Procès Verbal - II. PV CM 31.05.23

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Procès Verbal - II. PV CM 31.05.23 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - II. PV CM 31.05.23)Thèmes du document : Logement, Démocratie, Aménagement du territoire, Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 9 mars 2023 1/76

VILLE DE HOUILLES

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 31 MAI 2023

Le 31 mai 2023 à 19 h 03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles. (Convocation et affichage effectués le 25 mai 2023).

PRÉSENTS :

M. CHAMBON Julien, Mme SIMONIN Elsa, Mme LABUS Ewa, M. BATTISTINI Clément, Mme MARTINHO Sandrine, M. CHAMBERT Julien, M. MIQUEL Pierre, Mme DUBOIS-LOYA Catherine, M. HAUDRECHY Christophe, Mme COLLET Marina, M. SEKKAI Hadji, M. MAGA Sylvère, Mme PRIM Céline, Mme OROSCO Claire, Mme CHATELLET Brigitte, M. de CAMARET Gilles, Mme BROUTIN Gaëlle, Mme HERREBRECHT Christine, Mme LECLERC Céline, Mme LE LANN CONSTANS Isabelle, M. BORDES Joël, M. ROUSSET Serge, Mme RIBAUTE PICARD Delphine, M. CADIOT Laurent, M. HÉRAUD Christophe, Mme COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. GOUT Christophe, M. LECLERC Grégory, Mme MICHEL Fleur, M. CADIOU Patrick, M. MÉGRET Olivier, Mme DUPLA Marie-Chantal, Mme BELALA Monika.

REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR :

- Mme DUFOUR Florence par M. BORDES Joël - M. SIMONIN Sébastien par Mme SIMONIN Elsa - Mme GOUAR Saara par M. SEKKAI Hadji - Mme PRIVAT Christine par M. BERTRAND Romain

ARRIVÉES EN COURS DE SÉANCE :

- Mme OROSCO Claire, à 19 h 06 (a pris part à tous les votes)

- Mme COLLET Jennifer, à 19 h 07 (a pris part à tous les votes)

- M. HÉRAUD Christophe, à 19 h 13 (a pris part aux votes dès la délibération n° DCM 23/030) - Mme MICHEL Fleur, à 19 h 13 (a pris part aux votes dès la délibération n° DCM 23/030)

DÉPART EN COURS DE SÉANCE :

/

ABSENT :

- M. PARIS Benoît

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M. Hadji SEKKAI est désigné à l’unanimité par le Conseil municipal pour remplir ces fonctions.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 2/76

Monsieur le Maire :

Bonsoir à tous. Je déclare la séance ouverte et je vous propose de laisser la parole à Monsieur Hadji SEKKAI pour faire l’appel.

Monsieur SEKKAI procède à l’appel.

Monsieur le Maire :

Merci. Nous avons le quorum.

Monsieur BERTRAND :

Je crois que vous avez oublié Madame COLLET. Non ? J’ai compris Fleur mais OK, excusez-moi.

Monsieur le Maire :

Je crois que j’ai noté qu’elle allait arriver. Donc c’est bon, nous avons le quorum. Nous pouvons démarrer la séance.

I- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 29 MARS 2022

Monsieur le Maire :

Est-ce que vous avez des remarques sur le procès-verbal du 29 mars 2023 ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous en remercie.

Le procès-verbal de la séance du 29 mars 2023 est adopté à l’unanimité.

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II- DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

DCM 23/029 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Conseillère déléguée aux affaires générales :

Les compétences « eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » ont été transférées à titre obligatoire aux communautés d’agglomération à compter du 1er janvier 2020.

Par conséquent, il est nécessaire de procéder à la modification des statuts de la CASGBS, dont la dernière modification date du 18 avril 2019 lors de la création de l’intercommunalité.

Il est également procédé à la suppression de la mention de la ville de Fourqueux afin de prendre en compte sa fusion avec la ville de Saint-Germain-en-Laye, intervenue depuis la date susmentionnée.

Il est rappelé que la décision de modification est subordonnée à l’accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l’établissement, à savoir :

• Soit accord des deux tiers des conseillers municipaux, représentant plus de la moitié de la population,

• Soit accord de la moitié des conseillers municipaux, représentant les deux tiers de la population.

Ainsi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver la modification des statuts de la CASGBS selon le document annexé à la délibération.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté à l’unanimité des votants.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 3/76

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/029 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5216-5 relatif aux compétences des communautés d’agglomération et L. 5211-20 relatif à la procédure de modification des statuts des communautés d’agglomération,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, prévoyant le transfert obligatoire des compétences « eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » aux communautés d’agglomération au 1er janvier 2020,

Vu l’arrêté inter-préfectoral n° 78-2019-04-18-004 du 18 avril 2019 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Saint-Germain Seine et Forêts, de la Communauté d’agglomération de la Boucle de la Seine et de la Communauté de communes Maisons-Mesnil étendue à la commune de Bezons,

Vu les statuts de la CASGBS annexés à l’arrêté inter-préfectoral susmentionné,

Vu la délibération n° DEL23-4 du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération Saint- Germain Boucles de Seine en date du 9 février 2023 approuvant la modification de ses statuts,

Vu la notification de la délibération susvisée à la Ville de Houilles le 17 mars 2023,

Vu le projet de statuts modifiés annexés à la présente délibération,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine afin d’intégrer les compétences transférées « Eau potable », « assainissement » et « gestion des eaux pluviales urbaines » et la fusion des communes de Fourqueux et de Saint-Germain-en- Laye,

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération du Conseil communautaire de la CASGBS susmentionnée, le Conseil Municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée et qu’à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable,

Considérant que la décision de modification est subordonnée à l'accord des Conseils Municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, à savoir : soit accord des deux tiers des Conseils Municipaux, représentant plus de la moitié de la population, soit accord de la moitié des Conseils Municipaux, représentant les deux tiers de la population,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (33 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville que J’Aime, 6 du groupe ID COMMUNE 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article Unique : APPROUVE la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine selon le document annexé à la présente délibération.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 4/76

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DCM 23/030 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) – Remplacement d’un délégué suppléant

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Conseillère déléguée aux affaires générales :

Le Syndicat intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) a pour objet l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation ou reconstruction de tous les établissements publics d’enseignement du second degré et la réalisation et l’entretien des équipements sportifs.

Au regard des statuts, la Commune est représentée par deux titulaires et deux suppléants.

La démission de Monsieur Sébastien SIMONIN de ses fonctions de délégué suppléant au sein du SILS, réceptionnée le 18 avril 2023, amène le Conseil municipal à se prononcer sur son remplacement.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de procéder à l’élection du délégué suppléant qui sera amené à siéger au sein du Comité syndical du SILS en lieu et place de Monsieur Sébastien SIMONIN.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point avant de passer au vote ? Non.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Est-ce qu’il y a une raison particulière à cette démission ?

Monsieur le Maire :

Non. Nous souhaitons remplacer le membre, tout simplement. Il n’y a pas de raison particulière.

Monsieur BERTRAND :

OK.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

A priori, le groupe ACES ne participera pas à ce vote.

Monsieur le Maire :

Pas d’autre question ? Nous devons voter à bulletin secret. Vous avez des candidatures, en l’occurrence le groupe Houilles la ville que j’aime qui propose la candidature de Clément BATTISTINI. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures pour ce scrutin ? Non. Est-ce qu’il y a des assesseurs volontaires pour ce scrutin ? Madame LECLERC. Est-ce que, peut-être chez ID Commune, il y a un assesseur volontaire ? Monsieur BERTRAND. Madame LECLERC, assesseur, et Monsieur BERTRAND pour le groupe ID Commune. Le vote est simple : vous avez devant vous un bulletin vierge, un stylo. L’urne sera déplacée par Monsieur SEKKAI, le secrétaire de séance, et ensuite dépouillée par nos assesseurs. Monsieur SEKKAI, je vous en prie. N’oubliez pas, lorsque vous avez des pouvoirs, de voter deux fois. Je rappelle la candidature de Monsieur BATTISTINI.

Les élus procèdent au vote.

Monsieur le Maire :

Félicitations à Monsieur BATTISTINI avec un total de 27 voix pour, un bulletin nul et sept bulletins blancs.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 5/76

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/030 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville (SILS) – Remplacement d’un délégué suppléant.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-7, L. 5211-7 et L. 5212-1,

Vu les statuts consolidés du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville et notamment son article 6 relatif à l’administration du Syndicat,

Vu la délibération n° 20/244 du Conseil Municipal en date du 13 juillet 2020 portant élection des membres du Comité syndical du SILS,

Vu la délibération n° 21/068 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant remplacement d’un délégué suppléant,

Vu la démission de Monsieur Sébastien SIMONIN de ses fonctions de délégué suppléant du SILS en date du 18 avril 2023,

Considérant que les Communes ayant adhéré au SILS sont représentées au sein du Comité Syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants élus par leur assemblée délibérante,

Considérant que, suite à la démission de Monsieur Sébastien SIMONIN de ses fonctions de délégué suppléant, il convient de procéder à son remplacement,

Considérant que les délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu,

Considérant le dépôt des candidatures suivantes : Monsieur Clément BATTISTINI

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

Article 1er : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 35

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 suppléant

- Voix obtenues par Monsieur BATTISTINI : 27

Article 2 : DÉCLARE Monsieur BATTISTINI, délégué(e) suppléant(e) du Comité du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville.

Article 3 : PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité du Syndicat Intercommunal des Lycées du district scolaire de Sartrouville :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Julien CHAMBON Clément BATTISTINI

Hadji SEKKAI Brigitte CHATTELETProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 6/76

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/031 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) – Remplacement d’un délégué titulaire

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Conseillère déléguée aux affaires générales :

Le Syndicat d’assainissement de la Boucle de la Seine est chargé de la collecte et du transport des eaux unitaires sur les communes de Houilles et de Carrières-sur-Seine ainsi que sur une partie du territoire des villes de Chatou et Bezons. Il a notamment pour mission d’entretenir le réseau et ses ouvrages annexes, contrôler le débit des effluents et agir pour en limiter le volume.

Au regard des statuts, la Commune est représentée par deux titulaires et deux suppléants.

Il résulte de l’article L. 2121-33 du Code général des collectivités territoriales que le Conseil municipal peut procéder à tout moment au remplacement d’un membre désigné au sein d’un organisme extérieur par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes.

Par ailleurs, l’article L. 5211-7 du même Code énonce que les délégués au sein des EPCI sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil municipal.

Ainsi, il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Benoit PARIS, élu titulaire délégué au sein du comité syndical du SABS.

Il est donc proposé à l’Assemblée délibérante de procéder à l’élection du délégué titulaire qui sera amené à siéger au sein du Comité syndical du SABS en lieu et place de Monsieur Benoit PARIS.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point avant de procéder au vote ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Pareil, nous ne participerons pas au vote.

Monsieur le Maire :

Très bien. Nous avons donc la même procédure que pour le vote précédent. C’est à bulletin secret. Le groupe Houilles la ville que j’aime propose la candidature de Monsieur Christophe HAUDRECHY. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Je vous propose de redésigner, s’ils sont d’accord, Monsieur BERTRAND et Madame LECLERC comme assesseurs. Oui, c’est bon pour vous ? Je vous demande donc de préparer votre scrutin et Monsieur SEKKAI va de nouveau effectuer le tour de l’Assemblée.

Les élus procèdent au vote.

Monsieur le Maire :

Félicitations à Monsieur HAUDRECHY avec 27 voix pour, un bulletin nul et sept bulletins blancs.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/031 – DIRECTION DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS) – Remplacement d’un délégué titulaire.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-7,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 7/76

Vu la délibération n°20/242 du Conseil Municipal du 13 juillet 2020 portant élection des délégués au sein du comité syndical du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS),

Vu les statuts du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine (SABS),

Considérant que le Conseil Municipal peut procéder à tout moment au remplacement d’un membre désigné au sein d’un organisme extérieur par une nouvelle désignation opérée dans les mêmes formes,

Considérant que les délégués titulaires et suppléants au sein des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes fermés sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue par et parmi les membres du Conseil Municipal,

Considérant qu’il est nécessaire de procéder au remplacement de Monsieur Benoit PARIS, élu délégué titulaire au sein du comité syndical du SABS,

Considérant le dépôt des candidatures suivantes : Monsieur Christophe HAUDRECHY

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

Article 1er : PROCLAME les résultats suivants :

- Nombre de votants : 35

- Nombre d’abstentions : 0

- Nombre de suffrages exprimés : 27

- Nombre de sièges à pourvoir : 1 titulaire

- Voix obtenues par Monsieur HAUDRECHY : 27

Article 2 : DÉCLARE Monsieur HAUDRECHY, délégué(e) titulaire au sein du Comité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine.

Article 3 : PREND ACTE des représentants qui seront chargés de siéger au sein du Comité du Comité du Syndicat d’Assainissement de la Boucle de la Seine :

Délégués Titulaires Délégués Suppléants

Julien CHAMBON Pierre MIQUEL

Christophe HAUDRECHY Marina COLLET

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DCM 23-032 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Conseil de quartier des Belles-Vues – Élection du coprésident

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Merci Monsieur le Maire. Les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à l’amélioration du cadre de vie et à l’élaboration collective de projets de proximité. Ils contribuent également à l’animation du quartier en participant à des projets en liaison avec les actions municipales ou en initiant des projets en fonction des besoins du quartier.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 8/76

Depuis leur création à la fin 2021, les conseils de quartier ont procédé à la désignation d’un bureau permettant l’organisation de leurs réunions et le suivi de leurs actions. Ils ont identifié des premières thématiques importantes pour leur quartier et commencé à travailler sur des pistes d’actions voire de projets ; par exemple, le domaine de la circulation et de la voirie a fait l’objet de marches exploratoires depuis le début 2023 dans différents quartiers avec des élus et des agents de la Ville. La mise en œuvre des propositions est d’ailleurs en cours.

Monsieur Joël BORDES, coprésident du conseil de quartier des Belles-Vues, se voyant dans l’impossibilité matérielle de continuer son engagement au sein du conseil de quartier, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’élire un coprésident du conseil de quartier des Belles- Vues en remplacement de Monsieur BORDES.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur HAUDRECHY. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Le groupe ACES ne prendra pas part au vote.

Monsieur le Maire :

Groupe ACES, NPPV. Du coup, le groupe Houilles la ville que j’aime propose la candidature de Serge ROUSSET. Est-ce qu’il y a d’autres candidatures ? Non. Nous avons le choix de pouvoir voter à main levée. Est-ce que vous acceptez que nous fassions ce vote à main levée ? Oui à l’unanimité. Très bien. Les Conseillers qui disposent d’un pouvoir peuvent lever les deux mains. Concernant la candidature de Monsieur Serge ROUSSET, qui s’abstient ? Nous avons donc le groupe ID Commune qui s’abstient et Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté donc à la majorité. Je vous remercie. Félicitations à Monsieur ROUSSET.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/032 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Conseil de quartier des Belles-Vues – Élection du coprésident

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2,

Vu la délibération n° 20/355 du Conseil Municipal en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal,

Vu la délibération n° 21/077 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant création des conseils de quartier,

Vu la délibération n° 21/078 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 portant adoption du règlement intérieur fixant les modalités de fonctionnement des conseils de quartier,

Vu la délibération n° 21/079 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2021 fixant l’élection des membres des conseils de quartier,

Considérant que la participation et l’implication des citoyens dans la vie démocratique de la collectivité devient incontournable dans la mise en œuvre des politiques publiques locales, notamment celles visant à améliorer le cadre de vie,

Considérant que les conseils de quartier sont des espaces de dialogue, de concertation et de proposition dédiés à l’amélioration du cadre de vie et qu’ils constituent un relais d’information entre la municipalité et les habitants d’un quartier,

Considérant que ces conseils peuvent être composés d’habitants et d’élus municipaux chargés deProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 9/76

coprésider les conseils de quartier,

Considérant que M. Joël BORDES, coprésident du conseil de quartier des Belles-Vues, est dans l’impossibilité matérielle de continuer son engagement au sein du conseil de quartier,

Considérant le dépôt des candidatures de Monsieur Serge ROUSSET comme coprésident du conseil de quartier des Belles-Vues,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 8 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD)

Article 1er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation du coprésident du conseil de quartier des Belles-Vues.

Article 2 : PROCLAME les résultats suivants :

Nombre de votants : 30

Nombre d’abstentions : 8

Nombre de suffrages exprimés : 30

Nombre de sièges à pourvoir : 1 coprésident

Voix obtenues par Monsieur ROUSSET : 30

Article 3 : DÉCLARE Monsieur ROUSSET élu(e) coprésident du conseil de quartier des Belles-Vues.

Article 4 : RAPPELLE que la composition des conseils de quartier est la suivante :

Quartier Co-président(e) Adjoint au coprésident(e)

Les Belles Vues M. Serge ROUSSET M. Gilles de CAMARET

Les Blanches Mme Saara GOUAR Mme Claire OROSCO

Le Centre-Ville M. Hadji SEKKAI M. Clément BATTISTINI

La Main de Fer Mme Sandrine MARTINHO Mme Isabelle LE LANN CONSTANS

Les Pierrats Mme Delphine RIBAUTE-PICARD M. Julien CHAMBERT

Le Réveil-Matin Mme Gaëlle BROUTIN Mme Céline LECLERC

Le Tonkin M. Benoît PARIS M. Christophe HAUDRECHY

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DCM 23/033 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. Dans les documents qui vous ont été présentés, on a en annexe l’ensemble des postes qui sont à la fois créés, donc les ouvertures de poste, et les postes qui sont fermés. Je rappelle qu’en fait, il s’agit vraiment d’une vision comptable et que la révision du tableau des effectifs permet soit de créer un poste pour un recrutement à venir, soit de fermer une ligne budgétaire et donc un poste qui occupe une ligne budgétaire ; ce sont toujours des postes qui sont en vacance et non occupés. Ces postes sont vacants et non occupés soit parce que les missions ont évolué et du coup on a besoin de recruter sur un autre grade, par exemple, ou sur une autre fonction, soit parce qu’on va – c’est notamment le cas dans la culture – avoir recruté mais le personnel va l’être sur un temps partiel et au lieu d’être à 80 %, cela va être à 79 % ou 82 % et donc cela nécessite l’ouverture d’un nouveauProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 10/76

poste ; on ouvre donc un nouveau poste, on a un poste vacant. Plusieurs fois dans l’année, on va donc réviser le tableau des effectifs pour mettre à jour notre vision comptable de nos effectifs. Je vous fais grâce de l’ensemble des modifications.

Pour autant, juste une information : nous avons essayé de faire évoluer la présentation par rapport à ce qui avait été présenté notamment le 22 novembre lors de la précédente révision pour ajouter encore plus de transparence. C’est ce qui permet une vision avant/après de ces effectifs et de cette vision comptable.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Oui. Madame BELALA et Monsieur BERTRAND.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Est-ce que vous pouvez nous dire, Monsieur CHAMBERT, s’il vous plaît, comment évolue le nombre de fonctionnaires avec cette révision des effectifs ? Merci. À la hausse ? À la baisse ? Merci.

Monsieur CHAMBERT :

Sur le nombre de fonctionnaires, je n’ai pas la proportion mais je vais vous la donner. Par contre, je peux vous repartager ce que l’on a partagé déjà avec l’ensemble des représentants du personnel et ce dont on avait déjà échangé ensemble en commission. Aujourd’hui, on n’a pas de volonté de réduire la part de fonctionnaires, de titulaires versus des contractuels. Par contre, il est vrai que sur certains postes, on a recruté des contractuels parce que la compétence était sur ces profils-là. Mais, aujourd’hui, on n’a pas de stratégie fonctionnaire/contractuel et d’attachement particulier. On s’attache plutôt à essayer de recruter le bon profil dans les meilleures conditions. Mais, je vous donnerai l’info de l’évolution. C’est une information que l’on met à jour et que l’on partage régulièrement avec les représentants du personnel.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Par où commencer ? Comment formuler cela ? Nous avons réfléchi entre nous au sein du groupe ID Commune et désormais sur les tableaux des effectifs, nous nous abstiendrons parce que nous ne voulons plus cautionner le malaise d’une certaine partie des services. Nous n’avons pas cautionné ce qui s’est passé par le passé dans les services. Oui, vous pouvez faire des petits clins d’œil entre vous. Oui, on les voit d’ici.

Monsieur le Maire :

Vous avez la parole, Monsieur BERTRAND. Vous avez la parole, pas besoin de commenter.

Monsieur BERTRAND :

Oui, non, mais je commente. Et puis j’ai la parole, donc je dis ce que je veux en fait, tant qu’il n’y a rien d’insultant, vous voyez. On a demandé depuis – maintenant on peut compter en année – un organigramme nominatif des services, de savoir qui rentre, qui sort. Enfin, ce que l’on avait avant, en fait, à travers feu L’Expresso. Aujourd’hui, on n’a plus rien. On n’a plus de visibilité. On a quelques agents qui nous contactent pour des méthodes RH plutôt cavalières ; je l’ai déjà dit ici en Conseil municipal, Patrick CADIOU en a fait part, Grégory LECLERC, etc. Nous nous abstiendrons donc désormais sur tout ce qui concerne les tableaux des effectifs. Voilà, c’était l’explication de notre vote.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur BERTRAND. C’est une révision des tableaux des effectifs, donc il n’y a pas de lieu de débat sur la politique RH de la Ville mais néanmoins si Monsieur CHAMBERT souhaite apporter peut-Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 11/76

être un éclaircissement. Je trouve que la prise de position de Monsieur BERTRAND était, à mon sens, injustifiée.

