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Procès Verbal - ii pv cm du 17.10.2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - ii pv cm du 17.10.2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Aménagement du territoire,
VILLE DE HOUILLES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 OCTOBRE 2024
Le 17 octobre 2024 à 19 h 15, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la
salle Schælcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site
Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles
{convocation et affichage effectués le 11 octobre 2024).
PRÉSENTS :
M. CHAMBON Julien, M" SIMONIN Elsa, M" LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, M°° MARTINHO
Sandrine, M. MIQUEL Pierre, M" DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, M. SEKKAI
Hadj, M. MAGA Sylvère, M” PRIM Céline, M°° OROSCO Claire, M° CHATELLET Brigitte, M. DE
CAMARET Gilles, M°* HERREBRECHT Christine, M" LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël,
M. ROUSSET Serge, M°* RIBAUTE-PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. FONTANA Alexandre,
M.HÉRAUD Christophe, M.BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M.LECLERC Grégory,
M DUPLA Marie-Chantal, M" BELALA Monika.
REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :
M COLLET Marina Par M" PRIM Céline
M DUFOUR Florence Par M. MIQUEL Pierre
- M LECLERC Céline Par M7° CHAMBERT Julien
- M" GOUAR Saara Par M. SEKKAI Hadji
- M. SIMONIN Sébastien Par M. CHAMBON Julien
- MMCOLLET Jennifer Par M. GOUT Christophe - M PRIVAT Christine Par M. HÉRAUD Christophe
M MICHEL Fleur Par M. BERTRAND Romain
M. CADIOU Patrick Par M. LECLERC Grégory
M. BOIVIN Claude Par M" BELALA Monika
ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /
DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /
ABSENCES :
MP BROUTIN Gaëlle
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles — 17 octobre 2024 1/92 - M. Hadji SEKKAI a été désigné pour remplir ces fonctions.
EKKAEEX
Monsieur le Maire :
Bonsoir. Je vous propose de démarrer la séance. Je suis désolé du retard, nous avons eu un épisode
pluvieux en fin de journée et il a nécessité de faire le point avec les pompiers et la sous-préfecture.
Tout va bien mais nous sommes vigilants parce qu'il peut encore pleuvoir ce soir. Nous suivons donc
la situation de très près. Du coup, je vous propose de faire l’appel par l'intermédiaire de Monsieur
SEKKAI.
Monsieur SEKKAI procède à l'appel.
Monsieur le Maire :
Merci.
+ ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL VERBATIM DE LA SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y a des questions sur le procès-verbal du 24 septembre ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Je rebondis sur le procès-verbal. Vous vous étiez engagé au dernier Conseil à transmettre les livrables
produits par le bureau d'études sur le pôle scolaire, la cité scolaire. Je ne les ai pas reçus depuis le
dernier Conseil.
Monsieur le Maire :
Très bien. On relance les services, Monsieur LECLERC.
Monsi Maire donne la parole à Madame BELALA :
Monsieur le Maire, je vous remercie. Une première remarque... Enfin, des remarques sur la forme. Ce
n'est pas la première fois que nous nous plaignons que les PDF soient envoyés en mode scanné, ce
qui fait que nous ne pouvons pas faire de recherche par mot-clé. Nous nous sommes tout de même
battus pour avoir un PV avec les verbatims, s'ils deviennent difficiles à lire, ils deviennent tout de
même moins intéressants. Je voudrais aussi dire que, moi, je prends le temps, quand je prépare mes
questions orales, de faire un format qui est lisible. C’est aéré. Le texte est aéré, il y a des puces, des
numéros, etc. Vous ne les retranscrivez plus comme cela dans le PV. Est-ce que vous pouvez, s'il vous
plaît, faire l'effort de les rendre plus lisibles ? Je vous remercie. Et sur le fond, chacun pourra
maintenant lire pages 46-47 du PV les échanges à la suite de ma question orale concernant la
pétition de la rue Marceau : le modèle du genre de ce qu’il ne faut pas faire lorsque l’on interpelle un
élu sur un sujet aussi compliqué et qui attendait des réponses concrètes de la part des habitants. Et
d’ailleurs, ils attendent toujours la date pour une réunion publique. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Je note, bien sûr, la question du format. Je regarde ce qu'il est possible techniquement de
faire. Ce n’est pas de notre fait. Je pense que cela est lié au prestataire de retranscription. Nous
allons donc voir cela avec lui. Sur le verbatim, ce n’est pas avec nous que vous vous êtes battus parce
que c’est une mesure que nous avons mise en place dès notre élection.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :
Bonsoir à tous. Au compte rendu en page 32 et les vifs échanges qui ont suivi où Patrick CADIOU vous
redemandait d’une part la convention liant le Houilles AC et l’IDA relative à la délibération du 16 juin
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 2/92 2024 et d’autre part l’annexe relative à la décision 24-062 du 23 août 2024, une convention entre les Villes de Houilles et Carrières-sur-Seine : malgré plusieurs relances, ces documents ne nous étaient
jamais parvenus. Cela est, bien sûr, anormal. Mais figurez-vous - vous n’allez pas le croire — qu’une
heure avant le Conseil, nous avons reçu ces documents. Je voulais vous en remercier mais c'est tout
de même ballot de nous envoyer cela une heure avant le Conseil. Merci.
Monsieur le Mair
Je vous en prie. Est-ce qu'il y à d’autres questions sur le PV ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLER:
Juste une question sur le prestataire de PV: vous en avez changé ou pas ? Parce que dans les
Conseils précédents, il n'y avait aucun problème avec le format numérique consultable. C'est
nouveau depuis deux Conseils les formats scannés avec lesquels nous avons du mal à travailler.
Monsieur le Maire :
Nous allons nous renseigner avec le prestataire, en effet. C'est bon pour vous ? Je vous propose de
passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.
Le procès-verbal de la séance du 24 septembre 2024 est adopté à la majorité.
RERHEX
Ill- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
DCM 24/092 — JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Modification du règlement intérieur des
équipements sportifs municipaux
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux sports, cohésion sociale et entrepreneuriat :
Les équipements sportifs sont des établissements municipaux de pratiques sportives qui s'adressent
à un large public. Le règlement intérieur en fixe les règles d'organisation et de fonctionnement et est
régulièrement mis à jour. Les principales modifications de cette nouvelle version sont :
Le changement de nom du stade Ostermeyer (devenu stade Manuel-Mangana) :
Le retrait du paragraphe relatif au caractère temporaire du contrôle sanitaire ;
La révision de la charte graphique du document.
Compte tenu de ces modifications, il est proposé aux membres du Conseil municipal d'adopter un
nouveau règlement intérieur pour les équipements sportifs et d'autoriser Monsieur le Maire à le
signer et à le mettre en œuvre.
Madame SIMONIN :
Merci. Est-ce qu'il y a des observations ? I! n'y a pas de question ? Si, Monsieur GOUT, allez-y.
Monsieur GOUT :
Oui, à propos de l’article 19 du règlement intérieur sur la vente de boissons : il est précisé que les
bouteilles et contenants en verre sont prohibés. Il faudrait être plus vigilant parce qu’il y a encore
beaucoup de bouteilles en verre qui sont présentées sur différents événements sportifs de la
commune. Bon, je ne vais pas citer de club ou de site, mais il y à encore des bouteilles en verre qui
sont vendues à l’occasion des mi-temps ou des fêtes de clubs. Voilà.
Madame SIMONIN :
Très bien. Nous notons votre observation. Merci.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 3/92 Monsieur le Maire :
D'autres questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :
Je voudrais une explication. Pourquoi le verre est prohibé ?
Monsieur GOUT :
Pour des raisons écologiques, d’abord. Et puis, elles peuvent servir de projectile dans certains cas.
Mais là, sur le règlement, d’après ce que j'ai lu, c'est pour des raisons écologiques.
Monsieur le Maire :
Tout à fait.
Madame DUPLA :
Bah, le verre, c’est bien.
Monsieur le M =
Le verre, c'est bien mais cela peut être un projectile qui peut blesser.
Monsieur GOUT :
Il faut que tu lises l’article 19 et dans l’article 19, il est expliqué que l’on ne prend pas de verre. On
nous demande de le remplacer par des contenants qui sont biodégradables. Voilà.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y a d’autres observations sur ce point ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Juste une question. Le titre 7 dit que c’est la direction générale adjointe qui est chargée de
l'application du règlement. Pourquoi est-ce que ce n’est pas la direction générale des services ?
Quand bien même le poste est à pourvoir, il s'applique par intérim à la personne à qui vous confiez
ces fonctions. Cela éviterait de devoir faire une révision ou un avenant ou de reprendre la convention quand le poste sera pourvu.
Monsieur le Maire :
Aucune conséquence. C'est la direction générale dans sa globalité. Il n'y a pas de souci. Est-ce qu'il y
a d'autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°24/092 — JEUNESSE, SPORTS ET VIE
ASSOCIATIVE — Modification du règlement intérieur des équipements sportifs municipaux
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-2, Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques,
Vu la délibération n°2000/142 du Conseil municipal du 28 mars 200 actualisant le règlement intérieur des installations et équipements sportifs municipaux,
Vu la délibération n°20/419 du Conseil municipal du 3 novembre 2020 portant modification du
règlement intérieur des installations et équipements sportifs municipaux,
Considérant que les équipements sportifs sont des établissements municipaux de pratiques sportives qui s'adressent à un large public,
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des
équipements sportifs municipaux afin d'intégrer le changement de nom de certains équipements
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 4/92 sportifs, de retirer les éléments relatifs au contrôle sanitaire lié à l'épidémie du Covid-19 et d'intégrer
les nouveaux éléments de charte graphique,
APRÈS EN AVOIR DÉUIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1* : ADOPTE les termes du nouveau règlement intérieur des équipements sportifs.
Artide 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement intérieur des
équipements sportifs.
KEEFKEX
DCM 24/093 — JEUNESSE, SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE — Attribution d’une subvention complémentaire à l’association « Sports Olympiques de Houitles » afin de renforcer le soutien de la
Ville dans le cadre des actions solidaires — Exercice 2024
Monsieur le M: donne la parote à Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux sports, cohésion sociale et entrepreneuriat :
Comme nous l'avons précisé lors du vote du budget, nous avions offert aux associations ovilloises la
possibilité de nous solliciter tout au long de l’année afin que nous puissions les accompagner
financièrement dans l’organisation d'actions et d'évènements. Au regard des frais engagés dans le
cadre de l’organisation de la Corrida de Houilles qui se déroulera le 15 décembre prochain,
l’association des Sports olympiques de Houilles a mobilisé le concours financier de la Ville à hauteur
de 40 000 £ afin de proposer un plateau sportif de qualité et de répondre aux exigences fédérales en
termes d'organisation et de sécurité, celle-ci étant qualificative pour les Championnats de France.
Pour assurer la réussite de cette course mythique qui fait résonner le nom de Houilles dans l’univers
de la course à pied et fait vibrer la ville avec son caractère festif et populaire, je vous invite à
répondre favorablement à cette sollicitation et vous propose donc d'octroyer une subvention de
40 000 € aux SOH.
Afin de sécuriser la trésorerie de l'association, au même titre que les subventions de
fonctionnement, le versement se fera en une fois après la signature de 1a convention d'objectifs et de
moyens et du contrat d'engagement républicain. Cette subvention viendra compléter la subvention
de fonctionnement et de projet initiale de 35 300 € et la subvention de 5 000 € votée lors du Conseil
municipal pour la SOH'lidaire qui se déroulera samedi prochain, le 19 octobre, dans le cadre
d'octobre rose. À ce titre, je vous invite à y souscrire. |] reste encore quelques places.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :
Qui. Si je reprends la phrase « cette course mythique fait résonner le nom de Houilles dans l'univers
de la course à pied » : Franchement, nous n’en sommes plus trop là parce que... Bon, d’abord, je tiens
à remercier les SOH qui depuis le début de l'existence de la Corrida en 1972 ont toujours été
coorganisateurs avec le comité des fêtes et la Ville de Houilles. Mais là, nous ne parlons franchement
pas de la même Corrida de Houilles. Pour rappel, la Corrida pédestre internationale de Houilles
jusqu’en 2022, date à laquelle elle était encore coorganisée par le comité des fêtes, avait un gabarit
de coureurs et de public a minima de 20 000 personnes avec un dispositif de sécurité notamment
compatible avec cette jauge sur une base de 20 000 personnes et ici vous envisagez quatre fois
moins de personnes, si on compte les coureurs et le public. Donc, déjà, ce n'est plus la même
mayonnaise. Que dire du niveau de compétition ? Nous serons cette année sur un label régional,
c'est-à-dire l'équivalent du Tour de Houilles du SOH. C'est une course qui existe depuis, elle aussi,
très longtemps et qui a toujours été un label régional, c'est-à-dire qu'elle est qualificative pour le
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 5/92 championnat de France. (..} faire deux fois le même niveau de course chaque année si nous
continuons comme cela avec ce label régional qui n’a, bien sûr, rien à voir avec le label international
World Athletics qui plaçait jusqu'en 2022 la Corrida pédestre internationale de Houilles parmi les
plus rapides du monde. Je vous rappelle qu'à Houilles, des records d'Europe et nationaux ont été
battus, déclenchant — là, nous pouvons le dire — une très grande exposition de notre ville dans les
médias télés, papiers et autres du monde entier. Rappelons, par exemple, que la diffusion vidéo,
pour ne prendre que cet exemple, en direct des deux courses (populaire et élite) atteignait une
audience internationale de 90 000 vues pour la dernière épreuve. Donc, je pense qu’il n'y a pas
grand-chose à voir avec ce qui se passe aujourd’hui.
Si nous parlons du budget, par exemple, voici quelques chiffres de la dernière Corrida pédestre:
30 000 € de prime... Pour avoir un ordre d'idée de ce que cela représentait en quelques chiffres:
30000€ en prime et en engagement, 14000€ en déplacement, 12000€ pour les frais
d'hébergement. Là, nous parlons du plateau élite. Dix mille euros en animation musicale, 4 000 € en
sonorisation du circuit; feu d'artifice sonorisé de 13 000 € ; retransmission vidéo, 24 000 € ; repas
bénévoles jour J et ravitaillement, 10 000 € ; T-shirts offerts, 15 000 € ; sécurité de la Corrida et le feu
d'artifice, 4 000€ dépensés pour la sécurité. La subvention donnée par la Ville en 2022 était de
60 000 €. Ici, nous parlons donc de 40 000 € et quand même avec 20 000 € d'écart, nous voyons que
nous ne parlons pas des mêmes compétitions, de la même manifestation, du même engouement.
Nous ne parlons pas de la même Corrida. Bon, pourquoi ? Tout simplement parce que la Corrida
pédestre internationale, ce sont des bénévoles à qui on a refusé le droit de continuer à travailler sur
leur Corrida. Et puis la Corrida pédestre internationale, ce sont aussi d’autres subventions: des
subventions de la Région, des subventions du Département, des sponsors; des sponsors qui
n'étaient pas des sponsors uniquement pour dire on va vous faire plaisir à organiser cette course
mais des sponsors qui s’y retrouvaient parce qu'il y avait une exposition très large. Donc, c'est
dommage. C'est dommage d’en être un peu « réduit » à faire des appels aux bénévoles, c'est-à-dire
faire des appels aux bénévoles alors que naturellement nous avions nos 300-350 parfois 400
bénévoles qui venaient travailler. Je vois que nous payons un directeur de course 500 € alors que le
directeur de course — Patrick CADIOU, pour ne pas le nommer, qui est aussi membre du SOH,
rappelons-le -, c'était du bénévolat. Donc, il y a quand même une drôle de mutation qui s'opère,
comme si on n'avait pas vraiment envie que cette course perdure ou alors qu’elle devienne une
course un peu ordinaire comme il y a beaucoup de courses de ce type-là.
Je note, pour terminer, que l’on a choisi de placer la course un 15 décembre alors qu'il y a deux
événements majeurs le même jour qui sont les 10 km de la tour Eiffel, si je me souviens bien, et puis
la Corrida d’Issy-les-Moulineaux. C'est dommage parce que, là aussi, nous allons nous priver sur la
popularité de coureurs intéressants. À voir ce que vous comptez faire pour l’année prochaine mais
franchement... À titre personnel, moi, je suis arrivé en 1993 à Houilles dans le pavillon que j'occupe.
Je suis bénévole, je pense, depuis 1994, donc j'ai un petit peu d'expérience sur cet événement. Là, franchement, on file un mauvais cocon.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur GOUT. Monsieur SEKKAI, vous vouliez apporter des éléments d'information ou je prends deux ou trois questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui, je voudrais effectivement réinsister sur le dernier point qui a été soulevé par Christophe GOUT
sur le choix de la date, date bien étonnante puisque, effectivement, déjà prise par cette Corrida
notamment d’Issy-les-Moulineaux qui est une Corrida extrêmement populaire et extrêmement
nombreuse et dont les inscriptions ont démarré, en fait, au deuxième trimestre 2024 alors que les
inscriptions sur la Corrida de Houilles ont été lancées bien plus tardivement. J'ai donc une question, effectivement. C'est : pourquoi avoir choisi cette date alors que, historiquement, c'est le week-end suivant qu’elle aurait dû être organisée ? Merci.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 6/92 Monsieur le Maire :
Merci. Monsieur LECLERC, vous vouliez compléter peut-être ?
Monsieur LECLERC :
Oui. Je ne vais pas aller sur le fond de la Corrida puisque comme vous l'a dit mon collègue son
expérience surclasse largement la mienne par rapport à son concours à cet événement. Je voudrais,
moi, juste revenir sur la délibération. Finalement, nous avons une délibération qui précise le montant
de l’aide exceptionnelle demandée pour cet événement et si j'ai bien compris l’autre montant que
nous voyions dedans, 50 600 €, ce doit être le total des subventions exceptionnelles de projet
accordées à l'association, ce qui revient à dire que finalement la demande de mon collègue au
dernier Conseil, Patrick CADIOU, n'était pas du tout compliquée à réaliser, donc je vous remercie de
l'avoir fait. C’est juste dommage qu'il y ait eu des échanges aussi vifs sur le sujet alors que ce n’était
probablement pas si compliqué que cela à faire comme vous venez de le faire; merci encore, d’ailleurs.
J'ajoute une question. Il n’est pas question de course des enfants et j’ai vu qu'il y a des Ovillois qui
s'étaient émus de la question ou qui avaient questionné la Ville là-dessus et qu'il avait été répondu
que c'était à cause du fait que cette course soit qualificative. Je suis très étonné de ce retour. À
priori, il n’y a pas de lien entre la qualification du circuit d’une part et d'autre part le fait d'organiser
une course indépendante des enfants avant. Donc est-ce qu’il y a une autre raison ? Est-ce que c’est
trop compliqué à organiser? Est-ce que c'est le souhait de ne pas le faire? Mais je ne vois
absolument pas de lien avec le caractère qualificatif de la course. Merci.
Monsieur te M
Je vous en prie. Je vous propose peut-être des éléments de réponse, si Monsieur SEKKAI le souhaite.
Monsieur SEKKAIL :
Bien sûr. Je vais commencer, du coup, par la fin, par Monsieur LECLERC. Dans un premier temps,
pour les échanges un peu vifs: non, ce n’était pas ce sujet-là. Effectivement, c'étaient des
préconisations de Monsieur CADIOU et cela était entendable. C'est pour cela que nous l'avons fait.
Nous avons récupéré les informations avec le service des sports et cela s’est fait naturellement. C’est
la moindre des choses. Ensuite, pour la course enfant, l'information officielle, non, ce n’était pas
celle-ci. C'était plus lié à la sécurisation pour la course enfant. C'était la raison pour laquelle la course
enfant, finalement, ne se fera pas cette année. À mes dépens. C’est une course que j'ai toujours
aimée, à laquelle j'ai participé aussi quand j'étais plus jeune. J'aurais donc bien aimé qu’elle se fasse. J'espère qu’elle se fera l’année prochaine, si tout se passe bien.
Pour revenir au budget global : non, à vrai dire, la subvention, Monsieur GOUT... Je suis d’accord dans
le fond avec beaucoup de choses que vous avez pu dire sur le rayonnement à l'international de la
course, sur les 20 000 personnes que nous avions il y a très longtemps. Sur les dernières Corridas, ce
n'était pas tout à fait ces chiffres-là, mais effectivement c'était une course qui était réputée non pas
forcément uniquement pour le niveau du plateau, puisque nous ne sommes pas tous experts en la
matière, mais notamment pour ses festivités. Je pense donc que là-dessus, il n'y a pas forcément de
débat dans la salle aujourd’hui sur les festivités liées à la Corrida qui a toujours été un événement historique de la ville et je remercie les bénévoles.
En parlant des bénévoles, encore une fois, j'ai participé à la Corrida et j'ai été bénévole dans cette
Corrida. J'étais signaleur, pour vous le rappeler Monsieur GOUT. Nous avons fait plusieurs réunions
ensemble d'organisation et nous avions — je vais m'inclure dedans — du mal à trouver des bénévoles.
C'était très compliqué. Cela ne venait pas naturellement comme vous l'avez dit. Il y avait une
commission bénévolat. Je ne vais pas citer le nom de la personne qui gérait cette commission, mais il
y avait quand même des difficultés à trouver des bénévoles pour finaliser cette Corrida, notamment
sur le poste de signaleur. Je pense que là-dessus, vous ne pourrez pas me contredire.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 7/92 Enfin, pour la date retenue, la date du 15, pourquoi cela ne se fait pas une semaine après ? Tout
simplement parce que c’est le dernier dimanche avant Noël et pour des raisons que vous pourriez
comprendre, notamment liées aux commerçants, c'est la date du 15 qui a été retenue pour la
Corrida. J'espère avoir répondu à un maximum de questions. Je ne vous cache pas que je ne suis pas
expert en la matière sur la Corrida mais si jamais j'ai d’autres informations, je n’hésiterai pas à vous les donner.
Monsieur le Maire :
Merci. Je ne sais pas s’il y a d’autres questions. Monsieur BERTRAND ou Monsieur GOUT.
Monsieur GOUT :
Juste pour repréciser, sans faire de débat, sur les bénévoles : d'abord, il y avait une organisation qui
était totalement différente. Ce n’était pas la Mairie qui prenait en charge l'appel aux bénévoles,
c'était le comité des fêtes. Le comité des fêtes était chargé d’abord des bénévoles. Le comité des
fêtes, ce sont des gens qui, pour une bonne part, sont adhérents, donc dans leur feuille de route, ils
savent qu'ils doivent être bénévoles. Si on cite le cas des signaleurs, c’est vrai qu'il y a beaucoup de
gens qui. Nous avions toujours des difficultés car c’est quelque chose de très ingrat d'être signaleur
et donc oui, il y avait toujours des gens qui souhaitaient ne pas l'être. Mais nous n’avons jamais eu
réellement de problème de bénévoles. Et je vous rappelle qu’il y avait une instance très importante
dans le recrutement des bénévoles, c'était l'Office municipal des sports et de ce que j'en sais, au
niveau de l'Office municipal des sports, c'est maintenant beaucoup plus difficile parce qu'il n’y a plus
la même appétence, je dirais, sur un éventuel recrutement au sein des clubs.
Monsieur le Maire :
Merci. S'il n’y a pas d'autre... Ah, pardon, Monsieur BERTRAND, je vous en prie.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Oui et puis le comité des fêtes cherchait 300 bénévoles et vous, je ne sais pas si... Vous en cherchez
120. En tout cas, c'est ce que vous annoncez sur les réseaux sociaux. Donc, forcément, c’est moitié
moins. Après, vous complétez par du personnel de la Ville, si j'ai bien compris ce qui a été publié sur
les réseaux, alors que le comité des fêtes ne complétait pas par du personnel de la Ville à ma
connaissance. Sinon, petit à petit, nous nous apercevons tout de même que sur le montant que
coûte la Corrida, vous vous rapprochez de ce que touchait le comité des fêtes puisque l’an dernier, la
Ville avait pris une société privée et l'avait payée 35 200 € hors taxes. Cette année, vous versez une
subvention à 40 000 et la subvention du comité des fêtes, la dernière année, était à 60 000. Donc,
petit à petit, on se rapproche effectivement de la subvention alors que vous aviez promis de faire beaucoup moins cher et beaucoup mieux.
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur BERTRAND. Je précise que, bien sûr, les agents ont toujours été mobilisés sur les précédentes Corridas ; c'est une évidence.
Monsieur BERTRAND :
Oui mais pas en tant que bénévoles.
Monsieur le Maire :
Alors, juste, on respecte peut-être les prises de parole, si vous le voulez bien.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Oui parce que, en fait, on a parlé du fond du dossier mais quand même l'explication de vote : c'est
aussi que même si cette Corrida ne ressemble pas, d’après nous, à celles que nous avons connues,
nous souhaitons bon courage et bonne chance aux Sports olympiques de Houilles. Bon courage très sincèrement en espérant - parce que quel que soit le public qu’ils auront, c’est la même énergie
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 8/92 d'organisation — que ce choix de date concurrentielle dont nous avons parlé ne leur minera pas trop
le moral et ne nuira pas à la fréquentation. Donc, merci à eux. Bon courage. Et donc nous voterons la
subvention pour les aider à organiser cet événement.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie et je me joins, du coup, à ce remerciement. C'est vrai que la sélection d’athlétisme,
c'est le club d'athlétisme de Houilles qui est historique, donc nous les remercions beaucoup de leur
engagement dans cette course-là. Je pense que leurs adhérents aussi auront à cœur de la courir ou
d'y participer. Il est vrai qu'avec les Sports olympiques de Houilles, c'est un partenariat qui s'est bien
intensifié ces dernières années avec l’organisation, on le sait, des championnats départementaux en
2021, de mémoire, en 2022 les championnats régionaux et en 2023 nous avions réussi à organiser les
championnats de France. Donc nous savons aussi que le SOH est capable de prendre en charge des
événements de belle ampleur comme la Corrida, donc c’est aussi une belle collaboration avec le club.
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES.
Adopté. le vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°24/093 - JEUNESSE, SPORTS ET VIE
ASSOCIATIVE — Attribution d’une subvention complémentaire pour l'association « SOH » en vue
de l’organisation de La Corrida.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1611-4, L. 2121-29,
L. 2122-21 et L.2311-7,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et notamment son article 10, modifiée par la loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi
n2000-321 du 12 avril 2000, relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques,
Vu la circulaire du Premier Ministre n°5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles
relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et
soutien public aux associations,
Vu la délibération 24/045 portant attribution des subventions de fonctionnement et de projet aux
associations, modalités de versement et autorisation de signature des conventions d'objectifs et de
moyens entre la Commune et les associations bénéficiant d’une subvention annuelle en numéraire
supérieure à 23 000 € du 2 avril 2024,
Considérant que l'association « Sports Olympiques de Houilles» porte un projet qui concourt à
l'intérêt général,
Considérant que pour mener à bien ce projet, l'association « Sports Olympiques de Houilles » a
sollicité un soutien financier à la Ville pour un montant de 40 000 euros,
Considérant qu'au regard de l'intérêt communal de ce projet, il est proposé d'attribuer à cette
association une subvention complémentaire du montant demandé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 27 du groupe Houilles
La Ville Que J'Aime, 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention complémentaire de 40 000
euros à l’association « Sports Olympiques de Houilles ».
Article 2: APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens proposée et l'annexe 1
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 9/92 portant sur les détails techniques et financiers du programme du projet et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Article 2: AUTORISE le versement du montant de la subvention allouée en une seule fois, sachant que les crédits sont inscrits au budget communal.
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
KA AX
24/094 - PETITE ENFANCE — Modification du règlement intérieur des crèches municipales de la
Ville de Houilles
Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :
Bonsoir. Le règlement de fonctionnement de la Ville de Houilles est un élément contractuel
s'adressant aux familles bénéficiant d'un accueil pour leur enfant sur les crèches municipales de la
Ville. 11 définit les règles générales d'organisation et de fonctionnement des conditions d’accueil des enfants.
Les modifications qui sont présentées ont principalement pour but de :
-__ reformuler certaines dispositions du règlement pour une meilleure compréhension des parents sur la modalité d'accueil ;
répondre aux besoins des familles en modifiant les horaires de fermeture des crèches à
19 heures et faisant preuve d’une grande souplesse d'accueil dans la durée du contrat ;
- _ acter l’ouverture de la nouvelle crèche Les Petits Baigneurs ;
harmoniser les contrats entre toutes les crèches collectives et familiales.
Il est donc proposé aux membres de l'Assemblée délibérante d'approuver les modifications du
règlement de fonctionnement des crèches municipales et ainsi de permettre sa mise en vigueur dès le 1° novembre 2024. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je vous remercie. Nous avons pas mal de questions sur ces modifications et sur les crèches en
général. Concernant les modifications qui sont proposées ce soir dans la délibération, tout d’abord
nous avons été interpellés, Madame MARTINHO, concernant la facturation de la période
d'adaptation par certains parents. Dans le règlement intérieur, il y a deux passages qui me paraissent
contradictoires ou alors c'est parce que j'ai mal compris: page 13, « Dans le cas où l'adaptation est
déjà commencée, l'ensemble des frais inhérents à la totalité de la période d'adaptation est facturé »
et ensuite page 16 « La durée de l'adaptation se déroule entre une et deux semaines, selon les
besoins de l'enfant, et est facturée au réel en fonction de la consommation. ». Donc, ça, c'était une
première question. Et il semblerait qu'il y ait des erreurs aujourd’hui dans des contrats signés entre la
Ville et les parents pour la garde des enfants en crèche municipale. Ces contrats stipuleraient que la
période d'adaptation serait gratuite alors même que le règlement intérieur dit le contraire et les
parents alertent donc sur le fait qu'on leur facture cette période d'adaptation. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? Est-ce qu’il y a bien une incohérence entre ce règlement intérieur et le
contrat ? Par ailleurs, il est évident que si le contrat prévoit que la période est gratuite, elle ne peut
pas la facturer aux parents. Ils sont en droit de réclamer qu’elle leur soit remboursée. Ça, c'était une
première série de questions sur la facturation de la période d'adaptation.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 10/92 Ensuite, pourquoi avez-vous entièrement remanié le paragraphe concernant la fin de contrat- radiation ? Cela n’est pas justifié dans la délibération, en fait. Pourquoi vous avez dû modifier ce
règlement sur ce point ? Est-ce que vous avez eu des problèmes sur des cas de radiation d'enfants dans des crèches de [a commune ?
Et puis, je voulais savoir si vous envisagiez de mettre en harmonie le règlement intérieur de la crèche des Lutins avec les modifications qui sont à l’ordre du jour ce soir. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. il y avait Monsieur BERTRAND. Je vous propose de prendre plusieurs questions et après de vous apporter des éléments de réponse.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
ï, j'ai juste des remarques sur l’article 13 qui concerne la fin de contrat. La dernière fois que l’on a modifié le règlement intérieur des crèches, c'était le 14 décembre 2023 et pour mettre fin à un
contrat, il était précisé que c'était le coordinateur de la petite enfance qui proposait la radiation d’un
enfant ou la fin d’un contrat pour un enfant. Dans ce nouvel article, il est prévu que ce soit la Ville qui
décide et que maintenant le coordinateur de la petite enfance donne simplement son avis positif ou
négatif. Je voulais savoir si cela était en lien avec l’article de presse que nous avons tous lu récemment concernant la radiation d’un enfant dans une crèche communale, dans une de nos
crèches, pardon, qui concerne l'enfant d’un couple d'agents de la commune. Merci.
Monsieur le M: E
Merci Monsieur BERTRAND. Est-ce qu'il y a d’autres questions? Non. On va peut-être laisser
Madame MARTINHO répondre, mais sinon Monsieur GOUT, vous pouvez compléter, je vous en prie.
Monsieur GOUT :
Oui, je voudrais tout de même que les choses soient dites. Tout le monde est au courant ici de
l'article du Courrier des Yvelines — Actu 78 qui est paru hier ou avant-hier soir à propos de cette
famille ovilloise qui se sent harcelée et dont l'enfant a été exclu de cette crèche sans raison valable,
semble-t-il. Au vu de tout ce qui a été dit, je vous le dis très franchement, vu les appels que j'ai reçus,
les gens de province qui nous contactent, etc., il y a un moment où j'ai honte d’être élu municipal à Houilles parce que ce n’est pas normal que des choses comme celle-là puissent arriver.
Monsieur le Maire :
Peut-être qu'avant d’avoir honte, c'est bien de chercher l'explication. En tout cas, il est bien évident
que jamais la commune de Houilles ne cherche à viser qui que ce soit dans ses décisions. I! est
également évident que lorsqu'une administration fait une erreur, elle doit la corriger. En
l'occurrence, elle a fait une erreur et l'erreur a été corrigée. Il n'y a donc aucune ambiguïté sur qui
que ce soit, qu'il soit agent ou Ovillois. Madame MARTINHO, vous vouliez rajouter des éléments ?
Madame MARTINHO :
Oui. Par rapport aux questions de Madame BELALA : ce ne sont pas les parents mais c’est un parent
qui a posé la question sur la facturation. En fait, sur le contrat, il est bien marqué que les heures
d'adaptation sont payantes. Effectivement, comme l'ont expliqué les services à ce père, il y a un problème avec ce logiciel. Le logiciel marque zéro, mais c’est bien marqué dans le contrat que c’est
payant. On a 16 heures d'adaptation, donc voilà. Effectivement, peut-être qu’il y aura un peu plus de
pédagogie. Avec les services, nous sommes en train de voir comment nous pouvons faire pour que
dans le logiciel, ce soit bien marqué le tarif et pas autre chose. Et au niveau de la période
d'adaptation, c'est tout simplement qu'actuellement c'était deux semaines et en fonction de certains
enfants et de certaines familles, l'adaptation est plus courte, donc c'était simplement pour s'adapter
à chaque cas, en fait. Tout simplement. Sur les éléments sur la fin de contrat, c'était simplement pour
une meilleure compréhension. Tout simplement. Au niveau, pareil, de l’article 13, c'est surtout aussi
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 11/92 par rapport au fait que ce soit la Mairie. C'est simplement une conformité de la CAF et de la PMI, Ces
changements nous ont surtout été demandés par la CAF et la PMI pour coordonner, pour mettre tout
conforme à ce que la CAF demande. Et le règlement des Lutins, il faudrait que je voie effectivement.
