Procès Verbal - II. PV CM 21.11.23

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Procès Verbal - II. PV CM 21.11.23 Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - II. PV CM 21.11.23)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Aménagement du territoire, Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 1/79

VILLE DE HOUILLES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 21 NOVEMBRE 2023

Le 21 novembre 2023 à 19 h 01, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 15 novembre 2023).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. ROUSSET Serge, Mme GOUAR Saraa, M. CADIOT Laurent, M. SIMONIN Sébastien, M. FONTANA Alexandre, M. HÉRAUD Christophe, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, Mme PRIVAT Christine, M. LECLERC Grégory, M. CADIOU Patrick, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- M. SEKKAI Hadji par M. BATTISTINI Clément - Mme RIBAUTE PICARD Delphine par M. CHAMBERT Julien - Mme DUFOUR Florence par Mme DUBOIS-LOYA Catherine - Mme COLLET Jennifer

- Mme MICHEL Fleur

par Mme PRIVAT Christine

par M. CADIOU Patrick

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE : /

- M. HÉRAUD Christophe, à 19 h 04 (a pris part à tous les votes)

- Mme BELALA Monika, à 19 h 05 (a pris part à tous les votes)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE : /

ABSENTS :

- Mme BROUTIN Gaëlle

- M. BORDES Joël

-

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales)Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 2/79

- Mme GOUAR Saraa a été désignée pour remplir ces fonctions.

Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. Je vous propose de donner la parole à Mme GOUAR pour faire l’appel traditionnel.

Madame GOUAR procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci. Du coup, on a la démission de Monsieur MÉGRET du Conseil municipal. On a eu ensuite la démission, je crois, de Monsieur VERITE sur la liste ACCES. On arrivait, je crois, à Madame LE BLEVEC.

Propos hors micro.

Monsieur le Maire :

Voilà. Du coup, je ne sais pas ce qu’il en sera. En tous les cas, elle a été convoquée. Elle n’est pas là ce soir. En tous les cas, un mot, bien sûr, pour rendre hommage à Monsieur MÉGRET, pour le remercier de son engagement au sein du Conseil municipal – il avait été tête de liste de la liste Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire – et de son engagement important en tant que professionnel de santé ovillois. Je tenais à le remercier au nom du Conseil municipal, remercier son engagement et lui souhaiter aussi – si j’ai compris son échange – une bonne continuation dans ses activités professionnelles médicales parce que nous en avons besoin. Nous sommes donc très heureux qu’il continue à exercer son métier. Merci à Monsieur MÉGRET de la part, je pense, du Conseil municipal dans l’ensemble.

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 27 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le Maire :

Sur le procès-verbal du 27 septembre, est-ce que vous avez des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, je voudrais vous rappeler, d’après le verbatim, qu’il m’avait été promis de me livrer des pièces propres au conseil du syndicat des lycées. Après avoir relancé l’Adjoint du secteur, je n’ai toujours pas eu ces documents-là demandés il y a un mois et demi. Merci.

Monsieur le Maire :

Rappelez-nous. C’était le courrier que j’avais adressé au SILS, non ?

Monsieur CADIOU :

Non, non. Suite à notre position de vote et à notre échange qui, je dirais, étaient plutôt constructifs puisque nous soutenions votre motion de censure, il était convenu que vous me livriez tous les comptes rendus depuis 2020 du syndicat des lycées.

Monsieur le Maire :

Du coup, nous avons un petit souci : c’est que nous ne les avons pas.

Monsieur CADIOU :

Pardon ?

Monsieur le Maire :

Nous ne les avons pas. Donc, moi, je vous invite à transmettre peut-être la requête directement au président du syndicat qui est responsable de les produire et de les diffuser. Mais, en effet, on a aujourd’hui une vraie difficulté à obtenir les documents que vous citez.

Monsieur CADIOU :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 3/79

Excusez-moi, vous lancez une procédure – on le verra tout à l’heure – en ce qui concerne le syndicat des lycées et la dissolution avancée et vous êtes en train de me dire que depuis 2020 il n’y a eu aucun compte rendu !

Monsieur le Maire :

S’il y en a eu, aujourd’hui, en tout cas, nous n’y avons pas accès.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bonsoir à tous. Est-ce que vous pouvez me confirmer que vous avez procédé à des relances pour obtenir ces comptes rendus et, le cas échéant, combien de fois ? Merci.

Monsieur le Maire :

L’enjeu, vous l’avez bien compris, Monsieur CADIOU l’a cité, n’est pas d’obtenir des comptes rendus, il est de faire valoir les intérêts de la commune et des associations qui bénéficient aujourd’hui de créneaux dans ces équipements. Je pense qu’il y a un peu plus important que de faire du pointillisme administratif. Néanmoins, le fait que nous n’ayons pas accès aux comptes rendus est révélateur – et en cela, je le déplore –, je trouve, de la façon dont le SILS est géré et de la façon dont, aujourd’hui, le SILS envisage sa dissolution. Donc, je l’ai dit et redit : je l’ai dit en séance du comité syndical du SILS, moi-même, en personne, que nous étions contre cette dissolution dans la mesure, tout simplement, où il n’y avait même pas les conditions de la liquidation qui étaient exprimées. Donc, on est censé dissoudre un syndicat et on ne sait absolument pas ce qui sera fait des biens de ce syndicat par rapport à l’ensemble des membres de droit du syndicat. Donc, pour moi, on fait les choses à l’envers. C’est ce que j’ai exprimé au sein du comité syndical, qui malgré tout, à la majorité moins les voix ovilloises de Monsieur SEKKAI et moi-même, a décidé de dissoudre le syndicat. Donc, c’est possible à la majorité. Suite à notre demande et à des demandes insistantes sur les conditions de la liquidation, je pense qu’il faut que cela fasse réfléchir un petit peu la gouvernance du SILS. Si dans l’absolu la dissolution du syndicat n’est pas un tabou, parce que c’est un organe daté – on va dire ça comme ça –, l’usage aujourd’hui et la propriété du bien et des équipements et du coup à qui reviennent ces biens en cas de dissolution, très clairement, la discussion aujourd’hui n’existe même pas. Tout simplement. Moi, c’est là-dessus que je concentre mon énergie : faire valoir les intérêts de la commune mais plus exactement des usagers de ces équipements qui dépendent directement de la commune et puis des Ovillois qui ont quand même payé une taxe afférente pour construire et entretenir ces équipements. Voilà où on en est. Je le dis très clairement en toute transparence, même si ce n’est pas forcément le lieu parce que ce n’est pas le comité syndical ici, il y a une difficulté à obtenir les documents auprès de ce syndicat.

Monsieur CADIOU :

Écoutez-moi, Monsieur le Maire, vous avez deux élus qui siègent au sein de ce syndicat depuis trois ans. C’est avec un peu de légèreté que l’on se rend compte aujourd’hui qu’il n’y a jamais eu un compte rendu.

Monsieur le Maire :

Je pense que ce doit être une question d’archivage. En tout cas, il est vrai qu’il est très difficile d’accéder à cette documentation.

Est-ce qu’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal ? Je propose de voter. Qui s’abstient ? Ah pardon. Madame PRIVAT. Excusez-moi. Madame PRIVAT, Monsieur GOUT et Madame BELALA.

Madame PRIVAT :

En référence à la page 20 du dernier compte rendu. Monsieur le Maire, il vous a semblé utile de rappeler l’importance du respect des uns et des autres au sein de notre assemblée et sur ce point, je crois que nous ne pouvons tous que vous rejoindre. Alors moi, j’aimerais comprendre : pourquoi vous avez qualifié, je cite, « d’attaques politiciennes » notre signalement du dérapage de Monsieur SEKKAI, Adjoint à la cohésion sociale, révélé par Le Courrier des Yvelines en date du 18 octobre ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 4/79

Pourquoi n’avez-vous pas compris notre démarche citoyenne ? Avez-vous trouvé républicain de traiter de « dégueu » nos représentants politiques qui figuraient sur la photo : Madame Valérie PECRESSE et Madame Yaël BRAUN-PIVET. Merci de nous éclairer, Monsieur le Maire, ce soir, parce que, vous comme nous, nous sommes des vigies de la république et nous attendons une réponse à ce sujet. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Madame PRIVAT. La réponse va être très simple et très courte : déjà, les attaques ad hominem n’ont pas lieu dans cette assemblée, d’autant plus que la personne visée n’est pas là. Monsieur GOUT.

Madame PRIVAT :

Monsieur le Maire, je veux simplement rappeler que lors du dernier Conseil municipal, il y a eu des attaques me concernant. Je les ai bien acceptées. D’accord ? J’y ai répondu. Je ne comprends donc pas pourquoi vous me répondez de cette façon. C’est donc une posture politique que vous tenez ce soir. Monsieur le Maire, moi, je vous demande des explications. Je ne vous demande pas de me dire que des attaques ad hominem ne sont pas permises. Vous voyez, je ne comprends pas. C’est mon premier mandat, Monsieur le Maire. Est-ce que l’on ne peut pas faire de la politique autrement ?

Monsieur le Maire :

Madame PRIVAT, je pense que votre prise de parole montre que vous n’êtes pas à la hauteur de l’enjeu et de la discussion, s’il doit y en avoir une.

Monsieur GOUT :

Oh, oh, oh, oh !

Monsieur le Maire :

Ce Conseil municipal est très simple : il est là pour administrer les affaires de la commune. Que vous souhaitiez régler des comptes politiques ou attaquer les positions politiques d’un élu dans le champ de sa prise de parole publique, vous y êtes totalement libre et vous avez votre liberté de citoyenne de pouvoir le faire par voie de presse, par voie de réseaux sociaux. Vous êtes totalement libre de le faire mais ce n’est pas le lieu, dans ce Conseil municipal, d’être le spectacle d’affrontements politiques qui ne concernent en rien les affaires de la commune, excusez-moi. Donc, ce soir, l’intéressé n’est même pas là. Je trouve que c’est totalement déplacé que l’on puisse ouvrir ce débat- là. Donc, moi, je vous dis…

Madame PRIVAT :

Mais, Monsieur le Maire, c’est vous…

Monsieur le Maire :

Madame PRIVAT, en revanche, respectez ce temps d’échange. Je vous le dis en tant que Président de cette séance. Voilà la réponse que je vous apporte. Monsieur GOUT.

Madame PRIVAT :

Les Ovillois apprécieront.

Monsieur le Maire :

Mais, je vous en prie, Madame PRIVAT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

What else ? Page 2 du compte rendu : en référence à la décision 23–067 concernant l’achat d’éclairages d’exposition dont je considère le coût comme étant très élevé, je vous questionne enCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 5/79

Conseil municipal depuis le mois de juin en vous demandant de nous présenter les pièces inhérentes à ce dossier. Vous nous dites à chaque fois que vous allez me répondre mais je ne vois toujours rien venir. Que se passe-t-il et comment peut-on avoir confiance en vous si sur des questions aussi simples et basiques que celle-là, vous ne voulez pas ou n’êtes pas en mesure d’agir ? Allez-vous, oui ou non, nous fournir ces documents ? Merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, je suis désolé, est-ce que vous avez une question liée ? Est-ce que le procès-verbal n’est pas fidèle aux propos tenus ? Est-ce que vous avez une question ?

Monsieur GOUT :

Ma question est posée. Je voudrais juste ajouter deux petites choses.

Monsieur le Maire :

Est-ce que cela est en objet avec le procès-verbal ?

Monsieur GOUT :

Non. Vous allez comprendre. C’est que vous n’avez pas fait de communication sur le Conseil municipal cette fois-ci. C’est la première fois, depuis que vous êtes aux affaires, que vous ne faites pas de communication sur la page Facebook de la Ville. Est-ce qu’il y a une raison pour cela ?

Monsieur le Maire :

Merci de votre remarque.

Monsieur GOUT :

Est-ce qu’il y a une raison pour cela ?

Monsieur le Maire :

Pas du tout. On prendra le retour. Merci.

Monsieur GOUT :

C’est très étonnant. Il y a un trou dans la raquette.

Monsieur le Maire :

Sur le procès-verbal, sinon ? Est-ce qu’il retranscrit parfaitement les propos que vous avez tenus ? C’est bon pour vous ? Oui. Merci. Est-ce que, Madame BELALA, vous avez des questions ?

Madame BELALA :

Bonsoir. Le PV n’est pas fidèle aux actions qui n’ont pas suivi parce qu’on nous a promis de nous transmettre des courriers – cela fait deux mois que je les demande et je ne les ai toujours pas reçus – liés aux échanges de la délibération SILS qui a été évoquée tout à l’heure et puis il y a aussi un engagement d’avoir le dossier de demande de subvention dans le cadre de Prior’Yvelines pour la politique de la ville. Vous deviez le compléter d’ici le 31 octobre ; nous sommes le 21. Cela fait trois semaines et je ne l’ai toujours pas reçu. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Du coup, pas de question sur le PV proprement dit. On est d’accord ?

Madame BELALA :

Les remarques, je les ai faites à votre directeur de cabinet en fin de semaine dernière et grâce à cela, on a eu un PV corrigé. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 6/79

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Mes collègues n’ont pas contesté la teneur du PV. En revanche, ce n’est pas la première fois que l’on constate que vos engagements pris en séance sont transcrits dans le PV – au cas où ils seraient oubliés, vous avez tout le moyen de vous en rappeler – et à chaque fois, c’est la même chose : nous ne recevons pas les documents. Cela devient donc compliqué pour nous d’approuver les procès- verbaux même s’ils sont conformes dans la mesure où ils ne sont pas suivis d’effet. Je ne pense pas que l’on va pouvoir voter pour cette fois-ci.

Monsieur le Maire :

Très bien pour votre prise de position. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Le groupe ID Commune et Monsieur HERAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 est adopté à la majorité des votants (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et deux abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire).

******

II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 23/099 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain – Année 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Pour rappel, la Ville de Houilles adhère au SITRU dans sa compétence traitement de déchets via l’Agglomération et nous avons une adhésion directe au SITRU pour la compétence réseau de chaleur. Christine HERREBRECHT est justement la conseillère municipale qui est au SITRU dans le cadre de la compétence réseau de chaleur.

Concernant la partie traitement des déchets, je rappelle aussi que ce rapport est disponible sur le site internet du SITRU. Il s’agit du rapport des activités 2022. Je ne vais évidemment pas vous le lire en détail. Quelques faits marquants que j’ai notés : une baisse du volume des déchets apportés par les Villes adhérentes. Les Villes adhérentes ne sont pas que dans l’Agglomération CASGBS ; il y en a trois qui utilisent les services du SITRU. La baisse des ordures ménagères est d’environ 7 % et elle est compensée par les apports du délégataire qui exploite l’incinérateur (Suez) et par le SYCTOM suite à une convention de partenariat qui était valable jusqu’en 2022. L’augmentation du volume des refus de tri vient surtout du fait que les deux dernières Villes adhérentes au SITRU – Maisons-Laffitte et Le Port-Marly – n’avaient pas encore leurs rejets de tri emmenés au SITRU, ce qui est le cas depuis 2022.

Le traitement de la collecte sélective (le contenu du bac jaune) coûte moins cher depuis un changement de prestataire effectué en septembre 2021. En 2022, les prix de revente des matières issues du bac jaune ont été plus élevés qu’en 2021 mais il s’agit d’un sujet qui est très variable d’année en année et qui est très lié aux conditions internationales de reprise des déchets plastiques en particulier.

À noter aussi une amélioration de la disponibilité des fours de l’incinérateur suite à des travaux qui sont menés ces dernières années ; une très bonne chose pour le réseau de chaleur et pour le calcul de la performance énergétique de l’incinérateur. Ce taux de performance énergétique détermine le taux de la taxe TGAP qui s’applique à l’incinérateur. La taxe TGAP est la taxe générale sur les activitésCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 7/79

polluantes. Plus ce taux de performance énergétique sera élevé, moins on paiera de taxe TGAP. En 2022, ce taux était de 56,9 % et l’objectif est d’atteindre 65 %, si possible cette année, donc en 2023, ou au plus tard en 2024.

Avant de parler du réseau de chaleur, il faut savoir aussi que la chaleur qui vient de la combustion des chaudières génère aussi de l’électricité qui est autoconsommée par le SITRU et revendue sur le réseau d’électricité. Cette production d’électricité a augmenté en 2022.

En 2023, nous le verrons plus tard mais parmi les éléments de ce rapport d’activité 2022, on a un nouveau contrat avec le délégataire qui exploite l’incinérateur avec des engagements plus forts qu’il prend et une déchetterie rénovée et agrandie. Peut-être que certains d’entre vous y sont allés. Comme indiqué récemment aussi par le Président du SITRU, une étude indépendante sera menée concernant les rejets de polluants. Même si les seuils réglementaires ne sont pas dépassés en analyse annuelle, cette étude permettra de compléter et factualiser ce qui est déjà fait annuellement par le SITRU. Je rappelle que les résultats sur ces études de rejets de polluants sont aussi accessibles sur le site internet du SITRU.

Je peux passer maintenant la parole à Christine qui va nous parler du réseau de chaleur et je rappelle que Christine HERREBRECHT est le point de contact pour tout conseil syndical de la Ville qui s’interroge sur le raccordement au réseau de chaleur.

Madame HERREBRECHT :

Merci. Pareil, je vais faire rapidement un petit point de ce qui s’est passé sur 2022 puisque l’on est tout de même presque fin 2023. Les nouveautés 2022 étaient l’extension du réseau de chaleur sur Sartrouville, sur l’espace du centre nautique, et de Rueil, la prolongation de la dispense des frais de raccordement jusqu’au 31 décembre 2023. En 2022, il y a eu 23 raccordements qui ont été opérés et parallèlement 23 nouveaux contrats signés. Alors même que la rigueur climatique de 2022 était en deçà de 2021 – il a donc fait moins froid l’hiver 2022 que l’hiver 2021 – comme l’on passait de 71 à 96 sous-stations, il y a eu une consommation beaucoup plus importante de mégawattheures. Pour les raccordements, il y a effectivement eu des arrêts du système. Il y a peu eu d’incidents mais de petits qui font que de temps en temps, il faut arrêter le système et passer en chaufferie. La chaufferie marche au gaz. La consommation de gaz a fortement augmenté en 2022, comme elle avait déjà commencé a fortement augmenté sur la fin 2021. Le tarif de consommation des mégawatts sur le réseau wattheure a donc augmenté en 2022 ; une grosse augmentation. Il est redescendu fin 2022 quasiment au même coût que fin 2021 mais durant l’année, il y a effectivement eu une augmentation qui a fait qu’il y a eu des augmentations sur le coût de l’énergie. Les 23 contrats étaient sur l’ensemble du réseau sur l’ensemble des communes adhérentes. En revanche, à Houilles en 2022, il y a eu le raccordement de la résidence Desseix, de la résidence Stalingrad et des bâtiments Emmaüs habitat. Les réalisations 2023 (il n’y en a pas d’autres qui sont prévues) : il y a eu la crèche des Choupissons qui a été raccordée et la résidence Victor-Hugo. Après, il y a d’autres bâtiments communaux qui pourraient potentiellement être raccordés mais il faut attendre pour cela que les bâtiments, les collectifs qui sont sur le chemin entre le réseau existant et les bâtiments, écoles ou autres gymnases qui pourraient être raccordés soient raccordés avant pour pouvoir tirer le réseau aussi loin que là où on voudrait le voir.

Je clos la délibération. Il est demandé aux membres de l’Assemblée délibérante de prendre acte :

- d’une part, du rapport d’activité du SITRU de l’année 2022, communiqué à la Ville le 26 octobre 2023 ;

- d’autre part, du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain, communiqué à la Ville le 26 octobre 2023.

Monsieur le Maire :

Merci pour cet exposé très clair. Est-ce qu’il y avait des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 8/79

J’aurais voulu savoir : on parle d’environ 53 000 MWh thermiques vendus en 2022. Est-ce qu’il s’agit d’un chiffre important ou s’agit-il d’un chiffre moyen par rapport à d’autres centrales ? En plus, vous parlez de sous-stations. Des sous-stations, il y en a 28 à Houilles. Où sont-elles présentes ? Si vous pouviez me l’indiquer. Ensuite, vous parlez des chiffres des prélèvements des déchets atmosphériques. Pourquoi n’a-t-on pas reçu les relevés lors de la commission – sur le site, il n’y en a pas – dans ce que nous avons reçu pour le Conseil municipal ?

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas si quelqu’un a des éléments de réponse. C’est assez technique comme question mais est-ce que quelqu’un a des éléments de réponse ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame HERREBRECHT :

Les sous-stations correspondent aux immeubles qui sont raccordés. Elles sont donc sous la voirie ; enfin, entre la voirie et les locaux qui sont raccordés. Cela correspond à ces installations.

Madame DUPLA :

D’accord. Et c’est entretenu par le SITRU ?

Madame HERREBRECHT :

Ce qui dépend directement du SITRU, la partie chaudière et tout, c’est fait aussi avec le conseil syndical et le syndic mais spécifiquement, la partie raccordement même, c’est effectivement le SITRU qui gère ; enfin Cristal Éco Chaleur, pardon. La consommation : je pourrais essayer de regarder. Je n’ai pas les éléments de comparaison. Je n’ai pas fait la comparaison. Effectivement, je pourrais la faire par rapport aussi aux linéaires. On a à peu près 33 km aujourd’hui ou un petit peu moins. Je crois que c’est l’objectif. On est un petit peu en dessous. On doit être à 28–30. Effectivement, il faudrait que je trouve un réseau équivalent pour avoir le comparatif mais je vais chercher.

Madame DUPLA :

En plus, dans le texte, le SITRU marque qu’il y a 14 300 t de CO2 dans l’atmosphère qui sont évités. Je voudrais savoir comment est calculé ce chiffre et quel est le mode de calcul.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Je prendrai le point avec la directrice du SITRU. Concernant les rejets de polluants, sur le site internet, je ne pense pas que ce sont les derniers chiffres accessibles. Je crois que c’est 2021. Je vais donc voir aussi avec la directrice du site. Je vous enverrai tous les éléments.

Monsieur le Maire :

Merci de ces remarques. Vous avez toujours des questions, Madame DUPLA ?

Madame DUPLA :

Oui.

Monsieur le Maire :

Allez-y.

Madame DUPLA :

Le SITRU a une démarche pour réduire l’impact de ses activités pour améliorer les performances environnementales. Je voudrais savoir aussi quels seront les moyens mis en œuvre pour cela.

Monsieur HAUDRECHY :

Excusez-moi, je notais votre question précédente. Est-ce que vous pouvez répéter ? Merci.

Madame DUPLA :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 9/79

Dans le rapport, ils parlent de réduire l’impact de leur activité pour améliorer les performances environnementales. Je voudrais savoir quels sont les moyens qui seront mis en œuvre pour cela.

Monsieur HAUDRECHY :

En fait, tout le programme de travaux qui est mené pour améliorer la performance énergétique du four concourt justement à diminuer l’impact environnemental. Après, il y a d’autres actions liées à la gestion elle-même de la déchetterie ; par exemple, essayer de beaucoup mieux trier tout ce qui est amené en termes d’encombrants à la déchetterie. C’est donc un travail qui va de plus en plus finement pour trouver des filières pour chaque déchet qui arrive en déchetterie. Je rappelle que tous les encombrants et beaucoup de déchets arrivent directement en déchetterie sans passer par la collecte via les camions. Effectivement, il y a un travail vraiment important de séparation de chaque déchet pour les remettre dans les bonnes filières. Il est donc plus performant qu’avant. Il faut toujours s’améliorer dans le domaine mais l’essentiel de l’impact environnemental, c’est lié à la performance du four ; enfin, des deux fours, d’ailleurs.

Madame DUPLA :

Merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur CADIOU, il me semble que vous aviez des questions.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire. Moi, je n’aurais que des remarques qui sont, vous le constaterez ensuite, à peu près les mêmes que l’an dernier. Certes, l’année dernière, j’avais émis un vœu pieux que le rapport nous soit présenté bien en amont puisque, de mémoire, le rapport 2021 a été présenté au Conseil de mars 2023. Bon, là, c’est mieux. C’est mieux, il faut le reconnaître mais si on devait effectivement avoir un rapport qui ait toute son importance et son étude et son écoute, il serait tout de même plus judicieux que nous l’ayons au bout de six mois. Cela me paraît être un seuil acceptable. Alors, on peut quand même se réjouir que tous les voyants continuent à rester au vert. C’est bien pour SITRU.

Sur la partie réseau de chaleur, on peut gratifier l’exécutif précédant d’avoir soutenu cette démarche en la matière de croire à ce réseau de chaleur et de connecter l’ensemble des bâtiments communaux, de permettre à l’habitat privé de pouvoir s’y connecter. Je reprends l’expression : on est passé pour des Sioux en 2010–2011 quand on a branché la piscine de Houilles. Dix ans après, 12 ans après, la piscine de Sartrouville se connecte au réseau de chaleur. Bon, je pense que l’on était effectivement sur la bonne voie dans ce domaine-là. Et puis, on a tous conscience que c’est une bonne alternative en la matière.

Pour en revenir au traitement des déchets, vous l’avez dit, les signaux sont plutôt au vert. Je crois quand même – et je vous avais déjà fait cette remarque l’année dernière – que même si la compétence n’appartient pas complètement au SITRU et qu’elle est, je dirais, plus propre à celle de la Communauté d’agglomération, il y a matière tout de même à faire mieux, à améliorer notamment la collecte.

Il y a, à mon sens, un élément qui n’est pas assez pris en charge, c’est la communication auprès des habitants. Il nous manque des données – et pourtant, je sais qu’elles existent au sein du SITRU – pour très clairement clarifier ce qui est bien collecté, pas bien collecté, sur quels secteurs. Le sujet n’est pas d’aller dénoncer le mauvais canard, la mauvaise Ville mais, on le sait, que, apparemment, sur de l’habitat collectif, on collecte, on trie beaucoup moins bien. On le fait mieux sur de l’habitat individuel. Ce sont tous ces messages-là qu’il faut continuer à passer aux habitants et puis en la matière aussi passer quelque chose de positif : expliquer que malgré l’évolution des coûts, la facture va à peu près rester la même parce que le tri est quand même globalement mieux fait. Je pense qu’en la matière, il est nécessaire de bien communiquer là-dessus. Quand un exécutif fait beaucoup de communication sur plein de choses, là, cela me paraît essentiel de mettre le paquet là-dessus etCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 10/79

c’est pour cela qu’il serait plus intéressant d’avoir un rapport dans les six mois qui suivent plutôt qu’un an après.

Voilà pour mes observations, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Sur le rapport, de mémoire, on le transmet au Conseil municipal quand le SITRU nous le transmet. Il faudra transmettre au SITRU de s’améliorer sur le timing.

