Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - CM 230609 proces verbal
Déliberation - CM 231005 liste des deliberations
Procès Verbal - CM 230706 proces verbal
Procès Verbal - CM 220929 proces verbal
Procès Verbal - CM 221117 proces verbal
Procès Verbal - CM 231221 proces verbal
Procès Verbal - CM 220707 proces verbal
Procès Verbal - CM 231130 proces verbal
Procès Verbal - CM 230330 proces verbal
Procès Verbal - CM 230601 Proces verbal
Procès Verbal - CM 231005 proces verbal
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 231005 proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie,
1
République française COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND
Département de la
Seine-Saint-Denis PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement
du Raincy SÉANCE EN DATE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
L’AN DEUX MILLE VINGT-TROIS, le jeudi CINQ OCTOBRE à 19h30, le Conseil municipal de NOISY-LE-GRAND, dûment convoqué par le Maire le 29 septembre 2023, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de Brigitte MARSIGNY, son Maire en exercice.
Nombre de membres
composant le Conseil :
49
Nombre de conseillers
présents lors de la
séance ou représentés :
Début de séance : 49
Fin de séance : 49
Étaient présents :
Mme Brigitte MARSIGNY, Maire, M. Éric ALLEMON, M. Pascal LAGUILLY, Mme Marylise MARTINS, M. Walid BEN M’HENNI, Mme Véronique LACHKAR, M. Harald POILLOT, Mme Sylvie HURET, M. Roger ROBINSON, Mme Michèle CLAVEAU, M. Bernard DELAPLANE, M. Gilles BUTTIGIEG, Mme Bellina LÉON, M. Pierre BORNAND, Mme Assiba ABBACI, Mme Martine BOUCHER, adjoints au Maire, Mme Marinette BOUTIN-MALGAT, M. Alain LE PENNEC, M. Jean-Luc FEJAN, Mme Noelle TEMZI, M. Richard CODRON, M. Richard TESTA, Mme Catherine PORTE, Mme Sandrine PORRET, M. Philippe TRAN, Mme Mareme FALL, M. Hicham SABIL, Mme Bahia PISCINA, M. Thibaud BARRANCO, M. Ciko MENDY (à partir de la délibération n° 23/96), Mme Joëlle HÉLÉNON, M. Hervé CARRÉ, Mme Muriel ÉMERY, M. Emmanuel CONSTANT, Mme Géraldine DAROT, Mme Caroline VANGHENT (à partir de la délibération n° 23/101), M. Feriel GOULAMHOUSSEN, M. Éric MANFREDI, M. Fabien LAMBRY, Mme Stéphanie RICHARD, M. Carlos MORGADO, M. Vincent MONNIER, M. Joseph ZRIHEN, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Mme Pascale COTTE-MORRETON (mandat à Mme Noëlle TEMZI), M. Dayanou DOUCOURE (mandat à M. Bernard DELAPLANE), Mme Paulette BENNIA (mandat à Mme Sylvie HURET), adjointes au Maire, M. Antoine PIROLLI (mandat à M. Richard TESTA), M. Ciko MENDY (mandat à Mme Assiba ABBACI jusqu’à la délibération n° 23/95 incluse), Mme Caroline VANGHENT (mandat à M. Éric MANFREDI jusqu’à la délibération n° 23/100 incluse), Mme Sophia DUCCESCHI (mandat à M. Vincent MONNIER), Mme Marlène CHEBLI (mandat à M. Joseph ZRIHEN), conseillers municipaux.
Présidence de la séance : Mme Brigitte MARSIGNY, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Michèle CLAVEAU, adjointe au Maire. 2
Madame le Maire ouvre la séance ce jeudi 5 octobre 2023 à 19 h 40, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux.
Le Conseil municipal procède ensuite à l’examen de l’ordre du jour.
Administration générale
1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 octobre 2023. (Délibération n°23/94)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Madame Michèle CLAVEAU, Adjointe au Maire, est nommée aux fonctions, qu’elle accepte, de secrétaire pour la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 octobre 2023.
Approuvé à l’unanimité
Information sur la constitution des lots retenus par la Conférence des présidents et représentants de groupes politiques.
La Conférence des présidents et représentants de groupes politiques s’est réunie le 3 octobre afin d’organiser le déroulé de la séance plénière du Conseil municipal, sous la présidence de Madame CLAVEAU.
Etaient présents :
Madame Michèle CLAVEAU, qui a présidé la séance,
Monsieur Éric ALLEMON, pour le groupe majoritaire,
Monsieur Emmanuel CONSTANT, pour le groupe « A Noisy Respirons », Monsieur Vincent MONNIER, pour le groupe « Projet Citoyen »,
Monsieur Joseph ZRIHEN, pour le groupe « Engagés pour Noisy ».
A l’issue de la Conférence des présidents, les points faisant l’objet d’un vote sans débat sont les
suivants :
5. Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 relatif au budget annexe du cinéma le Bijou.
9. Désaffectation et déclassement du domaine public des lots de volume de tréfonds d’une emprise de voirie située rue du Ballon non cadastrée, dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express.
12. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France concernant l’attribution de tickets-loisirs à destination des services municipaux (Jeunesse, MPT, Médiation), utilisables dans les bases de loisirs régionales.
13. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément animation globale et de l’agrément animation collective famille pour la Maison pour tous - Centre Social Ricardo BOFILL, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine- Saint-Denis.
14. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément animation globale et d’obtention de l’agrément animation collective famille pour la Maison pour tous - Centre social des Coteaux, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
15. Dénomination de la grande salle du Gymnase Marie Paradis situé au 5, boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, en hommage à Madame Aïda BA. 3
16. Acquisition de cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de l’évènement des Trophées des Sports 2023.
17. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Information de Madame le Maire
Présentation du maire
Madame le MAIRE : Avant de commencer l’ordre du jour de notre conseil, je veux vous informer du lancement de l’Atlas de la biodiversité. Une réunion publique sera organisée dans les prochaines semaines sur ce chantier. L’Atlas de la biodiversité est une démarche de connaissance par la réalisation d'inventaires naturalistes, la sensibilisation du grand public et des enfants et la réalisation d’animations tout au long de l'année.
Il s’agit d’une démarche, mais aussi d’un engagement qui est bien accompagné, puisque nous avons des subventions de l'Office français de la biodiversité, de la région Île-de-France et de la métropole du Grand Paris. Notre atlas s'inscrira d'ailleurs dans l’Atlas de la biodiversité métropolitaine.
C'est une démarche transversale et participative, puisqu'elle va concerner les élus, les agents et les habitants.
Je suis vraiment heureuse de lancer ce nouvel axe fort qui démontre l'engagement de Noisy-le-Grand sur la diversité biologique. Un acte cohérent avec notre politique de végétalisation, de désimperméabilisation et avec notre plan forêt urbaine, mais aussi avec notre stratégie éducative et avec les projets plébiscités par les habitants dans le cadre du budget participatif.
Ce qui est important, c'est qu’il ne s’agira pas juste d’un Atlas, mais d’un plan d'action qui permettra de poursuivre les inventaires et de réaliser les actions pour renaturaliser et protéger les espèces.
Le nouveau président du Muséum d'histoire naturelle a récemment dit : « je pense qu'il faut qu'on monte le son pour montrer tous les services qui rendent la biodiversité aux associations urbaines ». Avec cet Atlas, Noisy va clairement monter le son sur la biodiversité.
Avant d'approuver le procès-verbal de la séance, je voudrais que vous me passiez la lettre que j'ai faite aux parents d'élèves s'il vous plaît, de façon à ce que les gens qui ne sont pas particulièrement concernés par le sujet du conseil municipal puissent avoir au moins la version de ce que j'ai écrit et de ce que j'ai envoyé aux parents à propos des centres de loisirs. Je pense que vous n’avez peut-être pas tous envie de rester au conseil municipal. Si vous voulez rester, vous êtes les bienvenus, mais ceci étant, le sujet n'est pas là.
J’ai reçu les parents et surtout la FCPE vendredi après-midi. (Alors que je n’avais ni mes collaborateurs ni le personnel pour cela. J'avais quand même une charmante jeune femme qui, alors qu'elle est là depuis un mois, avait participé à cette réunion).
J'ai dit, et je pense que la FCPE l’a relayé, puisque j'ai cru comprendre que sur je ne sais plus quel média du 94, on disait que la Maire avait été ouverte aux diverses suggestions. J'ai demandé à ce qu'on ne refuse pas d'enfants, en tout cas qu'on trouve des solutions pour les enfants qui pourraient être refusés. Il y a un problème, effectivement, de quota, puisqu’on a dû mettre en place la réservation, ce qui est fait dans la plupart des villes, contrairement à ce qui nous a été dit, pour mieux adapter les taux d'encadrement en fonction du nombre d'enfants. Il s'avère que les modalités doivent évidemment évoluer parce qu'elles ne m'ont pas satisfaite comme elles ne vous satisfont pas non plus.
Nous avons donc cherché à trouver des solutions, donc une plus grande souplesse, une extension de la période pendant laquelle les parents peuvent inscrire et désinscrire leurs enfants, parce que c'était quand 4
même une aberration totale, ainsi que la création d'une liste d'attente puisqu'on s'est aperçu qu'on ne pouvait pas désinscrire les enfants, qu'il y en avait 14 sur la première séance ou la deuxième, je ne sais plus, qui n'étaient pas venus, mais en revanche, on n'a pas pu en inscrire d'autres. Il y a donc un truc qui ne va pas, et j'ai demandé à ce qu'on fasse autrement.
On se heurte évidemment à la difficulté identique pour toutes les collectivités, c'est le problème de recrutement d'animateurs. J'ai donc demandé à ce qu'on essaie de trouver des solutions pour prendre des intérimaires, pour prendre des gens qui pourraient faire à la fois le midi et les centres de loisirs, étant précisé que j'ai appris à l'occasion de cette réunion qu'il y avait 5 % de BAFA. Le reste, c'était, pour 30 %, des élèves BAFA et, pour 20 %, des gens qui avaient connaissance des enfants, mais qui n'avaient pas forcément de diplôme. Là, je me tourne aussi vers les personnes d'un certain âge qui pourraient nous donner un coup de main sur les centres de loisirs, puisque 20 % de gens n'ont pas besoin d'avoir le diplôme pour pouvoir exercer dans ces centres de loisirs.
Nous avons trouvé une autre solution, qui m'a été suggérée par mon cabinet, mais que je trouve absolument sympathique. Il s’agit de mettre en place un coup de pouce BAFA pour financer le diplôme des candidats en contrepartie d’un engagement de travailler dans l'un des centres de loisirs de la ville.
On augmente donc les recrutements, ce qui n'est pas simple, comme vous le savez, on ouvre des places supplémentaires pour l'arrivée des nouveaux animateurs. Ce que je souhaite absolument, et je pense que nous serons tous d'accord, c'est que chaque famille puisse bénéficier d'un accueil en centre de loisirs pour son enfant. Cela me paraît essentiel. Je l'ai dit, je l’ai redit à la FCPE et je le redis dans la lettre que j'ai adressée aujourd'hui aux parents et qui a été remise aux personnes qui étaient à l'extérieur il y a à peu près une heure.
Voilà pour ce qui concerne les centres de loisirs.
Administration générale
2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 juillet 2023. (Délibération n°23/95)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Il est proposé d’approuver le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023.
Madame le MAIRE : Maintenant, je vais vous parler du procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet et ensuite, comme je sais qu'il y a un certain nombre d'interventions, je vous demande à ce qu'on fasse les interventions postérieurement à l'adoption du procès-verbal pour ne pas mélanger les genres. Aujourd'hui, on est sur le procès-verbal du 6 juillet.
Avez-vous des observations à formuler sur le procès-verbal ? Ensuite, nous parlerons du reste et de ce dont vous aurez envie de parler et je vous ferai vraisemblablement une réponse.
Nous commençons par Monsieur Goulamhoussen.
Interventions :
Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN : Madame la Maire, chers collègues, bonsoir. Lors des derniers conseils municipaux, mes collègues et moi-même vous avions interpellée concernant les procès-verbaux. A de multiples reprises, nous avons constaté que ces procès-verbaux ne retraçaient pas complètement les débats.
Toutes et tous, toute l'opposition, nous avons fait les frais de vos diminutifs ou de vos insultes, de votre équipe ou de vous-même.
Vous n'avez rien fait et vous nous demandez de voter ce procès-verbal. 5
Notre groupe, A Noisy, Respirons, ne le votera pas. Nous continuerons à nous opposer de manière déterminée, ferme et digne pour l'intérêt de toutes les Noiséennes et de tous les Noiséens, pour l'intérêt général, pour toutes celles et tous ceux que nous représentons.
Je vous remercie.
Monsieur Vincent MONNIER :
Je vais revenir sur le fait de ne plus retransmettre en direct le conseil municipal. Je vais vous le dire, nous ne comprenons absolument pas cette décision. Nous nous sommes renseignés un petit peu avec nos contacts. Le coût pour la ville pour retransmettre le conseil municipal représente quelques milliers d'euros. C'est à peine 0,01 % du budget de la ville pour assurer un tant soit peu de démocratie et permettre aux citoyens de connaître les positions de leurs élus, qu’ils soient de la majorité ou de l'opposition.
Votre décision d'arrêter la retransmission pour des raisons budgétaires qui ne sont pas justifiées est une honte à la démocratie. C'est aussi revenir sur les promesses que vous aviez faites de plus de transparence et de retransmettre en direct ces conseils municipaux. Nous vous demandons donc correctement, mais fermement de revenir sur votre décision et de retransmettre les conseils municipaux. Dans l'attente, nous les retransmettrons sur notre page, mais nous préférerions que la ville le fasse d'elle-même.
Je vous remercie.
Madame le MAIRE : Nous allons passer au vote.
Le procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du 6 juillet 2023 est approuvé.
Approuvé à la majorité.
Monsieur Emmanuel CONSTANT : Comme je l'avais indiqué lors de la Conférence des Présidents mardi, j'ai demandé à faire une déclaration liminaire. Finalement, cela devient habituel dans ces séances du conseil. Régulièrement, presque à chaque séance, nous avons des gens qui expriment des protestations sur des sujets différents. Ce soir, c'est sur la question des centres de loisirs. J'étais tout à l'heure à l'écart évidemment, parce que je ne suis pas directement concerné, mais en tant qu'élu de la commune, je m'intéresse à la vie quotidienne des Noiséennes et des Noiséens. J'étais avec les manifestants, les manifestantes, d'ailleurs, principalement, au sujet des difficultés que ces familles rencontrent dans l'accès aux centres de loisirs, notamment le mercredi.
Pourtant, on vous avait prévenu. On vous avait prévenu dès l'adoption du budget 2022, en vous expliquant, par exemple, que cette augmentation des tarifs municipaux était insupportable. Qu'elle était insupportable parce que, d'abord, elle n'était pas justifiée par l'état des finances de la commune et qu'en plus de cela, en période d'inflation, il nous semblait normal de ne pas faire payer sur les familles une augmentation d'un service, service qui, par ailleurs, se dégrade. Il manque 40 animateurs de centres de loisirs. Le système de réservation ne fonctionne pas, laisse des familles sur le carreau et, singulièrement, des femmes sur le carreau. Et c'est une vraie préoccupation. C'est un vrai changement, parce que c'est une situation inédite que l'on n'a jamais connue. Pour m’être un peu occupé de ces questions, il y a quelques années, des solutions étaient trouvées et d'ailleurs on en a à votre disposition, si vous aussi, vous voulez bien nous recevoir, notamment suite au courrier que nous vous avons envoyé.
Pour tout vous dire, j'ai pris connaissance de la réponse que vous avez faite aux familles et également de la réponse que vous nous avez apportée, qui est sensiblement la même. J'avoue que, à ce stade, je suis un peu déçu. Je trouve tout à fait anormal qu'un Maire apprenne, lors d'une réunion avec les représentants de parents d'élèves, qu'il est possible d'embaucher des gens sans BAFA. Je reste un peu sur ma faim sur la réponse que vous faites, parce que finalement, vous nous expliquez que vous allez mettre en place une liste d'attente, que vous allez revenir sur le système de réservation, que vous allez recruter davantage. La question, c'est : Quand est-ce que les familles peuvent espérer une amélioration de ce service qui, historiquement, est très bien ancré et très apprécié par bon nombre de familles ? 6
Il y a une habitude, une autre habitude, que l'on croyait pourtant derrière nous : faire les gros titres de l'actualité judiciaire. Il y a longtemps, et on en a reparlé il n'y a pas si longtemps, lorsque vous nous avez proposé d'annuler la dette de Françoise Richard. Il y a longtemps, nous faisions les gros titres sur des questions liées à des affaires immobilières et, de ce point de vue, je m'étais assez bien habitué à l'idée que nous étions redevenus une ville normale, une ville dans laquelle le climat politique, parfois un peu agité, était au moins dans les pages politiques des différentes gazettes et pas dans les pages judiciaires. Nous voyons revenir de la suspicion.
Madame le MAIRE : Attention à la diffamation !
Monsieur Emmanuel CONSTANT : Je serai d’une prudence de Sioux, Madame.
Madame le MAIRE : Vous avez intérêt.
Monsieur Emmanuel CONSTANT : Nous voyons revenir la suspicion. Nous avons appris les perquisitions, nous avons appris votre garde à vue et, dans le respect de la présomption d'innocence, nous vous avons, là aussi l'opposition réunie, demandé un certain nombre d'explications. Vous avez l'occasion ce soir de nous donner des explications sur ce qui s'est passé, notamment dans la ville, de nous dire, le cas échéant, où nous en sommes, où vous en êtes.
Nous souhaitions aussi vous dire que c'est une forme de tristesse qui, ce soir, nous envahit. Je vais vous expliquer pourquoi. Parce que, finalement, c'est toute la ville qui souffre de ce qui s'est passé. C'est la menace d'une ville à l'arrêt, de partenaires qui se disent « finalement, Noisy-le-Grand, compte tenu de ce qui se passe, est-ce bien raisonnable d'entamer des discussions, des négociations, d'avoir des projets ? » Et, de ce point de vue, la faiblesse de l'ordre du jour de ce conseil municipal ce soir témoigne du fait qu'il ne se passe pas grand-chose.
