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Arrêté - Seveu RUE du Garigliano du 19 AU 28 02 2025 2025 51
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Arrêté - Seveu RUE du Garigliano du 19 AU 28 02 2025 2025 51)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville
@ d'Alençon ARRÊTÉ Département Patrimoine Public RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Voirie, Éclairage Public, Transports et Accessibilité DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON ACTES REGLEMENTAIRES 61014 ALENÇON CEDEX POLICE
HORS D REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT. TRAVAUX RUE DU GARIGLIANO
DPR/ARVA202S-51 DU MERCREDI 19 FEVRIER 2025 AU VENDREDI 28 FEVRIER 2025 LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 modifié réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté du 1° décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville et la Communauté Urbaine d'Alençon,
VU l'arrêté ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à l'affichage des arrêtés municipaux portant réglementation du stationnement,
CONSIDÉRANT :
# Que le service Espaces Verts et Espaces Urbains de la Ville d'Alençon - Place Foch 61000 ALENCON, doit procéder à l'arrachage d'arbustes et à la replantation rue du Garigliano à ALENCON, du mercredi 19 février 2025 au vendredi 28 février 2025. # Qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules afin de faciliter les travaux et d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que du personnel de chantier pendant la durée des travaux.
ARRÊTÉ
Article 1°'- Du mercredi 19 février 2025 au vendredi 28 février 2025, le stationnement de tous les
véhicules sera interdit rue du Garigliano à ALENCON, en face des numéros 4 et 6.
La circulation piétonne sera interdite sur la voie reliant la rue du Garigliano à la place Masson.
Article 2 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré
comme gênant au sens de l’article » R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation conforme aux prescriptions
définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place de cette signalisation sera assurée par l'entreprise sous le contrôle de la Collectivité.
Article 4 - Le présent arrêté sera affiché et publié dans sa forme habituelle à la Mairie et transmis au
Centre de secours et à la Police Nationale.
Article 5 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans
un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
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S à Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, l’entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à ALENÇON, le 10 février 2025
Publié le : 13 FEN, 2075
Pour le Maire d'Alençon,
Président de la Communauté Urbaine,
Par délégation,
Le Directeur du Départément Espace Public et Cadre de Vie,
D'ALEW, S Ÿ Fo
Mikaël BUFFETAUT A