Monsieur HAUDRECHY :

Voilà. C’est ça. Exactement. L’objectif, en tout cas l’année prochaine, c’est d’avoir la validation en juin au plus tard au SITRU, déjà dans un premier temps, ce qui fait que l’on aurait la présentation au Conseil municipal à la rentrée de septembre. On aurait encore progressé. Cela va s’améliorer.

Vous parliez de la collecte : effectivement, c’est une compétence de l’Agglomération. En effet, il faut communiquer. C’est pour cela que lors du marché Vadr’Houilles qui a eu lieu dimanche, il y avait une animation en lien avec la semaine européenne des déchets. Il y avait l’Agglomération qui était présente justement pour répondre aux questions des habitants sur le tri (comment optimiser le tri et comment aussi développer le compostage qui est aussi un axe d’amélioration). Il y avait aussi trois associations présentes : Range ta planète, Green’Houilles. Non, deux associations. Il y avait aussi La Tournée qui faisait beaucoup de messages sur ce sujet. Mais, on va continuer. Pourquoi ? En fait, on va travailler au premier semestre 2024 sur la réduction à une fois par semaine de la collecte des ordures ménagères dans les zones pavillonnaires. Aujourd’hui, le camion, pour collecter les ordures ménagères, passe deux fois et, en fait, il s’avère que souvent la plupart des habitants, en tout cas dans ces zones-là, ne sortent leurs poubelles qu’une seule fois. L’objectif est donc de réduire à une fois par semaine le circuit de passage dans les zones pavillonnaires pour les ordures ménagères uniquement. Pour réussir cette évolution, l’idée est d’en profiter justement au premier semestre pour recommuniquer beaucoup plus largement sur le bon geste du tri, le développement du compostage et tout ce qui va permettre aux gens de sortir qu’une seule fois le bac à ordures ménagères. C’est un de nos enjeux que l’on va adresser au premier semestre 2024 avec l’Agglomération. J’en ai déjà parlé aux conseils de quartier – on va y travailler – et aux associations. On a vraiment effectivement besoin de s’améliorer sur le tri et la réduction des déchets.

Monsieur le Maire :

Merci. Il est vrai que l’on entendait les débats mais globalement en France, on trie assez peu et assez mal par rapport aux autres pays européens. Il y a donc un gros enjeu de pratique et de filière. On a aussi une filière qui n’est pas forcément très organisée sur le recyclage. Après trier c’est bien, recycler c’est mieux.

Monsieur HAUDRECHY :

J’ai oublié un point important sur le refus de tri dont vous parliez. Il est indiqué dans le document qu’en général, dans les centres de tri, le taux est entre 15 et 25 %. Pour Houilles, il est actuellement, en tout cas pour 2022, à 17,9. On est donc dans la moyenne baisse, on va dire. On est plutôt bien situé. Mais, il est vrai qu’en général, dans les villes où il y a beaucoup de résidences collectives, le taux de tri est moins bon. Cela a été effectivement démontré. C’est pour cela qu’en termes d’animation et de communication, il faut aussi peut-être faire des animations en pieds d’immeubles, par exemple, pour mieux adresser cette problématique.

Monsieur le Maire :

Oui, sans parler du fait que les règles de tri sont différentes selon les collectivités territoriales. C’est décentralisé en termes de critères. Vous pouvez vous retrouver d’un Département à un autre, d’une Agglomération à une autre, avec des règles différentes de tri. Cela n’aide pas vraiment à harmoniser les pratiques ou à les intégrer.

Monsieur CADIOU :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 11/79

Tout dépend du centre de collecte.

Monsieur le Maire :

C’est ça. Il y a donc une grande diversité.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Excusez-moi, j’ai oublié une question. Est-ce que l’on pourrait avoir le relevé détaillé des incidents au SITRU parce qu’il parle d’incidents mais on ne sait pas lesquels ? Ils y sont ?

Madame HERREBRECHT :

Dans le réseau de chaleur, vous les avez. Il y a le détail. Est-ce que c’est de ceux-là dont vous parlez ?

Madame DUPLA :

Non, les autres.

Monsieur le Maire :

Très bonne demande.

Monsieur HAUDRECHY :

Oui. Pareil. Ça fera la troisième demande à la nouvelle directrice du SITRU.

Madame DUPLA :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

J’avais deux questions. J’ai entendu qu’il y avait eu une baisse de la quantité de déchets apportés au SITRU. C’est bien ça ? Je voulais savoir s’il y avait une analyse qui avait été faite de cette baisse.

Monsieur le Maire :

Vous aviez terminé votre question ?

Monsieur HÉRAUD :

Bah oui, s’il y a une analyse ou pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

En fait, c’est une baisse tendancielle qui est constatée au-delà du SITRU, même globalement au niveau de l’Agglomération.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. En fait, cette baisse de déchets, elle va avoir un effet. D’abord, on peut s’en réjouir parce que, potentiellement, cela fait moins de déchets et ce à quoi on ajoute un meilleur tri, ce qui fait que la quantité de produits incinérables va donc baisser. Je voulais donc savoir un petit peu s’il y avait une étude tendancielle qui pouvait montrer à partir de quand ou jusqu’à quand on pouvait continuer à développer le réseau de chaleur.

Monsieur HAUDRECHY :

Pour le moment, effectivement, il y a de la marge. Il faut savoir qu’il y a une baisse tendancielle mais le contrat avec l’exploitant de l’incinérateur prévoit que cet exploitant peut faire venir des déchets d’autres endroits et il se trouve qu’il n’y a pas assez d’incinérateurs en Île-de-France pour incinérer des déchets, donc on a une marge de manœuvre à ce niveau-là pour qu’il y ait suffisamment de déchets incinérés pendant encore pas mal d’années. Mettre en place un nouvel incinérateur, cela prend évidemment des années ; vous imaginez bien, surtout en Île-de-France. À ce stade, il n’y aCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 12/79

donc pas d’inquiétude mais, vous avez raison, il n’y a pas d’étude pluriannuelle pour essayer de dessiner une ligne jusqu’à laquelle on aurait une difficulté.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci. Je voudrais continuer. Déjà, on peut noter quand même un peu qu’il y a une certaine forme de contradiction qui nécessite d’être expliquée puisque l’on se réjouit d’avoir beaucoup de chaleur mais c’est parce que l’on a beaucoup de déchets quand même. C’est quand même important de souligner ce point. On peut vivre avec cette contradiction mais je voudrais quand même la souligner.

Deuxième point : dans la presse, cette semaine, il y a eu, je crois, une nouvelle fois une alerte aux polluants organiques persistants issus des incinérateurs. Les polluants organiques persistants sont en fait un produit de la combustion des incinérateurs. Je voulais donc savoir si notre incinérateur était bien positionné en termes de qualité de traitement des fumées. Merci.

Monsieur HAUDRECHY :

Tout cela est contrôlé par… Comment dire ? Par l’État. Il y a donc des seuils à respecter. Tout ce dispositif de rejet de pollution est évidemment très, très contrôlé. Il y a les données qui sont dans le rapport. Je ne vais pas essayer de les retrouver là en live mais, en tout cas, pour être certain, comme je le disais tout à l’heure, qu’il n’y ait pas de doute sur les relevés faits déjà annuellement par le SITRU de façon obligatoire en tant qu’incinérateur, le président du SITRU va organiser une analyse indépendante en 2024 à ce sujet. On ne sait jamais, peut-être qu’il y a quelques polluants que l’on ne mesure pas. Donc, effectivement, si on ne les mesure pas, on ne risque pas de les trouver. C’est pour cela qu’il souhaite s’assurer que l’on ait une vision complémentaire de cette analyse en 2024.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.

Monsieur HÉRAUD :

Des polluants issus de cette combustion, il y en a forcément. J’entends bien la réponse que l’on respecte les seuils d’émission mais je crois en fait que la pollution est le résultat de niveaux d’émission qui sont respectés, c’est-à-dire que c’est un droit à polluer, en fait. C’est pour cela que je posais la question de savoir comment on se situait en termes d’émissions non pas par rapport à une réglementation qui est peut-être encore un peu émergente sur le sujet mais plutôt quels étaient les moyens éventuellement mis en place ou projetés pour réduire ces émissions dont on voit qu’elles rentrent de plus en plus dans le champ de la santé publique. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci de ces retours intéressants. Est-ce qu’il y a d’autres retours avant de prendre acte de cette présentation ? Non. Nous prenons donc acte de cette présentation.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/099 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain – Année 2022.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

Vu le rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) réceptionné le 26 octobre 2023,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 13/79

Vu le rapport 2022 du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain réceptionné le 26 octobre 2023,

Considérant que le Président du Syndicat adresse chaque année, au Maire de chaque communes membres un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

Considérant que ce rapport fait l’objet d’une présentation au Conseil Municipal,

Considérant qu’il convient de prendre acte de la présentation, d’une part, du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU), d’autre part, du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain, pour l’année 2022,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ LE CONSEIL MUNICIPAL A PRIS ACTE DE LA PRÉSENTATION,

Article Unique : PREND ACTE de la présentation du rapport d’activité du Syndicat Intercommunal pour le Traitement des Résidus Urbains (SITRU) et du rapport du délégataire Cristal Éco Chaleur pour le chauffage urbain pour l’année 2022 tels qu’annexés.

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DCM 23/100 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. À la suite de la dernière révision du tableau des effectifs délibérée en Conseil municipal du 27 septembre 2023, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs dans le cadre de créations de postes :

- trois postes de maîtres-nageurs à temps non complet avec un impact de 11 030 € sur une année ;

- un poste d’agent d’accueil et d’état civil à temps non complet, là aussi pour un surcroît d’activité ;

- un poste d’assistant d’enseignement artistique à temps non complet (5h/semaine), à la suite de l’arrivée d’un agent recruté en qualité de contractuel indiciaire. L’impact de cette création est de 1 682 €.

Concernant les maîtres-nageurs, une partie de ces augmentations de postes est due à des extensions d’activités. Quelques heures sont réservées aux agents de la Ville puisque nous avons mis en place des créneaux de natation – ou c’est en tout cas en train d’être mis en place – pour les agents de la Ville.

Il est donc proposé de réviser le tableau des effectifs tel que précisé dans l’annexe qui vous a été transmise.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

C’est une explication de vote pour mémoire puisque les Conseils sont espacés. Juste un rappel : nous avons fait part il y a plusieurs mois de notre désarroi quant à une situation de détresse ressentie par un certain nombre de membres du personnel et également quant au fait que nous nous sentions privés de beaucoup d’informations relatives notamment aux entrées et aux sorties d’effectifs, etc. Nous avions alors expliqué que tant que la situation serait telle, nous voterions contre cesCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 14/79

délibérations récurrentes de révision du tableau des effectifs aussi mineure que soit la modification que vous apportez comme ce soir. Nous allons donc voter contre ce soir également.

Monsieur le Maire :

Merci pour cette explication de vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Monsieur le Maire, en complément de ce que vient de dire Grégory LECLERC. Il n’est rien de dire qu’il ne se passe pas une semaine sans que l’on nous signale des dysfonctionnements au sein de la gestion du personnel de notre collectivité. Malheureusement, vous ne produisez aucun document permettant de confirmer ou d’infirmer. Pourtant, en vertu de l’article L.2121–13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), tout membre du Conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération. En matière d’accès aux documents administratifs relatifs au personnel de la fonction publique territoriale (article L.300–2 du Code des relations entre le public et l’administration), la commission d’accès aux documents administratifs (CADA) confirme la jurisprudence du Conseil d’État selon laquelle les informations concernant la qualité d’agent public (les arrêtés de nomination, d’avancement de grade et d’échelon, l’adresse administrative et s’agissant de la rémunération, les composantes fixes de celles-ci) sont communicables à l’exclusion de toutes informations liées soit à la situation familiale et personnelle (adresse personnelle, date de naissance, numéro de Sécurité sociale, date de congé, supplément familial de traitement) soit à l’appréciation ou au jugement de valeur porté sur la manière de servir de l’agent porté par sa hiérarchie (Conseil d’État 2010 n°303-814). Par conséquent, certains éléments relatifs au personnel communal sont communicables aux conseillers de l’opposition sous réserve des occultations nécessaires. Peut leur être ainsi communiqué la liste des agents communaux mentionnant leur grade et leur échelon par exemple. Nous vous demandons donc que très officiellement de nous donner accès à cette liste et ses mises à jour depuis votre arrivée aux affaires. Cette demande vous sera également envoyée par mail. En vous remerciant.

Monsieur le Maire :

Merci. Je n’ai pas noté de rapport avec la délibération mais c’est noté. Ce sera dans le procès-verbal.

Monsieur GOUT :

Cherchez le rapport. Vous pouvez trouver le rapport.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Comme vous pouvez trouver les documents que l’on vous demande.

Monsieur le Maire :

Monsieur GOUT, il me semble que lorsque vous avez la parole dans cette assemblée, personne ne vous la coupe.

Monsieur GOUT :

Ah oui, c’est pas faux, ça.

Monsieur le Maire :

Donc, essayez de respecter…

Monsieur GOUT :

Et que je me respecte moi-même aussi. C’est ça ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 15/79

Monsieur le Maire :

Accessoirement. Ça, je vous laisse prendre vos décisions.

Monsieur GOUT :

Allons, arrêtez de nous faire rigoler.

Monsieur le Maire :

Pour moi, il n’y a pas de rapport avec cette délibération. Néanmoins, vous vous êtes exprimé et ce sera noté au procès-verbal.

Monsieur GOUT :

Bossez un peu.

Monsieur le Maire :

Merci, Monsieur GOUT. D’autant plus que – et je le renouvelle et je le redis – j’ai pleinement confiance en la directrice générale des services ici présente, en la directrice des ressources humaines, dans l’ensemble des managers et des agents de cette collectivité pour agir dans le respect du cadre d’emplois des agents et je renouvelle d’ailleurs ma confiance envers les agents de la collectivité qui ne déméritent pas au quotidien au service des Ovillois.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

En complément de l’intervention de Monsieur GOUT. Je n’avais pas prévu d’en parler mais je vais l’annoncer. J’ai saisi la CADA pour avoir accès à l’organigramme détaillé des services parce que je trouve absolument scandaleux que vous refusiez de nous le communiquer depuis le début de ce mandat et j’ai aussi demandé à avoir accès aux documents contractualisant des prestations qui ont eu lieu depuis le début du mandat : le remplacement par un sous-traitant du directeur informatique et je crois en plus que cela avait commencé au moment de la cyberattaque et les documents contractualisant la prestation de l’AMO finance qui a pallié l’absence d’un DGA finance. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Là encore, pas de rapport avec la délibération et je vous invite, le cas échéant, à confirmer votre demande auprès du directeur de cabinet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Cela n’a absolument aucun rapport avec la délibération mais je voulais remercier Monika.

Monsieur le Maire :

Merci également de votre intervention.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Vous dites qu’il n’y a pas de rapport avec la délibération mais on parle quand même d’une révision du tableau des effectifs, donc cela concerne effectivement les effectifs de cette commune et de ses agents. Vous renouvelez votre confiance aux fonctionnaires de cette collectivité. Encore une fois, personne n’a remis en cause ici l’efficacité ou quoi des agents. Simplement, on pointe le manque de transparence. Je regardais les mails : Madame BELALA vous demande un organigramme depuis le 26 janvier 2022 ; je ne suis peut-être pas remonté assez loin mais en tout cas depuis le 26 janvier 2022. Vous nous avez envoyé, par facétie, un organigramme anonyme. Pas un nom. Pas un. Et vous étiez tout fier de nous envoyer – je crois que c’est Monsieur CHAMBERT qui l’a fait – un organigramme sans nom, sans rien ! Effectivement, il y a quand même un problème sur la transparence de la gestion de cette collectivité et de ses agents. Je vous remercie. Et effectivement, il n’y a pas de question mais il y a quand même un lien avec les ressources humaines. C’est marqué sur le document.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 16/79

Monsieur le Maire :

Tout à fait. Grâce au fait que nous sommes élus, il y a maintenant un PV avec également la retranscription de nos débats dans un souci de transparence. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je précise puisque vous faites des précisions : nous aussi, il y avait un PV. Simplement, on ne reprenait pas le verbatim. Il y avait un compte rendu comme dans toutes les collectivités. C’est l’obligation légale. Ce soir, il y a combien de pages dans le document ? Il y a 150 pages à lire de PV avec tous les propos que l’on tient les uns, les autres alors que c’est retransmis en direct, que tout le monde peut suivre cela sur Facebook et sur YouTube. C’est juste pour les agents qui font ça, j’espère qu’il y a une intelligence artificielle qui fait cela parce que, honnêtement, c’est fou !

Monsieur le Maire :

Du coup, je n’ai pas compris : vous souhaitez que l’on arrête la retranscription des débats ? Non ? Est-ce qu’il y a d’autres questions relatives à cette délibération et ce point n° 2 ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

Je voulais juste rappeler, à propos du verbatim, si j’ai bien lu, je crois que c’est 150 € de l’heure, à peu près, non, que ça nous coûte à la collectivité ?

Monsieur le Maire :

Écoutez, si à un moment donné, vous ne souhaitez pas de transparence et que les propos de chacun ne soient pas retranscrits, on peut remettre le débat sur la table mais ce n’est pas le lieu ce soir.

Monsieur GOUT :

Ah non, non, ce n’est pas ça mais je vous demande s’il s’agit bien de cela.

Monsieur le Maire :

On vous répondra dans ces cas-là sur cette question-là. Je n’ai pas la réponse à vous apporter.

Monsieur GOUT :

C’est dans les décisions.

Monsieur le Maire :

Donc vous avez la réponse à votre question, Monsieur GOUT.

Monsieur GOUT :

Non mais je n’étais pas sûr que ce soit pour cela.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

En fait, je voulais rebondir sur le point que vient d’évoquer Christophe GOUT. Effectivement, dans le relevé de décisions, on a une prestation pour la mise en forme du PV. Je crois que c’est la première fois que l’on voit passer cette ligne-là. C’était géré comment depuis le début de ce mandat, en fait ? Qui s’occupait d’élaborer le PV ?

Monsieur le Maire :

Encore une fois, cela n’a rien à voir avec l’objet de la discussion et de cette délibération. Néanmoins, en effet, ce sont des spécialistes et non des machines et l’intelligence artificielle qui élaborent la retranscription de nos échanges. Ce sont des personnes qui font ce travail. Et ce ne sont pas des agents de la collectivité, ce sont des spécialistes et une entreprise.

S’il n’y a plus d’autres questions pour le n° 2, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Groupe ID Commune. Adopté à la majorité. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 17/79

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/100 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°18/363 du 9 octobre 2018 portant régularisation de la création du tableau des emplois de la collectivité,

Vu la délibération n°23/081 du 27 septembre 2023 portant révision du tableau des effectifs,

Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal le 9 octobre 2018,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différentes créations de postes,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 2 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 voix contre du groupe ID COMMUNE)

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la délibération.

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service 54 / Nature 64111 et 64131).

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/101 – RESSOURCES HUMAINES – Indemnité des heures supplémentaires des personnels d’enseignement artistique

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. Je ne sais pas si cela vous convient que je vous propose juste un résumé et l’objet de la délibération. En fait, cette délibération, elle vise à changer le mode de rémunération des heures supplémentaires pour la filière culturelle qui bénéficie d’un régime d’indemnisation spécifique sur les heures supplémentaires. La délibération rappelle les modes de calcul. En fait, l’objet de cette délibération prend lieu du fait que les heures supplémentaires sont régulières et plutôt fixes sur une année, ce qui fait que l’idée est de changer le mode de calcul de l’indemnité forfaitaire et de pouvoir passer sur quelque chose qui est plus en lien avec le service régulier au lieu d’avoir un service irrégulier qui est moins disant pour les agents. Globalement, la mise en place de ces indemnités forfaitaires annuelles augmente le coût pour la collectivité de 4 000 €, soit à peu près 30 % d’augmentation si on fait une simulation financière sur la base des chiffres de 2022.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 18/79

Juste en quelques mots : pourquoi nous avons plus d’heures supplémentaires et d’heures supplémentaires régulières ? La première raison, c’est parce que l’on a activé la liste des élèves qui étaient sur la liste d’attente depuis plus d’un an. La deuxième raison, c’est l’augmentation naturelle de la classe instrumentale du fait des changements de niveau des élèves. Par exemple, deuxième, troisième année, ce sont des cours qui passent de 20 à 30 minutes, etc.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point n° 3 ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/101 – RESSOURCES HUMAINES – Indemnité des heures supplémentaires des personnels d’enseignement artistique.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunérations des heures supplémentaires d’enseignement effectuées par les personnels enseignants,

Vu la circulaire du 17 novembre 1950 relative à la rémunération des heures supplémentaires pour le personnel enseignant et de surveillance,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Considérant que les assistants et les professeurs d’enseignement artistique bénéficient d’un régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires,

Considérant que ces derniers ne relèvent donc pas du décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPLIQUE le régime spécifique d’indemnisation des heures supplémentaires prévu par les textes susvisés aux agents titulaires, stagiaires, et contractuels exerçant à temps complet relevant des cadres d’emplois suivants :

• Les professeurs d’enseignement artistique ;

• Les assistants d’enseignement artistique.

Selon les taux suivants :

GRADE

Indemnité horaire annuelle pour service

supplémentaire régulier

Indemnité horaire

pour service

supplémentaire

irrégulier

1ère heure Heures suivantes

(par heure

Taux horaireCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 19/79

(majoration de 20 %) supplémentaire)

Professeur enseignement artistique

classe normale

1 638 € 1 365 € 47,40 €

Professeur enseignement artistique

hors classe

2 057 € 1 714 € 59,51 €

Assistant enseignement artistique 1 069 € 890,50 € 30,92 €

Assistant enseignement artistique

principal 2ème classe

1 110,30 € 925,30 € 32,13 €

Assistant enseignement artistique

principal 1ère classe

1 201,10 € 1 001 € 34,76 €

Article 2 : PRÉCISE que ces montants seront revalorisés en fonction de l’évolution de la réglementation afférente aux indemnités concernées.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54 / Fonction 311 / Nature 64118 (titulaires et stagiaires) et 64138 (contractuels).

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/102 – RESSOURCES HUMAINES – Convention relative à l’assistance technique apportée par le CIG dans l’instruction des dossiers

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. La direction des Ressources humaines gère les dossiers des agents titulaires de la commune en matière de retraite.

Cela comprend la réalisation de simulations, des rendez-vous avec les agents concernés et la finalisation des dossiers jusqu’au départ de l’agent.

Le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) propose, via la signature d’une convention, l’assistance technique de ses services pour aider les collectivités territoriales qui le souhaitent.

Cette convention permet de bénéficier de l’expertise du CIG pour les cas complexes (ex : retraite d’un fonctionnaire porteur de handicap, retraite pour invalidité), ce qui est un facteur de sécurité juridique pour les agents et pour la collectivité.

Le coût est horaire et varie en fonction du nombre et de la complexité des dossiers traités. Par exemple, lors de la dernière convention, nous avions quatre dossiers pour un montant total d’un peu plus de 400 €.

L’intervention du Centre Interdépartemental de Gestion sera facturée à hauteur de 56 € TTC l’heure.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de reconduire cette convention, qui date de 2020, pour une nouvelle période de 3 ans à compter du 9 septembre 2023.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 20/79

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/102 – RESSOURCES HUMAINES – Convention relative à l’assistance technique apportée par le CIG dans l’instruction des dossiers.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n°20/407 du 3 novembre 2020 portant sur la convention relative à l’assistance technique apportée par le Centre Interdépartemental de Gestion,

Vu la convention ci-annexée avec le Centre Interdépartemental de Gestion,

Considérant qu’il est parfois nécessaire de solliciter l’expertise technique du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région Ile-de-France pour être assisté dans l’établissement de dossiers de retraite et de validation de service plus complexes,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,

Article 1er : SOLLICITE l’assistance technique du Centre interdépartemental de Gestion pour l’établissement de dossiers CNRACL.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service 54 / Nature 6288).

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/103 – FINANCES – Décision Modificative 2023 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues » (RALBV)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Bonsoir à tous. La présente décision modificative est proposée à l’assemblée délibérante afin de procéder à des ajustements de crédits budgétaires.

Il est inscrit en dépenses la somme de 27 000 € sur la rémunération principale en raison :

- du versement de l’allocation-chômage à un agent sur plusieurs mois ;

- du remplacement d’un agent durant son congé maternité ;

- du remplacement d’un agent en longue maladie ;

- de l’augmentation de la valeur du point d’indice au 1er juillet 2023.

L’équilibre de cette décision modificative (DM) est obtenu par la diminution de la location immobilière de 24 000 € et d’une réduction de l’enveloppe entretien de 3 000 €.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter la présente décision modificative.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 21/79

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Juste une explication de vote. C’est une correction très légère au budget de la résidence des Belles Vues, donc en soi pas de problème avec cette correction, mais elle vient corriger à la marge un budget que nous avions désapprouvé en mars dernier et c’est pour cette raison que, à nouveau, nous voterons contre finalement l’effet sur le budget global.

Monsieur le Maire :

Merci. Pas d’autres observations. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Le groupe ACES. Qui est contre ? Le groupe ID Commune et Monsieur HÉRAUD. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/103 – FINANCES – Décision Modificative 2023 – Budget annexe Résidence Autonomie « Les Belles Vues » (RALBV)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et L.2121-29,

Vu la délibération n°23/019 en date du 29 mars 2023 approuvant le budget primitif 2023,

Considérant que l’Assemblée Délibérante peut apporter des modifications au budget jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,

Considérant les propositions de modifications du budget ayant pour objet de procéder à des ajustements comptables à la suite de dépenses imprévues au compte 64131,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (26 voix pour du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 8 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HÉRAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux mouvements de crédits constituant la décision modificative n°1 équilibrée à 0 € en fonctionnement, conformément au tableau ci-après :

Nature Service Libellé DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 0,00 € 0,00 €

64131 54 REMUNERATION PRINCIPALE 27 000,00 €

6132 35 LOCATIONS IMMOBILIERS - 24 000,00 €

61528 31 AUTRES - 3 000,00 €

TOTAL GENERAL 0,00 € 0,00 €

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-

préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

******Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 22/79

DCM 23/104 – FINANCES – Budget Ville – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

L’admission en non-valeur est une opération comptable qui permet d’apurer les états des créances de la collectivité restant à recouvrer.

Elle se matérialise par une dépense budgétaire pour la Ville. En effet, les recettes restant à recouvrer ont donné lieu à des titres de recettes et ont été comptabilisées dans le résultat d’exécution du budget communal de l’année où les créances sont nées. Le fait de considérer que la Ville ne les recouvrera pas constitue donc une charge pour la collectivité.

Si l’admission en non-valeur « libère » le comptable de son obligation de procéder au recouvrement des créances concernées, ces dernières pourront faire l’objet d’un recouvrement ultérieur si le débiteur est retrouvé ou s’il revient à une situation financière lui permettant de faire face à ses dettes.

