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Arrêté - Arrete 2025 42 MODERN JAZZ 13 decembre 2025
Document publié le Dimanche 12 janvier 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 42 MODERN JAZZ 13 decembre 2025)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département
Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton de
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
N° 2025-42-F
ARRETE AUTORISANT À TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANITESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de fa santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et
L3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du $ octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des
débits de boissons &u Pas-de-Calais,
Vu l'ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des
débits de boissons à compter du 1% janvier 2016.
Vu le nombre annuel d'autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande en date du 9 décembre 2025 formulée par l'Association dénommée
"MODERN JAZZ CLUB" qui constitue sa 1#* demande d'ouverture de buvette
temporaire,
ARRETE
ARTICLE L®: Madame la Présidente de l'association "MODERN JAZZ CLUB" est autorisée à
vendre des boissons des 1% et 3% groupes à l'occasion d’un Gala de danse qui aura lieu à la salle
des fêtes, le samedi 13 décembre 2025 de 11H00 à 18H00.
ARTICLE2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Madame la Présidente de l'association "MODERN JAZZ CLUB",
Fait à Hersin-Coupigny, le 9 décembre 2025
Notifié aux intéressés le
aire, |
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