Alors, je vous redis, Madame, que, dans l'intérêt de la commune, une mise en retrait de votre fonction nous semblerait de nature à redonner à Noisy un peu d'élan. En tout cas, que votre situation personnelle n'entrave pas les affaires courantes de la commune et que, lorsque vous serez mise totalement hors de cause par l'absence d'une mise en examen, les choses pourront revenir à la normale.
Je vous remercie.
Monsieur Vincent MONNIER : Nous voulions prendre la parole en deux fois avec Stéphanie Richard pour parler du sujet des écoles, et moi pour un autre sujet. Je vous remercie.
Je voulais également revenir sur les événements qui ont été révélés par la presse. La démarche de notre groupe ne va pas être de tirer sur l'ambulance ou de participer à une hystérisation du débat. Nous allons également respecter la présomption d'innocence, évidemment. Cependant, ce que nous voulons vous dire par rapport à cela, c'est que nous avons un historique un petit peu particulier avec Stéphanie : nous étions partis en 2019, nous avions quitté la majorité au bout de trois ans. C’était difficile de démissionner, mais nous estimions que les décisions prises sur l’urbanisme l’étaient de façon solitaire et dans l'opacité.
A l’époque, nous avions eu plusieurs dizaines de réunions internes, de séminaires où nous avions essayé de faire changer les choses de l'intérieur. Nous n'y étions pas arrivés et nous constatons aujourd'hui que notre démission n'a rien changé non plus.
On laissera la justice établir les faits. Cependant, pour le futur, dans l'attente de la décision de la justice, ce que nous vous demandons, nous l’avions demandé par courrier, mais nous allons le refaire ce soir, c'est de nommer un déontologue. Vous nous avez indiqué la dernière fois que vous alliez travailler sur le sujet. Nous vous rappelons qu’il s’agit d’une obligation depuis le mois de juin, et nous aimerions qu'il soit nommé.
Nous aimerions également que vous nommiez un véritable adjoint à l'urbanisme, qui n'existe plus à Noisy- le-Grand depuis que vous avez évincé le précédent en 2017 ou 2018 de mémoire. Vous avez un maire adjoint au foncier urbain, qui vous soutient, mais pas de véritable adjoint de l'urbanisme. Nous aimerions également que soit mise en place une commission de l’urbanisme entre la majorité et l'opposition. C'est une 7
demande que nous avons depuis longtemps. Puisqu'il n'y a rien à cacher, vous le dites, faire une totale transparence sur ces sujets.
Et puis, dans l'attente des décisions et dans l'attente de la mise en place de ces commissions, nous vous demandons également de suspendre les projets immobiliers en cours. Je pense à un en particulier. Vous savez ce que je vais dire, celui pour lequel, il y a un an et demi, nous avons lancé une pétition, nous vous avons alertée : le Bois Louis Lumière notamment. Un bois qui est, depuis peu, fortement médiatisé, sur lequel nous avons deux hectares de verdure, à peu près un millier d'arbres, des animaux qui y vivent. Ce bois fait la richesse de la ville. Tout l'argent que possède la ville ne permettra pas de remplacer et de planter des arbres centenaires comme on peut en avoir sur ce bois. De notre point de vue, ce serait donc une décision terrible que de tout raser. Nous vous demandons donc de suspendre ce projet, d'une part pour des questions écologiques et, d'autre part, pour qu'il ne soit pas entaché de soupçons ou d'opacité.
Je vous remercie et je laisse la parole à Stéphanie.
Madame le MAIRE : C’est plutôt moi qui la lui laisse, si Madame Richard veut s’exprimer.
Madame Stéphanie RICHARD : Je vous remercie. Je prends le relais sur les problèmes des centres de loisirs actuellement. En effet, cela fait maintenant trois rentrées qu’il y a beaucoup de problèmes, et notamment sur les temps dits municipaux. L’an dernier, c'était les pauses méridiennes. Là, ce sont les centres de loisirs les mercredis.
Je ne vais pas reprendre tous les éléments que Monsieur Constant a déjà cités, mais en effet, vous avez en plus voté une augmentation des tarifs aux familles. Derrière toute augmentation, on s'attend normalement à une amélioration de service. Or ce n'est pas ce qui se passe. On ne voit pas forcément l'investissement dans les travaux de rénovation énergétique, on ne voit pas l'investissement dans une amélioration de l'accueil, on ne voit pas d'investissement sur les équipements publics. Vous faites construire sur tous les quartiers, c'est bien, mais sans équipements derrière qui puissent assurer les services et sans les ressources humaines qui puissent permettre à toutes les familles d'avoir la même qualité de vie qui existait pendant un certain temps. Si la population augmente, il faut que les services, les offres de services, augmentent derrière. Or ce n'est pas le cas.
Vous avez mis, dans le courrier adressé aux familles, que vous étiez prête à entendre leurs propositions. Je réitère quand même une demande qu'on a dû faire au moins trois fois, qui était celle de s'associer à vous autour d'une table ronde pour réfléchir à des solutions ensemble. Je vous avouerai que j'ai l'impression d'être un peu comme avec les enfants, de répéter sans cesse la même chose. La dernière fois, vous m'avez dit : on va le faire. Cela doit faire six mois. Nous n'avons toujours ni date ni proposition de rendez-vous de fait.
Par rapport à la petite introduction que vous avez faite sur les modalités à modifier, les extensions, je voudrais ajouter aussi de penser une solution pour les familles qui n'ont pas accès à ce mode d'inscription. Il y a des familles qui ne sont pas francophones, il y a des familles qui ne sont pas équipées pour faire des réservations via un site. Vous n'avez pas cité, dans les pistes de réflexion que vous aviez, l'aide pour ces familles.
Je pense avoir dit ce que j'avais à dire sur le réseau scolaire. Il va être grand temps qu'on réfléchisse vraiment à des solutions, parce que pendant ce temps, les familles ont un stress supplémentaire. Je vous rappelle qu'elles aussi sont victimes de la crise économique que nous sommes en train de traverser. Je pense qu'elles n'ont pas besoin d'avoir des problématiques supplémentaires qui les empêchent d'aller travailler et de faire garder leurs enfants en toute sérénité.
Monsieur Joseph ZRIHEN : Merci, Madame le Maire. Vous l'aurez remarqué, notre groupe a été le seul à ne pas intervenir. Nous avons choisi de ne pas communiquer sur les suites de votre perquisition pour plusieurs raisons.
La première, nous sommes respectueux de la justice française et des principes qu'elle intègre : la présomption d'innocence. A notre connaissance, vous n'avez toujours pas été mise en examen et nous ne sommes ni juges, ni policiers. Ce que nous espérons, c'est que ces événements vous auront fait réfléchir au 8
fait que, parfois, une arrestation ne veut pas forcément dire être coupable, au même titre que ces jeunes de quartiers parfois pointés du doigt et catégorisés trop hâtivement.
La seconde, elle semble plutôt claire. Les Noiséens sont lassés des querelles politiques, elles sont dépassées et dans le passé. Monsieur Constant l'a souligné, il y a quelques années, la majorité dont il est issu a aussi été la cible de faits similaires, puisque votre prédécesseur a été, pour le coup, condamné pour des faits de conflit d'intérêts. Nous aurions aimé voir et entendre, à cette époque, la même ardeur de cette opposition qui prétend n'être qu'une seule opposition et qui réclame votre tête ce soir.
Cependant, fait très rare, cela nous aura permis à nous de remarquer que la majorité présidentielle rejoint la NUPES à Noisy-le-Grand. C'est quand même assez exceptionnel.
Les Noiséens espèrent vivement, de leur côté, l'amélioration de leur quotidien. Cette assemblée est faite pour débattre et non pour se battre. Elle doit être force de proposition et non de contestation. Et ce que nous, Engagés pour Noisy, nous tentons de faire depuis le début de votre deuxième mandat, je suis sûr que vous ne direz pas le contraire, nous cherchons à être en permanence force de proposition.
Les Noiséens veulent avoir des places pour leurs enfants dans les centres de loisirs. Ils veulent que les écoles aient des toits qui ne fuient pas. Ils veulent des routes et des trottoirs propres et rénovés, des réponses à leurs mails et leurs courriers. Enfin, je pense, tout le monde l’aura compris, les Noiséens veulent qu'on s'intéresse à leur quotidien.
Nous espérons vivement, je pense comme l'ensemble des élus de ce conseil, que ce soir, nous travaillerons paisiblement et que nous discuterons du quotidien des Noiséens.
Merci.
Madame le MAIRE : Merci, Monsieur Zrihen. Madame Claveau voulait dire quelque chose.
Madame Michèle CLAVEAU : Je vais intervenir en tant que doyenne de cette assemblée. Je représente évidemment l'ensemble de mes collègues de la majorité et je suis contente de voir qu'on a parlé de présomption d'innocence. Nous sommes tous des élus, nous connaissons les lois, nous sommes censés les faire respecter et donc, je compte là aussi beaucoup sur tous pour que ce conseil se déroule normalement. La ville a effectivement besoin qu'on continue de travailler pour elle.
Madame le MAIRE : Je vais vous faire une petite réponse et ensuite, nous passerons enfin à l’ordre du jour.
Déjà, je voulais vous dire bonsoir à tous et merci à tous ceux qui m'ont envoyé des petits messages de sympathie et de soutien. J'en ai reçu énormément et cela m'a fait très plaisir. Et ce n'est pas uniquement les membres de la majorité, mais beaucoup de Noiséens qui ne font pas forcément de politique et qui ont toujours cru en mon intégrité, ce que je défends aujourd'hui.
Il y a trois ans presque jour pour jour, je perdais mon compagnon depuis vingt ans du Covid, et je ne m’en remets toujours pas. Cinquante ans plus tôt, je prêtais serment dans la première chambre de la Cour d'appel de Paris comme avocate. Quarante-cinq ans plus tôt, je mettais au monde ma première fille. Huit ans plus tôt, je devenais Maire de notre belle ville et voilà qu’à 70 ans en septembre 2023, une année dont j'ai horreur évidemment, puisque 70 ans, c'est quand même assez terrible, j'ai fait l'objet de ma première perquisition à mon domicile à la suite d'une plainte de 2019 de mon prédécesseur. Pour certains, cela rappelle quelque chose. Nous en avions déjà longuement parlé.
Même si je suis entrée ainsi dans la cour des grands, c'est un vol, c'est un viol de mon intimité. Cela m'a profondément affectée, je tiens à le dire ici. N’ayant rien à me reprocher, j'ai répondu aux inspectrices, j'ai collaboré à l'enquête préliminaire, j'ai fourni tous les documents demandés, tout en faisant confiance à la justice. S’en est suivi le lynchage médiatique, les mensonges, les calomnies, les traîtrises, les doutes et les tentatives de déstabilisation, y compris de mon équipe, à qui on a expliqué qu’ils étaient forcément des complices parce qu'ils étaient avec moi. Je suis entrée dans l’arène ou plutôt sur la scène d'un théâtre. 9
Si je puis, je vais citer Shakespeare pour ceux qui connaissent : « le monde est une scène, hommes et femmes, tous n’y sont que des acteurs. Chacun fait des entrées, des sorties et toute notre vie durant, nous jouons plusieurs rôles ». Ce soir, vous avez changé vos costumes, chers opposants – pas tous –, quitté vos rôles habituels, professeurs pour les uns, gardiens de la morale pour d'autres ou encore commentateurs, pour endosser ceux de procureurs américains. Il faut peut-être que vous arrêtiez de regarder Netflix, car si aux USA, le système judiciaire repose sur une procédure accusatoire qui permet au procureur de rassembler des preuves, en France, cela ne se passe pas ainsi.
Ainsi, vous considérez que, sous prétexte d'une enquête préliminaire sollicitée par le parquet, cinq ans après le dépôt de la plainte et quinze jours avant les élections sénatoriales, alors que j'avais accepté d'être quatrième de liste, et donc non éligible pour me consacrer à Noisy, je devais me mettre en retrait ou démissionner ou même tomber gravement malade. Vous prétendez être indignés et accablés alors que vous n'avez rien fait pendant vingt ans, mais enfin, c’est un commentaire personnel. Vous êtes indignés et accablés par une enquête dont vous ne savez rien, ou pas grand-chose, ou plus exactement ce qui a fuité dans la presse ou par d'autres canaux, mensongers de surcroît.
Vous oubliez à l'envi la présomption d'innocence, pourtant pilier fondamental de notre justice pénale, pas seulement pour moi ou pour la fonction que j'incarne bien sûr, mais pour tous les justiciables de France ou tous les pays qui ont choisi la démocratie.
Pour toutes ces raisons, je ne compte pas abandonner mon poste et me mettre en retrait, ne vous en déplaise. Je vous invite à relire les textes fondateurs de notre Etat de droit et à cesser vos tentatives d'intimidation. La Déclaration des droits de l'Homme de 1789, la convention européenne, la constitution, le Code pénal et le code de procédure pénale. Je vous laisse à vos consciences, j'ai la mienne pour moi. Je vous invite à œuvrer pour la vie démocratique locale et à délibérer sur les affaires municipales et sur notre ordre du jour du conseil.
Merci de m'avoir écoutée. A tout de suite.
Applaudissements.
Je vais vous faire une confidence. Un certain nombre de mes collaborateurs m'ont dit : « vous allez vous mettre en colère et peut-être qu'il vaudrait mieux que vous ne soyez pas là pour ne pas vous mettre en colère ». A ce moment, j'ai répondu que je n'abandonnerais pas mon équipe, je n'abandonnerais pas ma majorité, je resterais calme et sereine face à une situation que je n'ai pas voulue, que je n'ai pas choisie, qui m'a beaucoup affectée. Je sais que la justice triomphera et que je n'aurai rien à la sortie. Simplement, c'est toujours très désagréable, et pour ceux qui l'ont déjà vécu, vous pouvez comprendre ce que j'ai pu ressentir à ce moment-là. J'en ai fini.
Nous allons donc passer aux sujets de l'ordre du jour.
Administration générale
2. Adhésion à l’association Acteurs du Grand Paris. (Délibération n°23/96)
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Madame le MAIRE : Si vous voulez bien, depuis une dizaine d'années, les acteurs publics et privés du Grand Paris se sont réunis au sein de l'association Acteurs du Grand Paris pour réunir toutes les institutions, collectivités, entreprises, associations ou personnes physiques intéressées, concernées et investies professionnellement au développement et à la réalisation du Grand Paris. Ce sont à peu près 150 acteurs pour faire un certain nombre de choses, vous pouvez aller sur le site. Comme vous le savez, la commune de Noisy-le-Grand est un acteur important de l'Est parisien, par voie de conséquence du projet métropolitain. Comme vous le savez, nous sommes soutenus, bien évidemment, par la Métropole. J’ai d'ailleurs reçu un coup de téléphone de Patrick Ollier hier, ce qui m'a fait grand plaisir, parce que cela m'a un petit peu remonté le moral, comme j'avais eu un coup de téléphone de Valérie Pécresse. A un moment ou un autre, c'est important. 10
Nous avons une cotisation annuelle pour cette association qui est de 700 euros. D’autant plus que si nous adhérons maintenant, l'association nous fait cadeau de l’adhésion 2023. Je vous demande donc l'adhésion de la commune à l'association Acteurs du Grand Paris à compter du 1er octobre et de me désigner comme représentante de la commune au sein de l'association.
Avez-vous des observations sur ce sujet ?
Interventions :
Monsieur Eric MANFREDI : Merci, Madame le Maire. Bonsoir. Vous avez cité Shakespeare, l’un de mes auteurs favoris. Moi aussi, je peux citer Shakespeare : « un cheval, un cheval, mon Royaume pour un cheval ». C'est dans Richard III, une belle pièce.
Vous allez voter une nouvelle fois une adhésion à un organisme extérieur, à une association. D'emblée, je demande à ce que soit établie la liste des associations et organismes auxquels la ville est adhérente et de dresser un bilan de la participation des élus et de ce que cela a apporté à la ville.
Vous allez donc voter, Mesdames et Messieurs les élus de la majorité, l'adhésion de la ville à l'association Acteurs du Grand Paris et vous allez désigner Madame Marsigny comme représentante de la ville dans cette association qui a pour but, d'après le texte, de dégager des solutions innovantes et de moderniser la Métropole. Qui sont les membres de cette association ? Pêle-mêle : les promoteurs Bouygues, CBRE, Atland, Demathieu Bard, Eiffage, le Groupe Solanet, spécialiste dans l’immobilier et la gestion de fortune, Kaufman & Broad, Léon Grosse, Legendre, Société Générale Immobilier, SBG Lutèce, SPIE, Vinci. Il y a aussi Paris Eurofinance qui regroupe 600 banquiers, des gestionnaires d’actifs, des intermédiaires, des cabinets d’avocats. Il y a aussi trois villes et des EPT de la Métropole du Grand Paris.
Pourquoi alors adhérer à cette association ? Qu'est-ce qu'elle va apporter au quotidien des Noiséennes et des Noiséens ? Pourquoi adhérer à cette association remplie à ras bord d'acteurs privés, éloignés de l'intérêt général, qui dînent tous les mois aux frais de Total dans les beaux quartiers de Paris ? Qu'allez-vous dire, Madame, à Bouygues, à Vinci ou à Eiffage ? Qu'il y a encore quelques arbres à Noisy qu'on peut raser pour construire ? Allez-vous leur dire que le seul développement qui soit durable à Noisy, c'est celui des aménageurs et des promoteurs qui sont désormais vos associés, puisque vous serez membre de cette association ?
Madame le MAIRE : Attention à la diffamation !
Monsieur Eric MANFREDI : Vu le statut de membre de l'association, on appelle ça des associés. Vu les statuts de l'association, nous pensons, dans le groupe, qu’il serait quand même plus judicieux que ce soit l’EPT qui soit représenté, et non la ville.