Les créances irrécouvrables, titrées entre 2013 et 2023, s’élèvent à 21 019,69 €.

Les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toutes actions de recouvrement.

Les créances éteintes s’élèvent à 351,51 €.

Les listes nominatives sont à la disposition des conseillers auprès de la Directions des Finances.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à admettre ces créances irrécouvrables en non- valeur et créances éteintes.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/104 – FINANCES – Budget Ville – Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables et éteintes.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1617-5, L.2541-12-9°, R.1617-24 et R.2342-4,

Vu la liste de non-valeur n° 6469510333 d’un montant de 21 019,69 € et l’état des créances éteintes d’un montant de 351,51 € transmises par Comptable des Finances Publiques pour admission en non-valeur par la Commune,

Considérant que le montant global de ces créances irrécouvrables, titrées entre 2013 et 2023, s’élève à 21 371,20 euros,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : APPROUVE la proposition d’admission en non-valeur des créances irrécouvrables détaillées ci-dessous :

Objet Montant

Liste de non-valeur 21 019,69 €Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 23/79

n° 6469510333

Liste des créances éteintes

(surendettement) n° 6651890133 351,51 €

Total 21 371,20 €

Article 2 : DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023, aux comptes 6541 et 6542.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : AUTORISE le Maire à signer tout document nécessaire à l’admission de ces créances en non-valeur.

******

DCM 23/105 – FINANCES – Budget principal – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Sur le passage et l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable en M57, je vais vous présenter celui du budget principal ainsi que celui de la caisse des écoles. Par contre, il faudra le voter en deux temps. Tout d’abord, on le votera pour le budget principal et ensuite, le point 8, on le votera pour la caisse des écoles.

Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun fixant les règles budgétaires et comptables de toutes les collectivités locales au 1er janvier 2024.

Cette instruction, applicable aujourd’hui aux métropoles, est la plus récente, la plus avancée en termes d’exigences comptables et la plus complète.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant ainsi une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires :

- en matière de gestion pluriannuelle des crédits ;

- en matière de fongibilité des crédits ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues.

Les membres du Conseil municipal sont appelés à adopter la nomenclature M57 au 1er janvier tout d’abord, dans un premier vote pour le budget principal et dans un second vote pour les caisses des écoles.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Excusez-moi. Sur ces points, nous voterons favorablement, bien entendu. En revanche, une petite interrogation : j’ai connu le passage à la M14 en 97 et à cette époque, l’ensemble du Conseil municipal avait été convié une session de formation, d’information ; de formation parce que le passage était quand même beaucoup plus rude en 97 qu’il peut l’être aujourd’hui entre la M14 et la M57. Ma question est toute simple : le budget, on va l’adopter au début de l’année 2024. Est-ce que vous avez prévu de former, d’informer l’ensemble du Conseil municipal ? Cela me semblerait nécessaire ne serait-ce que pour peut-être pas mal d’entre nous ici qui ne connaissent pas forcément toutes les règles de la M14.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 24/79

Monsieur le Maire :

Peut-être Monsieur BATTISTINI pour un élément de réponse.

Monsieur BATTISTINI :

Concernant cette formation à tous les élus, je pense que ce n’est pas mon rôle de faire cela. Ensuite, je pense qu’il n’y a pas énormément de changements, que nos services et le service financier notamment ont déjà énormément de travail, donc je ne l’interdis pas, je ne l’exclus pas mais je ne peux pas vous le promettre.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Merci Monsieur CADIOU d’avoir fait cette remarque et posé cette question parce que, justement, c’était ce que l’on comptait dire au nom du groupe. On déplore, en fait, la totale absence de pédagogie dans la présentation de la délibération. Quant à dire qu’il ne va pas y avoir de changement, si, si, votre directeur aux finances nous a bien confirmé qu’il y aurait beaucoup de changements et que même on aurait du mal à faire la comparaison entre les deux versions du budget M14/M57, donc mettez-vous d’accord, s’il vous plaît. Et puis, je déplore votre réponse considérant que ce n’est pas votre rôle de faire preuve d’un minimum de pédagogie. Si ce n’est pas envers les élus d’opposition, j’espère que vous le ferez quand même envers votre majorité sinon bon courage pour comprendre le budget en l’absence d’une formation. Je vous remercie. Donc, nous nous abstiendrons sur tous les points correspondants, bien évidemment.

Monsieur le Maire :

Non, non. Le directeur financier, présent ce soir, note néanmoins la volonté d’avoir accès à une bonne information.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je reste sur le même sujet, je suis désolé. J’entends le degré d’occupation des services et je ne le nie pas. Une formation, ce n’est pas forcément fait par les services puisque par le passé il y a eu un certain nombre de séminaires, d’animations pour la majorité qui ont été votés et qui ont été passés sur le budget municipal. On n’a pas besoin de quelque chose d’aussi élaboré. Le sujet, c’est : est-ce que plutôt que de demander à 20 ou 30 élus de consommer un crédit individuel à la formation, il n’est pas plus simple que la collectivité s’achète une demi-journée un formateur spécialisé et viendrait qui voudrait ? C’est très petit. Cela permet de faire les choses sans mobiliser les services. Voilà. Juste pour dire qu’il existe ce format-là qui pourrait se faire, mais la réponse sera évidemment celle que vous voudrez nous donner sur ce sujet.

Et, tant que l’on parle de formation ou de nouveauté : est-ce que la Ville est inscrite à un certain nombre de publications municipales ? Par exemple, la Ville est-elle membre de l’association des Maires de France qui, très souvent, publie des documents très intéressants mais pour lesquels il faut un code d’accès pour les membres pour pouvoir les consulter ; des choses comme, je vais en citer quelques-unes au hasard, Le Moniteur. J’ai cité l’association des Maires de France qui généralement fait des documents très intéressants et les plus intéressants sont réservés aux membres. Si cela est le cas, est-ce que nous pourrions avoir les codes d’accès pour, à notre guise aussi, consulter ces documents-là et s’autoformer au fil des évolutions réglementaires ?

Monsieur le Maire :

Merci. Pour les Maires de France, oui, la Ville est adhérente et donc on regarde le point que vous soulevez sur l’accès aux documents.

Monsieur LECLERC :

Parce que les codes ont changé depuis le dernier mandat. Je vous le confirme.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 25/79

D’accord. Vous avez vérifié. Ah, Monsieur BATTISTINI a peut-être un complément d’information sur les autres questions.

Monsieur BATTISTINI :

Juste pour revenir parce que la question est revenue plusieurs fois, donc je vais y revenir. Je ne dis pas que ce ne sera pas le cas. Après, moi, j’attache vraiment la parole que je vous donne pour que cela soit toujours exécuté, que ce soit en commission quand on parle en off ou en Conseil municipal. Donc, si je ne m’avance pas pour vous dire que ce sera fait de façon certaine c’est parce que je n’ai pas traité le sujet. Je ne peux donc pas m’avancer en vous disant que oui cela sera le cas mais bien sûr que je vais étudier votre demande et que je reviendrai vers vous.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

S’il vous plaît, Monsieur le Maire, la première réponse de Monsieur BATTISTINI me paraît quand même très légère pour un Adjoint aux finances. J’entends que notre requête soit effectivement entendue. Cela me paraît quand même un minimum à ce qu’il y ait une présentation de ce nouveau format, de cette nouvelle maquette qui soit faite à l’ensemble du Conseil municipal. Je reste persuadé que même parmi votre exécutif, il y a des gens qui n’ont pas forcément intégré ce qu’était la M14. Profitons donc de cette situation. On passe à un autre format. On est là aussi pour se former sur ce genre de maquette. J’espère que la réponse sera moins légère, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Je note, en tout cas, votre motivation et donc on espère vous apporter une réponse rapidement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste rappeler à Monsieur BATTISTINI que quand il a été nommé Adjoint aux finances, il a pris quelques milliers d’euros de formation pour se former à cette fonction, ce qui est tout à fait normal et légitime. On pourrait donc accorder à tout le monde quelques milliers d’euros pour former l’ensemble du Conseil municipal à une nouvelle nomenclature comptable. Cela me paraît le minimum.

Monsieur le Maire :

Merci. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote. Ah pardon, excusez-moi, je vous ai oublié.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais rebondir sur l’intervention concernant l’accès aux documents parce que j’ai moi-même adressé un mail au cabinet il y a quelques mois maintenant ou quelques semaines pour obtenir les accès, cette fois, à La Gazette des communes et je n’ai pas eu de réponse mais j’ai pu vérifier récemment que les mails que j’envoyais au cabinet étaient bien lus. Je voulais donc savoir quelle réponse vous pourriez me faire à ce mail que j’ai adressé. Merci.

Monsieur le Maire :

Il faut qu’on vérifie le degré du niveau d’abonnement de La Gazette des communes, donc on vérifie s’il y a peut-être une version digitale qui peut être diffusée. Après, il y a des versions papier qui sont archivées. Vous pouvez donc, bien sûr, les solliciter et venir les récupérer au cabinet ; la porte vous sera toujours ouverte.

S’il n’y a pas d’autres observations, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 26/79

Point n° 8 : Caisse des écoles. C’est donc la même délibération.

Madame BELALA :

Il y a abstention sur les trois délibérations.

Monsieur le Maire :

On a déjà fait le vote, mais bon on prend quand même en compte l’abstention.

Point n° 8 : soyez vigilants, c’est le même débat mais la Caisse des écoles n’était pas encore éteinte.

Madame BELALA :

Monsieur le Maire, quand on voit la tête du PV que l’on a reçu la semaine dernière sur ce genre de remarque, merci.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, il me semble que toute la lumière a été faite sur cette erreur. Sur le site internet, le sens des votes était indiqué. En revanche, en séance, il ne faut pas louper le coche.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/105 – FINANCES – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2121-29,

Vu la loi de Finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 pour 2019, notamment son article 242,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20- décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités uniques,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 21 septembre 2023, joint en annexe à la présente délibération,

Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de cette nomenclature au 1er janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget principal,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget principal.

Article 2 : CONSTITUE une provision dès l’apparition d’un risque avéré, en cas de dépréciation de la valeur d’un actif, d’ouverture d’une procédure collective et de créances

irrécouvrables. Ces provisions seront comptabilisées selon le régime de droit commun et constitueront des opérations d’ordre semi-budgétaires regroupées au sein des opérations réelles.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 27/79

Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 4 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/106 – FINANCES – Caisse des Écoles – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Monsieur le Maire :

Point n° 8 : Caisse des écoles – Adoption de la nomenclature budgétaire. C’est donc le même débat pour la caisse des écoles qui, je le rappelle, va s’éteindre. Ça n’a pas un grand intérêt d’être formé, cette fois-ci. S’il n’y a pas d’observation, je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/106 – FINANCES – Caisse des Écoles – Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu la loi de Finances n° 2018-1317 du 28 décembre 2018, notamment son article 242,

Vu l’article 106 III de la loi n° 2015-9941 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles,

Vu l’arrêté interministériel du ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’Action et des Comptes Publics du 20- décembre 2018 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités uniques,

Vu l’avis conforme du comptable public en date du 21 septembre 2023, joint en annexe à la présente délibération,

Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de cette nomenclature au 1er janvier 2024,

Considérant que cette norme comptable s’appliquera au budget de la Caisse des Ecoles,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée à compter du 1er janvier 2024 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 pour le budget de la Caisse des Écoles.

Article 2 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à procéder, à compter du 1er janvier 2024, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifsCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 28/79

aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

Article 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant délégué à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/107 – FINANCES – Inventaire comptable - Règles et durées d'amortissement pour le budget principal - nomenclature M57

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

La mise en œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024 introduit des changements en matière de mode de gestion de calcul des immobilisations. Dès lors, il est nécessaire de remplacer la précédente délibération n°12/468 du 20 décembre 2012 pour le budget principal qui définissait la politique en matière d’amortissement des immobilisations de la collectivité.

L’instruction comptable M57 fait ainsi évoluer le calcul de l’amortissement en passant du mode linéaire au prorata temporis. Cela signifie qu’à compter du 1er janvier 2024, l’amortissement d’un bien débutera à partir de sa date de mise en service et non plus à partir du 1er janvier de l’année suivante de son acquisition. Par mesure de simplification comptable, il est proposé de retenir la date d’émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme date de mise en service, car le mandat valide le service fait.

En outre, il est proposé que les biens de faibles valeurs, c’est-à-dire ceux dont la valeur unitaire est inférieure ou égale à 1 500 € HT soient amortis en totalité sur l’année suivant leur acquisition.

Au vu de ces modifications, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’actualiser le tableau des durées d’amortissement des différentes catégories d’immobilisations telles que présentées en annexe.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Abstention groupe ACES. N’hésitez pas à lever la main, je ne vous entends pas forcément quand vous vous manifestez. Qui est pour ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/107 – FINANCES – Inventaire comptable – Règles et durées d'amortissement pour le budget principal – nomenclature M57

Le Conseil Municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-15, L2321-2 et L5211- 10,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget principal,

Vu la délibération n° 12/468 du 20 décembre 2012 fixant les durées d’amortissement des immobilisations et des subventions,

Considérant la nécessité de mettre davantage en cohérence la dure de vie et la durée d’amortissement comptable,

Considérant que les immobilisations déjà intégrées à l’inventaire patrimonial doivent poursuivre leur plan d’amortissement initial jusqu’à leur terme,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 29/79

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1 : ADOPTE les durées d’amortissements des immobilisations listées en annexe du budget soumis à la nomenclature M57, à compter du 1er janvier 2024.

Article 2 : CONSIDÈRE la date d’émission du mandat d’acquisition de l’immobilisation comme sa date de mise en service.

Article 3 : DIT que tout plan d’amortissement commencé avant le 31 décembre 2023 se poursuivra jusqu’à son terme selon les modalités définies à l’origine.

Article 4 : CALCULE l’amortissement pour chaque catégorie d’immobilisation au prorata temporis pour les biens comptabilisés en M57 à l’exclusion des biens de faible valeur (montant unitaire de 1 500€ HT).

Article 5 : ABROGE la délibération n°12/468 du 20 décembre 2012.

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DCM 23/108 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Modification du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci. Cette délibération porte sur la modification du règlement intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires tout simplement parce que lorsque nous l’avons voté le 31 mai dernier, on avait envisagé, pour un problème budgétaire, de supprimer les transports de car pour la navette Détraves et finalement on a pu la maintenir. C’est donc pourquoi il faut repasser ce règlement intérieur au Conseil municipal. Tout simplement. Il n’y a donc pas finalement d’autre modification sur ce point.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

À l’issue de la mobilisation des parents d’élèves, la Ville a dû revenir sur sa décision de début d’année de limiter son critère d’accès à la navette. Cependant, celle-ci est désormais toujours payante : 150 € par enfant, forfait fixe quels que soient les revenus des parents. Trouvez-vous cela normal ?

Monsieur le Maire :

Ce qui n’est pas normal, c’est que l’on doive envisager un doublement du coût du transport. Ça, ce n’était pas normal. Visiblement, cet écueil a été évité suite à l’appel d’offres pour le transport scolaire et on a pu maintenir à budget équivalent le service qui était proposé. C’est vrai que l’on a été très prudent. On avait des prévisions assez alarmistes sur le tarif envisagé par les transporteurs. Je préfère prévoir le pire et revenir sur quelque chose de plus satisfaisant pour les parents que de dire tout va bien et du jour au lendemain, il y a une catastrophe d’un point de vue financier. C’est donc ce qui s’est passé. Donc, là, on modifie le règlement intérieur.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 30/79

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Juste pour rappeler. Je voulais souligner la mobilisation des parents d’élèves mais également des groupes d’opposition qui ont fait valoir les choses et qui ont permis ce rétropédalage de l’exécutif en la matière. Merci.

Monsieur le Maire :

Encore une fois, je pense que le débat était vraiment – et cela a toujours été dit comme cela en toute transparence – avec les parents d’élèves. Madame SIMONIN l’avait indiqué dès le début de l’année, cette menace du doublement du prix du service faisait que l’on passait de… Aujourd’hui, le coût par enfant par an est à peu près de 1 100 € ; on est à peu près autour de 1 000 € pour le coût par enfant par an aujourd’hui avec le budget actuel. On avait des prévisions où on doublait le tarif. Donc envisager, c’est vrai, un coût de transport à 2000 € par an et par enfant était très compliqué. Vous connaissez le contexte de la construction budgétaire et du budget de l’année dernière. Je rappelle à chacun que l’on a quadruplé le coût du gaz, doublé le coût de l’électricité, plus de 40 % du coût de l’eau. Je pense donc que c’était plutôt honnête et prudent d’informer les parents d’élèves qu’il y avait cette menace qui pesait aujourd’hui sur ce service-là. La réponse des entreprises à la fin du mois de juin, de mémoire, a vraiment permis de soulager tout le monde ; la collectivité elle-même qui dès le début avait dit que si la ligne budgétaire n’augmentait pas le service serait maintenue. D’ailleurs, la proposition a été faite de dire que le service serait maintenu mais qu’est-ce que l’on fait avec 100 000 €. En gros, c’est à peu près cela, les échanges que l’on a eu avec les parents d’élèves. L’entreprise, je ne sais pas, peut-être qu’elle a observé les débats qu’il y a eu à Houilles. Je ne sais pas. Peut-être qu’elle a mieux calibré son offre. En tout cas, la réponse que nous avons eue permettait de maintenir les deux navettes, le service tel qu’il était à l’initial. Donc, on s’en réjouit. On s’en réjouit.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Nous aussi on s’en réjouit. C’est ce qu’on a dit. On revient un peu sur le passé mais on a dit que l’on s’en réjouissait. Ce qui m’étonne, c’est qu’à plusieurs reprises vous nous avez parlé de prévisions. Quand vous nous avez présenté la chose, vous nous avez dit qu’il y avait un prix. Est-ce que vous aviez une offre du fournisseur avant de nous proposer au vote la suppression de cette navette ? Parce qu’on n’a pas compris la possibilité pour un fournisseur de faire du jour au lendemain une offre deux fois moins chère que celle qu’il avait faite pour un même marché. C’est juste pour comprendre comment cela s’est passé. On est d’accord sur le fait que ce soit corrigé. De tout temps, il y a des délibérations qui sont corrigées et des situations qui évoluent mais on a besoin de comprendre s’il y avait réellement une offre de fournisseurs avant de proposer de voter la suppression de la navette ou si c’était juste des tendances estimatives parce que cela a clairement fait paniquer absolument tout le monde pour finalement une offre qui, bien que très chère, de service, comme vous l’avez dit, a permis finalement de corriger ce règlement et de maintenir le service.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Non, il n’y avait pas d’offre parce que forcément s’il y avait eu une offre à ce montant-là, il n’y aurait pas pu avoir de rétropédalage comme Monsieur CADIOU l’a dit. C’est juste que quand on lance un marché, il y a une phase de sourcing en amont qui fait que les premières estimations que l’on avait parlaient d’un doublement du prix car le prix initial que l’on payait et que l’on continue de payer, vu que le prix est inchangé à quelques petits pourcents près, était très, très bas et bien en deçà de ce qui se passe dans des communes alentour avec les mêmes problématiques que nous. Donc non, on n’avait pas de prix et d’offres fermes. Bien sûr, quand il y a un marché, on ne parle pas aux entreprises en amont, donc on n’avait pas un « pouvoir » de négociation quelconque avec elles mais le travail de sourcing nous parlait d’une augmentation de près de 90 %. Mais non, il n’y avait rien de concret.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 31/79

Comme vous le dites, on revient sur des éléments plus passés mais on avait eu quand même l’année d’avant déjà une augmentation substantielle, donc la perspective de l’augmentation était aussi crédible du fait de la tendance constatée.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je suis d’accord avec tout ce que vous dites. Encore une fois, je demande à comprendre. Après, si cela devait se reproduire – franchement, je me permets cette proposition –, il n’y a rien qui vous interdit de budgéter une dépense et de classer le marché infructueux, si toutes les offres ne permettent pas de répondre dans le budget, et d’annuler le marché pour motif d’intérêt général et à ce moment-là, on annonce à la population qu’un service va disparaître parce qu’on ne peut plus se l’offrir. C’est peut-être mieux que de d’abord faire peur à tout le monde et de supprimer un service avant d’avoir une offre. Voilà. C’est une proposition que je mets sur la table. C’est peut-être un petit peu plus de travail mais vous avez vu l’émotion que cela a suscité et je propose que cela se fasse plutôt dans ce sens-là à l’avenir.

Monsieur le Maire :

Non, non, c’était prendre le risque de prévenir à une période extrêmement délicate pour les parents d’élèves, vous voyez. Les prévenir à la fin d’une année scolaire qu’à la rentrée, le service n’existe plus. En pleines vacances scolaires, cela aurait été très compliqué de devoir faire ce type d’annonce.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je suis d’accord avec vous, Monsieur LECLERC, mais dans ce cas précis, c’était compliqué. On a aucun mal à se « rajouter » du travail quand on n’est pas satisfait par un marché ; on a vu le cas du terrain Ostermeyer. On est d’accord avec vous sur cette idée et cette façon de faire. Juste le cas précis et le timing ne le permettaient pas. Sinon, cela ne nous dérange vraiment pas quand on n’est pas satisfait d’un marché de le relancer.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Vous pouvez nous raconter ce soir la fable que vous voulez. Madame SIMONIN, en Conseil municipal, nous a dit quand on a voté cette délibération sur l’augmentation etc. des tarifs, la suppression de la navette, ne vous inquiétez pas, on a vu ça avec toutes les fédérations de parents d’élèves, tout le monde est d’accord, c’est formidable, on a tout négocié, etc. Quelques semaines plus tard, les mêmes parents d’élèves que vous avez soi-disant concertés, qui étaient tous d’accord, vous ont lancé une pétition – 600 et quelques signataires, je crois, de mémoire, donc une grosse mobilisation – et puis la veille de la réunion avec les parents d’élèves – c’est quand même très fort – une nouvelle offre de l’autocariste est sortie du chapeau. C’est quand même un sacré hasard, n’est-ce pas ? Vous nous annoncez ce soir que vous aviez prévu, que c’était OK, etc. Mais, en vrai, tout le monde sait que c’est la mobilisation des parents d’élèves et notre interpellation en Conseil municipal qui vous a fait changer d’avis et qui vous a obligés à renégocier avec l’autocariste. J’aimerais bien voir les documents d’ailleurs des échanges et les dates auxquelles vous avez fait des demandes. Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Monsieur BERTRAND, cela va être très simple, ce n’est même pas moi qui vais vous répondre. Si vous voulez, on parlera ensemble en dehors de cette assemblée parce que je n’ai pas envie forcément de nommer les personnes. Je peux vous indiquer les personnes présentes en réunion des services qui nous l’ont indiqué, la date de la réunion et ce sont eux qui vous le diront. Comme ça, on ne verra pas que c’est inventé par Monsieur le Maire, Madame SIMONIN ou moi-même. Je retrouve la réunion, les personnes présentes des services qui vont vous annoncer mot pour mot ce qu’elles ont dit aux ouvertures de l’enveloppe et là, s’il y a une fable, vous me direz de qui elle vient.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 32/79

Propos hors micro de Monsieur BERTRAND.

Monsieur le Maire :

L’appel d’offres du service.

Monsieur BERTRAND :

Ça, merci, j’ai travaillé dans les marchés publics, donc je sais l’ouverture des enveloppes, etc. Moi, ce qui m’intéresse, c’est la date à laquelle vous avez demandé au prestataire qui a remporté l’offre de renégocier le tarif qu’il vous avait proposé dans l’offre. Ce ne sont pas les dates de l’offre qui m’intéressent. La question est simple, Monsieur le Maire : est-ce que vous avez demandé après la mobilisation des parents d’élèves la renégociation des tarifs à l’autocariste qui avait remporté le marché ? Et, l’ouverture des offres, ce n’est pas l’objet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Je ne sais pas si on s’exprime mal ou si c’est vous qui faites exprès de ne pas comprendre. Je vais vous le dire de façon simple : le marché est lancé, d’accord ? Le marché arrive à son terme, on ouvre les enveloppes. Quand on ouvre les enveloppes, le montant que l’on voit devant nos yeux, donc des entreprises et notamment de celle qui est la moins chère, est étonnamment et de façon positive bon. Une fois que le montant est bon, pourquoi va-t-on passer dans une phase de relance du marché, dans une phase de renégociation ? Le montant était bon et étonnamment pas cher. Et on l’a appris au moment où – je peux vous prouver que ce n’est pas une fable ; on se voit en dehors et vous donne le nom des agents du service qui nous l’ont appris – on a ouvert l’enveloppe. C’était deux jours avant la réunion des parents d’élèves. C’est un hasard…

Monsieur BERTRAND :

C’est un hasard…

Monsieur BATTISTINI :

Donc les agents mentent ! Les agents ont fait exprès d’ouvrir les enveloppes à ce moment-là ? C’est ça que vous êtes en train de dire ? Parce que ce n’est pas moi qui ai dit cela. Moi j’ai pris l’information.

Monsieur BERTRAND :

Je n’ai pas dit ça.

Monsieur BATTISTINI :

Alors c’est qui ? Dites-moi.

Monsieur BERTRAND :

Je n’ai pas parlé des agents. C’est vous qui parlez des agents.

Monsieur BATTISTINI :

Moi, ce sont les agents qui m’ont donné l’information. Est-ce que l’information, pour vous, était manipulée ?

Monsieur BERTRAND :

Moi je vous dis que vous avez refait une offre. Vous avez une offre deux jours avant…

Monsieur BATTISTINI :

Bien sûr que non !

Monsieur BERTRAND :

Bah alors, comment vous avez eu le premier tarif puisque, après, il y en a eu un deuxième ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 33/79

Monsieur BATTISTINI :

C’est du sourcing, quand on lance un marché, quand on a un budget… Par exemple, pour Ostermeyer. On va prendre l’exemple : on fait du sourcing qui nous dit Ostermeyer devrait coûter – le terrain et son aménagement – à peu près 900 000 €. On fait du sourcing. Le marché tombe : c’est 1 million et 100 000 €, donc le sourcing, c’était planté de 25 %, donc là on se dit qu’il y a trop d’écart, qu’il y a une anormalité trop haute. Qu’est-ce qu’on fait ? On n’est pas content, on relance le marché. Il s’est passé la même chose à l’inverse pour cette navette. Le sourcing nous disait ça va être 200 000 €. Le marché tombe, c’est la moitié. Donc, parfois, le sourcing peut être faux dans un sens, parfois dans l’autre. Quand cela n’est pas à notre avantage, on relance le marché. Quand c’est à notre avantage, on sourit et on dit tant mieux. Donc là, c’est ce qui s’est passé. Il n’y a eu aucune phase de négociation. Les enveloppes ont été ouvertes la semaine où on a reçu les parents d’élèves. C’est un pur hasard. Ce n’est pas moi qui le dis, ce sont des réunions que nous avons eues avec des agents. Ce n’est pas ma parole que vous me remettez en doute, c’est celle des agents.

