Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - SEVEU 29 31 RUE ANATOLE FRANCE 12 02 2024 au 1
Acte - SEVEU RUE DE LA FILATURE DU 29 01 24 AU 02 02
Acte - SEVEU 120 AU 164 RUE DE BRETAGNE DU 05 AU 09 0
Acte - SEVEU DIVERSES RUES DU 16 AU 19 10 23 2023 254
Acte - SOGETRA RUE GAY LUSSAC 12 02 2024 au 16 02 2024
Acte - COLAS 40 RUE DE LANCREL 12 02 2024 au 16 02 20
Acte - COLAS 40 RUE DE LANCREL 12 02 2024 au 16 02 20
Acte - SOGETRA RUE GAY LUSSAC 12 02 2024 au 16 02 2024
Arrêté - SEVEU RUE DU GARIGLIANO DU 19 AU 28 02 2025 2025 5
Acte - MAILHES POTTIER 16 RUE DU JEUDI 12 02 2024 20
Acte - SEVEU 29 31 RUE Anatole France 12 02 2024 au 16 02 2024 2024 31
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - SEVEU 29 31 RUE Anatole France 12 02 2024 au 16 02 2024 2024 31)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
d'Alencon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES
61014 ALENÇON CEDEX POLICE
Fees an REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT.
TRAVAUX 29-31 RUE ANATOLE FRANCE DPP 2024-31
V'ARVRESERS DU LUNDI 12 FEVRIER 2024 AU VENDREDI 16 FEVRIER 2024
Ret.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU là Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'AEENÇON,
VU l'Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et là Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
B Que le Service Espaces Verts et Espaces Urbains - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder à des travaux d'élagage d'arbres 29-31 rue Anatole France à ALENCON, du lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024.
& Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024, la chaussée sera rétrécie 29-31
rue Anatole France à ALENCON.
Article 2 - Du lundi 12 février 2024 au vendredi 16 février 2024, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit aux abords du chantier.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article >» R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 — L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Coilectivité.
Article 5 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 6 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr. Article7 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ALENÇON, le 05 février 2024
Courrier arrivé
ü 6 FEV. 2024
Service Voiri Pour le Maire d'Alençon, L Ie
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur Patrimoine Publig-t,,
s %
PLAN
Publié le :
Mikaël BUFFETAUT