Après, c'est une crèche à délégation de service public mais je pense qu'ils ont à peu près la même chose mais c'est à vérifier ; je suis d'accord avec vous, Madame BELALA.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je voudrais répondre à Madame MARTINHO et donc merci pour ces réponses. Mais donc page 13 et page 16, pour vous, il n’y a pas d'incohérence entre les deux ?
Madame MARTINHO :
Non parce qu’en fait, c’est simplement — je reverrai avec les services — un, c'est sur la facturation et
l’autre, c'est sur la période d'adaptation, tout simplement. Mais, je pourrais regarder à nouveau avec les services si vous pensez que...
Mädame BELALA :
Bah, écoutez, cela éviterait.…
Madame MARTINHO :
En tout cas, cela a été validé par la CAF et la PMI.
Madame BELALA :
OK. Merci.
Monsieur le Maire :
Monsieur LECLERC ou Monsieur BERTRAND ; je ne sais plus qui a levé la main en premier.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
J'ai entendu votre retour selon lequel il n'y avait évidemment aucun ciblage dans l'erreur de la
collectivité, avez-vous dit. J’entends ce que vous nous dites en séance. L'erreur peut exister mais en
principe, il n'y a pas forcément besoin de très longtemps pour la corriger, il n'y a pas besoin d’une
procédure. Vous nous dites que dans ces cas-là, l'administration s'explique. Il y a des erreurs qui sont plus troublantes ou traumatisantes que d’autres. Est-ce que les élus en personne se sont rapprochés
pour assumer la responsabilité ou est-ce que comme vous l’avez dit, c’est l'administration qui s’est
retrouvée en échange avec les personnes concernées ? Parce que, moi, c’est un épisode qui, si j'en crois le déroulé qui a été expliqué, ne me rassure pas du tout sur la manière dont sont appliquées les
modalités de radiation que vous nous présentez au règlement et donc autant le règlement proposé
ne me pose pas de problème tel qu'il est écrit, autant je doute de ses modalités d'application et c'est
ce qui va m'empêcher de le voter favorablement ce soir.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie pour votre explication de vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Il s'est déroulé, comme le disait mon collègue Grégory LECLERC, plusieurs semaines et le courrier
disant qu'il s'agissait d’une erreur administrative est arrivé la veille d’un jugement devant le tribunal
administratif, donc je pense effectivement que lorsque l’on fait une erreur et que cela concerne des
enfants, il ne faut pas plusieurs semaines pour réagir surtout lorsque l’on est alerté par la famille dès
le début. D'autre part, Madame MARTINHO, est-ce que vous voudrez bien nous envoyer, si vous les
avez, les courriers ou mails de la CAF vous demandant ce genre de modification ou si vous avez les
éléments réglementaires par le service juridique de la Ville pour les modifications qui ont été apportées en fin de contrat ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 12/92 Madame MARTINHO :
Ce sont les services avec la CAF. Maintenant, je n’ai rien. C'est entre eux. Voilà.
Monsieur BERTRAND :
Vous n'avez rien. Donc on vous a demandé mais il n’y a rien.
Madame MARTINHO :
Non mais Monsieur BERTRAND...
Monsieur le Maire :
En fait, ce sont des relations de travail.
Madame MARTINHO :
Voilà, ce sont des relations de travail. C’est la CAF qui demande à mettre à jour. C’est une relation
avec la coordonnatrice petite enfance et avec le coordinateur de la CAF, tout simplement. C’est validé ensuite avec la CAF et après avec la PMI.
Monsieur BERTRAND :
D'accord. Donc, vous n'avez rien.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui, donc, sur cette radiation par erreur, vous le devinez je pense, je ny crois pas un instant. Donc
comment se fait-il, comment se fait-il... || faudrait que vous nous expliquiez un peu plus dans le détail
puisqu'il s’agit d’une erreur administrative, comment se fait-il qu'aucun élu nait été informé de cette
situation à laquelle il aurait forcément réagi avec beaucoup de diligence et d'humanité. Combien
d'enfants ont été radiés depuis deux ans dans la Ville ? Aucun. Donc, c’est un cas rare, très rare. En
plein mois d'août, recevoir cela... Je ne peux pas imaginer que le délégataire de la crèche n'ait pas
réagi face à cette demande survenue. Je ne peux pas imaginer que la famille n'ait pas alerté, écrit.
Qui a lu ces courriers ? Comment se fait-il que vous n’y ayez pas répondu ? Donc les avez-vous
reçus ? Ensuite, il y a un solde de tout compte qui a été fait. En tout cas, c'est ce qui est écrit dans
l’article. Ce solde de tout compte, il a été signé, il a été rédigé. Voilà. Cela fait énormément
d'éléments. Vous avez reçu manifestement une mise en demeure, donc on a la CAF, la petite
enfance, les élus, le service juridique, énormément de gens qui ont été informés de ce dossier mais
personne, personne, n’a informé son élu de référence ! Donc, est-ce que vous pourriez, Madame MARTINHO, nous dire droit dans les yeux ce soir que vous n'avez jamais été informée de la radiation
de cette personne, s’il vous plaît ?
Monsieur le
Monsieur HÉRAUD, déjà, il y a deux choses différentes: quand vous citez des institutions, on parle
bien d’une modification du règlement qui vous est soumise ce soir. Première chose. Ensuite, sur
l'erreur administrative, en effet, c'est une décision qui a été prise administrativement. Dès l'instant
où nous avons été alertés, nous avons cherché à comprendre ce qui s'était passé et bien sûr que
nous avons réagi afin que l'erreur soit corrigée. Donc, il y a zéro ambiguïté. L’erreur a bien été
corrigée. Cela peut arriver. l arrive parfois que des familles n’occupent pas le berceau attribué et
cela peut donner lieu, en effet, à la non-attribution ou au non-renouvellement de contrat de la place
en crèche. Donc, cela arrive, cette situation, même si elle est rare. On peut avoir, par exemple,
quelqu'un qui n'utilise pas le berceau. Dans le règlement intérieur, je ne sais pas si c’est précisé mais
au-delà de trois mois, je crois, de non-occupation du berceau, on peut se retrouver avec une
situation où on ne renouvelle pas le contrat, où on fait une radiation ou à la demande de la famille.
Là, en l'occurrence, une erreur administrative qui a eu lieu en plein été; vous l’avez dit.
Certainement au niveau de la coordination des services, cela a peut-être été moins facile. Cela a été
corrigé, je crois, au 15 septembre, de mémoire. Je n'ai plus en tête la date exacte. Donc erreur. Bien
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 13/92 sûr qu'une administration peut faire des erreurs. Il est important qu'elle le reconnaisse. Elle l’a
reconnue. Elle a corrigé l'erreur. C’est tout ce que j'aurais à dire ce soir.
Demande de parole de plusieurs élus.
Monsieur le Maire :
Si vous me relancez sur le sujet, il n’y aura pas d'autre réponse complémentaire, Messieurs, je vous le
dis tout de suite. Là, nous étudions le règlement intérieur de la crèche.
Monsieur GOUT:
Juste, je voulais rajouter une petite chose sur l’idée d’une erreur administrative. Vous avez reçu en
votre nom deux recours au tribunal. Deux recours. En fait, vous avez répondu à l’occasion du
deuxième, quand vous avez été devant le juge. Enfin, vous ne vous êtes pas présenté, d'ailleurs,
devant le juge mais il y a eu deux recours. Vous n'avez pas répondu au premier recours et ce n'est
qu'au deuxième qu'il s’est passé quelque chose. Ça, c'est du factuel. J'ai vu les documents.
Monsieur le Mair
Je ne suis pas d'accord avec l'interprétation que vous faites. Le premier recours ayant été rejeté, il ne
nous a pas été communiqué, Monsieur GOUT. Ce n’est qu'au deuxième recours que nous avons pu
prendre connaissance de ce dossier dans sa complétude. Donc dès l'instant où nous avons eu
connaissance de ce recours, nous avons, bien sûr, réagi, analysé et la décision a été prise de corriger
l'erreur de l’administration. Il n’y a aucune ambiguïté. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Il y a Monsieur HÉRAUD aussi qui souhaite intervenir, Dans le règlement intérieur en vigueur, en cas
d'absence injustifiée, vous pouvez radier un enfant mais dire que parfois un berceau n’est pas
occupé, que l’on peut radier un enfant au bout de plusieurs mois et tout cela, dans le règlement
intérieur en vigueur actuellement, Monsieur le Maire, il n’y a rien, donc personne ne peut croire à
votre histoire. Voilà.
Monsieur le Mair
H est évident que j'ai pleinement confiance dans les agents de la commune pour analyser les
situations au cas par cas, donc quand un berceau n’est pas occupé, bien sûr que l’on se renseigne.
Quand un enfant est malade et ne peut pas venir en crèche, on ne considère pas cela comme une
absence injustifiée. C'est une évidence.
Monsieur le Maire donne la parote à Monsieur HÉRAUD :
Oui. Merci. Est-ce que du coup. Bon, je note quand même que nous n'avons pas eu cette
confirmation comme quoi Madame MARTINHO n'était pas informée de cette situation. C’est
dommage parce que cela aurait sans doute amené de l'authenticité dans les propos de l'ensemble
des élus de la majorité qui se sont exprimés ce soir. Tant pis. Peut-être que l'enquête est encore en
cours d’ailleurs et que lors d’un prochain Conseil municipal, vous pourrez nous faire état des
approfondissements pour comprendre l’ensemble des dysfonctionnements qui ont été faits.
Moi, j'ai une autre question: est-ce que, par hasard, Monsieur le Maire, le fait de prendre l’entier
pouvoir de pouvoir radier un enfant dans le nouveau règlement intérieur, ce n’est pas finalement
une mesure que vous avez prise pour éviter les erreurs de votre propre administration ?
Monsieur le Maire :
Je pense que cela a été largement rappelé par Madame MARTINHO, ce sont des demandes de la CAF
qui nous demande de mettre en cohérence ces règlements intérieurs pour que cela soit sans
ambiguïté avec le fait que ce soit l'autorité territoriale qui puisse radier une place.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 14/92 Monsieur HÉRAUD :
Alors je me permets de réagir tout de même. Je sais que vous avez d'excellentes relations avec le
maire de Carrières-sur-Seine et là, je suis en train de regarder son règlement intérieur et que dit-il ? I
dit : « La radiation d'un enfant peut être prononcée par le maire adjoint délégué à la petite enfance
après un premier avertissement écrit faisant lui-même suite à un entretien avec le directeur ou la
directrice de la structure. ». Voilà. Je vous invite donc à vous inspirer de cette clause qui me paraît
bien mieux rédigée et bien plus protectrice pour vous, puisque nous avons vu que vous étiez
manifestement parfois mis en défaut, et surtout, surtout, pour les enfants et leurs familles. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup pour le conseil.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je voulais juste que vous nous indiquiez quel lien de subordination il y a entre vous et la direction de la crèche des Lutins.
Monsieur le Maire :
Délégation de service public, donc tous les ans la commission de délégation de service public analyse
l’activité de la DSP et elle répond comme les autres crèches aux mêmes prérogatives réglementaires.
Madame MARTINHO :
Je préciserai que la directrice des Lutins participe aux réunions de directrices tous les 15 jours avec la coordinatrice. Voilà.
Demande de parole de Monsieur BERTRAND.
Monsieur le Maire :
Oui et après je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Juste une dernière intervention puisque dans l’article, il est question du personnel de cette crèche et
je voulais juste dire un mot et saluer le personnel de cette crèche qui n’a pas cédé aux sirènes et qui a gardé l’enfant pour éviter un traumatisme supplémentaire.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? ID Commune, ACES. Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/094 — PETITE ENFANCE — Modification du règlement intérieur des crèches municipales de la ville de Houilles.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2122-21,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF},
Vu le décret n°2022-1772 du 30 décembre 2022 du CASF relatif aux assistants maternels et aux
établissements accueillants de jeunes enfants (EAJE) de moins de 6 ans,
Vu l'arrêté du 31 août 2021 du CASF créant un référentiel national relatif aux exigences applicables
aux établissements d'accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d'affichage,
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 CASF portant création d’une Charte nationale d'accueil du jeune
enfant,
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 15/92 Vu les orientations de la CNAF avec la Convention d'Objectif 2022-2026 en application de la circulaire
du Barème National des participations familiales C2019-005 qui applique la PSU,
Vu la délibération n°23/123 du 12 décembre 2023 portant approbation du règlement de
fonctionnement des crèches municipales sur la commune de Houilles,
Considérant qu'il convient de reformuler certaines dispositions du règlement pour une meilleure compréhension des parents sur les modalités d'accueil,
Considérant qu'il est nécessaire, pour répondre aux besoins des familles, de modifier les horaires de
fermeture des crèches pour un horaire de 19 heures,
Considérant la nécessité de prévoir une facturation par tranche de trente minutes afin de répondre
davantage aux besoins des familles et garantir une lisibilité des tarifs pratiqués,
Considérant qu'il convient de mettre à jour les éléments relatifs aux différents établissements
d’accueils, et notamment l'ouverture d’une nouvelle crèche « Les Petits Baigneurs »,
Considérant la demande des familles à une plus grande souplesse d'accueil dans la durée du contrat
et une harmonisation entre toutes les crèches collectives et familiales,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J'aime, 1 voix contre de M, Héraud et 9 abstentions dont 6 du groupe ID Commune et 3 du groupe Alternative Citoyenne Ecologique & Solidaire)
Article 1 : ADOPTE la modification du règlement de fonctionnement annexé à la présente
délibération et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer avec
chaque famille.
Article 2 : PRÉCISE que ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1° novembre 2024.
KHAN
DCM 24/095 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE - Autorisation de dérogations au repos dominical pour 2025
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :
Merci. Comme autorisé par la loi et pour favoriser le développement économique sur la commune de
Houilles, nous proposons de participer à la dérogation du repos dominical sur 12 dimanches, qui est
la valeur maximale autorisée. Cette proposition fait suite à des échanges que nous avons eus avec les
différents commerçants concernés qui ont permis de définir de manière collégiale les dates qui vous
sont proposées dans la délibération. Juste pour information, cela vient en plus. Ces journées-là ne
s'appliquent pas aux commerçants qui sont déjà autorisés à être ouverts tous les dimanches et cette
délibération, comme nous sommes sur 12 dimanches, sera officialisée après acceptation de la
Communauté d'agglomération Boucles de Seine.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Je vous aurais bien posé la question que je pose tous les ans. Du coup, j'essaye de gagner du temps.
Je ne vais pas vous demander si l'association des commerçants a été consultée pour cela puisque
c'est ce que vous me répondez tous les ans. À ma connaissance, cette année, elle n’a pas été
consultée et elle n'était pas au courant des dates que vous nous proposez, donc est-ce qu’il y a une
raison particulière ? S'il y a bien une chose — il y en a beaucoup, mais s’il y a au moins une chose - qui
passe dans l'enceinte de ce Conseil qui les concerne directement, cela pourrait être cette
délibération.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 16/92 Monsieur CHAMBERT :
Et vous avez raison. Je ne vous dirai pas la même chose cette année puisque, effectivement, cette
année, nous en avons parlé, cela n’a pas été fait de manière aussi officielle que les autres années
puisque, vu que nous ne changions pas le process et que nous ne changions pas la façon de faire,
nous avons surtout travaillé avec les commerçants qui étaient concernés. Mais il est vrai qu’en
termes de forme, nous pourrons le faire différemment et ne pas le faire qu’à l'oral. Vous avez raison,
nous pourrons le doubler de quelque chose de plus formel. Cela a l'air important. Sinon les paroles
s’en vont, les écrits restent, a priori. Je vois donc que les paroles ne suffisent pas.
Monsieur le Ma
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :
Excusez-moi, j'ai oublié de poser une question au niveau de la crèche. Est-ce que je peux y revenir 30 secondes ?
Monsieur le Maire :
Malheureusement non, Madame DUPLA.
Madame DUPLA :
Non?
Monsieur le Mair
Vous pouvez me faire un petit mail, si vous avez une question.
Protestations de plusieurs élus d'opposition.
Madame DUPLA :
Juste une question. C’est par rapport à la commission d'attribution des.
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous pouvez formuler votre question par mail à Madame MARTINHO ?
Madame DUPLA :
D'accord. OK. Merci.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu’il y a Une question sur cette délibération, s’il vous plaît ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Je suis désolé, ce n’est pas sur la délibération. Les votes sont passés, donc que vous nous disiez que nous avons voté, il n’y a pas de problème. Nous sommes ensemble, c’est l’occasion du débat. Je ne
pense pas que ce soit une question piège que Madame DUPLA voulait vous poser sur la délibération précédente.
Monsieur le Maire :
Iln'y a pas de question piège, Monsieur LECLERC.
Monsieur LECLERC :
{...) Nous pourrions profiter de la question et de la réponse.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie de votre commentaire mais nous continuons. Est-ce qu'il y a une question sur cette
délibération, point n° 4 ? Non.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 17/92 Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité. Je vous
remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/095 - DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE -
Autorisation de dérogations au repos dominical pour 2025.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code du travail et notamment son article L. 3132-26,
Considérant que le Maire peut, après avis du Conseil Municipal et avis conforme du Conseil
Communautaire, supprimer le repos dominical dans les commerces de son territoire dans la limite de
12 dimanches par an,
Considérant que ces ouvertures dominicales exceptionnelles contribueront à la vitalité et au
dynamisme commercial de la Ville de Houilles et qu'elles répondront aux attentes des ovillois,
Considérant l'intérêt, pour les commerces de détail ovillois, que représente la possibilité d'ouvrir 12 dimanches durant l’année 2025,
Considérant qu'un arrêté du Maire sera pris avant le 31 décembre 2024 afin de fixer les dates de
suppression de repos dominical,
ADOPTE A LA MAJORITÉ DES VOTANTS {27 voix pour du groupe Houilles La Vilte Que J'Aime, 1 voix
contre de M. HÉRAUD et 9 abstentions dont 6 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire).
Article 1° : ÉMET un avis favorable quant à la proposition de suppression du repos dominical dans Pl
les commerces ovillois de détail alimentaire et non alimentaire en 2025 pour les
dimanches suivants :
12 janvier 2025 : 29 juin 2025 : 07 décembre 2025 :
1% dimanche des Soldes Début vacances d'été Fête de fin d'année
19 janvier 2025 : 07 septembre 2025 : 14 décembre 2025 :
Soldes Rentrée scolaire Fête de fin d'année
26 janvier 2025 : 23 novembre 2025 : 21 décembre 2025 : Soldes Fête de fin d'année Fête de fin d'année
25 mai 2025 : 30 novembre 2025 : 28 décembre 2025 :
Fête des Mères Fête de fin d'année Fête de fin d'année
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération
Article 3: Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
KEKHAK
DCM 24/096 — ENVIRONNEMENT - Signature d’une convention de partenariats entre la Ville de
Houilles et la Ville de Roubaix ayant pour objet la mise à disposition des produits, méthodologies,
marques et actions « Zéro Déchet »
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 18/92 Monsieur le Maire donne la parole à Madame RIBAUDE :
Bonsoir. Depuis 2014, la Ville de Roubaix instaure une politique volontariste en matière de réduction
des déchets et dispose du label « Territoire Zéro Déchet » et « Démonstrateur » de l'ADEME. À ce
titre, elle a conçu divers produits, développé des méthodologies et mis en place des actions « zéro
déchet» qui sont disponibles sur la Communauté d'agglomération de Roubaix et qui utilisent beaucoup le volontariat de ses agents et des acteurs locaux.
À ce titre, la Ville de Roubaix propose une convention de partenariat avec les autres municipalités à
titre gracieux et pour une durée de six ans renouvelables pour que d’autres collectivités puissent à
leur tour bénéficier de leurs différents outils et mettre en place des actions qui visent à réduire les
déchets sur leur territoire.
La signature de cette convention à donc cet objectif-là de réduction les déchets et elle nous
permettra au niveau de la Ville d'organiser en collaboration avec l’association Green’Houilles un
certain nombre d'actions qui visent à réduire les déchets que ce soit au niveau des familles, des
habitants ovillois ou au niveau des commerçants de la ville et du marché. Nous allons notamment
commencer dès la fin du mois de novembre par organiser un défi Famille zéro déchet avec
l'association Green’Houilles.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Merci. Donc, bon, évidemment pas d'objection à des actions de ce type qui visent à la réduction des
déchets. Et vous avez cité Green’Houilles. Nous pouvons en profiter justement pour rappeler qu'ils
ont compté dans notre grande agglomération parmi des pionniers sur des actions de ce type à titre
expérimental déjà il y a quelques années qui ont suscité des vocations dans les communes voisines et
au niveau de l’Agglomération. Du coup, j'en viens à l’Agglomération. Pourquoi cette délibération se
situe-t-eile au niveau du Conseil municipal ? Pourquoi ce sont des travaux et des décisions que nous
prenons dans cette enceinte alors que la compétence déchets est une des compétences
communautaires ? Autant avec l’Agglomération, on peut parfois se plaindre d’un défaut d’effectif ou
de service ou de réactivité, autant sur tout ce qui est déchets et environnement, on est sur un des
services les plus expérimentés de l’Agglomération qui travaille justement sur des choses à ce sujet-là.
Donc, est-ce que l’Agglomération a été approchée pour faire le même type de proposition ? Est-ce
que Houilles est pilote sur le sujet ? Voilà. Et accessoirement je m'étonne que nous ayons besoin
d'aller chercher aussi loin que Roubaix pour avoir ce type d'expérience, mais je n'ai rien contre les
bonnes expériences à prendre.
Monsieur le Maire :
Je propose de prendre les trois questions qui se sont levées et puis après on apporte des éléments de
réponse. Madame BELALA et Monsieur BERTRAND.
Monsieur le Maire donne la paroleà Madame BELALA :
Je vous remercie. Je trouve que c'est dommage de ne pas rappeler le contexte dans lequel Roubaix
s'était engagé dans cette démarche. Il y avait un enjeu de propreté parce qu'il y avait beaucoup de
problématiques de dépôts sauvages dans la ville et il y avait aussi un enjeu de lutter contre la
précarité dans une ville où plus de 40 % de la population vit en dessous du seuil de pauvreté. Aujourd'hui, ce sont plus de 500 familles qui participent à cette politique zéro déchet. Il y avait aussi
un enjeu de créer du lien social, notamment à travers l’organisation d'ateliers zéro déchet. J'avais dit
en commission qu'il y avait un documentaire qui avait été diffusé il y a quelques années qui expliquait comment cela s'était passé et cela était très positif.
Moi, je voudrais faire le lien, s’il vous plaît, avec l'analyse des besoins sociaux dont nous n’entendons
plus du tout parler. Madame PRIM, vous savez que je vous interroge régulièrement à ce sujet. Quand
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 19/92 aurons-nous enfin un point d'étape sur la mise en place des politiques publiques qui découlent de
cette analyse des besoins sociaux ? J'ai un peu l'impression — excusez-moi — que l'on a produit ce
plan d'action parce que c'était un point de conformité par rapport à une réglementation mais
derrière nous n’en entendons plus parler. Voilà. Et donc, je pense que ces sujets-là pourraient tout à
fait s'intégrer dans des actions complémentaires à ce que vous avez déjà listé. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Je n'ai pas noté de question en particulier.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Moi, je voulais savoir si, d’une part, l'ACMO (Association des commerçants du marché ovillois) et
l'ACAH (Association des commerçants et artisans de Houilles) ont été consultées puisqu'il y a une grande part pour le commerce dans cette convention. Et d’autre part, je suis tout de même étonné
que dans le contenu de cette convention, on soit obligé de citer à chaque fois « d’après une idée et
une création de la Ville de Roubaix ». Je crois que le zéro déchet et la cause n’appartiennent pas
forcément à une commune en particulier et donc je préférerais que nous fassions la promotion de la
commune de Houilles et puis peut-être même améliorer le dispositif pour que nous puissions essayer de faire rayonner notre commune sur ce sujet.
D'autre part, d’un point de vue purement économique, nous avons regardé sur Internet, il y a
plusieurs témoignages de familles qui font des économies grâce au zéro déchet, ce qui est très bien,
mais, moi, ma question, est plutôt pour Monsieur HAUDRECHY, suite à la conversation que nous
avions eu la dernière fois: puisque cela va contribuer à réduire le tonnage, est-ce que nous allons
pouvoir mettre des objectifs de réduction de la taxe sur les ordures ménagères si tout le monde s’y
met ? Et est-ce que cela a été évalué, recherché ? Cela fait du bien pour le pouvoir d'achat.
Et puis, j'ai cherché sur Internet, je n’ai pas trouvé d’autres communes partenaires de Roubaix et je
serais curieux de savoir s’il y en a eu d’autres. Voilà. Parce que cela fait 10 ans que le processus existe
et j'ai tapé, j'ai regardé, j'ai cherché. J'ai peut-être mal cherché. Est-ce qu'il y a d’autres communes ?
Je serais curieux de le savoir. Ce n’est pas une question piège. C’est une vraie question.
Monsieur le Maire :
Il n'y a pas de souci. Je ne sais pas si Madame RIBAUDE veut apporter différents éléments aux interventions.
Madame RIBAUDE :
Oui, sur la dernière question de Monsieur BERTRAND. Oui, il y a d'autres communes. Déjà, il y a toute
l'agglomération de Lille qui est partenaire puisque, en fait, tous les ateliers, toutes les actions qui
sont disponibles sur la plate-forme de Roubaix sont regroupés et chaque Ville de la Communauté
d'agglomération est capable de proposer ses ateliers sur cette même plate-forme et ils ont
notamment en partenaires Angers et Versailles, pour ne citer qu'eux, mais il y en a un petit peu partout sur le territoire.
Après, pourquoi Roubaix ? Parce que justement ils ont 10 ans d'expérience sur le sujet, qu'ils ont
développé beaucoup d'outils, que ce soient des plaquettes ou des contenus d'ateliers, un certain
nombre d'actions qu’ils ont faites et nous ne souhaitions pas réinventer la roue et nous baser sur un
autre territoire qui a déjà de l'expérience et des outils qu’il peut nous mettre gracieusement à disposition. Bien entendu, il y aura des communications avec le logo Ville de Houilles.
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY, vous souhaitiez... Ah, vous vouliez peut-être réagir, Monsieur BERTRAND ? Non.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 20/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :
En complément, peut-être, par rapport aux différentes questions. Il y a eu un échange avec
l'Agglomération sur ce sujet. L'association Green'Houilles est allée les voir aussi et nous échangeons
avec l’Agglomération. Là, nous sommes dans quelque chose de très local en termes d'animation.
C’est bien pour cela que nous menons cette action-là, mais effectivement nous allons voir un peu ce
que cela donne sur cette première édition de ce défi Famille zéro déchet. Nous verrons ensuite
comment nous pouvons nous y prendre. Il y a déjà eu il y a quelques années d’ailleurs un défi zéro
déchet lancé par l’Agglomération. Cela n'avait pas tellement marché. Peut-être qu’à l’échelle de
l'Agglomération, une opération de sensibilisation très opérationnelle, cela marche peut-être moins.
Nous allons pouvoir comparer les deux dispositifs puisque l'Agglomération a décidé d'arrêter il y a
trois ans ce type de défi qui ne fonctionnait plus. Il n'y avait pas assez de candidats. Là, nous allons
voir localement comment cela fonctionne et nous allons voir si derrière nous pouvons faire
progresser le dispositif et puis l’Agglomération est en soutien de toute façon de cette action. Elle va
d’ailleurs pouvoir participer à des animations puisque dans le cadre de cette opération, il y aura au
moins une animation par mois et l’Agglomération viendra aussi contribuer, comme moi-même et
d’autres. L'Association des commerçants du marché également. || y a une action prévue avec
l'Association des commerçants du marché déjà. Tout n'est pas écrit. C'est quelque chose qui
commence, || n'y a donc pas tout un défilé d'actions qui est écrit déjà jusqu’à juillet prochain. C’est
en cours de mise en place. Ce qui est important, c'est de réutiliser ce qui a été testé et approuvé par
une grande Agglomération et la Ville de Roubaix. Donc, ça, c’est important.
Deuxième point : nous avons récupéré la liste des points de contact des bailleurs sociaux dans la ville
— pour répondre à la question de Madame BELALA — et nous allons donc essayer de voir avec eux
comment nous pouvons aussi mobiliser des personnes qui habitent dans ces logements-là. Cela fait
partie des actions pour essayer justement de toucher aussi des personnes que nous n'avons peut-
être pas en interface aussi facilement.
Sur la taxe des ordures ménagères, je rappelle, Monsieur BERTRAND, que cela se calcule en
confrontant les dépenses et les recettes, qu'il y a tout un tas de paramètres qui jouent sur le calcul
de la taxe des ordures ménagères. Monsieur LECLERC le sait bien aussi. Cela ne dépend donc pas que
des volumes de déchets. Cela dépend aussi, par exemple, des coûts de la collecte qui peuvent
évoluer en fonction des coûts du carburant. Cela peut dépendre aussi des coûts liés à la vente du
matériel plastique qui est vendu à des sociétés de recyclage, etc. Il y a donc tout un tas de
paramètres. La taxe des ordures ménagères est évidemment influée positivement si le volume
baisse. D'ailleurs, dans le rapport du SITRU que nous avons un peu plus loin, nous voyons qu’il y a
une tendance baissière, mais il n’y a pas que ce paramètre-là. C'est un ensemble de paramètres et
voilà. Difficile de voir comment cela va évoluer dans les années qui viennent. En tout cas, cette année
déjà nous avons pu stabiliser le taux de taxe TEOM.
Monsieur le Mai
Qui aurait peut-être pu augmenter si nous n'avions pas agi.
Monsieur HAUDRECHY :
Qui aurait pu augmenter. || y a beaucoup de Villes qui ont eu leur taxe augmentée dans l'Agglomération et nous, nous l'avons stabilisée.
Monsieur le Maire :
Très bien. Monsieur BERTRAND pour réagir et il y avait Madame BELALA, je crois,
Monsieur BERTRAND :
Moi, j'ai Une question: savoir si cela va s'appliquer aux petites et moyennes surfaces de notre
commune. Ce n’est pas précisé dans le document. C’est marqué « commerces ».
Monsieur le Maire :
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 21/92 Ah, vous voulez dire les magasins de détail ?
Monsieur BERTRAND :
Bah, petites et moyennes surfaces commerciales. Supermarchés, si vous préférez.
Monsieur le Maire :
C'est exhaustif. O
Monsieur BERTRAND :
OK. En fait, en regardant sur le site de l'INPI, pour répondre à Madame RIBAUDE, il n’y a que des
logos avec marqué Roubaix dessus qui ont été déposés, donc du coup c'est pour cela que je
m'interrogeais pour savoir si nous allions mettre Roubaix partout ou quoi parce qu'il est prévu un
usage de marque. Fimagine que vous allez changer mais comme cela n’est pas précisé, il n'y a pas de
numéro de marque, il n’y a rien sur le partenariat, donc juridiquement il y a peut-être un sujet. Et
puis enfin sur la TEOM, Monsieur HAUDRECHY, oui, effectivement il y a plein de paramètres, etc.
mais comprenez bien qu'entre les contraintes zéro déchet, on retire une collecte de déchets, etc. il y
a un moment donné où les Ovillois aimeraient bien aussi voir la réduction dans leur porte-monnaie.
Alors, c'est peut-être démago. Évidemment. Mais effectivement au bout d'un moment, si vous
voulez, zéro déchet, moins de collectes, il y a un moment donné où il faut comprendre les gens aussi.
Monsieur le Maire :
Nous aussi, nous aimerions bien que tout baisse. C’est une évidence. Je précise bien que c'est la
collecte des pavillons qui n’a plus qu'un seul passage par semaine et pas la collecte des copropriétés
d'immeubles; pour bien préciser. Certains s’inquiétaient de cela. Je pense qu'il faut bien prendre
conscience que le travail qui à été fait a justement permis d'éviter une hausse qui parfois était
inévitable. Donc, nous avons évité cette hausse. Maintenant, nous travaillons sur la trajectoire pour
continuer à baisser, mais il s’agit d’un travail de longue haleine qui est mené en tout cas avec les élus
de l’Agglomération et le SITRU. Je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY voulait rajouter un point.
Monsieur HAUDRECHY :
C'est juste par rapport à la Ville de Roubaix. En fait, cela fait partie de la convention puisque c'est un
travail qu’elle a mené pendant des années quand même. Donc, c'était important de pouvoir la citer
parce qu'elle a bénéficié de soutiens de l'ADEME aussi pour faire tout ce travail. Dans le cadre de la
convention, nous disons que nous réutilisons le travail de Roubaix. Nous ne nous contentons pas de
remplacer la Ville de Roubaix par Houilles alors que nous n'avons pas fait ce travail-là. C'est un peu,
comment dire, de la juste rétribution de l'image de Roubaix sur ses actions.
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas si c'est ultra-central comme débat.
Propos hors micro de Monsieur BERTRAND.
Monsieur le Mair
C'est-à-dire ?
Monsieur BERTRAND :
Îl'est bien marqué dans la convention que dès lors que vous utiliserez les outils, il faudra indiquer que
c'est d’après une idée et une création de la Ville de Roubaix. C'est marqué noir sur blanc dans la
convention.