Monsieur BERTRAND :

Donc, vous êtes d’accord pour dire que vous vous êtes fondés sur un sourcing pour annoncer aux parents d’élèves et négocier avec les parents d’élèves l’arrêt de la navette et l’augmentation du tarif à 150 €, je crois, de mémoire. Sans attendre l’offre finale.

Monsieur BATTISTINI :

Déjà, il y a plusieurs choses. On n’a jamais parlé d’arrêt de la navette. Jamais. On a parlé de réduction du service en fonction de ce qui serait faisable avec 100 000 €. Vous pouvez reprendre les termes que vous voulez, modifier la réalité, factuellement, c’est ce que l’on a dit : réduction de l’offre en restant sur la base de la somme globale…

Monsieur BERTRAND :

Je suis d’accord avec vous.

Monsieur BATTISTINI :

Pourquoi prévenir les parents en amont ? Qu’est-ce qui se passe si au mois de juin, je crois que c’était mi-juin, fin juin, on arrive et que l’offre que l’on reçoit est deux fois plus haute et que l’on se retrouve en incapacité financière de le faire ? On prévient les parents fin juin pour début septembre ? On a prévu d’être transparent avec eux. Au final, on a eu une bonne nouvelle. Si on ne l’avait pas eue, cela aurait été un dur choix politique que l’on aurait assumé. Il aurait fallu trouver une espèce de compromis ; on ne sait pas lequel puisque du coup, on n’est pas parti sur ce genre de discussion quand on a reçu les parents fin juin. On avait des options mais on n’a pas forcément eu ce débat « à cause » de la bonne nouvelle. Il n’y a eu aucune phase de négociation avec les bus. Vraiment, ce n’est pas une fable. C’est la réunion qui a eu lieu avec les agents. On se verra en off si vous voulez. Je la retrouverai dans mon agenda. Je vous dis : les agents présents, ceux qui m’ont annoncé la nouvelle, la date précise. Vous pourrez les prendre à témoin si ma parole, pour vous, n’est pas fiable.

Monsieur BERTRAND :

Ce n’est pas que votre parole n’est pas fiable, Monsieur BATTISTINI, c’est juste que vous ne pouvez pas nier l’influence des parents d’élèves et de la pétition qu’ils ont lancée eux-mêmes.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND. Je pense que l’on a fait le tour. Chacun a pu avoir les renseignements nécessaires. Encore une fois, on s’est un peu éloigné de l’objet de la délibération. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point n° 10 ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Une abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adoptée. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 34/79

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/108 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Modification du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29,

Vu, la délibération DCM 22/052 du Conseil Municipal du 17 mai 2022 actualisant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,

Vu la délibération DCM 23/044 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 actualisant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,

Vu le projet d’avenant au règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires en annexe de cette délibération,

Considérant que la Commune a décidé de maintenir l’offre de la navette Détraves à l’identique des années passées,

Considérant que cette décision intervient après l’actualisation du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires qui actait, en mai 2023, un changement d’organisation de ce service de navette scolaire,

Considérant qu’il convient donc de mettre en conformité le texte régissant le service de navette scolaire Détraves,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (34 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : APPROUVE la modification du paragraphe 3.2. f) du règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/109 – VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Sports Olympiques de Houilles (SOH)

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Dans le cadre de l’organisation des Championnats de France 10 km qui a eu lieu le dimanche 26 mars 2023, l’organisateur, les Sports Olympiques de Houilles (SOH), a reçu le versement d’une subvention de 20 000 €.

La mise en place d’un écran géant et d’une équipe pour assurer la capture et la diffusion en vidéo des différentes courses a occasionné des dépenses supplémentaires non prévues au projet initial.

Au regard de l’intérêt communal de cet évènement, il est proposé d’attribuer à l’association Sports Olympiques de Houilles une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 €. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette présentation ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 35/79

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Oui, j’avais fait une remarque en commission mais je note que cela ne sert pas forcément à grand- chose. Bien évidemment, nous voterons pour cette délibération. En revanche, pour être clair et précis, il faut rappeler qu’il y a déjà eu une décision modificative propre à l’organisation des Championnats de France organisés par les SOH au mois de mai 2023. Il me semble que dans la note de présentation, cela devrait être indiqué. Vous faites référence à une participation de 20 000 €. Rappelez-vous, nous avons voté également une décision modificative pour la prise en charge du car podium. Par transparence, il serait logique que cela apparaisse dans cette délibération. Qui plus est, ce même commentaire a été fait en commission. CQFD. Je me demande vraiment à quoi servent ces commissions.

Monsieur le Maire :

Écoutez, je suis complètement d’accord avec vous. Je me tourne vers Madame la Directrice générale des services pour lui demander de bien prendre en note que cette réflexion pertinente aurait dû être impactée sur la délibération. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce sujet ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adoptée à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/109 – VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle aux Sports Olympiques de Houilles (SOH)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n°2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la délibération n°23-021 du 29 mars 2023 portant attribution des subventions municipales pour l’année 2023,

Vu la délibération n°23-046 du 31 mai 2023 attribuant une subvention exceptionnelle aux Sports Olympiques de Houilles pour l’organisation du Tour de Houilles,

Considérant que l'association Sports Olympiques de Houilles a organisé les championnats de France d’athlétisme 10 km le dimanche 26 mars 2023,

Considérant qu’une subvention exceptionnelle de 5 500 euros avait été attribuée à l’association Sports Olympiques de Houilles lors du conseil municipal du 31 mai 2023,

Considérant que pour mener à bien cet évènement, l’association les Sports Olympiques de Houilles a sollicité le soutien financier de la Ville pour un montant de 20 000 €,

Considérant que la mise en place d’un écran géant et d’une équipe pour assurer la capture et la diffusion en vidéo des différentes courses ont occasionné des dépenses supplémentaires imprévues,

Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de cet évènement, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 8 000 €.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 36/79

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer une subvention exceptionnelle de 8 000 € au profit de l’association les Sports Olympiques de Houilles (SOH).

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

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DCM 23/110-111 – FINANCES – URBANISME – Opération 95-99 rue J. Bara – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par I3F et Convention de réservation de logements entre la SA d’HLM Immobilière 3F et la Ville de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Merci Monsieur le Maire. La SCCV Houilles Joseph Bara (promoteur P2I) a obtenu en octobre 2020 un permis de construire pour la réalisation d’un ensemble immobilier de 49 logements collectifs rue Joseph-Bara.

Le promoteur a proposé à la SA d’HLM Immobilière 3F d’acquérir en Vente en l’État Futur d’Achèvement 22 logements destinés à la location sociale.

Dans le cadre de cette opération, Immobilière 3F sollicite la Commune afin de garantir un contrat de prêt d’un montant total de 2 820 000 € souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le contrat de prêt est constitué de sept lignes de prêt.

Le contrat et les tableaux d’amortissement sont joints en annexe.

Cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de cinq droits de réservation dont deux PLAI, deux PLUS et un PLS. Ces réservations seront maintenues pendant toute la durée d’amortissement des prêts contractés auprès de la Banque des Territoires.

Il est proposé à l’Assemblée délibérante :

- VOTE 1 : d’accorder la garantie communale pour ce contrat de prêt d’un montant total de 2 820 000 euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour 22 logements collectifs.

- VOTE 2 : d’approuver la convention de réservation des 5 logements répartis comme suit : o 2 T2 en PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) ;

o 1 T1 et 1 T4 en PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) ;

o 1 T3 en PLS (Prêt Locatif Social).

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Ce sera une explication de vote. Ce sont des points que traditionnellement nous votons à vos côtés, c’est-à-dire qu’il s’agit de confirmer finalement une part de logement social dans les opérations quiCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 37/79

est réservée aux Ovillois, ce qui est une bonne chose. Habituellement nous les votons, mais depuis le début de ce mandat – nous en avons parlé à plusieurs reprises dans ce Conseil – vous avez fait le choix de ne plus présenter les permis collectifs dans l’instance de travail – si on veut l’appeler comme ça – qu’est la commission en charge de l’urbanisme. C’est donc un permis que nous n’avons pas pu voir, en tout cas en séance de travail. Donc pour cette raison, nous allons nous abstenir tout en réitérant notre regret sur le fait que cette commission pourrait avoir un peu plus d’âme et se vouloir plus participative. Si au moins on pouvait avoir un regard, comme cela s’est toujours fait en tout cas pendant de nombreuses années, sur les permis collectifs qui seront présentés et instruits par les services.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Non. Je vous propose de passer au vote. Donc deux votes : un premier sur la garantie communale d’emprunts. Qui s’abstient ? Une abstention du groupe ID Commune. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/110 – FINANCES – URBANISME – Opération 95-99 rue J. Bara – Garantie communale d’emprunts relative à l’acquisition en VEFA de 22 logements locatifs sociaux par I3F

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L. 2252-1 et L. 2252-2,

Vu le Code Civil, et notamment son article 2298,

Vu le contrat de prêt n° 149727 en annexe, signé entre la SA d’HLM Immobilière 3F, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant la demande formulée par la SA d’HLM Immobilière 3F auprès de la Ville de Houilles, par un courrier en date du 17 février 2021, de garantir le contrat de prêt que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,

Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Commune de Houilles de bénéficier de 5 droits de réservation comprenant 2 logements PLUS, 2 logements PLAI et 1 logement PLS,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime,2 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 abstentions du groupe ID COMMUNE)

Article 1er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n°149727 d’un montant total de 2 820 000,00 euros souscrit par Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt constitué de 7 lignes de prêt.

Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer l’acquisition en Vente en l’Etat Futur d’Achèvement de 22 logements collectifs sis 95-99 rue Joseph Bara à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat deCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 38/79

prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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Monsieur le Maire :

On passe donc au vote pour la convention de réservation de cinq logements. Qui s’abstient ? Abstention de ID Commune. Qui est contre ? Adopté. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/111 – FINANCES – URBANISME – Opération 95-99 rue J. Bara – Convention de réservation de logements entre la SA d’HLM Immobilière 3F et la Ville de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la délibération DCM 23/110 en date du 21 novembre 2023 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l’emprunt contracté par la SA d’HLM Immobilière 3F auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’acquisition en VEFA de 22 logements sociaux sis 95-99 rue Joseph Bara à Houilles,

Vu la convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune de Houilles et la SA d’HLM Immobilière 3F telle que jointe en annexe,

Considérant que la Commune est réservataire de 5 logements dans cette opération,

Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 2 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire, 1 de M. HERAUD et 7 abstentions du groupe ID COMMUNE)

Article 1er : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune de Houilles et la SA d’HLM Immobilière 3F qui identifient les 5 logements du contingent communal en contrepartie de la garantie apportée par la Commune, annexée à la présente délibération.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 39/79

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 23/112 – URBANISME – Projet mixte de 42 logements sociaux et une maison de santé au 3,5,7 avenue du Maréchal Foch – déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n° 1 – Avis conforme permettant à la Commune de se dispenser d’une évaluation environnementale

Monsieur le Maire :

Monsieur MIQUEL va nous faire ça de façon synthétique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

On va essayer. La Commune de Houilles et l’OPH Hauts-de-Seine Habitat ont conclu une convention de co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’un projet intégrant 42 logements sociaux destinés au bailleur social et une maison de santé.

Pour permettre la réalisation de ce projet, une mise en compatibilité du PLU est nécessaire car le dispositif réglementaire de la zone en question du PLU n’est pas adapté.

Une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet a donc été engagée par un arrêté municipal le 24 juillet 2023.

En application des dispositions des articles du Code de l’urbanisme, la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) d’Ile de France a été saisie pour avis conforme.

Par cet avis conforme, la Mission a conclu à l’absence de nécessité d’une évaluation environnementale de cette mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU après examen au cas par cas.

Au vu de cet avis conforme, il appartient à la Commune de décider de la réalisation, ou non, d’une évaluation environnementale.

La mise en compatibilité projetée vise à créer un sous-secteur dédié au secteur du programme et à y adapter les règles d’implantation de hauteur et d’aspect extérieur des constructions afin d’assurer leur bonne insertion dans l’existant avec, notamment, le traitement de la façade pignon entre la rue Gambetta et l’avenue du Maréchal-Foch.

Les évolutions prévues dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU correspondent à des adaptations de portée limitée. En outre, le site du projet ne s’inscrit pas dans un contexte à enjeux environnementaux et sanitaires notables.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 40/79

Merci. Je suis désolé, je vais être un petit peu plus long que d’habitude parce qu’il y a beaucoup de sujets sur cette délibération. Vous confirmez que nous avons bien lu la délibération et la question qui nous est posée. Malheureusement, ce n’est pas celle à laquelle nous allons répondre avec notre vote, mais je vais l’expliquer. Tout ce que l’on nous demande, c’est si nous sommes d’accord pour ne pas faire une étude environnementale pour cette modification du PLU ; on l’a bien compris. En revanche, d’après ce que nous avons compris en commission, ce sera plus ou moins la seule délibération à laquelle nous aurons droit pour évoquer ce projet de maison médicale puisque ce qui est proposé, c’est une modification simplifiée du PLU par le biais de la déclaration de projet qui donc sera mise en enquête publique et l’information qui nous a été donnée en commission, c’est que l’enquête publique sera lancée en décembre avant même que ne soit débattu dans cette enceinte le projet de modification du PLU aussi simple soit-elle. Nous trouvons cela totalement anormal et il aurait été beaucoup plus sage, je pense, que nous puissions – d’accord ou pas d’accord – débattre de ces évolutions de règles que vous souhaitez apporter au PLU pour rendre possible votre projet de maison médicale et c’est donc pour cette raison que nous nous saisissons de cette délibération pour évoquer le projet.

En dehors du fait que les modifications du PLU associées ne seront pas présentées et débattues en Conseil avant d’être mises en enquête publique, nous déplorons le choix que vous avez fait à travers ce projet, d’une sorte en quelque sorte de prise d’otages des Ovillois dans la réaction qu’ils pourraient avoir par rapport au projet puisque dans un projet initialement prévu 100 % logement, vous avez décidé d’accueillir la future maison médicale ; maison médicale que, nous aussi, nous attendons. Nous soutenons l’initiative ; nous l’avons dit. C’est sur la méthode que nous avons un désaccord car votre projet, pour réussir à le passer, vous avez besoin d’assouplir les règles du PLU dans la zone dans laquelle il offre le plus de droits à construire. Alors, on ne comprend plus. On ne comprend plus le discours. On ne comprend pas qu’en un an et demi d’études, il n’a pas été possible de faire un projet d’une taille qui permette d’entrer sur ces parcelles, encore une fois sur la zone dans laquelle il y a le plus de droits à construire. J’ai bien compris que les modifications que vous souhaitez apporter sont mineures mais vous comprenez que l’on puisse s’étonner de ce choix.

Finalement, nous regrettons aussi de ne pas avoir de nouvelles de ce projet depuis près d’un an où nous en avons demandé ; plus d’un an. Quand vous nous avez fait voter la convention avec le bailleur Hauts-de-Seine habitat, nous avons proposé de pouvoir éventuellement contribuer. Le résultat, c’est que nous n’avons jamais eu d’autre nouvelle que la mise en concertation préalable auprès des Ovillois, concertation préalable pour laquelle vous avez fait le choix de ne pas organiser de réunion publique, de confrontation avec les Ovillois, alors que la délibération que nous avions votée avec vous le permettait. C’est vous qui fixez les modalités de la concertation. Vous avez choisi de ne proposer qu’un simple registre. On pense que c’est un projet qui aurait gagné – que les gens soient d’accord ou pas d’accord – à confronter les Ovillois avec les porteurs du projet, qui plus est dans la mesure où il y a besoin d’augmenter les droits à bâtir sur les parcelles pour que cela puisse réaliser.

Une autre chose que nous regrettons, c’est que, si nous avons bien compris le planning du projet qui nous a été présenté en commission, l’instruction du permis, pour que la maison médicale ne soit pas retardée, va se faire pendant à peu près la même durée que celle de l’enquête publique. Cela veut dire que l’on prend le pari que quelles que soient les observations des Ovillois pendant l’enquête publique, finalement, on connaît déjà les règles futures, que tout sera accepté. C’est très probablement le cas mais le signal envoyé aux gens qui voudraient participer n’est pas un intérêt majeur pour leur contribution en choisissant de travailler de cette manière-là.

Enfin, c’est l’occasion, puisque nous en sommes là, de regretter le parti pris architectural qui est pris d’être sur une hauteur maximale sur toute la largeur de ce projet. C’est un choix. C’est le vôtre. C’est celui du porteur de projet. Ce n’était pas le nôtre quand nous travaillions avec le bailleur en amont avant les élections mais vous avez le droit à des choix différents. Il est vrai que vous intégrez à un projet de logements un rez-de-chaussée médical qui n’était pas prévu à l’origine, donc forcément cela devient plus compliqué de faire rentrer les choses. Mais, c’est effectivement dommage, de notre point de vue, en termes de volumétrie qui sera proposée même si dans ce que nous avons pu consulter du document de l’enquête publique, il y a certains aspects qualitatifs que l’on ne peut pasCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 41/79

nier. Nous regrettons tout cela. Donc pour toutes les raisons que j’ai évoquées, nous allons voter contre cette délibération.

Monsieur le Maire :

Merci de ce propos argumenté, étayé. Je trouve qu’il est de qualité. Vous l’avez dit, la modification et la « compatibilisation » des règles portent sur des sujets mineurs, donc on n’est pas sur quelque chose qui va bouleverser les règles qui s’appliquent à cette zone. Néanmoins, pour sécuriser le processus et, comme vous l’avez dit, je pense que l’on attend tous impatiemment des médecins grâce à cette maison médicale, on a préféré – et comme on est en révision générale du PLU – accompagner le dépôt de ce permis d’une procédure de déclaration de projet qui permet vraiment de sécuriser la conformité du permis avec les règles d’urbanisme de la commune. Donc là-dessus c’est plutôt une volonté de sécuriser et de maintenir le calendrier que l’on souhaite avoir en termes de livraison et d’effectivité de cette maison médicale, notamment.

Sur la transparence, je pense qu’elle est totale. Vous l’avez dit : déjà la déclaration de projet emporte une enquête publique, donc par définition on diffuse le projet largement et on donne la capacité aux gens de s’exprimer dessus. Je pense donc que là-dessus, la mission est accomplie. On reproduit d’ailleurs cette transparence, on la double de celle que l’on a appliquée, nous, en étant élus sur le dépôt des permis de construire. Quand il y a un permis de construire de bâtiments collectifs, pour déposer un permis, au préalable, il doit y avoir cette information, cette concertation qui prend différentes formes. Je pense donc que l’on est, en termes de transparence, vraiment dans un avant et un après sur la capacité de la Ville à communiquer sur les projets et à donner l’information aux Ovillois, le cas échéant qu’ils fassent valoir leurs droits ou leur mécontentement ou leur approbation. Ils ont leurs droits. C’était donc important pour nous.

L’opportunité, c’est vrai, était intéressante. Vous l’avez dit, les terrains ont été acquis par un bailleur social avant que nous soyons en responsabilité, en 2018 ou 2019 ; vous me corrigerez, je n’ai plus la date exacte en tête. Forcément, ce n’est pas pour faire autre chose que des logements qu’un bailleur social achète du foncier. En partant de ce principe-là – et on peut le regretter d’un point de vue de l’attachement aux maisons qui existaient parce que certaines d’entre elles étaient intéressantes – la messe était dite, si je puis dire, ou alors il fallait racheter des terrains au bailleur social. Est-ce que la Ville avait la capacité de le faire ? Je ne le pense pas, d’autant que les logements étaient enregistrés auprès de la préfecture comme un engagement de construction de logements sociaux également avant que nous soyons en responsabilité. Vous voyez les temps de projet mettent aussi du temps. On peut valider les agréments des logements et puis les produire quatre ou cinq ans après.

L’opportunité, c’était quoi ? C’était de se dire quitte à avoir un immeuble ici, qu’est-ce qui est aussi bénéfique pour les Ovillois ? Autant avoir ce rez-de-chaussée actif et pouvoir acheter ce rez-de- chaussée pour en faire une maison médicale. Je considère que c’est une façon de rendre positive pour tous les Ovillois la construction de cet immeuble. Maintenant, le gros enjeu, cela va être de trouver les médecins. Nous avons ce temps imparti qui n’est pas forcément trop long, si je puis dire, tant les médecins sont rares, difficiles et donc on s’y attelle. Un appel à projets a été lancé. On a déjà deux médecins porteurs du projet de cette maison médicale, donc on s’en réjouit. Cela va permettre de pouvoir solliciter aussi également des fonds de subventions supplémentaires. On a déjà le Département des Yvelines qui finance et on aura, on l’espère, la Région Île-de-France et l’URPS (l’Union régionale des professionnels de santé, si je ne me trompe pas) qui pourraient aussi contribuer au financement de cet équipement qui, je le rappelle, pèse plus de 3 millions d’euros sur les finances de la collectivité.

La santé, je pense que tout le monde sent la nécessité que la Ville investisse ce sujet-là qui, je le rappelle, ne fait pas du tout partie de ses compétences. Aujourd’hui, on doit investir plus de 3 millions d’euros pour accueillir des professionnels de santé alors que l’on doit aussi refaire nos crèches, refaire nos écoles, entretenir notre patrimoine existant. C’est une nouvelle compétence qui est demandée aux collectivités. Certaines Villes se sont déjà dotées d’une maison de santé préalablement sur les mandats précédents. Je pense qu’il est nécessaire politiquement que la Ville de Houilles fasse cet investissement-là et je pense qu’il y avait une vraie opportunité à saisir avec ceCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 42/79

projet d’immeuble en centre-ville tout près de la gare, ce qui permettra d’être à la fois attractif pour les professionnels de santé eux-mêmes et surtout très accessible pour les patients futurs éventuels.

Après, vous le disiez, sur le choix, l’économie a changé en 4 – 5 ans. Rappelez-vous l’explosion des coûts du matériau de construction qui a frappé de plein fouet le secteur de la construction en 2022. Au moment où on a choisi, on avait souhaité pouvoir garder une des maisons dans le projet architectural. Très clairement, c’était économiquement impossible. Économiquement impossible de trouver l’équilibre financier de l’opération dans ce sens-là. Décider, c’est renoncer. Nous avons choisi pour avoir cette maison de santé, pour permettre l’aboutissement du projet, d’accepter de remplacer les maisons par cet immeuble dans la totalité.

Voilà en quelques mots, sauf si Madame PRIM veut peut-être compléter, la stratégie de la collectivité.

Madame PRIM :

Non, pas grand-chose à ajouter. Effectivement, on a déjà deux médecins qui sont prêts à être porteurs du projet sur la maison médicale, qui se sont déjà engagés. Il y en a un qui réfléchit. On a quelques infirmières également qui ont déjà posé candidature pour rejoindre cette maison de santé. Beaucoup d’Ovillois mais dans les médecins, il y en a un qui n’est pas Ovillois. C’est important car ne serait-ce que pour avoir des subventions, les instances demandent qu’il y ait du sang neuf. Remplir une maison de santé avec des professionnels de santé déjà ovillois, c’est intéressant dans le sens où cela préserverait leur activité sur la ville mais il faut surtout apporter du sang neuf.

Monsieur CADIOU :

Ou leur éviter de partir.

Madame PRIM :

Oui, c’est ce que je viens de dire.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voudrais juste repréciser parce que je ne l’ai peut-être pas assez dit dans ce fleuve de reproches que je vous formulais que nous soutenons le principe et la fonctionnalité maison médicale. Ce sont sur les choix où nous ne sommes pas forcément d’accord et notamment des choix dont vous connaissez l’impact en délais puisque vous êtes tributaires d’un immeuble de logements et pour que cette maison médicale voie le jour dans les délais où vous les annoncez – je crois que c’est début 2026 ; c’est difficile de parier sur mieux en l’état actuel du projet, de toute façon – on est obligé d’espérer qu’aucun Ovillois ne sera suffisamment contre le projet de logement lui-même pour s’en prendre au permis. Je ne le souhaite pas personnellement. Je dis juste que c’est multiplier les risques en termes de délais.

J’ai juste oublié un des points du projet qui m’interroge qui est le sujet du stationnement. Déjà, le nombre de places de stationnement que vous avez choisi pour ce projet fait droit à la dérogation légale qui vous est permise de faire moins de places que ne l’impose le PLU aux abords de la gare, me semble-t-il. En tout cas, il y en a très, très peu par rapport au nombre de logements.

Monsieur le Maire :

De mémoire, on a les 0,5 réglementaires.

Monsieur LECLERC :

Ça passe avec le flux des médecins et des patients ? C’est ça que je veux dire. Quand on est sur un équipement public où il y a des professionnels qui vont travailler, une patientèle qui va venir, on peut vraisemblablement, surtout avec la disparition des places de parking de proximité qui étaient celles de la place du 14-Juillet, imaginer que cela soit très attendu à cet endroit-là. Je voulais donc savoir comment vous avez envisagé les flux pour les futurs médecins puisque l’on entend quand même qu’il y a un sujet du stationnement des médecins en ville ces temps-ci, de leur patientèle, en plus des logements dédiés aux logements sociaux eux-mêmes.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 43/79

Monsieur le Maire :

Peut-être Monsieur MIQUEL pour donner un complément de réponse avant de passer la parole à Madame BELALA.

Monsieur MIQUEL :

Oui. Sur le projet, si ma mémoire est bonne, je crois qu’il y a au moins 34 places de stationnement. Le ratio du PLU, c’est 0,5 place de stationnement par logement puisqu’il s’agit de logements locatifs sociaux à moins de 500 m de la gare. Et, il y a 13 places réservées pour les médecins et il y a 13 professionnels prévus. CQFD.

Propos hors micro d’un élu.

Monsieur MIQUEL :

Les patients se gareront comme les Ovillois sur la place du 14-Juillet, etc.

Monsieur BERTRAND :

Où on a déjà supprimé 42 places de parking.

Monsieur MIQUEL :

Ou ils viendront à pied. Quand on est malade, on ne va pas forcément chez le médecin en voiture.

Monsieur le Maire :

Excusez-moi, beaucoup de gens parlent en même temps. C’est inaudible, déjà pour moi et pour les Ovillois encore plus. Donc, du coup, la question du stationnement est bien sûr toujours envisagée quand on a un projet de construction. L’hyper centre a quand même un atout majeur, c’est que, un, il y a beaucoup de parkings en surface quand même par rapport à une zone pavillonnaire qui peut parfois aussi connaître des problèmes de stationnement dans l’espace public ; on le sait bien. Donc, quand même, on a du parking de surface en nombre et en conséquence. On le sait aujourd’hui d’ailleurs avec les diagnostics de l’étude mobilité, on a globalement un taux d’occupation qui permet largement en semaine d’accueillir la patientèle d’une telle infrastructure. On sait donc que l’on est capable de générer ce flux-là dans cet endroit de la ville. Là-dessus, on peut le mesurer.