Monsieur CHAMBERT :

Très bien. Effectivement, je prends bonne note. Comme je vous l’avais déjà précisé en commission, aujourd’hui, le tableau des effectifs, c’est une vision comptable, ce n’est pas du tout une vision stratégique RH. Juste un point qui est un point de forme peut-être plus mais je trouve que dire comme cela à voix haute et parce que l’on sait que c’est retransmis que la politique RH est cavalière, etc., je trouve que c’est, un, dénigrer le travail qui est fait par l’ensemble de nos ressources humaines qui est, aujourd’hui, un travail de qualité ; deux, c’est dénigrer le dialogue social que l’on a avec l’ensemble des représentants du personnel puisque, là aussi, par rapport à la façon dont cela était fait avant – c’est vous qui le mentionnez, ce n’est pas moi qui reviens sur ce sujet – nous avons plus que doublé le nombre de rendez-vous avec les représentants du personnel, formels et informels. Donc, c’est un point aussi qui me semble important en termes de dialogue social. Et puis le dernier point : comme je vous l’avais déjà dit – et je vous le redis avec plaisir – au lieu de dire on a entendu des choses sans avoir d’éléments de contexte, sans avoir d’éléments très précis, moi aussi j’ai entendu plein de choses et qui ne sont pas toujours très belles sur les uns et sur les autres. Est-ce que cela a de la valeur ? Je n’en sais rien. Par contre, si vous avez un vrai sujet, je suis à votre disposition et on en parle quand vous voulez.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur CHAMBERT.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Écoutez, Monsieur CHAMBERT, je crois que le témoignage de tous les agents qui ont quitté cette collectivité, ceux qui ont été mis au placard, ceux qui ont été mis de côté, etc. parfois effectivement d’anciens directeurs ne pouvant pas rentrer en contact avec les agents de leur service, etc. Je pense qu’ils apprécieront vos propos. Il ne s’agit pas de dénigrer, Monsieur CHAMBERT. Il ne s’agit pas de dénigrer une politique RH. Ce n’est pas dans notre intérêt. Honnêtement, oui, on le dit, on le répète parce que, oui, effectivement, on a comme vous l’oreille des services, on rencontre des agents de service, certains habitent à Houilles, certains n’habitent pas Houilles, etc. On discute. On a, nous aussi, des rendez-vous informels – si vous voulez tout savoir – avec des agents de la commune qui nous disent ce qui se passe. Parfois, il y a un malaise, il y a des soucis. Après, on ne peut pas donner la liste des agents puisqu’ils ont aussi peur de représailles. Donc, voilà, nous aussi, on est coincé comme vous. On aimerait bien pouvoir tout déballer mais, d’une part, on ne le peut pas sur la place publique et d’autre part, même en privé, je crois que ce ne serait pas dans l’intérêt des agents. Dont acte. Simplement, on le répète : symboliquement, ce soir, nous nous abstenons sur un tableau des effectifs. C’est symbolique. Comme vous le dites, un tableau des effectifs, c’est comptable ; il n’y a pas d’enjeu de paie, il n’y a pas d’enjeu de rémunération derrière, il n’y a pas d’enjeu de progression de carrière. C’est donc pour cela que, symboliquement, nous avons choisi de nous abstenir.

Monsieur le Maire :

Je pense qu’il faut être un petit peu sérieux sur ce sujet. Moi, je réitère ma confiance envers les agents de cette collectivité. Je réitère ma confiance envers la direction des ressources humaines, envers tous les managers parce qu’ils font un travail très professionnel et aujourd’hui rien ne permet de douter de leur engagement, rien ne permet de douter sur l’absence de respect du dialogue social dans cette collectivité. Je pense que quand on amène un sujet dans cette assemblée, il faut qu’il soit étayé, appuyé et qu’il serve, le cas échéant, un débat quel qu’il soit.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Pour être sérieux, comme vous le dites, je voudrais revenir sur la suppression de L’Expresso qui a été faite de façon unilatérale. Qu’est-ce que c’est que L’Expresso ? C’est la lettre des ressources humaines, la newsletter comme on dit, que l’on avait chaque mois ; l’ensemble des agents et les élusProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 12/76

également. Vous l’avez supprimée unilatéralement sous le prétexte qu’elle n’était pas lue et qu’elle était perfectible. Très certainement. Mais, il n’y a rien qui la remplace, donc on ne peut plus suivre les entrées et les sorties. Tout à l’heure, nous avons remarqué qu’il y avait un nouvel agent parmi nous ce soir. Donc, bienvenue à Madame la nouvelle responsable du service juridique. Voyez, nous n’avons pas été informés. Nous ne sommes pas informés des mouvements de personnel. Comme nous sommes physionomistes, nous voyons bien qu’il y a une nouvelle tête alors on se demande qui c’est. Sur le mandat précédent, Monsieur le Maire avait quand même généralement la courtoisie de nous informer des mouvements dans le cabinet ou au secrétariat général.

Je voudrais aussi revenir sur l’organigramme que je vous réclame à titre personnel depuis bientôt deux ans, je crois. J’ai rappelé à Monsieur CHAMBERT que c’est un document qui est communicable de droit selon la CADA. Vous allez donc m’obliger à saisir une fois de plus la CADA parce que si le document existe, il est communicable ; il est même communicable à la… La CADA ne traite pas des droits des élus d’opposition, donc c’est un document qui est communicable à quiconque en fera la demande ainsi que la liste d’ailleurs de l’ensemble des agents de la commune. Je pourrais aussi vous demander la liste de l’ensemble des agents de la commune, fonctionnaires ou non.

Concernant ce qui se passe au niveau du dialogue social, comme on ne siège pas au CT, on ne peut pas savoir ce qui se passe en réalité. Vous gardez cela très précieusement pour vous. Nous, on ne sait pas ce qui se passe. Vous ne nous avez jamais proposé d’y siéger. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Il est vrai que j’ai été discourtois. Je souhaite la bienvenue à notre nouvelle responsable juridique, Madame BONNET, que nous avons plaisir d’accueillir au sein de la collectivité et qui se joint à nous ce soir lors de cette assemblée. Donc bienvenue à elle et merci à elle d’être présente ce soir.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Juste pour préciser mes propos : il ne s’agit pas, bien sûr, comme vous avez essayé de le sous- entendre, de mettre en cause le travail des agents puisque, nous aussi, nous avons confiance en les agents de notre commune ; heureusement. C’était juste pour faire cette petite précision.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bonsoir. Moi, je voudrais revenir sur une question que j’ai posée lors du dernier Conseil municipal : c’était avoir le montant, le nombre… Pardon, le chiffre du turnover 2022 des fonctionnaires et des agents contractuels. Vous m’aviez indiqué que vous me répondriez. J’ai posé la question par écrit le 29 mars dernier. J’ai relancé le 17 avril et le 23 mai. Je voulais savoir si ce soir vous aviez la réponse.

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBERT vous apporte la réponse. Ce n’est pas vraiment lié à cette délibération mais allez-y, Monsieur CHAMBERT.

Monsieur CHAMBERT :

Effectivement. Ça y est, le tableau est disponible, donc je vais vous le transmettre. Cela a pris un tout petit peu plus de temps que prévu vu que nous avons une nouvelle façon… Avec l’outil et les moyens que nous avons à disposition maintenant, on traite la donnée un petit peu différemment et il s’agissait de traiter l’historique pour vous fournir des éléments de comparaison parce qu’un chiffre brut, dans l’absolu, n’avait pas d’intérêt. Nous allons donc pouvoir vous donner cela de manière comparative.

Monsieur le Maire :

Merci. Par rapport à cette révision du tableau des effectifs, s’il n’y a plus d’observation, je vous propose de passer au vote. Nous avons donc noté… Je ne sais plus, c’est NPPV pour le groupe ID Commune ou c’est une abstention ? Qui s’abstient ? Le groupe ID Commune, Monsieur HÉRAUD. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 13/76

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/033 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée,

Vu la délibération n° 08/409 du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité,

Vu la délibération DCM 22/109 du Conseil Municipal en date du 22 novembre 2022 portant révision du tableau des effectifs,

Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (30 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 8 abstentions dont 7 du groupe ID COMMUNE et 1 de M. HERAUD)

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser le tableau des effectifs tel que présenté dans l’annexe jointe à la délibération.

Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service 54

Nature 64111 et 64131

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/034 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Fixation de la rémunération des agents vacataires – Service Communication

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. Le service communication fait ponctuellement appel à des agents vacataires pour travailler sur différentes publications, rédiger des articles ou les relire et aussi faire des reportages photographiques.

Nous avions une rémunération qui fixait la valeur de ces prestations qui datait du 1er avril 2011. Depuis, les choses ont un peu évolué. Nous avons donc voulu comparer avec ce qui se faisait dans d’autres communes et c’est pour cela qu’aujourd’hui, nous proposons d’augmenter de 8 % le journaliste pigiste, de 3,5 % le photographe et relecteur, ce qui fait que le journaliste pigiste passe de 42,34 € à 46 €, le photographe de 127,07 à 131,52 et le relecteur de 20,49 € à 21,21 €.

Il ne devrait pas y avoir un impact énorme sur le budget puisqu’on a aussi plus de compétences ou différentes compétences au sein du service, ce qui fait que nous avons moins recours aux pigistes que cela pouvait être le cas avant. Dans ce cas-là, on s’est dit autant mieux les rémunérer.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 14/76

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/034 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Fixation de la rémunération des agents vacataires – Service Communication

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu la délibération n° 98/243 du 1er octobre 1998 relative à l’engagement et la rétribution de journalistes pigistes, photographes, relecteurs, attachés de presse et graphistes vacataires pour le service Communication,

Vu la délibération n° 11/72 du 10 mars 2011 relative à l’engagement et la rétribution de journalistes pigistes, photographes, relecteurs, attachés de presse et graphistes vacataires pour le service Communication,

Considérant qu’il convient d’actualiser leur mode de rémunération compte tenu de l’évolution des pratiques tarifaires spécifiques en fonction des professions, ainsi que de l’organisation actuelle de la communication municipale,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : FIXE comme suit, à compter du 1er avril 2023, la rémunération des agents vacataires recrutés pour le service communication, indemnités de congés payés incluses :

Emploi Taux de vacation

Journaliste Pigiste 46,00 € bruts pour 750 signes

Photographe 131,52 € bruts pour 4 heures (avec possibilité de proratisation si nécessaire)

Relecteur et/ou Correcteur 21,21 € bruts par heure

Article 2 : PRÉCISE que la rémunération de ces agents vacataires donnera lieu à versement de cotisations aux organismes de sécurité sociale et de retraite, le cas échéant à l’AGESSA pour les agents relevant du régime des artistes auteurs.

Article 3 : DIT que les montants de ces vacations seront recalculés automatiquement à chaque majoration de la valeur de l’indice 100, sans qu’il soit nécessaire d’en délibérer à nouveau.

Article 4 : PRÉCISE que les prestations seront fournies sur commande ponctuelle de la Ville en fonctions des besoins et que chacune d’entre elles fera l’objet d’un arrêté du Maire.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 15/76

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DCM 23/035 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Recours au bénévolat dans le cadre de la mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents municipaux

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

La collectivité souhaite mettre en place des actions d’amélioration de la qualité de vie au travail tout en continuant nos actions menées depuis mars et avril, notamment, à l’attention des agents. En effet, la Direction des Ressources humaines a proposé des séances de sophrologie pour les agents de la Ville dans le cadre d’un stage afférent au domaine de l’hygiène et de la santé au travail.

La Ville va proposer des séances aux agents. Il est donc nécessaire de mettre en place une convention de bénévolat afin que la sophrologue puisse animer ces séances.

Il sera proposé au personnel de la Ville des séances jusqu’en décembre 2023. Celles-ci seront gratuites et faites au sein de la collectivité. Cette organisation serait applicable pour la période suivante : de juin à décembre 2023. Un planning avec les horaires et les lieux sera élaboré entre le bénévole et la Ville.

L’établissement d’une convention est nécessaire dans le cadre du recours au bénévolat. Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le recours au bénévolat dans le cadre de la mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents, de valider le projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur LECLERC, Monsieur MÉGRET.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Bonsoir. Merci. Nous avons noté, d’une part, l’intention qui est au bénéfice du personnel dans le cadre de la politique ressources humaines qui est une bonne chose. Nous avons échangé en commission avec vous sur le sujet et le cadre de cette convention de bénévolat. Nous allons donc voter favorablement avec quand même une alerte : c’est une convention que l’on considère comme à titre exceptionnel mais on ne souhaiterait pas que la règle des conventions de bénévolat soit quelque chose qui se reproduise régulièrement parce qu’en tant que grand employeur dans cette ville, je pense qu’on se doit aussi d’être exemplaire là-dessus et que l’on ne peut pas considérer le travail gratuit comme une règle de fonctionnement et d’exemplarité. Nous imaginons donc que c’est un cas exceptionnel mais si cela devait se reproduire pour d’autres services ou à titre régulier, notre position ne serait peut-être pas la même, quand bien même cela est intéressant pour les finances de la Ville.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Je prends toute attention de votre point et je le partage. Juste une toute petite précision : la partie bénévolat, en tant que grand employeur, c’est aussi ce qui permet de valider les acquis de formateur et de former. C’est ce qui leur permet derrière de pouvoir avoir un exercice professionnel de leurs fonctions, donc c’est aussi les aider à mettre un pied à l’étrier. Mais, je prends toute note de votre remarque et je la partage.

Monsieur le Maire :

Vous vouliez réagir, Monsieur LECLERC ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 16/76

Monsieur LECLERC :

Oui. C’est ce que je voulais dire par gagnant-gagnant. Je l’avais compris comme ça. Il n’empêche qu’il existe aussi des formules de stage très peu rémunérées qui, pour le principe, sont autre chose que la gratuité, c’est-à-dire que l’on a aussi un devoir de symbole et d’exemplarité en tant que collectivité, je pense, et c’était le sens de notre propos. Il y a des formules qui, en rémunérant a minima, permettent d’assurer cette fonction même si cela ne favorise peut-être pas à l’ouverture des budgets et des postes mais c’est à réfléchir.

Monsieur le Maire :

Madame DUPLA. J’ai noté Madame DUPLA en remplacement de Monsieur MÉGRET ou vous voulez prendre la parole ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Après. Ce n’est pas la même. En fait, c’est une personne qui...

Monsieur le Maire :

Pardon ?

Madame DUPLA :

Ce n’est pas la même question. En fait, c’est une personne qui est en formation. Est-ce qu’elle est encadrée quand elle fait son exercice ?

Monsieur le Maire :

Monsieur CHAMBERT, la personne est-elle encadrée ?

Monsieur CHAMBERT :

C’est quelqu’un qui est encadré. Après, elle n’est pas encadrée au moment de la séance mais par contre, elle est encadrée dans le sens où le programme de formation et le programme de travail des séances sont faits avec son organisme de formation. Et c’est quelqu’un qui, en fait, a finalisé sa formation mais qui a besoin de pratiquer pour pouvoir obtenir le diplôme. Ce n’est donc pas quelque chose qui se fait à deux mais c’est quelque chose qui est, par contre, encadré assez strictement par son organisme de formation.

Madame DUPLA :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

J’ai une question puis, ensuite, un commentaire. Je voudrais savoir s’il y avait eu une demande des agents pour la sophrologie.

Monsieur CHAMBERT :

Eh non, c’est nous qui leur avons proposé. En fait, on a eu cette opportunité-là et du coup on l’a proposée aux agents en disant est-ce que cela pourrait vous intéresser et quels seraient les horaires qui vous intéresseraient le mieux. On a eu un échantillon de réponses qui nous a permis de nous dire que cela valait le coup de faire l’expérimentation sur plusieurs mois, en testant aussi différents horaires pour essayer de s’adapter au maximum de personnes.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Les horaires, c’est pendant les horaires de travail ou en dehors des horaires de travail ?

Monsieur CHAMBERT :

Les horaires, aujourd’hui, sont à définir et ce sera à voir après en fonction des disponibilités de la sophrologue sur les séances sur lesquelles on s’était mis d’accord. Ce seront des horaires qui serontProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 17/76

entre midi et deux et après 18 heures. Après, il faut les caler concrètement mais ce seront les créneaux proposés.

Madame DUPLA :

Il n’y a aucun caractère obligatoire ?

Monsieur CHAMBERT :

Aucun.

Madame DUPLA :

Aucun. D’accord. Donc s’il n’y a personne ?

Monsieur CHAMBERT :

S’il n’y a personne, cela voudra dire que l’expérimentation n’avait aucun intérêt pour nos agents ou qu’elle a été mal vendue et qu’il faut qu’on la repense. Il faudra que l’on se pose les questions à ce moment-là. Mais, aujourd’hui, les premiers retours que l’on a juste sur le fait d’avoir interrogé certains agents sur est-ce qu’ils seraient intéressés d’y participer sont plutôt positifs, donc on a bon espoir.

Monsieur le Maire :

Et même si parfois on en a besoin, les élus ne sont pas éligibles à la prestation de sophrologie. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Je vais dire qu’a priori, il devrait être… Je suis désolé, je me mets en faux sur l’idée de payer des personnes pour la sophrologie. Vous pouvez ouvrir la page Wikipédia simplement sur la sophrologie. La sophrologie n’a validé scientifiquement ni ses fondements ni ses méthodes. Donc je pose la question : est-ce que vous envisagez pour le bien-être – et il y aura certainement quelques demandes – des magnétiseurs ou des gens qui feraient de l’horoscope ? C’est du même registre ; je suis désolé. Vous le savez, par exemple, les rendez-vous sur Doctolib ont maintenant été interdits pour ce genre de pratique parce qu’il n’y a pas de validation. Cela dit, nous n’allons pas voter contre parce que s’il y a de la demande, pourquoi pas. Après tout, il y a des gens qui aiment l’horoscope. Il y a des gens qui aiment les magnétiseurs. Il y a des gens qui aiment la sophrologie et de mon point de vue de médecin, il n’y a pas de danger à faire de la sophrologie ; peut-être que cela peut apporter du bien- être comme d’autres choses.

Je voudrais mettre en garde quand même sur une certaine dérive qui risquerait de venir du fait que la municipalité puisse valider des choses comme cela, par son autorité, parce qu’on les propose, puisse valider des pseudo-pratiques, pseudosciences. Je ne mets pas en cause complètement la sophrologie malgré tout. Je pense que cela peut apporter de l’aide, les gens peuvent en être contents, mais pas plus que de la détente, du yoga ou d’autres choses quand même ou de la marche.

Monsieur le Maire :

Parfait. Nous notons votre alerte d’homme de l’art médical et je vous rassure : on n’a pas prévu de devenir un organisme certifiant de quelconque formation. Là, je pense que c’est assez exceptionnel comme dispositif. Il n’y a pas d’ambition de développer outre mesure un catalogue de cette nature.

Monsieur MÉGRET :

Juste une petite remarque. Je pense que, pour le futur, il serait vraiment, à mon avis, mal venu de rémunérer des gens qui font des pratiques qui ne sont pas basées sur les connaissances. Si cela ne fait pas de mal et si les gens sont contents, pourquoi pas. Mais voilà, je vous donne mon avis. Je pense que de veiller à ne pas embaucher des gens pour lesquels il n’y a pas des connaissances sur lesquelles on soit tranquille.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 18/76

Monsieur le Maire :

C’est noté. S’il n’y a pas d’autre question, je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Deux abstentions : Madame BELALA, Madame DUPLA. Qui est contre ? Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/035 – DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES – Recours au bénévolat dans le cadre de la mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents municipaux

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Considérant la volonté de la collectivité d’améliorer la qualité de vie au travail avec notamment la mise en place de séances de sophrologie à destination des agents,

Considérant que la Ville souhaite faire appel à une bénévole afin de proposer au personnel des séances gratuites de sophrologie au sein de la collectivité,

Considérant que cette organisation serait applicable pour la période de juin 2023 à décembre 2023,

Considérant qu’il convient de conclure une convention encadrant le recours au bénévolat, les droits et obligations de chacune des parties,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (36 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 voix de M. MÉGRET du groupe Alternative Citoyenne ÉCOLOGIQUE & SOLIDAIRE, 1 voix de M. HERAUD et 2 abstentions de Mmes BELALA & DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : APPROUVE la convention telle qu’annexée relative au recours au bénévolat dans le cadre de la mise en œuvre de séances de sophrologie au bénéfice des agents municipaux.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe à la délibération.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

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DCM 23-036 – COMMUNICATION – Détermination des conditions de cession des photographies issues de la photothèque de la Ville de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. La Ville de Houilles possède une photothèque réalisée par ses services afin d’illustrer ses différents supports de communication imprimés et digitaux. Ces images peuvent intéresser des acquéreurs extérieurs. Il convient donc de définir les conditions de cession des droits attachés à ces photographies.

Tout d’abord, pour rappel, toute reproduction ou utilisation d’une photographie dont la Ville possède les droits d’auteur doit faire l’objet d’un accord de la Ville et d’une cession de ses droits, le cas échéant en contrepartie d’une rémunération. C’est pourquoi, il convient de définir le tarif de cession des droits de reproduction et d’utilisation et de l’établir à hauteur de 45 € par photographie, entendue comme le fichier numérique et non un développement du cliché. Toutefois, la Ville peut également céder à titre gracieux ses droits, notamment à des associations, dans la mesure où la VilleProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 19/76

ou l’association est partenaire de l’évènement pour lequel la photographie sera utilisée dans la communication ou parce qu’elle soutient l’opération.

Les photographies transmises à des associations ou des particuliers à la suite de cérémonies publiques ou organisées par la Ville et dont l’usage est parfaitement privé ne rentrent pas dans le cadre posé plus haut. Seul un usage à destination du public dans le cadre d’une opération de communication nécessite une cession de droits d’auteur.