Monsieur le Maire :
Oui, oui, c'est ce que nous ferons. Madame BELALA et Monsieur LECLERC, je crois que vous aviez levé la main.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 22/92 Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Monsieur HAUDRECHY, quand vous me dites que vous allez solliciter les bailleurs sociaux, cela veut
dire que cela va dépendre de leur bonne volonté. C’est ça, le problème. Peut-être un peu les secouer.
Si Roubaix y est arrivé, je pense que nous pouvons y arriver aussi.
Propos hors micro.
Madame BELALA :
N'hésitez pas à me solliciter. Avec grand plaisir.
Si vous prenez une délégation avec Monsieur HAUDRECHY.
Madame BELALA :
Il peut solliciter quelqu'un d'autre.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Une question. Vous avez dit qu'il s’agit d’une expérimentation. Effectivement, oui, c’est comme cela
que nous le comprenons. Pour quelque chose d’aussi expérimental dont on dit nous allons voir si cela
fonctionne, pourquoi signer une convention aussi longue que six ans comme vous l'avez dit avec
tacite reconduction ? Dans la mesure où il n’y a pas de facturation, il n’y a rien qui empêche de faire
une convention annuelle avec tacite reconduction. Nous la reconduirons tout aussi bien. Alors que là,
il est étonnant de s'engager sur 6 ans sur quelque chose que nous ne connaissons pas. Voilà. Il ne
s'agit pas d’une objection, cela ne m'empêchera pas de voter mais c’est surprenant pour une expérimentation.
Et, deuxième chose, mais je n’en ai pas forcément besoin en séance, vous avez parlé d’un travail
spécial qui s'initiait ou qui est en cours auprès de l'Association des commerçants du marché. Alors
peut-être hors séance, peut-être en commission, je ne sais pas, quand vous voulez, cela
m’intéresserait d'en savoir plus sur ce que vous envisagez parce que je crois que nous faisons
exception à Houilles dans la Boucle sur la gestion des déchets du marché par rapport à d’autres
communes. il me semble qu'ils sont gérés par la commune à l'issue du marché et du coup,
effectivement, il y a sans doute une grosse marge de travail à initier et voilà. Je serais intéressé de
savoir ce qui est sur les rails, quels sont les objectifs, est-ce que tout le monde est moteur et est-ce
que cela se passe bien puisque c'est un gros changement de travailler sur ce sujet-là.
Monsieur le Maire :
Oui et tout à l'heure nous avons dit que Houilles devrait s'inspirer d’autres communes mais en
l'occurrence et en l'espèce, Houilles inspire d’autres communes et je tiens à citer notamment ce que
les Ovillois ont parfaitement adopté, c'est la collecte des biodéchets. C’est un vrai succès. C’est peut-
être la ville de l’Agglomération dans laquelle cela fonctionne le mieux. Il s’agit d’une belle expérimentation qui se confirme et qui se développe sur les biodéchets dans les bornes d'apport.
Monsieur le M donne la parole à Monsieur LECLERC :
Tout à fait d'accord sur le fait que Houilles soit aussi inspiratrice. Parfois, cela arrive. Je lai dit tout à
l'heure d’ailleurs quand j'ai évoqué l'expérience Green’Houilles qui a été pionnière et qui a suscité
des vocations sur certains sujets et également quand se sont lancées les expérimentations sur les
composteurs dans la Boucle de Seine. Alors que nous ne sommes pourtant pas la ville la plus
pavillonnaire, Houilles a compté parmi les endroits où cela a le plus fonctionné. Il y a donc
effectivement une fibre ovilloise à s'intéresser à ces sujets. Continuons à l’entretenir.
Monsieur le Maire :
Il y à Monsieur GOUT et après Monsieur HAUDRECHY et après je vous propose de passer au vote, si
cela vous convient.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 23/92 Monsieur GOUT :
Pour ce qui est de Houilles qui inspire les autres collectivités, avec ce qui s’est passé sur l’article du
Point, les derniers rebondissements sur Actu 78, le préfet qui vous a écrit pour vous rappeler à l’ordre, c'est chaud quand même.
Monsieur le Maire :
Vous connaîtrez ma réponse. Monsieur GOUT, nous traitons d'une délibération et dans ce cadre, nous en discutons.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :
Juste pour dire que ce n'est pas parce que nous avons une convention valable six ans que nous allons forcément l'appliquer six ans. Si nous voyons que cela ne fonctionne pas, peut-être que nous nous y
prendrons autrement. Juste un mot de remerciement quand même aux deux personnes de Green’Houilles qui nous ont sollicités pour organiser cette action. Elles se sont vraiment beaucoup
investies. Donc un grand merci à elles.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Je voulais savoir concrètement si vous pourriez nous adresser le plan d'action qui va être mis en place dans le cadre de cette convention.
Monsieur le Mai
Nous allons déjà lancer les choses.
Monsieur HÉRAUD :
Pourquoi je dis cela ? Parce que là, c’est une convention qui donne accès à un certain nombre de
matériels pédagogiques, etc. mais concrètement on n’assortit pas cela de mesures précises,
aujourd’hui. Si les intentions sont tout à fait louables — et je les soutiens -, je voulais juste savoir concrètement ce qui allait se passer et quand.
Monsieur le Maire :
Écoutez, on lance les choses et puis nous en rendrons compte avec le bilan.
Monsieur HAUDRECHY :
Oui en fait, nous coconstruisons ces actions-là avec Green’Houilles comme nous le disions et donc rien n’est écrit pour le moment. Effectivement, ce sont des intentions. Nous nous mobilisons pour
essayer de faire progresser, enfin faire diminuer en particulier la partie emballage. Voilà, Rien n’est
écrit. Il y aura des communications de Green’Houilles en particulier sur le sujet des plans d'action. ll y
aura des animations régulières. l'invite tous ceux qui sont motivés à regarder le prochain Ovillois
Mag dans lequel il y aura un article et puis une réunion de lancement est prévue en novembre.
Monsieur le Maire :
Merci. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s'abstient ? Adopté à l’unanimité. Je
vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/096 — ENVIRONNEMENT — Signature d'une
convention de partenariats entre la Ville de Houilles et la Ville de Roubaix ayant pour objet la
mise à disposition des produits, méthodologies, marques et actions « Zéro Déchet ».
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29 et suivants,
Vu le Code civil, et notamment ses articles 1001 et suivants,
Vu la délibération n°2014-D-341 du 23 octobre 2014 de la Ville de Roubaix relative au Zéro déchet,
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 24/92 Considérant que la Ville de Roubaix, labellisée « Territoire Zéro déchet, zéro gaspillage » et est territoire de démonstration Rev 3 sur le zéro déchet et l’économie circulaire,
Considérant que la Ville de Roubaix propose aux collectivités souhaitant instaurer une politique zéro
déchet sur leur territoire des contrats de partenariats afin de mettre à disposition ses outils,
méthodologies, marques et actions « zéro déchet »,
Considérant que la convention est conclue à titre gracieux et prendra effet pendant une durée de six
années à compter de la date de conclusion.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ
Article 1°: APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Houilles et la Ville de Roubaix
ayant pour objet la mise à disposition par la Ville de Roubaix des produits,
méthodologies, marques et actions « Zéro Déchet.
Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
EKEXEE
DCM 24/097 — VOIRIE — Renouvellement de la convention délégation de compétences en matière
d'assainissement
Monsieur le Maire :
Comme vous le savez, la compétence en matière d'assainissement, d’eau potable et de gestion des
eaux pluviales est détenue par l'Agglomération depuis 2020. Nous avons une délégation à la
commune et nous souhaitons renouveler cette convention de délégation cette fois pour la période
2025-2027. Est-ce qu'il y a des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Écoutez, ce ne sont pas vraiment des questions sur la délibération. J'ai juste envie de rappeler ou
d'informer les administrés de quelques chiffres concernant notre Agglomération. La CASGBS, c'est
l'intercommunalité la moins intégrée de France. Qu'est-ce que cela veut dire? C'est
l'intercommunalité où on a le moins transféré de compétences et donc elle exerce peu de
compétences et en plus, quand elle en exerce, elle a tendance à les déléguer à des syndicats : ordures
ménagères, eau et assainissement. Cela a des impacts très concrets. Tout d’abord, cela entraîne une
baisse régulière des dotations de l'État, donc c'est moins de moyens pour l'Agglo, moins de moyens
pour les habitants évidemment. Et puis, c'est aussi quelque chose d'assez particulier: dans cette
Aggiomération, 75 % des ressources fiscales sont reversées directement aux communes. Encore une
fois, elles ne sont pas injectées pour des projets communautaires et cela se traduit donc par un
niveau d'investissement dans notre territoire qui est 9 fois plus faible que la moyenne des
Communautés de même strate. Nous, nous avons 19 communes et plus de 300 000 habitants.
Pourquoi je parle de cela? Parce que tous ces sujets-là sont développés dans le rapport de la
chambre régionale de la Cour des comptes qui a été présenté l'année dernière en Conseil
communautaire et que, Monsieur le Maire, vous avez refusé de mettre à l'ordre du jour d’un Conseil
de notre commune et je crois d’ailleurs que vous êtes l’un des seuls maires à avoir refusé de le faire.
Moi, j'ai insisté lourdement l’année dernière auprès de votre cabinet mais, bon, je n'ai pas eu gain de
cause et je le regrette parce que j'aurais bien voulu que nous débattions de cette situation et des
impacts très concrets pour les habitants. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Je vous remercie. Je crois qu'il y avait Monsieur LECLERC. Non, pas du tout.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 25/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Je suis un peu étonné de cette délibération. Moi, j'avais une question. Enfin, pas étonné sur la
délibération mais sur l’action réelle de la commune en matière d'assainissement. Une petite incise :
quand vous êtes arrivé tout à l’heure pour être allé sur les lieux, au Tonkin, à cause des inondations,
vous avez dit tout est sous contrôle. J'aurais attendu de votre part tout de même un peu plus de
détails. Il y a beaucoup de gens qui sont inondés ce soir au Tonkin. Pour eux, manifestement, ce n’est
pas sous contrôle et je m'attendais à ce que vous ayez un mot, une attention pour eux. Voilà. Je
ferme la parenthèse. Concernant l'assainissement, comment expliquez-vous, Monsieur le Maire, que
le conseil syndical du syndicat d'aménagement de la Boucle de Seine (SABS), dont vous êtes le
président, ne se soit pas réuni depuis le 6 mars 2024 alors que les autres années, vous vous
réunissiez cinq, six fois dans l’année ? Que se passe-t-il aujourd’hui en termes d'assainissement et de pilotage de la politique d'assainissement de notre ville ?
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous avez terminé vos propos, Monsieur HÉRAUD ?
Monsieur HÉRAUD :
Bab, c'était une question.
Monsieur le Maire :
Alors, je vois Monsieur BERTRAND. Je propose plusieurs questions et après on vous apporte des réponses.
Monsieur le M donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Effectivement pour rejoindre les propos de Monsieur HÉRAUD, ce soir, vous n'avez pas eu un mot
pour les habitants du Tonkin alors que nous pouvons voir sur les réseaux sociaux que des gens sont
inondés. À la réunion publique du Tonkin, vous avez dit que cela n'allait pas assez vite, qu'il fallait
que la commune prenne les choses en main, etc., que la Communauté d'agglomération, c'était trop
lent. Monsieur HÉRAUD, ce soir, souligne un point que je voulais souligner également, c'est que le
syndicat ne s’est réuni qu’une fois cette année alors qu’effectivement il se réunit plusieurs fois. Il y a
des effets de manches, il y a des discours mais après il faut des actes. Cet été, il y a eu quelques
travaux de fait. Où en sont les rapports et les préconisations des deux rapports qui ont été faits, l’un
en 2020 et l’autre en 2021 ou 2022, je ne sais plus ? 2022, pardon. Merci pour l'oreillette. Où en sont
les travaux ? Parce que Monsieur le Maire, il y a urgence. Partout on nous annonce de plus en plus
d'épisodes d'inondation. Donc, à Houilles, il y a urgence. Et si vous vous cachez derrière l’ancienne
municipalité qui n'a soi-disant rien fait, etc. il y a eu des travaux qui ont été faits évidemment mais
pas assez rapidement et là, il faut accélérer de toute urgence.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
J'avais une question, en fait, pour Monsieur BERTRAND. Je voulais lui demander s’il ne voyait pas le
lien avec ce que je venais de dire précédemment: quand dans une Agglomération des maires n'ont
pas envie de travailler ensemble. C'est un guichet de subventions pour la plupart de ces maires,
l'Agglomération. Et comme je l'ai rappelé, ils délèguent à des syndicats les compétences qu'ils
devraient exercer, donc forcément tout est extrêmement lent, Moi, j'ai été élue sur le mandat
précédent et je vois des sujets, cela fait 10 ans que c’est un cours, cela n'avance pas. C'est assez problématique, en fait.
Monsieur le Ma
Sur le mandat précédent, vous avez la réponse de Madame BELALA. Moi, je ne vais pas polémiquer
sur ce sujet-là. C’est loin, je pense, de ce qu'attendent de nous les habitants. En effet, j'étais au
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 26/92 Tonkin ce soir. Jai pu, avec des habitants, avoir un moment d'échange. il y a bien sûr toujours
beaucoup d'émotion. Lorsque l’on est inondé chez soi, ce n'est jamais très agréable. Ce qui était
important, c'était l’immédiateté, c'est-à-dire qu'est-ce qui se passe concrètement, comment on met
en sécurité ses biens, comment on met en sécurité les personnes qui sont fragiles en cas de montée
des eaux. Au moment où je suis parti, les eaux étaient redescendues et bien sûr cela était sans
commune mesure, c'était incomparable avec ce qui s'est passé en 2021. Heureusement. Mais c'est
vrai que nous avons eu énormément de pluie. avais bien sûr cette crainte lors du passage de la tempête Kirk, je crois, la semaine dernière. Nous avons des épisodes, en effet, extrêmement
pluvieux, extrêmement humides. Nous regardons ce qui s'est passé dans toutes les Yvelines. Je crois
que tout le Sud des Yvelines a été extrêmement inondé. Nous voyons bien que c’est une
problématique qui est très forte et très importante en Île-de-France. Donc, ce qui est important, c'est
que ce soir, en tout cas, tout le monde ait pu être mobilisé. Nous avons bien sûr la police municipale
qui a fait le tour de toutes les adresses le cas échéant. Nous avons aussi de la réserve citoyenne
ovilloise qui pourrait être mobilisée si jamais cela devait être nécessaire pour aider les personnes à
sécuriser leurs biens. Surtout, les services de la Ville sont mobilisés également. Cela permet en tout
cas de dire aux gens qu'ils ne sont bien évidemment pas seuls — j'étais moi-même présent sur place -
et que l’action en tout cas immédiate était nécessaire mais encore une fois, c'était sans commune
mesure avec ce que nous avons connu en 2021. Heureusement.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
On m'a remonté qu'il y avait eu cette année des problèmes, enfin ce soir, en particulier des
problèmes rue La Fontaine alors que, par exemple, il n’y en avait pas eu en 2021. Je voulais savoir si
vous étiez allé aussi faire un tour auprès des habitants de cette rue.
Monsieur le Maire :
Donc ce soir, je n'y suis pas allé mais je connais bien le problème, notamment ses habitants. En effet,
depuis, je pense, les années 90, il y a régulièrement des inondations rue Jean-de-La-Fontaine, donc
nous sommes sur un problème qui a à peu près une cinquantaine d'années d’antériorité quasiment.
Après, bien sûr, le Tonkin, on le sait, c'est le point bas de la commune. Quand la Seine a débordé
avec une grande crue, on à eu bien sûr beaucoup d'eau dans le quartier. C’est donc une vraie
difficulté topographique et géographique et nous nous efforçons de maintenir les investissements
qui sont dans les schémas directeurs pour, autant que faire se peut, diminuer ces épisodes d'inondation, de ruissellement, de refoule des canalisations.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Je vais vous reposer ma question : que se passe-t-il en ce moment au SABS puisqu'il n’y a eu qu’une
réunion en mars et qu'il ne se passe manifestement plus rien ? Dans le schéma directeur que vous
évoquiez à l'instant, nous voyons dans le plan qu’il y a simplement le remplacement d’un collecteur
qui est prévu sur la tranche 2025-2027 boulevard Jean-Jaurès. Nous sommes très loin des
préconisations qui sont citées, qui avaient été annoncées vaguement et qui étaient déjà bien en deçà
de ce qui était prévu dans les deux études qu'a citées Romain BERTRAND tout à l'heure. Donc que se passe-t-il ?
Monsieur le Maire :
Je tiens à souligner que, aussi, nous avons réuni les habitants du Tonkin pour une réunion dédiée à
l'assainissement cet été. Donc à la fois il y a eu une réunion de quartier du Tonkin qui a permis
d'apporter les différents plans d’action dont une partie a été réalisée cet été et une autre partie est
en train de se réaliser cet automne. Donc les actions portent principalement sur l’action de la
commune de Houilles qui a également son schéma directeur d'assainissement. Donc j'espère que
cela portera ses fruits par rapport aux épisodes de pluie du Tonkin. Cet été, par exemple, nous avons
connecté les à-valoir de la rue Corneille directement sur le bassin de stockage d’eau au niveau du
croisement Racine/Corneille. Cela a donc été fait cet été. Nous voyons bien que ce soir cela a bien
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 27/92 fonctionné dans la mesure où nous sommes sûrs à 100 % dorénavant que le bassin joue bien son rôle
et se remplit. Ensuite, nous attaquons les travaux à l'angle Ronan/Yser qui permettront de connecter
le réseau Ville sur le réseau SABS pour éviter enfin ce croisement Corneille/Racine et ne pas faire
conjuguer, on va dire, toute l’eau du réseau dans ce point bas. Nous devons entamer les travaux
incessamment sous peu sous l'égide de la Ville et de son réseau et ensuite nous avons des gros
travaux qui ont été annoncés aux habitants pour l’année prochaine, donc sur l’été, sur la
départementale afin d'augmenter la capacité des diamètres des tuyaux qui va augmenter aussi la
capacité de stockage du réseau lors des gros épisodes. Ce sont des actions, bien sûr, coûteuses, qui
demandent du temps mais elles se déroulent. Nous aimerions tous, encore une fois, que cela aille
beaucoup plus vite et quand je vois le nombre de jours de pluie que nous avons eu en 2024, nous
voyons à quel point cela est plus que nécessaire.
Monsieur HÉRAUD :
Bah, écoutez, aujourd’hui, les égouts débordent encore, donc manifestement vous n'êtes pas encore
arrivé au bout du sujet alors que ce n’est pas une pluie diluvienne comme celle de 2021. Je voulais
savoir comment vous expliquez que dans la convention que vous soumettez au vote ce soir, il n'y ait
strictement aucune personne mobilisée, aucun agent mobilisé pour l'exercice de la compétence qui
est présentée ce soir. Je suis page 13 de cette délibération : le tableau de la liste indicative des
personnes mobilisées est vierge.
Monsieur le Mair
Dans le cadre de la convention, bien évidemment, les agents de la commune sont mobilisés.
Monsieur HÉRAU
D'accord. Et la liste indicative des moyens matériels est vierge également. Je suis assez étonné. Je me
souviens tout de même qu’au SABS, on avait tout pesé, tout mouillé peut-être 0,2 équivalent temps
plein de personnes qui étaient mobilisées. J'ai fait une intervention sur le sujet. Je crois qu'il y avait à
peu près 15 000 € de masse salariale dans l’année, à comparer avec vos indemnités de président qui
sont de plus de 1 200 € par mois, je crois. Du coup, peut-être qu’il faudrait que vous mettiez votre
nom dans la liste indicative des personnes mobilisées parce que manifestement, en tout cas, vous
pesez lourd dans la masse salariale du syndicat actuellement.
Monsieur le Mair:
Ce n’est absolument pas de la masse salariale, Monsieur HÉRAUD. Absolument pas. Est-ce qu'il ya
des questions liées à la délégation de convention ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui est
contre ? Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/097 - VOIRIE — Renouvellement de la
convention délégation de compétences en matière d'assainissement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5215-27, L. 5216-5 et
L. 5216-7-1,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République {loi
NOTRe},
Vu le transfert de la compétence obligatoire en matière d'eau potable, d'eaux pluviales urbaines et
d'assainissement,
Vu la délibération n° 19-506 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2019 approuvant la
convention de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Assainissement à la CASGBS,
Vu la délibération n° 20-077 du Conseil Municipal en date du 26 février 2020 approuvant la
convention de gestion transitoire pour le transfert de la compétence Eaux pluviales urbaines à la
CASGBS,
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 28/92 Vu la délibération n°20-410 du Conseil Municipal en date du 3 novembre 2020 portant transfert de la
compétence Assainissement et transfert des résultats à la CASGBS,
Vu la délibération n°21-015 du Conseil Municipal en date du 30 mars 2021 portant approbation des
avenants n°1 aux conventions de gestion transitoires en matière d’Eaux pluviales urbaines et
d’Assainissement avec la CASGBS,
Vu la délibération n° 21-194 du Conseil communautaire en date du 11 févier 2021 approuvant les
avenants aux conventions de gestion transitoire,
Vu la délibération n°21-103 du Conseil Municipal en date du 16 novembre 2021 demandant au
CASGBS de bénéficier d’une délégation lui permettant de continuer à assurer la gestion, l'exploitation
et l'entretien des biens affectés à l’exercice de la compétence assainissement,
Considérant que l’organisation actuelle de la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de
Seine ne lui permet pas d'exercer seule ces compétences obligatoires en matière d'eaux pluviales
urbaines et d'assainissement,
Considérant qu’il est nécessaire d'assurer la continuité du service public, la CASGBS et ses communes
membres ont signé des conventions de gestion transitoire du service public en matière d'eaux
pluviales urbaines et d'assainissement,
Considérant qu'il est nécessaire de préciser et renouveler pour la période 2025-2027 les conditions
dans lesquelles la commune assurera le service d'assainissement sur son territoire pour le compte de
la Communauté d'Agglomération de Saint Germain Boucles de Seine,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ à LA MAJORITÉ DES VOTANTS (33 voix pour dont 27 du groupe Houilles
La Ville Que J’Aîme, 6 du groupe ID COMMUNE, 1 voix contre de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire,
Article 1*: APPROUVE la convention de gestion transitoire pour l'exercice de la compétence
Assainissement entre la Ville de Houilles et la Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine.
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de
la présente délibération.
KHKKKAEX
DCM 24/098 — URBANISME -— Réhabilitation Résidence Hoche-Brassens (CDC Habitat) — Garantie
communale des emprunts & Convention de réservation de logements
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l'urbanisme :
Merci Monsieur le Maire. Là aussi, c'est un sujet que nous avons déjà eu l’occasion d'aborder dans
cette assemblée. Il s'agit là de la réhabilitation de la résidence Hoche-Brassens et donc d’une
garantie communale des emprunts. Le bailleur social CDC Habitat est propriétaire de la résidence Hoche-Brassens à Houilles qui comprend 126 logements locatifs sociaux. CDC Habitat a déposé en
juillet 2022 une déclaration préalable qui a obtenu un avis favorable visant à la réalisation de gros
travaux de réhabilitation de la résidence, notamment une réhabilitation du clos couvert, c'est-à-dire
ravalement des façades avec isolation thermique performante, remplacement des menuiseries
extérieures, et puis la rénovation des parties communes et des logements.
Dans le cadre de cette opération, CDC Habitat sollicite la Commune afin de garantir un contrat de
prêt d'amélioration d’un montant de 2 600 000 € souscrit auprès de la Banque des Territoires pour
une durée de 25 ans.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 29/92 Cette garantie d'emprunt permettra — et ça, c'est important pour nous, pour la commune — de
bénéficier des droits de réservation qui correspondent à 25 logements. Comme ces logements sont
actuellement tous occupés, ils seront intégralement convertis dans la fameuse gestion en flux.
Ces réservations seront maintenues pendant toute la durée d'amortissement des prêts contractés auprès de la Banque des Territoires.
Ilest proposé à l'Assemblée de :
1. Accorder la garantie communale pour ce contrat de prêt.
2. Approuver la convention de réservation des logements.
Je vous remercie,
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Juste une explication de vote qui sera donc assez traditionnelle maintenant. C'est la même que le
mois dernier. Nous sommes toujours en défaut de visibilité sur la trajectoire quantifiée envisagée par
la Ville en matière de logement social sur la ville et donc pour cette raison, comme dans les Conseils
précédents, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Monsieur le Maire :
Vous avez deux votes qui vous sont soumis : d’abord le vote sur la garantie communale d'emprunt
qui a été exposée. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Abstention du groupe ID Commune et de
Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.
Cette fois, le vote n° 2 pour approuver la convention de réservation : qui est contre ? Qui s’abstient ?
Groupe ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°24/098 - URBANISME — Réhabilitation
Résidence Hoche-Brassens (CDC Habitat) - Garantie communale des emprunts & Convention de réservation de logements.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-29, L. 2252-1 et
L. 2252-2,
Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,
Vu le contrat de prêt n°152743 en annexe, signé entre CDC Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la
Banque des Territoires,
Vu le projet de convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et CDC Habitat, tel que joint en annexe,
Considérant la demande formulée par CDC Habitat, tendant à garantir un contrat de prêt que cet
organisme a souscrit auprès de la Banque des Territoires,
Considérant que l'octroi de cette garantie d'emprunt permettra à la Commune de Houilles de
bénéficier de droits de réservation en flux qui seront ajoutés à la convention d'objectifs des
réservations de logements entre la Commune de Houilles et CDC Habitat pour toute la durée de l'emprunt prorogée de 5 ans,
Considérant qu'il convient d'établir par convention, les conditions de réservation de ces logements,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITE DES VOTANTS (30 voix pour donc 27 du groupe Houilles
La Ville Que J'Aime et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 7 abstentions
dont 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD),
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 30/92 Article 1°: ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt
n°152743 d'un montant total de 2 627 536,00 euros souscrit par CDC Habitat auprès de
la Banque des Territoires, selon les caractéristiques financières et aux charges et
conditions du contrat de prêt constitué d’une seule ligne de prêt.
article 2: PRÉCISE que le prêt est destiné à financer la réhabilitation de 126 logements collectifs
sis 45 à 63 rue Hoche à Houilles.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 3: PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de
prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes
contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date
d'exigibilité.
Article 4: PRÉCISE que sur notification de l'impayé par lettre simple de la Banque des Territoires, la
Commune s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son
paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 5: PRÉCISE que la Commune s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer,
en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.
Article 6: APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et
CDC Habitat, annexée à la présente délibération, identifiant les droits de réservation au
bénéfice de la Commune qui seront ajoutés dans la convention de gestion en flux avec
CDC Habitat, en contrepartie de la garantie d'emprunt apportée par la Commune.
Article 7: AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Article 8: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de ta
présente délibération.
HRK AEK
DCM 24/099 — URBANISME - Signature avenant n° 1 protocole d'exclusivité Hibana - Îlot Carnot
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l'urbanisme : Dans le cadre de valorisation de son centre-ville et de son patrimoine, la Commune de Houilles souhaite voir muter un ensemble foncier situé au 13-13bis-15 avenue Carnot.
À cette fin, la commune a lancé en décembre 2022 une consultation d'opérateurs immobiliers ou
groupements d'opérateurs immobiliers pour l'acquisition des biens et le développement d'un projet immobilier de qualité sur ce site.
La société Hibana a été déclarée lauréate ainsi qu’il résulte d’une délibération du Conseil municipal
du 27 septembre 2023.
La même délibération a autorisé M. le Maire à signer un protocole d’exclusivité avec le promoteur,
conformément aux termes de la consultation. Ce protocole a été signé en décembre 2023, pour une
durée de 12 mois.
La mise au point du projet entre la Ville et le promoteur, ainsi que l'impact sur le planning du projet
de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) nécessitent aujourd’hui la signature d’un avenant
prorogeant la durée du protocole d’exclusivité de 18 mois, soit jusqu’au 15 juin 2026.
Il'est proposé à l’Assemblée délibérante d'autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte et au
nom de la Ville cet avenant n° 1 au protocole d’exclusivité avec Hibana. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 31/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Écoutez, l’année dernière déjà, elle était difficile à avaler pour nous cette délibération. Le protocole
d’exclusivité avec un promoteur pour réaliser une opération, si le cadre légal le permet, on ne
comprend toujours pas pourquoi vous avez refusé de nous préciser les éléments qui vous ont conduit à choisir ce candidat, Vous vous êtes réfugié derrière le secret des affaires — on s’en rappelle très
bien — lors de ce Conseil. Rien n'empêche de caviarder partiellement des offres pour cacher ce qui
est secret mais de présenter ce qui fait l'âme du choix, ce qui fait l'âme de la sélection et ce qui peut-
être — allez savoir — nous aurait permis d’être tous d'accord. Nous restons donc dans une grande
opacité finalement sur ce sujet ; pas sur votre projet qui est affiché dans la rue grandement, mais sur
ce qui vous a conduit à choisir d’une part ce projet, ce promoteur et à lui accorder cette exclusivité.
C'était une exclusivité de 12 mois qui lui accordait donc le loisir de travailler, d’être le seul à travailler
avec vous-même et vos services pour analyser un projet. C’est déjà pas mal, 12 mois, et vous nous
proposez non seulement de le reconduire mais de le reconduire pour encore plus longtemps que la
durée initiale. Cela fera une exclusivité totale de deux ans et demi pour étudier un projet avec un
seul partenaire potentiel et le tout avec la même obscurité pour nous. Vous imaginez bien que nous
ne pouvons pas cautionner la démarche et donc notre position de vote ne s'améliore pas par rapport
à la dernière fois : c'est contre et si cela était possible, ce serait encore plus contre.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui, donc vous avez cette habitude d'apposer de grands panneaux pour exposer les projets que vous
envisagez de faire et que vous peinez à réaliser et sur ce grand panneau situé sur le mur de l'angle de
la rue Carnot, il est indiqué que le permis de construire allait être déposé en mai2024. En septembre, vous nous indiquiez que le permis de construire n’était pas encore déposé et là, nous
constatons que vous prorogez de deux ans le délai, comme vient de l’expliquer Monsieur LECLERC.
Qu'est-ce qui bloque, Monsieur le Maire, aujourd’hui, pour que ce projet aboutisse concrètement ?
Quelles sont les difficultés rencontrées par cet aménageur/promoteur aguerri, expérimenté auquel
vous avez fait confiance et auquel vous faites encore confiance puisque vous lui donnez deux ans de
plus pour faire quelque chose qu'il s'était engagé à faire en un an ? Merci,
Monsieur le Maire :
Je pense que vous connaissez l’adage : c'est facile de critiquer, c’est plus dur de faire.
Monsieur HÉRAUD :
Qui.
Monsieur le Maire :
Vous êtes en tout cas, dans l’art de critiquer, je pense, un expert et dans l'art de faire, en matière
d'urbanisme, je pense que la France montre à quel point il est parfois complexe et nécessaire de
prendre aussi son temps pour à la fois aligner la capacité à faire, la capacité financière et la capacité
réglementaire. [| ne vous a pas échappé que nous avons refait un PLU intégralement, une révision
générale du PLU. Cela a pris un petit peu de temps. Donc, en fait, ce projet, il doit littéralement être
conforme au nouveau PLU que nous souhaitons pour la commune, donc il est aussi dans sa
réalisation et sa concrétisation lié à la mise en œuvre de notre PLU. Tout simplement. Ensuite, nous
assumons totalement le choix de ce protocole d’exclusivité. Déjà, nous avons largement motivé les
critères de nos choix. Largement. Pourquoi avons-nous choisi cette solution ? Nous aurions pu faire
comme par le passé — la Ville l'avait fait — lorsque mon prédécesseur agissait en la matière, nous
aurions pu dire, nous avons un terrain qui nous offre la meilleure charge foncière et après on verra le
projet qui peut sortir, Ce n'est pas du tout ce que nous avons voulu faire. Nous ne souhaitons pas
être dans la spéculation foncière. Pourquoi ? Parce que ce sont des terrains de la commune et que
l'objectif n'est pas du tout uniquement d'enrichir la commune en vendant du terrain, il est
d'atteindre un objectif en termes de programmation. Si vous faites une vente comme ça à l’emporte-
pièce en disant j'ai un terrain de la Ville, allez-y, dites-moi qui est le mieux-disant ou qui veut faire un
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 32/92 projet ici, nous allons avoir celui qui propose le plus cher pour le terrain mais derrière les
conséquences, c'est quoi ? Sur la programmation, sur la taille des commerces, on va nous dire on a
payé cher le terrain, on doit faire beaucoup de logements et moins de commerces parce que le
commerce se vend moins où alors on va nous dire vous voulez reconstruire une crèche toute neuve,
oui mais la crèche au mètre carré cela nous rapportera moins d’argent que le logement; comme
nous avons acheté le terrain cher, nous voulons faire une crèche plus petite; oui mais l’espace
public, c'est bien mais cela ne rapporte pas d'argent. Bah oui mais nous, nous voulons un espace
public de qualité, notamment autour du magnifique arbre et du cèdre. Donc la volonté de la Ville, ce
n'a pas été de faire de la spéculation foncière. C'est pour cela que nous avons signé un protocole
d'exclusivité et forcément un acteur tel que le promoteur, il doit à un moment donné engager des
dépenses importantes pour étudier le projet, sa faisabilité, réaliser le permis de construire. Il va
payer énormément de frais auprès des architectes, auprès des études, etc. On peut dire qu’il prend
son risque quelque part mais nous, nous souhaitons aussi que cela puisse aboutir en cohérence et en
travail partenarial avec la commune. C’est donc pour cela que cette forme d'aménagement, nous la
revendiquons totalement. C'est à la fois pour préserver l'intérêt de la commune, parce que nous
fixons la charge foncière en ayant connaissance de cause de son impact sur le modèle économique
du projet: qu'est-ce que cela veut dire concrètement sur le prix au mètre carré que l’on va vendre
notamment aux Ovillois qui pourraient être intéressés, qu'est-ce que cela veut dire sur le type de
bailleur social que nous allons pouvoir faire venir, qu'est-ce que cela veut dire sur la future crèche,
qu'est-ce que cela veut dire pour les commerces. Et c’est pour cela que nous avons choisi cette
formule: vraiment pour lutter contre la spéculation foncière et avoir la main sur le projet. Un
protocole d’exclusivité, cela ne veut pas dire qu’à la fin, nous cédons; cela veut dire que nous
travaillons main dans la main et à la fin nous déciderons en connaissance de cause. Si le projet nous
intéresse, nous vendrons les terrains et nous passerons à la phase d'action.
Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Monsieur LECLERC et Madame BELALA aussi.
Oui, vous avez raison: il ne faut pas céder à la spéculation et d'ailleurs, ce n’est pas ce qui s’est fait
sur les dernières ventes de terrain. Vous ne pouvez pas ignorer et vous savez très bien — nous en
avons parlé plusieurs fois dans cette assemblée — que les offres les plus chères ont été refusées pour
cause de surdensité inacceptable. Demander des offres, c'est savoir ce que le marché sait offrir et
choisir en connaissance de cause. On peut choisir plus, on peut choisir moins, on peut choisir
l'argent, on peut choisir le projet, on peut choisir le compromis. C’est exactement pour cela que nous
aurions aimé savoir quels avaient été vos paramètres de choix. Savoir n'est pas forcément critiquer.
Vous avez dit qu’en France, il est très compliqué de monter des projets urbains, que cela prend du temps, etc. Oui, c'est très compliqué. Quand c’est compliqué, c'est mieux d’être plusieurs. Alors,
malheureusement, heureusement — je ne sais pas comment il faut le voir -, cela nous arrive assez
souvent de ne pas être d'accord, mais il y a des points, il y a des décisions sur lesquelles nous
partageons les objectifs. Il y a des points sur lesquels nous pouvons nous entendre. Nous ne sommes pas capables de le faire quand nous sommes complètement aveugles. C'est pour cela que nous
demandons des informations. Vous parlez justement d’une charge foncière maîtrisée. Il est évident
que le prix auquel vendra la Ville, si elle finit par vendre — je le mets au conditionnel comme vous
l'avez fait tout à l'heure — dépendra de la densité, des choses moins chères ou, en tout cas, moins
valorisantes qui sont intégrées dans le projet. Cela est évident. Nous n’avons pas la moindre idée de
la valorisation initiale estimative qui va bouger au fil du projet sur laquelle vous vous êtes fixé un
objectif ou une estimation quand vous avez choisi ce promoteur la première fois. C'est cela que nous
aurions aimé comprendre. C’est cela que nous aurions aimé mesurer. Nous aurions aimé mesurer en
quoi ce projet-là, si nous oublions l’économique ou peut-être même que l’économique faisait partie
de vos choix parce qu'il y avait un compromis intéressant. Nous ne savons pas ce que vous avez
écarté, choisi, retenu pour décider de travailler avec ce promoteur-là. Et, oui, je le redis : vous dites
que c’est compliqué. Bah, quand c’est compliqué, c’est mieux d'être capable de faire bloc. Alors c’est
facile à dire lorsque l’on est l'opposition mais vous savez comme moi qu'il nous arrive de voter
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 33/92 favorablement des décisions et des projets. Nous ne sommes pas capables de le faire quand nous
sommes complètement tenus à l'écart.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA
En vérité, moi, j'étais plutôt sur une position différente : c’est que je trouvais que vous étiez vraiment trop optimiste d'annoncer un projet comme cela à échéance de fin de mandat quand on sait que les
terrains avenue Foch ont été cédés au promoteur en 2017 et qu'aujourd'hui la première pierre de
l'immeuble n’est toujours pas posée. Donc voilà. Vous étiez, moi, je pense, beaucoup trop optimiste.
Après, sur le projet en tant que tel, je me suis déjà souvent exprimée sur le manque de demande de
transparence. D'ailleurs, je ne comprends toujours pas que malgré des demandes répétées vous
n'ayez toujours pas organisé de réunion publique avec le promoteur. Cela faisait pourtant partie du
protocole de concertation avec la population: un engagement qu’if y ait au moins une réunion
publique avec le promoteur afin de présenter le projet à la population. Monsieur MIQUEL avait dit
que cela serait fait. Bah, écoutez, cela n’a pas été fait ou alors en comité très restreint et dans ce cas,
ce n’est pas une réunion publique. Et j'avais une dernière remarque : vous dites que vous allez
préserver la maison patrimoniale. Bah, écoutez, heureusement. C’est une bonne chose. Mais il me
semble que vous y êtes, en fait, obligé. Sauf erreur de ma part, vous y êtes obligé par les clauses de la vente de cette maison à la commune.
Monsieur le Maire :
Pas à ma connaissance. Franchement.
Madame BELALA :
C’est possible d’avoir accès au contrat de vente, s’il vous plaît ?
Monsieur le Maire :
Vous voulez dire à l’époque où la commune a acquis la maison ?
Madame BELALA :
Absolument. J'avais pu, sous le mandat précédent, consulter ce genre de contrat, donc je pense que
vous pouvez me le communiquer. Et d’ailleurs, j'avais aussi demandé à voir.
Monsieur le Maire :
Que l’on demande au notaire le... C'était en 2019, Monsieur LECLERC, l’achat de la maison ?
Monsieur LECLERC :
Je dirais plus tôt. Je pense que c’est plus ancien que cela mais je peux...
Monsieur le Maire :
Il faudrait que nous regardions l’acte de vente notarié, si c’est une clause présente. En tout cas, oui,
nous faisons le choix de la préserver, nous, d'ores et déjà. Mais à l’époque où nous avons fait ce choix, nous ne savions pas que nous y étions contraints.
Madame BELALA :
Ah, vous ne lisez pas les contrats de vente ! Alors là 1
Monsieur le Maire :
Quand la Ville possède un patrimoine, nous pouvons faire ce que nous voulons. En l’occurrence..
Madame BELALA :
Monsieur le Maire, vous ne lisez pas les conditions...
Monsieur le Maire :
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 34/92 Non, je ne lis pas les actes notariés que je ne signe pas, Madame BELALA.
Madame BELALA :
Oui vous n’en prenez pas connaissance quand vous devenez maire.
Monsieur le Maire :
C'est un bien de la commune...
Madame BELALA :
C'est étonnant.
Monsieur le Maire :
{...) Nous avons des projets dessus. Je fais pleinement confiance aux équipes pour que tout soit en
conformité. C’est pour cela d’ailleurs que cela prend du temps à réaliser, les projets.
Madame BELALA :
Écoutez, cela montre une parfaite maîtrise des dossiers, encore une fois.
Monsieur le Maire ;
Alors je pense que lire un acte notarié signé en 2017 ne fait pas forcément partie des prérogatives.
Madame BELALA ;
Je pense que cela fait un peu partie des choses que l’on doit vérifier quand même.
Monsieur le Maire :
Mais je pense que les services de l’urbanisme en sont pleinement conscients et ont parfaitement fait
ces vérifications, Madame BELALA,
Madame BELALA :
Ne vous défaussez pas sur vos services.
Monsieur le Maire :
Mais, je ne me défausse pas. Vous comprendrez bien que c’est leur rôle...
Madame BELALA ;
Non, non, cela ne marche pas comme cela. Et sinon j'avais demandé que l’on nous transmette..
Monsieur le Maire :
Si je dois tout lire, cela va prendre beaucoup plus de temps.
Madame BELALA :
J'avais demandé que l’on nous transmette la preuve que le protocole avait bien été signé par Hibana
en décembre 2023. Bah, écoutez, le document ne nous a pas été transmis. Je vous remercie.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui donc j'ai bien entendu votre réponse tout à l'heure pour expliquer que finalement tout était très
compliqué entre les commerces, le logement, le PLU, etc. Mais, pardon, le projet Carnot qui a été
in: il y a au moins un an, puisque nous avons signé une convention à ce moment-là, c'était au
moment où le PLU était en pleine phase de réalisation. J'en veux pour preuve que dans le PLU que
vous avez présenté en juin 2024, il existe une zone UAD spécifique pour ce projet, que dans ce même
PLU il y a une étude pour le commerce, que dans ce PLU il y a une étude pour définir les besoins de
logements sociaux qui sont fixés à 30 % sur cette zone spécifique, Donc vous nous dites maintenant
que, en fait, c’est extrêmement compliqué, qu'il va falloir repenser le sujet mais je pensais très
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 35/92 honnêtement, Monsieur le Maire, que vous y aviez pensé déjà et que c'était pour cette raison que
vous aviez créé une zone spécifique de l'UAD qui rentrait de manière concomitante avec la
désignation d’un promoteur, etc. Donc je m'étonne. Je m'étonne également qu'au moment du vote
du PLU, vous ne nous ayez pas éclairés de cela parce que manifestement, en juin, vous deviez savoir
que ce projet prenait l’eau. Donc je n’attends aucune réponse de votre part à ces éléments. Je vous
en poserai donc une très simple : allez-vous mettre votre panneau à jour ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL:
Alors je ne sais pas si nous mettrons le panneau à jour. Ce que je peux vous dire, c'est que comme
vous l'avez vu dans le projet de PLU, nous avons inscrit ce projet. Le dossier de permis de construire
est quasiment prêt. Je peux vous annoncer qu'il va être déposé dans les semaines qui viennent. Simplement l'élément qui nous a pris du temps, c'est la démarche du PLU et cette démarche, le
processus qui permet aujourd’hui de recevoir les avis des personnes publiques associées, nous allons
vraisemblablement être obligés, parce que nous avons un service de l’État qui a pris son temps pour
émettre son avis, de retarder un petit peu, de reculer la date de l'enquête publique. Donc tout cela
prend un peu plus de temps que ce que nous avions prévu. Nous allons perdre peut-être deux mois
par rapport au planning que je vous ai annoncé lors de la précédente séance de cette assemblée,
mais les choses avancent. Le projet ne prend pas l’eau.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur HÉRAUD :
Écoutez, merci Monsieur MIQUEL pour ces explications rassurantes que j'aurais aimé avoir dès le
début. Je comprends donc que le PLU est repoussé de deux mois. Bon. Donc très bien. Que le permis
de construire va être déposé concomitamment à ce nouveau PLU. Du coup, pourquoi deux ans de
convention ?
Monsieur MIQUEL :
Dix-huit mois. Dix-huit mois.
Monsieur HÉRAUD :
Dix-huit mois. Pourquoi, si vous prévoyez d'ici six mois tout mouillés — c’est la soirée — six mois de
plus, pourquoi 18 mois ?
Monsieur le Maire :
Juste pour cadrer les choses, Monsieur HÉRAUP, c’est tout ? Il y a toujours une marge de manœuvre.
Je propose de passer au vote. Qui est contre? ID Commune et Monsieur HÉRAUD et ACES. Qui
s'abstient ? Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/099 - URBANISME — Signature avenant n°1
protocole d'exclusivité Hibana — Îlot Carnot.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L.
2241-1,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, notamment l'article L. 3211-14,
Considérant que les parcelles sises 13-13 bis-15 avenue Carnot à Houilles, cadastrées AN 4, 5 et 6,
font partie du domaine de la commune depuis leur acquisition respectivement les 17 juillet 1991 et
28 juillet 2015,
Considérant qu'afin de procéder à l'aliénation des parcelles AN 4-5-6, la Ville a procédé à une
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 36/92 consultation d'opérateurs qui s’est tenue de décembre 2022 à mars 2023,
Considérant la délibération du 27 septembre 2023, transmise en Préfecture le 20 octobre 2023,
approuvant le choix du promoteur Hibana comme lauréat de la consultation, et autorisant M. le
Maire à signer avec le promoteur Hibana un protocole d'exclusivité d'une durée de 12 mois,
Considérant le protocole d'exclusivité, signé avec le promoteur Hibana le 15 décembre 2023, pour une durée de 12 mois, soit jusqu’au 15 décembre 2024,
Considérant que la mise au point du projet, ainsi que l'impact sur le planning du projet de la révision
du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Houilles, nécessitent de proroger la durée initiale du protocole d'exclusivité de 18 mois,
Considérant le projet d'avenant n°1 (avenant de prorogation} au protocole d’exclusivité avec le promoteur Hibana ci-annexé,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime et 10 voix contre dont 6 du groupe ID COMMUNE, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD),
Article 1*: DÉCIDE d'autoriser Monsieur le Maire à signer pour le compte et au nom de la Ville,
l'avenant n°1 au protocole d'exclusivité avec le promoteur Hibana, prorogeant la durée
de celui-ci de 18 mois.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
KEKEEE
DCM 24/100 — FINANCES -— Décision modificative n°1 du budget annexe RALBV pour 2024
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d'aménagement :
À la suite de l'annulation de la délibération n° 24/029 du 2 avril dernier portant affectation de
résultat 2023 du budget annexe de la résidence des Belles-Vues, une nouvelle délibération
{n° 24/084) d'affectation du résultat du compte administratif 2023 a été votée lors de la séance du
24 septembre dernier. Par conséquent, il convient, à travers une décision modificative, de réajuster
les montants décidés afin d’être en concordance avec les chiffres de la trésorerie et ceux inscrits dans
le compte de gestion 2023.
l'est inscrit en recette la somme de 383,15 € sur le compte 001 résultat d'investissement reporté afin d’avoir un montant final de 125 592,61 €.
l'équilibre de cette décision modificative est obtenu par l'inscription en dépenses d'investissement
(compte 2188) de la somme de 383,15 €.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d'adopter la présente décision modificative,
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Non mais je laisse Grégory; cela m’arrange.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Non pas de question, c'est juste l'explication de vote traditionnelle. Vous savez que nous avons voté
contre le budget. Nous votons contre toutes les décisions qui viennent l’amender derrière et qui ne
le changent qu’à la marge.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 37/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui, je voulais savoir si cette DM (décision modificative) du budget 2024 présentée ce soir qui
succède à la décision modificative votée le 24 septembre dernier, donc il y a moins d’un mais, ne
s’expliquerait pas également par un certain nombre d'erreurs que vous souhaitiez corriger.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :
Non, pas du tout.
Monsieur HÉRAUD :
Non, pas du tout. D'accord. Alors, dans ce cas...
Monsieur le Mair
Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.
Monsieur HÉRAUD :
Donc, dans ce cas... Pardon, je reprends la parole.
Monsieur le Maire :
Oui, allez-y.
Monsieur HÉRAUD :
Merci. Dans ce cas, pourquoi observe-t-on de nombreux allers-retours entre le budget initial, la DM1
et la DM2 ? Pourquoi des chiffres qui ont été bougés sur la DM1 reviennent sur la DM2 modifiés ? C'est très étonnant, en fait.
Monsieur le Maire :
C'est bon pour vous ?
Monsieur HÉRAUD :
Oui, oui, c’est une question, oui. Je repose une question.
Monsieur BATTISTINI :
Parce que sous plusieurs angles, vous confondez les choses, Monsieur HÉRAUD. Vous confondez le
budget Ville, le budget RPA. Vous confondez une délibération avec une décision modificative. Je vous
invite à regarder et à réécouter l’ancien Conseil municipal et ensuite à revenir vers moi une fois que vous aurez tout compris.
Monsieur HÉRAUD :
D'accord.
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y a d’autres questions ?
Monsieur HÉRAUD :
Oui, j'ai une question : quel est le montant de la DSU ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :
Nous n’en percevons pas.
Monsieur le Mair
C'est bon pour vous ?
Monsieur HÉRAUD :
Oui merci pour ces explications très précises et.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 38/92 Monsieur HÉRAUD :
Et merci beaucoup.
Monsieur le Maire :
Je vous propose...
Monsieur HÉRAUD :
Non, non, excusez-moi, Je vais épargner à cette assemblée... je pensais, en fait, que de bonne foi
vous reconnaîtriez un certain nombre d'erreurs. Bon, écoutez, je ne vais pas forcément pouvoir, là,
être capable de vous expliquer concrètement toutes les variations assez étranges qu'il y a eu, mais sachez quand même qu'à beaucoup d’endroits on observe, en tout cas on devine que vous aviez
compté en double beaucoup de dépenses et beaucoup de dotations, etc. et que finalement vous les
corrigez cette fois-ci puisque l’on retrouve des écarts, par exemple, assez étranges du double à
chaque fois. Par exemple, sur les dotations et participations, on voit un + 108 k€ contre 54 k€, donc exactement la moitié annoncée à la DM1 qui est corrigée cette fois-ci. Pareil sur la fiscalité locale : on
voit un + 70 k€ entre le budget prévisionnel et le dernier budget contre 35 annoncés la fois d'avant.
Et donc à chaque fois on voit un coefficient deux comme cela qui se promène et c’est pour cela que
je vous posais cette question. Mais, écoutez, dans ce cas, comme vous m'y avez gentiment invité, je vais vous envoyer ces différentes analyses et je ne manquerai pas à l’occasion d’une prochaine
question orale lors du prochain Conseil de demander des réponses par rapport à ces éléments. Merci
beaucoup.
Monsieur le Maire :
Merci. Je vous propose de passer au vote.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :
J'ai l'impression, Monsieur HÉRAUD, que vous vous trompez de point. Nous en sommes au neuvième
point et quand vous avez développé un peu votre argumentaire, je pense que votre confusion est
peut-être sur le point de la délibération d'aujourd'hui. Là, nous sommes sur la 9 des Belles-Vues. Toutes vos questions sont sur la 10, donc je pense qu'il y a une confusion, Monsieur HÉRAUD.
Monsieur HÉRAUD :
Tout à fait. Je m'excuse. Effectivement, mes questions portaient sur le budget général. Pardon.
Monsieur BATTISTINI :
Très bien.
Monsieur HÉRAUD :
Du coup, comme vous les avez entendues, nous allons pouvoir en débattre au prochain point. Merci
d'avance. Et pardon encore une fois pour cette confusion.
Monsieur BATTISTINI :
I n'y a pas de souci, Monsieur HÉRAUD. L'erreur est humaine.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de passer au vote. Cela vous va ? Qui est contre ? ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui s’abstient ? ACES. Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/100 — FINANCES — Décision modificative n°1|
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 39/92 du budget annexe RALBV pour 2024.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-7, L. 1612-11 et L.
2121-29,
Vu la délibération n° 24/028 du 2 avril 2024 portant approbation du compte administratif 2023 de la
Résidence autonomie Les Belles Vues,
Vu la délibération n° 24/084 du 24 septembre 2024 ayant pour objectif d'annuler l'affectation du
résultat réalisée lors de la séance du 2 avril et d’affecter les résultats 2023 avec les bons montants,
Considérant que l'assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu'au terme
de l'exercice auquel elles s'appliquent,
Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des
régularisations comptables,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour donc 27 du groupe Houilles
La Ville Que J'Aime, 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HÉRAUD et 3 abstentions du groupe
Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire),
Article 1°: AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la
décision modificative n°1 équilibrée à 383,15 € en investissement, conformément au tableau ci-
après :
Dépense/Recette Nature Chapitre Libellé Montant
Dépense 2188 21 Autres 383,15
immobilisations
corporelles
Recette 001 001 Résultat 385,15
d'investissement
reporté
Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
KE
DCM 24/101 — FINANCES - Décision modificative n° 2 du budget principal de la Ville pour 2024
Monsieur le Maire :
Point n° 10, cette fois : Décision modificative n° 2 du budget Ville.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands
projets d'aménagement :
C'est bien ça : Ville. Le budget primitif (BP) 2024, voté lors du conseil municipal du 2 avril 2024, avait
déjà repris les résultats et les restes à réaliser de l'exercice 2023.
Une première décision modificative a été votée lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier.
La présente décision modificative a pour seul objet de réajuster, en section de fonctionnement et en
section d'investissement, les inscriptions du budget et, si besoin, d'intégrer de nouveaux besoins.
Les réajustements concernent uniquement des dépenses en opération d'ordre entre sections.
Contrairement aux opérations réelles qui se traduisent par des encaissements ou des décaissements
effectifs, les opérations d'ordre budgétaires correspondent à des jeux d’écritures sans flux financiers
réels et doivent par conséquent toujours être équilibrées en dépenses et en recettes.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 40/92 Au total, les deux sections s’équilibrent à hauteur de 512 128,55 €.
Il'est proposé au Conseil municipal d'approuver la décision modificative n° 2 de l'exercice 2024, telle
que présentée ci-dessus. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Oui, Monsieur HÉRAUD sous-entendait qu'il y avait des coquilles dans la maquette M57 du budget
Ville. Alors moi, je voudrais juste faire un petit rappel: c’est qu'en commission fin mars, je m'étais
justement étonnée de ne pas retrouver des éléments de masse en comparant la maquette M57 de
2023 à celle de 2024. D’ailleurs, le 2 avril, je ne sais pas si tout le monde s’en rappelle, nous avons eu
une nouvelle maquette sur table qui a été distribuée par Monsieur le DGA finances mais nous n’en
avons jamais eu la version électronique modifiée par la suite. D'ailleurs, j'ai fait la remarque en début
de mois. Moi, dans mes archives, la version que nous avons eue sur table, que je n’ai pas examiné le
soir pendant le Conseil — forcément - ne contenait que 27 pages sur plus de 180. Ça, c'est une première chose,
Après, je ne vais pas trop m’étendre sur le point suivant parce que j'ai une question orale qui en
traite mais en refaisant le point sur le budget prévisionnel pour le projet d'aménagement du parc
Charles-de-Gaulle, je me suis rendu compte que dans la maquette M57 nous n'avions pas toutes les
lignes relatives à la super opération 24-25 qui est Réalisation espace public, etc. Donc c'est : parc
Charles-de-Gaulle, 1 million d'euros; square Molière, 250 k€, etc. Donc voilà. Est-ce qu’il n’y aurait
pas effectivement des coquilles dans cette maquette M57 depuis le début de l’année ?
Et sinon, pour ma compréhension, est-ce que vous pouvez nous expliquer, Monsieur BATTISTINI,
comment est générée cette maquette M57? J'imagine que c’est par un outil informatique. Enfin
bon, est-ce que vous pouvez nous expliquer comment c’est généré ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :
La maquette est disponible sur le site de la Ville, Madame BELALA, si vous voulez la consulter
intégralement.
Madame BELALA :
Oui mais j'ai vérifié et les points que je souligne ne sont pas corrigés. Voilà.
Monsieur BATTISTINI :
J'irai vérifier, du coup, la version qui a été mise en ligne. Peut-être que les services ont mis une autre
version. J'irai vérifier. Et oui, oui, bien sûr, c’est à travers un outil informatique. Après si vous voulez
les détails de la conversion, je vous invite à poser la question aux services lors de notre prochaine
réunion commune.
Madame BELALA ;
Je n'ai pas entendu votre dernière remarque. Vous m'invitez à ?
Monsieur BATTISTINI :
À en parler aux services si vous voulez le détail, mais je vous confirmais que c'était bel et bien par un
outil informatique.
Madame BELALA :
Oui, oui, je serais ravie de pouvoir leur poser la question. Absolument, oui. Je vous remercie.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 41/92 Monsieur BATT'STINI :
Vous pouvez, ils seront ravis de vous répondre.
Monsieur le Maire :
Est-ce qu’il y avait d’autres questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Bah oui, je vais reposer la question précédente, que j'ai posée effectivement au mauvais point. Eh
bien, je voulais savoir si cette DM2 n'était pas là pour corriger les erreurs que vous auriez faites sur la
DM n° 1 présentée il y a moins d’un mois.
Monsieur le Maire :
Il y avait des exemples, non ? C’est bon pour vous ?
Monsieur BATTISTINI :
J'ai bien compris, Monsieur HÉRAUD, cette fois, votre question qui est pertinente avec le point, mais
non tout comme la RPA, il n’y a aucune erreur de notre côté.
Monsieur HÉRAUD :
Très bien. Bah, écoutez, je ferai donc la même réponse que tout à l’heure : je vous enverrai quelques
petites questions précises concoctées par notre analyste finance et vous pourrez me répondre à
l'occasion d’une question orale lors du prochain Conseil, Merci d'avance. Merci pour tout.
Monsieur le Maire :
Je propose de passer au vote. Qui est contre? ACES, ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui
s’abstient ? Adopté. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/101 — FINANCES — Décision modificative
n° 2 du budget principal de la Ville pour 2024
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1612-11, L. 2121-29 et D.
2342-2,
Vu l'instruction budgétaire et comptable MS7 applicable aux Communes,
Vu la délibération n°24-032 du 2 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024,
Vu la délibération n°24-083 du 24 septembre 2024 portant approbation de la décision modificative
n°1,
Considérant qu'il convient par une Décision Modificative n° 2 de procéder à l'ajustement des comptes
en vue de répondre aux différents besoins exprimés,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J'Aime, 10 voix contre dont 6 du groupe ID COMMUNE, et 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD)
Article 1%: VOTE la décision modificative n°2 pour l'exercice 2024, équilibrée en dépenses et
recettes comme suit :
. investissement : 512 128,55 €
. Fonctionnement : 512 128,55 €
RACE NE
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 42/92 DCM 24/102 — FINANCES — Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands
roi l: agement :
Je vous remercie. La trésorerie de Houilles relève une dette d’impayés en non-valeurs d’un montant
de 7 579,27 € et de créances éteintes d’un montant de 2 650,20 €, soit au total 10 229,50 €.
Elle propose, avec l'accord de l’ordonnateur, que ces sommes fassent l’objet d'émission de mandats,
afin d'annuler les titres émis entre 2018 et 2023 pour les créances éteintes et les titres émis entre 2011 à 2021 pour les non-valeurs.
Ces titres sont à annuler au courant de l’année 2024, sur les natures budgétaires suivantes :
- La nature 6541 pour la liste des non-valeurs pour un montant total de 7 579,27 € ;
La nature 6542 pour la liste des créances éteintes pour un montant total de 2 650,20 €.
Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Est-ce qu'il y à des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui
s’abstient ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°24/102 - FINANCES - Admissions en non-
valeur de créances irrécouvrables et éteintes.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1617-5, L. 2541-12-9°, R.
1617-24 et R. 2342-4,
Vu la liste de non-valeur n°7189381033 d’un montant de 7 579.27 € et l'état des créances éteintes
n°7138171433 d'un montant de 2 650.20 €, transmises par le Comptable des Finances Publiques,
Considérant que le montant global de ces créances irrécouvrables, titrées entre 2011 et 2023, s'élève à 10229.50€,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L'UNANIMITÉ,
Article 1°: APPROUVE la proposition d'admission en non-valeur des créances irrécouvrables
détaillées ci-dessous :
OBJET Î MONTANT
Liste de non-valeur n°7189381033 7579.27€
Liste des créances éteintes n°7138171433
2650.20 €
(Surendettement)
TOTAL 10229.50€
Article2: DIT que les crédits sont prévus au Budget 2024, aux comptes 6541 et 6542.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Article 4: AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l'admission de ces créances en non-valeur.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 43/92 KXKAKE
DCM 24/103 - AFFAIRES GÉNÉRALES — Approbation de la Convention de financement de la Maison
médicale entre le Département des Yvelines et la Ville de Houilles
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et
solidarités :
Depuis 2018, l'ARS a classé le territoire communal de Houilles en Zone d'intervention Prioritaire
{Z.I.P). Ceci était basé sur un diagnostic de 2015 qui actait la dégradation des conditions d'accès aux soins des Ovillois.
Afin de maintenir et développer l'offre des soins pour les Ovillois et afin de favoriser un exercice
collectif et coordonné pour les professionnels de santé conventionnés, la Ville a travaillé en
partenariat avec Hauts-de-Seine Habitat pour construire une maison médicale. Elle comportera 13
cabinets en rez-de-chaussée avec places de parking et jardin privatif dédiés.
Le financement à hauteur de 1,2 million d'euros attribué par le Département des Yvelines permet de
contribuer significativement au financement de la maison médicale de la rue Foch. Des dossiers de
subvention complémentaires seront déposés à l’ARS et au Conseil régional d'Île-de-France.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup, Madame PRIM, Très bonne nouvelle pour la commune de Houilles.
Madame PRIM :
Très bonne nouvelle.
Monsieur le Maire :
Dites-le !
Madame PRIM :
Très bonne nouvelle. Très, très bonne nouvelle. Un gros travail avec le Département, de nombreux
échanges, beaucoup d’allers-retours et le comité technique nous a rendu son avis favorable il y a
quelques semaines.
Monsieur le Mair
Très bien.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je vous remercie. Pas mal de questions sur la convention de financement. Ce sont des questions un
peu techniques, là, et budgétaires. Tout d'abord, les locaux du futur centre médical : ils représentent 600 m? et je voulais savoir si vous les aviez bien conçus avec des professionnels de santé. D'abord.
C'est la première question. Ensuite, nous avions demandé à avoir pour ce Conseil municipal — cela
aurait tout de même été la moindre des choses — le plan des locaux en version lisible parce que le
plan qui est en ligne, qui correspond à ce qui était annexé dans le projet du promoteur, franchement,
je ne sais pas ce que c’est, ce doit être Une image qui a été... Ça pixélise à mort lorsqu'on l'agrandit.
C’est franchement illisible. J'espère que vous avez de votre côté un document plus lisible et si cela est
le cas, transmettez-le-nous, s’il vous plaît.
Ensuite, concernant le budget prévisionnel, il est indiqué que pour un coût total de 2,7 millions d'euros, l’ARS subventionnerait à hauteur de 250 000 €, la Région le même montant, la commune de
Houilles un peu plus d'un million d'euros et donc le Conseil départemental accorderait une
subvention de 1,2 million. Bon, il y a des conditions sur lesquelles nous reviendrons plus tard. Moi, je
reviens juste sur le PPI. Il me semblait que le PPI indiquait une enveloppe de 3,3 millions sur ce projet
pour 2024 et du coup d'où vient la différence ? Vous avez revu à la baisse le coût ou alors il y a des
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 44/92 coûts supplémentaires comme la surcharge foncière que, je crois, vous allez devoir verser? Cela
n'est pas bien clair. Voilà, Je vous remercie.
Monsieur BATTISTINI :
Je vais répondre juste sur le dernier point. Pourtant je lai dit et répété lorsque nous vous avons
communiqué le PPI, que le PPI est un prévisionnel, que cela n'a pas de valeur juridique comme un
budget. Ce sont des estimations pluriannuelles qui sont faites de notre part et je vous l'avais dit en
introduction deux fois et trois fois en conclusion que ce n’était pas la peine de m'interpeller à chaque
Conseil municipal sur des décalages financiers entre le PPI et les sommes avérées quelques années plus tard.
Madame BELALA :
Monsieur BATTISTINI, vous allez me permettre de vous refaire la remarque que je vous ai faite tout à
l'heure : dans le budget primitif 2024, il y a des lignes qui n'apparaissent pas, donc nous pouvons
nous interroger sur le fait qu'il y a peut-être des coquilles aussi qui traînent sur des estimations
budgétaires, Voilà. Nous sommes bien passés de 300 000 à 800 000 € - ce n’est pas une coquille —
pour le projet des modulaires destinés à des cabinets médicaux derrière l’ancienne crèche Charles-
de-Gaulle. Vous auriez très bien pu revoir à la baisse le projet. C'est tout. C’est une simple question. Voilà. Je vous remercie. Je n'ai pas eu les réponses sur mes points précédents, par contre.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de prendre deux, trois questions et après on vous apporte des... Ah non !
Madame PRIM :
Non, non, je réponds. Concernant le plan et la façon dont a été conçue la maison médicale,
effectivement, c’est un architecte qui travaille habituellement sur ce type de projet et nous nous
sommes rapprochés aussi de professionnels de santé ovillois à qui j'ai montré les plans. Certains ont
émis quelques doutes. Nous avons donc corrigé. Nous avions déjà fait des corrections en ce sens. Le
Département avait également, au cours d’une réunion, émis des doutes sur les espaces d'attente.
Nous avons fait corriger ceux-ci et là nous avons reçu un avis positif de leur part. Nous n'avons pas
supprimé de cabinet médical comme cela avait été initialement suggéré par le comité technique.
Nous avons réussi en faisant de petites alcôves d'attente à réduire, en grappillant un peu sur les cabinets et nous avons réussi à, du coup, préserver un cabinet.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :
Pouvez-vous me dire quel est le coût de fonctionnement annuel prévisionnel pour la Ville et sa future
structure ? Quel est le montant de recettes annuelles prévu pour la Ville avec l'hypothèse que tous
les cabinets sont occupés ? Et quelles sont les conditions d'obtention des subventions de l’ARS ? Est- ce qu’il y a un projet demandé par l’ARS ?
Monsieur le Maire :
Monsieur LECLERC. Je prends plusieurs questions, comme cela après.
Madame DUPLA :
Alors je n’ai pas fini.
Monsieur le M: 4
Ah, excusez-moi, Madame DUPLA.
Madame DUPLA :
Et c'est la même question pour la subvention d'Île-de-France et quel rôle joue la CPAM dans le futur
dispositif ? Pourquoi le CD 78 conditionne-t-il sa subvention à l'agrandissement de la salle d'attente ?
Vous y avez répondu, d’ailleurs. Et pourquoi le CD 78 stipule-t-il dans la convention que la commune
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 45/92 s'engage à ne pas concurrencer les projets de maison médicale financés par le Département et ne pas porter concurrence à l'initiative privée ? Pouvez-vous nous préciser? La convention de
financement ne dit rien à ce sujet. Que pouvez-vous nous dire sur ce point ?