Le choix a été fait quand même d’acquérir des places de stationnement pour les cabinets parce que l’on sait aussi que les professionnels de santé font de grosses journées. La voiture, pour le coup, si elle reste toute la journée place du 14-Juillet, cela peut déjà lui coûter cher parce que la gratuité ne repose pas sur l’hyper centre, notamment sur cette place-là, mais elle repose sur les rues adjacentes mais c’est surtout que ce n’est pas intéressant. Une place payante, c’est fait pour qu’elle tourne, pour que plusieurs clients potentiels, plusieurs personnes l’utilisent dans la journée. C’est ça, l’intérêt d’un centre-ville. C’est pour cela que l’on rend payant principalement, au-delà de la recette éventuelle que cela peut générer, mais c’est surtout pour empêcher l’occupation permanente d’une place de stationnement, sinon on n’aurait plus de place pour se garer et aller chez son commerçant. Voilà, la stratégie a été de dire que l’on préfère quand même dans le lot avoir du stationnement souterrain pour les professionnels dont on sait que la voiture reste longtemps.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Je voulais revenir sur la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. J’avais interrogé Monsieur MIQUEL lors du Conseil de septembre et la réglementation, il me semblait, prévoyait bien que l’on approuve à la fin d’une telle procédure le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les personnes publiques associées, par le rapport du commissaire enquêteur et par les observations du public. J’ai cru comprendre que, finalement, on n’aurait pas cette approbation en Conseil municipal.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 44/79

Concernant la concertation qui a eu lieu, préalable au permis de construire entre le 9 octobre et le 3 novembre, je crois que c’est d’ici la semaine prochaine que vous allez publier la synthèse des observations reçues. Je voulais que vous nous confirmiez que cela serait bien le cas. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur MIQUEL pour vous apporter des éléments d’information.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL :

Sur la concertation, c’est une concertation effectivement pendant un mois. Cette concertation va permettre de faire la liste des observations qui ont été diffusées et une synthèse sera jointe au dossier de permis de construire. Là, on est dans la procédure du permis de construire. Quant à votre première question, excusez-moi, j’ai oublié.

Madame BELALA :

Je n’ai pas bien compris : il me semblait que la réglementation imposait à l’issue d’une procédure pour mise en compatibilité du PLU qu’il y ait bien une approbation à la fin de la procédure en Conseil municipal.

Monsieur MIQUEL :

Oui, c’est exactement ça. À l’issue de l’enquête publique et du rapport du commissaire enquêteur, il y aura une délibération en Conseil municipal d’approbation de la procédure de déclaration de projet.

Madame BELALA :

Il me semblait qu’en commission, vous aviez indiqué qu’il n’y en aurait pas. Je ne comprends pas du tout.

Monsieur MIQUEL :

Qu’est-ce que vous ne comprenez pas, Madame ?

Monsieur le Maire :

Non, il n’y en a pas avant enquête publique. C’est à l’issue de l’enquête publique. S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de passer au vote.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voulais juste rebondir, en fait. Grâce à cette délibération, on a eu la réponse à la question que j’ai posée au dernier Conseil, parce que comme l’a dit Madame BELALA, j’avais demandé, moi aussi, qu’elle était la nature de ces modifications du PLU qui étaient demandées. Pas de réponse depuis un mois et demi avant que l’on ne parle de ça. C’est donc vraiment dommage. Il y en a trois. Elles sont toutes petites. Il aurait été tout simple que l’on ait une réponse après Conseil. Tout simplement. C’est l’état de nos discussions en commission ou entre commissions et c’est vraiment dommage.

Monsieur le Maire :

Merci de ce retour.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Comme tout à l’heure, ce n’était pas audible, je voulais revenir sur cette histoire de parking. On a donc 32 places de parking. Trente-quatre, vous avez dit ? Trente-quatre places de parking.

Monsieur MIQUEL :

Oui, c’est ça.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 45/79

Monsieur BERTRAND :

On en retire 13 pour les médecins, donc il en reste 19. Vingt et une, pardon. Une par logement. Une demie par logement.

Monsieur MIQUEL :

Vingt et une. Quarante-deux divisés par deux.

Monsieur BERTRAND :

Voilà. Donc, du coup, les patients, vous l’avez dit, viendront à pied. Vous avez déjà supprimé la moitié des places de parking de la place du 14-Juillet – 46 places, je crois, de mémoire – et donc, du coup, tout ce flux de patients n’aura pas de place pour se garer. Cela ne vous dérange pas ? Monsieur le Maire, vous dites que les parkings ne sont pas saturés. Ce n’est pas ce que vous dites aux commerçants pour les obliger à se garer au parking en silo à la gare ?

Monsieur le Maire :

Il me semble avoir été dans la nuance en expliquant l’enjeu de la rotation d’une place de stationnement. Si, aujourd’hui, on propose à des commerçants du stationnement souterrain, c’est pour éviter qu’eux-mêmes ou leurs salariés laissent la voiture toute la journée. En fait, une place de parking, stratégiquement dans un hypercentre, doit être utile à cinq personnes par jour. Aujourd’hui, on est à un taux, je pense, autour de 2,7 – 3, donc ce n’est pas assez.

Monsieur BERTRAND :

Et pour vous, il n’y a pas de problème de stationnement, du coup. Tout va bien. Les parkings ne sont pas saturés.

Monsieur le Maire :

C’est-à-dire que le stock théorique est suffisant, c’est l’usage qu’il faut que l’on améliore.

Monsieur BERTRAND :

Le stock théorique est suffisant ?

Monsieur le Maire :

Bah, il y a assez de places pour le flux que l’on a.

Monsieur BERTRAND :

OK. Bah, on ne doit pas vivre dans la même ville, alors.

Monsieur le Maire :

La navette électrique, en plus, a été prolongée – on s’en félicite – et permet d’aller chercher des Ovillois des Blanches et de les amener en centre-ville. Il s’agit d’un atout que l’on a quand même réussi à obtenir pour la collectivité, pour la Ville de Houilles. Je pense qu’elle est plébiscitée. Accessoirement, aussi, on le sait, les parkings souterrains chez les bailleurs sociaux sont parfois très peu loués par les habitants eux-mêmes. C’est un vrai problème. Cela peut donc être aussi des opportunités de stationnement privé parce que les bailleurs ne sont pas complètement idiots, ils maximisent quand même les recettes de leur patrimoine, donc souvent ils mettent en location les parkings souterrains. Cela peut donc être aussi des opportunités. S’ils ne louent pas les stationnements aux locataires, ils peuvent les louer à d’autres personnes.

Monsieur LECLERC, je vous ai provoqué une autre question supplémentaire ?

Monsieur LECLERC :

Non, non, non. Non, c’est juste que j’ai oublié tout à l’heure. À une des questions de Madame BELALA sur la publication de la synthèse de l’enquête publique, vous avez répondu que c’est une des pièces à joindre au permis. C’est effectivement une des obligations mais dans la délibération que nous avons votée qui instaure ces concertations, il y a aussi obligation pour vous, Monsieur le Maire, de publier cela sur le site internet de la Ville au bout de 21 jours. Je crois que c’était ça, la questionCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 46/79

qui vous était posée. Vingt et un jours, c’est vendredi prochain. Est-ce que vendredi, il sera bien publié la synthèse des observations de cette enquête ? Moi, c’est la question que j’ai comprise et si ce n’était pas celle-là, c’est celle que je vous pose.

Madame BELALA :

Merci Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire :

On vérifie, dans ce cas-là, cette information.

Madame BELALA :

J’ai l’habitude de ne pas avoir de réponse à mes questions en urbanisme, j’avoue.

Monsieur le Maire :

Monsieur MIQUEL, c’est bon pour vous ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Contre du groupe ID Commune. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/112 – URBANISME – Projet mixte de 42 logements sociaux et une maison de santé au 3,5,7 avenue du Maréchal Foch - déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU n°1 – Avis conforme permettant à la Commune de se dispenser d’une évaluation environnementale

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L151-1 à L153-60, R151-1 à R153-22, R.104-33 à R104-37,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 décembre 2016 approuvant le Plan Local d'Urbanisme (PLU),

Vu l’arrêté municipal n°23/42 portant information du lancement d’une procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1, afin de permettre la réalisation d’un programme de 42 logements sociaux et d’une maison médicale nécessitant l’adaptation du dispositif réglementaire en zone UA,

Vu la saisine de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile de France (MRAe) pour avis conforme au titre de l’article R.104-33 du Code de l’urbanisme,

Vu l’avis conforme n° MRAe AKIF-2023-133 du 27/09/2023, par lequel la MRAE d’Ile de France a conclu à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU de Houilles après examen au cas par cas,

Considérant qu’au vu de cet avis conforme, selon l’article R 104-33 du code de l’urbanisme, il appartient au Conseil municipal de prendre une décision relative à la réalisation ou non d'une évaluation environnementale,

Considérant que la procédure de mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet n°1 consiste à créer un sous-secteur UAc, dédié au secteur de projet, et à adapter les règles d’implantation, de hauteur et d’aspect extérieur des constructions, afin d’assurer une meilleure insertion du projet et notamment le traitement de la façade pignon entre la rue Gambetta et l’avenue du Maréchal Foch,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 47/79

Considérant que les évolutions prévues dans le cadre de la mise en compatibilité du PLU correspondent à des adaptations de portée limitée du règlement de la zone UA (centre-ville) et que le site du projet ne s’inscrit pas dans un contexte à enjeux environnementaux et sanitaires notables,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A LA MAJORITÉ DES VOTANTS (27 voix pour dont 26 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD, 7 voix contre du groupe ID COMMUNE et 2 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : PREND ACTE de l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale d’Ile-de-France n° MRAe AKIF-2023-133 du 27/09/2023 concluant à l'absence de nécessité d'une évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU n°1,

Article 2 : DÉCIDE de ne pas réaliser l’évaluation environnementale de la mise en compatibilité par déclaration de projet du PLU n°1,

Article 3 : PRÉCISE que la présente délibération sera affichée pendant 1 (un) mois à la mairie de Houilles, conformément à l’article R 143-15 du Code de l’urbanisme.

Article 4 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

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DCM 23/113 – POLICE MUNICIPALE – Signature d’une convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI pour la période 2024-2026

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO, conseillère municipale déléguée à la Prévention et à la Sécurité :

Bonsoir. Il s’agit par cette délibération de signer une convention dite « cycle complet » relative, comme l’a dit Monsieur le Maire, à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ Agence nationale de traitement. Il s’agit ni plus ni moins que de renouveler la convention existante 2021– 2023. Le périmètre des champs de prestation, de délégation à l’ANTAI n’évolue pas. Les prix évoluent selon les coûts de l’inflation, donc pour un pli envoyé, on est à 0,98 € contre 0,73 € pour la précédente convention. Pour information complète, au titre des années 2021 à 2023, le prix total de la prestation était de 6 700 € pour une recette totale de 82 000 € à peu près. Cela fait donc un rapport de 8 % de gestion.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? Ne vous battez pas.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Juste une remarque pour détendre l’atmosphère : cela n’a rien à voir avec les 300 000 € de recettes supplémentaires que Monsieur BATTISTINI nous avait promis.

Monsieur le Maire :

Pas du tout mais ils nous prennent un petit peu au passage quand même.

Monsieur CADIOU :

D’accord ? Merci. Mais il ne reste qu’un mois et demi. J’attends, moi, au 31 décembre, les 300 000 €.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 48/79

Ce ne sont pas 300 000 € de recettes supplémentaires, de mémoire, mais l’ANTAI facturera quand même une partie de sa prestation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Me concernant, pas de problème avec cette délibération mais c’est l’occasion pour moi – je le fais de temps en temps en Conseil –, Madame OROSCO, de vous questionner sur l’état des lieux en matière de recrutement. Est-ce que vous avez des CV ? Est-ce que c’est toujours aussi tendu ? Est-ce que les effectifs évoluent ? Comment cela se passe-t-il ? C’est un sujet qui interroge beaucoup les Ovillois et nous aussi évidemment.

Madame OROSCO :

Je découvre la question en séance. Il faudrait que j’aie le tableau complet. Mais, ce qui est sûr c’est qu’aujourd’hui, l’équipe est en place. Le chef de la police municipale est là depuis maintenant 18 mois. Un adjoint va être prochainement nommé. Des recrutements sont toujours en cours et on est encore sur une logique brigade de jour, une brigade de nuit avec des horaires jusqu’à 22 heures – je ne voudrais pas dire de bêtises – quatre jours sur six. La situation, aujourd’hui, est stable mais il est vrai que l’on souffre comme dans les autres communes de turnover, mais pas plus pas moins que les autres Villes voisines.

Monsieur le Maire :

Merci. Si vous avez des candidats à présenter à la collectivité, on est preneur. Je ne sais plus qui avait levé la main.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Je voulais poser une question concernant le forfait post-stationnement. Je voulais savoir si la carte de visite de la Ville exonérait du paiement du stationnement.

Monsieur le Maire :

La carte de visite de la Ville ! Aujourd’hui, il y a une carte qui exonère du paiement du stationnement, c’est la carte de stationnement pour les professions de santé.

Monsieur BERTRAND :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Vous avez pris un PV avec une carte ?

Monsieur BERTRAND :

Non, non, pas du tout. C’est juste que j’ai constaté une pratique : c’est que le samedi matin, il y a une voiture qui se garde derrière la mairie et qui met sa carte de visite sur le pare-brise et je voulais savoir si c’était pour être exonéré du paiement du stationnement ou si c’est…

Monsieur le Maire :

Non, je pense que ce sont des places affectées à l’administration ovilloise. Il y a quelques places qui sont pour le service.

Monsieur BERTRAND :

Non, non, ce n’est pas quelqu’un des services, en tout cas, qui s’y gare.

Monsieur le Maire :

Non mais moi, je gare, par exemple, la voiture sur une place des services. Donc je pense que vousCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 49/79

faites référence aux places qui sont le long de la mairie derrière.

Monsieur BERTRAND :

Oui.

Monsieur le Maire :

Donc ce sont des places dédiées à l’administration ovilloise.

Monsieur BERTRAND :

Pourquoi alors y a-t-il la carte de visite dessus ?

Monsieur le Maire :

Pour être sûr que ce soit bien quelqu’un issu de la collectivité.

Monsieur BERTRAND :

Donc, c’est quelqu’un qui ne paye pas son parking le samedi matin.

Monsieur le Maire :

La place ne fait pas partie des places identifiées comme payantes.

Monsieur BERTRAND :

D’accord. Donc ça ne dérange personne qu’un élu de la commune ne paye pas son parking le samedi matin comme tout à chacun.

Monsieur le Maire :

La place n’est pas accessible à part quand il y a la déviation, donc pour s’y rentre, il faut un accès autorisé.

Monsieur BERTRAND :

D’accord.

Monsieur le Maire :

Il arrive à des élus d’avoir des amendes, en effet ; pour faire le jugement des élus. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/113 – POLICE MUNICIPALE – Signature d’une convention relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement avec l’ANTAI pour la période 2024-2026

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2333-87 et R. 2333- 120-10,

Vu le Décret n° 2011-348 du 29 mars 2011 modifié portant création de l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions,

Considérant qu’une convention a été signée en 2020 entre le Maire, au nom de la Commune, et l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), concernant la mise en œuvre du Forfait Post-Stationnement (FPS),

Considérant que cette convention, qui expire au 31 décembre 2023, confie à l’ANTAI, y compris en phase amiable, l’émission et la notification par voie postale ou par voie dématérialisée, pour leCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 50/79

compte de la Commune, des FPS.

Considérant qu’afin de continuer à bénéficier des prestations de l’ANTAI du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, il est nécessaire d’autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention.

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI), la convention « cycle complet » 2024-2026 relative à la mise en œuvre du forfait post-stationnement, ci-annexée.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les dépenses nécessaires seront inscrites au budget communal (Service : 816, Nature : 6288, Fonction : 36).

******

III- Communication des décisions formalisées et non formalisées prises par le Maire en

application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur le relevé de décisions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci Monsieur le Maire. J’en ai plusieurs. Tout d’abord, des questions sur les décisions formalisées. Pardon, je vais me permettre un préambule. C’est la première fois que je le fais. Je suis venu consulter les dossiers en mairie comme vous nous y aviez invités une fois. J’ai donc été très déçu de venir consulter des dossiers vides. Je n’ai pas trouvé cela très respectueux. Sur les décisions formalisées, il n’y avait rien d’autre que l’arrêté du Maire imprimé, c’est-à-dire ce que l’on trouve sur le site internet de la Ville. Il n’y avait pas des offres à côté, des bilans de concertation, des motivations de choix de fournisseurs. Les non-formalisées, on sait qu’elles sont non formalisées, donc, effectivement, c’est quelque chose de différent, mais j’ai été très surpris de voir qu’il y avait aussi peu de documentations dans les dossiers à consulter en mairie. Autant dire que cela ne valait pas énormément le déplacement.

Du coup, je vais être obligé de vous questionner notamment sur la décision n°23–126 qui est le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Saint-Nicolas pour 108 000 €. J’aurais aimé prendre connaissance du cahier des charges ou de l’offre du maître d’œuvre pour savoir quelle est la nature de ses missions, quelle est la durée, qu’est-ce qui est prévu, est-ce qu’il y a un calendrier et toutes ces informations.

Également une question sur la décision 23–137, l’opération de vérification des diagnostics techniques amiante sur l’ensemble du patrimoine administratif de la Ville de Houilles. Je voulais savoir, dans la mesure où vous avez déjà missionné un audit du patrimoine sur l’ensemble du patrimoine bâti de la Ville, pourquoi il y avait besoin de cet audit complémentaire, si cela ne faisait pas partie de l’audit original. Si tel n’était pas le cas, c’est dommage.

La décision suivante 23–128 sur un avenant au marché relatif à l’exploitation du parc de rabattement de la Ville de Houilles, donc le parc silo à côté de la gare pour ceux qui nous écoutent : je vais réitérer une question que je pose régulièrement dans cette enceinte, c’est-à-dire quels sont vos projets pour le devenir du stationnement à cet endroit ? Pour préciser la question, j’ai vu que dans les scénarii que vous semblez retenir, suite à la concertation sur le secteur de la gare, apparemment il n’y a pasCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 51/79

l’option envisagée d’étendre le stationnement à cet endroit-là. Je voulais donc savoir comment vous voyez le stationnement sur ce secteur, si vous avez déjà retenu des hypothèses.

Sur les décisions non formalisées, il y en a une qui est relative – ce n’est pas cher du tout, c’est plus l’objet qui m’intéresse – à l’adhésion au CMCV, c’est-à-dire le Club des managers de ville et territoire. Je voulais savoir quelle est l’attente de la Ville sur l’adhésion à ce genre de club. Est-ce que les services ont des temps disponibles pour participer à ces clubs ? Qu’est-ce que l’on en attend précisément ?

La décision suivante pour un petit peu plus de 800 € : ce sont des EPI. Là, par contre, j’ai pu voir le devis. Ce sont des équipements de motard, des équipements de protection individuelle en l’occurrence. Je voulais savoir quelles étaient la fonction et la mission qui incombaient à un motard pour avoir besoin d’acheter un équipement complet de protection de motard. Je ne dis pas qu’il ne faut pas protéger les agents, je demande juste quelle est la mission qui demande de circuler en deux- roues et d’avoir ce genre d’équipement de protection.

La décision suivante à BVK contractant – c’est le cabinet d’avocats si ma mémoire est bonne – pour 7 200 € : étude et rendu occupation du domaine public. Est-ce que vous pouvez nous dire quel est l’objet de cette consultation à ce prix-là ? Quelle est la question posée ? Est-ce que l’on peut en savoir plus sur ce qui motive cette consultation d’avocats qui a un bon prix équivalent à celui de certaines mini-études.

Enfin, la dernière sur laquelle je souhaitais vous questionner. Il s’agit également d’une décision non formalisée pour 10 800 €. Ce sont encore des honoraires d’avocat. C’est pour la dissolution du SILS pour laquelle nous avons voté comme vous, il y a un mois et demi, contre cette dissolution mais quelle est la nature de la question posée pour 10 800 €, étant donné qu’il y avait quand même des antécédents sur ce dossier, des études qui avaient été missionnées ? On en avait parlé. Quelle peut bien être la nature de la mission à ce prix-là pour être conseillé sur, j’imagine, le refus de dissolution du SILS que nous avons voté la dernière fois à vos côtés.

Et puis, je vais vous poser une question qui vous surprendra probablement. C’est une question sur une décision que je ne vois pas. J’ai épluché l’historique depuis plusieurs Conseils des décisions du Maire et je n’ai pas retrouvé de décision relative à la maintenance des installations de chauffage des équipements bâtis et je me demandais comment vous fonctionnez. Cela fait longtemps que l’on n’a plus vu ce genre de décision. Est-ce qu’il y a bien un contrat d’entretien parce que la période de chauffage approche ? Il est probablement même déclenché dans la plupart des équipements. Comment fonctionnez-vous et plus généralement qui pilote puisqu’il y a beaucoup de techniciens qui ont été remplacés – on en a débattu dans cette enceinte – par des AMO lorsque vous avez des besoins ? Donc qui pilote finalement le renouvellement des marchés en amont et la gestion du besoin ?

Monsieur le Maire :

Pêle-mêle et peut-être que les Adjoints compléteront : sur le chauffage de la Ville, bien sûr, que l’on a un marché CVC chauffage ventilation qui est en cours de publication, donc on espère pouvoir formaliser cela et en attendant on a des interventions, des prestations en fonction des besoins ou des problèmes. C’est quelque chose qui est en cours d’être élaboré.

Sur la dissolution du SILS, il s’agit de rédiger principalement des mémoires d’analyses dans la stratégie juridique parce que certaines Villes ont une vision sur la dissolution et nous avons la nôtre. Il s’agit donc de corroborer de la jurisprudence. C’est un travail sérieux qui appuie la stratégie de la collectivité. Un homme de l’art est capable de formaliser des éléments plus techniques et surtout, en l’occurrence, la dissolution a été prononcée pour la fin de l’année 2023. Visiblement nos efforts ont payé parce qu’une note récente de la sous-préfecture indique qu’il va être obligé de voter un budget quand même pour 2024. C’était un peu prématuré. On voit bien que l’accompagnement juridique est quand même nécessaire. Il y a de vrais débats sur comment on restitue les biens. Cela nécessite donc d’avoir une analyse juridique solide.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 52/79

Sur l’occupation du domaine public, je note le point. Je n’arrive pas à vous répondre comme ça tout de suite. On vous apportera donc la réponse. Je demande aux services de bien noter la question de leur côté.

Nous avons deux scooters dans la collectivité, donc dès l’instant où les agents les utilisent, il faut qu’ils aient un équipement adéquat. Ce n’est pas un scooter individuel, c’est un scooter d’un service : soit il faut se rendre sur un site comme on le ferait avec n’importe quelle voiture. On a des Twizy (ndlr. Renault Electrique). On a des voitures. On a des scooters. C’est l’équipement nécessaire à un agent qui est amené à utiliser un véhicule dont un deux-roues, tout simplement.

Sur CMCV, c’est l’adhésion au Club des territoires. C’est pour les managers de centre-ville. Je pense, à l’instar de ce que l’on fait avec la Ville amie des aînés ou d’autres choses comme celle-là, que c’est un centre de ressources et de partage de bonnes pratiques. Si jamais Monsieur CHAMBERT veut compléter.

Monsieur CHAMBERT :

Il y a effectivement des réunions régulières pour lesquelles on a un agent de la Ville qui se déplace. Il y a au moins une réunion par mois, souvent en dehors de la ville ou en visio. On a aussi des conventions qui peuvent être, comme il y a eu le cas pas très longtemps, dans le Nord de la France sur lesquelles un agent se déplace aussi pour échanger avec ses pairs, prendre des informations et apporter aussi des idées sur la collectivité.

Monsieur le Maire :

Sur le stationnement, vous l’avez dit, il y a une étude urbaine à laquelle vous avez pu accéder dans les scénarios. Vous évoquez les scénarios. Sur la stratégie d’aménagement du quartier de la gare, on a en parallèle toute une stratégie – pas une stratégie – une étude de programmation du pôle gare, vous le savez bien, qui a démarré, je pense, déjà à l’époque où vous étiez en responsabilité, qui prend du temps. L’arrivée du RER E donne l’opportunité de retravailler, de redessiner le pôle gare, le pôle de rabattement dans une logique de comment on facilite l’accès à la gare. C’est donc vrai qu’il y a toute cette réflexion-là. Aujourd’hui, les premiers éléments de diagnostic que l’on a, c’est que globalement le parking joue son rôle mais dans le travail de l’étude urbaine que l’on a lancée, il faut se poser la question si demain les parkings de surface existant sur les terrains qui font aujourd’hui l’objet d’une liquidation judiciaire disparaissaient, quid du report sur le parking d’intérêt régional. Donc à ce stade-là, on n’a pas de scénario d’extension du parking d’intérêt régional. En revanche, on a la volonté de prolonger le bail emphytéotique. Vous savez que le terrain de ce parking appartient à la SNCF. La Ville l’exploite – on va dire ça comme ça – mais ne possède pas le foncier. Donc on a un bail emphytéotique que l’on souhaite prolonger pour pouvoir pérenniser l’offre de stationnement de cet équipement. Après est-ce que dans la stratégie de tarification, ce sera une réflexion dans un second temps.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Juste un petit mot juste pour rappeler que quand on parle de stratégie de déplacement, que ce soit vers le centre-ville ou vers la gare, il faut que l’on se mette bien en tête qu’il ne faut pas penser qu’à la voiture et qu’il faut vraiment prendre en compte le dérèglement climatique et plutôt tout faire pour éviter de prendre sa voiture pour aller à la gare et en centre-ville. C’est tout le sens de la navette que l’on a mise en place, des actions que l’on va continuer pour permettre aux vélos de stationner en sécurité et c’est le sujet de l’étude gare aussi à travers des stationnements vélo – ça a changé de nom, j’ai oublié le nouveau nom mais peu importe – donc les stationnements sécurisés sur le vélo. J’ai pu organiser une réunion il y a trois semaines maintenant avec Île-de-France mobilités pour bien indiquer qu’il y a un souci depuis certains quartiers pour rejoindre la gare en bus. On le sait, on a des quartiers qui ne peuvent pas aller à la gare en bus. Je pense donc qu’il vaut mieux se battre sur ces sujets, sur comment je peux tout faire pour éviter de prendre la voiture pour aller en centre-ville et à la gare plutôt que de penser toujours maintien de stationnements qui ne sont quelquefois utilisés que le samedi matin parce qu’il y a le marché, par exemple, si on parle du centre- ville, et qu’en dehors de cela, il y a quand même de la place à proximité, tout faire pour que ceux quiCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 53/79

ne peuvent pas faire autrement – je pense aux personnes âgées, aux personnes qui ont des difficultés pour se déplacer – puissent se stationner en voiture mais que tous ceux qui peuvent faire autrement doivent prendre vraiment un autre moyen de transport. C’est vraiment le sens des années qui viennent. Je pense que c’est quelque chose que l’on n’évoque peut-être pas encore assez dans nos échanges mais le dérèglement climatique, il a commencé, chacun peut le constater, on ne peut pas faire comme si de rien n’était, donc dans nos échanges, je pense que cela reviendra régulièrement.