L’acquéreur bénéficie dès lors du droit d’usage et de reproduction des images sur tous supports sauf audiovisuels. Toute utilisation commerciale est proscrite. Ce droit est cédé à titre exclusif et pour toute la durée légale de protection. Les acquéreurs s’engagent, pour toute utilisation des photographies, à mentionner leur provenance et à ne pas en faire un usage détourné et malveillant violant le droit des personnes qui y apparaissent ou contrevenant aux intérêts de la Ville. Dans un tel cas, les acquéreurs engagent leur propre responsabilité.

Je vais vous faire grâce de l’article 6 de la Convention de Berne.

La protection de l’œuvre va au-delà de la protection de sa seule intégrité matérielle. L’acquéreur d’une œuvre doit non seulement veiller au respect de la « forme » de l’œuvre, mais aussi à son « esprit ». Le droit moral peut être violé en raison de ce que l’œuvre a été placée dans un environnement, sur un fond visuel ou sonore qui en « dénaturait » le caractère.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ou des observations ? Oui. Madame DUPLA et Madame COLLET.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

J’aurais voulu savoir si je prends un droit sur une photo, est-ce qu’il est définitif ou il y a une durée ?

Monsieur CHAMBERT :

La durée de protection de l’œuvre ?

Madame DUPLA :

Non. J’ai un droit que je peux utiliser.

Monsieur CHAMBERT :

Tout à fait.

Madame DUPLA :

Est-ce qu’il est définitif ou est-ce que quelqu’un d’autre peut le prendre aussi ? C’est ça que je voudrais savoir.

Monsieur CHAMBERT :

Il n’est pas exclusif mais, par contre, il est votre propriété soit jusqu’à ce que vous en fassiez mauvais usage et dans ce cas-là votre responsabilité sera engagée et il sera retiré. De toute manière, au-delà d’un certain temps, les photos ne sont plus protégées et dans ce cas, cela devient du domaine public. Mais, en tout cas, il n’y a pas d’usage exclusif. Par contre, vous en avez la propriété totale dans le respect des conditions qui ont été évoquées.

Madame DUPLA :

D’accord. Merci.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 20/76

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Bonsoir. Merci de me donner la parole. J’avais plusieurs questions. D’abord sur les droits : quelle est la durée de cession des droits de reproduction et de diffusion des photos que la Ville achète au photographe ? Est-ce que vous voulez que je déroule toutes mes questions ? Oui. Bon. Que prévoit leur contrat de cession ? Qu’en est-il des photos prises par vos services ou vos élus ? Ça, c’est pour la partie « droit ». Sur la photothèque : quel est le mode d’accès et de consultation de cette photothèque ? Quelle est l’antériorité de ce fonds photographique ? Comporte-t-il des photos d’avant 2020, des photos d’archives ? Et enfin sur les potentiels utilisateurs externes : pourriez-vous définir plus précisément ce que vous appelez « les acquéreurs extérieurs » ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Honnêtement, sur la partie droit et mode d’accès, etc., je pense qu’il faut que l’on travaille vraiment la réponse sinon je vais vous faire une réponse qui, à mon avis, ne sera pas aussi pertinente que votre question. Je pense donc qu’il faut que l’on vous réponde de manière assez précise juste après. Sur la partie « potentiels utilisateurs externes », ce sont les associations ou n’importe quelle partie prenante qui aurait envie de se porter acquéreur, toujours dans le cadre d’une utilisation non commerciale.

Monsieur le Maire :

Vous avez des questions un petit peu techniques, donc on les prend en note, Madame COLLET. On vous apportera la réponse. Sur l’historique, je pense qu’il y a, bien sûr, des photos antérieures à 2020.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Bonjour. En commission, j’avais posé la question pour savoir quelles étaient les modalités de consultation de la photothèque de la Ville.

Monsieur le Maire :

On n’a pas de notion de catalogue accessible. Par exemple, quelqu’un voit une image de la ville, peut-être sur ses réseaux sociaux ou dans un magazine, par définition, il peut se porter acquéreur ou avoir les droits, la cession des droits. Il n’y a pas de mise en vente sous forme de catalogue accessible par le public. Il y a ce qui est visible dans les supports de communication de la Ville et qui peut, le cas échéant, intéresser des personnes dans un usage non commercial.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je voudrais rebondir tout de même sur une des questions. Je n’ai pas compris si cela fait partie de celles auxquelles vous répondrez plus tard ou pas. Je pense au contrat des photographes de la Ville parce qu’on a voté les tarifs tout à l’heure. C’est une indexation des tarifs qui étaient pratiqués antérieurement mais ce n’était pas très élevé pour 4 heures de présence en ville. Donc, évidemment, cela inclut la cession à la Ville mais je doute que ces contrats prévoient que la Ville puisse les céder, qui plus est en numéraire, contre rétribution, à d’autres acteurs. Donc est-ce que c’est bel et bien couvert ? Est-ce qu’il y a une rétribution supplémentaire des photographes dans le cas où il y a une valorisation de la photo ? C’était, je crois, le sens de la question sur les droits des photographes prestataires.

Monsieur le Maire :

Le photographe cède ses droits à la Ville, donc la Ville est propriétaire pleine et entière du support, donc elle peut, le cas échéant, le mettre à disposition. On a, bien sûr, été vigilant pour ne pas qu’il y ait d’usage commercial. Peut-être que vous évoquiez cette dimension-là. Mais bon, là, cela ne règle pas la convention entre la Ville et les photographes, l’objet de cette délibération. Mais, aujourd’hui, quand un photographe est mandaté par la commune, elle est propriétaire des clichés de façon totale.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 21/76

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voulais vous demander si vous avez beaucoup de demandes de personnes pour acquérir des photos.

Monsieur le Maire :

Non pas spécialement parce que c’est quelque chose qui n’était aujourd’hui pas possible et l’objectif ce n’est pas non plus d’en faire un commerce avec un catalogue en ligne.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Aujourd’hui, en fait, les quelques demandes que l’on a pu avoir c’était aussi de la part justement d’associations qui voulaient pouvoir avoir l’utilisation de ces droits de manière un peu formelle et pas juste faire des copier-coller comme cela a pu être le cas où elles ne savaient pas justement si elles pouvaient le faire. C’était donc aussi pour leur faciliter cela par le règlement de cette convention.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Effectivement, si c’est pour des assos, cela me semble super cher en fait ; 45 € la photo. Parce que, bon, on pourrait le faire à un euro symbolique pour des assos, etc. S’il n’y a pas d’usage commercial. Nous, honnêtement, nous pensions que c’était – je vais être transparent avec vous – soit pour des plaquettes de promotion immobilière, etc., pour des promoteurs. Bon, OK, 45 €, ça se justifie. Par contre, pour une association, qui n’a déjà pas beaucoup de thunes, etc., est-ce qu’on ne pouvait pas le faire à 1 € ou à 5 € ? Parce que là, 45 balles par photo, vous en achetez 10, cela vous fait déjà 450 balles.

Monsieur CHAMBERT :

Pour vous apporter une réponse sur ce sujet : un, je pense que cela vaut le coup de relire la présentation ou j’ai dû très probablement mal la lire. Pour les associations…

Monsieur BERTRAND :

Excusez-moi, c’est vous qui venez de dire que c’était pour des associations, ce n’est pas moi. Effectivement, j’ai lu la convention.

Monsieur CHAMBERT :

En fait, c’est compliqué de s’exprimer si vous ne nous laissez pas finir une phrase, mais ce n’est pas grave. Ce que je vous ai dit c’est qu’aujourd’hui – et c’était en réponse à la question de Madame DUPLA sur la demande qui était faite – ce sont plutôt les associations qui nous demandaient comment utiliser ce type de photo en ayant les droits et sans qu’il y ait de problème. Donc, ça, c’est la réponse que je vous ai apportée. La deuxième réponse, en tout cas à votre question – et la réponse est directement dans ce que l’on a écrit et ce que l’on vous a présenté – c’est que c’est gratuit pour les associations, donc ce n’est même pas un euro symbolique. C’est gratuit pour les associations qui sont sur des événements qui seraient en partenariat avec la Ville, etc. Donc ce n’est même pas un euro symbolique, c’est gratuit.

Monsieur BERTRAND :

Bah tant mieux ; c’est une très bonne nouvelle. Une dernière question : est-ce que c’est pour illustrer un futur bilan de mi-mandat ?

Monsieur le Maire :

Tous les usages, du coup, sont possibles sans qu’il y ait un usage commercial…

Monsieur BERTRAND et plusieurs élus :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 22/76

Ah ! Voilà !

Monsieur le Maire :

(…) Sans qu’il ait un usage...

Monsieur BERTRAND :

Très bien.

Monsieur le Maire :

Je ne sais pas, vous pensiez qu’il y avait un tabou ou quelque chose ?

Monsieur BERTRAND :

Non, non, mais comme on avait déjà posé la question en commission et on n’avait pas eu de réponse. On ne savait pas trop quels étaient les acteurs extérieurs qui demandaient, etc. On ne savait pas s’il y en avait beaucoup ou pas beaucoup. Il n’y avait pas beaucoup de demandes dans l’année, alors pourquoi mettre un tarif d’un seul coup. Enfin voilà. La transparence, c’est ça. Si vous me dites que c’est pour votre bilan de mi-mandat, très bien.

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas la transparence ! On ne fait pas des mesures pour un cas particulier, on fait des mesures pour tous ceux qui souhaitent saisir ce cas particulier, donc vous pourrez aussi faire un bilan de mi- mandat avec les photos de la Ville si vous le souhaitez et vous le demandez dans le cadre de cette convention.

Est-ce qu'il y a d’autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/036 – COMMUNICATION – Détermination des conditions de cession des photographies issues de la photothèque de la Ville de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la Propriété Intellectuelle, notamment ses articles L. 131-4 et L. 132.31 alinéa 3,

Vu la convention de Berne du 9 septembre 1886, et notamment son article 6 bis,

Considérant que la Ville de Houilles possède une photothèque réalisée par ses services afin d'illustrer ses différents supports de communication imprimés et digitaux,

Considérant que ces images peuvent intéresser des acquéreurs extérieurs et qu’il convient donc de définir les conditions de cession des droits attachés à ces photographies,

Considérant que le tarif de cession des droits de reproduction et d’utilisation est fixé par le Conseil Municipal,

Considérant que la Ville peut également céder à titre gracieux ses droits, notamment à des associations, dans la mesure où la Ville est partenaire de l’évènement pour lequel la photographie sera utilisée dans la communication ou parce qu’elle soutient l’opération,

Considérant que la Ville peut également céder à titre gracieux ses droits, notamment à des associations, dans la mesure où l'association est partenaire d'un évènement organisé sur le territoire ou parce qu'elle soutient l'opération,

Considérant que seul un usage de la photographie à destination du public dans le cadre d’une opération de communication nécessite une cession des droits d’auteur,

Considérant que les acquéreurs s'engagent, pour toute utilisation des photographies, à mentionnerProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 23/76

leur provenance et à ne pas en faire un usage détourné et malveillant violant le droit des personnes qui y apparaissent ou contrevenant aux intérêts de la Ville,

Considérant que l’acquéreur d’une œuvre doit non seulement veiller au respect de la « forme » de l’œuvre, mais aussi à son « esprit ».

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : ADOPTE le principe de cession à titre onéreux de photographies issues de la photothèque communale.

Article 2 : FIXE le tarif de cession des droits de reproduction et d’utilisation à 45€ par photographie. Ce tarif est entendu comme la cession du fichier numérique et non un développement du fichier.

Article 3 : AUTORISE la cession des droits de reproduction et d’utilisation à titre gracieux, notamment à des associations, dans la mesure où la Ville est partenaire de l’évènement pour lequel la photographie sera utilisée dans la communication ou parce qu’elle soutient

l’opération.

Article 4 : AUTORISE la cession des droits de reproduction et d’utilisation à titre gracieux, notamment à des associations, dans la mesure où l'association est partenaire de l’évènement pour lequel la photographie sera utilisée dans la communication ou parce qu’elle soutient l’opération.

Article 5 : PRÉCISE que l’acquéreur bénéficie d’un droit d’usage et de reproduction des images cédées sur tous supports, sauf audiovisuels.

Article 6 : PRÉCISE que ce droit est cédé à titre exclusif, pour toute la durée légale de protection et que toute utilisation commerciale est proscrite.

Article 7 : OBLIGE l’acquéreur, pour toute utilisation des photographies, à mentionner leur provenance et à ne pas en faire un usage détourné et malveillant violant le droit des personnes qui y apparaissent ou contrevenant aux intérêts de la Ville, au risque d’engager sa propre responsabilité.

Article 8 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document contractuel se rapportant à la présente délibération.

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DCM 23/037 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie du local d’activité n° 9 situé 23 Place Michelet

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Merci Monsieur le Maire. La Ville de Houilles est propriétaire du local d’activité n° 9, de la copropriété MICHELET II, situé 23 place Michelet. Ce local est, pour partie, mis à disposition d’associations afin de promouvoir et faciliter la vie associative locale. Le surplus, représentant une superficie de 100 m², n’est pas affecté et est muré.

Cette partie murée ne représente plus aucune utilité à la Ville de Houilles et cette dernière n’envisage pas de nouveau projet communal pour cette partie du local.

La Commune, engagée depuis plusieurs années dans une démarche de rationalisation des biens communaux n’ayant pas d’affectation, souhaite procéder à la vente de la partie murée dudit local.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 24/76

Cette partie murée du local ayant toutefois constitué les anciens locaux de la trésorerie principale, il s’avère nécessaire, selon les dispositions du Code général de la propriété des personnes publiques, de constater, dans un premier temps, sa désaffectation matérielle conditionnant sa sortie du domaine public, liée à la cessation de toute activité de service public et dans un second temps, de prononcer son déclassement du domaine public pour permettre son classement dans le domaine privé communal.

C’est pourquoi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de bien vouloir :

- Constater la désaffectation du domaine public de la partie du local d’activité n° 9 place Michelet qui n’est ni affectée à un service public, ni à l’usage direct du public ;

- Prononcer son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal ;

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette désaffectation et ce déclassement ;

- Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Monsieur MIQUEL. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? J’ai noté Madame DUPLA et Monsieur MÉGRET.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Je voulais juste savoir une fois que c’est déclassé, quel est le but ? Est-ce que c’est pour mettre en vente ? Est-ce qu’il y aura un appel d’offres ?

Monsieur MIQUEL :

C’est effectivement pour le mettre en vente.

Madame DUPLA :

Est-ce qu’il y aura un appel d’offres ?

Monsieur MIQUEL :

Non, vente à l’amiable.

Madame DUPLA :

Donc quelqu’un vous a demandé ?

Monsieur MIQUEL :

Oui, il y a un candidat, bien sûr.

Madame DUPLA :

OK. Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Avant de le mettre en vente, cet espace est déjà occupé en partie par l’association La Cuatro et d’autre part par l’Escale. Des associations, dont celles-ci, sont en demande de local sur cet endroit ou bien est-ce que vous avez jugé qu’il n’y avait pas de demande et donc qu’il était légitime, ma foi, de céder cette surface ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 25/76

Monsieur MIQUEL :

Cette partie était murée, donc inaccessible et il n’y avait donc pas de demande des associations que vous avez citées.

Monsieur MÉGRET :

Excusez-moi. Oui, elle était murée mais c’est assez facile de donner un accès à une partie qui était murée. C’est, je pense, d’après ce qu’il semble, que c’est quelqu’un qui voudrait s’étendre qui va utiliser ces locaux. Est-ce qu’il y a de la demande d’associations là-dessus ? Est-ce que la Ville a bien réfléchi avant de se séparer d’un local qui peut être un local associatif.

Monsieur le Maire :

Il faut voir ; peut-être que vous avez les plans sous les yeux : la configuration est un petit peu particulière, donc il est vrai que ce n’était pas forcément adapté pour étendre une offre purement associative. Nous avons donc fait le choix de le mettre en vente. Il est vrai que c’est quelque chose que l’on a trouvé derrière un mur, donc c’était un petit peu impromptu. Mais bon, cela fait partie des héritages. Je crois que c’était l’ancienne trésorerie. Quand je dis héritage, c’est au sens où c’était un patrimoine où il y avait la trésorerie de l’État qui devait occuper les locaux avant. Le Trésor public ; je cherchais le mot. Donc non, pas d’expression de besoins particuliers. On a choisi de céder ce patrimoine un peu particulier, un peu alambiqué ; vous l’avez vu.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je ne suis pas expert mais je crois qu’il y a des usages qui sont donnés aux biens : il y a des usages commerciaux ou des usages d’habitation. Est-ce que vous pouvez m’en dire un peu plus sur l’usage de ce bien ?

Monsieur MIQUEL :

Oui, cela va devenir vraisemblablement un local d’activité. Il l’est déjà ?

Intervention hors micro.

Monsieur le Maire :

Il n’y a pas de changement d’affectation. S’il n’y a pas d’autre question…

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

En juxtaposant plusieurs plans, il me semble que c’est voisin du relais petite enfance que vous allez bientôt ouvrir, je crois, de mémoire. Est-ce que vous avez envisagé d’agrandir le relais petite enfance par cette parcelle ? Je crois qu’on en avait parlé lors de la présentation du projet.

Monsieur le Maire :

Pour être exact, ce n’est pas tout à fait ces locaux ; c’est en face. Vous voyez ? Vous avez les locaux de l’Escale. Vous identifiez ?

Monsieur BERTRAND :

Oui, oui.

Monsieur le Maire :

Ce n’est donc pas du tout mitoyen du relais petite enfance.

Monsieur BERTRAND :

OK. D’accord.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 26/76

Monsieur le Maire :

Mais il est vrai que le bâti est un peu imbriqué. C’est assez complexe à comprendre.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/037 – DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN – Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’une partie du local d’activité n° 9 situé 23 Place Michelet

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, L.2241-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment ses articles L. 2111-1, L. 2111-2, L.3111-1 et L.2141-1 et suivants,

Vu le procès-verbal de constat du 07 avril 2023 qu’une partie du local d’activité n° 9, constituant le lot n°4 de la copropriété MICHELET II, située 23 Place Michelet et cadastrée AP 756 et AP 761, d’une superficie de 100 m², n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public,

Considérant que la Commune s’est engagée dans une démarche de rationalisation des biens qu’elle possède,

Considérant que la Ville est propriétaire du local d’activité n° 9, constituant le lot n° 4 de la copropriété MICHELET II, situé 23 Place Michelet et cadastré AP 756 et AP 761,

Considérant que ce local est mis pour partie à la disposition d’associations afin de promouvoir et faciliter la vie associative locale mais que le surplus de ce local, représentant une surface de 100 m², n’est actuellement pas affecté et qu’il est muré,

Considérant que cette partie murée, n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public et ne représente plus aucune utilité à la Ville de Houilles,

Considérant que la Ville n’envisage pas de nouveau projet communal pour cette partie du local,

Considérant que ce local, représentant une surface de 100 m² et correspondant aux anciens locaux de la trésorerie principale, doit être considéré comme faisant partie du domaine public, qu’il convient préalablement à sa cession de constater sa désaffectation et de prononcer son déclassement,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : CONSTATE la désaffectation du domaine public de la partie du local d’activité n°9, constituant le lot n°4 de la copropriété MICHELET II sis 23 Place Michelet, représentant une superficie de 100 m², telle qu’identifiée sur le plan joint en annexe, qui n’est ni affectée à un service public, ni à l'usage direct du public.

Article 2 : PRONONCE son déclassement du domaine public communal pour le faire entrer dans le domaine privé communal.

Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette désaffectation et ce déclassement.

Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 27/76

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DCM 23/038 – DIRECTION DE L’URBANISME – Cession amiable du bien sis 106 Boulevard Jean- Jaurès cadastré section AL numéro 515

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Merci. La Commune est propriétaire depuis plusieurs années de certaines parcelles localisées de manière diffuse sur son territoire. Après avoir réalisé un inventaire exhaustif du patrimoine privé communal, puis l’avoir mis au regard des projets de développement et d’aménagement portés par l’équipe municipale, il est apparu intéressant de pouvoir céder certaines parcelles non stratégiques à des propriétaires privés.

Cette approche permet à la Commune de limiter les coûts de gestion des parcelles concernées – puisqu’il faut payer des taxes foncières, assurer des frais de sécurisation, etc. – d’enclencher des recettes financières nécessaires au bon fonctionnement de la commune et plus largement, de voir naître des projets de particuliers sur les parcelles concernées.

Consécutivement à cette décision et pour les raisons précédemment évoquées, la Commune a décidé de mettre à la vente le bien constitué d’une maison et de dépendances situé 106 boulevard Jean-Jaurès d’une superficie de 295 m².

Dans la continuité de la décision en date du 25 juillet 2022, qui a permis la signature d’une convention cadre immobilier entre la Ville de Houilles et la société AGORASTORE, acteur spécialisé dans la vente du patrimoine privé des collectivités, la cession de la parcelle a été confiée à cet organisme. Ainsi, la société s’est chargée de :

- La publication de l’offre sur son site et la réception des dossiers des candidats ;

- L’organisation des deux visites qui se sont tenues en mars dernier. Il est à préciser que le règlement de la société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l’une des deux visites étaient autorisés à enchérir.

A l’adresse du 106 boulevard Jean-Jaurès, il y a eu 40 enchères, 21 dossiers déposés, dont 19 complets et validés, et huit offres présentées.

L’analyse des offres conduit à retenir celle présentée par Monsieur Ashraf KHELLA pour la somme de 392 661 € net vendeur, soit 428 000 € frais d’agence inclus à la charge des acquéreurs.