Monsieur le M:
Madame PRIM veut répondre tout de suite.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIM :
Pour le budget prévisionnel, c’est un point qui n’a pas encore été travaillé puisque nous ne savons
pas exactement quel sera le mode de fonctionnement de cette maison de santé. Cela dépendra des
professionnels qui souhaitent s'y inscrire. Ce n'est pas un centre de santé, donc cela fonctionne complètement différemment d’un centre de santé. Nous n'avons pas des salariés. Nous ne pouvons
pas mesurer l’activité. Nous ne sommes pas du tout sur la même formule.
Madame DUPLA :
D'accord. Oui mais par rapport au CD 78, la commune s'engage à ne pas concurrencer les projets de
maison médicale financés par le Département à partir de 2017 et de ne pas porter concurrence à l'initiative privée. J'aimerais bien avoir des précisions sur cela.
Monsieur le Maire :
Je pense que c’est tout simplement pour éviter peut-être que deux Villes construisent deux maisons de santé à 100 m d'écart ou que vous alliez, pour remplir votre maison de santé, chercher les
médecins de l’autre commune.
Madame DUPLA :
Donc, un médecin, par exemple, de Carrières qui veut déménager ne peut pas le faire ?
Monsieur le M :
Il peut mais si, par exemple, il est dans une maison de santé qui a été financée par le Département
des Yvelines, ils évitent en effet une sorte de cannibalisation des médecins entre maison de santé. Cela me semble d'assez bon sens. Sur le privé, il s’agit de ne pas concurrencer l'offre privée mais cela ne veut pas dire que l’on n’a pas le droit de prendre de médecins existants.
Madame PRIM :
Oui, c’est ça. Sur des offres privées, nous allons être sur des systèmes complètement différents. Ici, nous parlons aussi de médecins et de professionnels de santé qui sont conventionnés.
Madame DUPLA :
D'accord. La sectorisation : la convention de financement ne dit rien à ce sujet, que pouvez nous dire sur ce point ? Sur la sectorisation.
Madame PRIM :
Cela peut être du secteur 1 ou du secteur 2 OPTAM.
Madame DUPLA :
D'accord.
Monsieur le Maire :
C'est bon pour vous, Madame DUPLA ?
Madame DUPLA :
Oui.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 46/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLER
Bon, cela ne fait pas partie de ma question mais je n'ai pas complètement la même lecture que vous
sur l'engagement de ne pas concurrencer les maisons médicales du Département. Pour moi, cela
veut dire que si par hasard, et comme cela fut d’ailleurs le cas à un moment à Houilles, il y avait un
projet municipal d’en construire une deuxième parce qu'il y a vraiment besoin, en cas de pénurie ou
de chose comme cela, la convention nous interdit de tout faire pour qu'elle vienne dans la nôtre
plutôt que dans celle qui est financée par le Département. Moi, c’est cela que je comprends, mais le jour où nous aurons un problème de surcroît d'offres, ce sera une très, très bonne nouvelle pour cette ville. Justement, je ne voudrais pas être oiseau de mauvais augure. Vous parlez de la bonne nouvelle. Pour moi, ce sera une excellente nouvelle quand elle sera, premièrement, livrée et,
deuxièmement, quand elle sera remplie de médecins. Je n’ai pas envie d’être pessimiste du tout mais
j'ai bien peur qu'il reste encore quelques étapes, donc j'ai une question: au Conseil municipal
précédent, vous nous avez dit que des recours gracieux avaient été déposés sur cette maison médicale, mais vous nous avez en même temps parlé d’un démarrage du chantier. Je crois qu’il a été
d’ailleurs question à un moment de l'implantation de la base vie et il ne me semble pas qu'elle soit déjà là. Donc quelle est votre vision sur ce contentieux ? Est-ce que vous avez de vraies raisons
sérieuses de penser qu’un recours gracieux s'arrête à la phase gracieuse et n’aille pas au contentieux
derrière ? Cela n’est pas très fréquent; nous pouvons le souhaiter pour la Ville mais, en général, ce
n'est qu’une étape préalable. Et, deuxièmement, si par hasard - et je ne le souhaite toujours pas
pour cette ville — s’il y avait Un recours contentieux, comment appréciez-vous le planning ? Car de la
manière dont nous en parlons depuis le début, c'est comme s’il n’y avait pas de recours. Je précise
qu'il s’agit de questions pour savoir quelles sont vos intentions et pour pouvoir savoir ce que sous-
tend la communication de planning que vous nous faites. Mais, encore une fois, je serai le premier à
me réjouir quand nous aurons une maison médicale remplie de médecins, comme je l'ai dit tout à l'heure,
Par rapport au vote, juste pour mémoire — c'est ancien maintenant -, cette convention de comaîtrise
d'ouvrage, nous l'avons votée le 28 septembre 2021 ou plutôt le Conseil municipal l’a votée. Nous,
nous ne l’avions pas votée. Nous avions été contraints à l’abstention tout simplement car
complètement écartés du projet et que nous avions tout découvert dans la délibération. Aujourd'hui,
nous n’allons pas nous abstenir. Nous n'avons pas été beaucoup plus informés depuis, si ce n'est des
glissements de délais, mais il s’agit du financement du Département, donc nous alions signer ce
financement, cette prise du 1,2 million qui va venir concourir à ce projet qui est tant attendu par les
Ovillois et croisons vraiment les doigts pour que cela puisse avancer plus vite désormais.
Monsieur le Maire :
Cela a été rappelé mais je pense qu’il faut quand même se réjouir que malgré le contexte financier
du Département, nous ayons pu avoir justement cet engagement et ce soutien en termes de
subventions départementales. Malheureusement, la commune n'avait pas déposé de dossier en
2018 et en 2019 pour être éligible à cette subvention. Donc nous nous réjouissons de pouvoir, même
quelques années après, de nouveau y prétendre et avoir ce soutien du Département des Yvelines.
Quant aux recours, ils ne sont pas suspensifs, donc nous, nous déroulons les travaux. Nous sommes
dans la vie d’un chantier. C’est plutôt la vie du chantier et de l’entreprise qui fixe maintenant le
planning. Nous avons donc hâte, comme vous, de pouvoir enfin délivrer ce projet tant attendu et
surtout nous avons encore un petit peu de travail, forcément, pour le remplir mais nous avons quelques années devant nous.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Excusez-moi, j'avais oublié un morceau dans mon intervention et en plus vous m'avez tendu la
perche; cela tombe bien. Oui, c’est vrai que la Ville n’avait pas conclu en 2018. Le dossier n’était,
comme vous l’avez dit, pas encore prêt pour concourir et pourtant au moment où vous avez été élu,
il y avait déjà un accord du Département comme vous le savez. La Ville s'est bien rattrapée parce que
l'endroit qu'elle a choisi pour porter son projet était un des plus maîtrisés dans les différents projets
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 47/92 qu’elle avait reçus dans le département et comptait parmi ceux qui avaient le plus de chances
d'aboutir rapidement. Juste pour relativiser le propos. Pas de dossier retenu en 2018 mais pourtant
un accord de principe sur subvention du Département en 2020, comme vous le savez, qui est à la
même hauteur que l'enveloppe d’ailleurs de 1,2 million que vous évoquez pour ce nouveau projet.
Donc, tant mieux et vous avez souligné le travail avec le Département, Madame PRIM. Vous avez
parlé de ce long travail avec le Département qui conduit à un accord. Tant mieux. Encore une fois,
tant mieux et ce serait quand même un comble que le Département n’ait pas été d'accord alors qu’il
y a quatre ans il l'était.
Madame PRIM :
Comme vous le dites si bien, c'était un accord de principe. La subvention était loin d’être acquise. Les
comités techniques, justement, servent à analyser en profondeur les projets. Quand on regarde le
projet qui était prévu chez vous, il y avait quand même six cabinets qui ne pouvaient pas ouvrir, qui
n'étaient pas aveugles mais qui ne pouvaient pas ouvrir sur l'extérieur, donc je pense qu’en post-
Covid, cela n'aurait pas été autorisé. Vous aviez des cabinets qui faisaient 14 à 15 m2. Aujourd’hui, la
préconisation est plutôt aux alentours de minimum 18 m2. Je pense donc que cela aurait été
compliqué d'attirer des professionnels de santé dans ces conditions-là.
Monsieur LECLERC :
Excusez-moi mais ils étaient là. Ils étaient aux réunions de construction du projet. lis étaient au tour
de table avec l'ARS pour concevoir et ils ont vu les plans. Et vous avez raison : on peut toujours,
toujours, toujours, toujours faire mieux mais il s’est passé quatre ans. Voilà. Eh oui, il s’est passé
quatre ans.
Monsieur le Mai
Oui mais Monsieur LECLERC quand on n’est pas capable de porter soi-même un projet, on a un peu
de mansuétude vis-à-vis des autres.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI
C'est intéressant que ce soit vous, Monsieur LECLERC, pas à titre personnel mais à titre d'opposition,
donc l'opposition ID Commune, qui ameniez sur le terrain ce sujet-là. J'ai fait une réunion au
Département avec Madame DELICOURT et Monsieur le Maire en 2020 qui nous confirmait que bien
sûr, il y avait l'accord de principe d'aider la Ville de Houilles et que cet accord de principe était acté
mais que concrètement dans le dossier, il n’y avait strictement rien. Je vous l’avais dit en off, je
pense, une fois en début de mandat mais vous continuez un peu la petite musique comme quoi
l'ancien maire et l’ancienne équipe avaient un projet ficelé, acté ou quoi que ce soit avec le
Département. Ce qui m'avait été bien sûr dit en face et réfuté par le Département, mais et j'ai
cherché un peu de documentations dans la Ville et voici ce que j'ai retrouvé cette semaine:
Guyancourt, le 13 février 2019: projet de maison médicale de la commune de Houilles. Le dossier
fait deux pages mais je vais vous lire juste... Je vous le montre, il y a une partie en bas du document
qui est soulignée. le vais vous lire juste cette partie-là : « Cependant aucun dossier n’a été déposé par
la Ville de Houilles. Par conséquent, le projet de maison médicale de la commune de Houilles na pas
été examiné dans le cadre de l'appel à projets départemental. ». Nous sommes là en 2019. Houilles
n'avait même pas déposé le projet. Il l’a été, je crois, par la suite et quand je suis allé avec les services
techniques de la Ville voir ce que le Département pensait de la proposition de Houilles à l’époque
juste à côté derrière la mairie, je peux vous dire que le Département a bien rigolé, s’est bien foutu de
nous. Je ne vous remercie donc pas et je pense qu'il va falloir quand même revoir votre jugement
parce que je pense que notre choix est beaucoup, beaucoup, beaucoup plus judicieux que le vôtre
qui, en plus, n'avait pas avancé d’un iota.
Monsieur le Maire :
Moi, j'avais noté Monsieur BERTRAND tout à l'heure et Monsieur HÉRAUD.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 48/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAN
Bon, tout d’abord, Madame PRIM, vous l'avez dit, depuis 2018-2019, les normes ont évolué.
Effectivement, le Covid est passé par là. Effectivement, des cabinets médicaux sans fenêtre, ce n'est
plus possible. Effectivement. Les surfaces minimales ont augmenté pour les cabinets médicaux et
c'est tant mieux, mais cela n'était pas le cas en 2018-2019. Monsieur BATTISTINI, vous soulignez
effectivement un point. Maintenant, notre projet était de faire cette maison médicale dans des
locaux qui appartiennent à la Ville. Nous n'avions pas besoin de construire un bâtiment. Vous, vous
avez fait le choix de construire un bâtiment qui, aujourd’hui, est repoussé, repoussé, repoussé, repoussé, repoussé. Pendant ce temps-là, les Ovillois attendent. Notre objectif était de sortir une
maison médicale courant 2022. Nous sommes en 2024. Peut-être qu'elle verra le jour en 2026. Donc,
nous, notre projet était dans nos locaux. Vous allez perdre du temps effectivement parce qu’il y a le
temps de la construction. Là, il y aura le temps des recours judiciaires sur ce dossier. Moi j'ai une
question très simple : vous vous êtes engagés au Conseil municipal d'avant l'été que la base de vie du
chantier soit posée pendant l'été. Nous sommes mi-octobre, il n’y a toujours pas le moindre
modulaire — puisque l’on ne dit plus Algeco mais modulaire — sur le chantier, donc quand la base de
vie va-t-elle être installée et quand prévoyez-vous que la maison médicale va ouvrir ? Enfin dernière
question : combien de médecins à ce jour ont confirmé leur installation ? Je vous remercie.
Monsieur le M: À
Sur les médecins, nous ne l'avons pas joint au dossier: trois médecins qui ont confirmé leur engagement.
Madame PRIM :
Nous avons trois médecins qui ont confirmé leur engagement par écrit.
Monsieur BERTRAND :
Des généralistes ?
Madame PRIM :
Deux généralistes, une spécialiste. Une généraliste qui est maître de stage et qui s’est également
adjoint les services d’une assistante médicale. Cela lui permet donc d'augmenter sa file active
significativement.
Monsieur le Maire ;
C'était bon pour vous, Monsieur BERTRAND ?
Monsieur BERTRAND :
Oui. Juste, du coup, comme la base de vie n’a pas été déposée cet été, quand serat-elle déposée sur le chantier ? Quand va-t-il commencer ? Et un nouveau planning prévisionnel pour savoir quand cette
maison médicale va ouvrir ; c'est quand même le plus important pour ceux qui nous écoutent.
Monsieur le Maire :
Comme je vous l’ai dit, le permis est délivré. Nous sommes dans la phase d'exécution, donc dès que l’entreprise chargée des travaux donne des dates fiables d'installation, nous vous les
communiquerons. Il y avait Monsieur HÉRAUD depuis tout à l'heure et après je vois Madame DUPLA qui a relevé la main.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
À défaut d’avoir la moindre date ce soir, est-ce que vous pourriez renouveler votre engagement
d'organiser une réunion avec les riverains pour préciser les modalités d'organisation du chantier, en
ce compris les circulations, l’évacuation des déchets, les différents accès, etc. La rue Foch, comme chacun le sait, est étroite.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 49/92 Ma seconde question porte sur le financement : quand pensez-vous avoir la confirmation du
financement de l’ARS et de la Région pour un total de 500 000 € ? Question subsidiaire : que se
passe-t-il si vous n'avez pas ces subventions ? Qui va en supporter le coût ? Attendez-vous d'avoir ces
subventions pour engager les travaux ? Dernière question : la convention indique qu'il faut a minima
trois médecins généralistes, un médecin spécial, etc. Que se passe-t-il si vous ne les avez pas ? Est-ce
qu'il y a une clause dans cette convention qui ferait que nous ne toucherions pas l'intégralité de la
subvention si ces termes-là ou d’autres n'étaient pas respectés ?
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas si les collègues veulent répondre mais il y aura bien sûr une réunion sur le plan
d'installation du chantier. Pardon, Monsieur MIQUEL.
Monsieur MIQUEL :
Aux dernières nouvelles, le chantier pourrait démarrer au mois de décembre et donc nous
organiserons, comme nous le faisons pour chaque projet, dès que nous aurons la date précise une
réunion avec les riverains qui pourrait se tenir fin novembre.
Monsieur le Maire :
Donc nous n'attendons pas les subventions pour démarrer. I] n’y a pas de souci.
Madame PRIM :
Non, non, nous n’attendons pas les subventions pour démarrer et nous avons déjà fait les dépôts —
ils sont en cours ou déjà fait en fonction des subventions — auprès de l’ARS et de l'URPS et de la
Région pour les différentes subventions supplémentaires. Et concernant les médecins, la subvention
du Département était conditionnée à ces trois médecins candidats, donc cela fait partie de l'examen
en comité technique.
Monsieur le Mai
Donc nous aurons grand plaisir à voter au prochain Conseil départemental cette subvention qui aura
été au préalable votée à Houilles. Monsieur BERTRAND et après je crois qu’il y avait Madame DUPLA.
Juste une remarque. Ah, tu avais levé la main avant, je crois ! Tu veux y aller ? Nous avons tout de
même un problème de confiance, pardon. Nous en avons parlé plusieurs fois dans ce Conseil mais
vous ne pouvez pas nous annoncer avant l'été, Monsieur le Maire, sonnant et trébuchant, que la
base de vie va être installée cet été et vous allez voir ce que vous allez voir. Là, ce soir, Monsieur
MIQUEL nous dit donc que ce n’était pas cet été mais que ce sera peut-être en décembre. Enfin, il y a
quand même un problème de confiance à la base. Soit vous êtes au courant des retards et voilà, soit
effectivement ne dites pas de délai à ce moment-là.
Monsieur le Maire :
Monsieur BERTRAND, nous allons être très clairs: je vous donne l'information que moi j'ai. Je
n'invente pas. Je ne suis pas le chef de chantier. Dans un chantier, cela peut évoluer. Le problème de
confiance, nous l’avons beaucoup plus en 2019 : quand vous dites aux médecins que vous travaillez
un projet et que vous ne déposez pas de dossier, si là je n’ai pas un problème de confiance, excusez-
moi. Là, c’est beaucoup plus grave.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :
Je voudrais savoir si vous avez des informations sur le prix du loyer que vous allez demander en
fonction, je suppose, de la grandeur du cabinet et de la profession.
Monsieur le Maire :
Dans la convention, vous avez le plafonnement qui est précisé.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 50/92 Madame DUPLA :
Ah ! Nous ne l'avons pas vu.
Monsieur le Maire :
Il faut que je trouve juste la page mais normalement, c’est précisé dans la convention. Vous avez à la
dernière page 20 € par mètre carré maximum,
Madame DUPLA :
Vingt euros par mètre carré. D'accord.
Monsieur le Maire :
Le maximum. C’est un plafond, en fait.
Madame DUPLA :
D'accord. Et je voulais savoir quelle est la spécialité du médecin qui projette de venir.
Monsieur le Maire :
Là, nous avons une pédiatre, de mémoire.
Madame PRIM :
Nous avons une pédiatre, oui.
Madame DUPLA :
Pour la CPAM, est-ce qu’elle joue un rôle dans l’instailation de la maison médicale ou pas du tout ?
Madame PRIM :
Elle peut accompagner certains professionnels de santé au moment de leur installation mais cela
dépend des professions et cela dépend s'ils sont primo-installants ou pas et s'ils viennent d’une autre
région ou pas, s'ils abondent le bassin de vie où pas. S'ils sont déjà dans le bassin de vie, ce n’est pas tout à fait la même chose.
Madame OUPLA :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOU
Oui, je reviens sur. Vous nous dites je donne les informations que j'ai mais, quand même, les
informations, cela se vérifie. Vérifiez vos informations parce que, en fait, on se retrouve sans arrêt,
sans arrêt avec des choses qui sont annoncées, qui sont repoussées, qui n’arriveront pas, qui sont
fausses, qui sont des erreurs administratives. C’est compliqué. C'est compliqué.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :
Pour répondre à Monsieur BERTRAND et à Monsieur GOUT; cela tombe bien que vous ayez pris la
parole. Qu'il y ait un décalage de quelques mois sur quelque chose qui est acté, c’est une chose. En
revanche -— là, je suis sur un article de presse — quand en janvier 2020, Monsieur JOLY Alexandre dit
que les travaux de la maison médicale commenceront à l’automne alors que le dossier n’a même pas
été validé d’un point de vue technique, d’un point de vue politique par le Département, c’est tout
bonnement impossible. Parfois, it peut y avoir des approximations de quelques mois dans l’avancée
d’un chantier, c’est vrai, Par contre, parfois, il y a aussi des mensonges et en termes de confiance
quand votre équipe a fait des mensonges avérés, je pense que l’on ne peut pas nous reprocher d’avoir quelques mois de retard pour l'installation d'une base vie.
Monsieur GOUT :
Alors là, je vais vous répondre mais qu'est-ce que j'en ai à faire de ce dont vous me parlez, d’un article de presse dont je ne sais rien. Là, c’est à vous que je parle...
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 51/92 Monsieur BATTISTINI :
Je cite. Je cite.
C'est à vous que je demande. Mais moi, je ne suis pas comptable...
Monsieur BATTISTINI :
Je cite Alexandre JOLY.
Monsieur GOUT :
{...) De ce que vous me dites,
Monsieur BATTISTINI :
Je ne lis pas l'article de presse. Je cite Alexandre JOLY.
Monsieur GOUT :
Moi, je veux que vous me disiez des choses sur ce qui se passe là. Vous me citez un article de presse
de 2020...
Monsieur BATTISTINI :
Je réponds parce que vous mettez en avant le manque de confiance, Monsieur GOUT...
Monsieur GOUT :
Bah oui.
Monsieur BATTISTINI :
{...) Et Monsieur BERTRAND. Le manque de confiance. Qu'il y ait quelques mois de décalage, ce n’est
pas une question de confiance.
Monsieur GOUT :
Non, c’est général. J'ai dit que c'était général.
Monsieur BATTISTINI :
{..) Ce sont des choses qui arrivent dans des projets. Vous n’avez jamais fait de projet. Vous ne savez
pas ce que c'est peut-être, mais laissez-nous faire. Cela peut décaler de quelques mois, Ne vous
inquiétez pas.
Monsieur GOUT :
Vous plaisantez ! Vous plaisantez ! Cela fait 15 ans que je suis en mairie.
Monsieur BATTISTINI :
Et vous n’avez rien fait, Monsieur GOUT.
Monsieur GOUT :
Et vous, cela fait deux ans et vous voulez m'apprendre la vie.
Monsieur BATTISTINI ;
Vous n'avez rien fait, Monsieur GOUT, vous n’avez rien fait à part des choses qui fuient. Vous n'avez
strictement rien fait à part des choses qui fuient et pour lesquelles nous devons mettre des millions
pour réparer vos bêtises. Que ce soient des choses amiantées et vous n’avez pas protégé nos
enfants, des crèches qui fuient, des piscines qui fuient, des conservatoires qui fuient, des gymnases
qui fuient, des écoles qui fuient, nous passons notre temps, nous mettons notre énergie, les services
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 52/92 donnent tout ce qu'ils ont pour rattraper vos erreurs et financièrement, cela nous coûte très cher aujourd’hui. Alors, s’il vous plaît, arrêtez de nous parler de confiance.
Monsieur GOUT :
En fait, vous êtes aux abois, là.
Monsieur BATTISTINI :
Pas du tout, Monsieur GOUT,
Monsieur GOUT :
Alors là, je ne sais pas comment cela s'appelle.
Monsieur le M: !
Ça se passait bien jusqu’à présent avec les micros, Monsieur GOUT.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Bon. De la part d’une équipe qui, pour l'instant, n’a sorti qu’une crèche, c'est un peu gros. Sinon, oui,
Monsieur BATTISTINI, en 2020, comme vous l'a dit Monsieur LECLERC, le dossier n’était pas finalisé.
En 2019, nous étions en train de concerter, effectivement, avec les médecins. Oui, un dossier non
finalisé ne peut pas être déposé, Monsieur BATTISTINI, je vous le confirme, En 2020, il ne vous aura
pas échappé qu’à partir de début mars, nous avons eu autre chose à faire: le Covid est arrivé, les
confinements etc. et nous avions eu effectivement autre chose à faire et le projet que Monsieur JOLY
avait en tête devait sortir en 2022. Nous sommes en 2024. Vous allez peut-être sortir une maison
médicale d’ici 2026 ou 2027, donc dont acte. Mais nous, ce n’était pas quelque mois. Nous n'avions
pas de construction de bâti, c'étaient des locaux qui existaient déjà. Nous avions juste à adapter des
locaux. Voilà. Et effectivement on ne dépose pas un dossier qui n’est pas finalisé. Je vous le confirme, comme vous l’a dit Monsieur LECLERC.
Monsieur le Maire :
Moi, je pense que, peut-être, au-delà de la polémique, nous le voyons bien, la
Ville de Houilles a malheureusement loupé le coche. Nous essayons de le rattraper. Je pense que ça,
c'est un fait. Je pense qu’il y a d’autres choses qui nécessitent aussi un peu de réserve. On m'a
rapporté et des Ovillois m'ont rapporté de façon choquée et je crois que c'était vous, Monsieur
BERTRAND, que vous aviez attaqué un des médecins qui prévoyaient de s'installer sur la ville de
Houilles, donc, moi, je vous invite à beaucoup de prudence sur votre expression et je trouve cela
vraiment scandaleux que l’on ose et que l’on puisse attaquer des professionnels de santé qui
cherchent justement à apporter une meilleure couverture de soins aux Ovillois. C’est vraiment... Je
ne comprends même pas que vous puissiez avoir cette idée-là. Nous sommes donc très heureux que
ce projet ait lieu. Cela va nous permettre d'attirer aussi de nouveaux professionnels de santé. Je pense que nous devrions tous travailler dans ce sens-là.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Donc je n'ai pas attaqué un professionnel de santé qui s'installe à Houilles. J'ai simplement souligné
qu’elle ne prenait pas de nouveaux patients. Voilà. Moi, j'ai essayé, mon père a essayé, ma tante de
87 ans a essayé. Ma tante de 87 ans, je vais vous raconter une histoire : elle me dit, c’est la première fois de ma vie que je ne peux pas me soigner dans ma ville. Elle est obligée d'aller à Montesson pour
se faire soigner. Est-ce que c'est normal qu’une personne en fauteuil roulant de 87 ans en 2024 à
Houilles soit obligée d'aller à Montesson se faire soigner? Donc oui, Monsieur le Maire, j'ai fait un
post pour dire que cette médecin, pour l'instant en tout cas, je ne sais pas si ce sera pareil.
Propos hors micro de Monsieur le Maire.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 53/92 Monsieur BERTRAND :
Bah oui, Monsieur le Maire, on a appelé, on a un message, on a reçu un SMS de ce cabinet médical
qui nous dit qu’elle ne prend pas de nouveaux patients. Nous avons précisé que nous étions à Houilles, etc.
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous êtes obligé d'attaquer un médecin sur les réseaux sociaux ?
Monsieur BERTRAND :
Mais je n’ai pas attaqué un médecin, j'ai juste dit qu’elle ne prenait pas de nouveaux patients.
Monsieur le Maire :
Ah, je pense que c’est tout autre chose que vous avez écrit, Monsieur BERTRAND. Tout autre chose.
C'est totalement scandaleux. En plus, on l’a bien expliqué : Madame CHAZAI, pour ne pas la nommer
- maintenant c'est fait, c'était écrit dans L'Ovillois — ne l’appelez pas, elle ne prendra de nouveaux patients ovillois que quand elle sera installée à Houilles. C'est simple. Pourquoi aussi nous faisons
cette précaution ? Déjà parce qu’en s'installant à Houilles, elle va adresser d’abord les patients qui se
sont inscrits notamment au CCAS, qui sont en longue maladie ou qui sont très âgés, donc elle doit
s'engager aussi à traiter ces patients-là. Donc, c’est normal qu’elle ne prenne pas de nouveaux
rendez-vous dans le cadre de son cabinet et de son exercice à Sartrouville. Laissez-la s'installer. Mais franchement, quelle image vous donnez de la commune en attaquant un médecin.
Monsieur BERTRAND :
Non mais c'est vous qui dites cela, franchement.
Monsieur le Ma
{...) En attaquant un médecin sur les réseaux sociaux qui a choisi Houilles. Est-ce que vous n’avez pas
l'impression que ces professions sont déjà exposées à suffisamment de violence dans la société pour ne pas en rajouter et vous-même y contribuer ? Franchement.
Monsieur BERTRAND :
Non mais relisez les commentaires que tous les gens ont mis en dessous : je ne suis pas le seul à avoir
téléphoné, à avoir précisé que nous étions effectivement des patients qui attendent un nouveau
médecin et on nous à répondu qu'elle ne prendrait pas de nouveaux patients. Alors effectivement
peut-être que cela est pris par des gens de la liste du CCAS, en longue maladie, etc. et c'est très bien mais sachez, Monsieur le Maire, qu'il y a plein de gens qui ne sont pas inscrits au CCAS. Ma tante en
fait partie. Elle est en longue maladie, cancer du sein, cancer du côlon, je vous en passe et des meilleurs.
Monsieur le M:
Je vous invite à l’inciter à s'inscrire. Le docteur ne prendra pas de nouveaux patients...
Monsieur BERTRAND :
Voilà, donc ne dites pas que j'ai attaqué un médecin. C'est faux.
Monsieur le Maire :
..) Tant qu’elle n’est pas installée à Houilles. Une fois qu’elle sera installée à Houilles, elle avisera en
fonction de la nouvelle patientèle qu’on lui aura adressé en priorité les patients qu’elle peut prendre en charge. N'essayez pas de l’appeler à son cabinet à Sartrouville...
Monsieur BERTRAND :
C’est une info, ce n’est pas une attaque.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 54/92 Monsieur le Mair
(...) Et arrêtez de critiquer les médecins sur vos réseaux.
Monsieur BERTRAND :
Je n’ai pas critiqué les médecins.
Monsieur le Maire :
Bien sûr que si.
Monsieur BERTRAND :
J'ai donné une info.
Monsieur le Maire ;
Non, c’est faux. C'est complètement faux, Monsieur BERTRAND.
Monsieur BERTRAND :
C'est vous qui le prenez comme cela.
Monsieur le Maire :
C'est complètement faux.
Monsieur BERTRAND :
Parce que vous êtes dans la défensive, toujours.
Monsieur le Maire :
Si vous voulez, on vous renverra vos messages que vous avez postés.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame PRIM :
Monsieur BERTRAND, je vous invite à relire la réponse que j'ai pu vous faire à ce moment-là et que
j'ai pu faire à de nombreux Ovillois à ce moment-là où j'explique pourquoi actuellement elle ne peut
pas prendre de nouveaux patients. Elle n’exerce pas à temps plein dans son cabinet. Elle ne peut pas
prendre de nouveaux patients. Quand elle arrivera à Houilles, elle pourra exercer à temps plein, elle
aura son propre cabinet, elle aura un cabinet en plus pour son assistante médicale qui pourra
également l'aider dans son travail pour recevoir des patients, donc elle pourra vraiment augmenter
le nombre de sa patientèle. Vous avez vraiment sous-entendu que nous faisions venir quelqu'un qui ne pouvait pas prendre de nouveaux patients. C’est complètement faux. Ce n’est vraiment pas sympa
pour elle, Elle a choisi la ville. Elle a quand même hésité entre plusieurs villes et elle a choisi Houilles.
Il ne faut pas oublier cela. Elle a choisi Houilles. Pourquoi ? Pour se faire accueillir comme cela. Je ne
trouve vraiment pas cela sympa.
Monsieur le M: 3
Nous n’allons peut-être pas épiloguer toute la nuit, Monsieur BERTRAND, sur vos justifications et je
pense que Monsieur HÉRAUD voulait prendre la parole, si je ne m’abuse.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Oui, manifestement, vous avez une dent contre Romain BERTRAND et ses posts parce qu'il ya déjà
un mois nous apprenions que vous aviez porté plainte contre lui et manifestement, cela n’est pas le
cas puisque nous ne voyons pas d'effet de tout cela. Là, vous lui reprochez ses posts. Moi, j'avais bien
une idée à vous proposer, c’est que vous répondiez, en fait, sur son Facebook quand vous n'êtes pas
contents. Là, je suis allé voir. 14 septembre : « Malheureusement celle-ci nous vient de Sartrouville, a
déjà une patientèle importante dans cette ville. Pour cette raison elle ne prendra pas de nouveaux
patients. ». Bon. Voilà. Ça, c’est un point. Mais n’hésitez pas à réagir. À mon avis, il vous laissera
écrire contrairement à vous, Monsieur le Maire, qui masquez systématiquement nos commentaires
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 55/92 quand nous répondons sur le site de la Ville et il vous a été rappelé d’ailleurs par une Ovilloise
certainement très bien informée, que le site de la Ville est un moyen d'expression de la Ville...
Monsieur le Mai
Merci. Est-ce que vous avez des questions sur la délibération, Monsieur HÉRAUD ?
Monsieur HÉRAUD :
{...) Et que vous devez laisser les commentaires. À ce titre-là, Monsieur te Maire, j'ai une question avec l’ordre du jour.
Monsieur le Maire :
On vous écoute.
Monsieur HÉRAUD
J'ai une question : si je reprends votre post qui annonce que le chantier commence en septembre et
que j'écris que ce soir finalement vous annoncez qu’il commencera dans trois mois, allez-vous laisser
mon commentaire visible de tous ? Merci pour cette réponse,
Monsieur le Maire:
Je n'ai pas noté de question.
Monsieur HÉRAUD
Si ! Non, non, si, j'ai posé une question : allez-vous laisser mon commentaire visible si j'écris sur le
post...
Monsieur le Maire :
Mais cela n’a rien à voir avec l’ordre du jour.
Monsieur HÉRAUD :
Ah bon ! Ah bah pardon, je croyais que nous parlions de la maison médicale, moi.
Monsieur le Maire :
Un jour peut-être nous aurons une délibération sur le comportement sur les réseaux sociaux, nous en reparlerons.
Monsieur HÉRAUD :
Ah une délibération ! Alors, je rappelle aux Ovillois que les délibérations, c'est vous qui les mettez à l'ordre du jour...
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous avez une question sur la délibération ?
Monsieur HÉRAUD :
{...) Et que nous n'avons pas la possibilité de le faire et que donc cette délibération sur les réseaux sociaux n’est pas près d'arriver.
Monsieur le Maire :
Pas de question. Je vous remercie. Je vous propose de passer au vote. Madame BELALA, vous aviez encore une question. Excusez-moi. Je vous en prie.
Monsieur [le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Décidément, je vais vous laisser entre hommes peut-être. C’est un peu fatigant. Écoutez, moi, je
voudrais juste dire à Monsieur BATTISTINI que j'ai retrouvé le bilan de mi-mandat et pour le projet de
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 56/92 la maison médicale, c'est bien 3,3 millions d'euros. Voilà. C'est juste un petit rappel. Voilà, c'est une
petite précision. Parce que vous disiez oui, le PPI, etc. mais c’est bien ce qui est indiqué aussi sur le
document qui a été distribué aux Ovillois. Fermons la parenthèse. Après j'aurai une question un peu
plus d'intérêt général. Comme d’autres communes en France, Houilles a donc fait le choix — et on
peut quand même vous remercier pour cela — d'œuvrer à faire venir dans notre commune de
nouveaux praticiens et surtout à faire en sorte que ceux qui sont là ne partent pas et je voulais savoir
si cela allait jusqu’au souhait de définir un contrat local de santé pour faire travailler ensemble tous
les professionnels de santé de notre commune. Je vous remercie.
