Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars v3

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars v3 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Neuville-sur-Ain. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 14 mars v3)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie, Compte-rendu du conseil municipal du 14 mars 2024

Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Sylvain Orenga, Maxime Sabran, Catherine Thoinon.

Absents ou excusés : Christophe Meurenand, Jérémie Rynois, Aurélien Sicard.

Le compte-rendu de la séance du 30 novembre 2023 a été approuvé à l’unanimité.

Communauté de Communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon

L'attribution de compensation est un mécanisme financier destiné à assurer la neutralité budgétaire des transferts de ressources et de charges réalisés entre un établissement public de coopération intercommunale qui opte pour la fiscalité professionnelle unique et ses communes membres.

Le conseil municipal a validé le montant des attributions de compensation définies par la communauté de communes. Il est déterminé par le calcul suivant : Attributions 2023 (213 188,00 €) ± différence FPIC 2022/2023 (798,00 €) – Interventions chantier d’insertion 2023 (850,00 €). Pour 2024 il sera donc de 213 126,00 €.

Aménagement, Développement Durable, Urbanisme, Vie Économique, Environnement

Il a été décidé de refuser de vendre à Monsieur BOUVIER, représentant de la Société Civile du Château de la Tour, la partie ouest de la parcelle AD145 (Parking du Château).

Le conseil municipal a également été informé que le Tribunal Administratif a annulé l’arrêté municipal mettant en demeure la Société Civile du Château de la Tour d’élaguer les arbres le long de la Rue de la Rochette, au motif que « la sûreté et la sécurité » des riverains ne seraient pas mises en péril par l’absence d’entretien de la végétation.

Le projet de réhabilitation du bâtiment « Chaîne d’habillement » au Domaine de Thol par le Syndicat de la Rivière d’Ain Aval et de ses Affluents (SR3A) a été accepté et ledit syndicat a été autorisé à déposer le permis de construire relatif à ce projet. Le projet de bail emphytéotique nécessite quelques modifications et sera soumis au vote du conseil municipal lors d’une prochaine séance. M. Alain SICARD n’a pas pris part au débat et au vote relatif à ce sujet.

Groupe de travail Plan Communal de Sauvegarde

Le conseil municipal a pris connaissance de l’avancée de la refonte du Plan Communal de Sauvegarde (PCS). La population a été sollicitée afin de recueillir les possibilités de mise à disposition d’hébergements, de matériels ou de compétences dans le cas du déclenchement de ce plan. Les personnes vulnérables ont été invitées également à s’inscrire sur le registre communal des personnes vulnérables, ceci afin de permettre une meilleure prise en charge en cas d’alerte ou d’évacuation (par exemple il est recommandé aux personnes qui aurait besoin d’assistance pour évacuer, de s’inscrire ou de demander à être inscrites). Vous avez jusqu’au 30 avril, si vous le souhaitez, pour documenter les formulaires PCS et /ou personnes vulnérables (version papier ou version électronique). Lorsque le Plan Communal de Sauvegarde sera à jour, un support d’information à l’usage des habitants (présentant les risques majeurs identifiés, les systèmes d’alerte et les consignes de sécurité), sera diffusé ceci afin que chacun connaisse les bons comportements à adopter.

Eau et Assainissement

Un avis favorable à l’extension du périmètre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) basse vallée de l’Ain a été émis afin de le faire coïncider avec le périmètre du Syndicat de la Rivière d’Ain aval et de ses affluents. Le secteur concerné passerait de 40 communes (602 km²) à 142 communes (1700 km²). Ce projet de modification du périmètre du SAGE basse vallée de l’Ain est né d’une volonté politique forte de disposer d’une échelle de travail commune entre le SR3A et la Commission Locale de l’Eau (CLE)afin d’avoir une vision plus globale du milieu concerné et de ses problématiques environnementales et socio-économiques.

Le devis complémentaire proposé par l’entreprise SADE dans le cadre des travaux de réfection de la station d’épuration de Planches (18 938,93 € HT) a été validé. Le prix d’achat de 50 m² de terrain nécessaire à ces travaux a été fixé à 5 € / m².

Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)

Les termes de la convention proposée par le Syndicat Intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain ont été validés et le Maire a été autorisé à signer ladite convention pour la plantation d’un poteau sur accotement à Résignel, dans le cadre du déploiement du réseau de fibre optique.

Compte-tenu de l’avancée des travaux, la commercialisation de la fibre optique devrait intervenir à partir de l’automne 2024.