L’offre est valable pour Monsieur Ashraf KHELLA avec faculté de substitution au profit de la SCI KHELLA.

Monsieur Ashraf KHELLA est un particulier. La famille a déjà acheté, via la SCI, une maison à Conflans- Sainte-Honorine, il y a deux ans. Cette propriété a été entièrement rénovée et est actuellement louée.

Monsieur Ashraf souhaite acquérir le bien sis 106 boulevard Jean-Jaurès dans le but de le réhabiliter et d’en faire la résidence principale de son fils. Pour ce faire, il va devoir recourir à un emprunt.

Si toutefois Monsieur Ashraf KHELLA entendait renoncer à l’acquisition ou ne signait pas de compromis ou l’acte d’acquisition, la Commune se réserve la possibilité de retenir les offres qui ont suivi.

Par conséquent, il est demandé aux membres de l’Assemblée délibérante :

- D’approuver la cession à l’amiable du bien cadastré section AL numéro 515 sis 106 boulevard Jean-Jaurès, d’une superficie de 295 m2 au prix de 392 661 €, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur ou au profit de tout autre acquéreur pouvant se substituer à lui.

- D’autoriser le Maire à signer l’acte de vente du bien et l’ensemble des pièces qui y est rattaché.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 28/76

Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. D’abord, on s’en était parlé en commission : la délibération ne fait pas référence à l’estimation des Domaines pour le bien, donc je vous remercie de nous l’avoir transmise après. Cela confirme que le bien n’est pas sous-estimé dans cette vente puisque cela reste conforme à l’avis des Domaines. Mais, du coup, votre délibération explique aussi que cette vente s’est passée par des mises aux enchères et je m’interrogeais sur la stratégie de cette enchère : pourquoi une mise à prix à 199 000 € ? Pour le coup, c’était très inférieur à l’estimation des Domaines même si, au final, le jeu des enchères a fait que vous vendez à un prix qui convient. Pourquoi cette mise à prix aussi basse dans la stratégie originelle ?

Deuxièmement, je souhaite profiter de cette délibération pour vous reposer une question que j’avais posée dans un Conseil précédent : vous avez raison, les réserves foncières et patrimoniales de la Ville, cela a un coût – un coût d’entretien, un coût fiscal, etc. –, c’est clair, mais ce sont des réserves qui permettent d’envisager l’avenir, d’assurer au moment voulu des ventes pour financer des projets ou autres. Je vous avais posé la question de votre stratégie acquisitive en parallèle de la cession de biens comme celle que vous faites aujourd’hui. Est-ce qu’il y a une stratégie écrite, envisagée, de renouvellement du patrimoine que vous cédez pour que la Ville reste en permanence en possession de réserves ou de terrains ou de biens qui puissent permettre de porter ces futurs projets ?

Monsieur le Maire :

Je note la question stratégique. Forcément, on ne vous répondra pas aujourd’hui. Ce n’est pas l’objet de la délibération mais je trouve qu’elle est très pertinente et on pourra apporter des éléments de réponse. Et puis concernant la mise aux enchères, je pense que c’est une stratégie commerciale du dispositif de vente AGORASTORE qui nous permet de vendre aux enchères, donc pour susciter l’intérêt de l’annonce et dans la perspective, bien sûr, de la vendre au prix du marché voire plus comme cela est le cas aujourd’hui.

Est-ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Je voudrais rappeler que notre liste ACES proposait de multiplier la transformation de locaux appartenant à la commune, y compris de pavillons, en logements sociaux, ce qui aurait permis d’augmenter l’offre de logements sociaux en multipliant moins les immeubles et cela aurait permis de contribuer à atteindre les objectifs qui sont assignés à la Ville tout en favorisant la mixité sociale. Dans ce cadre, est-ce que vous pouvez me répondre : Est-ce qu’il est possible de vendre à un organisme de foncier solidaire des petites surfaces et est-ce qu’il a été envisagé de le faire, si tant est que cela est possible ? Je vous remercie de votre réponse.

Monsieur le Maire :

Ce n’est pas l’objet de ce soir mais néanmoins, il était clair que nous ne souhaitions pas, sur cette parcelle-là, développer un projet de logements collectifs ; vous l’avez compris.

Monsieur MÉGRET :

Il ne s’agit pas de logements collectifs mais c’est de faire en accession sociale à la propriété ou en location des pavillonnaires qui restent intégrés dans le paysage et qui fassent partie du pool de logements sociaux soit directement gérés par la Ville soit par l’intermédiaire d’un autre organisme.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 29/76

Monsieur le Maire :

C’est une question intéressante qui peut faire partie de la stratégie habitat que l’on va déployer. En l’occurrence, ce n’était pas du tout adapté ni au produit et pour le moment on n’a pas cette stratégie ciblée. On a une convention, par exemple, de bail à réhabilitation. On a une maison ancienne qui appartient à la Ville qui est en centre-ville pour laquelle il y a un bail à réhabilitation, c’est-à-dire que vous mettez à disposition d’un bailleur social, en l’occurrence SOLIHA, et il s’engage à effectuer des travaux d’investissement dans ce bien et il exploite, il le loue de façon sociale pendant plusieurs années. On avait signé cette convention dans cette assemblée, je crois. Cela dure plus de 25 ans. Il y a un délai d’amortissement. Le problème, c’est que vous voyez bien que sur des objets de type maison individuelle, les rendements sont très faibles. Par définition, si vous n’avez qu’un seul logement, le loyer est plus faible et donc les modèles économiques sont parfois très difficiles à tenir parce que cela peut être des biens qui nécessitent beaucoup d’investissement de réhabilitation. C’est une question très pertinente dans l’absolu, un peu à l’instar de la question sur la stratégie foncière de la commune, mais là, en l’occurrence, en l’espèce, sur cette parcelle-là, il n’y a pas eu de choix particulier, si ce n’est de vendre ce bien dans ce sens.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. Vous présentez l’objectif de l’acquéreur comme étant un projet familial. Bon. Moi, je vais mettre les pieds dans le plat : vous avez annoncé il y a quelques jours qu’à terme, quand le PLU serait révisé un jour, avant 2026, vous envisagiez que 80 % de la ville ne soit plus constructible pour du logement collectif. Alors, on ne va pas non plus se raconter d’histoires : du coup, cela laisse le centre-ville et les boulevards. Donc, on ne peut pas s’empêcher de penser que ces considérations se diffusent dans les milieux autorisés et qu’il y a des personnes peut-être qui vont être tentées de faire des investissements spéculatifs. Parce que le jour où à proximité de ce pavillon, il y aura un projet immobilier, il y en a qui feront la culbute ; la fameuse culbute contre laquelle vous vous battez puisque vous disiez il y a encore quelques jours dans les médias nationaux que vous vouliez justement empêcher la pression des promoteurs entraînant une spéculation sur la vente de certains pavillons. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Je n’ai pas noté de question particulière mais je le redis : on ne souhaite pas, en effet, que cette parcelle soit vendue pour un projet de logements collectifs, donc on la vend à un projet de logement particulier.

Madame BELALA :

Aujourd’hui, il n’y a pas de projet. Demain ?

Monsieur le Maire :

C’est pour cela que l’on refait le PLU et nos règles d’urbanisme qui, pour le coup, nous appartiennent. Est-ce qu’il y a des questions ? Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Le groupe ACES est contre. Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/038 – DIRECTION DE L’URBANISME – Cession amiable du bien sis 106 Boulevard Jean Jaurès cadastré section AL numéro 515

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, L.2241-1 et suivants,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L. 3211-14,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 30/76

Vu le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le Conseil Municipal le 15 décembre 2016,

Vu la décision du Maire n° 22-253 en date du 25 juillet 2022 relative à la signature d’une convention entre la Ville et la société AGORASTORE, acteur spécialisé dans la vente du patrimoine privé des collectivités,

Vu la convention cadre immobilier signée entre la Ville de Houilles et AGORASTORE en date du 27 juillet 2022 qui détermine les obligations du mandataire et du mandant lors d’une cession,

Vu l’avis du Domaine en date du 25 avril 2023,

Considérant que la Commune a la volonté d’aliéner une partie de son patrimoine non asservi à une mission de service public et relevant du domaine privé,

Considérant que la Ville est propriétaire d’un bien constitué d’une maison et dépendances sis 106 Boulevard Jean Jaurès, libre de toute occupation et sans affectation depuis le 08 juin 2017,

Considérant que ce bien immobilier figure au cadastre sous la section AL numéro 515,

Considérant que la cession projetée dudit bien alimentera le budget des futurs projets communaux,

Considérant que l’aliénation a fait l’objet d’une libre mise en concurrence, ainsi que d’une mesure de publicité par l’entremise de la société AGORASTORE, représentée par AS GROUP, dont le siège est situé au n°20 rue Voltaire à MONTREUIL (93100) et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 491 023 073,

Considérant que la société AGORASTORE s’est chargée de la publication de l’offre sur son site, de l’organisation des visites (deux visites se sont tenues les vendredis 03 et 10 mars 2023) ainsi que de recevoir les dossiers des candidats,

Considérant que le règlement de la société AGORASTORE prévoit que seuls les candidats inscrits ayant participé à l’une des deux visites étaient autorisés à enchérir,

Considérant que la mise à prix de départ de la maison était fixée à 199 000 euros Frais d’Agence Inclus,

Considérant que les enchères se sont déroulées à partir du mardi 21 mars 2023 à 12h00 et qu’elles se sont tenues jusqu’au jeudi 23 mars 2023 à 16h00,

Considérant que des problèmes techniques ont empêché le déroulement normal du processus d’enchères, et que celui-ci a été relancé pour quelques heures le lundi 27 mars 2023,

Considérant qu’à l’adresse du 106 Boulevard Jean Jaurès, il y eut 40 enchères, 21 dossiers déposés, dont 19 complets, et 8 offres présentées ;

Considérant qu’à l’issue des enchères, la société AGORASTORE a procédé à l’analyse des offres (nombre de candidats, montant de l’enchère, certitude transactionnelle qui englobe la structure juridique et financière de l’acquéreur potentiel, conditions suspensives éventuelles, etc.),

Considérant que le classement des 8 offres issu de l’analyse des offres est le suivant : 1- Offre 1 de Monsieur KHELLA : 392 661 € net vendeur soit 428 000 € FAI, 2- Offre 5 de Monsieur TIOUASSIOUINE : 315 595 € net vendeur soit 334 999 € FAI, 3- Offre 6 de Monsieur LARACH : 300 459 € net vendeur soit 327 500 € FAI,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 31/76

4- Offre 2 de Monsieur RULLIER : 388 991 € net vendeur soit 424 000 € FAI, 5- Offre 3 de Monsieur YILDIZ : Absence de réitération,

6- Offre 4 de Monsieur JANBAZ : 337 615 € net vendeur soit 368 000 € FAI, 7- Offre 7 de Monsieur DECKERT : 285 321 € net vendeur soit 311 000 € FAI, 8- Offre 8 de Monsieur TORRES : 259 633 € net vendeur soit 283 000 € FAI.

Considérant qu’il est proposé de retenir l’offre présentée par Monsieur Ashraf KHELLA pour la somme de TROIS CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN EUROS (392 661 €) net vendeur, soit QUATRE CENT VINGT-HUIT MILLE EUROS (428 000 €) frais d’agence inclus à la charge des acquéreurs,

Considérant que le bénéficiaire porte le projet de réhabiliter la maison existante et d’en faire la résidence principale de son fils à l’issue de l’obtention d’une demande d’autorisation d’urbanisme,

Considérant que l’offre est valable pour Monsieur Ashraf KHELLA avec la faculté de substitution au profit de la SCI familiale KHELLA,

Considérant que ce projet s’inscrit dans l’objectif que s’est fixé la Ville de Houilles,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section AL numéro 515, sise 106 Boulevard Jean Jaurès à HOUILLES au bénéfice de Monsieur Ashraf KHELLA au prix TROIS CENT QUATRE-VINGT-DOUZE MILLE SIX CENT SOIXANTE ET UN EUROS (392 661 €) net vendeur, hors droits et frais de notaire liés à l’acte de vente à la charge de l’acquéreur.

Article 2 : PRÉCISE que si toutefois Monsieur Ashraf KHELLA ou son substitué, entendait renoncer à l’acquisition ou ne signait pas de compromis ou l’acte d’acquisition, la Commune se réserve la possibilité de retenir les offres qui suivent celle présentée par Monsieur Ashraf KHELLA dans l’ordre du classement issu de l’analyse des offres :

1- Offre 1 de Monsieur KHELLA : 392 661 € net vendeur soit 428 000 € FAI, 2- Offre 5 de Monsieur TIOUASSIOUINE : 315 595 € net vendeur soit 334 999 € FAI,

3- Offre 6 de Monsieur LARACH : 300 459 € net vendeur soit 327 500 € FAI, 4- Offre 2 de Monsieur RULLIER : 388 991 € net vendeur soit 424 000 € FAI, 5- Offre 3 de Monsieur YILDIZ : Absence de réitération,

6- Offre 4 de Monsieur JANBAZ : 337 615 € net vendeur soit 368 000 € FAI, 7- Offre 7 de Monsieur DECKERT : 285 321 € net vendeur soit 311 000 € FAI, 8- Offre 8 de Monsieur TORRES : 259 633 € net vendeur soit 283 000 € FAI.

Article 3 : DÉSIGNE l’office notarial PRAQUIN & ASSOCIES pour la rédaction des actes à intervenir.

Article 4 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer, pour le compte et au nom de la Ville, tous actes relatifs à la cession du bien objet de la présente.

Article 5 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 32/76

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DCM 23/039 – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES – Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projet Été culturel 2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la culture, archives et anciens combattants :

Patientez, j’ai un micro défaillant. La Ville reconduira à l’été 2023 le projet de l’Été culturel qui a été mis en place en 2021. Dans ce cadre, elle a souhaité à nouveau proposer aux associations ovilloises de s’inscrire dans cette programmation afin de renforcer ou d’impulser des partenariats et de donner de la visibilité aux initiatives en matière culturelle au sens large. Toutes les disciplines artistiques sont les bienvenues. Les actions pourront prendre des formes diverses (programmation, ateliers, rencontres, démonstration) dès lors qu’elles sont ouvertes à un large public.

Les associations retenues se verront allouer une aide financière et intégreront le programme de l’été culturel, dont les Ovillois peuvent déjà prendre connaissance. La nature de l’aide sera financière. Nous mettrons également à disposition de ces associations des espaces de programmation et une aide en communication. Cette année, deux associations ont déposé une demande de subvention :

- APEAM avec un projet de nature musicale qu’ils présenteront à la maison Schœlcher en juillet ;

- O3A avec un projet d’exposition photo qui sera présenté en extérieur en différents points de la ville dans un objectif de visibilité sur plusieurs quartiers sur juillet et sur août.

J’attire votre attention également sur le fait que l’Eté culturel a été labellisé par la DRAC Olympiades culturelle et a obtenu une subvention de 7 000 € à nouveau puisque nous avions déjà été éligibles l’an dernier .

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur cette délibération ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire. Je voulais souligner deux choses. La première : on ne peut que regretter qu’il n’y ait que deux dossiers qui aient été déposés dans le cadre de ce projet. Et puis, une remarque faite en commission qui n’a pas pu être modifiée puisque le règlement et les conditions d’éligibilité avaient déjà été fixés : fixer comme condition d’éligibilité le fait que l’association doit avoir son siège social à Houilles est à mon avis une erreur, une bêtise. Vous vous coupez de fait de quelques associations qui ont un siège social pas forcément à Houilles mais qui opèrent sur Houilles, Carrières, Sartrouville, tout en proximité. Je vous rappelle que dans le cadre des subventions en général votées il y a environ un mois et demi, la Ville n’oblige pas les associations à avoir leur siège social à Houilles. Je pense que c’est quelque chose qui, à l’avenir, devra être ou devrait être corrigé. Merci.

Madame DUBOIS-LOYA :

J’étais en partie d’accord. Pour la première remarque, je vous avais dit que, effectivement, nous n’avions que deux associations mais que, par contre, beaucoup d’Ovillois participeront à l’Eté culturel – beaucoup de musiciens, par exemple, pour la fête de la musique – mais pas sous la forme associative. Pour le coup, quant à ouvrir aux associations par exemple de Carrières, j’étais d’accord avec vous. Je pense qu’il faudra que l’on soit vigilant l’année prochaine.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 33/76

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/039 – DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES – Attribution des subventions aux associations dans le cadre de l’appel à projet Été culturel 2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Vu la circulaire du Premier Ministre n° 5811/SG en date du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations : déclinaison des engagements réciproques et soutien public aux associations,

Considérant le soutien que la Ville de Houilles souhaite apporter aux associations déclarées, dont l’objet social contribue à engager des actions utiles et qualitatives à destination des ovillois(es),

Considérant l’appel à projets « Été culturel » lancé par la Ville pour impulser de nouveaux partenariats avec les associations ovilloises et pour donner de la visibilité aux initiatives locales en matière

culturelle,

Considérant que dans le cadre de l’appel à projets « Été culturel 2023 », la Ville apporte son concours financier aux projets associatifs retenus, à hauteur de 75% maximum du budget de l’action dans la limite de 800 euros,

Considérant que la Ville a réceptionné deux projets déposés par deux associations distinctes dans le cadre de l’appel à projets Été culturel 2023,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux associations au titre de l’appel à projets Été culturel 2023 conformément au tableau ci-dessous :

Nom Intitulé du projet Montant du projet Subvention Modalités de versement

APEAM Stage de chœur et restitution 1 950,00 € 400,00 € Versement en une seule fois

O3A Exposition valorisation les artistes et artisans d’art ovillois 1 700,00 € 800,00 € Versement en une seule fois

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 70 ; Nature : 6745 ; Fonctions 30.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 34/76

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DCM 23/040 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Subvention du projet « Serre-toi » de l’école Pauline Kergomard

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Je vous remercie. Les trois classes de moyenne section de l’école Pauline-Kergomard souhaitent travailler avec l’association « Serre-toi » (pépinière urbaine et écoresponsable) autour des quatre éléments (eau, feu, terre, air).

Ce projet explorera les quatre éléments grâce à une démarche de permaculture autour du pissenlit : la permaculture a comme principe : un élément remplit plusieurs fonctions. Le pissenlit a une utilité dans la biodiversité, une utilité décorative, il peut être utilisé comme colorant naturel, etc.

Ce projet permettra aux enfants d’étudier les différentes fonctions du pissenlit en lien avec les éléments : intervention de l’eau dans la création de colorants, création d’un photophore décoré à l’aide de pissenlits (pour le feu), fonction du vent dans le développement de la biodiversité, création de bombes à graine et vie du pissenlit de la mise en terre à la récolte.

À travers les différents ateliers, les élèves seront sensibilisés au réemploi et à l’anti-gaspillage, à la biodiversité et aux différentes possibilités que peut offrir un même végétal. Ils commenceront également à aborder la reproduction végétale et le principe de permaculture.

Ce projet représentant un coût élevé pour la coopérative de l’école (devis présenté par l’association s’élevant à 1 601 €), les enseignants ont sollicité la Ville afin de les accompagner financièrement dans cette démarche qui s’inscrit dans le projet éducatif territorial de la Ville (PEDT) car cette action éducative prend en compte la question environnementale et le développement durable.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’acter le versement d’une subvention de 1 600 € pour le projet « Serre-toi » de l’école Pauline-Kergomard.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame DUPLA, vous avez une question ou c’était un geste ? D’accord. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/040 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Subvention du projet « Serre-toi » de l’école Pauline Kergomard

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

Vu la délibération n°22/058 du Conseil Municipal du 17 mai 2022 actualisant les objectifs du projet éducatif territorial (PEDT) 2021-2024 et du Plan Mercredi afférent,

Vu la délibération n°23/016 du Conseil Municipal du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,

Considérant le projet présenté par l’école Pauline Kergomard visant à explorer les 4 éléments naturels via une démarche de permaculture autour du pissenlit,

Considérant que ce projet permettra de sensibiliser les élèves au réemploi et à l’anti-gaspillage, à la biodiversité et aux différentes possibilités que peut offrir un même végétal,

Considérant que la municipalité souhaite accompagner l’école Pauline Kergomard dans la réalisation de ce projet qui répond aux objectifs du projet éducatif territorial de la Ville,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 35/76

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ATTRIBUE une subvention de 1 600 euros (mille six cents euros) à la coopérative de l’école Pauline Kergomard.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/041 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Subvention des classes de découverte 2022/2023

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

La municipalité a exprimé la volonté d’accompagner financièrement les écoles publiques ovilloises dans leurs projets de classes de découverte.

Après consultation des directeurs et directrices d’école, sept projets, répartis sur quatre écoles et pour un total de 15 classes, ont été portés à la connaissance de la Ville pour cette année scolaire 2022/2023.

Seules sont éligibles au subventionnement de la Ville les classes de découverte programmées en 2023. Quatorze classes seront donc subventionnables.

Au vu de l’enveloppe budgétaire votée par le Conseil municipal et pour favoriser le départ de tous les élèves concernés par les projets, il est proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’accorder, cette année, une subvention aux classes de découverte des écoles Maurice-Velter, Félix-Toussaint, Paul-Bréjeat et Réveil-Matin, à hauteur de 10 € par élève et par nuit, sur la base d’un maximum de quatre nuits par enfant. La subvention sera versée aux coopératives scolaires des écoles concernées.

