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Procès Verbal - 2021 6 septembre
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Montferrand.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 6 septembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
Département de l'Aude
Arrondissement de
Carcassonne
Nombre de Conseillers
Municipaux en exercice : 15
Nombres de Conseillers
Municipaux présents : 13
Date de convocation :
02/09/21
République Française
Commune de Montferrand
Procès verbal de réunion
Séance du 6 septembre 2021
L’an deux mil vingt et un, et le vingt-six du mois de septembre, le Conseil
Municipal de la commune de Montferrand, régulièrement convoqué, s'est
réuni en mairie au nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de M.
Christophe PRADEL, maire.
Etaient présents : Mmes BELLEGO Christelle, BIAU-PRADEL Gisèle,
BILLIATO Lucie, FONQUERGNE Virginie, RICARD Rachel, Mrs
ALBOUY Julien, BONDOUI Régis, MARSAC Alain, PUGINIER Régis,
QUINTA Régis, RIVIERE Philippe, ROGER Robert.
Excusés : Mrs GILIS Frédéric, PEREZ Fernand
Secrétaire de séance : Mr QUINTA Régis
Point 1 : acquisition parcelles SAFER (consorts Biau) - Par affichage en date du 20
août 2021, la commune a été informée de la mise en vente, par la SAFER, de
plusieurs parcelles propriétés de la famille BIAU. Mr le maire propose l’acquisition
de certaines parcelles ou partie de parcelles pouvant intéresser la collectivité dans le
cadre de réserve foncière ou de zones d’activités du PLU en cours d’élaboration. Le
prix est de 4.800 € l’hectare, frais de notaire et de géomètre en sus. Le conseil
municipal décide de faire jouer un droit de préemption par la commune en vue de
l’acquisition des parcelles suivantes : Le Portal — parcelle ZC 72 (en partie) pour une
surface de 27.000 m2 - Le Rivalet — parcelle ZD 35 pour une surface de 5.600 m2 -
Le Rivalet — parcelle ZD 40 pour une surface de 25.000 m2 - Le Rivalet — parcelle
ZD 57 pour une surface de 32.050 m2. Adopté à l’unanimité.
Point 2 : préemption terrain En Bonis — La SAFER a accepté la préemption de la
commune pour l’acquisition de la parcelle ZO 48. Le dossier suite son cours. N’a
pas donné lieu à délibération.
Point 3 : convention d’occupation du domaine public communal pour passage d’une
canalisation — Le conseil municipal accepte la demande de M. Jean-Claude
PESSATO, qui consiste à l’autoriser à réaliser des travaux d’enfouissement sur
l’accotement de la route communale n° 32, lieu-dit « Camboyer » pour y installer
une canalisation enterrée d’eau potable, aux fins d’alimenter les bâtiments agricoles
sis sur les parcelles B 142 et 447. Mr PESSATO s’engage à effectuer les travaux
nécessaires à la mise en place de la canalisation dans le respect de la réglementation
en vigueur, à supporter tous les frais relatifs à ces travaux et à l’entretien et de la
réparation de la canalisation et s’engage à remettre l’accotement de la voie
communale n° 32 en état à l’issue des travaux. Une convention sera signée. Adopté
à l’unanimité.
Point 4 : Transformation d’un poste CDD en CDI. Modification du tableau des
effectifs - Les contrats à durée déterminée dont a bénéficié Mme LACOMBE
attestent qu’elle a été employée auprès de la commune de Montferrand, pendant au
moins six ans sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique et sans
que la durée des interruptions entre deux contrats n’excède quatre mois. De ce fait, il
ne peut y avoir renouvellement de CDD. La commune a l'obligation de transformer
ce CDD en CDI. Le tableau des effectifs est ainsi modifié. Cadre d'emploi Catégorie | Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus | Dont TNC
Secteur administratif : A 1 1 0
secrétaire de mairie
Secteur social : agent c 1 1 0
spécialisé école matern.
Secteur animation : B 1 1 1
animateur
Secteur animation : c 1 1 0
adjoint animation 2è cl.
BEN pas Catégorie Secteur Rémunération Motif contrat titulaire - CDI
Secteur Adjoint Technique / Indice 1er TNC à 21h par : technique 1ère . . à technique animation échelon semaine classe
Point 5 : projets sécurisation abords de l’école — L’Agence Technique
Départementale (ATD) a proposé deux solutions : solution 1 avec écluses imposant
une largeur de voie de 6m pour un coût estimé de 40.000 € - solution 2 avec
ralentisseur trapézoïdal pour un coût estimé de 20.000 €. La solution 2 est
envisagée, complétée, éventuellement, par des radars pédagogiques, un
aménagement des accotements et un revêtement en enrobés entre les « plateaux »
rehaussés. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 6 : journée citoyenne — Elle aura lieu le samedi 25 septembre prochain. Une
liste des travaux a été dressée. Le repas de midi sera tiré du sac. La mairie offrira le
repas du soir. N’a pas donné lieu à délibération.
Point 7 : questions diverses
Ÿ Centenaire d’Annette Biau: remerciements de la famille quant à
l’organisation.
Y Local commercial : pas de suite donnée par l’ébéniste qui était intéressé. Le
local est à nouveau à la location.
Entente Naurouze Labastide : difficultés financières liées à la COVID
CCCLA : vérification des derniers exercices comptables par la Cour des
Comptes, aucune observation. Le montant du FPIC 2021 versé aux communes
sera identique à celui de 2020.
Ÿ Syndicat Lauragais Audois (SLA) : sera dissous au 31/12/21 et transféré à la
CCCLA. Il n’y a plus d’obligation d’adhérer. La commission aux affaires
scolaires est sollicitée pour préparer ce dossier qui sera, ensuite, présenté en
séance de conseil municipal.
Détecteur de CO2 à l’école : proposition de la CCCLA d’achat groupé.
Panneaux de signalisation à l’école : installés avant la rentrée des classes.
« Piou Pizza » aura dérogation pour emprunter le sens-interdit sur quelques
mètres.
Ÿ Relance du cabinet TOPOS, Anne Mirassou, pour la poursuite de
l'avancement du PLU.
Ÿ En vue des prochaines demandes de subventions, réfléchir aux projets à venir.
Ÿ_ La prochaine séance du conseil municipal aura lieu le mardi 28 ou le jeudi 30
septembre prochain.
KK
K$
La séance est levée à 23h45.
Le Maire,
Ch. PRADEL