Monsieur le Maire :

Le diagnostic amiante est, en effet, indispensable et c’est complètement complémentaire à la mission au titre patrimonial. Cela demande des investigations plus poussées. D’ailleurs, je pense qu’il est étonnant que l’on n’ait pas eu un diagnostic amiante plus général sur l’ensemble du patrimoine au préalable. Il faut donc y remédier.

Monsieur LECLERC :

Excusez-moi, est-ce que vous pouvez parler un petit peu plus près du micro, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Oui, excusez-moi. Le diagnostic amiante, cela nous semble indispensable de l’avoir de façon exhaustive, ce que ne nous permettait pas l’audit du patrimoine. Je rassure tout le monde : globalement, il y a de l’amiante partout dans nos bâtiments publics qui datent d’avant les années 90. On va être honnête. En revanche, la question est : est-ce que l’amiante est accessible et est-ce qu’elle est dangereuse ? C’est surtout ça l’enjeu. Donc ce diagnostic permet quand même de déterminer si peut-être sur un bâtiment dégradé, on pourrait avoir accès à de l’amiante et dans ce cas-là, il faut y remédier.

Sur l’église Saint-Nicolas, je n’avais plus trop en tête la question mais nous avons décidé, en effet, de lancer cette maîtrise d’œuvre parce que nous souhaitons réaliser les travaux de l’église Saint-Nicolas pour lesquels la Ville avait bénéficié tout de même en sa faveur d’un retour suite à un litige sauf qu’à l’époque, l’argent n’a pas été mobilisé tout de suite pour sa rénovation. Il faut donc passer à l’action. Nous avons donc une maîtrise d’œuvre. Si vous voulez les documents techniques, il n’y a pas d’information de droit des affaires ? Si le cahier des charges de l’AMO vous intéresse, on pourra bien sûr vous le transmettre, si vous êtes un passionné de bâtimentaire. Je crois qu’il y a une question orale sur le sujet, sur l’église, non ? Du coup, il y aura des éléments de planning. Il y a la question orale après qui reprendra les éléments de planning. Je ne vais donc pas m’appesantir.

Demande de parole de Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie et après, on passe à quelqu’un d’autre.

Monsieur LECLERC :

Je rebondis sur une de vos réponses sur le parc relais. J’avais questionné en son temps en commission le devenir des négociations avec la SNCF sur ce fameux bail emphytéotique. Vous envisagez donc de le prolonger. La SNCF a confirmé parce que c’est la SNCF qui est bénéficiaire, qui aurait tout à gagner à ce que ce bail s’arrête ? Il est théoriquement terminé. Ils ont confirmé une prolongation sine die ?

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas encore l’information mais c’est la position de la commune.

Monsieur LECLERC :

Oui, oui mais en fait, la commune n’a pas… Il n’y a que la SNCF qui peut dire si elle est d’accord ; elle est chez elle.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 54/79

Monsieur le Maire :

Oui. Dès qu’on a l’information, on vous la transmet, bien sûr. On aurait pu faire le choix de laisser tomber le bail et ne pas demander de renouvellement.

Monsieur LECLERC :

On avait soutenu lorsque vous aviez prononcé la prolongation. Simplement, il y avait une date qui était jusqu’à la fin de l’étude pôle gare. Donc est-ce qu’en accord avec la SNCF, est-ce qu’elle est d’accord pour aller plus loin ?

Monsieur le Maire :

Je n’ai plus la date de la fin du bail emphytéotique. À ce stade-là, l’information que l’on a, c’est qu’ils ont plutôt la volonté de prolonger le bail. Ils ne veulent pas récupérer le foncier.

Monsieur LECLERC :

Tant mieux.

Monsieur le Maire :

Mais, je préfère vous préciser cela quand on aura l’information.

Monsieur LECLERC :

Parfait. L’autre observation que je voulais faire par rapport à extension, pas extension : vous avez raison, Monsieur HAUDRECHY, il faut parier sur le fait que l’on arrive à éduquer, à éviter la voiture quand on peut mais fabriquer des espaces de stationnement comme ça, tant que l’espace existe – c’est pour cela que la question se pose maintenant, c’est parce que cet espace existe encore à côté du parc relais – ce n’est pas forcément pour créer de l’offre supplémentaire, c’est-à-dire que l’on peut aussi imaginer qu’en ayant cet espace-là, demain, des bandes de stationnement le long des voies deviennent des pistes cyclables plus accessibles, favorisent plus de piétonisation ou des choses comme cela. On n’était pas sur un dogme de la création de places mais éventuellement de libération de certains espaces routiers dans les rues voisines qui permettent d’élargir les trottoirs, de mieux circuler, etc. Et je vous invite à penser la chose aussi en ce sens-là. Ce n’était pas forcément pour donner encore plus de place à la voiture – surtout pas même – mais éventuellement pour envisager l’existence d’une offre qui permettrait de neutraliser d’autres espaces.

Monsieur le Maire :

Après, la zone est quand même bien bâtie déjà. Ça va être dur de faire reculer les immeubles existants.

Monsieur LECLERC :

Vous avez la rue Gay-Lussac juste à côté qui, elle, a des vrais problèmes d’aménagement, par exemple. Il n’y a pas besoin de chercher loin pour trouver des endroits où peut-être un ou deux…

Monsieur le Maire :

Ah, je pensais que vous évoquiez le linéaire le long du terrain libre.

Monsieur LECLERC :

Non, pas forcément. Il faut penser large. Par contre, c’est une violence quand on supprime une bande de stationnement si l’offre n’existe pas à proximité réelle. Par contre, si effectivement elle existe… Par contre, ce n’est pas quand l’espace n’existe plus que l’on peut y penser.

Monsieur le Maire :

Donc des scénarios qui seront affinés avec le pôle gare et l’étude urbaine ; je vous le confirme. Je crois que l’on a vu tous vos points.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 55/79

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Avant de poser quelques questions sur les décisions, je voudrais faire une intervention sur cette nouvelle gestion que l’on subit maintenant depuis un an sur les décisions formalisées et non formalisées. Jusqu’au 30 juin 2022, dans cette commune, les décisions municipales étaient affichées en mairie et étaient transmises via un relevé qui était adressé aux conseillers municipaux dans le dossier de chaque Conseil municipal et on pouvait aller au service administration générale consulter toutes les décisions, toutes les pièces. On l’a fait assez régulièrement aussi bien sur ce mandat que sur le précédent, me concernant. Depuis un an, vous avez unilatéralement décidé de changer cette règle. J’ai oublié de dire qu’à partir du 1er juillet, pendant quelques mois, on a eu quand même, conformément à ce que demandait la loi, toutes les décisions mises en ligne. Tout à chacun pouvait les consulter au fur et à mesure qu’elles étaient publiées. Depuis fin 2022, vous avez décidé de distinguer les décisions qui relèvent d’un montant inférieur à 25 000 € de celles qui seraient au-delà de cette somme. Nous n’avons donc plus en ligne que les décisions qui vont au-delà de 25 000 €. Moi, je me suis alertée de cette nouvelle règle dès fin 2022 et je m’en alerte chaque mois un peu plus puisque je me rends compte que l’on n’a quasiment plus aucune décision formalisée. On est au 21 novembre, il n’y en a que trois à ce jour. J’ai donc échangé avec vous, avec votre cabinet parce que je ne comprends pas du tout cette façon de faire. Je voudrais quand même juste rappeler que la jurisprudence dit que pour que l’obligation d’information du Conseil municipal prévue au CGCT soit remplie, le compte rendu des décisions prises par le Maire doit être complet et précis, qu’il soit présenté oralement ou sous la forme d’un relevé de décisions. Quand on voit à quoi ressemblent les décisions non formalisées, franchement, parfois, on ne comprend pas. Il y a des acronymes, etc., donc bon courage pour comprendre ce dont il est question. Des collègues sont allés hier en mairie pour pouvoir consulter les pièces et ont été assez surpris du côté extrêmement succinct de ce qui était mis à disposition, comme Monsieur CADIOU l’a rappelé. Je voudrais aussi rappeler que toute décision du Maire peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le TA dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l’État ou de publication ou de notification. Donc expliquez-nous comment on peut contester une décision dont aucune publicité n’aura été faite. Enfin, je suis étonnée du nombre de décisions que nous avons dans le dossier ce mois-ci qui remontent carrément au début de l’année. On a l’impression que comme vous avez compris que l’on n’allait pas vous lâcher sur ces décisions non formalisées. Vous avez sorti toutes les décisions depuis quand même presque une année entière. C’est assez surprenant. Personnellement, je me demande s’il n’y en aurait pas d’autres que l’on n’aurait pas encore vues et qui vont arriver dans les prochaines semaines. Comme ça, on aura carrément plus d’une année écoulée entre le moment où vous aurez pris la décision et le moment où on en aura eu la connaissance. Il me semble que la réglementation dit que s’il n’y a pas de publicité d’une décision, elle est contestable sans limitation dans le temps. Voilà ce à quoi vous vous exposez. Je voulais donc savoir si vous comptiez tout de même revenir sur cette façon de faire qui n’est vraiment pas du tout dans le sens de la transparence que vous ne cessez de promettre. Je vais vous dire qu’à force de nous enlever tout ce qui nous permettait d’être informés en respect de nos droits d’élus minoritaires, j’espère que la prochaine fois on ne va pas arriver dans cette enceinte et que l’on se rendra compte que l’on n’aura même plus droit à une chaise pour s’asseoir. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Il y aura toujours une chaise pour s’asseoir, Madame BELALA, je vous rassure. Non, l’objectif, en effet, c’est de ne pas tomber dans – je sais que l’on est en France, on aime l’administratif – l’excès de procédures qui viennent alourdir le travail des agents. C’est donc le sens unique de notre volonté à travers les décisions, notamment de ne pas obliger à formaliser ce qui n’est pas légalement obligatoire de formaliser. C’est tout.

Madame BELALA :

Vous vous abritez quand même systématiquement derrière le fait qu’il ne faudrait pas donner trop de travail aux agents.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 56/79

Monsieur le Maire :

C’est-à-dire que ce n’est pas moi qui les rédige ; je vous rassure.

Madame BELALA :

Oui mais vous ne répondez pas sur le point de la jurisprudence. Vous n’êtes pas conformes à la jurisprudence et en plus, vous ne respectez pas la règle d’avoir une publicité de la décision dans un délai de deux mois.

Monsieur le Maire :

Notre directrice juridique nous dit que l’on est conforme à la jurisprudence.

Madame BELALA :

Bah, écoutez, très bien. C’est son avis. Apparemment, ce n’est pas conforme à ce que j’ai pu trouver en la matière.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des questions sur les décisions, peut-être ?

Madame BELALA :

Oui, j’allais poser mes questions rapidement. Sur l’amiante, vous avez répondu mais vous n’avez pas indiqué quels bâtiments étaient concernés, s’il vous plaît. Ensuite, sur l’occupation du domaine public, vous nous avez indiqué que vous ne saviez pas ce qu’il en était. Et moi j’avais une question aussi sur la prestation retranscription du CM du 27 septembre. Je vais quand même le redire, on a eu un PV qui était quand même truffé d’oublis. Je ne sais pas si 150 € de l’heure… Et de fautes d’orthographe aussi. Je crois que, moi aussi, j’ai passé au moins une heure à relire, à voir toutes les erreurs qu’il y avait dedans. Elles ont été corrigées entre-temps. Je voulais savoir – vous n’avez pas répondu tout à l’heure – qui assurait cette retranscription jusqu’à présent puisque je ne me souviens pas que l’on ait vu ce type de décision dans les relevés de décisions jusqu’à présent. Et je crois que c’était tout ce que j’avais. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

C’était déjà le cas précédemment. C’était une entreprise. Sur la qualité, si on n’en est pas satisfait, on peut changer. Il n’y a pas de souci là-dessus. Sur le diagnostic, c’est tout le patrimoine administratif qui est diagnostiqué ; patrimoine immobilier administratif.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

C’est sur la 23-115 du 28 septembre : création d’un cabinet médical pour la Ville de Houilles. Il a été décidé de signer un bon de commande avec la société IFPPC afin de réaliser une consultation pour la création d’un cabinet médical pour la modique somme de 85 000 € HT. Quel est le projet de consultation ? Quelle est la difficulté pour créer un cabinet médical ?

Monsieur le Maire :

Vous avez d’autres questions peut-être ? Je les prends toutes.

Madame DUPLA :

Oui. J’ai la deuxième : 23–124 – finances – demande de subvention auprès du Département des Yvelines au titre du dispositif contrat de développement Yvelines ; la demande de subvention au taux maximum auprès du Département pour l’aménagement de la place Michelet et l’aménagement du parc Charles-de-Gaulle. Quel est le montant maximum de la subvention ? On n’a pas d’indication. Merci.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 57/79

Je vous en prie. Merci à vous. Le cabinet médical : il s’agit d’un ancien appartement de la Ville dont l’usage n’était plus tout à fait effectif depuis plusieurs années, donc un patrimoine dormant qui a été reconverti en quatre cabinets médicaux et les 85 000 € HT, de mémoire, cela correspond au montant des travaux. Il y a peut-être une ambiguïté dans le terme consultation qui laisse à penser que c’est une étude. En fait, non, c’est le coût des travaux qui est de ce montant. Sur le contrat Yvelines développement, on avait un contrat de 5 millions d’euros : 2,5 millions d’euros ont déjà été fléchés pour la crèche des Choupissons, la rénovation de l’école Allende et les deux espaces publics cités, place Michelet et parc Charles-de-Gaulle, vont compléter et permettre de flécher les 2,5 millions restants.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT :

J’ai juste une seule question. Cela concerne l’occupation du domaine public par la société SPAM et la convention. Il y a un article 7.2 qui oblige la société de sécurité à positionner des agents aux entrées et aux sorties. J’aimerais savoir si vous savez quelle est cette société parce que, comme vous le savez – on a échangé sur le sujet ensemble –, le matin, j’ai visité les 12 entrées et sorties dont bon nombre d’entre elles étaient vides de tout agent de sécurité et surtout j’ai parlé avec ces agents-là qui, visiblement, effectuaient la sécurité pour la première fois de leur vie ; beaucoup étaient étrangers et ne parlaient pas réellement le français, ce qui n’est pas une tare mais, quand même, quand je vois l’effort que vous avez fait avec la SGE sur la Coupe de France en engageant des agents agréés par le ministère de l’Intérieur en étant sous Vigipirate. On était également en Vigipirate renforcé pour la braderie. J’aimerais que vous nous en disiez plus, peut-être pas ce soir mais plus tard.

Monsieur le Maire :

Oui. Du coup, je pense qu’il y aura des éléments de réponse. On a une question orale sur ce sujet. On y reprendra des éléments qui répondront en partie à vos questions.

Monsieur GOUT :

OK.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Déjà, d’une part, je voulais vous faire part de mon mécontentement. Je suis venu avec d’autres élus lundi en mairie pour consulter du néant. Je vous mets au défi de montrer que les dossiers que vous avez sous le coude, Madame LABUS, ne sont pas les mêmes que ceux que j’ai pu consulter. Dans ceux que j’ai consultés, dans toutes les décisions, il n’y avait exclusivement que l’arrêté du Maire et aucune pièce jointe dedans. Il m’étonnerait que vous et Monsieur le Maire, pour présider ce Conseil, ayez les mêmes documents sous les yeux, sous les coudes. Première chose.

Deuxième chose, je tiens à dire que pour l’ensemble des décisions non formalisées, je n’ai pas pu me procurer l’ensemble des documents malgré l’effort des services qui, à partir de midi, ont été dans l’obligation de photocopier des pièces et, croyez-moi, j’y vois par ces manœuvres – parce que, là, il s’agit bien de manœuvres – une entrave à l’exercice du droit de l’opposition. Ça, c’est en préambule.

Je voudrais revenir sur cette fameuse convention avec la SPAM et cette décision non formalisée. Déjà une première interrogation : je vois que, par rapport au tableau qui nous a été livré, la date du contrat remonte au 28 septembre 2023. Grosse interrogation : dernière page de cette convention, elle est signée du 17 juillet 2023. Comment pouvez-vous nous expliquer ce changement de date ? Je reviendrai ensuite sur le fond de cette convention où on note des légèretés en matière d’encadrement et de sécurité. Mon collègue, Christophe GOUT, vous en a fait la remarque. Je tiens à vous en préciser quelques-unes : les dates d’occupation des zones d’exposition sont impératives. Il est interdit d’occuper les emplacements avant ou après les dates et les horaires indiqués. Dans la vraie vie, sur l’exercice 2023 sur cette braderie, ce n’est pas tout à fait comme cela que ça s’est passé. Je rappelle une chose aussi : une sonorisation de la manifestation. Cela fait partie de cette convention. Dans le cadre d’une sonorisation totale ou partielle, la Ville s’engage à prendre l’arrêté autorisant l’installation et l’utilisation d’une sonorisation. Je rappelle tout de même que quand on se vante que sur une manifestation comme celle-ci, il y a eu 50 000 spectateurs ne pas avoir deCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 58/79

sonorisation sur un espace comme celui-ci peut être considéré, si besoin en est, de facteur aggravant : évacuation, messages à passer, messages légers (voiture untel qui bloque le stationnement ou ainsi de suite). Ne pas avoir sonorisé cet espace-là est une faute. Je suis un petit peu surpris. Comme vous, Monsieur le Maire, j’ai été bénévole au comité des fêtes. À l’époque, la préfecture nous imposait une sonorisation du périmètre. D’autres remarques en matière de sécurité : un prévisionnel de secours à l’attention du public sur l’ensemble des zones d’exposition. La Ville s’engage à conventionner avec une association. Bon, de fait puisqu’il existe une convention avec la protection civile. Le dispositif protection civil était en place. En revanche, je peux vous dire qu’avec mon expérience de bénévole au comité des fêtes, le dispositif qui était en place n’était en aucun lieu comparable à ce qui était imposé précédemment. Il existe, en fait, une grille qui spécifie le nombre d’intervenants en matière de dispositif DPS sur ce type de manifestation. Ce ne sont pas les deux véhicules et les quatre ou cinq personnes qui tournaient autour de la place qui sont à la hauteur de ce que la même protection civile nous imposait durant les organisations précédentes. Ce que je trouve dans les obligations de la SPAM à travers cette convention : « La SPAM s’engage à laisser un espace de 4 m rue Gambetta pour permettre le passage du camion grande échelle des pompiers. ». Non, c’est sur l’ensemble du périmètre qu’il faut laisser un passage de 4 m. En fait, il peut être à 3,50 m, mais ce n’est pas que sur la rue Gambetta pour faire plaisir ou pour faire joli à partir de 6 h 45. Voilà tous ces points en matière de sécurité et le clou également en matière d’assurance : « La SPAM qui fait son affaire personnelle de tous les risques pouvant provenir du fait de l’organisation de la braderie s’engage à assurer auprès d’une compagnie d’assurances de son choix tous les dommages pouvant affecter son personnel, ses bénévoles ainsi que le matériel dont il a la garde ou l’utilisation. ». J’apprends par cette convention que la SPAM avait des bénévoles ! C’est une convention que vous avez relevée le 28 septembre 2023 dans le tableau des décisions non formalisées et que vous auriez signée le 17 juillet 2023. J’aimerais avoir quand même quelques explications par rapport à tout cela. Merci.

Monsieur le Maire :

Je crois que l’on aura compris que vous n’étiez pas d’accord avec notre organisation. Je pense que c’est une évidence. Malgré tout, ce n’est pas votre responsabilité, c’est la mienne, donc je vous laisse avec votre opinion. Nous faisons nos choix et nous les assumons et à chaque fois, ils sont faits en considération bien sûr des conditions de sécurité et d’organisation et pour cela, également, nous avons des agents compétents qui mènent ces missions et qui élaborent les événements de la Ville en conséquence. Je vous laisse donc à vos critiques en la matière. Sur l’aspect pompier, les pompiers eux-mêmes ont validé les installations et ont pu effectuer la visite de sécurité adéquate dans le parcours de la braderie. Donc, là, encore une fois, toutes les précautions ont été prises avec les services de sécurité également. Sur la braderie, j’ai connu également – vous y faisiez référence – des éditions où c’était très compliqué pour les bénévoles, Monsieur CADIOU. Très compliqué. Des zones de déchargement qui donnaient lieu à des affrontements et à des agressions physiques de bénévoles. Vous voyez donc que toute organisation possède dans son exécution des forces et des faiblesses. On est à l’abri d’aucun accident dès l’instant où on mobilise autant de personnes, autant d’influence, autant d’espaces publics. C’est une évidence qu’il faut faire de la gestion du risque et que le risque zéro n’existe pas. J’ai donc envie de dire que c’est vrai que ce succès était un grand succès populaire. Cette braderie a été un grand succès populaire et on a tous conscience que dans l’exécution et le travail, il y a toujours des améliorations à faire quelle que soit l’organisation et on en prendra en tout cas tous les enseignements pour l’année prochaine. C’est le sens de la réponse à une des questions orales qui suivra et qui donnera différents éléments. Et c’est bon.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Un dernier point sur les décisions non formalisées. J’ai compté : ce soir, nous en avons pour 82 619,29 € de décisions non formalisées, donc de décisions qui passent sous les radars j’allais dire et dont effectivement Monsieur CADIOU s’est étonné d’avoir des dossiers vides lorsqu’il les a consultés. Les décisions formalisées, ce soir, pour vous donner une idée des proportions pour ceux qui nous écoutent, qui n’ont pas les documents, on en a 17. Voilà : 17 d’un côté, 68 de l’autre et des décisions,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 59/79

comme l’a souligné Madame BELALA, qui datent pour quelques-unes en tout cas du début de l’année février, avril, mars, etc.

Monsieur le Maire :

Pas de question sur des décisions, Monsieur BERTRAND ? Comme je l’ai dit, la volonté est très simple : ce que nous permet la loi, c’est de ne pas formaliser en deçà d’un certain seuil. Une décision formalisée, c’est pour l’agent qui réalise la décision un travail administratif supplémentaire dont, s’il n’est pas légal, je ne vois pas l’intérêt de le solliciter, de le demander, de l’exiger à l’agent. Tout simplement.

Monsieur GOUT :

Juste une petite précision sur ce que vous venez de dire à propos de la braderie sur les 50 000 personnes. Je tiens à dire à l’assistance qu’il n’y avait aucun instrument de comptage et personne qui n’était là pour compter ni à aucune entrée ni à aucune sortie. Vous le savez et je vous l’ai dit aussi. J’ai vérifié : aucun agent n’avait de compteur à la main.

Monsieur le Maire :

Merci. On ne va pas lancer des débats selon les syndicats, selon la police. Vous connaissez ce débat- là.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, je voudrais revenir sur ces décisions non formalisées. Comment vous pouvez admettre qu’elles ne soient pas présentées, présentables aux élus au moment où on veut les consulter et qui plus est qui relèvent de décisions qui datent de février 2023, mars 2023, avril, mai 2023 ? Attendez, Monsieur le Maire, ce sont des décisions que vous auriez pu nous communiquer bien avant et en plus de cela, quand on demande ces pièces, on n’est pas capable, l’administration n’est pas capable de nous les montrer. Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas normalement. Dans quelle entreprise…

Monsieur le Maire :

Monsieur CADIOU…

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, dans quelle entreprise, vous ne pourriez pas montrer une pièce comptable…

Monsieur le Maire :

Quelle pièce voulez-vous ? Une décision, c’est une décision. Vous voulez une pièce comptable…

Monsieur CADIOU :

Je crois que vous n’avez pas pris la teneur de tout ça, Monsieur le Maire.

Monsieur le Maire :

Vous demandez quoi ? La facture de la prestation ?

Monsieur CADIOU :

Bien sûr pour avoir une précision. Bien sûr pour avoir le devis. Bien sûr.

Monsieur le Maire :

C’était avec les documents que l’on vous a communiqués cet après-midi.

Monsieur CADIOU :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 60/79

Non. Non. Non, Monsieur le Maire. Demandez à vos services. Il y avait 40 % des pièces de ces décisions non formalisées qui ont été présentées effectivement. Je peux vous les montrer, j’en ai une copie, j’en ai 40 %. Où sont les 60 autres pourcents ?

Monsieur le Maire :

Peut-être que certaines nécessitent une investigation complémentaire. Peut-être que certaines ne sont pas de nature à produire une pièce comptable. Certaines sont juridiques. Vous parlez d’une convention.

Monsieur CADIOU :

Non, Monsieur le Maire. Non, Monsieur le Maire. Là, il y a un dysfonctionnement…

Monsieur le Maire :

Écoutez, Monsieur CADIOU, attendez. Attendez. Attendez. Vous avez été en affaire pendant 25 ans, qu’est-ce que vous fournissiez à l’époque ?

Monsieur CADIOU :

L’ensemble des décisions, Monsieur le Maire. Il n’y avait pas de décision non formalisée. L’ensemble des décisions et on ne mettait pas six mois, huit mois, un an pour présenter une décision.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, est-ce que vous confirmez ?

Madame BELALA :

Évidemment que je confirme. Bien sûr. Attendez, ne rigolez pas parce que qui ici, depuis qu’il est élu, prend le temps…

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, quand je suis arrivé, en dessous de 4 000 €, personne ne formalisait aucune décision. Personne ne formalisait aucune décision.

Madame BELALA :

Je ne sais pas à quoi vous faites allusion. Moi, tous les mois, quand j’allais…

Monsieur le Maire :

Quand je suis arrivé, personne dans cette administration…

Madame BELALA :

Si on me demande mon avis, j’aimerais bien que l’on écoute ma réponse, sinon ce n’est pas la peine de me poser la question, si c’est pour rire bêtement quand je parle. En plus, j’ai bien dit une chose. J’ai bien vu qu’elles ont chuté drastiquement les décisions formalisées. C’est bien que l’on en a de plus en plus qui sont non formalisées, donc que l’on ne découvre qu’au fil de l’eau et parce qu’on a lourdement insisté pour y avoir accès et encore partiellement puisque Monsieur CADIOU nous dit qu’il n’y a même pas la moitié des pièces qui ont été produites. Moi, tous les mois, sur le mandat précédent, on était six élus, on se relayait, on allait chaque mois consulter les pièces et on ne nous a jamais refusé la moindre pièce. Et, au début de mandat, c’était la même chose. J’ai bien dit que jusqu’à fin 2022, il y avait exactement la même transparence. J’en ai pris des photos des pièces, donc ne me dites pas que je ne sais pas comment cela fonctionnait et sur ce début de mandat et sur le précédent.