Monsieur Vincent MONNIER : Merci, Madame le Maire. Nous avons suivi votre conseil et nous sommes allés sur le site du Grand Paris. Je ne reviendrai pas sur les acteurs qui sont présents dans cette association. Cette association porte un nom, il s’agit d’une association de lobbying. On a de grosses entreprises qui paient cher leur cotisation, beaucoup plus cher que les élus, pour passer du temps avec les élus et pouvoir leur vendre leur projet. Moi, vous voyez, ça va un peu contre les convictions que nous avons d'indépendance des élus. Si on avait un déontologue à Noisy, comme cela est obligatoire dans les communes, on lui demanderait ce qu'il en pense et si c'est le rôle d'un élu d'aller passer du temps avec ces représentants d'intérêts.
Nous aurions pu également vous parler de son président, mais nous avons ouvert le dernier rapport 2023 et nous avons lu ce qu'il avait à proposer.
Madame le MAIRE : Savez-vous qui c’est ?
Monsieur Vincent MONNIER : Vous allez pouvoir me répondre, justement.
Madame le MAIRE : Non, je ne vous répondrai pas. 11
Monsieur Vincent MONNIER : Il s’exprime au nom de l’association des Acteurs du Grand Paris.
Madame le MAIRE : Savez-vous qui est Hantz ? Hantz est le Président de Derichebourg. Derichebourg est celui qui a racheté Elior.
Vous expliquez que les enfants « bouffent mal ». On a resigné une convention globale et on est sur le dos d’Elior en permanence pour leur dire qu'il faut que les enfants mangent bien. D'accord ? Notre interlocuteur, effectivement, est peut-être le président, mais c'est surtout le président de Derichebourg qui a racheté Elior. Vous ne le saviez peut-être pas, je vous l’apprends.
J’en reviens à l'histoire de Monsieur Hantz. Monsieur Hantz est président de cette association. Vous critiquez cette association, c'est votre droit. Moi, je vous dis qui est Monsieur Hantz, je vous dis aussi que je ne participe pratiquement jamais à leurs repas et que l'important, c'est qu'on ait de bons rapports. Et heureusement que j'ai des contacts, sinon vous n'auriez ni subvention ni aide des uns et des autres. Mais ça, vous ne voulez pas en entendre parler, puisque vous considérez que, bien évidemment, je les ai acquis de telle ou telle manière. Bientôt, vous me demanderez si je suis partie avec le lustre de la mairie ou si j'ai pris de l'argent dans les caisses de la mairie. Donc, ça suffit.
Monsieur Vincent MONNIER : Je vais finir mon propos.
Madame le MAIRE : Non, c'est bien, on vous a entendu, on va écouter Monsieur Zrihen.
Monsieur Vincent MONNIER : Madame le Maire, je vais finir mon propos. Vous m'avez coupé. Je vous ai laissé parler parce que vous aviez l'air d'avoir envie de vous exprimer.
Madame le MAIRE : Cela m’arrive.
Monsieur Vincent MONNIER : Je ne me suis pas senti directement visé, je vous rassure.
Madame le MAIRE : Non, ce n’était pas vis-à-vis de vous, c'était pour savoir si vous saviez qui était ce Monsieur.
Monsieur Vincent MONNIER : Vous nous l’apprenez. Toujours est-il que les positions qu’il tient au nom de l'association pour rétablir le cumul des mandats dans le temps et des fonctions, le fait d'arrêter la déclaration de patrimoine, je trouve cela absolument scandaleux et je pense que cela devrait quand même vous alerter et ne pas vous donner envie de rejoindre l’association.
Madame le MAIRE : Arrêter le cumul des mandats, quand on voit que l’on a certains élus qui ne sont pas loin d'ici qui donnent des coups de pied dans la tête en pensant que c'est un ballon, dans la tête du ministre de l'Education en ayant son écharpe, etc., excusez-moi de vous dire qu'à un moment, j'ai honte pour la République et j'ai honte des députés. C'est mon point de vue personnel. Vous pourrez lui répéter. Je n’ai pas cité de nom. Ce n’était pas un ballon, c’était la tête de Dussopt.
Monsieur Joseph ZRIHEN : Merci, Madame le Maire. De notre côté, nous espérons que l'adhésion à cette association va permettre de faire un lien entre cette association qui a l'air d'avoir un certain nombre de relais et de contacts avec, par exemple, le Club ville et entreprises, avec, par exemple, le GIE de la zone industrielle des Richardets, avec, par exemple, les représentants de commerçants qui viennent de s'installer sur le centre-ville, et ainsi de suite, ce qui permettra à Noisy-le-Grand de pouvoir rayonner un petit peu plus largement. Et dans la période difficile financièrement pour l'ensemble des entreprises qu'on traverse, c'est en se rassemblant qu'on va réussir à faire des choses meilleures. Merci.
Monsieur Harald POILLOT : Bonsoir, chers collègues. Merci, Madame le Maire. En effet, cette adhésion à l'association Acteurs du Grand Paris n'est pas que des dîners et, comme vient de le rappeler Monsieur Zrihen, il y a des sujets et des sujets importants qui sont cités. Je pense que vous avez dû oublier de regarder ce qui était traité dans ce genre de réunions, comme la décentralisation, comme Paris-Saclay, le coup d'accélérateur, comme inventer une nouvelle logistique pour et dans la ville, comme l’abécédaire des métiers de la fabrique de la ville, comme l'Île-de-France et sa lisibilité à l'internationale, ou le cercle des femmes du 12
Grand Paris, plus de mixité pour une Métropole plus attractive. En effet, cela peut nous apporter des choses, il me semble, intéressantes pour la ville et sur lesquelles nous pourrions travailler demain. Merci.
Madame le MAIRE : Merci. Nous allons donc procéder au vote, si vous voulez bien, pour, contre ou abstention.
L’adhésion de la Commune de Noisy-le-Grand à l’association Acteurs du Grand Paris dont le siège social est situé 70 avenue de la Grande armée 75 017 Paris à compter du 1er octobre 2023 a été approuvée.
Madame le Maire a été désignée en qualité de représentante de la commune à l’association.
D’accepter la gratuité de la cotisation annuelle au titre de l’année 2023.
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous actes afférents à cette adhésion.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à la majorité (36 voix favorables, 12 voix défavorables).
Finances et commande publique
4. Affectation du résultat de l’exercice 2022, approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 relatif au budget principal de la Commune. (Délibération n°23/97)
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Monsieur Eric ALLEMON : Merci, Madame le Maire. Bonsoir à tous. Ce soir, nous abordons le budget supplémentaire du budget principal, comme chaque année. L'objectif poursuivi par le BS est l'affectation des résultats de clôture de 2022, l'ajustement des recettes en fonctionnement, l'ajustement des dépenses en fonctionnement, l'ajustement des recettes en investissement et l'ajustement des recettes des dépenses en investissement.
L'objectif est de reprendre et d'affecter les résultats au budget de l'année en cours, de reprendre les restes à réaliser et de procéder aux ajustements nécessaires par rapport aux inscriptions du budget primitif qui avait été voté en décembre l'année dernière.
La reprise des résultats 2022 et les recettes à réaliser : on constate sur 2022 un excédent d'investissement de 19 millions d’euros. Cet excédent d'investissement de 19 millions d’euros avait été vu lors des comptes administratifs. Il est repris au compte 001 en recettes d'Investissement pour 2023. Il y a également un excédent de fonctionnement de 19,3 millions d’euros, principalement dû à des recettes supplémentaires avec beaucoup d'impact post-covid qui sont intervenues sur l'année. Ces 19,3 millions d’euros vont être répartis de la façon suivante : 2,7 millions qui sont repris au compte 002 en recettes de fonctionnement et 16,5 millions qui sont affectés en recettes d'investissement.
Les restes à réaliser, en dépenses, les 23,5 millions d’euros sont un transfert de 2022 réalisé en 2023 et les recettes de 5,2 millions sont principalement des subventions.
L’ajustement des recettes en fonctionnement. Au BP, il y avait, en produits et services, 7 millions d’euros auxquels il faudrait retirer 222 000 euros de moindres recettes. Ces moindres recettes sont principalement liées à une baisse de la contribution du CCAS, puisqu'il y avait beaucoup de personnels mairie qui étaient fournis au CCAS et, progressivement, le CCAS a directement son personnel en charge.
Pour ce qui est de la fiscalité, il était prévu une recette de 100,1 millions d’euros. Il faut prévoir 1,2 million d’euros supplémentaires, principalement liés à la taxe foncière et habitation. Je précise, comme vous le savez, depuis huit ans maintenant, la ville n'a pas procédé à la moindre augmentation de la taxe foncière. En revanche, il y a eu une réévaluation forfaitaire des bases, de 7,1 %. C'est cette revalorisation, qui avait été estimée de façon prudentielle lors du BP à un chiffre inférieur, qui engendre cette augmentation de 1,2 million d’euros. 13
Pour les dotations et subventions perçues, il était prévu 13,4 millions d’euros. A cela se rajoutent 132 000 euros de dotation forfaitaire. Je vous avouerai que c'est une excellente surprise, parce que depuis 2013, elle n'a fait que baisser. L'Etat systématiquement a baissé cette dotation forfaitaire. Pour mémoire, elle s'élevait à l'époque à 11 millions d’euros. Depuis, elle est stable et cette année, 132 000 euros de dotation forfaitaire qui serait attribuée par l'Etat pour compenser l'inflation sur les fluides. On ne va pas aller très loin avec 132 000 euros pour les fluides, mais c'est toujours 132 000 euros.
447 000 euros de dotation de solidarité communautaire. C'est principalement lié au dynamisme de la fiscalité professionnelle, la CVAE, la CFE, la Tascom et l’IFER qui, comme vous le savez, n'arrivent pas à la ville, mais qui ont été redistribuées cette année à hauteur de 447 000 euros.
Ensuite, 250 000 euros de recettes diverses de la CAF FCTVA, avec des régularisations de la CAF pour une grosse partie de ces 250 000 euros.
L’ajustement des dépenses en fonctionnement. Il était prévu, en charges à caractère général, 36,2 millions d’euros. Lors de ce BS, nous proposons de rajouter 360 000 euros pour la restauration scolaire suite à un avenant au contrat de DSP. Nous pourrons en parler, mais je pense qu'il y a une délibération juste après qui parle de ce contrat. Il sera donc temps d'en discuter à ce moment-là. 150 000 euros pour l'entretien des groupes scolaires. Pourquoi 150 000 euros d'entretien supplémentaire ? Parce qu'il y a eu la mise en place de services supplémentaires, notamment de services d'urgence, parce que le nombre de classes a augmenté, parce que la fréquentation également a augmenté.
200 000 euros de charges de copropriété. Ce sont principalement les composantes énergétiques ou l'inflation énergétique qui engendrent cette hausse.
400 000 euros pour l'entretien des espaces publics, avec une augmentation importante de la surface des espaces verts et avec également la participation de la ville pour une partie de l'entretien du Bois Saint- Martin.
80 000 euros de maintenance et sécurité informatique, avec tous les problèmes que vous connaissez tous de cybersécurité qui nécessite d'augmenter le budget de sécurisation informatique.
55 000 euros de charges d'assurance. On parle d'une augmentation de 55 000 euros sur un budget d’un peu plus de 600 000 euros sur les assurances. A nouveau, cela correspond à l'inflation et aux révisions des cotisations des assureurs.
70 000 euros de transport collectif pour les écoles. Pourquoi ? Il est important de le savoir, le nombre d'enfants par classe a augmenté. Etant donné que le nombre d'enfants par classe a augmenté, quand vous faites un transport de classe, jusqu'à présent, un bus ou un car vous permettait de transporter une classe et, du fait de cette augmentation du nombre d'enfants, il faut non plus un bus, mais deux bus pour transporter les enfants. Il y avait la possibilité de diminuer le nombre de sorties, ce qui n'a pas été le choix de Madame le Maire et de son équipe. Pour maintenir exactement la même chose et permettre aux enfants de bénéficier de ces sorties, il faut prévoir 70 000 euros pour l'année 2023. Vous verrez que cette somme sera bien évidemment supérieure dans le cadre du budget 2024 sur une année pleine.
Pour ce qui est des dépenses de personnel, 66,9 millions d’euros étaient prévus et il faut rajouter 3 millions d’euros qui sont consécutifs à plusieurs éléments, des choses que l'on connaissait, des choses qu'on ne connaissait pas en totalité. Les hausses successives du SMIC. Le SMIC a augmenté, je vous le rappelle, en janvier, de 1,8 %, puis il y a eu une augmentation du SMIC en mai, de 2,2 %, une revalorisation indiciaire, avec notamment des modifications pour les catégories C, qui varient de 1 à 9 points supplémentaires, ce qui engendre un accroissement important. Enfin, un accroissement significatif de la fréquentation des centres de loisirs et de restauration. Pour information, 2023 par rapport à 2022, pendant l'année scolaire, le temps d'occupation de ces centres de loisirs a augmenté de 12 % par rapport à l'année dernière. En période de vacances scolaires, le taux d'occupation augmente de 21 %.
Il y a eu également pour cette masse salariale, une augmentation du nombre de contractualisations, ce qui engendre cette hausse de 3 millions d’euros.
Parmi les autres charges et subventions, 8 millions d’euros. Il y a également 90 000 euros de reversements de CAF de montants de trop-perçu. Avec la CAF, il y a des ajustements qui sont en cours. Vous voyez, en dépenses de fonctionnement, 90 000 euros supplémentaires. Auparavant, on parlait d'une recette CAF. Des ajustements sont donc en cours d'être effectués au niveau de la CAF. 14
Pour les ajustements en recettes d'investissement, on avait au BP une épargne brute à 10,4 millions d’euros. Celle-ci, bien évidemment, n'a pas changé. Les recettes FCTVA, taxe d'aménagement prévues à 5,3 millions d’euros. Il faut rajouter, comme on l'évoquait en tout début, les 16,5 millions d’euros d'excédent de fonctionnement qui ont été capitalisés. Une diminution en revanche des prévisions de recettes de la FCTVA, sur notification, de 850 000 euros.
Les subventions d'investissement de 1,7 million d’euros, auxquels il faut ajouter 735 000 euros de participation de constructeurs pour le pôle Gare Noisy-Champs. Vous savez, c'est dans le cadre du PUP. Le PUP est le Projet Urbain Partenarial. On en voit de plus en plus, et c'est une subvention supplémentaire.
En souscription d'emprunt, il était prévu 25,9 millions d’euros et il est prévu de continuer à nouveau ce que nous pratiquons depuis huit ans, c'est-à-dire une désinscription importante de la dette et une désinscription de 12,6 millions d’euros.
J’ai vu passer des tracts. La dette, aujourd'hui, s'élève à 62 millions d’euros, et non pas 160, comme j'ai pu le lire.
L'ajustement des dépenses en investissement. Au BP 2023, en dépenses d'équipement, étaient prévus 38,3 millions d’euros. Nous proposons un avancement de crédit de 1 million d’euros pour l'aménagement des abords du Lac du CUR. Pas d'incompréhension, il ne s'agit pas d'un dérapage. Les projets avancent. Les services travaillent bien et ce projet a pris de l'avance par rapport à nos prévisions. C'est donc un glissement de l'enveloppe de la PPI que vous connaissez. Il y a 1 million d’euros qui était prévu plus tard et qu'on ramène sur cette année pour leur permettre de continuer et d'avancer au rythme qu'ils ont actuellement et qui est très avancé.
A cela nous proposons d’ajouter 300 000 euros pour l'aménagement de trois forêts urbaines. À nouveau, 300 000 euros, ce n’est pas le coût des trois forêts urbaines. Il est prévu d'apporter 1 million d’euros pour les forêts urbaines et de démarrer dès cette année sur l'une des trois avec un budget de 300 000 euros.
Nous vous proposons également de rajouter un investissement de 300 000 euros, tout simplement pour le remplacement d'un camion. Il s'agit d'un camion qui est complètement vétuste et qui est en panne sans arrêt pour le ramassage des déchets sauvages.
Le remboursement du capital d'emprunt, 12,1 millions d’euros. Le refinancement de la dette à hauteur de 6 millions d’euros. Pour ce qui est de la dette, il n'est pas prévu de souscrire, pour le moment, de nouveaux emprunts pour l'année 2023. Il y a également 1,8 million d’euros pour un apurement du compte 1069 dans le cadre du passage à la M57.
Je vais vous donner une petite explication, si vous avez besoin d'explications extrêmement techniques, notre DAF pourra vous expliquer. En fait, il s'agit d'une histoire ancienne, de 1997, où il y a eu la mise en place de la M17, ce système comptable. Quand il y a eu le passage en M14, on a dû comptabiliser deux mois de l'année 1996 sur 1997. On s'est retrouvé avec une année avec quatorze mois, ce qui était difficilement acceptable. La collectivité de Noisy-le-Grand à l'époque, mais comme beaucoup d'autres collectivités, et quasiment toutes qui se sont retrouvées dans cette situation, ont mis en face un crédit qui aurait dû être estompé, amorti progressivement depuis 1997. Cet amortissement n'a jamais eu lieu. Tout le monde a dû oublier ce mécanisme et en passant à la nouvelle version, à la M57, on retrouve comme ça des lignes qui ne collent pas et on retrouve l'historique. Il faut donc apurer ce crédit qui avait été mis en place en 1997.
Madame le Maire, j'en ai terminé pour la présentation. Après, il y avait le sujet du cinéma Le Bijou, mais il est en lot.
Interventions :
Monsieur CARRE : Je vous remercie, Madame la Maire. Monsieur le premier adjoint aux finances, chers élus, Mesdames et Messieurs les conseillers, alors que beaucoup de nos concitoyens subissent de plein fouet l'inflation sur les produits de première nécessité, notamment l'alimentation, mais aussi les factures énergétiques, citoyens pour qui la fin du mois rime trop souvent avec le quinze du mois, notre municipalité, elle, ne connaît pas la crise.
