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unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 57 attribution de subventions aux associations pour lexercice 2024 liste complementaire
Document publié le Mercredi 26 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gally Mauldre - 2024 06 57 attribution de subventions aux associations pour lexercice 2024 liste complementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
ne. Gally_Mauldre Communauté de communes Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Extrait du Rel:Recu en préfecture le 08/07/2024 du Conseil Comm| Pubié ie
ID : 078-200034130-20240626-20240657-DE
Date de la séance
Le 26 juin 2024
Date de convocation
Le 20 juin 2024
Date de publication
Le 20 juin 2024
Nombre de déléqués
En exercice 34
Présents 21
Procurations 9
Excusé 1
Absents 3
N° 2024-06-57
OBJET :
ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS POUR
L'EXERCICE 2024 -
LISTE
COMPLEMENTAIRE
Le Président certifie
que la liste des
délibérations a été
publiée sur le site
internet de la
Communauté de
Communes Gally-
Mauldre
L'an deux mille vingt-quatre
Le mercredi 26 juin, à 18h30, le Conseil Communautaire,
légalement convoqué, s'est réuni en salle du conseil municipal de la mairie de Feucherolles, en séance publique, sous la présidence de Patrick LOISEL, Président.
Commune d'ANDELU :
Commune de BAZEMONT : Jean-Bernard HETZEL, Martine DELORENZI
Commune de CHAVENAY: Myriam BRENAC, Stéphane GOMPERTZ, Jérôme COTIGNY
Commune de CRESPIERES : Adriano BALLARIN
Commune de DAVRON :
Commune de FEUCHEROLLES : Patrick LOISEL, Katrin VARILLON, Michel DELAMAIRE
Commune d'HERBEVILLE : Vincent GAY
Commune de MAREIL-SUR-MAULDRE : Nathalie CAHUZAC, Christophe DEBUISNE
Commune de MAULE: Olivier LEPRETRE, Hervé CAMARD, Sylvie BIGAY, Jean Christophe SEGUIER
Commune de MONTAINVILLE : Eric MARTIN
Commune de SAINT-NOM-LA-BRETECHE : Gilles STUDNIA, Karine DUBOIS, Dominique GERBERT, Axel FAIVRE
Procurations :
Agnès TABARY a donné pouvoir à Adriano BALLARIN
Sidonie KARM a donné pouvoir à Hervé CAMARD
Caroline QUINET a donné pouvoir à Jean-Christophe SEGUIER Hajer RIVIÈRE a donné pouvoir à Sylvie BIGAY
Samuel COLLIN a donné pouvoir à Olivier LEPRETRE
William FALCHETTO a donné pouvoir à Axel FAIVRE
Gérard PARFAIT a donné pouvoir à Gilles STUDNIA
Christine CAILLAT a donné pouvoir à Karine DUBOIS
Christelle BARDEILLE a donné pouvoir à Dominique GERBERT
Excusé : Yves DEKEYREL
Absents : Olivier RAVENEL, Damien GUIBOUT, Jean-Philippe ANTOINE
Secrétaire de séance : Katrin VARILLON
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 99-586 du 12juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,
VU les crédits inscrits en 2024 et validés par Monsieur Le Préfet d'un montant total de 80 900 € destinés à soutenir, notamment les associations œuvrant dans les champs de compétence et sur le territoire de la Communauté de Communes dans une logique d'intérêt général et local,
VU les demandes de subventions complémentaires,
CONSIDERANT l'avis favorable des membres présents en bureau communautaire réuni le 12 juin 2024, 4 Envoyé en préfecture le 03/07/2024 æ
2 PS Extrait du Rel Recuen préfecture lé 03/07/2024
Gally_Mauldre du Conseil Comml Pubié le Communauté de communes ID : 078-200034130-20240626-20240657-DE
CONSIDERANT l'avis favorable unanime des membres présents en Commission Affaires Générales et Financières et gestion de l'activité du Cinéma Les Deux Scènes réunie le 19 juin 2024,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Michel DELAMAIRE, Conseiller Communautaire délégué en charge de la présidence de la Commission des Affaires Financières, rapporteur des budgets,
Après en avoir délibéré à l'unanimité (Vincent GAY ne prend pas part au vote),
© DECIDE d’'allouer pour l’année 2024 les subventions intercommunales complémentaires selon la répartition ci-après :
Nom de l'association OR subvention
APPVPA 1 000,00 €
ZC Animations 10 000,00 €
Baroque de Versailles 3 000,00 €
Association Sportive Mauloise (ASM) L'enjambée de la Mauldre 750,00 €
© DIT que les crédits correspondants sont inscrits sur l'exercice 2024.
Le Présidént
Patrick |
Pour copie conforme,
+ Mise en ligne de l'acte le de Hans
+ Document rendu exécutoire le EE
04/07/2024
04/07/2024