Monsieur le Maire :Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 61/79

Je le répète ce soir : les décisions n’étaient pas formalisées quand nous sommes arrivés en responsabilité en dessous de 4 000 €, donc déjà vous voyez bien qu’il y a une hétérogénéité des pratiques.

Madame BELALA :

Faux. Les conventions, par exemple, de mise à disposition gracieuse étaient formalisées.

Monsieur le Maire :

C’est autre chose. Une convention juridique a un autre statut. Elle nécessite, en effet, cette décision de par le droit. Vous voyez bien que dès l’instant où vous les avez demandées, Monsieur CADIOU, vous les avez obtenues.

Monsieur CADIOU :

Non ! Mais non ! Non ! Demandez à votre service. Non.

Monsieur le Maire :

Si vous considérez que certaines n’ont pas été fournies, je me retourne vers les services et ils vous les fourniront. Il y a zéro souci. Pourquoi on vous donnerait…

Monsieur CADIOU :

On était trois à y être, Monsieur le Maire, et ils confirment tous.

Monsieur le Maire :

Mais est-ce que vous pensez sérieusement que je donne des consignes de ne pas vous donner des documents que l’on doit vous donner ?

Monsieur GOUT :

On se le demande !

Monsieur le Maire :

Veuillez avec les services…

Madame BELALA :

On peut quand même se poser la question. On se pose la question.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

On va faire quelque chose de très simple. Je vous trouve très critique à l’égard des services, en parallèle…

Monsieur CADIOU :

Pas du tout ! Arrêtez de remettre les services systématiquement en ligne. C’est vous. C’est l’exécutif qui est interrogé, ce ne sont pas les services.

Vives protestations de certains élus.

Monsieur le Maire :

Attendez, attendez, gardez vos nerfs.

Monsieur BATTISTINI :

Monsieur GOUT, vous êtes une caricature. Je vous laisse parler. Je vous écoute.

Monsieur GOUT :

Répondez à nos questions.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 62/79

Monsieur BATTISTINI :

Vous allez vous casser la voix, Monsieur GOUT. Je vous laisse parler, écoutez-moi. Ce que je vous dis, c’est très simple. Je finis. Vous pourrez répondre. Je vous trouve…

Propos hors micro de Monsieur GOUT.

Monsieur BATTISTINI :

Allez-y, Monsieur GOUT. Continuez. Je me tais. Monsieur GOUT, allez-y.

Monsieur GOUT :

Je vous écoute, Monsieur BATTISTINI.

Monsieur le Maire :

Non mais attendez. Attendez. Attendez. Vous vous rendez compte quand même que la Ville n’est pas le payeur de ces factures ? Nous sommes l’ordonnateur, nous ne sommes pas le payeur. Tout paiement d’une facture par la collectivité passe sous les fourches caudines de la trésorerie de l’État. Donc forcément, il y a un document et s’il y a un dysfonctionnement dans ce que l’on doit vous transmettre, on va y remédier. Il n’y a aucune volonté politique…

Monsieur CADIOU :

C’est ce que l’on vous demande.

Monsieur le Maire :

Il n’y a aucune volonté politique de ne pas vous transmettre un document. Cela serait ridicule de notre part et infaisable techniquement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

J’espère pouvoir finir. Donc, je reprends. Je vous trouve, du coup, très critique envers les services. Vous allez répondre, c’est envers vous, c’est envers vous…

Monsieur GOUT :

Ça suffit ! Ça suffit !

Monsieur BATTISTINI :

J’ai compris. J’ai compris. Bien sûr, je sais que c’est nous, c’est nous, c’est nous.

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous pouvez laisser parler Monsieur BATTISTINI, s’il vous plaît ?

Monsieur BATTISTINI :

Vous pouvez crier autant que vous voulez. Vous pouvez me couper une troisième fois pour que je le redise une quatrième fois. Allez-y. Du coup, je vous trouve très critique envers les services avec en parallèle, les reproches que vous nous faites depuis tout à l’heure. Donc on va faire quelque chose de très simple. Je vous suggère de demander les documents. Si jamais, il y a des documents que vous ne trouvez pas, qui sont manquants pour une raison qui est A, B ou C, vous me le demandez, vous me faites la liste et moi, je vais travailler avec les services pour vous faire remonter ces documents. Cela n’est en aucun cas une volonté politique. Les services travaillent tous les jours. Si jamais il y a un manquement, qu’il manque un document, vous me le dites, je vous le retrouve, je vous le donne et comme ça, vous allez arrêter de dire que c’est de notre faute.

Monsieur BERTRAND :

Cela devrait déjà être fait.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 63/79

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Monsieur BATTISTINI, vous êtes Adjoint aux finances ou vous êtes le Maire consort parce que là, vous vous engagez à la place du Maire ? Je suis quand même assez surprise. Vous vous engagez au-delà de votre délégation sur des décisions qui ne relèvent… Je ne comprends pas cette réponse. Je ne comprends pas cette réponse.

Monsieur le Maire :

À deux reprises, je viens de dire que vous demandez des documents de l’ordre, en plus, de la décision et que si c’est une facture, elle existe, on vous la communiquera. Il n’y a pas de débat. J’apprends, en effet, aujourd’hui, que vous avez consulté et que vous avez eu 40 % des documents demandés. Je me retourne donc forcément vers les services pour leur dire de compléter l’information qui a été demandée. Si c’était une question de logistique ou de temps, ce sera corrigé. Il n’y a donc aucune volonté de ne pas vous transmettre les documents demandés. En revanche, sur la formalisation des décisions, je suis désolé, il y a un seuil qui a été fixé, il est très clair, on ne va pas faire de la surcharge administrative pour faire de la surcharge administrative. La loi nous y autorise, nous l’appliquerons. C’est tout. Et les factures, c’est du ressort de l’Adjoint aux finances.

Madame DUPLA et Monsieur CADIOU et après je vous propose de clôturer ce débat.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Par exemple, je prends : prestation musicale marché en Vadr’Houilles, inscription centre-ville en mouvement, Photobooth pour la piétonisation carnaval, on a dit qu’on ne les avait pas et elle m’a dit ben non, on m’a dit de ne pas vous les donner. Ce ne sont donc pas les services qui l’ont dit, ce ne sont pas les services puisqu’elle nous a donné tout ce que vous lui avez dit de nous donner, donc arrêtez de dire que ce sont les services ! La date, c’est 05.02.2023.

Monsieur le Maire :

Attendez, qui vous a dit ?

Madame DUPLA :

Je ne vais pas donner de nom !

Monsieur le Maire :

Qui vous a dit ? Attendez…

Madame DUPLA :

Je n’ai pas de nom à donner.

Monsieur le Maire :

Vous lancez à l’assemblée une accusation. À un moment donné, il faut résoudre le problème.

Madame DUPLA :

On ne nous a pas tout donné, donc c’est bien qu’il y a quelque chose.

Monsieur le Maire :

D’accord. Ce n’est donc pas la même chose que quelqu’un qui vous a dit on ne veut pas vous donner quelque chose. Vous comprenez quand même que c’est quand même grave comme ambiguïté. Vous avez visiblement stabiloté des informations en jaune dont vous voulez les factures. Si j’ai bien compris, cela a été donné…

Monsieur LECLERC :

On n’a pas à faire ça, Monsieur le Maire, pour préparer un Conseil. On n’a pas à demander quel document on veut.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 64/79

Monsieur le Maire :

Si aujourd’hui, il manque des documents, c’est peut-être parce que dans la journée ou dans les délais impartis à la demande qui a été faite, on n’a pas réussi à tous vous les rassembler, donc ils seront rassemblés. Vous voyez ce que je veux dire ? Il y a le travail et la décision politique. La décision politique, je la réaffirme ce soir. On vous affiche des listes de décisions et de décisions non formalisées. Par définition, vous avez bien accès à une information. Que l’on ne vous fournisse pas la facture, ce serait quand même une connerie. Dans ces cas-là, on ne vous donne pas de décision ; cela serait plus simple. On va le corriger parce que peut-être que dans nos process de travail il y a des choses à améliorer mais ce n’est pas une décision politique. Quel intérêt nous aurions à vous transmettre une information et à ne pas aller jusqu’au bout de l’information ? Il y a une consommation, il y a une ligne, il y a une somme, il y a une entité et une raison sociale. On serait complètement… Vous voyez ce que je veux dire ?

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas oublier que vous avez été depuis vendredi dans tous mes échanges avec votre directeur de cabinet. J’ai même admis vendredi qu’il est effectivement peut-être difficile aux services de me fournir l’ensemble des pièces qui étaient non formalisées et j’en ai même fait un filtre puisque vous êtes en copie ; cela a été surligné en jaune. À travers ce filtre-là, on est parti en polémique, en échange avec votre directeur de cabinet et je n’ai pas eu ces pièces même surlignées en jaune. Donc même avec ma bonne foi alors que ce n’est pas mon rôle de faire un filtre sur l’ensemble de ces pièces-là, vous n’avez pas été capables. Dans un premier temps, Monsieur le Maire, je peux comprendre qu’il soit compliqué en trois jours, quatre jours, de nous sortir les pièces. On discute effectivement avec le directeur de cabinet et non pas les services ; je dirais que les services dans un temps imparti assez faible, ils ont procuré les pièces qu’ils avaient. Ils ont eu l’information à midi, on arrivait à 13 h 30. La personne qui nous a fourni les pièces, elle a fait du mieux qu’elle pouvait. Je suis même sûr d’une chose, je suis presque persuadé qu’elle n’est pas allée déjeuner ; pour vous dire. Donc, en aucun cas, Monsieur BATTISTINI, nous mettons cela sur le dos des services. Jamais. Jamais. Jamais. Celui qui est responsable de ce dysfonctionnement, c’est l’exécutif, pas les services. OK ? Que les choses soient claires. Je réitère, même si ce n’était pas mon rôle de filtrer, j’ai fait le geste de filtrer les décisions que je voulais voir. Même celles-ci, toutes n’ont pas pu être livrées. Cela veut dire quoi ?

Monsieur le Maire :

Que les choses soient claires…

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, je vais finir. Cela veut dire que ce fonctionnement que vous avez mis en place ne marche pas. Avouez une chose : dans quelle entreprise on pourrait passer en décision, faire une validation ou montrer à un directoire une pièce qui date d’il y a six mois, huit mois ou 10 mois et quand on demande la pièce on dit bah, on ne sait pas où elle est ? Non, soyons sérieux.

Monsieur le Maire :

Dans les processus de validation juridique, vous le savez, le payeur est le trésorier. Premièrement. C’est arrivé dans plein de collectivités que des Villes veuillent engager des dépenses et qu’elles ne puissent pas le faire. Vous voyez donc que nous avons un phénomène spécifique qui n’est pas tout à fait celui d’une entreprise privée. Première chose. Deuxièmement, politiquement, si vous aviez un doute, ce soir, je le lève : il n’y a aucune volonté politique de ne pas vous transmettre les documents que vous demandez. Il est levé ce doute politique. Maintenant, on est dans le travail, on est dans le détail, on est dans la logistique des documents, donc laissez-nous quand même la capacité de demander aux services de vous répondre dans les délais dans lesquels ils peuvent vous répondre parce que oui, ils ont aussi d’autres tâches, d’autres missions, etc.

Donc le doute, me semble-t-il, est levé ; publiquement, si cela était nécessaire. Maintenant, laissons les services faire leur travail correctement et s’il y a un souci, vous vous adressez à moi, vous vousCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 65/79

adressez au directeur de cabinet mais comprenez bien que dès l’instant où vous communiquez une liste, il serait complètement idiot de ne pas vous transmettre la facture qui correspond. Merci.

Monsieur LECLERC, est-ce que l’on peut clôturer cet échange, s’il vous plaît ?

Monsieur LECLERC :

J’espère bien. J’espère bien. Je prends acte de votre réponse pour l’avenir. Je me permets d’en demander plus ; vous allez me trouver gourmand. Mais les dates des Conseils municipaux, on les connaît - vous savez quand il y aura un Conseil municipal, que vous nous donnerez la liste – donc l’idéal serait que l’on ne se pose pas la question de est-ce que l’on peut filtrer pour que les services aient le temps de trouver les pièces en trois ou quatre jours mais que vous mettiez en place pour que quand vous diffusiez un ordre du jour, elles soient identifiées et que cela ne soit pas un travail de dingue pour les services de nous y donner accès tout simplement parce que, franchement, on ne sait pas auquel on accédera.

Monsieur le Maire :

Oui. On peut même envisager que les informations vous soient communiquées à l’étape de la commission de préparation du Conseil municipal.

Monsieur LECLERC :

Ah bah, pourquoi pas. Très bien. Merci. Non, mais c’est pour fluidifier la chose. Quant au formalisme, dès lors que l’on a accès aux documents…

Monsieur le Maire :

Ce sont des processus de fabrication. Si les Conseils municipaux ont lieu avec un certain délai, vous imaginez bien que de ce fait il y a tout un mécanisme qui s’enclenche avec les convocations, avec les délais, avec les commissions de préparation du Conseil municipal. Au final, il n’y a pas toujours tant de délais que cela entre deux Conseils municipaux. Quand on réduit les délais dus à l’envoi des pièces, les délais dus à la préparation des pièces, on se retrouve très vite avec une espèce de delta de 15 à 20 jours avant le Conseil municipal. C’est donc une logistique administrative qu’il faut parfaire. Là-dessus, on n’a aucun souci. Je vous remercie.

Monsieur CADIOU :

Monsieur le Maire, vous n’avez pas répondu à une de mes questions en ce qui concerne la convention…

Monsieur le Maire :

Oui mais bon, c’était dense.

Monsieur CADIOU :

Je vous l’accorde. En ce qui concerne la convention avec la SPAM, pourquoi est-elle répertoriée en date du 28 septembre sur le tableau qui nous a été joint et une signature qui est datée du 17 juillet ?

Monsieur le Maire :

On va vérifier. Spontanément, je dirais que c’est une erreur du tableau mais il faut que je vérifie l’information.

Monsieur CADIOU :

Merci.

Monsieur le Maire :

Du coup, je vous propose de passer aux questions orales.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 66/79

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IV- QUESTIONS ORALES

Monsieur le Maire :

On en a plusieurs. Monsieur HÉRAUD, vous avez le plus grand nombre de questions, donc je vous donne la parole.

1- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la réfection de la façade du conservatoire municipal

En avril 2023, vous n’étiez pas en mesure de me dire quand les travaux de remise en état de cette façade pourraient être réalisés. En savez-vous plus aujourd’hui ?

Réponse de Madame COLLET, Adjointe déléguée à la voirie et patrimoine communal :

Merci. Les désordres sont, de notre point de vue, liés à des malfaçons originelles. Aussi nous avons engagé une procédure pour activer la garantie décennale. Cette procédure est en cours et la Ville est accompagnée de ses conseils. À ce jour, la commune a désigné un contrôleur technique et un coordinateur sécurité et protection de la santé pour cette opération. Une maîtrise d’ouvrage sera notifiée sous 15 jours afin d’établir le cahier des clauses techniques particulières. Pour votre parfaite information, en 2022, deux observations contradictoires écrites, formulées auprès d’un expert judiciaire désigné par le juge et annexées au rapport d’expertise ont été déposées par des avocats de la commune.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous invite à poursuivre, Monsieur HÉRAUD.

2- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant le déficit de logements sociaux à Houilles

Le site internet du ministère de la Transition écologique indique que le nombre de logements sociaux au 1er janvier 2019 était de 2 101 logements, soit un taux de 14,84 % pour un taux cible de 25 %. Pourriez-vous nous dire à combien de logements sociaux nous sommes au 1er janvier 2023 ? Pour combien de logements au total et donc à quel taux ? Pourriez-vous également nous indiquer combien de logements sociaux ont été livrés à la suite de permis de construire que vous avez signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 octobre 2022, étant donné qu’après cette date vous n’avez signé aucun permis de construire collectif ? Pourriez-vous nous indiquer également si, à date, le préfet des Yvelines a signé un arrêté de carence pour la Ville de Houilles et quelles en sont les conséquences financières pour la Ville, sociales pour les 2 000 demandeurs de logements sociaux ovillois et administratives pour la construction de logements sociaux ?

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Merci Monsieur le Maire. Au 1er janvier 2022, la direction départementale des territoires (la DDT, service de l’État) comptabilisait 2 484 logements sociaux pour 14 613 résidences principales à Houilles. Le taux de logements sociaux au titre de la loi SRU est donc de 17 %. La Ville fait partie depuis des années des Villes dites déficitaires sur lesquelles pèse le risque d’être classées dans la liste des Villes carencées avec des pénalités et parfois des contraintes plus fortes. Le Maire a rencontré les services de l’État pour leur présenter notre stratégie. Elle se résume de la façon suivante : construire des logements sociaux pour maintenir les équilibres de notre ville, oui ; le faire en défigurant l’identité urbaine de nos quartiers, non. L’État a entendu nos arguments de telle sorte que la Ville a reçu la confirmation que la commission nationale ne recommande aucune sanction au vu du prochain comité régional de l’habitat et de l’hébergement. Je vous remercie.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 67/79

Monsieur le Maire :

Je vous invite à poursuivre, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

J’avais posé une autre question, vous n’avez pas répondu. Sera-t-il nécessaire que je la repose au prochain Conseil municipal ?

Monsieur le Maire :

Nous ne savons pas de quoi vous parlez, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Eh bien, je la repose donc tout de suite. Pourriez-vous également nous indiquer combien de logements sociaux ont été livrés à la suite de permis de construire que vous avez signé entre le 1er juillet 2020 et le 30 octobre 2022 ?

Monsieur le Maire :

Vous aviez fait une question orale sur le sujet ?

Monsieur HÉRAUD :

Je l’ai lue à l’instant. Je la relis, en fait.

Monsieur le Maire :

Ah, vous voulez dire qu’à la question orale que vous venez de lire à l’instant, vous n’avez pas la réponse. Formalisez une question écrite, comme cela, on vous l’apportera. Vous n’avez pas de chiffres, Monsieur MIQUEL ?

Monsieur MIQUEL :

Oui, on n’a pas encore le chiffre. On attend la fin de l’année. On fera un bilan.

Monsieur le Maire :

Je vous invite à poursuivre, Monsieur HÉRAUD.

3- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant le scénario de constructions 2024–2034 tenu par la Ville

Lors du Conseil municipal du 27 septembre dernier en réponse à une de mes questions orales, vous avez indiqué que le scénario présenté en phase 2 de votre étude sur la politique de l’habitat prévoyant la construction de 2 400 logements en 10 ans dont 55 % de logements sociaux sera testé et affiné en phase 3 de la même étude. La phase 3 de l’étude a-t-elle été réalisée ? Pourriez-vous nous la transmettre ? Quel scénario a été retenu ? Dans le cas contraire pourquoi et quand sera-t-elle achevée ? Pourriez-vous nous confirmer que le projet de PLU que vous prévoyez d’adopter début 2024 comprendra clairement, je cite, « le scénario de développement résidentiel traduit en mesures opérationnelles qui doit être présenté en phase 3 de votre étude » ?

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Je vous confirme que sur le PLU nous effectuons ce travail de projection des règles écrites pour y voir clair sur les capacités véritables à bâtir de telle sorte que nous ayons une visibilité sur ce que permet le PLU en termes d’évolution de la ville et notamment dans les zones résidentielles où doivent demeurer des possibilités réduites mais existantes d’adapter les pavillons aux besoins des familles et à la morphologie urbaine alentour. Je me permets de vous corriger sur le début de votre question : il n’y a pas de scénario prévoyant la construction de 2 400 logements. Voici ce qu’il vous a été répondu en septembre : « Le scénario retenu éviterait que la production soit portée uniquement par leCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 68/79

logement social mais viserait au développement des autres segments du marché afin d’assurer la diversification de l’offre et une réponse complète aux besoins des Ovillois. Le chiffre de 2 400 logements à l’horizon 2034 correspond au rattrapage pour se conformer à la loi SRU. Sur ce point, nous avons déjà expliqué que la Ville et l’acceptabilité ont leurs limites. ». En ce qui concerne la phase 3 de l’étude de définition d’une stratégie en matière d’habitat, elle n’est pas encore achevée. Elle le sera dans les jours qui viennent.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.

4- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant le contrat de mixité sociale prévu dans le cadre des dispositifs de la loi SRU

La loi 3DS du 21 février 2022 a introduit un nouvel outil pour aider les communes déficitaires à atteindre leur taux de logements sociaux, le fameux contrat de mixité sociale. Le 27 septembre dernier, vous évoquiez effectivement de revoir les objectifs de construction de logements sociaux dans le cadre d’un tel contrat. Or, à ma connaissance, vous n’avez rien engagé à ce sujet. De nombreuses communes déficitaires se sont saisies de ce dispositif, pourquoi pas Houilles ?

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Évidemment la Ville s’est positionnée pour la mise en œuvre d’un contrat de mixité sociale. Un travail a été engagé avec la direction départementale des territoires mais il n’est pas arrivé à terme pour le moment. Il est tout à fait possible que la DDT attende le positionnement du Comité régional de l’hébergement et de l’habitat qui se tiendra le 30 novembre prochain. Donc contrairement à ce que vous avez indiqué, la Ville a engagé ce qui devait l’être pour mettre en place un contrat de mixité sociale.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous en prie, Monsieur HÉRAUD, il vous reste encore quelques questions.

5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant l’étude sur le commerce et le développement économique

En réponse à ma question sur l’étude sur le commerce et le développement économique lors du Conseil municipal du 27 septembre dernier, je souhaite savoir quand la phase 2 de définition du « plan d’action » sera achevée.

Réponse de Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Bonjour Monsieur HÉRAUD. Effectivement, le travail en phase 2 se poursuit suite aux ateliers de travail que l’on a mené avec les commerçants et les entreprises. Il a jusqu’ici permis de définir les grands axes d’action et les propositions sur lesquels la Ville doit maintenant conduire un travail de priorisation et surtout de déclinaison opérationnelle. J’avais eu l’occasion de vous transmettre la partie diagnostic de cette étude et je vous propose, lorsque le travail sera achevé d’ici deux à trois semaines maximum, de partager avec vous les éléments finaux de ce travail d’élaboration d’une stratégie de développement du commerce et de ses polarités.

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant l’étude préalable à la définition d’un projet d’urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal et de trois pavillons situés dans le parc Charles-de-Gaulle

Toujours lors du dernier Conseil municipal du 27 septembre dernier, vous m’avez indiqué que la phase 1 étude de faisabilité était en cours d’achèvement. Pourriez-vous nous transmettre cette première partie d’étude, nous en présenter les résultats ce soir et la suite qui va y être donnée ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 69/79

Réponse de Monsieur ROUSSET :

Bonsoir. Pour rappel, il s’agit d’une étude sur le dôme, le pavillon Bonet-Lacotte, la crèche Charles- de-Gaulle et le pavillon Rivalon. Nous avançons sur l’étude des potentialités d’usage, les possibilités d’ouverture au public, les jauges, les équipements disponibles sur les sites. Nous étudions les premières propositions de scénarisation, de spatialisation, les différents usages possibles des espaces de travail. La phase 2 s’engageant à peine, je vous propose de vous faire un retour quand nous en serons au stade des préconisations ; et avec plaisir car les usages imaginés dans ces lieux offrent de grandes potentialités. Pour information, les calendriers prévisionnels seront différents en fonction de l’état des bâtiments au regard des projets.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous en prie, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Du coup, je n’ai pas compris si la phase 1 était finie ou pas.

Monsieur le Maire :

Oui, on attaque la phase 2.

Monsieur HÉRAUD :

C’était une étude phasée.

Monsieur le Maire :

Oui, généralement, on fait un diagnostic puis des scénarios. Je vous en prie, poursuivez, Monsieur HÉRAUD.

Monsieur HÉRAUD :

Bah oui, donc du coup je poursuis en demandant si la phase 1 a été achevée.

Monsieur le Maire :

Oui.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. D’accord. Du coup, je posais la question : est-ce que vous pourriez nous la transmettre ?

Monsieur le Maire :

La phase 1, je pense qu’il faut plutôt prévoir une présentation en commission, par exemple, cela pourrait être intéressant.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. Donc la réponse est non.

Monsieur le Maire :

C’est un document de travail. Un document de travail, c’est un document de travail. Je suis désolé. En revanche, je trouve très sain que Monsieur ROUSSET vous en parle.

Monsieur HÉRAUD :

D’accord. OK. Merci. Ben, voilà, c’était clair.

Monsieur le Maire :

Allez-y, vous avez encore plusieurs questions.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant le budget de la CorridaCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 70/79

Lors du Conseil municipal du 27 septembre, vous m’avez indiqué que l’annulation de la Corrida 2023 n’impactait pas le budget modificatif voté en septembre 2023 puisque rien ne figurait dans le budget 2023 initial voté en mars. Suite à votre revirement et votre décision d’organiser finalement votre Corrida le 17 septembre prochain, pourriez-vous nous en indiquer le coût financier et le coût en ressources humaines pour la commune ? N’étant pas un spécialiste du droit des collectivités, pourriez-vous me confirmer que vous avez bien le droit d’engager une telle opération après avoir explicitement annoncé à votre Conseil municipal que vous y renonciez ? Un proverbe populaire défend ceux qui changent d’avis mais le droit des collectivités le permet-il ?

Réponse de Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Merci, Monsieur HÉRAUD, pour le proverbe. C’est très gentil. Je vais donc vous répondre. Il faut être précis : une association dessaisie de l’organisation de la Corrida en a annoncé l’annulation. La Ville, elle, a toujours indiqué qu’elle était à la recherche d’une solution pour permettre à l’édition 2023 de se tenir tout en faisant part des obstacles qui se sont dressés. Un temps, les conditions n’étaient pas toutes réunies pour permettre son organisation. Le travail de chacun et des services, que je remercie, a permis de lever ce qui pouvait empêcher la tenue de cette Corrida et je vous invite sur ce point à relire le PV de la séance du 27 septembre où le Maire rappelle, je le cite, « On espère peut-être que dans un avenir proche nous puissions renouer avec cette belle course et cette belle tradition. ». Sur l’aspect budgétaire, tout a été dit lors de la séance précédente. Vous n’êtes peut-être pas un spécialiste du droit des collectivités mais depuis trois ans et demi, autour de cette table, vous avez sans doute compris comment se construit, s’ajuste et vit un budget. Les dépenses sont estimées par nature et non pas par destination. Heureusement que la Ville peut s’adapter et engager des dépenses comme elle le souhaite pour peu qu’elle soit compétente pour le faire et que les crédits soient disponibles. Elle le fait notamment pour des travaux, du matériel, des prestations. Elle peut aussi le faire pour organiser la Corrida 2023.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous invite à poursuivre, il vous reste encore quelques questions.