Vous l'avez rappelé, Monsieur Allemon, 19 millions d'excédent sur le budget de fonctionnement pour 13 millions inscrits au budget en 2022. 688 000 euros d'excédent après intégration des restes à réaliser sur le budget d'investissement, ce qui fait bien un total de 20 millions d'excédents dégagés sur le budget 2022, budget qui avait été voté à l'équilibre comme il se doit. 15
Comment, dans ces conditions, expliquer à nos concitoyens que vous avez fait le choix d'augmenter l'ensemble des prestations, dont les cantines scolaires, de 5 %, contrairement d'ailleurs à de nombreuses autres communes qui ont fait le choix de ne pas répercuter l'inflation sur le prix des cantines, considérant que, pour beaucoup d'enfants, le repas à la cantine est le seul repas équilibré de la journée. Comment, dans ces conditions, expliquer que rien n'a été fait pour répondre aux difficultés d'encadrement des activités périscolaires, que nous avons évoquées précédemment, ce qui conduit aujourd'hui au refus d'accueil de nombreux enfants en centre de loisirs, mettant en difficulté de nombreuses familles ?
Que vous ne faites rien en matière de lutte contre le réchauffement climatique et que vous persistez à vouloir supprimer les derniers espaces verts de la ville. Je parle bien sûr de votre projet de destruction du Bois Louis Lumière au profit des investisseurs immobiliers pour y construire cinq cents nouveaux logements. Que rien n'a été engagé en matière d'aménagement de circulation douce sur la ville, malgré l'étude réalisée qui nous a été présentée il y a environ un an.
Que deviennent ces 20 millions d’euros ? Vous nous l'avez expliqué : 2,7 millions sont affectés au budget supplémentaire de fonctionnement, réajustement du budget 2023. 16,5 millions sont affectés à la section d'investissement et vont servir principalement à désendetter la ville, mais comme vous l'avez indiqué, on a aujourd'hui une dette de 62 millions d’euros, ce qui représente une dette de moins de 1 000 euros par habitant, ce qui est très inférieur à la dette moyenne des villes de la même strate, vu qu'elle est d’un peu plus de 1 300 euros. Pourquoi, dans ces conditions, vouloir absolument réduire et continuer à désendetter, alors que cet argent pourrait au contraire servir à financer une politique d'investissement volontariste ? Alors que les finances de la ville permettent de dégager des moyens importants au service d'une politique d'investissement ambitieuse en matière de transition écologique, de lutte contre le dérèglement climatique, vous préférez consacrer et affecter les excédents à la réduction de cette dette, mais ça, effectivement, chaque année, vous nous le refaites, si je peux me permettre. Chaque année, effectivement, on entend toujours ce même discours : réduction de la dette, réduction de la dette.
Plutôt que de poursuivre votre politique de désendettement, qui n'a pas de sens compte tenu de la situation financière de la ville, pourquoi ne pas consacrer ces 20 millions d’euros à une politique ambitieuse en matière d'isolation thermique des écoles, à la création d’îlots de fraîcheur dans les cours d'école ou à la création de forêts urbaines dont nous n'avons pas encore vu le premier arbre ?
Par ailleurs, une politique d'investissement ambitieuse en matière de rénovation thermique des bâtiments scolaires permettrait d'améliorer, premièrement, les conditions de travail des élèves, mais permettrait de plus de réaliser des économies significatives à moyen terme par la réduction des consommations énergétiques au budget de fonctionnement.
Non seulement vous n'engagez pas les crédits nécessaires, mais pire, vous n'engagez même pas les crédits inscrits au budget. Ainsi, dans votre budget supplémentaire, vous réduisez de 248 000 euros la ligne budgétaire consacrée aux bâtiments scolaires qui, à notre sens, était, dans le budget, déjà bien trop modeste.
Votre politique budgétaire, c'est la double peine pour les habitants noiséens. Par votre politique de restriction budgétaire sur le budget de fonctionnement, vous dégradez le service rendu aux habitants tout en leur faisant supporter une augmentation des tarifs de 5 % sur l'ensemble des prestations.
Par ailleurs, les excédents réalisés sur le budget de fonctionnement ne sont pas réinvestis au service de la qualité de vie des habitants qui se dégrade. En ne réalisant pas les investissements tant attendus dans notre ville, c'est autant de retard pris que nous devrons payer plus tard.
Monsieur Eric MANFREDI : Merci, Madame le Maire. Je ne reviendrai absolument pas sur ce qu'a dit très justement Monsieur Carré. Je vais juste m'interroger sur les trois points d'investissement. Vous choisissez d'avancer 1 million d’euros sur les travaux du Lac du CUR. Vous nous avez expliqué pourquoi, mais ces 1 million d’euros n'auraient-ils pas été plus pertinents pour l'accélération de la réforme des écoles, pour avancer sur le plan accessibilité pour les personnes en situation de handicap ? Pour rappel, le PPI, c'est 160 000 euros par an pour le plan d'accessibilité. Là, vous débloquez 1 million d’euros parce qu'on est en avance sur les travaux. Ou bien est-ce qu'on pourrait aussi s'en servir pour arrêter de creuser la dette écologique, celle que vous creusez tous les jours, en s'abstenant de construire sur des zones encore non artificialisées ? On le redit et on le répétera : ne pas construire sur le Bois Louis Lumière. On peut aussi 16
planter des haies, d'ailleurs, puisque je vois que, notamment aux Arcades, vous en détruisez pas mal. Les haies sont aussi un réservoir de biodiversité.
Vous choisissez aussi de mettre 300 000 euros dans les forêts urbaines. C'est bien, il serait temps qu’elles poussent. Vous avez aussi choisi de payer 300 000 euros pour remplacer un camion pour ramasser des déchets. 300 000 euros, c'est quand même beaucoup. Est-ce qu'on pourrait avoir, pour le coup, les spécificités du camion que vous cherchez, parce que 300 000 euros, on est quand même tous étonnés ?
En résumé, sur les 20 millions d’euros d'excédent, quelques pièces et quelques fonds de tiroirs pour la nature et la protection de la biodiversité, étonnant, non ?
Monsieur Joseph ZRIHEN : Merci. 19 millions d’euros d'excédent, je pense que cela a été assez répété. Du personnel manquant dans tous les services, des agents qui se plaignent d'un manque de primes qui sont données dans l'ensemble des villes, mais pas à Noisy-le-Grand, mais on aura l'occasion d'en parler tout à l'heure.
1,2 million de plus en taxe foncière, Monsieur Allemon. On est d'accord pour une revalorisation, mais cette fois, vous n'allez pas pouvoir nous dire qu'il y a moins de Noiséens. Il y en a toujours plus. On le sait. Il y a eu beaucoup de constructions, il y a à peu près 15 000 logements qui ont déjà été construits. Et là, c'est l'effet Kiss cool, il va falloir investir en masse sur les prochaines années et rattraper le retard sur les équipements publics.
Vous nous indiquez avoir augmenté de 12 % le taux de remplissage dans les écoles et les groupes scolaires, mais on ne va pas en reparler, c'est déjà le sujet brûlant. Il n'y a pas assez d'animateurs, il n'y a pas d'encadrants dans les centres de loisirs et, pire, dans les cantines.
Depuis cet été, vous nous envoyez de superbes courriers. Vous investissez en masse sur les groupes scolaires. Ça, on l’a bien compris. Vous investissez en masse sur la communication, c'est une certitude, mais les groupes scolaires, on n'a pas vu de gros travaux. On en a parlé tout à l'heure, à la rentrée, il pleut dans les écoles, il manque des classes, on fait et on défait plusieurs fois les trottoirs. Si on parle de dépenses inutiles, vous faites des expérimentations de stationnement payant, et puis vous les retirez, des expérimentations de sens de circulation, et puis vous les retirez. On fait des dos d’âne, et puis ce n'était pas le bon sens. En fait, on se rend compte que de 19 millions, on aurait peut-être pu en faire 22/23, si on ne s'amusait pas à faire des expérimentations bidon tous les trois matins.
Où sont passés tous ces millions d’euros promis sur les groupes scolaires avant les vacances ? On ne les voit toujours pas. On voit simplement qu'il y a de jolis jeux d'écriture. D'un côté, on nous promet de l'investissement et de l'autre côté, on nous place des restes à réaliser tous les ans, finalement, sans réellement d'investissement.
L’un des sujets qui nous a choqués aussi, c'est l'expérimentation et votre volonté d'externaliser le ménage dans les écoles, l'entretien des groupes scolaires. Vous avez vendu cela, Monsieur Allemon, en disant : « on va faire de superbes économies, les agents vont avoir de meilleures conditions de travail. Vous allez voir, c'est l'économie de l'année ». En fait, depuis l'année dernière, depuis que vous nous avez proposé cela, vous ne faites que rajouter du budget sur ce poste. Là, on rajoute encore plus d'une centaine de milliers et en réalité, il n'y a qu'une augmentation de budget, il n'y a pas d'économie et il n'y a pas d'amélioration du service public. C'est bien là le choix, depuis votre début, de faire appel définitivement aux délégations de service public pour tous les sujets. Cela coûte plus cher à la ville.
Et cela nous démontre une fois de plus cette incapacité que vous avez à gérer les finances de la ville et la dangerosité de cette gestion à la petite semaine, sans vision à long terme.
J'ai terminé. Merci.
Monsieur Vincent MONNIER : Je vous remercie. Nous avons bien pris en compte votre budget supplémentaire 2022. Nous vous l’avions déjà dit lors du budget principal, mais nous allons vous le redire. La ville est contrainte par les lois NOTre et MAPAM qui vont faire que, dans le temps, les recettes fiscales de la ville vont s'atrophier. Une partie des recettes fiscales perçues au titre de la présence d'entreprises sur la 17
ville est reversée à la Métropole du Grand Paris qui la reverse au territoire, qui, actuellement, en reverse une partie à la ville. De plus en plus, ce reversement va baisser et les recettes de la ville vont diminuer.
Lors du dernier débat budgétaire, on vous avait déjà alertés. On vous avait déjà dit qu'il y avait une hausse du nombre d'habitants. Vous nous aviez dit que c'était faux. On est heureux de constater aujourd'hui que vos chiffres rejoignent la réalité. Vous l'avez dit tout à l'heure, 21 % d'enfants en plus au centre de loisirs. On vous avait également alerté sur le retour de l'inflation et sur la hausse des taux d'intérêt. Il faut que la ville l’ait en tête. Les marges de manœuvre vont se réduire. Il est absolument temps d'en tenir compte.
Quelle solution avez-vous trouvée par rapport à cela ? C'est augmenter de 5 % les tarifs de tous les services aux Noiséens. C’est de dépenser dans la restauration scolaire, on en parlera tout à l'heure, et c'est de faire des petites économies et des expérimentations qui ne rapportent rien.
Au cours de votre présentation du budget supplémentaire, vous avez affiché vos priorités, qui sont toujours les mêmes : l'immobilier, la sécurité. Notre groupe n'a rien contre la sécurité, mais il y a des mesures à avoir. Et puis, la communication avec des lettres, un Noisy Mag qui donne toujours une grande place à la communication de la ville et une place toute petite à l'opposition, et une communication dans tous les quartiers.
A l'opposé de vos priorités, nous en avons cinq qui ne se retrouvent pas dans votre budget : l'écologie, l'éducation et le périscolaire, le commerce/le développement économique, la santé et la solidarité et le handicap, pour lesquels vous n'avez encore une fois pas dit un mot.
Pour finir, nous avons des questions précises sur de grands projets de la ville dont vous ne parlez plus. Cela nous inquiète. Quand ouvrira la nouvelle école Samuel Wallis, donc vous n'avez pas dit un mot aujourd'hui ? Quand ouvrira la Maison pour tous des Bas-Heurts, qui avait été promise et dont vous ne parlez plus ? Quand ouvrira ce fameux centre médical à Maille Horizon Nord, dont nous n'avons aucune nouvelle ? Que devient le projet, on n'a toujours pas compris si c'est une salle municipale ou une annexe à la MPT Marcel Bou qui doit ouvrir rue Vaquier, qui aurait dû ouvrir déjà il y a un an, sur lequel on n'a pas de nouvelles ? Quel est votre projet sur le remplacement du Gymnase Marcel Cerdan que vous avez décidé de vendre et de détruire? On sait qu'il y a un projet de gymnase sur un terrain de foot, mais on n'a pas de nouvelles non plus dans ce budget et, de manière plus générale, quelles sont les projets et les équipements publics que vous prévoyez pour faire face à l'augmentation massive de la population du fait des permis de construire que vous octroyez ?
Sans surprise, nous voterons contre ce budget supplémentaire.
Monsieur Eric ALLEMON : Merci, je vais me contenter de répondre aux questions sur le budget supplémentaire. Qu’il n’y ait pas d'incompréhension, on parle bien d'un BS, parce que j'entends dire que sur notre budget, on ne parle pas d'écologie, on ne parle pas de santé, on ne parle pas de handicap et de scolaire. Il faut remettre les choses dans l'ordre. Ce sont des sujets qu'on abordera lors du DOB et absolument pas lors d'un BS. Forcément, tout ce que vous avez évoqué se retrouve dans ce BS, mais pas distingué de cette façon, puisqu'au BS, on ne fait que remettre des chiffres en face et les réajuster.
Si, Monsieur Carré, comme tout le monde, on connaît la crise, mais on gère et on gère de façon prudente. C'est pour cela qu'on arrive à avoir des résultats. Vous nous avez un peu tous reproché nos résultats de 19 millions. En 2013, Monsieur Carré, vous étiez élu, il me semble. Non, vous ne l’étiez pas, mais certains d'entre vous l’étaient et c'est dommage. Vous n'aviez pas la parole, parce qu'en 2013, le résultat était de 60 millions d’euros, mais cela ne gênait personne. On était une ville socialiste, on n'a pas aidé beaucoup les gens, puisqu'on avait 60 millions d’euros de résultat en 2013. On nous reproche d'en avoir 20, alors qu'il y a une période de crise. Je considère que c'est plutôt parce que c'est bien géré. A moins que vous ayez changé d'avis sur les stratégies financières depuis 2013.
Je le rappelle, le résultat serait à zéro si on n'avait pas emprunté 25 millions d’euros en 2020. Je vous rappelle qu'en 2020, nous avons levé un emprunt que nous n’avons pas utilisé immédiatement, de façon préventive, intelligente, je le pense. Et par chance, nous avons eu raison, puisque nous avons emprunté quelque chose qui nous sert aujourd'hui, et nous avons emprunté en 2020 25 millions d’euros un taux de 18
0,91 % en investissement, ce qui nous permet de continuer nos investissements, comme nous l'avons évoqué depuis le début, et de suivre notre PPI.
Les 60 millions d’euros de résultat que vous aviez, vous n’en avez pas parlé.
Je vous informe que l'année prochaine, rassurez-vous, nous serons soumis à emprunter. On va réendetter un petit peu la ville. Cela va certainement vous rassurer et vous faire du bien.
Je vous rappelle quand même qu'on investit tous azimuts. Pour information, la rénovation du Mont d’Est, l'aménagement des bâtiments, les nouveaux groupes scolaires à énergie positive, comme L’Oiseau Lire, le futur gymnase dont on parlait, Marcel cerdan, qui est également prévu à énergie positive. Chaque année, il est investi 600 000 euros pour le handicap. Pour ce qui est du camion, je ne suis pas un spécialiste. Il y a des camions à 300 000 euros, peut-être à 150 000 euros, il y en a à 600 000 euros, on vient de m’en montrer. Sachez que l'on passe par l'UGAP qui est une centrale d'achats publique. On laisse les spécialistes juger du prix et je ne pense pas qu'on puisse mettre en cause l'UGAP.
Monsieur Zrihen, « frôler la mise en danger des enfants », je ne peux pas vous laisser dire cela. Ce n’est pas parce qu'il manque des animateurs qu'on met les enfants en danger. S’il manque des animateurs ou s'il manque des places, c'est qu'on ne peut pas les recevoir, mais on ne les reçoit pas dans des conditions indignes. Il n'y a donc pas de mise en danger. En aucun cas vous n'avez pu m'entendre dire que l'externalisation du ménage, c'était pour faire des économies. Nous en avons largement parlé. L'externalisation a été faite dans un but très précis : l'amélioration des conditions de travail de nos agents, d'une part, et, d'autre part, la professionnalisation des agents. Ce débat a été longuement discuté avec les organisations syndicales.
On parle de 21 % d'augmentation, ce n’est pas une augmentation du nombre d'enfants, c’est une hausse de la fréquentation des enfants.
Je pense qu'on a une incompréhension sur les 132 000 euros supplémentaires de l'Etat, pour Monsieur Monnier. Ce n’est pas une paille, c'est juste mesquin de la part de l'Etat, mais on a pris l’habitude. Le Président Macron atrophie les recettes de la ville depuis qu'il est en place. Le dynamisme de la fiscalité ne cesse d'être stable. Il n'y a plus aucun dynamisme. Les fiscalités professionnelles ne viennent plus à la ville, mais sont transmises aux intercommunalités. Sincèrement, pour compenser tout cela, nous donner 132 000 euros, je trouve cela mesquin.
Petit dernier point, pour les enfants, quelques éléments quand même qui apparaissent, ne serait-ce que dans ce budget supplémentaire. Si vous reprenez les documents et les slides qu'on vous a présentés, pour les enfants, ne serait-ce que sur le budget supplémentaire, on parle d'une fois 360 000 euros, on parle de 70 000 euros pour les transports, on parle de 150 000 euros pour l'entretien donc uniquement pour les enfants et pour le scolaire, il y a plus de 550 000 euros qui sont attribués au cours de ce budget supplémentaire.
J’en ai terminé, Madame le Maire, merci.
Madame le MAIRE : Nous allons procéder au vote si vous voulez bien. Pour, contre ou abstention.
Le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 du budget principal de la Commune est affecté en recettes d’investissement au compte 1068, excédent de fonctionnement capitalisé pour un montant de 16 542 385,54 euros.
Le budget supplémentaire afférent au budget principal de la Commune, au titre de l’exercice 2023, comme suit : Section de fonctionnement, équilibré en dépenses et en recettes : 4 586 751,08 euros.