Madame PRIM :
Sur le contrat local de santé, je peux vous répondre positivement. Nous commençons à y travailler,
C'est prévu parce que le contrat régional de santé, le nouveau plan, vient de sortir. Nous allons donc
nous appuyer dessus.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci. Un vote à l’unanimité.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/103 — AFFAIRES GÉNÉRALES - Approbation
de la Convention de financement de la Maison médicale entre le Département des Yvelines et la
Ville de Houilles.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2122-2,
Vu le Code de la Santé publique notamment en ses articles L. 1411-11, L. 4012-1, L. 4012-2 et L.
6323-3, dans le présent texte le vocable de « maison médicale » sera utilisé en lieu et place de celui
de « maison de santé »,
Vu la délibération n°21/087 du 28 septembre 2021, portant sur la convention de co-maîtrise
d'ouvrage entre Hauts-de-Seine Habitat et la ville de Houilles pour la maison de santé de Houilles,
Vu l'avis favorable du Comité de suivi du Département des Yvelines, en date du 12 septembre 2024,
concernant le projet de maison médicale de Houilles, sous réserve d'augmenter la surface de la sale
d'attente située à proximité immédiate des cabinets médicaux, en supprimant un cabinet médical le
cas échéant,
Considérant le classement du territoire communal en Zone d'intervention Prioritaire (Z.I.P.) par
l'A.R.S., attestant de la dégradation de l'offre de soins,
Considérant l'intérêt de maintenir et de développer l'offre de soins au bénéfice des Ovillois, par la
participation de la Ville à la construction d'une maison médicale,
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L'UNANIMITÉ
Article 1°: APPROUVE la convention de financement de la maison médicale entre le Département
des Yvelines et la Commune de Houilles, qui se traduit par un financement de 1 200 000
{un million deux cent mille) euros, sous réserve de l'approbation du financement par le
Conseil départemental lors de sa séance du 22 novembre 2024.
Article 2: S'ENGAGE à modifier la superficie de la salle d'attente à immédiate proximité des
cabinets médicaux.
Article 3: S'ENGAGE à déposer des dossiers de subventions auprès d'autres organismes tels que
V'U.R.PS. pour l'A.R.S., et le Conseil régional d'Ile-de-France.
Article 4 : DIT que la recette correspondante sera inscrite sur les recettes d'investissement du Budget
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 57/92 Primitif 2025 de la collectivité.
Article 5 : Ampliation sera faite au président du Conseil départemental des Yvelines et au trésorier
municipal.
FREE
DCM 24/104 -— AFFAIRES GÉNÉRALES — Présentation du rapport d’activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU} et du rapport du délégataire Cristal
Eco Chaleur pour le chauffage urbain
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l'environnement,
transition écologique, mobilités et démocratie participative :
Sur la partie bilan des activités 2023 du SITRU, vous pourrez noter que nous avons une version qui à
beaucoup progressé en termes de pédagogie et de simplicité, donc merci à la nouvelle directrice
technique du SITRU. L'enjeu de 2025 sera de produire le bilan avant l'été parce qu’il arrive encore un
peu tardivement, puisque là nous sommes sur le bilan 2023. Je ne vais évidemment pas rentrer dans
les détails. Juste quelques éléments mais que tout le monde peut trouver sur le site Internet du
SITRU : nous avons eu l’année dernière l'ouverture d'une nouvelle déchetterie plus grande,
circulation plus fluide et qui accepte de nouveaux types de déchets comme les extincteurs et les bonbonnes de gaz. Nous avons eu aussi de nombreux travaux qui ont été menés pour garantir une
plus grande fiabilité des installations et cette fiabilité des installations permet de garantir le bon taux
de performance énergétique de l’usine et ce bon taux de performance énergétique de l’usine permet
d’avoir une taxe sur les activités polluantes qui a baissé de 2% en 2023 par rapport à 2022. Cela
contribue aussi au calcul de la taxe ordures ménagères, naturellement. Je souligne aussi une baisse
de 11 % des tonnages incinérés sur l’usine. Ensuite, si vous avez des questions plus précises, soit j'ai
les éléments ou je poserai la question au SITRU. Ensuite, il y a la question du réseau de chaleur pour
Madame HERREBRECHT, si Monsieur le Maire est d'accord.
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame HERREBRECH
Bonjour. Quelques points clés sur le rapport d'activité du délégataire Cristal Eco chaleur. Ce qui est
important à signaler, c'est effectivement une augmentation importante de la production de l'énergie
vendue, une augmentation d'environ 18 % sur la partie logement et d'environ 27 % sur la partie
équipement, donc tous les biens des communes. Tout cela avec malgré toute une rigueur climatique
à peu près équivalente en 2023 qu'en 2022 même s’il y a de petits décalages au niveau des périodes
vraiment très froides et des périodes plus chaudes mais cela n’a pas eu d'incidence et nous sommes vraiment à la même rigueur. Ce qui est important également, c’est que nous sommes à 93,6%
d'énergie qui est produite véritablement par le réseau de chaleur et le delta, c’est effectivement le
gaz mais ce sont des proportions assez minimes maintenant. Bon. Il n’y a pas eu de panne, de fuite
durant l’année 2023, juste des arrêts programmés. Il s’agit effectivement de périodes où nous avons
utilisé le gaz pour substituer. Pour Houilles, nous avons raccordé durant 2023 la crèche des
Choupissons et la résidence Victor-Hugo. Qu'est-ce que je peux vous dire ? Pour l'instant, pour les
raccordements plutôt 2024, il y a une possibilité éventuellement pour l'institut Sainte-Thérèse qui a
eu une proposition et qui est en train de l’étudier mais il n’y a pas pour l'instant d’autres possibilités
qui sont en cours. Nous pouvons constater aussi, ce qui est important pour les consommateurs, une
baisse tout de même significative de la facturation puisque le coût, par exemple, de la consommation qui était environ en moyenne de 41 € le mégawatt heure l’année 2022, sur l'exercice 2023, a fini en
décembre 2023 à 24,44 € le mégawatt heure pour les logements. Donc effectivement, globalement,
la facturation par logement a été calculée à l'équivalent de 593€ {par logement sans tenir compte
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 58/92 des surfaces et autres), avec une baisse d'environ 15 %. Ce qui est important, en revanche, pour
2024 : nous reverrons le bilan mais il n’y a plus depuis le 1 janvier 2024 la dispense des frais de
raccordement qui était pour les logements pris en charge par Engie jusqu’au 31 décembre 2023.
Monsieur le Maire :
Merci beaucoup. Est-ce qu’il y à des questions ?
Monsieur le M: donne la parole à Madame DUPLA
Excusez-moi, je n’ai pas tout lu, c'est arrivé tardivement. En fait, nous ne recevons plus les taux de
prélèvement sur la ville de Carrières, sur la ville de Montesson. Nous les recevions avant.
Madame HERREBRECHT :
Les taux ?
Madame DUPLA :
Les taux de prélèvement dioxine, etc.
Madame HERREBRECHT :
Il y en a une partie dans le rapport. le sais qu'il y a effectivement un petit truc qui était un peu
supérieur.
Madame DUPLA :
Oui mais ce n’est pas très précis, je trouve.
Madame HERREBRECHT :
C'était peut-être présenté d’une autre façon. Je verrai si je peux avoir une version simplifiée avec
vraiment les résultats.
Madame DUPLA :
Ce serait bien parce que je crois que nous les avions au tout début.
Madame HERREBRECHT :
C'est possible.
Madame DUPLA :
Nous les avions.
Madame HERREBRECHT :
Parce que là, effectivement, c'est un peu technique et c’est un peu tout en...
Madame DUPLA :
Et puis je crois aussi qu'il y a un problème d’un four qu'ils vont changer ou qu'ils envisagent de changer.
Madame HERREBRECHT :
Pour l'instant, cela n’est pas encore déterminé. Il y a eu différents travaux programmés cette année
sur les superviseurs de four justement.
Madame DUPLA :
L'investissement est très lourd ?
Madame HERREBRECHT :
L'investissement est sûrement très lourd, oui. Mais pour l'instant, il n’y a pas...
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 59/92 Ce n'est pas envisagé rapidement ?
Madame HERREBRECH
Là, c'est encore en questionnement.
Madame DUPLA:
D'accord. Et ce problème de moins de déchets, vous le compensez par le gaz ?
Madame HERREBRECHT :
Pour l'instant, non. Effectivement, il y a moins de déchets à incinérer puisqu'il y a plus de choses
triées qui arrivent mais de ce fait, ils acceptent des déchets industriels non toxiques. Il y a des
déchets qui viennent de professionnels qui sont intégrés pour compenser, pour compléter le vide de
four.
Madame DUP!
D'accord mais j'aimerais bien avoir quand même les barèmes au niveau de la dioxine, même au
niveau des cheminées ; vous savez qu’il y a des mèches et on aimerait bien avoir les dosages. Merci,
Madame HERREBRECHT :
Je vais le noter. Oui.
Monsieur le Mair.
Merci beaucoup. Je vous propose de prendre... Ah pardon, excusez-moi.
Monsi ire donne la parole à Monsieur IT:
C'est un rapport de 2023, enfin c’est le bilan 2023 et je vois qu'il y a toujours comme délégué au
réseau de chaleur pour la Ville de Houilles Cédric BEAUCOUESTE. Il faudrait vérifier si vous l'avez bien
enlevé parce que cela lui fera plaisir.
Monsieur HAUDRECHY :
Qui, j'ai fait cette remarque. Le site Internet a encore des erreurs — ce n’est pas que pour la Ville de
Houilles — parce qu'il y a eu des changements de délégués. C’est une action qui est prévue sur la mise
à jour du site Internet aussi de la Ville de Houilles évidemment pour le prochain bilan.
Monsieur le Maire :
Changement de président à venir aussi.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND ;
J'avais une question sur les déchets des collectivités. Dans notre Boucle de Seine, cela a augmenté de
151,67 % alors que dans toutes les autres communautés d'agglomération qui dépendent du SITRU
cela a baissé. Je voulais savoir si vous saviez pourquoi, si vous aviez une raison particulière. Est-ce
que ce sont des dépôts sauvages qui sont collectés comme ça ? Est-ce que... Je ne sais pas.
Monsieur HAUDRECHY :
Nous allons prendre la question. Je ne sais pas du tout. Je vous enverrai.
Monsieur le Maire :
Si c'est bon pour vous, je vous propose de prendre acte à la fois du SITRU et du délégataire Cristal
Eco chaleur.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/104 — AFFAIRES GÉNÉRALES - Présentation du rapport d'activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains {SITRU}
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 60/92 [ et du rapport du délégataire Cristal Eco Chaleur pour le chauffage urbain.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5211-39,
Vu le rapport annuel 2023 du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains
{SITRU) réceptionné le 3 octobre 2024,
Vu le rapport 2023 du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain réceptionné le
3 octobre 2024,
Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, au Maire de chaque communes
membres un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,
Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation, d’une part, du rapport d'activité du
Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU), d'autre part, du rapport du
délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain, pour l'année 2023,
LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE LA PRÉSENTATION
Article Unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité du Syndicat
Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du
délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain pour l’année 2023 tels
qu'annexés.
LHKAEE
DCM 24/105 — AFFAIRES GÉNÉRALES — Modification des tarifs municipaux pour le parking Durantin
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement transition écologique, mobilités et démocratie participative :
En l'absence de Madame COLLET. Le Conseil municipal a institué par une délibération du 11 janvier
2018 la création des tarifs pour les parcs de stationnement enclos Durantin et Gambetta.
Il a été institué une tarification à partir de la troisième heure de stationnement seulement pour le
parc de stationnement Gambetta.
L'absence d’une tarification à partir de la troisième heure de stationnement pour Durantin favorise
un stationnement prolongé des véhicules dans ce parking du centre-ville.
L'harmonisation du tarif de la troisième heure de stationnement entre les deux parcs assurera, en
outre, une meilleure lisibilité et compréhension des tarifs pour les usagers.
Il est proposé à l'assemblée délibérante de voter cette modification du tarif du parc de
stationnement Durantin à partir de la troisième heure.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Alors, le tarif qui incite à rester un peu plus longtemps, en fait, n'était pas un oubli, C'était délibéré. 11
y a deux parkings qui ont été mis en enclos en même temps lorsque la Ville a investi il y a quelques
années : Gambetta à proximité immédiate des commerces en tarif courte durée et pour qu'il existe
une offre d’un peu plus longue durée pour, par exemple, les gens qui iraient à la gare et qui seraient
de ce côté-là de la ville ou autre un parking en tarif longue durée - je crois que cela est encore le cas
aujourd'hui — qui est Durantin. Donc, c'était bel et bien délibéré pour qu'il existe quand même une
offre de longue durée aussi réduite soit-elle par rapport à l'offre de courte durée et, pour nous, il
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 61/92 faut qu'il reste une offre de longue durée à flécher pour les gens qui ont un besoin à la journée ou à
la demi-journée, donc nous ne sommes pas favorables à cette modification que vous proposez.
Très bien. Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? ID Commune. Madame DUPLA ? Non,
vous hésitez. Contre : ID Commune. Abstention ? Monsieur HÉRAUD, groupe ACES. Adopté. Je vous
remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/105 — AFFAIRES GÉNÉRALES - Modification
des tarifs municipaux pour le parking Durantin,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2121-29 et L. 2333-87,
Vu la délibération n°18/05 du 11janvier 2018 portant création des tarifs pour les parcs de
stationnement Gambetta et Durantin,
Considérant que les tarifs institués pour le parc de stationnement Gambetta prévoit une tarification
spécifique à partir de la troisième heure de stationnement,
Considérant que les tarifs institués pour le parc de stationnement Durantin ne prévoit pas de
tarification pour la troisième heure de stationnement,
Considérant la nécessité d’harmoniser les tarifs entre les deux parcs de stationnement et de modifier
le tarif du ticket perdu en conséquence de cette harmonisation,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de modifier les droits de stationnement,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J'Aime, 6 voix contre du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions donc 3 du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD),
Article 1° : MODIFIE la tarification du parc de stationnement Durantin à partir de la troisième heure
de stationnement de la façon suivante : 1,40 euro par quart d'heure.
Article 2 : MODIFIE la tarification du parc de stationnement Durantin pour le ticket perdu de la façon
suivante : 50 euros.
Article 3: PRÉCISE que les autres éléments liés à la tarification du parc de stationnement Durantin
restent inchangés.
Article 4: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Article 5: PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal :
Gestionnaire STAT/fonction 518/nature 70328/service STAT/antenne TVA
AAA
DCM 24/106 — DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Reconduction des conseils de quartier
DCM 24/107 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE - Adoption du règlement intérieur modifié des
conseils de quartier
DCM 24/108 — DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE -— Élection des co-présidents et de leurs adjoints des
conseils de quartier
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 62/92 Monsieur le Maire :
Vous pourrez présenter, s’il vous plaît, Monsieur HAUDRECHY, le 15, le 16 et le point 17 - les trois en
même temps — et ensuite nous procéderons aux votes idoines. Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :
Nous avons créé les conseils de quartier en 2021 puisque ces délibérations visent à les reconduire
après ces trois premières années. Aujourd'hui, il y a plus de 80 membres qui se sont engagés
bénévolement pour contribuer à l'amélioration du cadre de vie et à tisser du lien social également. Je
profite de cette délibération naturellement pour les remercier pour le temps consacré à ces actions.
Nous pouvons citer les exemples de réalisations grâce à leurs actions. Je peux citer le carrefour
Tonkin-Beethoven dans le Tonkin. Nous avons aussi une boîte à livres au Réveil-Matin. Nous avons
des passages piétons aux Belles-Vues. Nous avons de nouveaux stops installés à la Main-de-Fer, etc. Il
y a sept conseils de quartier; évidemment un conseil par quartier. Ils n’ont pas tous avancé de la
même façon, naturellement, Il s'agit d'organisations humaines, donc nous avons aussi, en toute
honnêteté, passé beaucoup de temps à comprendre les habitants, les élus, les services, à travailler
ensemble d’une nouvelle façon avec ce nouveau dispositif. Je salue aussi le travail de mon collègue
Serge ROUSSET qui aide beaucoup depuis un an à l'animation des conseils de quartier. Serge aussi
travaille beaucoup pour le partage d'expériences et nous essayons d'accompagner ceux qui sont un
peu moins moteurs pour le moment et cela se passe plutôt bien. Nous avons bien progressé depuis
trois ans. Maintenant est venu le temps de la reconduction de cette instance avec aussi une petite
simplification du règlement intérieur que je n’évoque pas ici parce que ce sont vraiment des points
mineurs et nous proposons également aussi un changement de quelques membres élus avec
Monsieur CADIOT qui rejoindra après le vote le quartier du Réveil-Matin et Monsieur MIQUEL qui va m'accompagner pour le conseil de quartier du Tonkin.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Alors je vais rappeler que la mise en place des conseils de quartier, elle ne figurait pas dans votre
programme de 2020 mais dans le nôtre. Donc, c’est une idée que vous avez reprise et on pourrait
s'en réjouir. D'abord, on va évidemment saluer l'engagement des Ovillois qui donnent de leur temps
pour leur ville, leur quartier mais j'ai déjà eu l’occasion de le dire à plusieurs reprises nous avons
quand même de plus en plus l'impression que l’on déporte vers les conseils de quartier et vers les
conseillers de quartier des décisions qui devraient être prises, en fait, par notre assemblée qui est
l'unique assemblée délibérante de la commune; il faudrait quand même le rappeler une bonne fois
pour toutes. Plus généralement sur la démocratie participative, tout d’abord rappeler que vous nous
avez exclus de ces conseils de quartier. Au départ, nous vous avions fait confiance, nous ne nous
étions pas trop mobilisés sur ce point-là parce que vous nous aviez promis que nous pourrions être
parfois conviés comme observateurs, mais bon c'est une promesse qui à été oubliée. Et plus
généralement sur la démocratie participative, au-delà des conseils de quartier, vous rappeler
Monsieur le Maire que la démocratie participative ce n’est pas juste demander leur avis à des gens
une fois comme ça, via des sondages, via, je ne sais pas, des ateliers participatifs, de faire un cahier
des charges et après ne pas revalider avec les personnes le cahier des charges et ne pas suivre le
projet. C'est ce qui se passe actuellement, notamment sur le projet d'aménagement du parc. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Monsieur HAUDRECHY, je ne sais pas si vous voulez répondre. Il ny a pas vraiment de question.
Monsieur HAUDRECHY :
Juste pour rappeler que les conseils de quartier... Vous dites déporter la décision : non, les conseils
de quartier, les conseillers de quartier, les conseillères de quartier ne sont pas décisionnaires. Ils
nous font des propositions. Ce sont toujours les élus avec les services qui prennent les décisions. {ls
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 63/92 enrichissent les projets. Ils proposent. Ils font des propositions mais voilà ce n’est vraiment pas une
instance de décision. Il n’y a pas de déport de décision. Ensuite, il y a des moments où les conseils de
quartier tiennent des stands. Il y a le Marché en vadrouille. Il y a eu le forum des associations, etc. Et
ce sont des moments où tout le monde et les élus de l'opposition peuvent aller changer avec eux.
D'ailleurs, je crois que cela a été fait début septembre. Donc, voilà, ce sont des moments qui peuvent
être utilisés pour échanger avec les conseillers de quartier.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Dans la délibération, vous mettez qu’il y avait 88 conseillers de quartier au départ. Est-ce que vous
savez aujourd’hui combien il y en a puisqu’à ma connaissance il y en a quelques-uns qui sont partis,
je crois ? Et puis, moi, je trouve un peu curieux qu’à des gens qui se sont engagés pour deux ans,
maintenant on leur demande d’en faire quatre. Après, s'ils sont d'accord, voilà. Mais effectivement
quand vous vous engagez pour deux ans pour quelque chose... Et puis cela aurait peut-être été bien
d’avoir un peu de renouvellement à mi-mandat. Cela aurait été intéressant. Et puis je rejoins ce qu'a
dit Madame BELALA sur notre participation et notre rôle d'observateur sur les conseils de quartier.
Vous l'avez dit, nous pouvons les rencontrer à d’autres moments, mais figurez-vous qu'il y a des gens
qui nous demandent pourquoi nous n'y sommes pas et même des gens proches de votre mouvance
et donc du coup, voilà, c'est dommage d'avoir un tel sectarisme et de nous empêcher d’être même
juste observateurs sans intervenir sur les conseils de quartier, ne serait-ce que sur les quartiers dans lesquels nous habitons puisque nous sommes aussi des citoyens comme tout le monde. Voilà.
Monsieur HAUDRECHY :
Donc sur le nombre, c’est 86 mais c’est écrit, je crois, dans le document en annexe qui est le bilan des
conseils de quartier. Actuellement, il y en a 86. 1| y a donc eu des départs et des arrivées,
effectivement. Cela vit parce qu'il y a des gens qui ont postulé comme conseiller de quartier et qui se
sont aperçus qu'avec leur activité professionnelle, cela ne tenait pas. Nous avons donc régulièrement
des arrivées et des départs. C'est la vie des organisations humaines, j'allais dire. Nous ne pouvions
pas. Quand ils ont été créés, c'était pour trois ans et là, en fait, nous ne pouvons pas dépasser 2026
avec les élections. C'est pour cela que Voilà. Effectivement, après les élections de 2026, nous
pourrons, parce que je pense que c’est un dispositif qui va s'installer définitivement dans la ville,
avoir vraiment trois et trois et pas comme cette fois-ci Un peu quatre et 18 mois. Trois ans et 18
mois. Nous nous sommes aussi basés en termes de fonctionnement sur ce qu'ont fait d’autres Villes.
Effectivement, dans chaque Ville pratiquement, les dispositifs des conseils de quartier évoluent en
permanence même pour celles qui les ont créés il y a 20 ans. Nous avons aussi des situations
équivalentes de conseils de quartier qui fonctionnent différemment dans une ville. Il y en a certains
qui se réunissent très souvent, d’autres moins. Voilà. C’est très, très variable. Mais, en fait, cela fait
partie de la vie de ces conseils de quartier.
Monsieur le Maire :
Monsieur BERTRAND, vous vouliez rebondir ?
Monsieur BERTRAND :
Juste rebondir très rapidement. Je vous posais la question du nombre parce que, effectivement, j'ai
vu ce nombre dans le truc, dans le document, pardon, mais lorsque nous faisons les réunions de
quartier, etc., à chaque fois vous dites on a besoin de gens, on a besoin de gens, donc je pensais qu'il
y avait peut-être une déperdition du nombre de personnes et que c’est pour cela que vous recrutiez. C'était juste pour préciser ma pensée.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Une intervention comparable, encore une fois, au mois dernier. Le mois dernier, c'était la
commission du temps long. J'ai la même objection sur ce projet-là. Donc, d’abord remercier tous
ceux qui sont membres de ces conseils. Je m'interroge sur la nécessité d’avoir ce genre de
délibération puisque, comme vous nous le disiez, de toute façon, en cours de mandat, il peut y avoir
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 64/92 de nouvelles entrées autant qu'il y a de candidatures, tout comme des départs, ce qui fait que
finalement donner une borne au mandat est un peu déroutant. Mais il y a un peu plus d’un an
maintenant au sein de ce Conseil, je vous avais dit mais quand faisons-nous le bilan du dispositif
avant d’en reparler et je trouve un peu cavalier que ce bilan — je l’avais donc demandé il y a un an,
j'avais demandé que l’on en parle ici — nous soit fourni au moment où il est question de voter le
renouvellement du dispositif. Ce n’est donc pas ce que j'en attendais. Je ne crois pas que le timing,
justement, soit concordant et soit correspondant. Et puis, je crois qu'il y a un certain nombre de
missions qui, probablement, ne sont pas celles qui devraient être celles des conseillers de quartier.
Alors tant mieux si certains sont volontaires pour le faire. le ne crois pas que ce soit le boulot des
conseillers de quartier d'animer et de tenir des stands montés par la Ville quand il y a des animations
en ville. Pour moi, cela fait partie du boulot de terrain des élus d'aller au contact des conseils de
quartier, de les animer. C'est très, très bien mais de ce que j'entends des conseils de quartier, j'ai
l'impression qu'il y a un peu, comment dire, une délégation tacite d'une partie du travail de terrain
des élus. Être les ambassadeurs de ce qui se passe en ville, remonter les bonnes, les mauvaises
nouvelles, non, c’est un boulot d’élu. Le boulot des conseillers de quartier, de mon point de vue,
devrait être effectivement, même si vous avez dit qu'ils ne sont pas décisionnaires, plus porteur de
projets et accompagner pour les faire. Et d’ailleurs — je suis désolé, je prends de l'avance sur la
délibération qui va venir après — vous allez nous proposer le vote du budget participatif et ils en sont
exclus, tout comme nous. Donc, là, pour le coup, si vous voulez, c'était peut-être tout l'intérêt de la
chose, peut-être la prime à être conseiller de quartier qui peut-être serait de pouvoir être un peu
mieux impliqué dans le fait de porter des projets qui auraient des financements ou des choses
comme cela et je trouve cela justement dommage que ce soit concrétisé ou que ce soit réalisé
comme cela.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Juste une précision sur ce qu’a dit Monsieur LECLERC. Effectivement, ce qui est très curieux, c’est que
jusque-là dans le règlement des conseils de quartier, s’il y avait un budget participatif, ils pouvaient
proposer des choses. Là, vous l’enlevez du règlement des conseils de quartier en plus vous les
excluez de la possibilité de contribuer alors que jusque-là ils pouvaient le faire alors qu’il n’y avait pas
de budget participatif. C'est quand même un peu bizarre.
Monsieur le Maire :
Non, je ne pense pas. Globalement, c’est vrai que c'est un bilan positif de cette mise en œuvre,
comme vous l'avez dit Madame BELALA, inédite à Houilles. Ça, je pense qu’on peut quand même
l'acter. Après, chaque conseil de quartier a sa dynamique propre. Certains sont plus ou moins
dynamiques, mais on peut en tout cas remercier tous les Ovillois qui s’y investissent. Après sur la
participation au budget participatif, ils pourront le faire, bien sûr, à titre individuel; c’est une
évidence. Donc si ce sont des gens qui sont fortement engagés à travers le conseil de quartier, s'ils
ont pris goût à l’action collective et à l'intérêt général, justement, le budget participatif peut être une
suite logique dans un engagement du quotidien. En plus du conseil du quartier, on peut à titre personnel venir faire une proposition. Mais c’est vrai que ce sont des dispositifs inédits. Donc le
conseil de quartier était inédit, c’est plutôt positif. Le budget participatif était inédit à Houilles. Nous
allons le lancer et nous allons aussi voir comment cela se développe. Donc, moi, je pense en tout cas
que ce sont de bonnes choses qui vont dans le bon sens.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :
Juste pour dire que les conseillers de quartier aiment échanger sur les stands avec les Ovillois. Ils se
font connaître parce que même s’il y a un logo maintenant qui est quand même bien présent et qui
permet de les identifier, ils aiment bien ces moments-là où il y a des gens qui viennent les voir et teur
dire, moi, j'ai cette idée pour ma rue ou il y a un problème dans telle rue récurrent, etc. Cela fait des
échanges, cela crée du lien social. Je pense que c’est quelque chose de très positif, ces points de
présence. En ce qui concerne le budget participatif, comme c'est la première session de ce budget
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 65/92 participatif — mais nous en parlerons tout à l'heure -, nous avons préféré viser les gens qui ne sont
pas dans des organisations déjà en place dans cette première session. On verra après, mais dans
cette première session, nous avons visé plutôt à atteindre des gens qui ne sont pas dans des
associations, pas dans des conseils de quartier parce que les conseils de quartier sont déjà en relation
avec la Ville, ils nous font déjà des propositions. Nous avons donc là visé d’autres populations mais
nous y reviendrons tout à l'heure avec Serge ROUSSET,
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLER
Pardon d’avoir lié les sujets parce que vous n'avez pas encore présenté mais, en fait, pour moi, c'est
lié, donc c'est pour cela que j'ai pris un petit peu d'avance. Nous en reparlerons si vous voulez tout à
l'heure. Tant mieux pour les conseillers de quartiers qui justement aiment ce point d'animation et ce
n’est évidemment pas moi qui vais les en dissuader. Je dis juste qu’à mon sens, ce n'est pas
forcément... Je pense que c'est plus le rôle des élus, maïs il n’y a pas d'incompatibilité. Monsieur le
Maire répondait que les conseillers de quartier pourront à titre individuel candidater ou faire des
projets sur le budget participatif mais il n'empêche que c’est écrit noir sur blanc : « ne peuvent être
porteurs de projets — c'est la délibération d'après — fes conseils de quartier. ». Donc je trouve ça
vraiment dommage de monter ces instances de travail participatives qui ont toutes les vertus que
nous pouvons leur prêter tout en leur interdisant, dès lors qu’elles pourraient avoir une idée qui se
budgète, de pouvoir candidater à ce budget-là alors que c’est probablement celles qui sont le mieux à même de porter quelque chose qui a un intérêt collectif. Voilà. C’est mon propos. Vous m'avez
expliqué que ce n'est pas l'approche que vous avez. Je vous explique la mienne.
Monsieur le Maire :
Parfait.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA
Pour répondre à Monsieur HAUDRECHY. Écoutez, nous n'avons jamais sous-entendu que vous
interdisiez aux conseillers de quartier de parler avec les élus d'opposition et encore heureux
d'ailleurs parce que je vous rappelle qu'il y en a que nous connaissons personnellement, vous voyez,
depuis même très longtemps pour certains. Bon. Ce sont même parfois nos voisins aussi. Donc, ce
serait tout de même compliqué. Non, non ce n'est absolument pas l’idée de pouvoir leur parler, c'est
de participer à des réunions de quartier, de conseil de quartier, de voir un peu comment cela se
passe et d’avoir peut-être l’occasion aussi de porter une parole peut-être un peu différente parfois
sur certaines choses. Et concernant leur rôle, écoutez, moi, j'ai un exemple tout de même très
concret : le projet d'aménagement du square Molière, il a été conçu avec les conseillers de quartier
et puis cela a été élargi, je crois, aux habitants maïs, nous, en Conseil municipal, nous n'avons pas eu
à voter une délibération spécifiquement sur ce point-là. Enfin, je n'en ai pas le souvenir. C'est une
ligne dans le budget. Vous nous l’avez peut-être présenté en commission rapidement mais, bon,
nous n’avons pas du tout eu voix au chapitre. C'est pour cela que je dis que vous déportez vraiment
le travail que nous devrions faire en Conseil ou en commission vers ces conseils de quartier, Et
combien de fois vous estampillez des choses en disant ah, cela a été vu avec les conseillers de
quartier, ils ont donné leur avis, ils veulent ça. Voilà. Donc bon.
Monsieur le Maire :
Je n'ai pas noté de question particulière. Je vous propose que nous passions vote. Non.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Les missions des conseils de quartier ne sont pas forcément encore très claires. Je comprends que
suivant les attentes des uns et des autres, il soit peut-être préférable de leur laisser une marge de
manœuvre, || me semblait cependant que d'organiser une réunion de quartier faisait partie tout de
même du minimum qui était attendu. Donc je voulais savoir quand vous alliez organiser une réunion
au niveau du quartier du Centre ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 66/92 participatif — mais nous en parlerons tout à l'heure —, nous avons préféré viser les gens qui ne sont
pas dans des organisations déjà en place dans cette première session. On verra après, mais dans
cette première session, nous avons visé plutôt à atteindre des gens qui ne sont pas dans des
associations, pas dans des conseils de quartier parce que les conseils de quartier sont déjà en relation
avec la Ville, ils nous font déjà des propositions. Nous avons donc là visé d’autres populations mais
nous y reviendrons tout à l’heure avec Serge ROUSSET.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Pardon d’avoir lié les sujets parce que vous n'avez pas encore présenté mais, en fait, pour moi, c'est
lié, donc c'est pour cela que j'ai pris Un petit peu d'avance. Nous en reparlerons si vous voulez tout à
l'heure. Tant mieux pour les conseillers de quartiers qui justement aiment ce point d'animation et ce
n’est évidemment pas moi qui vais les en dissuader. Je dis juste qu'à mon sens, ce n’est pas
forcément... Je pense que c’est plus le rôle des élus, maïs il n’y a pas d'incompatibilité. Monsieur le
Maire répondait que les conseillers de quartier pourront à titre individuel candidater ou faire des
projets sur le budget participatif mais il n'empêche que c'est écrit noir sur blanc : « ne peuvent être
porteurs de projets — c’est la délibération d’après — Jes conseils de quartier. ». Donc je trouve ça
vraiment dommage de monter ces instances de travail participatives qui ont toutes les vertus que
nous pouvons leur prêter tout en leur interdisant, dès lors qu’elles pourraient avoir une idée qui se
budgète, de pouvoir candidater à ce budget-là alors que c’est probablement celles qui sont le mieux
à même de porter quelque chose qui a un intérêt collectif. Voilà. C'est mon propos. Vous m'avez
expliqué que ce n’est pas l'approche que vous avez. Je vous explique la mienne.