Vie Scolaire

Le conseil municipal s’est prononcé pour le maintien de la semaine scolaire à 4 jours, à 11 voix pour et une abstention. L’organisation scolaire « normale » est la semaine à 4,5 jours. La dérogation à 4 jours doit être renouvelée en 2024.

Communication

Deux enquêtes de satisfaction sont sur le site internet de la commune, PanneauPocket et Facebook : - une sur les manifestations organisées par la commune en coopération avec les associations, ceci afin de mieux connaitre les évènements qui vous intéressent et continuer à améliorer l’organisation de ceux-ci. - une concernant le bulletin municipal : vos remarques serviront pour le prochain bulletin et vous pouvez nous indiquer dès maintenant si vous souhaitez participer à son élaboration (interview, articles, photos, graphisme, design, corrections...).

Merci à tous ceux qui ont déjà répondu, pour ceux qui souhaiteraient donner leur avis, vous avez jusqu’à fin avril pour le faire.

La commune a pour projet de faire réaliser une carte communale, ceci afin de mettre en valeur le patrimoine, les lieux culturels, les balades.... et de faciliter les déplacements des visiteurs : au recto le plan de la commune avec ses hameaux, les lieux et bâtiments publics, les rues avec index et légendes - au verso des informations et des photographies concernant Neuville-sur-Ain, ainsi que des annonces publicitaires. Il est prévu dans un premier temps de faire imprimer 2000 cartes communales (format ouvert 700x477 mm – format fermé 100x160 mm). Les entreprises, artisans et commerces de la commune vont être sollicités en priorité pour savoir s’ils sont intéressés pour y figurer. Les tarifs des encarts publicitaires proposés pour l’illustration et le financement partiel de la future carte communale ont été votés pendant le conseil municipal : un encart 150 x 90 mm sera proposé au prix de 500 €, et 10 encarts 90 x 45 mm seront proposés au prix de 250 € pour une durée de 2 ans et jusqu’à épuisement des 2000 cartes. Les habitants ont été sollicités pour envoyer des photos qui illustrent bien les paysages, le patrimoine, les activités et la vie... à Neuville-sur-Ain tout au long de l'année. Toutes les photos seront examinées et celles qui seront retenues figureront sur le verso de la carte communale. Il est encore possible de participer, vous trouverez le lien sur le compte Facebook de la commune ou dans les actualités du site internet.

Le site internet a fait l’objet d’une mise à jour, si vous voyez des erreurs ou des liens qui ne fonctionnent plus, n’hésitez pas à nous le signaler. Vie Associative

Le règlement d’utilisation de la salle polyvalente l’AThol a été modifié portant la capacité d’accueil initialement de 150 personnes assises et 200 personnes debout à 220 personnes (assises ou debout).

La convention d’occupation des locaux proposée aux associations neuvilloises, qui utilisent un local en exclusivité, a été modifiée. Cette nouvelle convention mentionne notamment la valeur locative du local afin que cette mise à disposition gratuite puisse être valorisée dans le bilan des associations concernées. Les règles de prise en charge des fluides sont également définies dans ce document.

Un document listant l’ensemble des associations neuvilloises a été élaboré pour faciliter la communication et donner plus de visibilité aux associations, le document est disponible sur le site internet de la commune.

Les règles d’attribution de subventions aux associations sportives ont été précisées : outre le versement sur demande de 150 € de subvention de fonctionnement (sur présentation des comptes et documents à jour), l’association bénéficiera annuellement (sur demande et sur présentation d’une liste) d’un montant de 75 € par enfant mineur domicilié sur la commune et licencié dans l’association. Ce montant devra être déduit de la somme payée par la famille de chaque enfant.

Les subventions suivantes ont été attribuées aux associations, elles seront versées après le vote du budget 2024 :

- Subventions de fonctionnement de 150 € : Bugey Boxe (2023), Clowns de Pandore (2023), De Mains à Mains, Syndicat d’initiative (fonctionnement + remboursement achat CCAS soit 175€). - Ensemble Harmonique Jujurieux Neuville : 900 € (fonctionnement 2023/2024, matériel, participation au cours des élèves année 2023/2024).

- Subvention exceptionnelle : Rando Plaisirs 200 € (achat d’une débroussailleuse cofinancée par les communes de Cerdon, Neuville-sur-Ain, Poncin et St Jean-le-Vieux)

- JSP de Poncin : 150 € (2 Neuvillois x 75 €).