Section d’investissement, équilibré en dépenses et en recettes : 38 065 871,44 euros.
Le compte 1069, est apuré en intégralité, soit 1 767 080,98 euros est approuvé. 19
Approuvé à la majorité (34 voix favorables, 15 voix défavorables).
Finances et commande publique
6. Convention de mandat pour la vente aux enchères de matériels réformés. (Délibération n°23/99)
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Monsieur Eric ALLEMON : Très rapidement, la ville de Noisy-le-Grand est propriétaire de matériels, d'objets d'éléments mobiles. Un certain nombre de ces matériels sont périodiquement voués à la réforme. Il apparaît donc utile de pouvoir les vendre aux enchères pour leur donner une seconde vie auprès de nouveaux propriétaires et de les valoriser économiquement.
Pour réaliser ces opérations de vente, il est proposé de passer une convention de mandat avec une société Agora Store ayant la qualité de commissaire-priseur et administrant une plateforme internet de vente aux enchères. La meilleure enchère procède au paiement du prix auprès du prestataire qui reverse à la ville, qui remet le bien à l'acheteur. La rémunération du prestataire est assurée par l'acheteur.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver la convention de mandat et l'utilisation de la plateforme internet Agora Store de ventes aux enchères de matériel réformé appartenant à la ville.
Merci, Madame le Maire.
Interventions :
Madame Géraldine DAROT : Merci, Madame la Maire. Bonsoir. Peut-être deux interrogations, deux commentaires. Nous aurions aimé avoir une liste en annexe qui pourrait à la fois nous préciser, en termes de quantité et d'estimation vénale, cet ensemble de matériel, puisque vous précisez qu'il s'agit de véhicules, de matériel informatique, de mobilier scolaire. Très bien, vous faites le choix de passer par une vente aux enchères, alors qu'en effet, depuis 2022, on a une loi relative à la lutte contre le gaspillage pour une économie circulaire qui permet aux collectivités territoriales de réaliser le don de biens auprès de certaines associations. En l'occurrence, quand il s'agit de matériel informatique, on peut effectivement faire don à certaines associations de type soutien scolaire, par exemple, ou des associations de parents d'élèves qui pourraient tout à fait en avoir l'utilité. D'autres associations aussi, que l'on imagine être plutôt en grande difficulté dans la période que nous connaissons, cette période inflationniste.
Nous aurions effectivement préféré passer par ce don qui est aujourd'hui à la disponibilité des collectivités territoriales pour aider les associations, peut-être pas sur tout, mais en tout cas, le matériel informatique mériterait effectivement de s'y intéresser.
Merci.
Monsieur Eric ALLEMON : Madame Darot, pour nous, l'important est de ne pas conserver ce matériel qui encombre plus qu'autre chose. Si vous avez des associations qui peuvent bénéficier de cela et qui en veulent, n'hésitez pas à contacter les services. Si cela correspond et s'il y a des choses qu'on peut leur donner, on n’a pas d’a priori. Nous n’avons jamais eu de demande en ce sens pour du matériel réformé, mais pourquoi pas. On peut le regarder.
Madame le MAIRE : Nous allons procéder au vote si vous voulez bien. Pour, contre ou abstention.
D’approuver la convention de mandat avec la société Agorastore pour la mise en vente aux enchères de matériels réformés par la Commune est approuvé.
Madame le Maire et autoriser à mettre en vente le matériel réformé de la Commune et notamment les véhicules, matériels informatiques, matériels et mobiliers scolaires, mobiliers ou éléments de mobiliers de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage.
Approuvé à la majorité. 20
Foncier et développement urbain
7. Approbation de l’adhésion à l’Association Réseau National de l’économie territoriale. (Délibération n°23/100)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Monsieur Pascal LAGUILLY : Mes chers collègues, bonsoir. Je crois que j'ai deux sujets à vous présenter ce soir. Le premier est l'approbation de l'adhésion à l'association du réseau national de l'économie territoriale. C'est une association créée en 2012, qui regroupe des professionnels des collectivités territoriales autour de sujets de développement économique, de l'emploi, de l'aménagement, des mobilités et du commerce. C'est une société lyonnaise, qui a son siège à Lyon du moins. Je vais vous passer les réalités économiques, les problématiques, les enjeux territoriaux de notre ville. On pourrait peut-être avoir une critique en disant que la responsabilité du développement économique relève du territoire, mais on a des enjeux économiques très importants sur notre ville et on a notamment les services ou les professionnels. C'est un club de professionnels, et on a vraiment besoin d'adhérer à ce service pour aller y prendre des informations, notamment sur le recyclage des immeubles, la gestion des questions de travail à domicile, la préservation du pôle tertiaire du Mont d’Est, c'est une préoccupation qui anime toute notre équipe, l'agriculture urbaine, l'implantation de nouvelles entreprises à haut potentiel, telle que Trinov. Comme vous le savez, on a une entreprise qui va s'installer dans le quartier du futur pôle gare Noisy-Champs.
On a besoin de s'intégrer à ce réseau de collectivité et de professionnels impliqués sur le sujet pour nous aider à prendre du recul, pour bénéficier de conseils, de retour d'expérience afin de mieux mener à bien les projets de la ville. Et vous connaissez l'engagement de notre MAIRE sur le PPA et notamment tous les sujets sur le Mont d’Est.
Les avantages sont : accès à un réseau professionnel, rencontres dématérialisées. Le coût de cette adhésion est de 300 euros.
Nous vous proposons donc d'approuver l'adhésion de la commune à l'association, d'autoriser le paiement de l'adhésion et d'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.
Interventions :
Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN : Je suis un peu un peu étonné de voir la ville de Noisy-le-Grand adhérer à cette association. Je ne vais pas répéter les excellents arguments de mon collègue et ami Eric Manfredi. Tout d'abord, il s'agit de la énième association à laquelle on adhère. Moi, j'ai un petit peu regardé les PV des conseils municipaux précédents, mais je ne comprends pas. Que l'on adhère à des associations comme la Fédération des villes et le Conseil des sages, je l'entends, l'association des élus en charge du sport, je l'entends un peu moins, à l'association des villes internet, on ne voit pas très bien le résultat, puisque depuis le 25 octobre 2022, il y a tout un quartier qui n’a pas internet.
Je voudrais juste savoir à quoi cela va vraiment servir, parce que vous nous dites que cette association va être en charge notamment de missions autour de la question du développement économique, des questions d'aménagement, de l'emploi de la mobilité, du commerce. Je suis quand même très étonné que, après les arguments de Monsieur Allemon sur le budget, à Noisy-le-Grand, on ne soit pas des professionnels de ce genre de thématiques. Si on avait rajouté la ville intelligente, cela aurait peut-être ravi encore plus Monsieur Poillot et il aurait peut-être pu emmener Monsieur Zrihen avec lui sur cette thématique.
Juste échanger entre professionnels en participant à des événements de l'association… J'ai vu des webinaires, mais j'ai aussi vu qu'il y avait des événements qui se passaient à Granville. Effectivement, aller à la Mer, c'est très sympa, mais j'ai aussi vu des thématiques qui sont quand même très proches de la politique de la ville, comme la reconversion des friches et le développement des parcs d'activité. C'est vrai qu'on est spécialiste, à Noisy-le-Grand, parce qu'on pense qu'un bois, c'est une friche. Je ne sais pas quelles sont les conclusions que vous allez tirer de ce genre d'association, de cette énième adhésion alors qu'il y a une excellente association dont Grand Paris Grand Est est membre, une association de votre territoire, de notre territoire, qui est l'association Descartes Développement, que vous connaissez. Monsieur Laguilly, vous connaissez très bien cette association. C'est une association qui regroupe des entreprises, qui regroupent des universitaires, qui regroupent d'autres collectivités. 21
Je ne comprends pas qu'on adhère encore à des associations pour mettre un joli logo sur des politiques publiques qui, au final, n'auront pas de sens. Quand je prends la liste des associations à laquelle notre ville est adhérente, je ne comprends pas. Soit vous nous donnez des explications, soit on ne va pas voter pour.
Monsieur Pascal LAGUILLY : Déjà, je voudrais vous rassurer. Ce soir, je ne suis pas au congrès HLM, 4/5 octobre. Si j’y étais allé, j'y serais allé sur mon indemnité d'élu et il n'y a pas de paiement supplémentaire. Que cela soit bien clair et il n'y a pas d'ambiguïté. Je ne vais pas non plus au restaurant dans les associations, ce n'est pas l'objectif, puisque tout à l’heure, il y a eu une critique sur ce sujet.
L'adhésion à l’association est principalement faite pour les techniciens et on a aussi à monter en compétences, non pas les élus, mais aussi les techniciens qui gèrent notre ville. Et là, on a des sujets qui nous préoccupent fortement, notamment le quartier Mont d’Est. C'est vraiment un sujet sur lequel, aujourd'hui, on a un vrai plan d'action à travers le PPA, pour lequel vous avez eu les informations. On essaie donc de monter en compétences, et les services, et les élus, sur ces thématiques.
Monsieur Vincent MONNIER : Ce n’est pas directement lié à cette association, mais cela a un rapport, c'est sur le sujet du numérique. Lors du forum des associations, nous avons rencontré une association assez dynamique qui fait sur la ville de l'inclusion numérique et qui veut initier les enfants au codage. Cette association s'est montée récemment, il y a un peu plus d'un an. Elle avait eu des contacts. C'est dommage que Monsieur Poillot ne soit pas là, mais elle avait eu des contacts avec la majorité et depuis un an, pas de nouvelles. Ils ont relancé, ils ont envoyé des mails, pas de nouvelles. Vous lui passerez le message et ce serait bien qu'ils reprennent contact avec cette association ou si Hicham Sabil veut répondre.
Monsieur Hicham SABIL : J'ai bien rencontré cette association. J'étais aussi très enthousiaste face au projet qu'ils ont présenté, sur la philosophie qu'ils souhaitent : le codage pour les petits, c'est très intéressant. Malheureusement, quand j'ai demandé de préciser les détails du projet, la personne ou le président de l'association est resté relativement vague et quand je lui ai demandé un chiffrage pour la mise en place de ce projet, le chiffrage qui m'a été transmis dépassait 100 000 euros. Je trouve qu’investir 100 000 euros sur quelque chose qui n'est pas très bien ficelé n'est pas la bonne chose à mettre en place. Je suis en train de revoir avec lui ses ambitions à la baisse. La ville est prête à l'accompagner, bien entendu, cela rentre parfaitement dans la politique de la ville, surtout que le codage pour les enfants est une chose très importante, et je sais de quoi je parle. En revanche l'accompagner sur un projet qui est très mal ficelé à hauteur de 100 000 euros, malheureusement, est un risque que nous ne souhaitons pas prendre pour l'instant.
Je l'invite donc à revenir vers moi. Je vais revenir vers lui, nous allons discuter pour essayer de mettre en place quelque chose qui tienne la route.
Madame le MAIRE : Nous allons procéder au vote si vous voulez bien. Pour, contre ou abstention.
D’adhérer à l’Association RNET dont le siège social est sis 14 rue Passet 69007 LYON et le paiement de la cotisation annuelle au titre de l’année 2024 à hauteur de 300 euros est autorisé.
Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer tous actes afférents à cette adhésion.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à la majorité.
Foncier et développement urbain
8. Acquisition de huit logements formant les lots n° 1105, n° 1107, n° 1108, n° 1109, n° 1110, n° 1226, n° 1279 et n° 1280 de la résidence Noisy résidence 1 et 2 sise 421-424 rue de la closerie du Mont d’Est cadastrés section BO n°4 lieudit Clos Mont d’Est appartenant à la SARL Chape Chute. (Délibération n°23/101)
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY 22
Madame le MAIRE : Ce sujet me fait dire qu’il revêt une importance toute particulière dans la mesure où l'Etat est en train de recommencer à bourrer Noisy Résidence qu'on s'efforce de vider au fur à mesure. Nous ferons donc une lettre au Préfet de région et une lettre à la DRILH, parce que non seulement on a des oppositions de l'intérieur pour arriver à trouver l'Îlot Vert, mais en plus les bâtiments continuent à être remplis par la DRILH. Il va donc falloir qu'on m’explique à quoi il sert d'investir et de se battre comme on le fait, n'est-ce pas, Monsieur Laguilly, tout cela pour un résultat qui devient de plus en plus problématique.
Monsieur Laguilly, si vous voulez bien nous parler des sept acquisitions auprès du même propriétaire à un prix intéressant.
Monsieur Pascal LAGUILLY : Je vais vous faire grâce de vous rappeler ce qu’est Noisy Résidence. Je pense que tous ici, nous sommes bien informés de quoi il s'agit : une résidence hôtelière très sociale, d'hébergement plus ou moins. Nous avons un propriétaire qui a présenté une déclaration d’intention d’aliéner le 16 février portant sur huit logements. Ce qui est très important, c'est que sur ces huit logements, il y en a cinq dans Noisy 1, le bâtiment à gauche quand vous êtes sur la dalle, et trois dans Noisy 2. Avec ces logements, nous aurons presque 60 % de Noisy 1 comme propriété, pour le muter plus rapidement que Noisy 2 probablement. Je rappelle que dans Noisy 1, les propriétaires sont plutôt des professionnels, des SARL, qui étaient en régime LMP, donc acquisition plutôt dans les années 2000, alors que dans Noisy 2, on a plutôt des propriétaires LMNP, donc loueur en meublé non professionnel, qui sont plutôt des gens comme vous et moi, qui ont investi un produit de défiscalisation. Ce ne sont pas forcément des professionnels, c’est ce que je voulais dire.
Il nous est donné la possibilité d'acquérir ce bien. Comme vous le saviez, jusqu'à présent, on avait un prix d'acquisition qui était à 2 800 euros du mètre carré, qui était donné par les Domaines. Fortement à l'initiative de Monsieur Duballet, on est rentré dans une négociation avec les Domaines en expliquant que, finalement, pour un projet de réhabilitation complète, le coût du foncier serait de 800 000 euros et donc il fallait absolument abaisser la valeur d'acquisition de ces logements. Et nous avons obtenu une valeur d'acquisition à 2 300 euros du mètre carré, ce qui fait que ces huit logements vont pouvoir être acquis au prix de 508 000 euros.
La décision de préemption au 22 juin a été notifiée à la SARL au prix de 508 000 euros. Il y a eu des négociations et le prix final sera de 539 750 euros en date du 20 juillet 2023. En date du 10 août 2023, réceptionné en mairie le 14 août, la SARL Chape Chute, qui est le propriétaire, a accepté cette valeur de 539 750 euros.
Nous vous proposons d'approuver l'acquisition de ces huit logements pour 539 750 euros, d'un prix moyen d'environ 2 300 euros du mètre carré, très inférieur aux 2 800 euros précédemment, d'autoriser le maire à signer les actes de vente et d'inscrire les crédits correspondants.
Peut-être est-ce le moment de faire un petit apport d’information sur Noisy Résidence. Comme vous le savez, l’Ilot Bleu est sorti de terre sur Maille Horizon Sud. Les locataires ont commencé à rentrer dans cette résidence fin août, début septembre. Aujourd'hui, cette résidence a un encadrement social, comme on vous l'avait expliqué, comme cela a été le cas sur un long débat pour essayer de faire comprendre les enjeux d'une seconde, et cela fonctionne aujourd'hui plutôt bien. Il y a eu un tiers de la résidence qui s'est vidé et avec quelques remplissages de l'Etat, je rappelle, Madame le Maire, qu'on a un accord de principe du Préfet de région sur le fait qu'on mettait en place un accompagnement social et l'Etat nous accompagnait à vider la résidence.
Il y a une réunion des copropriétaires à l'initiative de l'administrateur judiciaire cette semaine. C'est la ville qui est un peu à l'initiative du sujet. On leur a fait un électrochoc. Premièrement, il y a des fuites. Il y a de gros travaux à réaliser sur les toitures, sur une partie des toitures d'ailleurs, et j'ai pris l’initiative, pendant l'été, de regarder un petit peu les fiches DPE (diagnostic de performance énergétique) sur ces bâtiments. J'ai demandé au syndic de réaliser un DPE collectif. C'est un peu technique, mais on a acquis des logements en catégorie D, E et F. Catégorie F, on ne pourra plus les louer en 2028. J'ai averti tous les propriétaires qui, finalement, ne vivent que de cette location, et ils ont pris conscience qu'il fallait réhabiliter l'immeuble. Les gens qui étaient présents à l'assemblée, malheureusement fort peu, mais ceux qui étaient présents ont tous pris conscience qu'il fallait faire une réhabilitation lourde de l'ensemble de l’immobilier et chiffrer une 23
réhabilitation des façades avec un objectif thermique et un objectif esthétique de qualité. Cela peut être quelque chose de positif pour demain.
On travaille activement avec tous les partenaires, l'exploitant, les propriétaires, sur une nouvelle destination sur cet ensemble immobilier. L'exploitant commence à infléchir sa position d'hébergement pour revenir à une solution de résidence service. On n’a pas abouti, mais je voulais vous signaler que le dossier avançait. On a rencontré les riverains il y a une quinzaine de jours sur la dalle, parce qu’il y avait quelques petits problèmes toujours générés par Noisy Résidence. Ce sont des sujets qui nous préoccupent toujours tout autant et nous referons des réunions régulières avec mon collègue sur ces problématiques.
Merci de votre attention.
Interventions :
Madame Muriel EMERY : Bonsoir. Notre groupe, A Noisy, Respirons, votera bien évidemment pour cette délibération, comme on le fait chaque fois. Cependant, on a quelques petits questionnements. Vous avez répondu en partie par rapport à Noisy 1, 60 %, mais au global, est-ce que vous savez combien la ville a entre Noisy 1 et Noisy 2 ?
Monsieur Pascal LAGUILLY : Nous aurons 45 logements avec ces huit logements.
Madame Muriel EMERY : En pourcentage ?
Monsieur Pascal LAGUILLY : On a 45/177e, parce qu’il y a 177 logements, soit un peu plus de 30 % des millièmes.
