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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 56 attribution dune subvention exceptionnelle
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2022 09 56 attribution dune subvention exceptionnelle)
Thèmes du document : Union Européenne, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 27/09/2022
Reçu en préfecture le 27/09/2022
Affiché le
ID : 078-200034130-20220921-20220956-DE
Extr.
du Cons
Date de la séance
Le 21 septembre 2022
Date de convocation
Le 15 septembre 2022
Date de publication
Le 15 septembre 2022
Nombre de délégués
En exercice 34
Présents 25
Procurations 7
Excusé 0
Absents 2
N° 2022-09-56
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
Transmis à la Sous-
Fe cture [94
e LHON [ol
<# de CNE
9 Ja à
Certifié exécutoire
Le Président
Patrick LOISEL
L'an deux mille vingt-deux
Le mercredi 21 septembre, à 18h30, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la salle Joe Dassin de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Présents :
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI Commune de CHAVENAY : Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN, Agnès TABARY Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE, Yves DEKEYREL
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC
Commune de MAULE : Laurent RICHARD, Olivier LEPRETRE, Sidonie KARM, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Caroline QUINET, Hajer RIVIERE Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Karine DUBOIS, Gérard PARFAIT, Dominique GERBERT, Christelle BARDEILLE, Jean-Philippe ANTOINE
Procurations :
- Olivier RAVENEL à Eric MARTIN
- Jérôme COTIGNY à Myriam BRENAC
- Jean-Christophe SEGUIER à Hervé CAMARD
- William FALCHETTO à Sidonie KARM
- Gilles STUDNIA à Gérard PARFAIT
- Christine CAILLAT à Christelle BARDEILLE
- Axel FAIVRE à Dominique GERBERT
Absents : Damien GUIBOUT, Frédéric MUSILLAMI,
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la
simplification de la coopération intercommunale,
VU la demande de subvention consécutive à la préparation du Tour à Vélo de Gally-Mauldre 2022 émanant de l'association Les Cyclotouristes de la Mauldre,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller
Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des
Affaires Financières, rapporteur du budget,
CONSIDERANT l'avis favorable unanime émis par la Commission Affaires
Générales et Financières, Relations institutionnelles extérieures et politique
GEMAPI réunie le 14 septembre 2022, Envoyé en préfecture le 27/09;2022
— 44 CT - Reçu en préfecture le 27/09/2022 EE Extr Lau Falls { iché le Gally Mauldre du Cons ID 078-200024120-20220921-20220956-DE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE d’ailouer pour l'année 2022 une subvention exceptionnelle de 300 € à l'association Les
Cyclotouristes de la Mauldre,
DIT que les crédits correspondants sont imputés au budget primitif 2022 de la Communauté de Communes
Gally-Mauldre.
Pour copie conforme,