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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Neuville-sur-Ain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal mars 2025 v3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
Compte-rendu du conseil municipal du 13 mars 2025
Présents : Thierry Dupuis maire, Alain Sicard 1er adjoint, Myriam Fanget 2ème adjoint, Christian Bouillet 3ème adjoint, Virginie Baclet 4ème adjoint, François Carobbio, Myriam Crouzier, Agathe Dormant, Sylvain Orenga, Jérémie Rynois, Maxime Sabran, Catherine Thoinon.
Absents ou excusés : Sandrine Ballandrin, Emmanuel Brion, Christophe Meurenand, Aurélien Sicard.
Le compte-rendu de la séance du 19 décembre 2024 a été approuvé à l’unanimité.
Communauté de Communes Rives de l’Ain
Le conseil est informé du recrutement prochain d’un nouveau directeur des services au sein de la communauté de communes Rives de l’Ain Pays du Cerdon en remplacement de Madame Szysz-Chauvin qui a fait valoir ses droits à la retraite fin janvier.
Les travaux relatifs au transfert des compétences eau et assainissement se poursuivent.
Syndicat Intercommunal d’Énergie et de e-communication de l’Ain (SIEA)
La réunion publique au sujet de la fibre optique aura lieu le lundi 7 avril à 18h00 à l’AThol. L’ouverture de la commercialisation est prévue en mai.
Eau et assainissement
Le conseil a pris connaissance de l’avancée des dossiers :
• de construction de la station d’épuration de Thol.
Le conseil municipal a validé la proposition de la Banque des Territoires pour le financement des travaux par le biais d’un emprunt de 2 370 000 € sur 35 ans sur le budget assainissement. Cet emprunt, ainsi que les charges liées à la construction, seront transférés à la communauté de communes au 1er janvier 2026. Une ligne de trésorerie d’un montant de 500 000 € est également validée auprès de la Caisse d’Épargne pour la TVA (remboursée par l’état en N+1). Suite à consultation, le conseil municipal a validé la proposition du Bureau Alpes Contrôles (18 560 €) pour la mission de contrôle technique concernant ce chantier. Le Maire, dans le cadre de ses délégations, a également retenu l’offre de ce cabinet pour la mission de coordination SPS (7 486 € HT).
• de réhabilitation de la station d’épuration de Planches.
Le litige en cours avec l’entreprise SADE a abouti à un accord concernant l’édification d’une clôture autour du site. Quelques points techniques concernant le fonctionnement de l’installation subsistent. Le chemin d’accès a, quant à lui, beaucoup souffert du passage des engins. Le cabinet NEA Eau Conseil Service, assistant à maîtrise d’ouvrage, suit ce dossier.
Commissions aménagement et travaux
Le conseil a validé les termes du bail emphytéotique dans le cadre de la mise à disposition du bâtiment « Chaîne d’habillement » au Domaine de Thol au Syndicat de la Rivière d’Ain aval et de ses affluents. Suite à différentes remarques, le projet a été modifié : le bail sera de 60 ans et une redevance annuelle non actualisable de 1 200 € sera versée à la commune. Alain Sicard et Maxime Sabran n’ont pas pris part au vote.
Le conseil a validé une convention d’occupation à passer avec l’association Musée Rural de la Plaine de Thol pour la mise à disposition gratuite d’un terrain en prolongement du terrain de football de Thol, pour la culture de céréales. Le but de cette opération est de pouvoir utiliser la batteuse restaurée par l’association en conditions réelles.
Plan Local d’Urbanisme
Le groupe de travail et l’urbaniste établissent ensemble l’inventaire des équipements et services. Vie Associative
Différentes subventions aux associations locales ont été votées, ces subventions seront versées après le vote du budget 2025 :
• Subvention de fonctionnement de 150 € attribuées : Club Nautique (Joute Neuvilloise), Sou des écoles, De Mains à Mains, Ensemble Harmonique Jujurieux Neuville, Syndicat d’initiative. 150 € ont également été attribués à l’association des Jeunes Sapeurs-Pompiers Pays du Cerdon pour la formation d’un Neuvillois.
• Subventions exceptionnelles attribuées pour des investissements ou demandes spécifiques : 1 500 € au Club Nautique, 200 € à Rando Plaisirs, 1 550 € à l’Ensemble
Harmonique, à la Bibliothèque 3 550 € (1 000 € pour l’achat de livres, 550
€ pour les actions culturelles sur justificatifs, 2 000 € avance sur frais de
fonctionnement), 1 725 € au Tennis Club des Bords de l’Ain.
Une demande de participation au démoussage des courts de tennis extérieurs a été déposée. Une participation de 1 000 € pourra être versée après vérification de la compatibilité des produits utilisés avec la présence du puits de captage d’eau potable à proximité.
La commission a rappelé les problèmes d’infiltration d’eaux pluviales au Hangar et au bâtiment de la Joute.