Madame Muriel EMERY : Merci. Concernant les familles, on a bien compris que, pour certaines, elles ont commencé à aller ailleurs, à l’Ilot Bleu, comme vous dites. Nous avons eu des remontées par rapport à l’Ilot Bleu et sur Maille Horizon Sud, les familles ont de grandes inquiétudes et notamment, il faisait très chaud par grande chaleur. Et nous, nous craignons que par grand froid, ce soit pareil. Qu’est-ce que vous avez à nous dire là-dessus ? Est-ce qu’il va y avoir des travaux d'amélioration ou quelque chose ? Et c’est très isolé, c’est très loin aussi.
Monsieur Pascal LAGUILLY : Écoutez, j'avais proposé, mais c'est peut-être un sujet qu'il faudra réaborder, de faire une visite de cet ensemble, parce que c'est plutôt quelque chose de réussi. Moi, je l'ai visité. J'ai trouvé qu'il y avait des parties communes accueillantes. Il y a un jardin à l'extérieur. Il y a un encadrement qui est la non-stop, il y a un service social, il y a un accompagnement des ménages, il y a un accompagnement social, ce qu'il n’y avait absolument pas dans Noisy Résidence. Effectivement, ils sont arrivés en pleine période estivale, avec des périodes de chaud. Il n'y avait pas de problématique de chaleur uniquement dans ces bâtiments, mais plutôt partout. Les bâtiments sont isolés. On pourra vous donner les notices techniques.
Certains ont dit qu'ils étaient dans des conteneurs. Absolument pas ! C'est un mode de construction qui est éprouvé, qui est satisfaisant et qui est de qualité. Et aujourd'hui, on ne met pas des gens dans des conteneurs, on les a mis dans un bâtiment. C'est un bâtiment, ce qui fait un tout qui communique. Les cellules de logements sont vraiment très correctes et ils sont bien plus à l'aise que dans Noisy Résidence. Ils ont des équipements collectifs et des équipements privatifs, par exemple, pour faire la cuisine, ils ont des espaces de lieu commun, ils ont un espace extérieur, ils ont des espaces dans leur logement pour pouvoir faire la cuisine, laver le linge, etc., ce qu'il n'y avait pas avant. Il y a un encadrement et des services qui sont nettement supérieurs à ce qu'ils avaient dans Noisy Résidence et une qualité de vie, parce que je vous rappelle que, dans Noisy 2, l’immeuble vibre. On est au-dessus du métro. L'immeuble a vieilli, les cils en bloc ne fonctionnent plus. On a une problématique technique. Il y a des fuites, on en parlait tout à l'heure. Dans ce nouvel immeuble, il y a tout le confort et je pense qu'il faut organiser une visite avec tout le monde pour que vous vous rendiez compte de la qualité de cet équipement.
Encore une fois, il est dommage de ne pas avoir pu réaliser le second. On y travaille toujours, on cherche des lieux, mais je pense que l'environnement ne s'est pas dégradé. Les problématiques qui avaient été annoncées contre le second îlot ne se sont pas produites. Les gens sont plutôt satisfaits. 24
Monsieur Vincent MONNIER : Nous avons eu des retours assez positifs sur le déménagement, des mamans qui nous ont dit à quel point elles revivaient. Cela nous paraît tout bête, mais pour elles, le fait d'avoir un endroit pour stocker les vélos de leurs enfants, qu’ils puissent jouer et stocker leur matériel, le fait qu'elles puissent avoir accès à une machine à laver. Je pense qu'il faut l’avoir vécu pour savoir ce que c'est. Nous, les retours sont plutôt positifs, voire même très positifs, sur le déménagement.
Pour la partie moins sympa, comme vous, nous regrettons que le deuxième îlot ne se soit pas fait, mais encore une fois, la responsabilité est dans votre camp. Si vous vous y étiez pris autrement et si vous n’aviez pas voulu forcer les choses et tout cacher, si le second terrain avait été communiqué en amont, que cela avait été concerté avec les habitants, on n'en serait pas arrivé à ce niveau de blocage.
Madame le MAIRE : S’offusque et indique que c’est à cause de l’opposition que l’opération n’a pas pu se faire.
Monsieur Vincent MONNIER : Nous avions compris que la stratégie était de rentrer dans la copro pour acquérir quelques logements et ensuite, qu'il n’y avait pas forcément une volonté de maîtriser tous les logements, de tous les acquérir. Vous le savez, nous avons toujours voté pour ces acquisitions. Sur la démarche, nous ne sommes pas contre, mais nous ne comprenons pas à quel moment vous allez arrêter ces acquisitions et quelle est désormais la stratégie. Est-ce que c'est de maîtriser la majorité des droits de vote à l'assemblée générale ou est-ce que c'est de prendre une participation un peu plus importante pour pouvoir communiquer avec les autres propriétaires ? Si vous pouvez nous dire un peu quelle est la stratégie que vous mettez en place sur ce bâtiment.
Monsieur Pascal LAGUILLY : Je vous rappelle que nous sommes rentrés dans la copropriété pour avoir effectivement un droit de parler, un droit de vote. L’un des enjeux était de rétablir la destination de l'immeuble qui était, dans le règlement de copropriété, une destination de résidence hôtelière et qui avait été détournée par les propriétaires, mais surtout par l'exploitant. Exploitant qui a changé en cours de route. Vous le savez tous. C'est le même nom, mais ce n’est plus le même porteur de parts. C'était l'objectif d'origine.
Ensuite, nous avons acquis exclusivement des biens qui se vendaient, c'est-à-dire que nous ne sommes pas allés vers les propriétaires pour dire : on est là, on achète. Le but n’était pas celui-ci. Nous avons plutôt acquis des biens qui se vendaient, pour éviter qu'il y ait de nouveaux investisseurs qui, eux, cherchaient un autre rendement et qui posent une nouvelle problématique.
En fait, tout à l'heure, j'ai parlé un peu de technique, de LMP, de LMNP. Les investisseurs étaient des gens qui étaient dans un produit de défiscalisation, avec pour les particuliers, un amortissement fiscal et pour les professionnels, un sujet de récupération de TVA et un sujet de défisc aussi. Finalement, on est sur une population d’investisseurs qui ne connaissait pas le bien. D'ailleurs, les gens que j'ai croisés lundi soir, l'un des propriétaires n’était jamais venu et cela faisait vingt ans qu’il était propriétaire. On est en face d'une population qui a acheté un produit papier, si je puis dire, comme une obligation, et il fallait aussi faire prendre conscience aux gens. C'est ce qu'on a fait, on est rentré dans l'assemblée. Je rappelle que l'assemblée ne fonctionnait pas. On était dans une copropriété, mais il n'y avait pas de fonctionnement. C'était les exploitants qui géraient la copro. On a fait nommer un administrateur judiciaire, Maître Blériot, avec lequel on a des échanges courtois. Il a mis en place une première stratégie de rétablir les charges, d'avoir une première prise de conscience des propriétaires qu'il y avait un paiement à effectuer, que tout n'était pas défiscalisable.
Et surtout, aujourd'hui, c'est là-dessus qu'on insiste maintenant, de prendre conscience qu'il y a une réhabilitation à faire de ce bâtiment et la ville ne peut pas porter toute seule la réhabilitation de l'ensemble. Il va falloir que l'ensemble des propriétaires participent. Ceux qui veulent rester propriétaires participent à cette réhabilitation. Une fois que la réhabilitation sera faite et que l'immeuble aura repris une destination en conformité avec ce qu'on attend, donc une résidence service, probablement, la ville se désengagera. Le but n’est pas de rester propriétaire de cet ensemble immobilier. Enfin, c'est mon avis.
Madame Joëlle HELENON : Bonsoir. Merci, Madame le Maire. Vous me direz certainement que je suis prévisible et que vous savez de quoi je vais parler, mais oui, je reste constante dans mes interpellations. Aujourd'hui, le quartier du Mont d’Est, dont vous aimez parler sur la réhabilitation, sur le PPA, est un quartier qui se dégrade de jour en jour. 25
Madame le MAIRE : Oui, mais Madame Hélénon, ce n’est pas le sujet. On est en train de parler de l’acquisition d’appartement, à Noisy Résidence.
Madame le MAIRE : Vous étiez à la réunion publique que nous avons faite il y a quelques jours. Effectivement, chacun a ses marottes. Je sais que c’est un sujet qui vous préoccupe. Nous vous avons déjà répondu, aux associations.
Madame Joëlle HELENON : On m’a répondu quoi ? On a répondu PPA, dans deux ans, études, alors que le quotidien…
Madame le MAIRE : Je ne mettrai pas trois rustines sur des dalles cassées.
Madame Joëlle HELENON : On ne vous demande pas de mettre trois rustines. Vous mettez plusieurs millions d’euros pour réhabiliter 5 000 m² alors qu’à côté, vous avez des dalles qui se dégradent tous les jours, où les Noiséens tombent, se blessent. Je le redirai tous les jours et à chaque conseil municipal, nous attendons de vous que vous puissiez investir convenablement, à moyen et long-terme, sur ce quartier. Merci.
Madame le MAIRE : Merci beaucoup, Madame Hélénon. J'ai le souvenir de votre intervention à une certaine époque, qui m'a beaucoup plu.
Madame Joëlle HELENON : Moi aussi, je me souviens d’une intervention et ce soir, j’avoue avoir été fort intéressée par votre intervention et celle de Monsieur Zrihen, je m’arrêterai là.
Madame le MAIRE : Si c'est sur la mise en cause de 2019, c'est quand même grâce à vous, merci, que nous avons obtenu la plainte de Monsieur Pajon. L’origine des poursuites de ce jour à mon encontre qui vous a été donnée par Monsieur Monnier. J'ai votre attestation dans le dossier. Je tiens à le dire quand même.
Dans tous les cas. On vote, pour, contre ou abstention.
L’acquisition de huit logements formant les lots n° 1105, n° 1107, n° 1108, n° 1109, n° 1110, n° 1226, n° 1279 et n° 1280 de la résidence Noisy résidence 1 et 2 sise 421-424 rue de la closerie du Mont d’Est cadastrés section BO n°4 lieudit Clos Mont d’Est appartenant à la SARL Chape Chute représentée par Monsieur Marc Bongers au prix de cinq cent trente-neuf mille sept cent cinquante euros (539 750 €) est approuvé.
Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer l’acte de vente, ainsi que tous les documents et demandes d’autorisation en résultant.
D’inscrire les crédits correspondants nécessaires à l’exécution de la présente délibération au budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
Logement et habitat
10. Lancement d’une expérimentation portant sur la distribution de kits économie d’énergie. (Délibération n°23/103)
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
Monsieur Walid BEN M’HENNI : Bonsoir. Avant de commencer la lecture, j'aimerais répondre à Madame Richard concernant le TAE. La ville est très attachée au reconditionnement et, effectivement, nous travaillons déjà avec le TAE depuis de nombreuses années, depuis l'ancienne mandature et peut-être même avant, mais cela fait très longtemps que nous travaillons avec eux.
Lancement d'une expérimentation portant sur la distribution de kits économiques. Selon la loi du 10 juillet 2010, dite loi Grenelle 2, est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son 26
logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d'énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins en raison de l'inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d'habitat.
Actuellement, pour traiter le phénomène de précarité énergétique, il existe deux leviers. Réhabiliter thermiquement les logements. C'est la solution la plus efficace et d'ailleurs la Métropole du Grand Paris, Grand Paris Grand Est, Noisy-le-Grand se sont d'ailleurs engagées sur ce type d'action, notamment avec la mise en place du PREP que vous connaissez certainement, Parcours de rénovation énergétique performante des pavillons. Toutefois, ces solutions prennent du temps et nécessitent beaucoup d'investissements.
Le deuxième levier contribue au paiement de la facture énergétique, en proposant une aide au paiement à la facture énergétique pour les ménages en situation de précarité, notamment avec le chèque énergie ou le fonds de solidarité énergie du département.
En 2022, le CCAS de Noisy-le-Grand a versé une aide au titre du FSE à 192 familles pour presque 57 000 euros. Dans ce cas, il s'agit d'une aide ponctuelle et qui ne règle pas forcément les causes ni ne permet une diminution de la consommation énergétique du ménage. C'est pourquoi la ville, la Métropole du Grand Paris, GPGE Grand Paris Grand Est ont décidé justement de s'engager dans ce projet. Cinq autres villes du territoire se sont également engagées : Clichy-sous-Bois, Gagny, Livry, Montfermeil et Villemomble.
Ces kits contiennent des ampoules LED, un joint isolant portes et fenêtres, un panneau isolant réflecteur pour radiateur, une multiprise, un thermomètre d'intérieur hygromètre et thermomètre bilames, un bas de porte adhésif simple boudin. Ces accessoires ont été choisis pour leur simplicité d'installation et leur efficacité, puisque l'objectif est de réduire tout de suite, à moindre coût, la consommation énergétique. En revanche, les ménages qui en font la demande seront détectés comme fragiles et pourront bénéficier d'une installation par l'association Croix Rouge LogisCité. Pour ce faire, la ville signera une convention avec l'association Croix Rouge LogisCité pour mettre en place les modalités d'intervention auprès des ménages.
Cela fait l'objet de cette délibération. L'expérimentation porte sur 68 familles, toutes identifiées par le CCAS et les kits seront distribués au dernier trimestre 2023, donc prochainement, avant la période de chauffe.
Le PIMMS sera partenaire pour cette distribution et pourra échanger avec les familles. Cette intervention coûte 300 euros.
Sur les 68 familles, 30 ménages pourront bénéficier de l'installation des kits. L'Installation devra se faire dans le cadre d'un planning qui ne pourra pas excéder quatre jours.
L'ensemble du projet est financé par la Métropole du Grand Paris, qui a attribué une subvention à hauteur de 50 000 euros à la ville de Noisy-le-Grand. Cette aide permettra de financer les 68 kits dont le prix a été négocié par GPGE, l'intervention du PIMMS dans la distribution des kits pour 300 euros, l'aide de 2 000 versées à la Croix Rouge LogisCité pour aider 30 ménages à installer les kits. Les crédits nécessaires au versement des actions sont bien entendus prévus dans le budget 2023.
En conséquence, il est proposé au conseil municipal d'approuver l'expérimentation portant sur la distribution des kits énergie, d'approuver l'achat de 68 kits, d'approuver l'intervention du PIMMS, d'approuver la convention de partenariat avec l'appui du conseil à l’installation du matériel et d'autoriser le Maire ou son représentant de signer ladite convention et tout document y afférent, d'approuver le versement de 2 000 euros au bénéfice de l'association Croix Rouge Insertion LogisCité pour l'installation de 30 kits. Merci.
Madame le MAIRE : Merci, Monsieur Ben M’Henni. Évidemment, ce n’est pas nous qui avons choisi le contenu du kit, c'est la Métropole qui nous a mis à disposition ces kits. Plutôt que les refuser ou les envoyer dans la ville voisine, nous avons considéré que cela pouvait peut-être aider quelques familles noiséennes. Cela n'a rien de risible. C’est pour essayer d'aider un certain nombre de gens qui sont un peu dans la difficulté. Je veux bien croire que cette aide est limitée, mais c'est quelque chose qu'on nous a donné et je me voyais assez mal le refuser.
Interventions : 27
Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN : Madame la Maire, c'est vrai que faire moins bien, cela aurait été quand même un comble.
Madame le MAIRE : Mais pourquoi moi ? Pourquoi c'est toujours de la faute du Maire ?
Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN : Pardon, mais c'est vous qui mettez ce point à l'ordre du jour.
Madame le MAIRE : Je le mets à l’ordre du jour parce qu'on nous les donne.
Monsieur Feriel GOULAMHOUSSEN : Très bien, Madame, nous allons voter pour, mais je veux quand même vous expliquer les raisons pour lesquelles cette délibération est particulièrement incongrue.
La première raison, c'est la question du diagnostic. Dans cette délibération, vous mélangez tout. Vous dites que vous avez donné une aide au titre du FSE à 192 familles, vous dites en parallèle que 68 familles pourraient bénéficier de ce kit constitué d'ampoules, de panneaux réflecteurs, d'une multiprise, d’un thermomètre et d'un bas de porte adhésif de type boudin (un teckel ou un chat).
Le diagnostic, comme je vous le disais tout à l'heure, me surprend, parce que je doute quand même qu’à Noisy-le-Grand, il n'y ait que 192 familles ou 68, on ne sait pas trop, qui pouvaient bénéficier d'une aide, notamment parce que ce sont des familles qui sont en situation de précarité énergétique.
Madame, quels sont les objectifs d'économie d'énergie et d'économie en euros que vous allez proposer à ces familles ? Parce que vous nous dites que vous allez effectivement donner quelques ampoules et un boudin, mais quels sont les objectifs en termes d'économie d'énergie ou, en tout cas, de diminution de la facture d'électricité ?
Enfin, quand vous nous indiquez dans la délibération que le parcours de rénovation énergétique des pavillons est un axe stratégique de la ville sur lequel, effectivement, il n'y a pas grand-chose dans le budget, comme l'a présenté Monsieur Allemon tout à l'heure. Il y a zéro euro là-dessus. Il n'y a pas d'investissement et à mon avis, vous auriez pu en faire. Il n'y a aucun investissement. Vous mélangez à la fois les pavillons qui, à mon avis, sont des populations qui ne sont pas des populations en situation de précarité, et des populations qui auraient pu bénéficier d'une rénovation systémique, d'une aide peut être liée à des objectifs de réduction de leur consommation énergétique et de leur facture d'électricité.
Je voulais vous dire que c'est du bricolage.
Madame le MAIRE : Merci, c'était parfait. Sur le sujet du PREP, 30 secondes, parce que Monsieur GOULAMHOUSSEN n'a pas écouté les précédents conseils municipaux. Monsieur Laguilly s'en occupe.