Monsieur le Maire :
Parfait.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Pour répondre à Monsieur HAUDRECHY. Écoutez, nous n'avons jamais sous-entendu que vous interdisiez aux conseillers de quartier de parler avec les élus d'opposition et encore heureux
d’ailleurs parce que je vous rappelle qu’il y en a que nous connaissons personnellement, vous voyez,
depuis même très longtemps pour certains. Bon. Ce sont même parfois nos voisins aussi. Donc, ce serait tout de même compliqué. Non, non ce n’est absolument pas l’idée de pouvoir leur parler, c’est
de participer à des réunions de quartier, de conseil de quartier, de voir un peu comment cela se
passe et d’avoir peut-être l’occasion aussi de porter une parole peut-être un peu différente parfois
sur certaines choses. Et concernant leur rôle, écoutez, moi, j'ai un exemple tout de même très
concret : le projet d'aménagement du square Molière, il a été conçu avec les conseillers de quartier
et puis cela a été élargi, je crois, aux habitants mais, nous, en Conseil municipal, nous n'avons pas eu
à voter une délibération spécifiquement sur ce point-là. Enfin, je n’en ai pas le souvenir. C’est une ligne dans le budget. Vous nous l’avez peut-être présenté en commission rapidement mais, bon,
nous n’avons pas du tout eu voix au chapitre. C'est pour cela que je dis que vous déportez vraiment
le travail que nous devrions faire en Conseil ou en commission vers ces conseils de quartier. Et
combien de fois vous estampillez des choses en disant ah, cela a été vu avec les conseillers de
quartier, ils ont donné leur avis, ils veulent ça. Voilà. Donc bon.
Monsieur le Maire :
Je n'ai pas noté de question particulière. Je vous propose que nous passions vote. Non.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Les missions des conseils de quartier ne sont pas forcément encore très claires. Je comprends que
suivant les attentes des uns et des autres, il soit peut-être préférable de leur laisser une marge de
manœuvre. || me semblait cependant que d'organiser une réunion de quartier faisait partie tout de
même du minimum qui était attendu. Donc je voulais savoir quand vous alliez organiser une réunion au niveau du quartier du Centre ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 66/92 Monsieur le Maire :
Dès que nous avons la date, bien sûr, nous vous la communiquerons, Monsieur HÉRAUD.
Monsieur HÉRAUD :
D'accord. Donc là j'ai compris — pardon, il y à eu un peu de bruit dans la salle — que dès que vous
aurez la date de la réunion du quartier, vous me la communiquerez, c'est cela ?
Monsieur le Maire :
Oui, tout à fait.
Monsieur HÉRAUD :
Écoutez, merci beaucoup pour cette réponse.
Monsieur le Maire :
Je vous propose de passer au vote. Nous avons donc trois votes. Un premier qui est très simple. Vous
savez nous avons fait une présentation commune, comme je l'ai annoncé, Nous avons un premier
vote pour le point n° 15 — reconduction des conseils de quartier. Nous votons d’abord pour ce point-
là. Qui est contre ? Vous êtes contre la reconduction des conseils de quartier ! Ah oui, vous avez fait
l'explication de vote. Pardon. Donc ID Commune est contre. Qui s’abstient ? Abstention ACES et
Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/106 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE —
Reconduction des conseils de quartier.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n°20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n°21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création des
conseils de quartier,
Vu la délibération n°21/079 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 fixant l'élection des
membres des conseils de quartier,
Considérant que la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la
collectivité devient incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales,
notamment celles visant à améliorer le cadre de vie,
Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de
proposition dédiés à l'amélioration du cadre de vie et qu'ils constituent un relais d’information entre
la municipalité et les habitants d’un quartier,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d'élus municipaux et d'habitants ovillois,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD),
Article 1°: RECONDUIT les sept conseils de quartier jusqu’à la fin de l'actuel mandat municipal afin
d'assurer la continuité de leurs actions et de favoriser le développement de nouvelles
initiatives.
Article 2: PRÉCISE que les sept conseils de quartier tels que présentés en annexe correspondent
aux périmètres suivants :
1. Les Belles-Vues,
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 67/92 Les Blanches,
Le Centre-Ville,
La Main de Fer,
Les Pierrats,
Le Réveil Matin,
Le Tonkin. SARA
ELLE
R
Article 3: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
KKHAAAX
Monsieur le Maire :
Point n°16 sur l'adoption du règlement intérieur des conseils de quartier. Qui est contre? ID
Commune est contre. Qui s’abstient ? Abstention ACES, Monsieur HÉRAUD. Adopté. Je vous
remercie.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/107 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE -
Adoption du règlement intérieur modifié des conseils de quartier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2143-2,
Vu la loin°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu la délibération n° 20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création
des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant adoption du
règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 24/106 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 portant reconduction
des conseils de quartier,
Considérant que le règlement annexé fixe les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Considérant que le règlement des conseils de quartier nécessite des ajustements qui portent sur les
modalités de fonctionnement prévues dans le règlement de ces conseils de quartier,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J'Aime, 6 voix contre du groupe ID COMMUNE et 4 abstentions donc 3 du groupe Alternative
Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 de M. HÉRAUD)
Article 1“: ADOPTE le règlement intérieur modifié ci-annexé qui fixe les modalités de
fonctionnement des conseils de quartier.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
KAAKEX
Monsieur le Maire :
Alors là, cette fais le point n° 17, un tout petit peu plus technique, Nous élisons donc les coprésidents
et leurs adjoints des conseils de quartier. Du coup, nous vous proposons de faire un vote à main
levée. Est-ce que vous en êtes d'accord ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 68/92 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
Puisque vous allez passer au vote, juste une explication de vote. Nous ne faisons pas partie des
candidats que vous allez proposer. Il n'y a pas de siège, de place pour nous. D'ailleurs, nous sommes
exclus de ces conseils. Donc nous nous abstiendrons sur le vote.
Monsieur le Maire :
D'accord.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Nous, nous souhaitons ne pas prendre part au vote et que cela soit bien spécifié sur le PV, s’il vous
plaît.
Monsieur le Maire :
Alors est-ce que vous êtes quand même, même si vous ne participez pas au vote, d'accord pour que nous votions à main levée ?
Réponse positive de Madame BELALA,
Monsieur le Maire :
Merci. J'entends bien oui pour nous autoriser à voter à main levée. En revanche, vous indiquez que
vous ne souhaitez pas participer au vote. Il n’y aura ni abstention mais une non-participation. Nous
pourrons l'indiquer, Madame BELALA ; il ny a pas de souci.
Donc nous vous proposons pour les Belles-Vues, Monsieur Serge ROUSSET avec un adjoint Monsieur
de CAMARET. Pour les Blanches, Madame Saara GOUAR avec une adjointe Madame OROSCO. Pour le
Centre-ville : Monsieur SEKKAI avec un adjoint, Monsieur BATTISTINL Pour la Main-de-Fer: Madame
MARTINHO avec une adjointe, Madame LE LANN CONSTANS. De toute façon je vous rassure : adjoint
ou coprésident, les attributions sont les mêmes. Madame RIBAUTE-PICARD, adjoint Monsieur
CHAMBERT. Monsieur CADIOT, Madame LECLERC pour le Réveil-Matin et le Tonkin : Monsieur HAUDRECHY et Monsieur MIQUEL. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient? Qui est
contre ? On dit plutôt qui est contre d'abord. Abstention ? (ID Commune et Monsieur HÉRAUD, Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie, Et je félicite, bien sûr, tous les coprésidents et
adjoints aux coprésidents.
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/108 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE -
Élection des co-présidents et de leurs adjoints des conseils de quartier
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,
Vu la Loi n°2002-276 du 27 février2002 relative à la démocratie de proximité, Vu la délibération n° 20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption du
règlement intérieur du Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 21/079 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 fixant l'élection des membres des conseils de quartier,
Vu la délibération n° 24/106 du Conseil Municipal en date du 17 octobre 2024 portant reconduction des conseils de quartier,
Considérant que la participation et l'implication des citoyens dans la vie démocratique de la
collectivité est incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 69/92 celles visant à améliorer le cadre de vie,
rant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de
proposition dédiés à l'amélioration du cadre de vie et qu'ils constituent un relais d’information entre la municipalité et les habitants d'un quartier,
Considérant que ces conseils peuvent être composés d'habitants et d'élus municipaux chargés de coprésider les conseils de quartier,
Considérant que l'élu délégué à la démocratie participative est membre de droit des conseils de quartier,
Considérant qu'il convient de désigner les co-présidents élus des conseils de quartier et leurs adjoints,
Considérant le dépôt des candidatures suivantes :
Consi
Quartier Co-président(e) Adjoint au co-président{e)
Les Belles Vues M. Serge ROUSSET M. Gilles de CAMARET
Les Blanches MT Saara GOUAR Me Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI M. Clément BATTISTINI
La Main de Fer M" Sandrine MARTINHO MP Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats M" Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil Matin M. Laurent CADIOT M Céline LECLERC
Le Tonkin M. Christophe HAUDRECHY M. Pierre MIQUEL
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 abstentions dont 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HÉRAUD et considérant que le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire n’a pas pris part au vote),
Article 1° : DÉCIDE À L'UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein des Conseils de quartier.
Article 2: PROCLAME les résultats suivants :
Nombre de votants : 34
Le groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire n’a pas pris part au vote
Nombre d'abstentions : 7 dont 6 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HÉRAUD
Nombre de suffrages exprimés : 34
Nombre de sièges à pourvoir : 7 co-présidents et 7 adjoints
Voix obtenues par les candidats suivants : 27
Quartier Co-président{e) Adjoint au co-président{e)
Les Belles Vues M. Serge ROUSSET
Les Blanches MF Saara GOUAR
M. Gilles de CAMARET
M Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI M. Clément BATTISTINI
La Main de Fer Me Sandrine MARTINHO M Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats MP Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil Matin M. Laurent CADIOT M°% Céline LECLERC
Le Tonkin M. Christophe HAUDRECHY M. Pierre MIQUEL
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 70/92 Article 3 : DÉCLARE élus co-présidents et adjoints des conseils de quartier :
Quartier Co-président{e) Adjoint au co-président(e)
Les Belles Vues M. Serge ROUSSET M. Gilles de CAMARET
Les Blanches M Saara GOUAR M Claire OROSCO
Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI M. Clément BATTISTINI
La Main de Fer M Sandrine MARTINHO MP» Isabelle LE LANN CONSTANS
Les Pierrats M"* Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT
Le Réveil Matin M. Laurent CADIOT Me Céline LECLERC
Le Tonkin M. Christophe HAUDRECHY M. Pierre MIQUEL
Article 4: RAPPELLE que l'élu délégué à la démocratie participative est membre de droit des conseils
de quartier.
KEEKEH
DCM 24/109 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE — Adoption du règlement du budget participatif
Monsieur le Maire donne Ja parole à Monsieur ROUSSET :
Dans la continuité de la dynamique participative engagée depuis le début du mandat avec la création
des instances participatives et la mise en place de concertations citoyennes sur les études de
programmation et les projets d'aménagement, la municipalité souhaite lancer son premier budget
participatif. Il constitue une nouvelle étape de la participation citoyenne en donnant aux Ovillois
l'opportunité de prendre part directement à l'élaboration de projets pour leur ville.
À ce titre, une part du budget d'investissement de la collectivité financera un budget dit participatif.
Une enveloppe dédiée de 100000 € sera ainsi inscrite au budget 2025, sous réserve du vote favorable du budget en Conseil municipal du 19 décembre 2024,
Le budget participatif permettra de renforcer la démocratie locale à travers l'émergence de projets
d'intérêt général conçus par et pour les habitants,
Monsieur le Maire :
Merci Monsieur ROUSSET.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Madame BELALA a levé la main en premier, je crois.
Monsieur le Maire :
Bah, si vous êtes d'accord, Madame BELALA, il n’y a pas de souci.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je vous remercie. La mise en place d’un budget participatif, cela faisait aussi partie de nos
propositions de 2020. Je voudrais quand même juste que les administrés qui nous suivent soient
informés que nous, cette délibération, nous la découvrons toute ficelée. Elle n'a même pas pu être
vue en commission. {| y a 15 jours en commission, il n’y avait que six points prévus à l’ordre du jour.
Nous nous sommes étonnés quand même ; nous nous sommes dit qu'il y en aurait tout de même
plus pour le 17. Nous sommes passés de six à 18. Il y a donc énormément de points qui n’ont pas pu
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 71/92 être vus en commission précédemment d’où aussi beaucoup de questions. Sur le budget participatif,
déjà nous déplorons de ne pas du tout avoir été associés à l’élaboration de son règlement. Et sinon,
j'ai plusieurs questions. Alors, je voulais savoir si vous vous étiez rapprochés de la Ville de Chatou qui
a mis en place un budget participatif depuis 2018. Est-ce que vous avez pu échanger avec les
services ? Est-ce qu'ils vous ont fait un retour d'expérience ? Parce qu'en parallèle, je me demande
bien pourquoi vous avez dû solliciter une société qui s'appelle OpenCommunities, je crois — oui, c’est
ça OpenCommunities — pour environ 40 000 € de marché public parce qu’ils ne sont absolument pas
du tout cités dans les délibérations, donc nous ne savons absolument pas ce qu’ils ont fait. Voilà.
Moi, c'étaient les questions que j'avais sur ce point. Je vous remercie.
Monsieur le Mair
Il me semble que nous avons déjà répondu sur cette partie accompagnement. Nous avons déjà
répondu à cette partie accompagnement, Madame BELALA. D'ailleurs, je vous avais indiqué que, bien
sûr, cela ne coûte rien à la collectivité. C’est totalement pris en charge.
Madame BELALA :
Monsieur le Maire, vous m’aviez répondu que cela ne coûte rien à la Ville mais c'est de l'argent
public tout de même. À une époque où on parle de faire des restrictions budgétaires à tous les
niveaux, ne dites pas que 40 000 € d'argent ce n’est rien. Ce n’est pas très sérieux.
Monsieur le Maire :
Je vous dis que cela ne coûtera rien aux Ovillois.
Madame BELALA :
Mais pardon, les Ovillois, ils payent aussi au niveau national. Ils remplissent aussi les caisses de l’État
que vous contribuez à vider aussi en faisant des recours comme cela non justifiés et vous ne
répondez pas sur le rôle...
Monsieur le Mai
Madame BELALA, je suis maire de la Ville de Houilles. Je rends donc compte aux Ovillois.
Madame BELALA :
Oui et vous êtes aussi élu départemental, vice-président de l’Agglomération. Vous avez plusieurs
strates. je voudrais que vous nous disiez, s'il vous plaît, ne tentez pas de ne pas répondre.
(Problème de micro).
Monsieur le Maire :
Je pense qu'il y a un petit souci sur votre micro. Cela grésille énormément.
Madame BELALA {hors o):
Ab, c'est dommage.
Échange hors micro.
Monsieur le Maire :
Je ne rentrerai pas dans cet échange. Monsieur HAUDRECHY voulait vous apporter un complément
d’information.
Monsieur HAUDRECHY :
Juste pour dire que cet accompagnement d'OpenCommunities, ce n’est pas pour faire un copier-
coller de ce qu'ont fait d’autres villes. Nous, nous partons de zéro et donc il nous faut travailler avec
aussi l’administration. C’est un projet global de la municipalité, ce n’est pas juste un budget pour
dépenser de l'argent différemment; pour le faire court. C’est vraiment une démarche qui est
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 72/92 accompagnée par l’ANCT et qui a fait l'objet d'ateliers avec les services pour voir comment nous
pouvions travailler sur un budget participatif, pour cette première session quels seraient les
différents critères, comment nous allons nous y prendre pour traiter les différentes idées des gens
qui vont déposer les idées, quels outils nous allons utiliser pour communiquer vers les Ovillois, etc. Il
y a donc tout un travail mené avec l'administration et le travail d'OpenCommunities a permis de
travailler avec l'administration sur le budget participatif avec, en plus, cette première « version » qui
vous est présentée aujourd’hui, J'ai eu un retour expérience aussi de Chatou et beaucoup de Villes, en fait, quand elles ont démarré un budget participatif se sont fait accompagner pour la première
session. Evidemment pas après; une fois qu'on l’a mis en place une fois, on n’a pas besoin de cet
accompagnement.
Monsieur le Maire :
Merci.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :
Merci. Moi, je trouve hyper restrictif les personnes qui vont pouvoir porter les projets. On a exclu les conseils de quartier,
le conseil municipal des jeunes, toute commission extra-municipale créée par le
Conseil municipal, les associations, les établissements scolaires et tous types d'organismes publics ou
privés, les sociétés, les entreprises, les commerces et les élus du Conseil municipal. Les élus du
Conseil municipal, je vous l’accorde, nous avons les billes pour. Mais par contre, cela fait
énormément de restrictions.
Madame BELALA (hors micro) :
Mais non, même pas !
Monsieur BERTRAND :
Oui mais bon, on a possibilité de.
Madame BELALA (hors micro) :
On n'a pas la possibilité 1
Monsieur BERTRAND :
Bon, mes collègues ne sont pas d'accord avec moi, OK. Dont acte. Mais du coup, pour les autres, en
tout cas, hors Conseil municipal, moi, j'ai regardé ce qui se faisait ailleurs, à Chatou, à Paris, dans
d’autres communes autour de nous et il n'y a pas toutes ces restrictions et du coup, vu le tissu
associatif de notre ville, etc., c'est dommage de se couper. Je vois il y a des associations comme
Green’Houilles, etc., qui pourraient parfaitement porter des projets. Et puis pareil pour les
commerces ou les choses comme cela : on pourrait imaginer tout à fait qu’un commerçant puisse,
même s’il n’habite pas la commune, proposer des choses pour aménager la place Michelet, pour
apporter un certain nombre de projets.
Deuxième remarque, c'est sur les domaines dans lesquels on peut déposer un projet. Il yena
quatre : le sport, l’environnement et espaces verts, la culture et le vivre ensemble, Cela balaye pas
mal de choses — ça, je suis d'accord avec vous — mais quand on regarde ce qui est fait par d'autres
communes, je note l'attractivité et l'emploi, la culture, le patrimoine, l'éducation, la jeunesse,
l'environnement, le logement, la mobilité, la propreté de la ville, la santé, la prévention, la sécurité,
la solidarité, le sport et le cadre de vie. Vous voyez, il y a d’autres communes, Monsieur le Maire, qui
élargissent vraiment le spectre du budget participatif, J'entends que c'est la première expérience,
etc., mais espérons que l’année prochaine on puisse élargir le spectre des domaines.
Et enfin, je voulais juste préciser que nous, nous l’avions budgété pour 2019 mais finalement nous ne
sommes pas allés au bout du budget participatif. Et puis, enfin, vu le calendrier que vous nous avez
mis de mise en place etc., je pense que malheureusement les projets ne verront pas le jour avant
2026, si je compte bien les mois. C'est dommage de se couper... Après cela dépendra sûrement des
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 17 octobre 2024 73/92 projets et du calendrier des projets qui pourront être mis en place. Il y a peut-être des choses qui
pourront être faites rapidement.
Monsieur le Maire :
Je ne sais pas si Monsieur ROUSSET voulait réagir à des éléments. Non ?
Monsieur ROUSSET :
En ce qui concerne le calendrier, il n'y a rien qui s'oppose à ce que des projets voient le jour avant
2026, dans un premier temps. Peut-être que c’est vrai que dans le cadre d’un premier budget
participatif, nous ayons fait preuve d’un peu d’humilité en essayant de ne pas trop élargir à l’excès
les champs d'action.
Monsieur le Maire :
C'est bon pour toi ? Juste pour préciser, parce que vous l'avez évoqué, Monsieur BERTRAND : en fait,
les personnes pourront participer à titre individuel, bien sûr, mais pas en tant que personne morale
{une entreprise, par exemple, une association}. Mais à titre individuel. Ce n’est parce que l'on est
membre d’une association que l’on ne peut pas participer. C’est juste pour préciser. Tout résidant
ovillois, qu'il soit commerçant, chef d'entreprise, président d'association, membre d’une association
ou conseil de quartier ou même CM] pourra, bien sûr, déposer une idée et d’ailleurs nous avons
ouvert à partir de 16 ans la possibilité de déposer des idées sur la plateforme parce que l'on peut à
cet âge-là tout à fait faire des propositions réfléchies et puis surtout les suivre.
Monsieur BERTRAND :
Ça, je l’entends bien, Monsieur le Maire. C'est juste que parfois, vous avez besoin d’un collectif. Je
pense à Green’Houilles, par exemple, qui est un comité d'animation. | va falloir qu’une personne de
Green’Houilles porte le projet de toute l'association, etc.
Monsieur le Maire :
Oui mais voyez-vous, chaque année, nous donnons des subventions pour des associations. Si
Green’Houilles a un projet, nous le subventionnerons. Je pense donc qu'il ne faut pas mélanger.
Monsieur BERTRAND:
Juste dans les autres communes, il ny a pas toutes ces restrictions, en fait. C'était juste ce que je
voulais souligner. C'est quelque chose que vous faites pour la première année, que vous pourrez
peut-être améliorer en fonction de l'expérience. Ça, je l'entends parfaitement.
Monsieur le Maire :
C'est ça. Je pense que, comme cela est nouveau, il faut aussi se donner la capacité à voir les
propositions qui arrivent.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSET :
Clairement, il y a la réflexion sur la notion d'intérêt général qui nous semblait parfois mieux porté par
des personnes individuelles que par des groupements d'intérêts qui peuvent justement se monter
dans certains cas particuliers et puis, comment dire, que ce soient les associations par exemple voire
les conseils de quartier peuvent avoir des projets qui vont être financés par d’autres biais que celui
du budget participatif. Donc c'est pour cela que, dans un premier temps, nous avons essayé
effectivement d'individualiser. Encore une fois, le fait d'essayer de toucher des gens qui n'entrent
pas justement dans ce cadre déjà constitué mais qui peuvent pour autant avoir envie de proposer
quelque chose, cela nous semblait un moyen d'élargir la palette des possibles. Après, en ce qui
concerne le fait d’être tout seul devant un projet, évidemment les gens qui candidateront ne seront
pas tout seuls devant un projet puisqu'ils seront accompagnés par les services qui pourront même
demander à plusieurs postulants dont les projets se rapprochent de voir comment on peut étudier
les différents projets de manière à en faire un qui soit commun en fusionnant un petit peu les bonnes
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 17 octobre 2024 74/92 idées. Donc nous avons quand même toute une réflexion sur tout ce qui va être le suivi de ces idées
qui font qu'il ne faut pas penser que les gens vont se retrouver tout seuls à déposer une idée et après
ilne se passe plus rien.
Monsieur le Mair
Merci. Je crois qu’il y avait Monsieur LECLERC et après j'ai revu Madame DUPLA, non ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :
J'en ai un petit peu parlé tout à l'heure, donc je vais éviter de redire ce que j'ai dit. J'avais une
question et une observation. La question, c'est que comme il est question de dépenses, vous parlez
de l'accompagnement de la Ville, etc. quand les gens seront porteurs d’un projet qui implique de la
dépense. Évidemment, qu'ils le seront, sinon cela ne sert à rien de mettre un budget participatif s’il
n'y a pas de dépenses. Est-ce que l’on entre dans un cadre de commandes publiques ? Est-ce qu'ils
seront entourés par les services de la Ville pour qu’il y ait des multiples de vie ou des choses comme
ça qui fassent que ces projets d'initiative particulière rentrent finalement dans le cadre de la dépense
publique ? Vous avez parlé du fait que tout ce qui était groupe constitué a déjà des cadres, comme
des associations, etc., pour éventuellement porter des projets mais je redis comme l’a dit mon
collègue que je trouve dommage de ne pas les incorporer dans ce dispositif qui, peut-être, leur
permettrait d’avoir des propositions qui sortent un peu de l’objet social de leur association.
Et puis pour finir sur le principe même d’un budget participatif, comme l’a dit mon collègue Romain
BERTRAND, pas d’objection sur le principe, sur le fait que soit ouverte une enveloppe pour cela et sur
le fait que le sujet s'active. Comme vous êtes accompagnés, est-ce que vos accompagnants vous ont
évoqué le risque d’une période de gel justement à cause de la période préélectorale ? Parce que
comme mon collègue le disait, cela risque d'arriver en 2026 avec le planning que vous avez marqué.
Je crains que cela soit une période sensible pour accorder des budgets à des projets. Est-ce que c’est
quelque chose qui a été interrogé dans le fonctionnement ? Est-ce que cela suggère d'être obligé
d'accélérer les tout premiers pour que cela soit bien avant? Nous savons bien que même les
collectivités s’interdisent certaines dépenses dans ces périodes-là qui sont assez neutralisées
généralement.
Enfin, après avoir dit que j'étais favorable au principe même globalement du budget participatif, je
regrette enfin que, par contre, le dispositif nous soit livré comme cela à J-5 du Conseil comme le
prévoit la loi sans avoir pu être travaillé en commission, etc., sans avoir pu encore une fois — on peut
toujours rêver — faire l’objet de propositions, être amendé, travaillé ensemble sur un projet qui
pourrait être aussi fédérateur que celui-là et c’est ce qui va m'empêcher de le voter.
Monsieur le Maire :
Merci pour cette explication de vote. Je crois qu'il y a Madame DUPLA et Monsieur HÉRAUD après.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :
Je suis juste Un peu surprise de l'item sport parce qu'il y a déjà plein d'assos qui reçoivent déjà
beaucoup d'argent, donc je pense que l’on aurait pu mettre autre chose que le sport.
Monsieur le Maire ;
OK. C'est noté.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Je voulais savoir : le budget est de 100 000 €, la valeur des marchés doit être inférieure à 40 000 €
hors taxes, est-ce que vous vous réservez quand même, si jamais vous avez très peu de projets, le
droit de ne pas faire les projets ou si finalement il y a deux projets à 40000 € ils seront
automatiquement sélectionnés ? Comment vous avez envisagé cela pour ne pas trop décevoir les
gens qui pourraient présenter des projets ? Puis j'ai une autre question. Vous indiquez qu'il y a une
plateforme numérique dédiée qui va permettre de voter. Quelle est cette plateforme ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 75/92 Monsieur le Maire ;
Je vois que Monsieur HAUDRECHY ne se précipite pas pour vous répondre. La plateforme, nous
allons utiliser l'observatoire citoyen qui va permettre de diffuser les différents projets et de pouvoir
les soutenir et nous verrons. À un moment donné, il faut se lancer dans la vie, donc on verra
l'amplitude des projets, le nombre des projets. Il y a un montant maximum, je crois, par projet en
revanche qui est désigné. Le seuil des 40 000 € ne peut pas être franchi pour un seul projet.
Monsieur HÉRAUD :
Quelle est la date limite pour déposer son projet et à quelle date aura lieu la première commission ? Parce que là, vous annoncez la chose mais ce serait bien d’avoir un peu de planning. Peut-être que
vous me répondrez quand vous le saurez.
Monsieur le Mair
À partir du 4 novembre jusqu'au 31 décembre, on pourra déposer les idées. Je vous propose de
passer. Ah, non, pardon, Madame BELALA, excusez-moi.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Dites-le que vous n'avez pas envie de me donner la parole parce que je ne sais pas combien de fois,
je...
Monsieur le Maire :
Jamais de la vie.
Madame BELALA :
Mais bien sûr !
Monsieur le Maire :
Je vous la donne avec grand plaisir. Je my évertue...
Madame BELALA :
Bien sûr. Vous adorez entendre ce que je dis.
Monsieur le Maire :
{...) Non mais sérieusement, il n’y a aucun problème, Madame BELALA.
Madame BELALA :
Mais oui, bien sûr. Alors je voulais juste vous demander, si vous vous étiez inspirés de Chatou, est-ce qu’à Chatou, ils ont formé leurs agents justement à ces dispositifs participatifs ? Parce que vous savez
que, moi, je vous interroge tout de même régulièrement sur le fait que vous recouriez beaucoup au
privé pour des millions d'euros depuis le début du mandat mais nous n'avons jamais trop vu
comment... Enfin, vous ne nous avez jamais expliqué comment vous faisiez monter en compétence
les agents, ce qui est un enjeu majeur tout de même. Et puis je ne comprends pas pourquoi nous
avons besoin de passer par la plateforme participative. Cela va encore nous coûter de argent. Cela
veut dire que vous allez la maintenir jusqu'à 2026, donc cela va nous coûter de l'argent en vue de
préparer 2026 alors qu’à Chatou, par exemple, ils n’ont pas de plateforme comme cela. II me semble
qu'il y a un simple questionnaire à remplir, ce n'est pas la peine de passer par un... Voilà. Je ne
comprends pas pourquoi nous avons besoin de passer par une plateforme fort coûteuse. Je vous
remercie,
Monsieur le Maire :
Merci. Je vous propose de passer au vote.
Protestations de Madame BELALA.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 76/92 Monsieur le Maire :
Mais, il n’y a pas de question, Madame BELALA, vous avez émis une opinion.
Madame BELALA :
{...) Formation des agents qui vont travailler ce dispositif participatif, s’il vous plaît. Est-ce que cela est
le cas ? Deuxièmement : pourquoi passe-t-on par l’observatoire ? Cela veut dire que cela va nous
coûter de l'argent de passer par cette plateforme alors que nous pourrions le faire autrement.
Monsieur le Maire :
Pour les agents, cela a déjà été largement dit et évoqué que bien sûr l’administration a été associée
pour pouvoir accompagner aussi ensuite les habitants. Cela a été dit depuis tout à l'heure, je crois. Et
puis le site Internet de l'observatoire citoyen existe déjà, donc il nous permet au contraire
d'optimiser un investissement réalisé par la commune et de mutualiser les coûts. Et, bien sûr, les
gens qui n’ont pas accès à Internet pourront aussi le faire par papier.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :
Remarque qui n’appelle pas de réponse: Monika, vous n'avez pas le monopole de la privation de parole à ce Conseil.
Monsieur le Maire :
J'imagine que c'était humoristique, Je vous propose de passer au vote. Qui est contre ? Le groupe
ACES, ID Commune. Vous votez contre le budget participatif, c'est ça ? Qui s’abstient ? Adopté. Je
vous remercie.
Monsieur HÉRAUD (hors micro) :
Je vote pour.
Monsieur le Maire :
Et vous avez été noté comme votant pour, Monsieur HÉRAUD.
Monsieur HÉRAUD (hors micro) :
Voilà. Merci. Je vote pour parce que c'est important de donner la chance au produit.
Monsieur le Maire :
Eh bien voilà des paroles positives
Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 24/109 - DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE —
Adoption du règlement du budget participatif
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 72 de la Constitution posant le principe de la libre administration des collectivités
territoriales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2121-29, et l’article
L 1111-1 disposant que les collectivités territoriales « s'administrent librement par des conseils
d'élus »,
Considérant le souhait de l’équipe municipale de créer les conditions de la participation des habitants
à la vie de la commune,
Considérant le souhaite de la municipalité de développer une méthodologie de co-élaboration des
politiques publiques,
Considérant la volonté de la municipalité de poursuivre la dynamique citoyenne déjà engagée avec la
création des instances participatives (conseils de quartier et commission extra-municipale du temps
long) ainsi que les concertations citoyennes organisées dans le cadre d’études de programmation
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 77/92 {analyse des besoins sociaux, révision du Plan local d'urbanisme, plan de circulation...) et de projets
d'aménagement (parc Charles de Gaulle, place Michelet, secteur de la gare},
Considérant que le budget participatif constituera une nouvelle étape de la participation citoyenne
permettant l'émergence de projets d'intérêt général conçus par et pour les habitants,
Considérant qu’une part du budget d'investissement de la collectivité financera un budget dit
« participatif » (une enveloppe de 100 000 euros pour l’année 2025, sous réserve du vote favorable
du budget au conseil municipal du 19 décembre 2024),
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS {25 voix pour du groupe Houilles La Ville
Que J'Aime, 9 voix contre dont 6 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne
Écologique & Solidaire). M. FONTANA et M. BATTISTINI du groupe Houilles La Ville Que J'aime s'étant absentés lors du vote,
Article 1“: APPROUVE le principe de la création et de la mise en œuvre d’un budget participatif
pour la commune de Houilles.
Article 2: ADOPTE les termes du règlement de ce budget participatif.
Article 3: AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement du budget participatif.
Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Article 5: PRÉCISE que le présent règlement entre en vigueur à compter du caractère exécutoire
de la présente délibération.
LELLLS)
lll- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en
application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)
Monsieur le Maire :
Du coup, nous avons épuisé l’ordre du jour, si je ne m’abuse. Ah bah, oui. Sur les décisions, est-ce
que vous avez des questions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :
Je ne vais pas redire ce que je dis quasiment à chaque Conseil municipal mais bon je vais quand
même faire la remarque de la pauvreté des décisions qui sont portées à notre connaissance, ce qui sous-entend qu'il y en a quand même des dizaines qui passent totalement sous les radars de notre
devoir de vigilance. Et je ne comprends pas d’ailleurs pourquoi ni le préfet, ni le sous-préfet ne
répondent quand je les interpelle sur ce point. Sinon, pour en revenir aux décisions, j'avais une
question sur la 24-071. Il s’agit d’un point finance nomenclature M 57. Néanmoins il fait apparaître
une ligne budgétaire concernant la maison Schœælcher et je voulais savoir ce qui se passe depuis que le marché qui avait été conclu initialement avec je ne sais plus le nom est arrivé à terme en
juillet 2023. Il se passe quoi sur le projet ? Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Vous avez une question orale, je crois. Nous apporterons les réponses dans ce cadre-là, si cela vous
convient.
Madame BELALA {hors micro) :
Ce n’est pas moi,
Monsieur le Maire :
Donc nous y répondrons ce soir. Cela vous va ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 78/92 Propos hors micro de Madame BELALA.
Monsieur le Maire :
Bien sûr.
Propos hors micro de Madame BELALA.
Monsieur le Maire :
Vous demandez où cela en est, c’est cela ?
Madame BELALA :
Moi, je vous pose la question, Monsieur le Maire, le marché public est arrivé à terme en juillet 2023,
donc qu'est-ce qui se passe au niveau de la commande publique pour le projet de la maison
Schælcher avec Filigrane depuis que le marché est arrivé à terme en juillet 2023.