Cela représente un total de 9 120 € pour le départ en classe de découverte de 348 enfants. Cela fait donc une moyenne de 26,20 € par enfant. Vous avez le détail de toutes les classes découvertes. Ils vont pouvoir partir dans le Val de Loire, en Belgique, en Bretagne, à Paris également et aussi en Normandie et en Saône-et-Loire.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’attribuer une subvention aux classes de découverte aux écoles susmentionnées.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ? Non. Je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/041 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Subvention des classes de découverte 2022/2023

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-29,

Vu la délibération n°23/016 du Conseil municipal du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,

Vu le tableau de joint en annexe,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 36/76

Considérant la volonté de la Ville d’accompagner les écoles élémentaires publiques de Houilles dans la mise en œuvre des classes de découverte, à raison de 10 euros par enfant, par nuit et dans la limite de 4 nuits par enfant,

Considérant les projets de classes de découverte portés à la connaissance de la Ville,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : AUTORISE Monsieur le Maire à attribuer des subventions aux écoles conformément au tableau ci-dessous :

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 40, Nature : 6745, Fonction : 2125, 2124, 2120, 2126).

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DCM 23/042 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Versement de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci. En 2022, la Ville a repris à son compte les subventions aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs des écoles et collèges publics ovillois qui échouaient antérieurement à la Caisse des écoles, en sommeil depuis décembre 2021.

Cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences ou encore l’acquisition de livres et matériels pédagogiques.

En 2022, la participation de la Caisse des écoles par élève était de :

- Pour les écoles préélémentaires de 14,87 € par enfant ;

- Les écoles élémentaires : 8,27 € ;

- Les collèges : 6,37 € ;

Le montant total des subventions versées en 2022 par la Caisse des écoles était de 46 847,53 €.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’accorder à nouveau ces subventions aux coopératives scolaires et foyers socio-éducatifs publics de Houilles et de maintenir en 2023 les taux

Bénéficiaire Dates de la classe de découverte Subvention

École Maurice Velter 11 au 14 avril 2023 2 520,00 € (deux-mille-cinq-cent-vingt euros)

École Félix Toussaint 5 au 8 juin 2023 1 440,00 € (mille-quatre-cent-quarante euros)

École Réveil Matin 28 au 31 mars 2023 2 520,00 € (deux-mille-cinq-cent-vingt euros)

École Réveil Matin 11 au 13 juin 2023 540,00 € (cinq-cent-quarante euros)

École Réveil Matin 27 au 29 juin 2023 1 140,00 € (mille-cent-quarante euros)

École Paul Bréjeat 10 au 12 mai 2023 960,00 € (neuf-cent-soixante euros)Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 37/76

existants pour un coût total de 47 242,16 € sur la base des effectifs connus à la rentrée scolaire 2022 :

- 1 300 élèves de maternelle ;

- 2 225 élèves d’élémentaire ;

- 1 493 collégiens.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Je voudrais faire la même remarque que j’ai faite en commission : je suis un petit peu embêté qu’il n’ait pas été tenu compte de l’inflation, ce qui veut donc dire que les coopératives scolaires vont disposer en euro constant de moins de budget.

Monsieur le Maire :

En effet, on a aussi un contexte d’inflation pour les coûts de la collectivité, donc on les maintient dans cet état-là aussi pour cette raison de maîtrise de nos coûts.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MICHEL :

Même remarque, d’autant plus que vous ne revalorisez pas ce qui va aller aux familles alors qu’à l’inverse, les recettes liées aux modifications des tarifs périscolaires, elles, sont revalorisées, donc c’est vrai que cela renforce cette remarque. Cela dit, nous avons toujours soutenu le versement d’une subvention aux coopératives scolaires et nous voterons donc pour cette délibération.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

J’ai bien noté que Madame SIMONIN a dit que l’année prochaine, il y aurait un effort conséquent de l’exécutif pour augmenter. Je ne reprends que vos propos, Madame.

Madame SIMONIN :

Non, non, j’ai dit que si cela était possible, nous ferions un effort. On ne peut pas, je ne vais pas présumer de l’année prochaine. On sait bien que, malheureusement, chaque année apporte son lot de surprises.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Je vais faire une remarque que l’on a déjà faite plusieurs fois dans ce Conseil sur les nouvelles tranches de réforme tarifaire. On avait fait une remarque plusieurs fois et notamment lors du dernier Conseil municipal on en avait reparlé et on avait dit que l’on souhaitait un bilan. Le bilan que vous aviez fait… C’est sur le point suivant, pardon. C’est au point suivant la clause de revoyure ! Excusez- moi, je vais la garder pour après, alors.

Monsieur le Maire :

Ce sera beaucoup plus cohérent comme débat mais je pense à vous redonner la parole ; il n’y a pas de souci. Donc sur ce point 14, sur les coopératives scolaires, c’est bon pour tout le monde ? Pas de prise d’intervention ? Je vous propose donc de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention de Monsieur MÉGRET. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/042 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Versement de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de HouillesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 38/76

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération DCM 22/057 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 attribuant les subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires et aux foyers socio-éducatifs publics de Houilles,

Vu la délibération DCM 23/016 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,

Considérant la volonté de la Ville de poursuivre l’accompagnement financier des coopératives scolaires et des foyers sociaux éducatifs de Houilles en 2023,

Considérant que cette subvention est utilisée par ses bénéficiaires principalement pour financer des sorties, voyages scolaires, animations, conférences et l’acquisition de livres ou matériels pédagogiques,

Considérant le tableau de répartition de la subvention entre les différents établissements publics ovillois annexé à la délibération,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (37 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD, 2 de Mmes BELALA & DUPLA du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire et 1 abstention de M. MEGRET du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : DÉCIDE de maintenir les taux de subventionnement des coopératives scolaires et des foyers socio-éducatifs, soit :

- 14,87 € par élève pour les écoles préélémentaires,

- 8,27 € par élève pour les écoles élémentaires,

- 6,37 € par élève pour les collèges.

Article 2 : DÉCIDE de verser une subvention à chaque coopérative scolaire et chaque foyer socio- éducatif des écoles et collèges publics de Houilles sur la base des effectifs connus au 2 septembre 2022.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget (Service : 40, Nature : 6574).

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DCM 23/043 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Actualisation de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires

Monsieur le Maire :

Le fameux point n° 15 dont je laisse quand même Madame SIMONIN faire la présentation et je note une question de Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci. C’est donc sur l’actualisation de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires. La Ville de Houilles assure pour les familles de son territoire différents services périscolaires et extrascolaires à l’intention des élèves ovillois et/ou scolarisés à Houilles dans les écoles publiques ou privées (cycle primaire) ainsi qu’un système de navette pour les élèves du quartier de la Main-de-Fer se rendant à l’école Détraves.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 39/76

I. L’année dernière, la Ville de Houilles a procédé à la refonte de la politique tarifaire de ses activités en définissant un nouveau référentiel social induisant des tarifs individualisés, propres à chaque famille. Il prend en compte de façon plus simple et plus complète la diversité des situations familiales et répond à la nécessité de s’adapter à leurs usages du service public ainsi qu’à la volonté affirmée de placer l’équité au centre de la réforme.

Le Conseil municipal a ainsi adopté le document présentant les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires.

La grande diversité des situations familiales et fiscales rencontrées lors de la première campagne de calcul du nouveau quotient familial nous amène à préciser certaines situations non prises en compte dans le règlement initial.

En outre, la revalorisation annuelle des tarifs municipaux doit être prise en compte dans les modalités de fonctionnement, de même que celle du montant du RSA utilisé pour le calcul du RMPP (ressources mobilisables par part) qui sert de base au calcul des tarifs individualisés.

Par souci d’équité, il a été ajouté la prise en compte du cas particulier des usagers présentant un revenu fiscal de référence (RFR) égal à 0 ou n’apparaissant pas sur l’avis d’imposition alors que des revenus sont déclarés.

II. La présente délibération institue également, pour les familles, une augmentation tarifaire annuelle de toutes les activités péri et extrascolaires indexées sur le taux d’évolution des prix fixé par l’Indice des prix des dépenses communales, y compris charges financières pour les communes de plus de 30 000 habitants, connu à la date de la rentrée scolaire.

Cette année, ce taux défini par l’AMF (Association des maires de France) est de 6,5 %. Cet indice permet de définir l’augmentation du coût de chaque activité.

Vu l’importance de cette hausse, il est proposé que, pour cette première année, la Ville prenne à sa charge une partie de cette augmentation.

L’augmentation appliquée par la Ville aux usagers ne sera alors que de 3,9 % pour l’année scolaire 2023-2024, la Ville prenant à sa charge 40 % de cette augmentation.

III. L’intégration d’une formule – c’est technique – d’indexation avec la prise en charge partielle du taux d’augmentation par la collectivité nous amène à arrondir le TSi à deux chiffres après la virgule ; ceci afin de limiter les risques d’écart de l’ordre du centime entre le tarif augmenté de 3,9 % et le résultat de la formule de calcul intégrée dans Concerto.

En fait, nous avons un simulateur sur le site internet et il y aura de petites différences entre le simulateur et ce que paieront réellement les familles mais ce sera toujours au bénéfice des familles. Ce sont quelques euros ; enfin, c’est un euro de différence qui apparaît. Ce sera au bénéfice des familles de toute façon.

IV. Depuis plusieurs années, la Ville assure un service gratuit de navettes scolaires pour les élèves de l’école Détraves résidant dans le quartier de la Main-de-Fer. Dans le contexte inflationniste actuel, le coût supporté par la Ville pour assurer ce service a énormément augmenté. Il a donc été envisagé, dans un premier temps, de supprimer cette navette. Cependant, l’éloignement de l’école Détraves, pour les familles résidant dans le quartier de la Main-de-Fer rend compliqué et dangereux la circulation piétonne des enfants et risque également de compliquer la circulation routière et la sécurité aux abords de l’école. Il a donc été décidé, dans un second temps, de maintenir la navette avec une rotation réduite (la navette de 16 h 30 sera supprimée) et en contrepartie d’un forfait annuel payé par les usagers, permettant ainsi que la Ville ne supporte pas seule le coût du service.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires actualisées et d’acter, d’une part, l’augmentation annuelle de 3,9 % des tarifs pour l’année 2023-2024 et, d’autre part, la création d’un tarif forfaitaire annuel de 150 € par enfant pour l’utilisation de la navette scolaire Détraves.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? J’ai donc noté Monsieur LECLERC.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 40/76

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Oui. Excusez-moi, je devais être pressé ; ça doit être cela. Donc sur ce sujet des évolutions tarifaires, comme je le disais tout à l’heure, on s’en est parlé plusieurs fois. On avait d’ailleurs voté votre toute première réforme du système de refonte tarifaire, mais on avait dit que l’on souhaitait un bilan pour voir ce que cela donne sur les familles avant de pouvoir en voter d’autres. Pour cette raison, toutes les autres qui nous ont été proposées par la suite, nous ne les avons pas votées. C’est donc une remarque que l’on a refaite au dernier Conseil municipal et en réponse à ce bilan que nous demandions, vous nous disiez : « On s’était… ». Je vous cite, je cite le procès-verbal : « On s’était engagé à faire un bilan et donc on va faire ce bilan au bout de 6 mois. On a eu les résultats pas plus tard qu’hier, donc je suis ravie de vous donner les premiers éléments et on va vous préparer un document pour pouvoir vous transmettre les éléments plus précisément. ». Voilà, c’était la déclaration du dernier Conseil. À ma connaissance, mes collègues n’ont pas reçu ce bilan que vous avez élaboré, que l’on aurait aimé pouvoir analyser, donc nous ne sommes toujours pas en mesure de confirmer notre vote initial sur la réforme tarifaire et de voter ces évolutions. C’est la raison pour laquelle nous ne serons pas favorables à cette délibération.

On peut quand même souligner certains aspects positifs à l’occasion du vote. Effectivement, on remarque – on s’en était parlé au moment du vote des taux d’imposition – que vous faites l’effort d’absorber une partie de la hausse exceptionnelle sur les coûts des collectivités. C’était une de nos suggestions au moment des votes des taux d’impôts. Vous la retenez dans l’évolution tarifaire ; c’est à retenir mais nous souhaitions recevoir ce bilan des clauses tarifaires.

Et puis, il y a un autre point qui est assez étonnant. Alors, pour l’anecdote, votre délibération, elle a deux articles 4. Ce n’est pas grave, cela n’empêche pas la validité de la délibération. Le premier article 4, c’est celui qui indexe les tarifs en fonction du barème que vous aviez fait voter précédemment et le deuxième article 4, par contre, il fait le contraire : il fixe et il choisit un tarif fixe à 150 € pour la navette Détraves. On n’arrive pas à comprendre, c’est-à-dire que vous nous aviez motivé votre refonte tarifaire par un argument de justice auquel nous avions souscrit mais pour les usagers de Détraves, là, il n’y a plus de justice tarifaire : c’est 150 € sinon rien. On ne comprend pas pourquoi vous n’avez pas choisi de définir une règle qui correspond aux autres tarifs et qui assure un équilibre de l’ordre de 150 € par utilisateur comme vous envisagez de le demander.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN :

Le coût pour la Ville de cette navette a augmenté ces dernières années et ce coût a d’autant plus augmenté du fait de l’évolution du coût de l’énergie cette dernière année. Donc, pour la Ville, ce n’était pas possible de maintenir le service en l’état, tout simplement. Ensuite, sur ce tarif, en concertation avec les associations de parents d’élèves, on avait défini ce montant forfaitaire à 150 € annuels par enfant. C’était tout simplement pour minorer les réservations qui étaient faites de principe dues à la gratuité de ce service et on a remarqué que la majorité des familles réservait le service et ensuite ne l’utilisait pas forcément, ce qui fait que l’on avait le soir notamment des cars de 72 élèves qui étaient remplis à 54 en moyenne à 16 h 30 et à 33 à 18 heures. C’était une façon de mettre un coût pour essayer de voir si les parents – et on étudiera cela – font des réservations et ne les suivent pas derrière pour leurs enfants. Cela a été fait en concertation avec les parents d’élèves qui étaient pour la mise en place de ce tarif.

Ensuite, c’est un service que l’on n’était pas forcé de maintenir. C’est quelque chose qui existait historiquement pour la cité de transit de la rue de Chanzy. Il y avait des subventionnements du STIF qui ont été stoppés en 2011. Malgré tout, le service avait été maintenu. Ils avaient estimé que, notamment, les enfants concernés résidaient à moins de 3 km de leur établissement scolaire et ensuite l’itinéraire emprunté n’avait pas été jugé dangereux du fait notamment d’aménagements qui avaient été réalisés sur la RD 308. Maintenant, on a aussi des enfants qui habitent dans le quartier Pierrats et qui vont sur les écoles Toussaint/Guesde qui ont des distances importantes aussi à faireProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 41/76

tous les matins et tous les soirs et qui traversent des boulevards également. C’est un service que l’on maintient mais qui n’était pas non plus obligatoire, donc cela a un coût pour la Ville.

Monsieur le Maire :

Merci.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Les délibérations 15 et 16 sont liées. Elles traitent, comme on vient de l’expliquer, de la réactualisation de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires, du changement – comme vous venez d’en débattre – d’utilisation de la navette Détraves mais il y a un autre point qui n’a pas été abordé : c’est aussi que l’on nous annonce la suppression pure et simple de la navette Cousteau.

Sur la nouvelle tarification, moi je voudrais juste rappeler que je m’étais abstenue lors du vote l’an dernier parce que j’avais des doutes sur le principe d’équité. Je souscris à la demande de Monsieur LECLERC d’avoir un bilan détaillé parce qu’en fait, on n’a jamais bien compris les indicateurs qui vous permettaient de piloter cette nouvelle politique tarifaire et justement de s’assurer qu’elle était plus équitable. Madame SIMONIN, vous nous avez assuré que peu de parents se plaignaient mais en tout cas ce n’est pas ce qui remonte du terrain. Après, il ne faut pas oublier que beaucoup de parents sont captifs tout simplement des services municipaux, donc ils subissent la hausse et ils ne peuvent pas faire autrement ; alors ils râlent mais ils ne peuvent pas faire autrement. Mais il faudrait justement savoir quelle incidence cela a sur la fréquentation de certains services parce que moi, je m’étais étonnée, au moment du débat d’orientation budgétaire, de la baisse quand même assez sensible des recettes prévues pour justement les services périscolaires et extrascolaires. Ça, c’est sur la tarification.

Et puis, sur la navette Cousteau, je ne me souviens pas que l’on en ait parlé, que cela ait été évoqué. Quels sont… Alors, j’imagine que la motivation, c’est une motivation aussi de coût pour la commune, des motivations financières, mais est-ce que les parents d’élèves ont été consultés ? Je me souviens que pour la modification du fonctionnement de la navette Détraves, il y a même eu un sondage qui avait été fait auprès des parents. Quid de la navette Cousteau ? Que disent les parents d’élèves à ce sujet ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Merci Madame BELALA. Pour la navette Cousteau, je vous propose de vous répondre dans le cadre du débat sur le point 16, le point suivant. Cela sera plus pertinent dans le cadre de l’extrascolaire. Et il y avait une question, je crois.

Madame SIMONIN :

Oui. Je ne vous ai pas répondu sur le bilan. Effectivement, j’ai le document. Il faut que je vous l’envoie. Je suis vraiment désolée, j’ai zappé mais je vous l’envoie dès demain et vous pourrez constater dans ce bilan que la mixité sociale est maintenue, notamment pour la restauration. Le fait de baisser le tarif pour les personnes les plus modestes a permis à des enfants de revenir à la cantine et on a donc une hausse de la fréquentation même en comparant avant Covid. On peut donc se féliciter de ça. Et, on a aussi une meilleure répartition entre les études et l’accueil du soir puisque l’on avait mis les deux tarifs au même tarif justement pour que les familles n’aient pas à choisir entre l’un et l’autre pour une question de prix. Voilà. Le bilan est complètement positif sur tous les objectifs qu’on s’était fixés. Je vous envoie le bilan sans problème dès demain.

Par rapport au mécontentement, bah écoutez, si vous en recevez, je suis preneuse que vous me les fassiez suivre pour que je puisse voir à quoi cela correspond parce qu’on en a reçu quelques-uns, on a répondu aux personnes qui se plaignaient qu’il y avait des aides aussi au CCAS si elles n’avaient pas les moyens de payer. C’est quelque chose qui est fait en fonction des revenus des gens et malgré tout on a encore 40 % de la population qui se trouve au tarif maximum. On pensait qu’avec cette réforme et le taux qu’on avait fixé, on aurait beaucoup moins de familles et que cela s’étalerait plus sur la courbe et on a malgré tout encore 40 % des familles qui sont au tarif maximum, donc commeProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 42/76

quoi on aurait pu mettre encore plus cher et monter encore plus la courbe. Il y a encore des personnes qui ne payent pas réellement en fonction de leurs revenus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Excusez-moi, je voudrais tout de même revenir sur le coût de cette navette. Vous nous avez dit en commission que ce tarif, qui était unique pour tous les enfants, émanait d’une proposition des parents d’élèves. Je voudrais donc que, publiquement, vous puissiez redire ce que vous nous avez dit en commission. Je suis quand même assez surpris que l’on soit dans ce cadre-là. Et venant d’une ancienne présidente d’une fédération de parents d’élèves, je suis quand même très surpris que vous défendiez ce genre de choses. Il me paraît complètement… Il n’est pas idiot de penser, au mois de septembre, pour une rentrée pour une fratrie, qu’une famille avec deux enfants, va prendre un budget supplémentaire. Je ne suis pas certain que toutes les familles aient compris cela et franchement, répétez-moi publiquement, répétez devant tout le monde, ce que vous m’avez dit en commission.

Madame SIMONIN :

Je peux répéter devant tout le monde : ce montant a été fait, construit en concertation avec les… On a fait une réunion. Tous les acteurs étaient là autour de la table et ce prix a été décidé tous ensemble. Ils ont trouvé que c’était un montant tout à fait possible. Il n’y a pas d’ambiguïté là-dessus. Je peux leur demander que l’on fasse un courrier commun, si vous voulez. Enfin, je ne sais pas comment… C’était quoi l’autre question ?

Monsieur le Maire :

Il y avait une autre question, Monsieur CADIOU ?

Monsieur CADIOU :

La question sur le fond est de savoir pourquoi il n’y a pas effectivement un tarif au quotient pour toutes ces familles.

Madame SIMONIN :

Ah oui, vous parliez des fratries. Après, quand on a une fratrie – alors exception faite des jumeaux ; on pourra effectivement peut-être voir ce cas-là particulièrement – mais quand vous avez un enfant en CP, l’autre potentiellement peut être plus grand et donc peut-être qu’aussi, il y en a qui peuvent marcher. Ils ne sont pas tous forcés d’aller dans le bus. Les distances ne sont pas non plus démesurées.

Monsieur CADIOU :

Encore une fois, je pense qu’il aurait été peut-être utile de réfléchir à d’autres alternatives en complément de ce que vous proposez. Revoir éventuellement vos tarifs. Non, ce n’est pas ce que vous nous faites voter ce soir. Ce que vous faites voter soir, c’est un tarif unique pour tout le monde, c’est 150 € par enfant et, ça, je ne trouve pas ça juste.

Madame SIMONIN :

J’ai oublié de vous préciser qu’un questionnaire a été construit également avec les associations de parents d’élèves pour demander aux parents si ce tarif de 150 € ferait que c’était rédhibitoire pour eux et qu’ils ne prendraient pas la navette. 99 % des parents ont répondu et sur l’ensemble des parents qui ont répondu – il y a une centaine de familles – il n’y en a que deux qui ont dit non, pour nous, 150 €, ce n’est pas, on ne prendra pas la navette. Mais après je n’ai pas vérifié où ces enfants habitaient mais il y en a qui habitent juste derrière le boulevard, donc à moins de 5 minutes à pied de l’école. Cela a été fait vraiment en concertation et les parents ont été tous interrogés là-dessus.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 43/76

Permettez-moi, d’insister sur ce point mais puisque vous avez fait une réforme de la tarification avec une création de quotient familiale, il n’est pas venu à l’idée d’instituer un quotient familial sur les navettes puisque, après tout, il y en a pour les différentes pauses, il y en a pour les cantines, etc.