Monsieur Pascal LAGUILLY : On va essayer de rassurer nos collègues. Effectivement, vous avez raison, le kit ne règle pas tous les problèmes d'énergie et je vous rappelle que la ville est lauréate d'un dispositif expérimental qui s'appelle le TZEE (Territoire zéro exclusion énergétique) avec le territoire. Nous sommes lauréats tel que Strasbourg, Nantes, etc. Nous sommes douze grosses agglomérations à participer à cette expérimentation. L'objectif est d'aller aider les familles bleu et rose de « Ma prime rénov », donc les familles très modestes et modestes, à faire la réhabilitation thermique de leur pavillon, de leur secteur pavillonnaire. Là, nous avons été lauréats sur trois quartiers de la ville que sont les Richardets, les Yvris et la Varenne, secteurs pavillonnaires, pour aller proposer aux familles en précarité énergétique de les accompagner de A à Z dans la réhabilitation énergétique de leur pavillon, pour en faire une maison économe et pour que, d'une manière significative, ils aient une baisse de leur charge énergétique et, surtout, qu'ils aient une maison qui se revalorise.
Nous procédons au vote, pour, contre ou abstention.
L’expérimentation portant sur la distribution des kits économie d’énergie est approuvée.
L’achat de 68 kits d’économie d’énergie est approuvé. 28
L’intervention du PIMMS et le versement de 300 € pour son action sont approuvés.
La convention de partenariat pour l’appui au conseil et l’installation de matériel économe en énergie, entre la Commune et l’association Croix-Rouge Insertion-LogisCité, ci-annexée est approuvée.
Le Maire ou son représentant sont autorisés à signer ladite convention et tout document y afférent.
Le versement de 2 000 € au bénéfice de l’association Croix-Rouge Insertion-LogisCité pour l’installation de 30 kits est approuvé.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à l’unanimité.
Éducation et enfance
11. Approbation de l’avenant n° 1 au contrat de concession de service public pour l’exploitation de la restauration collective de la Commune. (Délibération n°23/104)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Monsieur Eric ALLEMON : Merci, Madame le Maire. Il s'agit d'une d'un avenant au contrat de concession. Par délibération en date du 19 mai 2022, le conseil municipal a approuvé la concession de service public pour l'exploitation de la restauration collective de la commune. La concession a démarré dans un contexte d'inflation conséquente, marquée par une hausse constante du prix des matières premières. Dans ce cadre, et au vu du contexte national d'inflation sur les matières premières, un arrêté du Conseil d'Etat du 15 septembre 2022 relatif aux possibilités de modification du prix et des tarifs des contrats de commande publique, la circulaire en date du 29 septembre 2022 relative à l'exécution des contrats des commandes publiques recommande la suppression de la clause de sauvegarde prévue dans les contrats de la commande publique.
Au cours des premiers mois d'exécution de la concession, la société ELRES a en conséquence rencontré d'importantes difficultés liées à la crise alimentaire. Ils nous ont présenté, pour leur demande, une note de synthèse sur l'évolution des coûts d'exploitation, l'analyse de l'évolution des coûts des matières premières, l'analyse des factures de l'évolution des coûts de conditionnement, l'analyse et les factures de l'évolution des coûts de l'énergie ainsi que l'évolution des coûts de l'eau. A la clôture de l’année 2022/2023, le concessionnaire constate une perte prévisionnelle de 992 000 euros au 31 août 2023.
Après négociation et la nécessité impérative d'assurer la continuité du service public de la restauration collective scolaire et municipale, les parties ont convenu d'une modification du contrat de concession en conformité avec les articles du code de la commande publique.
Je voulais faire un petit aparté. Je tiens ici à nouveau à remercier vraiment chaleureusement les équipes qui se sont occupées, du côté de Madame Larcher, des finances et tout pour obtenir cette négociation auprès du délégataire.
Les principales modifications apportées à cet avenant sont de mettre en place une révision plus réactive aux fluctuations du marché grâce à la mise en œuvre d'une révision trimestrielle en lieu et place d'une révision annuelle, de supprimer la part fixe invariable de 0,10 prévue sur la formule de révision des prix, de convenir que si l'application de la clause de révision engendre une variation de prix à la baisse, la révision sera appliquée à la baisse. Aucune demande ou réclamation ultérieure de la société ELRES ne pourrait être formulée au titre des pertes financières subies du fait de la crise sanitaire alimentaire.
Au 5 septembre 2023, l'écart prévisionnel constaté entre les estimations financières et la réalisation est de 365 000 euros de déficit pour une inflation estimée à 7,62 % pour l'année 2023.
En contrepartie de cet avenant, les services ont accepté cette augmentation de prix en échange d'une surveillance beaucoup plus accrue et d'une qualité des produits. Les services ont déjà commencé des 29
contrôles systématiques, à la fois dans les cantines, mais aussi dans la cuisine centrale, pour s'assurer notamment de la qualité, du respect du contrat avec ce qui avait été signé auparavant de telle sorte que cela reste conforme au cahier des charges, avec notamment 20 % de produits bio et 30 % de produits durables. Les contrôles sont systématiques. En cas de défaut sur ces engagements et sur le grammage, d’ores et déjà, au cours de ce contrat, des pénalités ont été appliquées à hauteur de 60 000 euros au délégataire.
L'entrée en vigueur de cet avenant est prévue à compter de la date de sa modification au concessionnaire, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2023. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver l'avenant numéro un de la convention relative à l'exploitation du service de la restauration collective et d'autoriser le Maire à signer ledit avenant et tout document y afférent. Merci.
Interventions :
Monsieur Eric MANFREDI : Merci, Madame le Maire. Je ne vais pas revenir sur ce que j'ai dit en commission sur l'information que vous donnez aux élus, c'est-à-dire que j'informe quand même mes collègues que nous avons dû discuter de l'avenant sans avoir l'avenant, ce qui permet d'ailleurs à Monsieur Allemon ce soir de nous annoncer que, en contrepartie de l'avenant, les services ont obtenu le fait de pouvoir mieux constater la qualité de la nourriture qui est produite par Elior, alors que quand on lit l'avenant qu'on a reçu il y a cinq jours, il n'y a pas cette contrepartie.
Je vous remercie.
Monsieur CARRE : J'aurais souhaité avoir une explication liée aux chiffres présentés, parce qu'on nous explique qu’à la clôture de l'année 2022/2023, il y a un déficit prévisionnel de 992 000 euros, et quelques lignes plus bas, quelques paragraphes plus bas, on nous explique que l'écart entre les estimations financières et la réalisation est un déficit de 365 000 euros. Je ne comprends pas l'écart entre ces deux chiffres. C'est dans la note de présentation. Je ne comprends pas.
Madame Stéphanie RICHARD : J’ai la même remarque que Monsieur Carré. En effet, dans la note de la délibération, on nous parle d'un déficit de 992 444 sur l'année septembre 2022 à août 2023, et ensuite, dans l'avenant, apparaît un déficit de 365 000 euros au 5 septembre. Je me suis demandé si c'était de janvier au 5 septembre, ce qui voudrait dire qu'il y aurait, de septembre à décembre 2022, 640 000 euros de déficit.
Je rejoins également Monsieur Manfredi sur le fait de pouvoir recevoir, et on vous a en effet plusieurs fois fait la demande. C'est très bien de nous associer aux commissions, mais quand on n'a pas les documents en amont et que la commission se passe en une demi-heure, il est très difficile pour l'opposition que nous sommes de prendre connaissance du contenu et à la fois de pouvoir rendre un avis dessus.
Pour la énième fois, Madame le Maire, je réitère ma demande : est-ce que vous êtes prête à ce que, rapidement, on se rassemble tous pour essayer de trouver des solutions, notamment par rapport au recrutement d'animateurs ?
Madame le MAIRE : Trouvez-nous les animateurs, je suis favorable.
Monsieur Eric ALLEMON : Excusez-moi, mais là, on est sur un contrat de DSP.
On va rester sur le sujet, merci, Madame Richard.
Monsieur Eric ALLEMON : Juste vous donner une explication pour les 900 000 euros. Il y a bien deux chiffres distincts. 900 000 euros, c'est la perte de l'exploitant, c'est son problème. La négociation a abouti à une compensation à hauteur de 365 000 euros pour l'année pleine, le reste, c'est le problème de l'exploitant lui-même. On n'est pas là pour compenser ses pertes, on est là pour trouver une négociation intelligente. Et c'est pour cela que cette négociation a été effectuée sur la base d'éléments concrets que je vous ai cités, puisqu'ils nous ont transmis les éléments permettant de calculer à la fois sur l'augmentation des fluides, sur l'augmentation des matières premières et toute l'inflation qui a pu jouer. La somme est exacte de 365 000 et les pertes sont également exactes pour l'entreprise. 30
Un mot sur les commissions. Nous sommes tous dans la même situation. Lorsqu'il y a une commission, que ce soit de CAO ou de DSP, on découvre les documents sur le moment, mais systématiquement, les services viennent avec des experts qui sont là pour répondre à toutes les questions que vous avez et apporter toutes les réponses nécessaires.
Merci.
Madame le MAIRE : Nous allons voter, pour, contre ou abstention. Merci.
L’avenant n° 1 au contrat de concession pour la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipale ci-annexé a été approuvé. Madame le Maire est autorisée à signer ledit avenant et tout document y afférent.
Les crédits sont inscrits au budget communal.
Approuvé à la majorité, n’ont pas pris part au vote : Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER.
Ressources humaines
18. Mise à jour de l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours fériés, et modification de la délibération n° 147 du Conseil municipal en date du 22 juillet 2004. (Délibération n°23/111)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Monsieur Eric ALLEMON : Pour cette délibération, la mise à jour de l'indemnité horaire, il s'agit tout simplement d'une rectification à la suite d'une demande de la trésorerie. Il y avait une délibération purement technique. Il s'agissait d'une conversion en francs et euros. Nos services trouvaient un chiffre qui s'arrondit au centime supérieur à 0,94 alors que la trésorerie trouvait un chiffre à 0,93, puisqu'eux arrondissaient au centime inférieur. Cette délibération vise à rectifier et à obtenir les mêmes chiffres que la trésorerie.
Interventions :
Monsieur Fabien LAMBRY : On aurait peut-être pu donner un coup de pouce à cette revalorisation, parce que je vais reprendre un terme que vous avez utilisé tout à l'heure quant à la participation de l'Etat au budget de la ville, terme que vous avez utilisé à juste titre : mesquin.
L’indemnité horaire pour travail du dimanche et jours fériés est fixée à 0,74 euro. Elle est versée aux agents appelés à assurer leur service le dimanche et jours fériés, de 6 heures à 21 heures, dans le cadre du temps de travail hebdomadaire. Cette indemnité est susceptible d’être révisée conformément à l’évolution de la réglementation en la matière.
Cette indemnité est attribuée selon les dispositions susvisées au personnel titulaire, stagiaire, non titulaire, employé à temps complet, partiel et non complet.
Les crédits nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont inscrits au budget communal.
Approuvé à majorité, n’ont pas pris part au vote : Mme Martine BOUCHER, M. Richard CODRON, M. Ciko MENDY, Mme Sophia DUCCESCHI (ayant donné pouvoir à M. Vincent MONNIER), M. Vincent MONNIER 31
Ressources humaines
19. Autorisation de recrutement et fixation de la rémunération des agents contractuels sur postes non permanents pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité à compter du 1er novembre 2023, et modification des délibérations n°23/43-1 et n°23/43-2. (Délibération n°23/112)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Monsieur Eric ALLEMON : Merci, Madame le Maire. A nouveau, je vais être extrêmement bref. Il s'agit exactement de la même délibération que vous avez votée au mois de mars. C'est une délibération technique, parce qu'en mars, tout était exactement identique, si ce n'est qu'on parlait d'indice et comme les indices changent régulièrement, on a transformé pour éviter d'être amené à revoter tous les mois cette délibération. Au lieu de parler d'indice, on parle d'échelon dans cette délibération, mais rien n'a été modifié. Merci.
Interventions :
Monsieur Emmanuel CONSTANT : Je ne vous parlerai pas à nouveau de la question de la rémunération des animateurs, cela a été évoqué à plusieurs reprises, mais je saisis l'occasion de cette délibération qui fixe la rémunération des agents contractuels pour vous parler d'un sujet de rémunération des agents publics, puisqu’un décret, qui est à venir, qui n'a encore pas été écrit, prévoyant la possibilité pour les collectivités locales et territoriales de donner une prime de pouvoir d'achat aux agents publics, est prévu. Il se dit, mais peut être attendez-vous la publication du décret, que la ville de Noisy-le-Grand ne souhaite pas distribuer cette prime. J'ai une question : est-ce que vous confirmez cette information ? Pour information, je vous indique que le département de la Seine-Saint-Denis va distribuer cette prime sans attendre la publication du décret, qu'elle concernera l'ensemble des agents publics départementaux percevant une rémunération brute inférieur à 3 250 euros et que cette prime s’étalera de 300 à 800 euros.
Ma question est la suivante : est-ce que vous attendez la publication du décret ? Auquel cas, il semblerait que ce ne soit pas obligatoire et que vous pouvez prendre la décision tout de suite. Encore une fois, vous auriez pu la prendre, compte tenu de l'excédent de fonctionnement de 19 millions. Allez-vous le faire et si oui, dans quel délai ? Et si non, pourquoi ? Merci.
Madame le MAIRE : Moi, ce qui me fait plaisir, c'est que vous en savez toujours plus que moi, Monsieur le professeur. Dans tous les cas d'espèce, si le décret le prévoit, on va prendre une décision en ce sens. Pour l'instant, je n'ai pas le texte et pour l'instant, je n'en sais rien. Je vois avec satisfaction que le département va le faire. Je vais y réfléchir, je vais me faire communiquer les éléments, mais quand on vous dit : il paraît qu’à Noisy, on ne va pas le faire, c'est encore une rumeur de plus. On passe notre temps à entendre des rumeurs. Moi, je ne suis pas au courant de cela. Je vous le dirai quand j'aurai vu le texte. Ce sera facile. Ce sera abordé lors du DOB. Pourquoi pas ? Je ne sais pas. J'attends de voir le texte. J'attends surtout le décret, parce que moi, anticiper les textes qui défilent au gré de l'humeur du Président de la République, si vous voulez, à un moment, cela commence à me fatiguer un peu. Mais peu importe. Si c'est intéressant pour les agents, si on peut le faire, si on a les moyens de le faire et si les services et mon élu aux finances me donnent cette perspective, pourquoi pas ? C'est ce que je peux vous répondre.
Ressources humaines
19.1. Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur postes non permanents pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité, et modification de la délibération n°23/43-1. (Délibération n°23/112-1)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Le recrutement d’agents contractuels sur postes non permanents, à temps complet ou non complet, pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité jusqu’au 31 décembre 2025, pour les contrats signés dans cette période a été autorisé. 32
Le recrutement d’agents concerne les directions ou services et cadres d’emplois listés a été autoriser ci-dessous :
Directions/Services Cadres d’emplois
Direction de la communication et de
l’événementiel
Animateur
Adjoint administratif
Adjoint animation
Adjoint technique
Agent de maitrise
Adjoint du patrimoine
Auxiliaire de puériculture
Educateurs des activités physiques et
sportives
Assistant et professeur d’enseignement
artistique
Médecins territoriaux
Chargés d’études extérieurs
Direction des Ressources Humaines
Direction générale
Service prévention de la délinquance
Police municipale
DGA Politiques éducatives
Service petite enfance
Service des sports
Service jeunesse
Service vie scolaire
Service Restauration Intendance Economat
Service enfance loisirs
Direction de la vie locale
Service vie associative
Service des MPT et équipement socio-culturel
Service archives publiques et patrimoine
Direction des affaires culturelles
Espace Michel Simon
Villa Cathala
Conservatoire
Cinéma Le Bijou
Mission handicap/santé
Service Exploitation des bâtiments
Service Patrimoine bâti, régie bâtiment et moyens
matériels
Les dépenses correspondantes sont nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement de la commune.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er novembre 2023.
La présente délibération interviendra en lieu et place de la délibération n°23/43-1, à compter de la date de sa publication, sur tous les contrats en cours d’exécution et régis par la délibération n°23/43-1.
Approuvé à majorité
Ressources humaines
19.2. Fixation de la rémunération des agents contractuels sur postes non permanents recrutés pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité à compter du 1er novembre 2023, et modification de la délibération n°23/43-2.. (Délibération n°23/112-2)
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
A compter du 1er novembre 2023, la rémunération des agents contractuels sur postes non permanents recrutés pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité par référence à un échelon en fonction de l’emploi occupé sera fixé, comme suit : 33
A compter du 1er novembre 2023, la rémunération des agents contractuels sur postes non permanents recrutés pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité par référence à un échelon en fonction de l’emploi occupé, comme suit :
Selon les conditions prévues par la réglementation, pourront s’ajouter à cette rémunération : - l’indemnité de résidence ;
- le supplément familial de traitement si l’agent est concerné ;
- l’indemnité compensatrice de congés payés ;
Emplois occupés Grade Echelon de référence (sur un temps plein fixé à 151h/mois)
Agent d’accueil, hôte/hôtesse,
mise sous pli
(par exemple au théâtre, cinéma)
Adjoint administratif Echelon 1
Animateurs y compris les
occasionnels (par exemple
centres de loisirs, maisons pour
tous, centre socio culturel,
jeunesse, etc…)
Adjoint animation Echelon 1
Accompagnatrice ramassage
scolaire Adjoint animation Echelon 1
Adjoints techniques faisant
fonction d'agents polyvalents
temporaires
(anciennement gardiens,
suppléant concierge, agents
polyvalents)
Adjoint technique Echelon 1
Adjoint du patrimoine faisant
fonction d’agents de
bibliothèque
Adjoint du patrimoine Echelon 1
Adjoints techniques faisant
fonction d’agents
projectionnistes
Adjoint technique
principal 1ère classe Echelon 6
Emplois occupés Grade Echelon de référence (sur un temps plein fixé à 151h/mois)
Educateurs sportifs
1er degré
Educateur territorial des
APS principal 1ère classe Echelon 10
Surveillant point école Adjoint technique principal de 1ère classe Echelon 9
Surveillant de cantine extérieur Adjoint d’animation Echelon 1 34
- l’indemnité de fin de contrat.