La commission vie associative a présenté le projet de restauration de la fontaine de la Rue Nicolas Aubry et de sa remise en eau. Ce projet est porté par l’association Patrimoine de Neuville.
Avant le vol de la statue le 9 août 2014 Aujourd’hui
Communication
Une réunion publique de prévention par rapport aux cybermenaces sera animée par la gendarmerie le 14 avril de 19h à 21h à la salle des Fêtes.
Un sondage a été réalisé auprès de la population concernant le bulletin municipal 2024 (49 retours, suggestions d’amélioration étudiées en commission). Vous pouvez encore répondre au questionnaire de satisfaction si vous le souhaitez jusqu’à fin mars.
La signalétique (pensez à nous / roulez tout doux) a été
installée sur la commune au domaine de Thol, vers les
arrêts de bus, vers l’école et des panneaux directionnels
indiquant différents lieux de la commune (ex :
bibliothèque, L’AThol, château de Thol …) ont été rajoutés
au pont de Neuville-sur-Ain, dans le hameau de Thol et sur
le domaine de Thol.
Les règlements d’utilisation du city-stade et du skate-park
ont été installés, ce qui donne l’occasion d’échanger avec
les utilisateurs. De nouveaux portiques ont été installés aux
entrées du domaine de Thol : entrée riverains
et associations et entrée entreprises.
Il est rappelé à tous que la
vitesse est limitée à 30
km/heure dans le domaine
et que l’accès aux
entreprises est prévu
Chemin de Champagne
vers le stade de foot.
La rue Clos Corbette est
maintenant interdite à la circulation sauf riverains.
Finances
Comptes administratifs 2024 : le conseil municipal a approuvé les comptes (commune, service des eaux et assainissement)
Fonctionnement commune Investissement commune Dépenses 954 827,64 € Dépenses 301 683,92 € Recettes 1 323 996,43 € Recettes 198 277,80 € Résultat d’exécution + 369 168,79 € Résultat d’exécution - 103 406,12 €
En tenant compte des reports de l’exercice 2023 et des restes à réaliser, les résultats cumulés s’élèvent à + 644 698,53 € pour la section de fonctionnement et - 195 487,52 € pour la section d’investissement soit un excédent global de clôture de + 449 211,01 €.
Le Conseil Municipal décide de reporter la totalité de l’excédent de fonctionnement (+ 644 698,53 €) de la façon suivante : couverture du besoin de financement de la section d’investissement pour 195 487,52 €, report en section de fonctionnement pour 449 211,01 €.
Exploitation service des eaux Investissement service des eaux Dépenses 33 699,69 € Dépenses 17 638,27 € Recettes 71 903,78 € Recettes 26 267,00 € Résultat d’exécution + 38 204,09 € Résultat d’exécution + 8 628,73 €
En tenant compte des reports de l’exercice 2023 et des restes à réaliser, les résultats cumulés s’élèvent à + 184 921,18 €pour la section d’exploitation et + 3 031,27 € pour la section d’investissement soit un excédent global de clôture de + 187 952,45 €. Le Conseil Municipal décide de reporter l’excédent d’exploitation (+ 184 921,18 €) en section d’exploitation.
Exploitation service assainissement Investissement service assainissement Dépenses 124 105,28 € Dépenses 155 111,52 € Recettes 139 675,06 € Recettes 252 260,03 € Résultat d’exécution + 15 569,78 € Résultat d’exécution + 97 148,51 €
En tenant compte des reports de l’exercice 2023 et des restes à réaliser, les résultats cumulés s’élèvent à + 15 569,78 €pour la section d’exploitation et - 498 049,63 €pour la section d’investissement, soit un déficit global de clôture de - 482 479,85 €. Le Conseil Municipal décide de reporter l’excédent d’exploitation (15 569,78 €) en réserve d’investissement.
Informations diverses
Le conseil a autorisé le Maire à transmettre une demande de délocalisation temporaire de la salle des mariages (inaccessible aux personnes à mobilité réduite) pour une cérémonie le 26 avril prochain. En parallèle, une demande d’instauration d’une seconde salle (ancienne salle des fêtes) a été déposée auprès du Procureur de la République afin de pouvoir proposer une célébration plus accessible sur demande. Lundi 14 avril à 19h
Salle des Fêtes
Le retour des beaux jours est l'occasion
d'initier des travaux extérieurs !
Les travaux de bricolage et de jardinage
utilisant des appareils susceptibles de
causer une gêne pour le voisinage en raison
de leur intensité sonore (tondeuse,
motoculteur, perceuse…) peuvent être
pratiqués aux horaires suivants :
• Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00
et de 14h00 à 19h30
• Les samedis de 9h00 à 12h00 et de
15h00 à 19h00
• Les dimanches et jours fériés de
10h00 à 12h00
Bruit, choisir le bon moment
c’est moins dérangeant !