-DE
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés (1 abstention: Yves DEKEYREL),
DECIDE d’allouer pour l'année 2022 une subvention exceptionnelle de 1 500 € au comité de
tennis des Yvelines.
DIT que les crédits correspondants sont imputés au budget primitif 2022 de la Communauté
de Communes Gally-Mauldre.
+ Mise en ligne de l'acte le … 20 /..12 /2022
+ Document rendu exécutoire le ...20../..12 ./2022