La paie sera versée exclusivement en fonction du service effectif accompli, après service fait, en application des dispositions du code général de la fonction publique.
La rémunération des animateurs et des animateurs occasionnels tiendra compte d’une majoration de :
- 2,5 % pour un animateur diplômé,
- 9 % pour un directeur,
- 15 % pour un directeur diplômé.
La rémunération des éducateurs sportifs occasionnels tiendra compte d’une majoration de 18 % pour un éducateur sportif diplômé de 2ème degré.
Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er novembre 2023. La présente délibération interviendra en lieu et place de la délibération n°23/43-2, à compter de la date de sa publication, sur tous les contrats en cours d’exécution et régis par la délibération n°23/43-2.
Les dépenses correspondantes nécessaires à l’exécution de la présente délibération sont imputées au chapitre 012 du budget de fonctionnement de la commune.
Approuvé à l’unanimité
Délibérations ne faisant pas l’objet d’un débat
5. Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 relatif au budget annexe du cinéma le Bijou.
Approuvé à l’unanimité.
9. Désaffectation et déclassement du domaine public des lots de volume de tréfonds d’une emprise de voirie située rue du Ballon non cadastrée, dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express.
Approuvé à l’unanimité.
12. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France concernant l’attribution de tickets-loisirs à destination des services municipaux (Jeunesse, MPT, Médiation), utilisables dans les bases de loisirs régionales.
Approuvé à l’unanimité.
13. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément animation globale et de l’agrément animation collective famille pour la Maison pour tous - Centre Social Ricardo BOFILL, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Approuvé à l’unanimité.
14. Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément animation globale et d’obtention de l’agrément animation collective famille pour la Maison pour tous - Centre social des Coteaux, auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Approuvé à l’unanimité.
15. Dénomination de la grande salle du Gymnase Marie Paradis situé au 5, boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, en hommage à Madame Aïda BA.
Approuvé à l’unanimité. 36
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
Tableau des décisions du Maire prises en application de l’article L. 2122.22
du Code général des collectivités territoriales
N° Date Thème Intitulé
214 26/05/2023
Finances et
commande
publique
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2022_015 relatif
à la location et à l’entretien de vêtements de travail.
260 03/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché n° 2023_006 relatif à l’assistance à
maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la construction du
gymnase Pôle gare – marché global de performance
(MGP).
264 21/07/2023 Sport
Signature du marché n° 2023_004 relatif à l’achat de
matériels sportifs de gymnastique sportive, dans le cadre
des centres de préparation aux jeux olympiques et
paralympiques Paris 2024.
275 27/06/2023
Finances et
commande
publique
Modification temporaire des caractéristiques de la régie
d’avances au sein de la Maison Pour Tous du Champy de
la Commune de Noisy-le-Grand.
276 03/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 2 au marché n° 2018_026 relatif
à la mission de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement
intérieur d’une coque en gymnase au sein de la zone
d’aménagement (ZAC) Maille Horizon Nord, conclu avec
le groupement Atelier Les Particules (mandataire)/CDB
Acoustique/Ginko & associés/Ecallard Economiste.
277 03/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché n° 2023_016 relatif aux travaux
d’installation d’un bâtiment modulaire, à usage de
bureaux, vestiaires et de sellerie pour la brigade équestre
du Bois-Saint-Martin.
278 04/07/2023 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2019_063
relatif à l’organisation des séjours de vacances, conclu
avec l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU
LOIRET, s’agissant du lot n° 13 portant sur le séjour :
« Aventure à la montagne » pour les 12/14 ans.
279 04/07/2023 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2019_063
relatif à l’organisation des séjours de vacances, conclu
avec la société PEP DECOUVERTES, s’agissant du lot
n° 12 portant sur le séjour : Multi-activités/Bord de mer
pour les 12/14 ans. 37
N° Date Thème Intitulé
280 04/07/2023 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 2 à l’accord-cadre n° 2020_022
relatif à l’organisation des séjours de vacances, conclu
avec la société VELS, s’agissant du lot n° 3 portant sur le
séjour : Séjour sportif en montagne pour les 15/17 ans.
281 04/07/2023 Éducation et enfance
Passation d’un avenant n° 1 à l’accord-cadre n° 2019_063
relatif à l’organisation des séjours de vacances, conclu
avec l’association ŒUVRE UNIVERSITAIRE DU
LOIRET, s’agissant du lot n° 9 portant sur le séjour
Campagne ou Bord de mer « Ma première colo » pour les
4/8 ans.
282 12/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 4 au marché
n° 2018_059_01 conclu avec la société CONSTRUCTION
MODERNE IDF, pour la construction d’un groupe
scolaire situé rue René-Navier, s’agissant du lot n° 1
portant sur la réalisation de la structure et des extérieurs.
283 27/06/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
284 12/07/2023
Finances et
commande
publique
Signature de l’accord-cadre de la consultation
n° 2023_020 relative à l’acquisition, l’installation et la
mise en place d’une solution de Gestion de l’Enfance
Famille et d’une solution de Gestion de la Relation
Usagers.
285 22/06/2023
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur huit logements
formant les lots n° 1105, 1107, 1108, 1109, 1110, 1226,
1279 et 1280 de la résidence « Noisy Résidence 1 et 2 »
sise
421-424 rue de la Closerie du Mont d’Est, cadastrés
section BO n° 4, lieudit « Clos Mont d’Est ».
286 27/06/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
287 27/06/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
288 12/07/2023
Finances et
commande
publique
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_058 relatif
à l’impression, au façonnage, au conditionnement et à la
livraison des supports de communication et d’information,
conclu avec la SASU Imprimerie de la Centrale, s’agissant
du lot n° 1 portant sur la réalisation d’impression de
supports par l’utilisation de presses numériques à feuilles
type 36x52 (formats 33x48 à 36x57 cm) et 52x72 (formats
36x58 à 53x75 cm) ou équivalentes, à l’exception des
photocopieurs et traceurs d’épreuvage et de machine offset
type 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes.
289 29/06/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 38
N° Date Thème Intitulé
290 29/06/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
291 29/06/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
292 29/06/2023 Vie associative et vie des quartiers
Passation d’un contrat avec la société ALEXIS
FINELTAIN relatif à une animation Magie Close Up,
programmée le
24 novembre 2023, à la Maison pour Tous des Richardets.
293 29/06/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
294 26/07/2023
Finances et
commande
publique
Signature du marché de la consultation n° 2022_034
relative au développement et la maintenance d’un outil
numérique dans le cadre du projet RECITAL.
295 06/07/2023 Jeunesse Renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association France Médiation pour l’année 2023.
296 03/07/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
297 07/07/2023 Éducation et enfance
Passation d’une convention de mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux scolaires au profit de l’association
SESSAD Envol – GCSMS AF, pour trois années scolaires
à compter de septembre 2023.
298 07/07/2023 Culture
Passation d’une convention avec l’association EVAD
CREATION relative à la mise à disposition à titre
temporaire, de la salle Arletty et du hall Jean Marais situés
au sein de l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de
l’organisation de la fête de fin d’année de l’association,
ainsi que de la représentation de sa comédie musicale lors
de l’audition publique de l’événement « Scène Tremplin ».
299 07/07/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
300 07/07/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
301 07/07/2023 Culture
Passation d’un contrat avec Raymond VERANI relatif à
l’organisation d’une exposition intitulée « Raymond
VERANI, une rétrospective », programmée du
10 septembre au 1er octobre 2023, à la Villa Cathala –
Maison des Arts.
302 07/07/2023 Culture
Passation d’un contrat avec la COMPAGNIE FETES
BAROQUES, relatif à la cession des droits d’exploitation
du spectacle intitulé « Un soir de carnaval », programmé le
samedi 16 septembre 2023, à la Villa Cathala – Maison
des Arts. 39
N° Date Thème Intitulé
303 21/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature de l'accord-cadre de la consultation n° 2023_007
relative aux travaux de création et de requalification des
espaces publics paysagers.
304 07/07/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
305 11/07/2023 Culture
Passation d’une convention d’occupation avec
l’association MOUSTICO STUDIO relative à la mise à
disposition, à titre temporaire, de la salle Arletty, du Hall
Jean Marais et du local Bibliobus situés au sein de
l’Espace Michel-Simon, dans le cadre de l’organisation de
deux galas de danse de fin d’année.
306 21/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature des accords-cadres de la consultation
n° 2023_012 relative à la fourniture de produits
d’entretien, consommables et produits de droguerie pour
l’entretien des bâtiments communaux.
307 13/07/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
308 13/07/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
309 13/07/2023 Administration générale
Renouvellement et conversion d'une concession
cinquantenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand.
310 19/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Passation du marché n° 2023_021 relative à la rénovation
d’un ascenseur dans le cadre de la réhabilitation technique
du bâtiment professionnel du projet de ferme urbaine sur la
dalle Gustave Courbet.
311 18/07/2023
Foncier et
développement
urbain
Exercice du droit de préemption urbain sur un logement
formant le lot n° 1202 de la résidence « Noisy Résidence 2
», sise 424 rue de la closerie du Mont d’Est, cadastré
section BO n° 4, lieudit « Clos Mont d’Est ».
312 17/07/2023 Vie associative et vie des quartiers
Passation d’un contrat d’engagement avec l'association
CHABALADE pour une animation Jazz, programmée le
30 septembre 2023, à la Maison pour Tous des Richardets.
313 27/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché n° 2023_014_02 relatif à l’assistance
à maîtrise d’ouvrage « Tous corps d’État » et la mission
OPC dans le cadre de la construction des tribunes du stade
Alain MIMOUN – Lot 2 : Mission OPC.
314 04/08/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché n° 2023_024 relatif à l’assistance à
maîtrise d’ouvrage « Tous corps d’État » dans le cadre de
la construction des tribunes du stade Alain Mimoun. 40
N° Date Thème Intitulé
315 17/07/2023 Sport
Passation de la convention relative à la mise en place d’un
dispositif de secours pour la manifestation Noisy Plage,
programmée du 8 au 30 juillet au Stade des Bords de
Marne.
316 17/07/2023 Sport
Passation d’un contrat avec l’association ACDZ relatif à la
cession des droits d’exploitation du spectacle musical
programmé le 12 juillet 2023, dans le cadre de la
manifestation Noisy Plage 93, au stade des bords de
Marne.
317 27/07/2023 Bâtiments et espaces publics
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2010_088 relatif
à la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation
commerciale de mobiliers urbains publicitaires et non
publicitaires sur le domaine public, conclu avec la société
JCDECAUX France.
318 19/07/2023 Culture
Passation d’un contrat avec ARTS LIVE
ENTERTAINMENT relatif à la cession des droits
d’exploitation d’un spectacle intitulé « LORSQUE
L’ENFANT PARAIT », programmé le 3 avril 2024, à
l’Espace Michel Simon.
319 19/07/2023 Vie associative et vie des quartiers
Passation d’un contrat avec la SARL LA FERME DE
TILIGOLO relatif à la cession du droit de représentation
d’un spectacle intitulé « La ferme de Tiligolo et ses mini
spectacles », programmé le 14 novembre 2023, à la
Maison pour tous des Coteaux.
320 19/07/2023 Sport
Passation d’un contrat avec l’association PANACHE
relatif à la cession d’un spectacle musical, programmé le
30 juillet 2023, dans le cadre de la manifestation Noisy
Plage 93, au stade des bords de Marne.
321 19/07/2023 Culture
Passation d’une convention avec Europa Cinemas dans le
cadre d’une demande de subvention auprès du réseau
Europa Cinémas relative au soutien à la programmation et
à la diffusion de films européens non nationaux et à des
actions spécifiques menées en faveur du jeune public par
le cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2023.
322 21/07/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
323 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
324 24/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
325 21/07/2023 Sport
Passation d’une convention avec le Comité Départemental
de la Seine-Saint-Denis de Basket-ball relative à la mise à
disposition de la grande salle du gymnase de la Varenne,
les 27 et 28 mai 2023. 41
N° Date Thème Intitulé
326 21/07/2023 Sport
Passation d’une convention avec le Comité Régional d’Ile-
de-France de Gymnastique relative à la mise à disposition
de la salle spécialisée de gymnastique du gymnase de la
Butte Verte, le 6 mai 2023.
327 21/07/2023 Sport
Passation d’une convention avec la ligue d’Ile-de-France
d’Athlétisme relative à la mise à disposition de la piste
d’athlétisme du stade Alain Mimoun, le dimanche 11 juin
2023.
328 24/08/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
329 24/08/2023 Administration générale
Renouvellement d'une concession décennale au
columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-
Grand.
330 24/08/2023 Vie associative et vie des quartiers
Passation d’un contrat avec l'association A TOUT VA !
relatif à la cession des droits d’exploitation du spectacle
intitulé « Le Fabuleux Noël d’Alice Legrand »,
programmé le 3 décembre 2023, à la Maison pour Tous
des Richardets.
331 17/08/2023 Sport Signature du marché de la consultation n° 2023_031 relative à la fourniture d’un écran géant LED.
332 28/07/2023 Sport
Passation d’un contrat avec l’association J-PROJECT
relatif à la cession des droits d’exploitation d’un spectacle
musical, programmé le 23 juillet 2023, dans le cadre de la
manifestation Noisy Plage 93, au stade des bords de
Marne.
333 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
334 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
335 28/07/2023 Jeunesse Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance.
336 12/09/2023 Culture
Remboursement d’usager en raison d’une annulation de
séance pour problème technique le 12/06/2023 pour la
séance de Don Giovanni à 14 h au Cinéma municipal Le
Bijou.
337 24/08/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
338 12/09/2023
Finances et
commande
publique
Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2022_013
conclu avec la société BERGER LEVRAULT, pour la
maintenance du progiciel SEDIT RH.
339 24/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand. 42
N° Date Thème Intitulé
340 07/08/2023 Culture
Passation d’un contrat avec la société MISTER IBE relatif
à la cession du droit de représentation d’un spectacle
intitulé
« IBRAHIM MAALOUF », programmé le 30 septembre
2023 à l’Espace Michel Simon.
341 24/08/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
342 24/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand
343 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
344 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
345 30/08/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché de la consultation n° 2023_001
relative aux travaux de viabilisation de la dalle Gustave
Courbet – Ferme urbaine, en ce qui concerne le lot n° 1
portant sur des travaux d’étanchéité/toiture terrasse
végétalisée.
346 04/09/2023 Bâtiments et espaces publics
Signature du marché de la consultation n° 2023_001
relative aux travaux de viabilisation de la dalle Gustave
Courbet – Ferme urbaine, en ce qui concerne le lot n° 2
portant sur des travaux de clôtures et de portails.
347 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
348 24/08/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
349 24/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
350 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession quinzenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
351 24/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
352 23/08/2023
Finances et
commande
publique
Signature de la convention de mise à disposition des
accords-cadres : matériels informatiques standards,
services IMAC associés et solutions de financement.
353 24/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
354 24/08/2023 Administration générale
Renouvellement et conversion d'une concession
quinzenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de
Noisy-le-Grand.
355 24/08/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand. 43
N° Date Thème Intitulé
356 25/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
357 25/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
358 31/08/2023 Culture
Passation d’une convention avec le Comité Départemental
des Secouristes Français Croix Blanche de la Seine-Saint-
Denis portant sur la mise en place d’un dispositif
prévisionnel de secours pour la fête de la musique de
Noisy-le-Grand, programmée le 21 juin 2023.
359 31/08/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
360 31/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
361 31/08/2023 Administration générale Renouvellement d'une concession décennale au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
362 07/09/2023 Culture
Passation d’un contrat avec l’association LA FOLLIA
relatif à la cession du droit d’exploitation du concert
intitulé « Ensemble Stravaganza », programmé le
samedi 7 octobre 2023, à la Villa Cathala – Maison des
Arts.
363 07/09/2023 Culture
Passation d’un contrat avec LA PETITE COMPAGNIE
relatif à la cession du droit d’exploitation du spectacle
intitulé « Pyrénées ou le voyage de l’été 1843 »,
programmé le samedi 14 octobre 2023, à la Villa Cathala –
Maison des Arts.
364 07/09/2023 Culture
Passation d’un contrat avec l’association LA TRIPLE
CROCHE relatif à la cession du droit d’exploitation du
spectacle intitulé « Cabaret Lyrique », programmé le
samedi 21 octobre 2023 à la Villa Cathala – Maison des
Arts.
365 08/09/2023 Jeunesse Acquisition de cartes cadeaux pour récompenser les bacheliers noiséens.
366 12/09/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
367 12/09/2023 Vie associative et vie des quartiers
Passation d’une convention de partenariat avec la
COMPAGNIE ICI MEME ET LA AUSSI (IMLA) relative
à la réalisation du parcours d'actions culturelles
intergénérationnelles « PASSE LA PAROLE »,
programmé du 4 octobre au 23 décembre 2023 à la Maison
pour tous des Coteaux. 44
N° Date Thème Intitulé
368 12/09/2023 Culture
Passation d’un contrat avec le THEATRE SENART,
SCENE NATIONALE relatif à la cession du droit
d’exploitation d’un spectacle intitulé « Thomas joue ses
perruques », programmé le mercredi 15 novembre 2023, à
l’Espace Michel Simon.
369 12/09/2023 Administration générale Attribution d'une concession trentenaire au cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
370 12/09/2023 Administration générale Attribution d'une concession décennale au columbarium du cimetière Saint-Sulpice de Noisy-le-Grand.
371 12/09/2023 Administration générale Attribution d'une concession quinzenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
372 15/09/2023 Administration générale Renouvellement et conversion d’une concession trentenaire au cimetière Nouveau de Noisy-le-Grand.
373 12/09/2023 Culture
Demande de subvention auprès du Centre National du
Cinéma et de l’image animée (CNC) et passation de la
convention relative à la programmation et la mise en
valeur d’œuvres cinématographiques d’art et d’essai au
cinéma municipal le Bijou, au titre de l’année 2023.