Madame SIMONIN :

Techniquement, les services nous ont indiqué que ce n’était pas possible de faire un tarif particulier pour ce poste précis-là, que le logiciel ne permettait pas de faire ça pour cette…

Intervention hors micro.

Madame SIMONIN :

Écoutez, je n’y peux rien ; ce n’est pas moi qui fais le logiciel. Vous êtes marrant !

Monsieur le Maire :

Non, mais je pense que ça a été dit : on voit bien que l’on est face à une situation quand même relativement exceptionnelle : explosion du coût pour la collectivité, un service historique mais non obligatoire auprès des familles et une situation d’ailleurs dans la commune où des enfants sont aussi loin de leur école que les enfants de la Main-de-Fer. Donc, nous, on a vraiment agi en concertation avec les familles qui ne voyaient pas aujourd’hui comment elles auraient pu fonctionner sans le service. Donc on a tous ensemble trouvé une solution et c’est vrai que ce tarif, il a été fait aussi dans l’objectif de favoriser l’alternative à la navette quand cela est possible. D’ailleurs, je souligne le travail qui est engagé par la communauté éducative de l’école Détraves sur la façon dont on se rend à l’école, notamment en favorisant les modes actifs, piétons. Il y a donc un gros travail qui est fait entre la communauté enseignante, les parents d’élèves et les services de la Ville pour que la façon dont on amène l’enfant à l’école fonctionne en dehors d’une solution motorisée, donc que les enfants marchent en toute sécurité. C’est donc pour cela que c’est un projet qui est encadré, qui est accompagné par la communauté éducative. Voilà la réponse est : face à une situation exceptionnelle, d’un commun accord avec les parents d’élèves, on trouve une solution pour se dire bon comment est-ce qu’on maintient un service malgré l’explosion de son coût. Bien sûr, ce n’est pas gravé dans le marbre. C’est quelque chose qui peut s’adapter et à la fin l’objectif, cela peut être aussi de favoriser le fait d’aller à l’école autrement qu’en bus, qu’en voiture, avec des modes actifs, donc on est heureux aussi que cette expérimentation qui a lieu sur Détraves puisse permettre ce rabattement plus doux vers l’école. Voyez, il y a aussi un travail parallèle qui est mené sur comment on se rend à l’école et comment est-ce que, du coup, on n’est pas dépendant du motorisé et en l’occurrence de la navette. C’est Moby ; le dispositif Moby. C’est passé dans cette assemblée en termes de convention.

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au point...

Madame SIMONIN (hors micro) :

J’ai une précision à apporter.

Monsieur le Maire :

Ah oui, bien sûr.

Madame SIMONIN :

J’ai une précision à apporter : les tarifs vous sont indiqués à la page 198 de la convocation et il y a une erreur. Il y a une coquille : le tarif du soir 1 h 30 et des études 1 h 30 reste bien le même. C’est sur le soir qu’il y a une erreur. C’est le tarif de l’étude qu’il faut copier. C’est le même pour le soir, donc à 12,35, 0,75 et 4,16. Le tarif du soir et de l’étude est le même, égale au tarif des études. Le tarif du soir est faux et donc les services vont renvoyer au contrôle de légalité le bon document. Voilà, il fallait que je précise cela.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 44/76

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote pour cette délibération n° 15, ce point n° 15. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Le groupe ACES, le groupe ID Commune. Qui est pour ? Adopté à la majorité.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/043 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Actualisation de la tarification des activités périscolaires et extrascolaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la délibération DCM 22/042 du Conseil Municipal en date du 22 mars 2022 portant réforme de la tarification municipale des activités périscolaires et extrascolaires – refonte du calcul du quotient familial et des tarifs,

Vu la délibération DCM 23/016 du Conseil Municipal en date du 29 mars 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,

Vu l’annexe présentant les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires,

Considérant que les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires définissent la méthode de calcul du quotient familial et des tarifs applicables aux activités péri et extrascolaires,

Considérant la nécessité de modifier les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires pour mieux encadrer les particularités rencontrées lors de la première campagne de calcul du nouveau quotient familial,

Considérant la nécessité de rendre pérenne les modalités de fonctionnement de la tarification es activités péri et extrascolaires,

Considérant qu’il convient de procéder à la revalorisation annuelle des tarifs des activités péri et extrascolaires,

Considérant la nécessité de définir le taux de l’augmentation tarifaire pour l’année scolaire 2023- 2024,

Considérant que cette augmentation tarifaire s’appuie sur un taux et que, de ce fait, pour garantir l’intégrité des calculs, il convient d’arrondir le taux de subvention individualisé (TSi) à deux chiffres après la virgule,

Considérant que le contexte inflationniste ne permet plus à la Ville de supporter seule le coût de la navette scolaire Détraves,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 1 de M. HERAUD et 10 voix contre dont 7 du groupe ID COMMUNE et 3 du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : ADOPTE les modalités de fonctionnement de la tarification des activités péri et extrascolaires telles qu’annexées.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 45/76

Article 2 : FIXE l’augmentation annuelle des tarifs des activités péri et extrascolaires à +3,9 % pour l’année scolaire 2023-2024.

Article 3 : DÉCIDE d’arrondir le taux de subventionnement individualisé (Tsi) à deux chiffres après la virgule.

Article 4 : FIXE comme suit les tarifs péri et extrascolaires pour les prestations soumises à l’application du Tsi (Taux de subvention individualisé) et ce à compter du 1er septembre 2023 :

Il est par ailleurs précisé pour ces tarifs :

• Pour les enfants en classes spécialisées du cycle primaire sur le territoire ovillois, le tarif appliqué sera le tarif ovillois, avec application du Tsi.

• Pour les enfants dont seul un des responsables légaux réside à Houilles, le tarif appliqué sera le tarif ovillois pour les deux responsables légaux, avec application du Tsi.

• Pour les enfants dont les responsables légaux ne résident pas à Houilles, le tarif appliqué sera celui des ovillois, avec application du Tsi, majoré de 50%.

• Pour les enfants bénéficiant d’un dispositif de placement (ASE), le tarif appliqué sera celui des ovillois quelle que soit la structure d’accueil (familles, établissements, ...)

• À la suite d’une absence de réservation ou à la suite d’une réservation hors délais, le tarif appliqué sera celui correspondant au Tsi habituel majoré de 50%.

• Pour les familles en situation d’urgence et notamment en situation d’hébergement d’urgence avec inscription d’un ou plusieurs enfants sur le territoire de la commune, le tarif ovillois sera appliqué.

• Selon la situation des familles, il peut exister une différence d’un centime, en faveur des familles entre la facturation, la simulation et la délibération, due à l’arrondi opéré par le logiciel utilisé.

Activités

Coût minimal par

activité ou par

heure

Tarif min TSi du tarif min Tarif max TSi du tarif max

Pause méridienne 13,72 € 1,25 € 90,89% 6,96 € 49,27%

Pause méridienne sans repas * 9,18 € 0,83 € 90,96% 4,65 € 49,35%

Matin 1h00 8,43 € 0,37 € 95,61% 2,08 € 75,33%

Soir 1h30 12,65 € 0,75 € 94,07% 4,16 € 67,12%

Etudes 1h30 12,35 € 0,75 € 93,93% 4,16 € 66,32%

1 heure complémentaire soir 8,43 € 0,56 € 93,36% 3,12 € 62,99%

Journée ALSH 64,35 € 3,35 € 94,79% 18,70 € 70,94%

Journée ALSH PAI 59,81 € 3,11 € 94,80% 17,38 € 70,94%

½ journée Matin ALSH avec pause méridienne 39,03 € 2,03 € 94,80% 11,35 € 70,92%

½ journée ALSH Matin avec pause méridienne PAI 34,50 € 1,80 € 94,78% 10,03 € 70,93%

½ journée ALSH Après-midi sans pause méridienne 25,32 € 1,32 € 94,79% 7,36 € 70,93%

Pause méridienne sans repas = pause méridienne PAI et pause méridienne pique-nique des parents en cas de grèveProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 46/76

Article 5 : CRÉE un tarif forfaitaire annuel pour la navette scolaire Détraves et FIXE son montant à 150,00 € (cent-cinquante euros) pour l’année scolaire 2023-2024.

Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 7 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 40, 42, 44, 45, 46, Nature : 7066, 7067, Fonction : 251, 2551, 2552, 4210, 4217).

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DCM 23/044 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Actualisation du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

Merci. Le règlement intérieur des accueils péri et extrascolaires a fait l’objet d’une refonte afin de rendre sa lecture plus accessible.

Cette nouvelle version du règlement permet notamment d’apporter des précisions concernant les horaires des activités :

- Accueil périscolaire du matin :

o les enfants peuvent être déposés jusqu’à 8 h 15, l’école ouvrant à 8 h 20 ;

- Accueil périscolaire du soir et études :

o Les parents ne peuvent récupérer leurs enfants avant 17 heures afin de ne pas perturber l’organisation de l’accueil et le temps de goûter ;

o Si les parents n’ont pas récupéré leurs enfants à 18 h 05, ceux-ci sont automatiquement basculés sur l’accueil complémentaire avec tarif majoré s’il n’y a pas de réservation ;

- La fermeture effective de l’accueil complémentaire du soir étant fixée à 19 heures, les familles doivent récupérer leurs enfants avant 19 heures.

Enfin, cette nouvelle version du règlement intègre les modifications de fonctionnement de certains services :

- Le paragraphe sur la navette Cousteau a été retiré car il n’y aura plus de navette pour le centre de loisirs Cousteau à compter de la rentrée 2023/2024 ;

- Le paragraphe sur la navette Détraves a été mis à jour pour correspondre au futur fonctionnement de ce service :

o Les horaires sont modifiés (avec la suppression du ramassage scolaire à 16 h 30) ;

o Des modalités d’inscription spécifiques sont créées : mise en place de critères d’accès prioritaire en fonction du lieu de domicile, du niveau scolaire, et des places disponibles ;

o La nécessité de régler au préalable des frais d’inscription annuels est précisée ;

- Le paragraphe sur le fonctionnement des activités les jours de grève est modifié afin d’intégrer la mise en place de la tarification « pause méridienne sans repas » pour les jours où la Ville n’est pas en mesure d’assurer un repas chaud mais au cours desquels les enfants demeurent accueillis par les équipes d’animation, durant le temps de la pause méridienne, en consommant les pique-niques fournis par les familles.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter le nouveau règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 47/76

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Madame MICHEL, Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MICHEL :

Pas une question, une explication de vote. Suite aux questions concernant le point précédent, nous voterons pour, cette fois, cette délibération pour valoriser le fait que le travail a été fait avec les parents d’élèves et c’est vrai qu’il semble fondamental que les services de la Ville puissent répondre aux besoins des Ovillois. Après, effectivement, vous dites que ce n’est pas obligatoire. En matière scolaire, extrêmement peu de services sont obligatoires. À partir du moment où cela répond aux besoins des parents d’élèves ou que le travail se fait avec eux, c’est l’aspect qui nous semble important et c’est pourquoi nous voterons pour cette délibération. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Je crois que j’avais noté Monsieur LECLERC. Non ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

Une petite explication de vote. L’ensemble est pas mal mais simplement concernant la navette Cousteau qui est supprimée et ce que l’on a dit à propos de la navette Détraves, nous voterons donc contre sur cette délibération.

Madame SIMONIN :

Concernant la navette Cousteau, si elle est supprimée, c’est tout simplement parce que maintenant, il y a le centre de loisirs Katherine-Johnson, le centre de loisirs Cousteau et au milieu le centre de loisirs Velter qui fait que cette navette n’était plus utile pour les Ovillois. Voilà.

Monsieur MÉGRET :

Oui, effectivement. C’est surtout la navette Détraves. Excusez-moi.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je voudrais juste savoir pourquoi ce sujet n’a pas du tout été évoqué en fait ; la suppression de cette navette. Et je vous avais demandé ce qu’en avaient dit les parents d’élèves. Je n’ai pas trouvé de trace que c’est un point qui ait été évoqué avec eux dans des conseils d’école ou j’ai mal regardé. Je suis un peu surprise de la façon dont vous nous présentez les choses. Il me semblait qu’elle était très utile, cette navette ; peut-être que je me trompe, mais bon. À partir de quand est-ce qu’elle aurait été moins utilisée, ce qui peut justifier qu’elle soit supprimée purement et simplement ?

Madame SIMONIN :

Il y a déjà plusieurs arrêts qui ont été supprimés, en fait. Et avant, cela n’avait pas été complètement supprimé parce que notamment sur Katherine-Johnson il y a eu quelques travaux nécessaires, mais là on devrait en sortir. J’espère que comme c’est un bâtiment neuf les problèmes que l’on a rencontrés ne réapparaîtront pas. Il n’y a plus les enfants de… Enfin, il n’y a plus l’utilité de cette navette, donc voilà. On l’avait maintenue jusque-là pour ne pas l’arrêter en cours d’année mais au 1er septembre, il a été décidé de l’arrêter et cela a été mentionné aux associations de parents d’élèves lors des réunions que l’on a régulièrement avec eux. Voilà.

Monsieur le Maire :

Merci. Je vous propose de passer au vote. Ah pardon, Monsieur LECLERC.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

C’est juste une remarque. Je vous remercie pour l’information du nom Katherine JOHNSON. Je n’avais pas vu passer l’information – j’ai dû la rater – de l’équipement baptisé Katherine-Johnson.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 48/76

Cela ne me disait rien donc, vu le sujet que l’on évoque, cela aide à le flécher mais cela ne me disait rien comme ça.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Non. Je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Abstention du groupe ACES. Qui est contre ? Adopté à la majorité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/044 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Actualisation du Règlement Intérieur des accueils périscolaires et extrascolaires

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29,

Vu la délibération DCM 22/052 du Conseil Municipal en date du 17 mai 2022 actualisant le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,

Vu la délibération DCM 23/043 du Conseil Municipal du 31 mai 2023 actualisant la tarification des activités périscolaires et extrascolaires,

Vu le projet de règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires en annexe,

Considérant la nécessité de réorganiser la gestion du ramassage scolaire mis en place pour l’école Détraves,

Considérant la suppression de la navette Cousteau les mercredis et durant les vacances scolaires,

Considérant la nouvelle organisation de la pause méridienne permettant d’assurer la surveillance des enfants sur tous les sites scolaires en temps de grève,

Considérant qu’il convient pour ce faire d’actualiser le règlement intérieur des activités périscolaires et extrascolaires,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (35 voix pour dont 27 du groupe Houilles La Ville Que J’Aime, 7 du groupe ID COMMUNE, 1 de M. HERAUD et 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire)

Article 1er : ADOPTE le règlement des activités périscolaires et extrascolaires tel qu’annexé à la présente délibération à compter du lundi 4 septembre 2023.

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

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DCM 23/045 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Houilles

Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration :

L’école préélémentaire est essentielle dans le parcours des enfants. Elle constitue la première étape vers la réussite scolaire. C’est une école où les enfants apprennent à vivre ensemble, développentProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 49/76

leur langage oral et commencent à découvrir les écrits, les nombres ainsi que d’autres domaines d’apprentissage. En outre, les nouveaux programmes accentuent l’apprentissage par le jeu, la réflexion et la résolution des problèmes. Il est donc primordial que les différents acteurs coordonnent ensemble leurs interventions respectives dans l’intérêt de l’enfant.

Les deux acteurs principaux du temps scolaire de l’école préélémentaire sont l’enseignant et l’ATSEM (Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles). Pour rappel, l’enseignant est un agent de l’État et l’ATSEM est un agent de la Commune mis à disposition de l’Éducation nationale sur le temps scolaire. En 1985, l’ATSEM a été reconnu membre de l’équipe éducative et en 1992, son rôle d’assistance pédagogique aux enseignants est également reconnu.

L’objectif de cette charte est de renforcer le partenariat avec l’Éducation nationale au sein d’une vision concertée et partagée du rôle et de l’organisation des équipes dans les écoles maternelles :

- En posant un cadre explicite permettant à chacun – ATSEM, enseignant, directeur, mais aussi responsable de site, supérieur hiérarchique direct de l’agent dans la collectivité – de se repérer dans ces différents liens opérationnels ;

- En situant la place de l’ATSEM dans la communauté éducative, afin d’affirmer la dimension éducative de sa fonction, en classe aux côtés de l’enseignant ou bien à d’autres moments de la journée aux côtés d’autres professionnels ou intervenants ;

- En accompagnant le « travailler ensemble » :

o En clarifiant le rôle de chacun pour une reconnaissance mutuelle propice à une communication constructive qui n’ignore pas les difficultés mais au contraire les prend en compte pour avancer ensemble ;

o En privilégiant la recherche de bonnes pratiques propres à chaque nouvelle situation pour encourager les professionnels à se concerter pour intervenir de manière adaptée aux circonstances plutôt que de se référer à des règles uniformes.

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter la nouvelle charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Houilles telle qu’annexée.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUPLA :

Oui alors non, elle est désignée pour les ATSEM, pas pour tous les salariés qui travaillent dans la crèche ? Dans les écoles, pardon. Dans les maternelles. Elle ne concerne que les ATSEM, la charte ?

Madame SIMONIN :

Oui, oui.

Madame DUPLA :

Parce que, normalement, elles ont des fiches de poste.

Madame SIMONIN :

Oui, j’imagine.

Madame DUPLA :

Alors quelle est la différence entre la charte et les fiches de poste ? Quel est le lien ?

Madame SIMONIN :

Cela n’a rien à voir. En fait, la charte, c’est pour poser les bonnes pratiques dans chaque école, entre elles. D’ailleurs, c’était une demande faite par les ATSEM. Donc elles ont commencé à travailler ensemble et elles se sont rendu compte que chacune n’avait pas forcément les mêmes pratiques dans les écoles. Cela a donc été un moyen de mettre tout cela en commun et de se mettre d’accordProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 50/76

sur comment chaque chose devait être effectuée, les bonnes pratiques. Ensuite ce groupe de travail a été ouvert aux directeurs et directrices de maternelle et ils ont pu ensemble, comme ça, travailler tous ensemble et ils ont beaucoup apprécié de pouvoir travailler en concertation sur cette charte.

Madame DUPLA :

Elle est affichée ?

Madame SIMONIN :

Une fois votée, elle sera affichée, oui.

Madame DUPLA :

Elle sera affichée. OK. Merci.

Monsieur le Maire :

Si vous la votez, Madame DUPLA, bien sûr. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur cette charte des ATSEM qui valorise, bien sûr, aussi l’engagement de ces professionnels ? Parce que dans beaucoup d’écoles maternelles, je pense que, pareil, c’est un – comment dire ? – un effort de la collectivité qui n’est pas obligatoire et donc on est très heureux de pouvoir apporter ce service complémentaire aux équipes éducatives de l’Éducation nationale lors des prises en charge des enfants. C’est donc aussi important de souligner cet effort-là qui est fait de la collectivité.

Je propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Cette charte sera donc affichée. Merci beaucoup.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/045 – DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L’ÉDUCATION – Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Houilles

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) telle qu’annexée,

Considérant qu’il convient de coordonner les interventions des différents acteurs de l’éducation des enfants dans les écoles préélémentaires et notamment celles des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM), agents de la Commune mis à disposition de l’Éducation nationale sur le temps scolaire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ADOPTE la Charte des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (ATSEM) de la Ville de Houilles telle qu’annexée,

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 51/76

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DCM 23/046 – VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH)

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux sports, cohésion sociale et entrepreneuriat :

L’Association Les Sports Olympiques de Houilles organise pour la troisième année consécutive un meeting d’athlétisme sur piste regroupant des athlètes français et européens, ainsi que différentes courses avec des athlètes locaux et régionaux.

Cette manifestation, la Fast 5000, organisée en collaboration entre la section athlétisme des Sports Olympiques de Houilles (SOH) et le club d’athlétisme de la Ville de Montesson se déroulera le 10 juin 2023 au stade du Parc des Sports de Montesson.

Afin de mener à bien cet événement, l’association SOH a sollicité le soutien financier de la Ville pour un montant de 3 500 euros afin de louer des barnums que la Ville ne peut pas mettre à disposition du fait de leur mobilisation sur d’autres évènements ce même week-end.

Par ailleurs, dans le cadre du projet Le Tour de Houilles, Championnat de France de 10 km qui s’est déroulé le 26 mars 2023, l’association SOH a sollicité une aide supplémentaire de la Ville pour un montant de 2 000 €.

Ainsi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’attribuer une subvention exceptionnelle de 5 500 € à l’association Les Sports Olympiques de Houilles.

Donc les 3 500 € pour la Fast 5 000 et 2 000 € pour Le Tour de Houilles.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir qui allait organiser la Corrida 2023.

Monsieur le Maire :

Peut-être que quand il y aura une délibération qui évoquera ce point, je ne sais pas mais là on traite d’une subvention exceptionnelle au Sport olympique de Houilles pour le Fast 5000, Monsieur HÉRAUD. Est-ce que vous avez une question ?

Monsieur HÉRAUD :

Ah pardon, j’avais une absence, excusez-moi.