- Subventions pour les associations sportives (75 € par enfant) : Olympique Rives de l’Ain 825 € (11 enfants de Neuville), Tennis Club des Bords de l’Ain 3 600 € (26 enfants de Neuville pour 2022/2023 et 22 enfants de Neuville pour 2023/2024).

- Subvention pour l’amélioration des bâtiments mis à disposition : Pétanque Neuville 1 526,25 € (50 % des travaux d’éclairage).

Finances

Le conseil municipal a autorisé l’ouverture de crédits afin de régler des dépenses d’investissement avant le vote des budgets 2024. Ces crédits sont limités à 25 % des crédits ouverts aux budgets de l’exercice 2023.

Informations Diverses

Le conseil municipal a également été informé :

- de la tenue des élections européennes le dimanche 9 juin prochain à la salle des fêtes. - de la prise d’un nouvel arrêté municipal interdisant la circulation sauf riverains, du 15 juin au 15 septembre sur la Rue du Port. L’accès à la plage des peupliers est possible uniquement à pied. - de l’avancement du PEDT (Plan Éducatif Territorial) géré par la communauté de communes. Ce plan œuvre pour la mise en place et la coordination d’actions permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.

- des travaux de l’équipe de bénévoles dans le cadre du fleurissement de la commune (plantations prévues le 15 mai).En forêt, la crise des scolytes s’accélère partout en France

Les forêts sont depuis toujours soumises à des crises sanitaires. Ces dernières années, les attaques et les dégâts dus aux scolytes se font plus impactant en France et dans toute la région Auvergne Rhône Alpes. Le département de l’Ain est aujourd’hui le plus touché avec des attaques même en altitude. Le réchauffement climatique offre à l’insecte des conditions de développement très favorables qui lui permettent de proliférer (jusqu’à 3 générations par an) sur des arbres affaiblis par les très grandes sécheresses qui se multiplient chaque été. Ces épisodes de grande aridité rendent les arbres, en l’occurrence les épicéas, plus vulnérables à toute forme d’attaque. La zone dite de « lutte obligatoire » contre les scolytes, instaurée par l’arrêté préfectoral, concerne la commune de Neuville-sur-Ain. Tous les propriétaires forestiers, privés comme publics, ainsi que les exploitants forestiers dès lors qu’ils ont acheté des bois, ont pour obligation de :

- Faire procéder sans délai à la

reconnaissance, l’abattage et à la prise en

charge de leurs épicéas sur pied abritant

des scolytes vivants ; à défaut de faire

évacuer de la forêt dans les meilleurs

délais les bois scolytés secs.

- Faire évacuer, après abattage, écorcer

ou stocker sous aspersion les épicéas

sains (non scolytés) dans toutes les

coupes en cours, dans les 6 semaines qui

suivent leur abattage pour les coupes

d’avril à octobre, et avant fin avril pour

les exploitations de novembre à mars.

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Appel à projet pour la mise en place d’ateliers de réparation solidaire

Beaucoup d’objets du quotidien en panne se retrouvent dans les poubelles, soit parce que le réflexe de jeter s'est substitué à celui de réparer, soit parce que l’on ne se sait pas comment réparer, soit parce que le coût de la réparation avoisine le prix du neuf. Pourtant beaucoup d’objets pourraient être facilement réparés !

Nous recherchons une équipe de bénévoles, bricoleurs passionnés ayant envie de mettre en place des ateliers de réparation solidaire type « Repair Café ». Un local pourrait être mis à disposition le temps des ateliers. Contactez la commission Vie Associative mairie@neuvillesurain.fr si vous êtes intéressés par ce projet.

Qu’est-ce qu’un « Repair Café » ?

- Un atelier consacré à la réparation d'objets, organisé à un niveau local,

- Des bénévoles capables de réparer les objets de la maison (électroménager, jouets, informatique...) et de transmettre leurs connaissances et savoir-faire aux personnes apportant leurs objets en panne, - Un lieu de rencontre entre habitants,

- Une solution économique et un moyen d’éviter le gaspillage.

Exemples de compétences pouvant être utiles : électronique, électricité, électroménager, informatique, digital, téléphonie, bricolage, mécanique, réparation de vélos, menuiserie, couture, réparation de bijoux, réparation de luminaires, aiguisage de couteaux, horlogerie, réparation de jouets, réparation du cuir, imprimante 3D... Si vous n’avez pas l’âme d’un réparateur, d’autres compétences peuvent être utiles : animation, communication des ateliers ....