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Déliberation - CM 231005 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Noisy-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - CM 231005 liste des deliberations)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Institutions publiques,
AIR
INOIS
L Cd
LISTE DES DÉLIBERATIONS APPROUVÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU JEUDI 5 OCTOBRE 2023
Etablie en application de l’article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales
Numéro Titre de la délibération a z — _ Vote
23/94 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 5 octobre 2023. Unanimité
23/95 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 juillet 2023. Majorité
23/96 Adhésion à l’association Acteurs du Grand Paris. Majorité
23/97
Affectation du résultat de l’exercice 2022, approbation du budget
supplémentaire de l’exercice 2023 relatif au budget principal de la Commune.
Majorité
23/98 Approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2023 relatif au budget annexe du cinéma le Bijou. Unanimité
23/99 Convention de mandat pour la vente aux enchères de matériels réformés. Majorité
23/100 Approbation de l’adhésion à l’Association Réseau National de l’Economie Territoriale. Majorité
23/101
Acquisition de huit logements formant les lots n°1105, n°1107, n°1108, n°1109, n°1110, n°1226, n°1279 et n°1280 de la résidence Noisy résidence 1 et 2 sise 421-424 rue de la closerie du Mont d’Est cadastrés section BO n°4 lieudit Clos Mont d’Est appartenant à la SARL Chape Chute,
Unanimité
23/102
Désaffectation et déclassement du domaine public des lots de volume de tréfonds d’une emprise de voirie située rue du Ballon non cadastrée, dans le cadre du prolongement de la ligne 15 sud de réseau de transport public Grand Paris Express.
Unanimité
23/103 Lancement d’une expérimentation portant sur la distribution de kits économie d’énergie. Unanimité
23/104
Approbation de l’avenant n°1 au contrat de concession de service public pour l'exploitation de la restauration collective de la Commune.
Majorité, 2 NPPV.
1/2
Hôtel de Ville - BP 49 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex - Tél. : 01 45 92 75 75 - www.noisylegrand.fr Numéro Titre de la délihération Vote
23/105
Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-
France concernant l’attribution de tickets-loisirs à destination des | services municipaux (Jeunesse, MPT, Médiation), utilisables dans Les bases de loisirs régionales.
23/106
Unanimité
Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément
animation globale et de l’agrément animation collective famille pour
| la Maison pour tous - Centre Social Ricardo BOFILL, auprès de la
| Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saïnt-Denis.
Unanimité
—
23/107
23/108
23/109
Approbation de la demande de renouvellement de l’agrément animation globale et d’obtention de l’agrément animation collective famille pour la Maison pour tous - Centre social des Coteaux, auprès | de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Dénomination de la grande salle du Gymnase Marie Paradis situé au
5, boulevard du Mont d’Est à Noisy-le-Grand, en hommage à| Madame Aïda BA.
| Acquisition de cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de
l'évènement des Trophées des Sports 2023.
23/110
Unanimité |
|
Unanimité
Unanimité
| Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
23/111
Unanimité
Mise à jour de l’indemnité horaire pour le travail du dimanche et jours
| fériés, et modification de la délibération n°147 du Conseil municipal en date du 22 juillet 2004.
23/112-1
Majorité, 5 NPPV.
Autorisation de recrutement d’agents contractuels sur postes non | permanents pour les besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité à compter du 1” novembre 2023, et modification de la délibération n°23/43-1.
23/112-2
Fixation de la rémunération des agents contractuels sur postes non
permanents recrutés pour les besoins liés à un accroissement
temporaire ou saisonnier d’activité à compter du 1” novembre 2023,
et modification de la délibération n°23/43-2.
23/113
Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire | en application de l’article L.2122-22 du Code général des | collectivités territoriales.
2/3
Majorité
Unanimité
_ - | - —
Il est pris acte | Le Maire,
| Publié en ligne le 13 OCT 203 _
| Affiché le 13 OCT 2023 __ a
||
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