Monsieur le Maire :

Soyez avec nous, s’il vous plaît. Soyez avec nous. Respectez-vous et respectez cette Assemblée. Est- ce qu’il y a d’autres questions ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Juste une remarque sur les montants. Il n’y a absolument rien à dire sur l’aide apportée au Sport olympique de Houilles sur ces deux aspects : le Fast 5 000 et puis la demande concernant un car podium supplémentaire qui n’avait pas été cadrée et puis, de ce que nous a dit l’une de vos collègues durant la commission, la Ville a été dans l’embarras les tout derniers jours sur ce sujet-là. Écoutez, c’est dommage de ne pas s’être appuyé sur une association qui a de l’expérience en la matière ; je parle notamment du comité des fêtes qui aurait su vous donner les bons tuyaux et en plus faire bénéficier d’un prix plus intéressant encore.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 52/76

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/046 – VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21,

Vu la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

Vu le Décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;

Considérant que l’association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) organise, en collaboration avec le club d’athlétisme de la Ville de Montesson, la Fast 5000, le 10 juin 2023 à Montesson,

Considérant que cette manifestation ouverte à tous, a pour objectif de renforcer la réputation sportive de la Ville à travers le rayonnement d’un club sportif de Houilles,

Considérant que pour mener à bien cet évènement, l’association SOH a sollicité le soutien financier de la Ville d’un montant de 3 500 euros,

Considérant que l’association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH) a sollicité une aide supplémentaire de la Ville pour un montant de 2 000 euros dans le cadre de l’organisation du Tour de Houilles,

Considérant qu’au regard de l’intérêt communal de ces évènements, il est proposé d’attribuer à cette association une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 500 euros,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 5 500 euros au profit de l’association Les Sports Olympiques de Houilles (SOH).

Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal : Service : 10 ; Nature : 6574 ; Fonction : 400.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 53/76

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DCM 23/047 – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – Modification du tarif d’occupation du domaine public – Terrasse ouverte

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Merci. Dans le cadre de la pérennisation des terrasses entreprise depuis 2020, nous proposons la révision des tarifs de ces dites terrasses pour plus de simplification et une meilleure réponse aux attentes des commerçants. Globalement, ce que nous proposons, c’est la suppression de la zone B qui n’a jamais été utilisée et la mise en place d’une tarification saisonnière pour ceux qui le souhaitent et évidemment le maintien d’une tarification annuelle pour lequel le tarif reste inchangé.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de :

• modifier les tarifs existants d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse ouverte comme suit :

- Période annuelle du 1er janvier au 31 décembre : 48,60 € par mètre carré ;

- Période estivale du 1er avril au 31 octobre : 28,35 € par mètre carré sur sept mois.

• supprimer le zonage de la tarification d’occupation du domaine public pour l’installation des terrasses.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des questions sur ce point ?

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Je voulais savoir si cette délibération couvrait le prix des stands pour la braderie et si cela était le cas, est-ce que vous pouvez me rappeler le prix du stand pour la braderie 2023 ?

Monsieur CHAMBERT :

Cette délibération ne couvre que les terrasses ouvertes.

Monsieur HÉRAUD :

Merci.

Monsieur le Maire :

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Je vous remercie.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/047 – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – Modification du tarif d’occupation du domaine public – Terrasse ouverte

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article L2125-1,

Vu le Code la Voirie Routière,

Vu la délibération du 15 décembre 1986 fixant le barème des droits de voirie pour occupation du domaine public, modifiée,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 54/76

Vu la décision municipale n°22/112 du 25 mars 2022 portant revalorisation des tarifs municipaux pour l'année 2022,

Considérant que toute occupation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de créer ou modifier les tarifs municipaux,

Considérant la nécessité de modifier le tarif d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse ouverte sur le territoire communal,

Considérant qu’il y a lieu de distinguer une période annuelle et une période estivale dans la tarification de l’occupation du domaine public dans le cadre de l’installation de terrasse ouverte,

Considérant que le zonage de la tarification d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse ouverte n’est plus pertinent,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : MODIFIE les tarifs existants d’occupation du domaine public pour l’installation d’une terrasse ouverte comme suit :

- Période annuelle du 1er janvier au 31 décembre : 48,60 euros par m² ;

- Période estivale du 1er avril au 31 octobre : 28,35 euros par m².

Article 2 : SUPPRIME le zonage de la tarification d’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses.

Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Article 4 : PRÉCISE que les recettes nécessaires sont inscrites au budget communal (Nature : 70323, Fonction : 822)

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DCM 23/048 – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – Tarification du parking de rabattement Place André Malraux – Création d’un abonnement commerçants ovillois

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Dans le cadre d’une délégation de service public de stationnement payant, la Commune de Houilles a confié la gestion de son parc de rabattement, situé place André-Malraux, près de la gare, à la société TPS INDIGO. Ce contrat prévoit la possibilité de faire évoluer les tarifs chaque année.

Ce que nous proposons aux membres de l’Assemblée, c’est de créer un abonnement pour les commerçants ovillois qui permette de maintenir une activité des commerces en centre-ville, sachant que cette activité et cette attractivité passent, entre autres, par la possibilité pour la clientèle de trouver du stationnement libre près des commerces.

L’offre de stationnement en cœur de ville est importante. Pour rappel : 734 places en zone rouge (courte durée) et 743 places en zone jaune (longue durée) auxquelles s’ajoutent les 131 places du parking Durantin et les 93 places du parking Gambetta. Dès lors, la difficulté à se garer est moins la conséquence d’une offre sous-dimensionnée que celle d’un manque de rotation sur chaque place. Aussi, la Ville a mis en place à la fois une offre tarifaire attractive mais elle a aussi renforcé la politique de contrôle du stationnement payant.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 55/76

Les commerçants et leurs salariés doivent donc pouvoir bénéficier d’une possibilité de stationnement en dehors des zones rouges et jaunes, à une distance raisonnable de leur commerce et à tarif abordable. C’est pour cette raison que la Ville souhaite créer un abonnement pour les commerçants au Parking d’Intérêt Régional (parking de la gare, place André-Malraux) à l’image de ce qui a déjà été créé pour les commerçants du marché par délibération du 28 septembre 2022.

Le tarif que nous vous proposons est un tarif au mois à 45 € ; 120 au trimestre et 450 € pour un abonnement annuel.

Monsieur le Maire :

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Non. Je vous propose de passer au vote. Qui s’abstient ? Qui est contre ? Adopté à l’unanimité. Merci.

Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 23/048 – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES – Tarification du parking de rabattement Place André Malraux – Création d’un abonnement commerçants ovillois

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la délibération n° 15/188 du 25 juin 2015 fixant à compter du 1er juillet 2015 les tarifs de stationnement payant du parc de stationnement régional, place Malraux,

Vu la délibération DCM 22/106 du 28 septembre 2022 modifiant le temps de gratuité du stationnement et portant création d’un forfait commerçants du marché,

Considérant que l’attractivité des commerces de centre-ville passe, entre autres, par la possibilité pour la clientèle de trouver du stationnement libre près des commerces,

Considérant que les commerçants et leurs salariés doivent pouvoir bénéficier d'une possibilité de stationnement en dehors des zones rouges et jaunes et à une distance raisonnable de leur commerce,

Considérant que la libération des places de stationnement par les commerçants devant leurs boutiques et l'augmentation du nombre de clients accueillis par place accroissent l'offre de stationnement disponible et favorise ainsi l'attractivité du commerce de proximité dans notre Ville,

Considérant le souhait de la Ville de proposer aux commerçants ovillois des places de stationnement au sein du parking de rabattement situé Place André Malraux à un tarif incitatif,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ A L’UNANIMITÉ,

Article 1er : DÉCIDE DE CRÉER une offre de stationnement « Abonnement commerçants ovillois » applicable au sein du parc de stationnement régional, place André Malraux à Houilles.

Article 2 : FIXE la grille tarifaire de cette nouvelle offre de stationnement comme suit :

Parking de rabattement Place André Malraux

« Abonnement commerçants Ovillois »

Mensuel 45,00 €Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 56/76

Trimestriel 120,00 €

Annuel 450,00 €

Article 3 : PRÉCISE que ces tarifs seront applicables à compter du caractère exécutoire de la délibération.

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III- Communication des décisions prises par le Maire en application de l’article L.2122-22 du

Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T)

Monsieur le Maire :

Nous avons épuisé l’ordre du jour. Il nous reste les relevés de décisions concernant les décisions prises entre le 29 mars et le 19 mai 2023. Est-ce que vous avez des observations ?

Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA :

Je vous remercie. J’ai pas mal de points. Le premier, c’est le 23-038 concernant la décision d’ester en justice et désignation d’un avocat dans le dossier d’une SCI contre la commune de Houilles. Est-ce que vous pourriez nous donner plus de détails concernant ce permis de construire pour un immeuble situé au 13 rue des Martyrs-de-la-Résistance ?

Ensuite 23-041 : signature d’un marché relatif à l’élaboration d’un schéma directeur des mobilités douces, de la circulation et du stationnement avec la société EGIS. C’est pour demander d’avoir la présentation de cette étude et est-ce que vous pouvez nous expliquer le lien avec le Forum des mobilités qui est prévu samedi prochain 3 juin toute la journée, je crois, s’il vous plaît ?

23-042. Non pas 23-042 ; ce n’est pas moi qui prends la parole sur ce point-là. C’est le 23-044. Alors, il s’agit du dépôt d’une demande de subvention dans le cadre de l’extension du réseau de vidéoprotection. J’ai vu que Monsieur BERTRAND avait une question sur ce sujet alors je ne vais pas trop m’étendre. Simplement, la décision fait bien état de considérer le besoin de la Ville en matière de lutte contre le stationnement anarchique. Donc, il est bien question de vidéoverbalisation or nous n’avons pas voté dans cette enceinte, que je sache, la mise en place de ce type de verbalisation. Est- ce que vous pouvez nous donner des précisions sur ce point réglementaire ? Et puis je voudrais formuler la demande de pouvoir visiter le centre de surveillance urbain, s’il vous plaît.

Ensuite 23-045 : urbanisme – dossier de particuliers contre la commune de Houilles concernant l’annulation d’un permis de construire délivré par la commune en date du 13 janvier dernier. Ce sont des particuliers qui ont attaqué un permis de construire, qui ont eu gain de cause devant le tribunal administratif en mars. Pouvez-vous donc nous indiquer… Enfin, il semblerait que la Ville ait accordé un permis qui ne soit pas conforme. Pouvez-vous nous rappeler les règles de PLU concernant… Alors c’est assez technique. Il y a une problématique d’un étage qui ne serait pas assez en retrait. Voilà, c’est assez technique mais comment la Ville a-t-elle pu attribuer un permis de construire qui semblerait non-conforme ? En tout cas, le tribunal a donné raison à ces personnes.

23-046 : signature d’un avenant dans le cadre d’un marché de nettoiement avec la société Suez. Alors ma question ne porte pas directement sur ce marché mais plutôt sur le futur marché qui est mentionné dans la décision. Il semblerait que les conseils de quartier aient été associés au travail des services pour élaborer le cahier des charges de ce futur appel d’offres. Est-ce que l’on pourra avoir, s’il plaît, le compte rendu du travail des conseillers de quartier dans ce contexte ?

Ensuite 23-050. Non, ce n’est pas ça ; excusez-moi. 23-051 : mission d’assistance administrative et technique pour la mise au point d’un marché d’entretien et grosses réparations dans les bâtiments de la Ville de Houilles. Il a été décidé de signer un bon de commande avec une société afin que laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 57/76

Ville soit assistée dans l’élaboration des marchés d’entretien et de grosses réparations. C’est pour s’étonner : pourquoi avons-nous besoin d’une mission d’assistance pour passer ce type de marché ?

Dernière question, s’il vous plaît, sur les décisions non formalisées. Donc, je m’étonne de voir que la société LBA Conseil bénéficie encore d’un marché public de plus de 13 000 €, ce qui porte aujourd’hui à plus de 100 000 € les marchés qui lui ont été attribués alors même que des appels d’offres n’ont pas été passés puisque la Ville indique que : « Il s’agit d’une solution innovante qui donc permettrait de déroger à la commande publique. ».

Et puis, dernier point : il y a pas mal de sujets liés à la cybersécurité, le plan cybersécurité 2023. Est- ce que Monsieur SIMONIN pourrait nous indiquer le montant des investissements prévus pour 2023 dans le cadre de ce plan d’action et nous indiquer quelles actions de sensibilisation et de formation des agents mais aussi des élus sont prévues cette année ? Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Nous avons une série de questions. Monsieur MIQUEL, j’ai noté plusieurs éléments sur lesquels vous pouvez adresser un complément d’information. Vous avez noté les décisions ? C’est bon ?

Monsieur MIQUEL :

Oui. J’ai noté la 38 et la 45 pour l’urbanisme. C’est ça ?

Monsieur le Maire :

Je pense que c’est bien. C’est ça. Allez-y.

Monsieur MIQUEL :

Sur la 38, il s’agit d’un constructeur qui a proposé un permis, enfin un dossier de permis de construire de mauvaise qualité avec, en plus, un tènement foncier qui n’était pas adéquat et donc nous avons refusé le permis de construire. Voilà. Nous sommes dans un contentieux classique avec désignation d’un avocat pour défendre la Ville.

Sur le 45, il s’agit d’un couple qui conteste le bien-fondé d’un permis de construire accordé à son voisin. Il y a effectivement une question de hauteur. Vous parlez d’illégalité ; ça, on va voir ce que va dire le tribunal. Pour l’instant, on est en contentieux et donc on a effectivement besoin d’ester en justice avec la désignation d’un avocat. Voilà ce que je peux vous dire sur ces deux décisions.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HAUDRECHY, vous aviez, je crois, le point sur les mobilités, le nettoiement.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY :

Très bien. EGIS, c’est le cabinet qui a été retenu pour travailler sur notre schéma directeur des mobilités et des stationnements. J’en ai parlé en commission 2 du mois de mars. Actuellement, nous sommes en phase de diagnostic. Comme dans toute étude structurante, il y a forcément une phase de diagnostic. Certains d’entre vous ont certainement remarqué les capteurs, par exemple, qui ont été implantés dans toute la ville pendant plus d’une semaine pour justement avoir des informations sur les flux de circulation. Il y aura aussi des réunions avec les conseils de quartier, etc. Mais là, on est vraiment au début de la phase d’études des mobilités, des stationnements. On est vraiment à la phase de diagnostic qui ira jusqu’à la mi-juillet à peu près. Ensuite, on va parler plutôt scénario d’évolution du plan de circulation ; l’évolution des règles de stationnement, cela viendra plutôt après l’été. Ça, c’est le cabinet EGIS qui a été retenu à l’issue d’un appel d’offres.

Et, le 3 juin, nous avons, par contre, un événement : le premier événement sur les mobilités douces. Il va rassembler différents acteurs de la mobilité : il y aura, bien entendu, Keolis sur les bus et la navette électrique, il y aura aussi TIER sur les trottinettes, il y aura un loueur de vélos électriques et d’autres acteurs encore de l’Agglomération ou de la Ville, des associations aussi que vous connaissez tous sur les mobilités, bourse aux vélos, tombola. Le cabinet EGIS sera présent également lors de cet événement pour que les Ovillois puissent contribuer aussi directement à l’étude sur les mobilités etProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 58/76

les stationnements. Il y aura un plan en format A0, je crois, sur des tables, donc les Ovillois pourront venir contribuer et donner leurs informations sur ce qu’ils pensent des déplacements dans la ville. Concernant l’événement du 3 juin, il n’y a pas eu de budget dépensé. Nous avons été accompagnés par la plateforme Convergence.org.

Monsieur le Maire :

Merci. Sur le nettoiement, vous avez répondu ?

Monsieur HAUDRECHY :

Non. Sur le nettoiement, il y a un appel d’offres en cours pour un nouveau contrat de nettoiement. On avait échangé avec les conseillers de quartier pour – même chose – la phase de diagnostic, pour avoir la perception de la qualité du nettoiement dans les différents quartiers pour arriver à produire un nouveau contrat avec davantage, on va dire, d’engagements et d’encadrements pour les prestations de nettoiement. L’appel d’offres est en cours. Deux ou trois conseillers de quartier ont même souhaité relire le contrat avant la publication du marché. Ils ont apporté quelques éléments. Je ne les ai pas en tête mais je peux me renseigner. Je vous les donnerai.

Monsieur le Maire :

Merci. Il y avait une question de vidéoprotection.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO :

Merci Monsieur le Maire. Merci Madame BELALA pour la question que vous m’aviez adressée par ailleurs par écrit. S’agissant d’une décision, une délibération dont ferait l’objet le choix d’utiliser la vidéoverbalisation en Conseil municipal, après renseignement pris auprès des services et de la préfecture, ce que je peux vous répondre c’est que l’utilisation et le déploiement de la vidéoverbalisation ne font l’objet ni d’une décision ni d’une délibération en Conseil municipal parce que cette décision est du ressort du Maire de la ville et de l’Adjoint à la sécurité ; le Maire en tant que premier magistrat de la ville et officier de police judiciaire. Donc à ce titre, c’est un pouvoir qui lui est conféré et c’est le Maire, en cette qualité, qui décide du déploiement, de l’usage de la vidéoverbalisation. C’est inscrit à l’article… Enfin dans le Code de la procédure pénale. Il s’agit précisément de l’article 16. Néanmoins, il est vrai que c’est à nous, en tant qu’élus, de communiquer en dehors du Conseil municipal sur la vidéoverbalisation. Il me semble qu’on l’a fait assez largement et si ce n’était pas assez suffisant… Et puis, nous avons des panneaux à l’appui aussi maintenant dans la ville. Si ce n’était pas assez suffisant, peut-être qu’il faudra que l’on fasse quelques piqûres de rappel. À ce titre, je voulais indiquer aussi que depuis l’utilisation de ces caméras, 30 infractions, enfin 30 PV ont été recensés depuis le 10 avril.

Et enfin, bien volontiers, à qui veut pour présenter le CSU qui maintenant est dans sa configuration opérationnelle. Moi-même, j’ai assisté à deux reprises à la façon dont travaillaient les agents assermentés parce que, là aussi, les agents doivent être assermentés à l’usage de la vidéoverbalisation et pour entrer dans les locaux du CSU. Je serai ravie de vous présenter le CSU et la façon dont les agents y travaillent. Voilà. Merci.

Monsieur le Maire :

Merci. Il y avait une question sur le marché entretien bâtimentaire.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET :

Merci. En effet, il s’agit de faire appel à une société afin de rédiger le cahier des charges. En effet, ce cahier des charges a plusieurs items : l’électricité, la plomberie, la maçonnerie, la couverture, l’étanchéité, le curage, le désamiantage, l’agencement, le faux plafond ainsi que le CVC qui est le chauffage-ventilation. En fait, tous ces sujets ne sont pas tous maîtrisés dans tous les services et donc nous faisons appel à un cabinet pour faire le cahier technique.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 59/76

Monsieur le Maire :

Merci. J’avais une question sur LBA. Monsieur CHAMBERT pour vous répondre.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT :

Merci. Le montant qui est indiqué dans les décisions correspond aux licences et à l’abonnement pour la partie publique de l’offre Klapoti.

Et pour préciser un point sur les seuils de marché que vous mentionniez : on a des seuils. Pour nous, on est très largement en dessous des seuils et je pense que vous intégrez dans votre calcul une décision qui avait été présentée et mentionnée en séance au précédent Conseil comme annulée pour des raisons de restriction budgétaire notamment. Donc, c’est un point sur lequel, avec Monsieur de CAMARET, nous sommes très attentifs. On sait que l’on a un sujet particulier puisque c’est une entreprise innovante, donc les seuils sont un peu différents. Pour autant, avec Monsieur de CAMARET, nous sommes très attentifs sur le respect de ces seuils et si à un moment, nous n’étions pas dans les seuils, bien entendu, avant ce non-respect, nous aurions une procédure pour pouvoir avoir une offre transparente.

Monsieur le Maire :

Merci. Il y avait des questions, je crois, sur la cybersécurité. Donc, il y a un plan d’action de cybersécurité qui se déploie comme cela est indiqué dans le document qui vous a été envoyé. J’ai noté peut-être la nécessité d’avoir une présentation un peu exhaustive des différents investissements, donc je prends la question. D’ailleurs, mea culpa, je crois qu’on a deux questions sur le sujet – Monsieur CADIOU – que l’on doit vous apporter, donc elles sont bien prises en compte et on vous apportera les réponses. Et sur la sensibilisation : tout à fait, on a la ligne que vous indiquez à 16 000 € qui vise justement à systématiquement et régulièrement sensibiliser les agents, par exemple, au hameçonnage, au spaming, parce que l’on voit bien que c’est une question de… Souvent la faille est humaine dans la protection et la cyberprotection et donc on a des dispositifs qui participent à cette acculturation des agents, à la prévention et à la – comment dire ? – bonne hygiène de pratique en matière de cybersécurité. On avait d’ailleurs un financement de l’ANSSI, une partie du financement de l’ANSSI. On pourra donc vous rappeler cette information-là. Globalement, les premières campagnes de phishing ne sont pas forcément très bonnes en termes de taux de clics, pour être tout à fait honnête. Donc cela prouve qu’il est nécessaire de les répéter, de les rappeler. On a trop de clics sur des mails sur lesquels il y a pourtant des indices qui visent à dire surtout ne cliquez pas. Cette culture-là doit être vraiment maintenue, massifiée, diffusée pour que l’humain ne soit pas la faille dans notre dispositif de sécurité qui a donné lieu à de nombreux investissements comme vous l’avez souligné.

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? Madame BELALA, vous avez déjà posé plusieurs questions et vous en avez des complémentaires, peut-être ?

Madame BELALA :

Je voudrais juste faire deux réponses rapidement, s’il vous plaît. Madame OROSCO, vous dites qu’il n’est pas nécessaire de passer par une délibération. Ce n’est pas ce que disent les articles que j’ai trouvés. Je les ferai donc suivre. Et puis concernant LBA Conseil, vous me dites qu’il y a une décision qui aurait été annulée. Bah, écoutez, moi, je n’ai pas vu l’annulation de la décision d’un marché de plus 40 000 €, donc peut-être qu’il y a une régularisation à faire au niveau administratif. Je n’ai pas vu l’annulation de Monsieur CHAMBERT de cette décision.

