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Procès Verbal - 2021 28 septembre
Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 28 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 14
Date de convocation :
23/09/2021
République Française
Commune de Montferrand
Procès-verbal de réunion
Séance du 28 septembre 2021
L'an deux mil vingt et un, et le vingt-huit du mois de septembre, le Conseil
Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est réuni en
mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M. Christophe PRADEL,
maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BILLIATO Lucie, FONQUERGNE
Virginie, RICARD Rachel, Mrs ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, GILIS
Frédéric, MARSAC Alain, PEREZ Fernand, PUGINIER Régis, QUINTA Régis,
RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusée : Mme BIAU-PRADEL Gisèle
Secrétaire de séance : M. QUINTA Régis
En préambule de la séance, Mr le Maire remercie tous les participants à la journée
citoyenne du 25 septembre.
Le compte-rendu de la précédente assemblée est adopté.
Point 1 : attribution marché éclairage public - Dans le cadre du projet de rénovation
du réseau d’éclairage public du cœur du village, tranche 1, une consultation a été
lancée par le cabinet CETUR. Les résultats sont les suivants : Entreprise ROBERT :
45.970,77 € HT ; Société CEGELEC : 45.277,07 € HT ; Société DEBELEC :
46.589,73 € HT. Le Conseil Municipal, décide d’attribuer les travaux de rénovation
du réseau d'éclairage public à la société CEGELEC. Adopté à l'unanimité.
Point 2 : projet de territoire 2020-2026 de la Communauté de Communes
Castelnaudary Lauragais Audois — Après lecture du projet, Mr le Maire sollicite le
conseil municipal afin de se prononcer. Le Conseil Municipal émet un avis
favorable sur ce projet de territoire 2020. Votes pour, 13 voix — vote contre : 1 voix.
Adopté.
Point 3 : Etude de sol pour bassin rétention — Mr le Maire rappelle qu’il est
nécessaire de poursuivre le dossier de bassin de rétention des eaux pluviales sur le
secteur d’En Bonis. Avant de lancer les opérations, une étude de sol est
indispensable. La Société Terrefort a fait une proposition à 3.638 € HT. Le conseil
municipal donne son accord. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 4 : demande de subvention de l’Association des Parents d’Elèves pour l’achat
de masques pour les élèves — Après discussion sur cette demande, compte tenu que
la commune prend en charge la totalité des fournitures scolaires, y compris la
trousse, les membres ne souhaitent pas donner une suite favorable à cette demande. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 5 : convention CFA d’Auzeville pour projet d’aménagement de la place de la
Mairie - Ce type de projet pouvant intéresser le CFA d'Auzeville pour faire travailler
les classes de BTS aménagements paysagers, le conseil municipal décide de
poursuivre en ce sens et propose une rencontre avec les encadrants. N’a pas donné
lieu à délibération.
Point 6 : questions diverses
Y_ Travaux de curage de fossés en cours pour 1,20 € le mètre linéaire par la société Puristhme. Travaux de voirie en novembre avec l’entreprise Cazal Château de Camboyer : en cours d’acquisition par Mr et Mme DARMAU,
rencontrés le 25 septembre. Projet d’hostellerie de grand standing.
Terrain En Bonis : la SAFER a validé la proposition de la commune. Attente
du retour de la propriétaire.
Terres agricoles famille Biau : proposition d’un agriculteur refusé par la
famille (prix en deçà). Aucune décision à ce jour.
Information sur la construction sans autorisation d’une piscine par M. Mme
Darcos. Envoi d’un courrier.
Abri bus chemin du Saoulou : les livres seront enlevés et déposés dans l’abri-
bus du chemin des Lauriers, qui n’est pas utilisé.
Local ateliers municipaux : éventuellement conserver le local commercial,
plus spacieux, pour les services techniques et louer la partie actuellement
occupée par la mairie. A réfléchir.
Distribution de pain dans les boites aux lettres : demande de la société « Les
Moulins de Catalogne » d’informer la population. Le Conseil Municipal
n’adhère pas à cette démarche.
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Ch. PRADEL