8- Question orale de Monsieur HÉRAUD, concernant

Lors du Conseil municipal du 27 juin 2023, nous avons eu un échange au sujet de votre décision de mandater un cabinet chargé d’assurer, je vous cite, « un management de transition du service état civil pour une durée de 33 jours maximum et d’un montant de 31 680 € HT. ». Vous vous étiez engagé à nous faire transmettre les dates précises d’intervention de ce cabinet. N’ayant rien reçu dessus, je me permets de vous les demander en séance. Par ailleurs, vous avez indiqué le 27 juin dernier que l’état civil était un service qui va bien aujourd’hui et que des recrutements ont été faits. Pourriez- vous nous indiquer combien ce service compte de postes et lesquels ? Combien de postes étaient pourvus au 1er janvier 2023 ? Combien et lesquels le sont actuellement ? Par combien de titulaires et combien de contractuels ? Pourriez-vous enfin nous confirmer qu’aujourd’hui, ce service va toujours « bien » et nous faire le bilan du fonctionnement de ce service depuis un an. Y a-t-il des dossiers en retard ? Des erreurs ont-elles été commises au sein de ce service depuis un an ?

Réponse de Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. Le manager de transition a pris ses fonctions le 12 avril 2023 et il a achevé sa mission le 14 juin de la même année. Il est intervenu en l’absence pour arrêt maladie du chef de service et dans un contexte de fortes tensions sur la délivrance des titres (cartes d’identité et passeports). Depuis, un chef de service adjoint a pris ses fonctions par voie de mutation interne et je rappelle que ce service rassemble les missions de l’état civil et d’accueil de l’hôtel de ville. Comme vous l’avez peut-être constaté, suite à un départ à la retraite, l’agent d’accueil a été remplacé par un autre personnel et un autre personnel est venu l’épauler. Tous deux sont arrivés en septembre. Sont également arrivés un agent d’état civil et d’affaires générales (contractuel un an renouvelable) le 2 mai 2023 et le 22 juinCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 71/79

2023 un agent d’état civil et d’affaires générales (titulaire). Ils sont venus s’ajouter aux trois agents déjà dans le service (un officier d’état civil, deux agents d’état civil).

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, il me semble qu’il vous reste encore sept questions peut-être. Huit.

Monsieur HÉRAUD :

Je ne sais pas. Je ne les ai pas comptées.

9- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la réhabilitation de l’église Saint-Nicolas et du square Brassens.

Votre budget 2023 prévoit une réhabilitation de l’église pour 800 k€ et du square pour 500 k€. Quand ces travaux seront-ils achevés ?

Réponse de Monsieur BATTISTINI, Adjoint délégué aux finances et grands projets d’aménagement :

Je vais répondre même s’il n’y a pas de proverbe. Le calendrier prévisionnel sur Brassens commence au mois de mars 2024. Ce sera livré en octobre 2024. Sur l’église, ça commence en septembre 2024 et ce sera livré au premier semestre 2025. J’anticipe les questions que l’on pourrait avoir lors des prochains Conseils sur l’église. On devait commencer en décembre 2023. Effectivement, on a décalé d’une dizaine de mois. C’est pour l’aligner. Pour obtenir le contrat régional (le CAR), il fallait qu’on l’aligne avec un second projet en phase APS. Pour être sûr de confirmer cette subvention d’un million et ne pas la perdre, on a dû décaler de décembre 2023 à septembre 2024. C’est dans ce but-là que l’on a décalé et non pas pour une autre raison.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.

10- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant les locaux municipaux rue Thiers

Suite à votre décision de ne pas attribuer de subvention au comité des fêtes en 2023, vous lui avez également demandé de quitter avant le 30 juin les locaux municipaux qu’il occupait. Pourriez-vous nous indiquer à qui profitent désormais ces locaux libérés ?

Réponse de Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Merci. Ils n’ont pas été réaffectés à l’heure actuelle car ces locaux sont dans un relatif mauvais état. Merci.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, je vous en prie.

Monsieur HÉRAUD :

Il y a quand même des voitures sur le parking. Je ne sais pas. C’est un parking public ?

Monsieur le Maire :

Il y a d’autres occupants dans d’autres parties du bâtiment.

Monsieur HÉRAUD :

OK. Merci.

11- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la réouverture du gymnase Ostermeyer pour l’organisation de spectacles culturelsCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 72/79

En réponse à une de mes questions orales lors du précédent Conseil municipal, Madame DUBOIS- LOYA informait que, je cite, « la Ville engagera dans les mois prochains des travaux conséquents pour faciliter l’usage du gymnase dans une configuration spectacle. ». Ces travaux ont-ils débuté ? Quand seront-ils achevés ? Quand aura lieu le prochain spectacle culturel à Ostermeyer ?

Réponse de Madame COLLET, Adjointe déléguée à la voirie et patrimoine communal :

La situation du gymnase Ostermeyer est bien connue. Des aménagements avaient débuté sous la précédente municipalité mais ils n’ont pas été conduits à terme. Chacun aura pu constater le début de construction non achevée à l’arrière du gymnase. Alors même que cela a été mis en évidence par la commission communale de sécurité en 2016 et à plusieurs reprises auparavant, aucune rectification n’a eu lieu, ce qui nous a obligés à réduire son utilisation, hors usage sportif, dans l’attente de procéder à la correction. La Ville engagera à partir de début décembre des travaux consistants de remise aux normes du SSI et finira les travaux jamais achevés à l’arrière du gymnase. Ces travaux conséquents permettront de faciliter l’usage du gymnase pour ce qui est du volet événementiel dont les spectacles culturels.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous en prie, Monsieur HÉRAUD.

12- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la collecte des biodéchets obligatoire à partir du 1er janvier 2024

Comme prévu dans la loi anti-gaspillage de 2020, à partir du 1er janvier 2024 tous les professionnels seront dans l’obligation de trier et de valoriser les déchets organiques. Cela va concerner tous les commerces de bouche et les restaurateurs. Est-ce que la Ville de Houilles ou la Communauté d’agglomération ont prévu un dispositif pour collecter ces déchets ? Dans l’affirmative, à quel prix ? Je vous renvoie vers l’exemple d’une association qui s’est créée à Rennes pour cette fonction-là. Merci.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

En effet, la loi du 10 février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire prévoit d’apporter à tous les Français une solution de tri à la source pour les déchets alimentaires afin de pouvoir les valoriser en biogaz, en électricité ou en compost. C’est dans cet esprit que nous avons lancé avec quatre autres Villes de l’Agglomération une expérimentation avec 12 points d’apport volontaire dans la ville. Il y a actuellement plus de 800 inscrits ovillois à cette expérimentation. Les professionnels ont, quant à eux, pas seulement depuis le 1er janvier 2024 mais depuis plusieurs années, depuis 2016 exactement, une obligation de tri à la source des biodéchets suivant le volume annuel généré. Ce sont 15 t depuis 2016 et 5 t depuis le 1er janvier 2023. Dans notre territoire, chaque professionnel doit s’organiser pour être conforme à la législation et la Ville, de son côté, a d’ailleurs souscrit un contrat avec les Alchimistes pour les déchets alimentaires issus de la cuisine centrale et des écoles.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD.

13- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant le taux de la taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères

La Communauté d’agglomération prélève une taxe pour l’enlèvement des ordures ménagères. Le taux de cette taxe varie suivant les Villes. Pourquoi le taux de la Ville de Houilles est fortement supérieur à celui des autres Villes de la Communauté d’agglomération ? En l’occurrence, il est de 23 % supérieur à la moyenne et près du double du taux minimum. Sauf erreur, les élus de la Communauté d’agglomération de votre majorité ont voté favorablement la délibération communautaire qui a fixé ce taux. Concrètement, combien va coûter par habitant en 2023 l’enlèvement des ordures ménagères ?Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 73/79

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (la TEOM) produit une recette affectée spécifiquement au service de collecte et traitement des déchets ménagers ou assimilés. Cette recette est perçue par la Communauté d’agglomération qui porte la compétence déchets. Pour rappel, cette taxe est applicable à toute propriété soumise à la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’elle soit détenue par un particulier ou une entreprise, et elle est calculée en prenant en compte les dépenses sur les principaux axes suivants :

- le coût de la collecte des déchets. Par exemple : le nombre de passages des camions de collecte, le nombre de points d’apport volontaire dans la ville. Ces niveaux de service dans l’Agglomération ne sont pas du tout homogènes au sein des 19 Villes de l’Agglomération ;

- le coût de traitement des déchets, donc le coût facturé à la Communauté d’agglomération par les syndicats de traitement des déchets dont on a parlé tout à l’heure au travers du rapport du SITRU. Il y a plusieurs syndicats de traitement dans l’Agglomération avec des coûts différents. Ces coûts de traitement sont aussi affectés par la qualité du tri – on en a parlé aussi d’ailleurs – et les volumes des différents flux de déchets dans chaque ville.

Notre Agglomération est née de la fusion de trois Communautés de communes fin 2015 et le taux de TEOM a été fixé à l’époque en prenant en compte cet historique. Il est défini ainsi pour 15 zones et notre Ville appartient à ce que l’on appelle la zone nord avec Sartrouville. Donc Houilles–Sartrouville, nous partageons la même TEOM. Effectivement, notre taux est situé au-dessus de la moyenne de l’Agglomération. C’est pour cela qu’il nous faut agir sur les coûts de la collecte des déchets, les coûts liés à notre syndicat de traitement (le SITRU), améliorer encore la qualité du tri, réduire les volumes de déchets pour que l’on puisse diminuer progressivement ce taux ou au moins limiter l’impact de l’inflation ou de coûts autres. Sur 2023, la TEOM a été calculée sur les bases fiscales définitives qui ont été communiquées à la Communauté d’agglomération. Ainsi, la valeur de la base fiscale sur l’ensemble des communes du territoire est très nettement supérieure aux premières estimations de 2022. C’est pour cela qu’il y a eu une baisse en 2023 du taux de la TEOM pour la zone nord à laquelle nous appartenons : 6 % en 2023 contre 6,45 % en 2022.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je crois qu’il vous reste deux questions.

14- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la mission de programmiste pour la création d’une cité éducative

Lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023, vous nous avez indiqué que, je cite, « la Ville engagera dans les mois prochains la phase 2, à savoir la rédaction du programme. ». Cette phase 2 a- t-elle débuté ? Dans le cas contraire, quand va-t-elle débuter ?

Réponse de Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Bonsoir Monsieur HÉRAUD. Cette phase 2 n’a pas encore débuté et devrait être lancée au premier semestre 2024. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, votre dernière question, s’il vous plaît.

15- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD, concernant la maison Schœlcher

Toujours lors du dernier Conseil municipal, vous aviez proposé que Madame DUBOIS-LOYA réponde

plus en détail à la question que j’avais posée. Je me permets donc de la reposer ce soir : pourriez-

vous nous faire un point d’avancement du projet de réouverture de la maison Schœlcher. Où en est

l’étude d’un montant de 150 k€ qui figure au budget ? Quels sont les résultats attendus ? Le PPICompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 74/79

prévoit d’engager dès 2024 1,2 million d’euros… Le PPI prévoit d’engager dès 2024, 1,2 m€ en 2024

et autant en 2025. Ce calendrier d’investissement est-il toujours d’actualité ? Le PPI prévoit 700k€ de

recettes pour cette opération, dont 400k€ dès 2024. Avez-vous sécurisé ces recettes

d’investissement ? auprès de qui ? Quelle est la part de mécénat dans ce montant ? Avez-vous

estimé un coût de fonctionnement (financier et RH) prévisionnel pour le projet de la Maison

Schoelcher ? de combien est-il ?

Réponse de Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la culture, archives et anciens combattants :

Vous le savez, le projet autour de la Maison Schoelcher est un projet emblématique pour notre commune. La figure de Victor Schoelcher incarne des valeurs qui résonne particulièrement avec notre époque. D’un point de vue budgétaire, sur l’année 2023, ont été engagés 53 760 € au titre d’une étude de programmation pour la réhabilitation de la maison Schœlcher, 4 800 € au titre d’une mission sur la création des instances de gouvernance. D’ici la fin de l’année ou au début de l’année 2024, la Ville sollicitera un accompagnement sur l’analyse des dossiers de maîtrise d’œuvre afin de répondre au cahier des charges du label patrimoine d’intérêt régional. Puis, nous rédigerons le CCTP pour la scénographie. Comme sur tous les autres sujets, je rappelle que le PPI est un document vivant qui s’ajuste à la vie des projets. Il sera temps au moment du DOB puis du BP d’échanger sur les dépenses inscrites et de constater au CA leur engagement. Le calendrier est actuellement en train d’être travaillé et sera affiné en fonction de l’avancement du projet de mécénat de compétences. L’objectif est de lancer les travaux au premier trimestre 2025. En obtenant le label patrimoine d’intérêt régional, le projet sera éligible à une subvention en investissement de la Région à hauteur de 30 % du montant des travaux dans la limite de 500 000 €. Le projet répond également aux critères du contrat Yvelines territoire et une partie de l’embellissement du jardin pour l’ouvrir au public serait peut-être éligible au fonds vert. D’autres dispositifs ont également été identifiés et seront sollicités. Nous discutons actuellement avec une entreprise importante en vue d’un mécénat de compétences. Enfin, nous estimons au regard du projet que le coût de fonctionnement est de l’ordre de 280 000 € par an.

J’en profite pour vous annoncer aussi que nous allons commémorer les 130 ans de la mort de Victor SCHŒLCHER entre le 12 et le 22 décembre avec un programme qui comportera un concert, des spectacles, une exposition par les archives et, lors de l’inauguration de l’exposition, le dévoilement d’un jeu citoyen par les membres du CMJ et j’en oublie mais cela sera annoncé. Cent trente ans de la mort de Victor SCHŒLCHER en décembre. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Madame BELALA, il me semble que vous avez trois questions orales.

Madame BELALA :

Oui, en effet.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie.

Madame BELALA :

Pardon, je voudrais juste poser une question qui n’a rien à voir avec mes questions orales. Vous avez indiqué, Monsieur CHAMBERT, que nous avions un nouveau responsable du service état civil. Est-ce que vous pouvez nous donner son nom, s’il vous plaît ?

Monsieur le Maire :

Nous vous le donnerons en dehors de la séance.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 75/79

Madame BELALA :

Écoutez, c’est dommage. Je vais devoir attendre la prochaine réunion de la commission…

Monsieur le Maire :

Non mais Madame BELALA, on ne cite pas nominativement des agents dans un Conseil municipal.

Madame BELALA :

Ah bon ! Ah bon ! Ah bon ! Quelqu’un qui est nommé… Ah bon !

Monsieur le Maire :

On le fait quand des situations sont exceptionnelles ou prévues par la loi.

Madame BELALA :

Oh là là ! Oh là là ! Ce sont des façons de faire.

Monsieur le Maire :

Non, je trouve que c’est tout à fait respectueux pour l’agent.

Madame BELALA :

Ah oui, bah, écoutez… Bon. On n’a pas la même notion du mot respect.

16- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan de la braderie

Monsieur le Maire, vous vous êtes abondamment félicité du succès de la braderie cette année. Il est vrai que grâce à une météo exceptionnelle, les participants ont été très nombreux, ce qui est une bonne nouvelle, avouons-le, pour les exposants mais aussi sans doute pour les commerçants de la commune qui étaient ouverts ce jour-là. Vous indiquez une influence de 50 000 personnes, or nous n’avons vu personne compter les entrées. À titre personnel, j’ai passé quatre heures, je pense, à déambuler sur le parcours de la braderie toute la journée et je n’ai vu personne qui comptait. Vous avez affirmé, par ailleurs, pouvoir faire aussi bien voire mieux avec un nouveau prestataire que les organisateurs précédents ; l’ACAH puis le comité des fêtes pour ne pas les citer. Je me souviens d’ailleurs vous avoir vu, vous-même, avant 2020 comme bénévole du comité des fêtes organisant la braderie. Je me souviens très bien de vous sur le terrain. Je me souviens très bien de cela.

Monsieur le Maire :

Est-ce que l’on peut rester respectueux, s’il vous plaît ? Merci.

Madame BELALA :

Vous avez affirmé, par ailleurs, pouvoir faire aussi bien voire mieux que les organisateurs précédents, indiquant avoir même fait une économie cette année de 20 000 €. La société SPAM qui organisait la braderie s’est payée en touchant les recettes générées par la vente des places mais pour le reste, la Ville a bien payé le nettoyage et les agents mobilisés ce jour-là. Le comité des fêtes n’ayant jamais reçu de subvention spécifique pour la braderie, où sont donc les économies réalisées ?

Enfin, différents incidents et dysfonctionnements ont émaillé la journée. Nous avons pu constater un stationnement anarchique dans les rues de la ville. Où étaient donc les ASVP ? Aucune surveillance aux entrées de ville et aucun contrôle dans le secteur de la braderie, ce qui nous a valu de voir des véhicules circuler sur le parcours en journée, notamment rue Gambetta. Fort heureusement, il n’y a pas eu d’accident. Nous avons pu aussi constater et déplorer l’installation sauvage de personnes qui avaient réservé une place qu’ils ont trouvé occupée à leur arrivée le matin, ce qui a valu quelques atermoiements. Je voulais donc savoir, s’il vous plaît, quel bilan vous faisiez à ce sujet avec le prestataire, bien sûr, parce qu’il a des comptes à vous rendre, mais également avec les services de la Ville en vue de la prochaine édition ? Je vous remercie par avance pour vos réponses.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 76/79

Réponse de Monsieur le Maire :

Merci. Vous avez raison de saluer le succès populaire de cette édition 2023 de la braderie qui n’est pas que le fait du beau temps, même si chacun l’a apprécié. Exposants, visiteurs, commerçants, tous ceux qui aiment la braderie ont apprécié ce moment. Sur le reste de votre question, permettez-moi de vous corriger : vous indiquiez « Le comité des fêtes n’ayant jamais reçu de subvention spécifique pour la braderie. ». C’est faux. Depuis plusieurs années, nous demandons aux associations de solliciter des subventions sur la base de projets et de proposer des plans de financement des projets, ce qui offre une plus grande transparence et lisibilité quant à l’usage de l’argent public. En 2022, l’association organisatrice avait sollicité une subvention de 21 139 € à la Ville pour un total, tous projets confondus, de 168 000 €. Cette question me permet de dire, pour celles et ceux qui ont pu penser qu’associatif veut dire gratuit, que la même association avait demandé 93 000 € à la Ville en 2023 pour la Corrida de Houilles. Cette année, pour la braderie, la Ville a pris à sa charge la partie secours, soit 2 365 €, et la communication pour 830 €. Elle a aussi perçu une recette – la redevance d’occupation du domaine public – pour 4 442 €. Les autres dépenses habituelles, que l’organisateur soit une association ou la Ville, sont identiques. Je vous confirme donc que cette braderie a coûté 20 000 € de moins.

Sur le sujet des améliorations ou des manquements de la société, une réunion de débriefing avec les services de police a permis de pointer les changements indispensables dans le dispositif. Nous devons et nous avons aussi fait remonter des erreurs sur les supports de communication, des pieds de portes de commerçants pas suffisamment respectés ou encore des insuffisances dans le processus d’inscription. Sur ces points précis, l’édition 2024 tirera enseignement de cette année.

Je vous en prie pour vos autres questions.

Madame BELALA :

Vous n’avez pas répondu sur le comptage des participants. Ce sont des drones qui les ont comptés ou pas ? C’est quoi ? Parce que je n’ai vu personne les compter.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie, Madame BELALA, vous avez encore deux questions.

Madame BELALA :

Vous n’avez pas répondu sur ce point. Qui a fait les comptages pour annoncer 50 000 personnes ?

Monsieur le Maire :

Encore une fois, Madame BELALA, vous avez eu vos questions, j’ai mes réponses.

Madame BELALA :

Ce n’est pas grave. Vous savez quoi ? Je vous reposerai la question le mois prochain. Il n’y a pas de problème.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie. Avec grand plaisir, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Avec grand plaisir, Monsieur le Maire. Bilan mission de la société Triptyque. Question urbanisme. J’espère que j’aurai des réponses cette fois-ci. Ça changera.

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, si à chaque fois vous faites des sous commentaires, ce n’est franchement pas respectueux.

Madame BELALA :

Moi, je vais faire le bilan des réponses que j’ai obtenues en matière d’urbanisme.Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 77/79

Monsieur le Maire :

Encore une fois, respectez cette assemblée, respectez-vous vous-même. Faites vos questions. On vous répond et après vous pouvez prendre la parole dans tous les espaces publics ou les réseaux sociaux de la collectivité…

Madame BELALA :

Respectons-nous les uns les autres. Absolument. Vous avez raison. Je ne vais pas dire aimons-nous les uns les autres.

Monsieur le Maire :

(…) Sur les groupes Facebook sur lesquels nous sommes censurés et vous pas. Je vous en prie.

Madame BELALA :

Moi je ne suis pas censurée mais en tout cas sur votre page politique et sur votre page de groupe, je suis censurée depuis plusieurs mois et j’ai noté et j’ai constaté qu’à l’occasion de la transformation de votre page, vous m’avez éjectée. Je ne pense pas avoir mérité ça.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Fallait pas me lancer là-dessus.

Monsieur BERTRAND :

Et vous êtes bien présent sur le groupe en question, n’est-ce pas ? Avec votre compte personnel – pas avec votre page mais avec votre compte personnel – depuis 4 ans.

Monsieur le Maire :

Nous en parlerons aux Adjoints qui ont été expulsés, aux Adjoints qui sont souvent pris à partie et qui ne peuvent pas répondre, malheureusement. Madame BELALA, je vous en prie, il vous reste deux questions orales.

17- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan de missions de la société Triptyque

Monsieur le Maire, vous avez confié deux missions à la société Triptyque basée à Villennes dans les Yvelines : en juillet 2020, un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour 30 000 € TTC afin d’accompagner la Ville dans sa réflexion sur le secteur gare et en juillet 2022 un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour un montant de 43 000 € TTC afin de vous accompagner, cette fois, dans la cession d’un ensemble foncier situé aux 13–13bis–15, avenue Carnot. La cession de cet ensemble foncier a d’ailleurs fait l’objet d’une délibération lors du précédent Conseil municipal de septembre au travers d’une signature d’une convention avec le promoteur Hibana. Pouvez-vous nous faire ce soir le bilan de ces deux missions et nous transmettre les documents produits au cours de ces prestations ? En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Premièrement, pour ce qui concerne le secteur gare, la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage confiée au cabinet Triptyque en juillet 2021 a permis à la commune d’identifier les démarches à lancer pour définir et engager un projet d’aménagement avec pour prérequis que la commune souhaite reprendre la main et contrôler le devenir du site. Plus précisément, elle a permis une réflexion préalable ayant conduit au lancement et à la réalisation en cours d’une étude urbaine pré- opérationnelle pour définir un projet d’aménagement global, identifier les maîtrises d’ouvrage Ville,Compte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 78/79

Communauté d’agglomération, Conseil départemental et les modalités de financement des équipements publics, définir le montage opérationnel et le calendrier attaché, les outils de maîtrise foncière (contact avec l’établissement public foncier d’Île-de-France, notamment), les modalités d’une concertation.

Deuxièmement, sur le projet dit de l’îlot Carnot, le cabinet Triptyque intervient pour :

a. proposer un processus pour la consultation et la désignation d’un opérateur immobilier pour l’acquisition des parcelles communales et le développement d’un projet immobilier sur le site (étape passée) ;

b. suivre, animer et piloter sous la direction des élus et des services de la Ville les échanges entre la Ville et l’opérateur retenu pour la mise au point du projet jusqu’à la cession du terrain (promesse de vente) (étape en cours).

Dans le cadre de la première étape en lien avec les élus et les services, Triptyque a :

- proposé à la Ville un cahier des charges de cession des parcelles concernées et un règlement de consultation d’opérateurs immobiliers ;

- analysé les propositions des opérateurs immobiliers en collaboration avec la Ville et ses services ;

- assisté la Ville, enfin, pour la désignation d’un opérateur.

Dans le cadre de l’étape en cours, Triptyque :

a. suit et anime le processus de mise au point du projet avec des réunions de travail avec l’opérateur retenu et son architecte tout au long de l’élaboration du projet jusqu’au dépôt du ou des permis de construire à venir ;

b. suivra, encadrera l’ensemble du processus de vente en collaboration avec la Ville et ses services aux fins d’anticiper la rédaction de la promesse de vente.

Tout ceci, vous l’aurez bien compris, au bénéfice de la Ville pour lui permettre de piloter réellement tous ces projets.

Monsieur le Maire :

Merci. Il me semble qu’il vous reste une dernière question.

Madame BELALA :

J’ai gardé le meilleur sujet pour la fin.

18- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le calendrier des prochaines étapes de la révision du PLU

Monsieur le Maire, pouvez-vous nous communiquer les dates des prochaines étapes de la révision du PLU ? À notre niveau, nous n’avons, en effet, aucune information concrète sur son avancée depuis le « débat » sur le PADD intervenu lors du Conseil municipal de décembre 2022. En vous remerciant pour vos réponses.

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Je suis étonné par votre propos car ici même lors du Conseil municipal du 27 septembre, j’ai indiqué que le PLU « sera approuvé à l’été 2024, sans doute en septembre. ». La phase en cours est celle de l’élaboration du dispositif réglementaire (zonages et règlement écrit). Ce dernier sera soumis à la concertation et aux personnes publiques associées avant la fin de l’année pour être arrêté début d’année 2024. Le projet de PLU arrêté sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées qui disposeront d’un délai encadré par le Code de l’urbanisme de trois mois pour émettre des observations, des avis et ensuite mis à l’enquête publique vers le mois de juin 2024 pour une approbation définitive en septembre 2024. L’étape en cours est celle de l’écriture du dispositifCompte rendu de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 21 novembre 2023 79/79

réglementaire. Ce dernier doit être stabilisé et testé d’ici la fin de l’année. Nous attendons également encore la finalisation de certaines analyses qui doivent trouver des traductions dans le PLU, par exemple, le projet du secteur gare, l’étude habitat, le zonage pluvial.

Le calendrier prévisionnel des étapes peut se résumer ainsi :

- janvier 2024 : concertation publique sur le règlement et réunion des personnes publiques associées ;

- février : arrêt du projet de PLU ;

- de mars à mai : consultation des personnes publiques associées ;

- juin : enquête publique ;

- septembre : approbation.

Monsieur le Maire :

Merci. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 14 décembre prochain. Bonne soirée.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 32

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