Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2026 10 DU School 29 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 09 DU School 28 mars 2026
Arrêté - Arrete 2026 08 DU School 21 mars 2026
Arrêté - Arrete 2025 39 Gymnastique 20 decembre 2025
Arrêté - Arrete 2025 40 Cheval en balade 7 decembre 2025
Arrêté - Arrete 2025 42 MODERN JAZZ 14 decembre 2025
Arrêté - Arrete 2025 42 MODERN JAZZ 13 decembre 2025
Arrêté - Arrete 2025 41 AnimHersin 10 janvier 2026
Arrêté - Arrete 2025 07 Amicale comite des fetes marche aux
Arrêté - Arrete 2026 05 Le Monde dElyo 10 mai
Arrêté - Arrete 2025 38 Du School 10 decembre
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune d'Hersin-Coupigny.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 38 Du School 10 decembre)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Humanitaire,
Département N° 2025-38-F Pas-de-Calais ARRETE DU MAIRE
Canton
NOEUX LES MINES
Commune
HERSIN-COUPIGNY
ARRETE AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE DE DEBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
LORS DE MANIFESTATIONS
Le Maire de la ville d'HERSIN-COUPIGNY,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2212-2,
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2, L3335-4, L 3335-1 et L 3335-2,
Vu l’article 18 de la loi des finances n° 2000-1352 du 30 décembre 2000,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 octobre 1987 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons du Pas-de-Calais,
Vu l’ordonnance N°2015-1682 du 17 décembre 2015, article 12, modifiant le régime des
débits de boissons à compter du 1° janvier 2016
Vu le nombre annuel d’autorisation de buvette temporaire limité à 5 par an.
Vu la demande du 14 novembre 2025 formulée par l'Association dénommée "D.U SCHOOL", qui constitue sa 3°"° demande d'ouverture temporaire.
ARRETE
ARTICLE 1% : Madame la Présidente de l'association "D.U SCHOOL" est autorisée à vendre des boissons des 1° et 3" groupes à l'occasion d’un arbre de Noël qui aura lieu le mercredi 10 décvembre 2025 de 10h00 à 22H00, à la salle des fêtes.
ARTICLE 2: Monsieur le Maire de Hersin-Coupigny est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de HERSIN-COUPIGNY,
- Madame la Présidente de l'association "D.U SCHOOL",
Faità Hersin-Coupigny, le 14 novembre 2025
Maire!
f Jean-Marje TAUX
LT