Monsieur le Maire :
Eh ben c’est l’objet de la décision.
Madame BELALA :
Ce n'est pas l’objet de la décision.
Monsieur le M: :
De pouvoir apporter les fonds à cet AMO.
Madame BELALA :
On ne connaît pas ces décisions du maire ; c’est incroyable !
Monsieur le Maire :
Je vous laisse faire les commentaires. En tout cas, il y aura une question orale qui vous apportera les
éléments. Est-ce que vous avez d’autres questions sur les décisions ?
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :
Oui, moi, c’est une décision qui va peut-être apparaître prochainement en tout cas qui n'apparaît pas
à propos de la braderie. Nous avons tous pu constater qu'il y a eu de gros dysfonctionnements,
notamment en termes de sécurité et je voulais savoir comment cela se passe avec la SPAM au niveau
de ce que vous contractualisez avec eux et est-ce que vous allez les renouveler l’année prochaine ?
Est-ce que vous savez déjà ?
Monsieur le Maire ;
Est-ce que vous pouvez nous faire une question orale ou une question écrite, Monsieur GOUT ? Ce
n'est pas une décision.
Monsieur BERTRAND (hors micro) :
Justement il n’y en a pas.
Monsieur LECLERC [hors micro) :
La question est justement pourquoi nous n’avons pas le marché de SPAM,
Monsieur le Maire :
Écoutez, vous nous poserez la question et nous vous répondrons. Est-ce que, là, vous avez des
questions sur les décisions prises ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 79/92 Monsieur GOUT :
Bah, nous vous demandons pourquoi cette décision n'apparaît pas alors que ce serait quand même normal. Non ?
Monsieur le M: 5
On note la question et on vous apportera une réponse, Monsieur,
Monsieur GOUT :
Cela ne vous paraît pas normal ?
Monsieur le Maire :
On vous apportera une réponse, Monsieur GOUT. Est-ce qu'il y a des questions sur les décisions ?
Monsieur GOUT ;
Hou, ça, ce n'est pas gagné. Vos réponses...
Monsieur le Maire ;
Comme Madame BELALA, on se passera de vos commentaires. Est-ce que vous avez d’autres questions sur les décisions ? Non. Je vous propose de passer aux questions orales.
RAA RH
1V- QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire :
Monsieur HÉRAUD, vous avez plusieurs questions orales. Je vous en prie.
1- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la réhabilitation du parc Charles-de-Gaulle
S'agissant de la réhabilitation du parc Charles-de-Gaulle, quand allez-vous recevoir les représentants
du collectif Sauvons les arbres du parc Charles-de-Gaulle comme vous vous y êtes engagé dans la presse ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Écoutez, Monsieur HÉRAUD, il me semble que vous êtes le fondateur de ce collectif, donc vous avez
largement accès à la parole et je pense que votre démarche politique ne rend pas service à certains
habitants. Néanmoins n’hésitez pas à me transmettre cette pétition qui, en effet, ne m'a jamais été donnée.
Je vous en prie, vous avez d’autres questions.
Monsieur HÉRAUD :
Écoutez, je ne répondrai pas à cette remarque. Je prends le point.
Monsieur le Maire :
Cela tombe bien, ce n'est pas possible.
Monsieur HÉRAUD :
Voilà, ce n’est pas possible. Si, c'est possible ?
Échanges hors micro.
Monsieur le Maire :
Est-ce que vous souhaitez continuer vos questions orales, Monsieur HÉRAUD ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 80/92 Monsieur HÉRAUD :
Oui, oui. Donc, j'ai noté que vous ne recevrez pas les représentants du collectif Sauvons les arbres.
Merci et cela leur fera plaisir.
2- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le courrier de rappel à l’ordre
du préfet
Le préfet vous a écrit le 2 octobre 2024 pour vous rappeler vos obligations en termes de respect de la
commande publique et du recrutement des emplois fonctionnels. Quelles mesures avez-vous prises
pour répondre à ce rappel à l’ordre du préfet ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Écoutez, Monsieur HÉRAUD, c’est très simple, il n’y a jamais eu de rappel à l’ordre du préfet. Je vous
en prie, poursuivez.
Monsieur HÉRAUD :
Très bien. Très bien, très bien. C’est intéressant.
3- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l'accès aux documents
administratifs
Lors du Conseil municipal du 25 juin, vous avez indiqué que vous me transmettriez l’étude thermique
réalisée pour l'école Allende. J'ai sollicité cette étude le 25 juin puis vous ai relancé le 5juillet et le
17 septembre. Le 24 septembre, vous m'avez indiqué qu’elle serait transmise « très rapidement ». Je
n'ai rien reçu. Quand allez-vous répondre à ma demande ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Je réitère aux services. Ils doivent vous la transmettre très, très rapidement.
Monsieur HÉRAUD :
Très, très rapidement. Eh bien, écoutez, je note le progrès.
4 Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les frais de représentation du
maire
Le 4 juin, j'ai sollicité par mail la transmission des frais de représentation du maire et le tableau de
suivi permettant de savoir si l'enveloppe attribuée annuellement était consommée. Je vous ai
relancé les 20 juin, 5 juillet et 17 septembre et lors du Conseil du 24 septembre. Quand allez-vous
répondre à ma demande ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Bientôt.
Monsieur HÉRAUD :
Bientôt.
Monsieur le Maire :
Nous les mettons à jour.
Monsieur HÉRAUD :
Bientôt comment ?
Monsieur le Maire :
Nous mettons à jour la liste.
Monsieur HÉRAUD :
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles— 17 octobre 2024 81/92 Bon. Bientôt, quoi. OK.
5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’accès aux documents
administratifs
Vous avez refusé de me transmettre, sans en justifier, les rapports rédigés par l'inspection
départementale jeunesse et sport dans les centres de loisirs de la Ville de Houilles en 2024, Pourriez-
vous en préciser les raisons au regard du droit d'accès des citoyens aux documents administratifs ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Ime semble que le cabinet vous a déjà répondu.
Monsieur HÉRAUD :
Non. Non, non. Vous avez répondu que vous ne les transmettrez pas. Ma question dit : pouvez-vous
en préciser les raisons.
Monsieur le Maire :
I! n’y aura pas d'élément de réponse supplémentaire.
Monsieur HÉRAUD :
Pas de réponse supplémentaire. Le point est donc clos. Écoutez, on progresse.
6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant l’accès aux documents
administratifs
Lors du Conseil municipal du 24 septembre, vous m'avez confirmé que l'association La Cuatro avait
remis un bilan d'activité 2023. Ma demande de transmission de ce bilan à la suite de ce Conseil est
restée sans réponse. Avez-vous bien reçu ma demande ? Quand allez-vous pouvoir m'adresser ce
bilan ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Normalement, vous l'avez reçu.
Monsieur HÉRAUD :
D'accord. Merci.
7-_ Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la passerelle Marceau
Lors du Conseil municipal du 24 septembre dernier, vous avez indiqué qu’un diagnostic était en cours
pour l'analyse de l’état de la passerelle rue Marceau mais vous ne vous souveniez pas du nom de
l'entreprise sélectionnée. Quel est le nom de cette entreprise ? Quand le diagnostic sera-t-il finalisé ?
Réponse de Monsieur le Maire :
L'entreprise s’appelle Infraneo et nous attendons son diagnostic.
Monsieur HÉRAUI
D'accord. Et donc il n’y a pas eu de décision pour passer cette commande ?
Monsieur le Maire :
Certainement. Nous allons regarder.
Monsieur HÉRAUD :
Allez, passons, passons. Avançons.
8- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la place Michelet
Le 24 septembre en Conseil municipal, vous m'indiquiez que l’appel d'offres pour la réalisation des
travaux de la place Michelet serait lancé « incessamment sous peu ». Cela est-il le cas ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 17 octobre 2024 82/92 Réponse de Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur HÉRAUD :
Qui. Donc l'appel d'offres est lancé ?
Monsieur le Mair(
Incessamment sous peu.
Monsieur HÉRAUD :
Ah ! C'est toujours incessamment sous peu. D'accord. Bah, fallait bien préciser. Merci Monika de
m'avoir dit que je pouvais rebondir parce que là, j'aurais fait une confusion regrettable. Merci.
9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison médicale
Lors du Conseil municipal du 24 septembre, vous m'aviez indiqué que les travaux de la maison
médicale allaient commencer prochainement. Avez-vous une date d'installation des bungalows ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Je pense que nous avons déjà répondu lors du Conseil municipal, donc nous avons tous hâte que ça
s'installe.
Monsieur HÉRAUD :
OK. On a tous hâte. Merci.
10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant le dôme des anciens services
techniques
Vous m'avez indiqué vouloir déclarer le dôme des anciens services techniques en établissement
recevant du public pour permettre au club de tir à l'arc d'y faire ses entraînements. Quand ce
bâtiment sera-t-il fonctionnel pour son nouvel usage ?
Réponse de Monsieur le Maire :
C'est déjà le cas depuis lundi.
Monsieur HÉRAUD :
C'est le cas. OK. Bon, bah voilà. Écoutez, avez-vous fait un post à ce sujet, Monsieur le Maire ?
11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la maison Schælcher Pourriez-vous nous indiquer la date prévisionnelle de début des travaux de la réhabilitation de la
maison Schœlcher ? Avez-vous désigné un cabinet en charge de suivre l’opération ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous en sommes au stade de l’organisation d’un copil avec Monsieur le préfet ainsi que les
différentes parties au projet de réhabilitation.
Monsieur HÉRAUD :
Avez-vous désigné un cabinet en charge de suivre l'opération ?
Monsieur le Maire :
Oui.
Monsieur HÉRAUD :
Et est-ce qu’il y a une décision qui a été prise pour cela ?
Monsieur le M $
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 83/92 Au prochain Conseil, vous aurez la décision.
Monsieur HÉRAUD :
Comment ?
Monsieur le Maire :
Au prochain Conseil, vous aurez la décision, Monsieur HÉRAUD.
Monsieur HÉRAUD :
On aura la décision au prochain Conseil.
Propos hors micro de Madame BELALA.
Monsieur le Maire :
Parce qu’elle aura été prise après ce Conseil, Madame BELALA.
Monsieur AUD :
D'accord. Très bien. Je note.
12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la nouvelle crèche Lors du Conseil municipal du 25 juin, vous indiquiez que la nouvelle crèche dans le parc Charles-de-
Gaulle ouvrirait après les vacances d'automne et dans L'Ovillois de septembre, que vous envisagiez
une ouverture d’ici la fin de l’année. Pouvez-vous nous indiquer une date d'ouverture prévisionnelle
de cette crèche ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Comme vous l’indiquez, d'ici la fin de l’année.
Monsieur HÉRAUD :
D'ici la fin de l'année. 2024, hein? Merci. Les travaux sont en cours depuis un mois environ —
toujours pour la crèche — quand le permis de construire pour réaliser ces travaux a-t-il été accordé ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Le 3 octobre 2024.
Monsieur HÉRAUD :
Le 3 octobre 2024. Merci. Comment se fait-il qu'aucune entreprise n'ait été désignée dans le cadre
de ce marché pour réaliser ces travaux ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous avons des accords-cadres avec les entreprises avec lesquelles nous sommes déjà en marché.
Monsieur HÉRAUD :
Donc, c’est hors marché.
Monsieur le Maire :
Nous avons un accord-cadre, donc cela s'appelle un marché.
Monsieur HÉRAUD :
Ah oui, cela veut dire que cela s’inclut dans des marchés déjà passés. D'accord. OK. Des marchés qui
prévoyaient donc de faire des travaux neufs ?
Monsieur le Maire :
Accessoirement oui, Tout à fait.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 84/92 Monsieur HÉRAUD :
Tout à fait. Des marchés qui prévoyaient des travaux neufs.
Monsieur le Maire :
Bah, les travaux, généralement, c'est du neuf, à un moment donné.
Monsieur HÉRAUD :
Non mais travaux neufs est un terme qui désigne un cadre précis, à savoir des travaux qui ne sont pas
des travaux de réhabilitation ou de rénovation mais je prends le point.
Monsieur le Maire :
Là, vous avez compris que c'était une réhabilitation pour la crèche.
Madame Dupla (hors micro):
Ah non, c’est une transformation.
Monsieur le Maire :
On ne va pas jouer sur les mots.
Monsieur HÉRAUD:
Bon, on aura bientôt un Conseil municipal pour approfondir ce point.
13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant les déchets amiantés de
l’ancienne crèche CDG
Quelle entreprise a été désignée pour évacuer les déchets amiantés présents sur le terrain de l'ancienne crèche Charles-de-Gaulle ?
Réponse de Monsieur le Maire:
L'entreprise Demosten.
Monsieur HÉRAUD:
Demosten, D'accord. Est-ce qu'il y a eu une décision, peut-être ? Le mois prochain ?
Monsieur le Maire :
Oui, elle ne va pas tarder.
Monsieur HÉRAUD:
Le mois prochain. Et quand est-ce que ces déchets seront évacués ?
Monsieur le Maire :
Je vous répondrai lors de votre prochaine question.
Monsieur HÉRAUD :
Ben non, c'était ma question. C'était marqué : quand cela sera-t-il réalisé ?
Monsieur le Maire :
Ah je pensais que vous parliez de la désignation ; pardon. Nous espérons très rapidement.
Monsieur HÉRAUD :
Très rapidement.
Monsieur le Maire :
Normalement avant le 15 novembre.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 85/92 Monsieur HÉRAUD:
D'accord. 15 novembre. Écoutez, merci parce que les enfants sont confinés dans la crèche depuis
déjà de longs mois, donc...
Monsieur le Maire :
Non, le confinement n’a plus lieu.
Monsieur HÉRAUD :
Ça, ce sera super.
14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD concernant la piscine
À quelle date a été signé le PV de réception de la piscine par la Communauté d'agglomération et à
quelle date avez-vous déclenché la garantie décennale pour la fuite de la toiture de cette piscine ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous attendons les dires de l’expert par rapport à la garantie décennale.
Monsieur HÉRAUD :
Alors je repose ma question que manifestement vous n’avez pas bien comprise : à quelle date a été
signé le PV de réception de la piscine. Je vous donne un indice : c'était en 2014.
Monsieur le Maire :
18 mars. Non, pardon. Attendez, je me retourne vers l'administration qui a la réponse. 18 mars 2024
pour la désignation de la décennale.
Monsieur HÉRAUD :
Merci.
Monsieur le Mai
Sinon la réception, c'était avril 2014.
Monsieur HÉRAUD :
Avril 2014. La réception, c'était avril. Nous n’avons pas la date ?
Monsieur le Maire :
Nous vous trouverons le jour, si vous le souhaitez.
Monsieur HÉRAUD :
Écoutez, voilà une question que j'aurais pour la prochaine fois, Merci. Question gratuite. Quand la
piscine va-t-elle rouvrir au public ?
Réponse de Monsieur le Maire :
Nous attendons les dires de l’expert, pardon.
Monsieur HÉRAUD :
Ah voilà. C'est ça. Dires de l'expert. Merci beaucoup.
Monsieur le Maire :
Madame BELALA, je vous en prie.
Madame BELALA :
J'en ai cinq, effectivement. Je vais commencer par la plus courte.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 86/92 15- Question orale de Monsieur Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne
Écologique et Solidaire, concernant l'aménagement d’un espace allée des Bleuets du
marché
Pouvez-vous nous indiquer :
* Le coût de l'aménagement de l’espace situé allée des Bleuets où on trouve désormais des
tables, des chaises et des documents de la Ville concernant certains projets ;
+ Surtout le manque à gagner mensuel pour les finances de la Ville pour ne pas avoir cherché
ou trouvé de remplaçant à la suite du départ du traitement antillais sur ce qui est un des
meilleurs emplacements du marché.
Je vous remercie,
Réponse de Monsieur le Maire :
Tous les espaces du marché sont au même prix, que l’on soit au milieu, bien placé, pas bien placé.
Donc il n’y a pas de débat là-dessus. Et nous avons, en fait, décidé — d’ailleurs, c'était une idée qui
était soutenue par les commerçants du marché — d'attribuer un espace de repos parce que nous
avans aussi des personnes âgées qui font le marché et elles ont besoin de faire une pause. C’est donc
un espace de convivialité où il n'y a pas besoin de consommer pour s'asseoir. Donc pas de manque à
gagner et bien sûr, c'est un espace géré par la commune de Houilles.
Merci, Madame BELALA. Vous pouvez continuer.
Madame BELALA ;
Monsieur le Maire (problème micro) le coût de l'aménagement et le manque à gagner. Et quand vous
dites qu’elles sont toutes au même prix, peut-être, mais elles n’ont pas la même valeur en fonction
de l'endroit où sont, les places sur le marché. Et puis vous oubliez que vous parlez à quelqu'un qui
au-delà d'être élue est Ovilloise et vous savez très bien que je vais très souvent au marché — cela fait
plus de 20 ans que j'y vais— et que je connais bien les commerçants et c'est curieux il n'y en a aucun
— pourtant j'en connais pas mal — qui m'a dit qu'ils étaient ravis de voir cet espace. Voilà, voilà, voilà.
Nous n’avons pas les mêmes sources.
Monsieur le Maire :
Oui, moi, je pense que c’est mieux que les poubelles des commerçants. Néanmoins, par rapport au
marché, ce sont nos agents qui ont bien œuvré pour fabriquer cet espace-là, Donc, moi, je les félicite,
C'est un beau travail. C'est un espace sympathique. Vous avez d'autres questions, Madame BELALA.
Madame BELALA :
Oui, j'en avais cinq. Je ne vais pas renoncer à les poser.
Monsieur le Maire ;
Mais je vous en prie, c’est avec grand plaisir.
16- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et
Solidaire, concernant l'attribution des logements sociaux du contingent de la commune,
Pouvez-vous nous indiquer, s’il vous plaît :
+ Quel est au 30 septembre 2024 le nombre de logements sociaux du contingent de la Ville et
leur typologie {PLAI, PLUS, PLS, PLI) ?
° Comment ces logements sont-ils attribués : composition et fréquence de réunion de la
commission d'attribution ?
+ Combien de logements sur ce contingent ont-ils été attribués depuis le début de votre
mandat ?
+ Quel est à ce jour le nombre total de demandes de logements sociaux dans la commune et le
délai d'attente moyen, tous contingents considérés ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles - 17 octobre 2024 87/92 Cela fait donc quatre questions, je voudrais bien quatre réponses. Merci beaucoup.
Réponse de Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et solidai à Au 30 septembre 2024, la Ville était réservataire de 345 logements sur un total de 2 466 logements sociaux sur la ville. La typologie de ces logements est la suivante: il y a 16 T1, 93 T2, 161 T3, 67 T4, huit T5 et un T6. Concernant les types de financement (PLAI, PLUS, PLS, PLI), nous ne disposons pas de données précises.
Sur l'attribution des logements du contingent Ville, les logements sociaux du contingent Ville sont
attribués par la commission d’attribution des logements et d'examen de l'occupation des logements
{CALEOL). Ce n’est pas la Ville qui attribue les logements. La composition de cette commission inclut
principalement des représentants des bailleurs, un représentant des locataires, des représentants de
la préfecture et de la mairie. Les bailleurs sont majoritaires et les différents réservataires n’ont
qu’une seule voix. La commission se réunit selon un planning défini par chaque bailleur entre une à
deux fois par mois, selon les bailleurs. La composition des CALEOL est disponible sur le site Internet
de chaque bailleur. Le nombre de logements attribués depuis le début du mandat est en moyenne de 29 logements par an.
Concernant le nombre total de demandes de logements sociaux et le délai moyen d'attente, cela
varie selon les typologies de logement qui sont demandées, selon la situation des demandeurs. Vous
pouvez très bien être dans une urgence, une question d’insalubrité, si vous avez un Dalo, s’il y a une
question de sans-abri ou selon la composition familiale.
Pour conclure, j’attire votre attention sur les termes bien précis: la Ville est réservataire de certains
logements mais nous ne pouvons faire que des propositions d'attribution. Ce sont les bailleurs qui
décident. Nous ne sommes pas attributaires.
Monsieur le Maire :
Merci. Vous avez encore des questions, je crois, Madame BELALA,
Madame BELALA :
Hélas pour vous, j'ai l'impression. J'ai une question qui va beaucoup vous plaire, je pense, sur votre stratégie de préemption pour le projet d'aménagement de la gare.
17- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le projet d'aménagement de la gare et stratégie de préemption
Concernant la zone gare côté Nord, nous sommes aujourd’hui en présence de trois propriétaires distincts :
+ La société Times Square Properties, qui est en liquidation judiciaire, pour les terrains en
friche ;
+ La Ville de Houilles pour le parking d’Intermarché ;
+ La copropriété du 14 avenue Charles-de-Gaulle — qui n’était pas initialement dans le
périmètre de la ZAC de 1990 — pour les parkings privés lui appartenant. En revanche,
l'immeuble de la copropriété, qui est situé au-dessus d'intermarché, ne fait pas partie du
périmètre de votre projet d'aménagement (cf. le nouveau PLU présenté lors du CM du 25 juin 2024).
Lors de l’audience du 16 mai 2024 au tribunal judiciaire de Paris, aucune enchère n’a été portée
concernant les terrains appartenant à la société en liquidation judiciaire et une nouvelle audience est
attendue pour connaître l'issue de la liquidation judiciaire, la Ville de Houilles espérant acquérir ces terrains dans le cadre d’une vente de gré à gré.
Par ailleurs, alors que comme je viens de le rappeler, l'immeuble situé au 14 avenue De-Gaulle ne fait
pas partie de votre projet d'aménagement, nous savons par le relevé des décisions prises par le
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 88/92 maire que la Ville a délégué son droit de préemption à l'EPFIF (Établissement public foncier d’Île de France) par deux fois :
1. Le 23 décembre 2022 pour l'acquisition d’un appartement, d’une cave et d’un emplacement
de parking pour un montant total de 260 000 €, dont 14000 € de commission à la charge du vendeur;
2. Le 2juillet 2024 pour une nouvelle acquisition d’un appartement, d'une cave et d’un
emplacement de parking pour un montant total de 292 000€, dont 12 000 € de commission à la charge du vendeur.
Voici mes questions :
1. Pouvez-vous nous préciser votre stratégie de préemption concernant la copropriété du 14
avenue De-Gaulle, appartements ET parkings ? Pourquoi acquérir des appartements dans un
immeuble qui ne fait pas partie de votre projet d'aménagement ? Pourquoi préempter alors
que vous négociez de gré à gré sur plusieurs lots, ce qui a fait économiser les commissions d'agence dans le coût du portage ?
2. Dans le cadre de cette stratégie, quel est le coût prévisionnel des acquisitions foncières et
des frais de portage foncier ?
Je vous remercie par avance.
Réponse de Monsieur le Maire :
Merci. Nous avons déjà évoqué la stratégie lors du précédent Conseil municipal, si vous vous
souvenez bien. Nous en avons donc déjà parlé. Je m'en souviens très, très bien. Nous pouvons
regarder le PV, si vous le souhaitez. Nous choisissons dorénavant de préempter les parkings et uniquement les parkings.
Après, pour les coûts des acquisitions, il faudrait que nous fassions un petit bilan mais l’EPFIF ne nous
l'a pas forcément transmis à ce stade-là. Aujourd’hui, nous étions autour d'à peu près 1,2 million d'euros d'acquisition d'appartements.
Madame BELALA :
C'est tout ? Ça s'arrête là, la réponse ? Parce que, du coup, Monsieur le Maire, que va faire l'EPFIF
des appartements qu’il a acquis alors qu'il ne va rien en faire ?
Monsieur le Maire :
Vous savez très bien que c’est un portage temporaire, l’EPFIF, Madame BELALA.
Madame BELALA :
L'EPFIF n’achète pas des appartements pour les revendre l’année suivante où alors je n’ai rien comprisà ce que fait l’EPFIF.
Monsieur le Maire :
Du coup, je ne sais pas si vous vous souvenez bien de notre discussion au précédent Conseil municipal. Les acquisitions de l'EPFIF pour le compte de la commune étaient faites sur les
appartements et les parkings jusqu'à fin 2023 pour une simple et bonne raison : c’est que nous ne
souhaitions pas bloquer les propriétaires compte tenu de l'étude urbaine qui était lancée et de
l'incertitude qui pouvait peser sur leurs biens. Nous avons dit qu’en effet à ce stade-là, si les gens
avaient peur d’être bloqués, compte tenu du devenir potentiel, nous achetions les appartements.
C'est ce que nous avons fait avec l'EPFIF jusqu'en 2023. Notre stratégie a changé puisque l'étude
urbaine nous a permis de déterminer que nous ne souhaitions pas, voire même j'ai envie de dire que
le projet d'aménagement aurait du mal à porter même d’un point de vue économique et nous, nous
avons pris la décision politique de ne pas détruire ni la copropriété ni la coque de l’Intermarché. À
partir de ce moment-là, nous avons changé la stratégie — je l'ai déjà dit la dernière fois —: nous
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 89/92 n’achetons que les parkings. Pourquoi ? Parce qu'ils se situent sur un emplacement potentiel du
cheminement piéton qui rejoindrait le parvis de la gare et l'avenue Charles-de-Gaulle.
Vous avez d’autres questions, il me semble.
Madame BELALA :
Bah écoutez, la préemption au 2 juillet 2024 contredit totalement ce que vous venez de dire.
Monsieur le Maire :
C’est vrai mais j'ai une explication. Il y a une dimension sociale dans cette acquisition, c’est-à-dire
qu’il y a une vraie difficulté liée aux propriétaires de cet appartement. C'est une exception. C'est une
exception liée à la situation délicate des propriétaires. Donc, c’est exceptionnel. Nous ne le ferons
plus.
Madame BELALA :
{...) Et nous ne serons pas sur quels critères. C'est vraiment une vision particulière, quand même, de
l'administration d'une Ville.
Monsi Maire:
Est-ce que vous aviez d’autres questions ?
Madame BELALA :
Oui, oui, oui, oui j'en ai encore deux. J'en ai une, je pense, c’est plutôt pour Monsieur BATTISTINI,
18- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et
Solidaire, concernant le budget du projet d'aménagement du parc Charles-de-Gaulle
Vous avez annoncé un budget prévisionnel de 3,4 M€ pour les travaux d'aménagement du parc
Charles-de-Gaulle.
1. Ce projet est identifié dans le plan pluriel d'investissement que vous nous avez transmis au
moment du débat d'orientation budgétaire de mars 2024 dans une super opération de libellé
2425/Réalisation espaces publics voiries, intégrant aussi notamment les projets d'aménagement des
squares Molière, Brassens et de la place Michelet.
Ma question :
Monsieur BATTISTINI, pouvez-vous nous indiquer où on peut retrouver les lignes correspondantes
dans la maquette M57 du budget Ville 2024, je n'y retrouve en effet pas cette super opération 2425
en lien avec le PPI ?
2. Par ailleurs, j'ai calculé, à mon petit niveau, le total des dépenses engagées par la commune à ce
jour pour le projet d'aménagement du parc CDG :
* Mission de maîtrise d'ouvrage pour un montant de 47010€ TTC pour une
préprogrammation du projet avec le groupement Atelier Georges / Aliénor Ingénierie
{source : décision du maire 23-042 du 29 mars 2023) ;
+ Mission de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du parc avec la société Acte 2 Paysage pour un montant maximum fixé à 300 000 € TTC (source: décision du maire 23-098 du
10/08/2023) ;
* Relevé topographique du parc par la société PCM GEODATA pour un montant de 29 640€
TTC (source : décision du maire 24-011 du 20 février 2024) ;
+ Bon de commande en date du 03/07/2024 pour l'abattage d'arbres pour 42 367 € TTC;
+ Marché d'aménagement du parc en trois lots pour un montant total de 3 887 847€ TTC
{source : décision du maire 24-069 du 01/10/2024)
On arrive à un total de plus de 4,3 M€.
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 90/92 Mes questions :
- Pouvez-vous nous expliquer l'écart de près d’un million d’euros entre ce montant et celui du
coût officiel de projet qui est de 3,4 M€ ?
- Quel a été le coût de l'étude phytosanitaire élaboré par la société (il n’y a rien à ce sujet dans
les décisions du maire).
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Réponse de Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué ï rojets d'aménagement:
Madame BELALA, pour la 18° fois, s’il vous plaît, ne pas confondre le PPI et le budget. Je le dis à
chaque intervention, à chaque fois que vous parlez du PPI. Et quand je vous ai présenté le PPI, je vous
ai dit et redit en introduction, en conclusion, au milieu, à la fin, au début, au début de la fin, à la fin
du début, ce ne sera pas la peine en Conseil municipal de me poser des questions sur les chiffres du
PPI car ils peuvent être inexacts et évoluer au cours du temps. Donc il Y aura un nouveau PPI
forcément actualisé l’année prochaine avec de nouveaux prix et il ne faudra pas revenir me voir en
me reparlant des prix du PPI mais si vous avez des questions, interrogez-moi plutôt sur le budget.
Concernant la question sur les crédits: les crédits sont bien évidemment inscrits au niveau du
chapitre 21 à hauteur d’un million au BP 2024. La nature, si vous la voulez, c'est la 2128.
Concernant le second point de votre question, il est vrai que nous arrivons maintenant pour un prix
dans le PPI si nous l’actualisions à ce jour, de 4,3 millions d'euros. Donc, vos calculs sont justes.
Enfin, sur le coût de l'étude phytosanitaire, ce coût est de 5 803,88 €. Je vous remercie.
Monsieur le Maire :
Merci. Je crois qu’il vous reste une dernière question, Madame BELALA, Oui, une dernière question.
Madame BELALA :
Monsieur BATTISTINI, j'aimerais bien que vous cessiez de me répéter cette histoire du PPI. Je sais
parfaitement et je pourrais vous dire et je vais vous faire la démonstration par mail qu’en revanche,
j'ai bien trouvé toutes les lignes correspondant à la super opération 2426 dans la maquette M 57.
Voilà, c'est pour cela que je m'interrogeais sur l’autre super opération. Voilà. Excusez-moi.
Franchement, ce n’est vraiment pas un plaisir de se plonger dans le détail de la maquette M 57. Je ne
pensais pas que nous aurions besoin d'aller jusqu’à ce point de vérifier certaines choses. En général,
le rapport de présentation du budget a toujours été largement suffisant.
19. Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et
Solidaire, concernant la convention avec l'association IFEP
Dans le cadre de la convention signée par la Ville avec l'association IFEP (Insertion Formation
Éducation Prévention) à l'issue du conseil municipal du 27 septembre 2023, la commune a ouvert
une « maison de la jeunesse » destinée aux 11-25 ans dans le bâtiment Bonet-Lacotte situé dans le
parc de Charles-de-Gaulle, avec des horaires d'ouverture de 18 heures à 1 heure du matin en
semaine et de 18 heures à 3 heures du matin le week-end.
La convention signée avec l'IFEP pour une durée d’un an maximum prévoyait initialement l’utilisation
d’un local situé au 23 place Michelet pour le travail avec l'éducateur mis à disposition de l'association
(2 éducateurs étaient prévus initialement, pour une intervention financée par le conseil
départemental des Yvelines).
Voici mes questions :
+ Pourquoi la convention signée par la Ville avec l'IFEP n'a-t-elle toujours pas été mise à jour
sur le point de la mise à disposition d'un local, malgré mes alertes répétées {il y a en effet un
risque juridique et pénal à la commune)? Qu'est-ce qui se passe s’il y a un problème
aujourd’hui à Bonet-Lacotte alors que l'éducateur était censé intervenir place Michelet ?
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 91/92 + J'avais aussi posé une question à laquelle vous n'avez pas répondu et je pense que c’est
quand même un sujet important : Comment les parents autorisent-ils leurs enfants mineurs à
se rendre dans cette maison de la jeunesse et qui les raccompagne chez eux le soir après
22 heures ? Il n’y a à ce sujet aucune information sur le site de la Ville. Je ne sais même pas
qui va dans cette maison de la jeunesse puisque vous n’en faîtes même pas la publicité sur le
site de la Ville.
+ Quel est le bilan de l'intervention de l’IFEP dans la commune ?
+ Puisque la convention arrive bientôt à terme, je voulais savoir si vous alliez prolonger la
convention avec l’IFEP ou plutôt si le Département va accepter de prolonger la convention
puisque c’est lui qui paye les éducateurs.
Je vous remercie.
Réponse de Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et politique de la vill
Bonsoir. || n’y a aucun risque pénal pour la commune. Il n'y a aucun mineur le soir à 22 heures.
D'ailleurs, les jeunes ne sont pas laissés sans surveillance. Concernant le bilan de l'IFEP, il est positif.
Enfin, nous réfléchissons pour prolonger la convention avec l’IFEP.
Madame BELALA :
Je voulais juste réagir, excusez-moi, parce que je n'ai vraiment pas eu les réponses à mes questions.
Pourquoi la convention n’a-t-elle pas été mise à jour ? Voilà, c’est tout. Elle le sera quand ? Cela fait
depuis le début de l’année, en fait, qu’ils sont à Bonet-Lacotte et en plus, le pire, c’est que lors du
CLSPD, vous avez annoncé à tous les intervenants qu’ils avaient rénové un local place Michelet — c’est
dans le support de la réunion — alors qu'en fait, ils ont rénové les locaux Bonet-Lacotte. Donc, en
plus, il y a des propos inexacts qui ont été tenus lors du CLSPD.
Monsieur MAGA :
C’est en cours. Après, nous avons dû nous tromper lors du CLSPD.
Monsieur le Maire :
Merci. L'ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. Rendez-vous pour le Conseil municipal le
14 janvier 2025. Merci.
Le Maire, 7.
Conseiller dépa 4 fines
Compte rendu de la Séance du Conseil municipal de Houilles — 17 octobre 2024 92/92