Monsieur le Maire :

On vous le confirme pour l’annulation.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET :

À propos de la décision 23-050 du 10 mai : la signature d’un marché relatif à l’étude préalable à la définition d’un projet d’un urbanisme transitoire sur le site de l’ancien centre technique municipal etProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 60/76

trois pavillons situés dans le parc Charles-de-Gaulle. Je voudrais vous demander ce que vous voulez dire par transitoire ? Et puis, d’autre part, en 2021, vous aviez demandé une étude à l’école des ingénieurs de la Ville de Paris à propos du bâtiment du centre technique. Est-ce que vous pouvez nous indiquer un petit peu ce qu’il en est des résultats de cette étude et ce que vous attendez de cette nouvelle étude que vous demandez ?

Monsieur le Maire :

Merci. Il faut que l’on vous retrouve l’étude des étudiants que vous citez. On pourra vous la transmettre. Monsieur ROUSSET peut-être pour vous répondre sur l’urbanisme transitoire, peut-être la définition du concept et le sens de notre démarche.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSET :

Bonjour. On fait appel à Plateau urbain qui est une coopérative spécialisée dans l’étude de projets d’urbanisme transitoire. Ils ont donc une expertise sur la possibilité d’utilisation de locaux en l’état. Dans un premier temps, il faut qu’ils évaluent les capacités spatiales réglementaires des bâtiments, donc ils vont opérer un diagnostic technique et ensuite le but c’est évidemment de donner à ces bâtiments une nouvelle vie, d’ouvrir des espaces culturels, des espaces de convivialité et, concernant les bâtiments qui sont situés aux abords et dans le parc Charles-de-Gaulle, de trouver une convergence, une synergie entre les nouveaux usages du parc dont vous savez qu’il y a un gros projet dessus, donc une synergie entre l’usage de ces bâtiments et les nouveaux usages qui vont être créés dans le parc. On en est donc pour l’instant au tout début et il n’y a pas grand-chose d’autre à dire pour l’instant, mais on vous tiendra évidemment informés de toute évolution.

Monsieur MÉGRET :

Merci.

Monsieur le Maire :

J'avais noté Monsieur HÉRAUD, je crois. Monsieur BERTRAND, Monsieur LECLERC ; j’ai vu deux mains se lever.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD :

Oui, moi, j’ai une question concernant la délibération portant sur la fourniture de produits de la mer surgelés (23-043). Je voulais savoir quel était l’impact financier de ce renouvellement de marché. Et j’en profite pour vous relancer sur les délibérations du dernier Conseil municipal – je remonte à la page 99 de l’ordre du jour d’aujourd’hui – lors duquel on vous avait interrogé – enfin Monsieur LECLERC et j’avais abondé sur la même question – sur l’impact financier d’un certain nombre de marchés de fournitures pour la restauration et vous m’aviez dit que vous me répondriez ; c’était le 29 mars. Pourquoi ces questions ? Parce que j’avais noté que dans le budget 2023, vous envisagiez une baisse de 11 % des frais pour la restauration, ce qui m’avait paru relativement ambitieux compte tenu de l’inflation et particulièrement préoccupant puisque c’est un budget de plus d’un million d’euros. Merci.

Monsieur le Maire :

Sur le marché des fruits de mer, je ne suis pas sûr que l’on puisse vous apporter la réponse ce soir mais on prend le point. On n’a pas encore la réponse technique mais on vous l’apportera avec l’impact de l’ensemble des autres marchés alimentaires. On reprend donc le point et on vous prépare la réponse qui est normalement en train d’être fabriquée.

Je crois que j’avais Monsieur LECLERC, Monsieur BERTRAND et Monsieur CADIOU.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 61/76

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC :

Merci. J’ai une question sur le point 23-049. C’est une demande de subvention pour le Rayonnement olympique des Yvelines 2022-2023 pour les travaux de réhabilitation du stade Micheline-Ostermeyer. Vous précisez que c’est une demande de subvention pour 461 000 € qui correspondent à 60 % du coût prévisionnel des travaux. Donc, par déduction, cela fait des travaux à 770 000 €. J’aurais aimé savoir ce que vous envisagez comme travaux parce que c’est très, très proche du coût de création de cet espace et dans le coût de création, à l’origine, il n’y avait pas seulement le revêtement qui est quelque chose à renouveler ou à entretenir, il y avait aussi tout ce qui était travail des sols, nivellement, etc. C’est donc étonnant d’avoir un chantier estimé à un prix très, très proche du coût originel de création du stade.

Et puis, je n’avais pas cette question mais je voudrais rebondir sur votre échange avec Monsieur HÉRAUD sur les prix des marchés. Je comprends donc que vous allez documenter la question. Ce qui m’étonne c’est que quand vous nous présentez des décisions par lesquelles vous actez des hausses de prix, c’est-à-dire qu’il y a un pourcentage du coût quand on a une hausse, vous avez un budget prévisionnel, même s’il n’est pas exact, de ce que vous envisagez de consommer, donc normalement l’impact de la hausse que vous signez, théoriquement, vous devez le connaître ; je ne pense pas qu’il y ait besoin de deux mois. Après, on peut se tromper à 10 % en fonction des consommations qui sont appelées mais par rapport à votre consommation prévisionnelle que vous budgétez et par rapport au taux d’augmentation vous actez dans les marchés, normalement vous devez être en mesure – il s’est passé un certain nombre de semaines depuis le dernier Conseil – de nous dire quel est l’impact, grosso modo, envisagé de ces hausses de marché.

Monsieur le Maire :

Du coup, pour vous répondre, Monsieur SEKKAI et Monsieur BATTISTINI.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI :

Alors, moi, je vais commencer par Ostermeyer et je laisserai Monsieur BATTISTINI finir avec la deuxième partie de la question. Initialement, déjà, Ostermeyer a pas mal d’années à son actif, donc plus de 10 ans facilement. Les coûts ont forcément évolué sur ces dernières années. Et au-delà même de ça, au niveau du stade Ostermeyer, on avait vérifié, il n’y a pas de sous-couche. Nous, on a pris l’initiative de mettre une sous-couche. Cela permet d’avoir une meilleure assise sportive sur ce terrain-là et aussi la double pratique avec le rugby sur le même terrain. En plus de cela, on a décidé aussi de… Quitte à faire des travaux sur ce stade-là, autant avoir une vision un peu plus large. Malheureusement, on ne pourra pas gérer l’aspect bâtimentaire à court terme parce que cela faisait exploser le budget. On ne pouvait pas se le permettre tout de suite. Dans un second temps, pourquoi pas. Mais on avait décidé d’inclure dans ces travaux-là, de faire une buvette digne de ce nom – histoire d’avoir un vrai espace de vie –, des toilettes en extérieur et une zone d’échauffement pour les joueurs parce qu’on ne peut pas avoir deux matches consécutifs sur ce stade-là sans empiéter sur le parking ou le gymnase. Voilà, donc cela explique le coût total de ce projet.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BATTISTINI :

Bonsoir Monsieur LECLERC. Sans rentrer forcément dans le détail des chiffres mais de façon un peu globale, comment on explique cette variation de prix ? On s’est rendu compte qu’en fait, il y avait énormément de gaspillage et donc on est capable, nous, maintenant au niveau des services de modifier un peu la donne pour justement réduire le gaspillage et donc, in fine, réduire la consommation et donc le coût malgré l’augmentation équidistante des tarifs.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND :

Moi, je voulais réagir déjà aux propos de Madame OROSCO. Je suis désolé de revenir en arrière mais, en fait, je ne trouve pas tellement honnête de mettre en place une vidéoverbalisation sans prévenir les Ovillois, sans faire une com dans L’Ovillois, sans faire un affichage. Moi, je n’ai pas vu d’affichage. Effectivement, il y a eu le changement des panneaux – c’est vrai – d’entrée de ville et il y en a unProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 62/76

place Michelet ; il faut le noter. Effectivement, bon, mettre en place la vidéoverbalisation sans prévenir personne, juste en changeant les panneaux, je trouve cela moyen. Même pas dire bah à partir de telle date, faites attention où vous vous garez, soyez vigilants parce que l’on va mettre en place la vidéoverbalisation. Sachant que l’on communique H24 sur la page Facebook de la Ville. Je vois même que pendant le Conseil municipal, il y a des publications qui sont faites pour faire descendre effectivement le Conseil municipal, c’est un peu dommage. Bref.

Et puis, effectivement, bah on vous remercie de nous inviter à visiter le centre technique… Le centre de surveillance urbaine. Malheureusement, c’est dommage que l’on soit obligé de le demander, que cela ne vienne pas naturellement.

On avait ensuite la n°50. Vous parlez de trois pavillons dans le parc Charles-de-Gaulle et notre question c’était de savoir ce que sont les trois pavillons puisque, nous, on n’en compte que deux. Il y a le Jean-Bonet-Lacotte, qui abrite un certain nombre d’associations, et il y a l’ancien centre médico- pédagogique sur lequel… Psychologique, pardon. Sur lequel effectivement il y a eu un fait divers, j’allais dire. Et le troisième, soit c’est l’ancienne maison du gardien mais elle est déjà par terre. Donc, voilà, c’est la question.

Et puis après une remarque simplement : sur les 41, 42, 50 et 51, il y en a pour 130 000 € d’études encore ce soir en l’espace d’un petit mois et demi. Voilà.

Monsieur le Maire :

Deux prises de parole. Madame OROSCO pour vous répondre peut-être sur la vidéoverbalisation et ensuite Monsieur ROUSSET pour vous répondre sur le pavillon.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO :

S’agissant de la vidéoverbalisation, on a fait attention le temps que le CSI se mette en place, etc. pour ne pas l’utiliser sans prévenir les Ovillois, sachant qu’il y a une communication qui est faite dans L’Ovillois. Vraiment opérationnellement, le dispositif est en place depuis le 10 avril. Ce que je peux dire aussi, c’est que j’ai les statistiques. Il y a donc eu une trentaine – je n’ai pas le chiffre exact mais je pourrais le retrouver en toute transparence – d’infractions qui ont été constatées via la vidéoverbalisation. Sur ces 30 PV, ce sont essentiellement voire exclusivement soit des doubles files soit des voitures stationnées sur les pistes cyclables. Je pense donc que nous faisons attention ; enfin, moi, en tant qu’élue, je fais attention. J’ai régulièrement là-dessus le chef de la PM en lien et le responsable du CSU pour qu’il y ait un discernement qui soit fait. Je tiens à dire aussi que la vidéoverbalisation ne vise qu’à constater les infractions, que des stationnements gênants ; les ASVP étant en charge sur le terrain de constater les forfaits post-stationnement. Les choses sont donc bien sériées. Et s’il fallait davantage communiquer, on le ferait mais si les comportements de stationnement en double file, sur des stationnements gênants, sur les pistes cyclables se poursuivent, on adaptera aussi la verbalisation à ce titre parce qu’il en va du vivre ensemble et de la mobilité générale et de la sécurité générale routière des Ovillois.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur ROUSSET, peut-être l’information sur le troisième pavillon.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSET :

En fait, c’est le fait de parler de pavillon qui pose problème. Il y a trois bâtiments qui sont dans l’enceinte du parc Charles-de-Gaulle et l’ancienne crèche Charles-de-Gaulle étant intégrée au parc, le troisième bâtiment est bien celui-ci. Voilà.

Monsieur le Maire :

Vous aviez une question complémentaire, Monsieur BERTRAND ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 63/76

Monsieur BERTRAND :

Non, non, juste, effectivement, les gens, moi je l’ai fait, je ne m’en cache pas, on se stationne côté place André-Malraux deux minutes pour récupérer quelqu’un. Il y a eu quelques Ovillois qui nous ont remontés qu’ils ont pris un PV à ce moment-là par vidéoverbalisation. Vous noterez quand même que c’est…

Intervention hors micro d’une élue.

Monsieur BERTRAND :

Pardon ?

Madame OROSCO :

Non mais par rapport à… Pardon, vous n’avez peut-être pas fini.

Monsieur BERTRAND :

Non, non, je ne sais pas, comme il y a une phrase, non ?

Madame MARTINHO :

Non, j’ai simplement dit qu’ils se garent sur le parking. Mais aussi, j’ai eu un PV : mon mari est venu me chercher, je suis montée, j’en ai eu un. Mais, effectivement, maintenant on prend l’habitude, on a le parking qui est à 5 mètres, donc je pense que les gens, maintenant, c’est ce qu’ils font : ils vont sur le parking et comme ça, il n’y a plus de quoi verbaliser, tout simplement.

Monsieur BERTRAND :

Je suis bien d’accord avec vous, Madame, mais jusque-là reconnaissez vous-même que c’était une pratique que tout le monde avait puisqu’il n’y a pas de dépose-minute malheureusement sur cet espace. Non mais juste… C’est mal foutu, mais voilà. Et cela a été remonté d’ailleurs à la balade urbaine sur la friche de la gare par les Ovillois qu’un dépose-minute à cet endroit-là serait effectivement le bienvenu. Mais bon. Reste que se faire vidéoverbaliser sans être mis au courant avant, c’est un peu… Voilà. On peut comprendre la rancœur.

Monsieur le Maire :

Non comme vous l’avez dit, on a un dépose-minute de ce côté-ci de la gare ; il est tout à fait matérialisé, donc il est à disposition des habitants. Et quand des espaces publics sont mal foutus, vous le comprendrez bien, il faut des études pour pouvoir mettre en œuvre des améliorations parce qu’on engage des sommes extrêmement importantes. Il faut donc pouvoir argumenter et surtout une étude, je le répète, permet de solliciter un financement externe pour les travaux mis en place par la collectivité, donc c’est, pour nous, extrêmement crucial d’agir pour les Ovillois et je pense que personne ne s’offusquera que nous agissions pour améliorer la circulation à Houilles tant elle est parfois considérée comme anarchique.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU :

Merci Monsieur le Maire, plusieurs points. Ils concernent principalement des décisions non formalisées que j’ai effectivement du mal à saisir, à comprendre en termes de fond mais qui sont liées en fait à l’informatique. Donc, d’une manière générale – et vous le souligniez tout à l’heure – il y a effectivement deux questions qui sont restées sans réponse : l’une date de fin janvier, l’autre date de fin mars. Je vous ai pourtant relancé et je n’ai absolument aucune réponse. Je vois sourire Monsieur LE GALL derrière, donc il doit avoir la référence de mes échanges. Mais, en tout cas, je n’ai pas eu de réponse. D’une manière générale, j’ai également posé des questions sur toutes ces décisions non formalisées. Je n’ai pas eu de réponse concernant les pièces pour lesquelles j’ai fait ces demandes lundi en fin d’après-midi. D’une manière générale, j’ai quand même le sentiment que l’on est peu à vau-l’eau en termes de décisions liées à l’informatique, liées à la cybersécurité. Je ne vousProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 64/76

le reprocherai pas, c’est un domaine que je connais. Je ne reprocherai pas effectivement d’être moteur en matière de cybersécurité. Je regrette – mais, ça, à la limite, cette réflexion, on pourrait l’avoir dans toutes les communes – que les éditeurs de ce genre de solutions aient bien compris depuis maintenant un an ou deux que les collectivités étaient des vaches à lait et que les tarifs employés étaient parfois démesurés par rapport au service rendu parce qu’il y a des moyens de financement qui sont assez colossaux de la part notamment de toutes les Régions de France ; il n’y a pas que la Région Île-de-France, toutes les Régions de France financent de façon… Enfin presque les yeux fermés tout projet de cybersécurité pour les collectivités mais également pour les entreprises privées ; il faut le savoir. C’est pour cela que quand on pose des questions, j’aimerais effectivement avoir ces réponses et je ne vois pas une grande volonté de la part de l’exécutif de m’apporter ces réponses-là. Je le regrette. Je crois que dans d’autres commissions, je peux aussi vous faire partager mes connaissances, mon savoir et puis échanger. Et puis, c’est aussi le rôle de l’opposition de faire ce travail-là. Voilà.

Par contre, j’aurai une question plus précisément sur l’abonnement et la maintenance du logiciel Klapoti. Alors Klapoti, on nous met effectivement LBA Conseil qui vient reprendre une petite prestation au passage. D’une manière générale, un abonnement, une maintenance d’un logiciel, on est entre 15 et 20 % du prix de l’investissement du logiciel. Monsieur CHAMBERT, est-ce vous savez quel est le prix du logiciel qu’on est en train de maintenir ?

Monsieur CHAMBERT :

En fait, on a un modèle économique qui est un peu particulier puisque sur la création… Déjà, un, sur le statut innovant aussi. Du coup, c’est une entreprise de par sa définition de start-up qui fait parfois évoluer ses modèles économiques et nous, on avait assez peu de budget d’investissement et on avait demandé des développements un peu spécifiques, etc. Donc, l’idée, c’était de se dire que, là, on ne peut pas avoir les mêmes retours que ceux que vous connaissez et sur lesquels je partage complètement votre avis puisqu’on n’a pas de coût d’implémentation qui va être très élevé et on a une licence qui est à l’utilisateur et dont on pourra vous donner, vous partager le contrat. Là-dessus il n’y a clairement pas de sujet. Donc, on a un coût à l’utilisateur sur ce logiciel mais qui n’est pas en rapport avec le montant d’investissement initial puisque l’idée c’était de réduire au maximum le montant d’investissement initial aussi.

Monsieur CADIOU :

Si vous me le permettez, ce n’est pas très juste. Si un abonnement ou une maintenance couvre pour une année un logiciel acquis, il doit servir à la maintenance et pas au développement et pas à cacher des coûts qui auraient été effectivement cachés au départ ou qui auraient été réduits en mettant sous le tapis des futurs développements. Là, je ne suis pas tout à fait d’accord avec vous sur l’approche et ce n’est pas ce que vous êtes en train de nous présenter en termes de décision. S’il y a un abonnement et une maintenance à hauteur de 13 800 €, donnez-moi en contrepartie quel est le montant du logiciel que l’on est en train de maintenir. Cela me paraît colossal. Voilà. C’est une remarque et si vous voulez que l’on développe là-dessus autrement, sans problème. Mais cela ne me paraît pas très clair. En matière d’informatique, cela fait quand même déjà 5 mois que je vous pose des questions sur toutes vos décisions et très honnêtement, il y a un manque total de transparence. Voilà. Donc c’était une remarque globale sur toutes ces décisions liées à l’informatique. Je vous rappelle quand même qu’il y a un an, on a fait l’acquisition d’un contrat pour un firewall pour 36 mois et qu’au bout de 12 mois, on a dit bah ce n’est pas le bon, on recommence, on reprend un nouveau firewall. Et d’ailleurs, on voit au passage l’acquisition des 300 licences pour 36 mois à compter de la décision du 17 février pour 21 637 €. Alors bon, je connais l’attachement de Monsieur de CAMARET en matière de finances publiques ; je pense que, là, il y a vraiment matière à s’atteler ; il y a des choses qui me paraissent un peu surprenantes et je dirais qui mériteraient d’être approfondies. Voilà pour l’informatique.

Dernière remarque : cela concerne la convention d’une mise à disposition précaire et temporaire de locaux au 24 rue Thiers pour le handball. Est-ce que vous pourriez me donner plus de précisions ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 65/76

Cela faisait partie des points que j’avais demandés à Monsieur LE GALL et pour lesquels je n’ai pas eu de réponse. Je me permets d’insister ce soir.

Monsieur le Maire :

Bon pour l’informatique, je pense qu’il faut, en effet, que l’on apporte les éléments. Maintenant, je ne peux pas laisser dire que les services feraient mal leur travail. En l’occurrence, je pense qu’ils le font très bien dans un contexte d’ailleurs très particulier où le sous-investissement chronique en matière de cybersécurité était patent. Donc, en l’occurrence, on fait jouer justement la concurrence, on évalue la pertinence des solutions technologiques et on le cadre avec la capacité aussi à négocier pour la collectivité les meilleures prestations au meilleur prix avec le meilleur service. Donc, là- dessus, en matière de cybersécurité, on a une feuille de route très ambitieuse qui a été expertisée également par l’ANSSI parce qu’on a aussi un financement du parcours cybersécurité et les services ont justement la capacité à challenger les offres technologiques dans parfois, comme vous le disiez, un milieu peut-être où il y a une concentration de la compétence ou une difficulté parfois à faire valoir la concurrence. Mais, en l’occurrence, ce sont des décisions extrêmement pertinentes notamment lorsqu’il y a certaines négociations tout à fait normales pour des contrats sur plusieurs années. Donc c’était plutôt intéressant pour la collectivité, pour le service apporté, donc au contraire, ce sont des très bonnes décisions par rapport à la cybersécurité de la collectivité. Mais je pense qu’en effet, il faudrait que l’on vous apporte une vision un peu plus globale sur ce secteur-là. Moi, j’ai pris bonne note de cette demande et de cette volonté.

Sur l’aspect handball, je pense que ce sont les locaux rue Thiers.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO :

Oui, oui. C’est une demande du HVC qui date depuis déjà plusieurs années. La demande a été concrétisée avec cette convention de mise à disposition des locaux en face du Gant d’or, tout simplement.

Monsieur CADIOU :

Êtes-vous au courant qu’il existe une décision semblable la 19… Excusez-moi, 19-407 qui date du 7 octobre 2019 ?

Madame MARTINHO :

En tout cas, le HVC ne devait pas être au courant parce qu’il n’avait pas la mise à disposition.

Monsieur CADIOU :

Je vous invite à regarder cette décision : 19-407, 7 octobre 2019, signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à l’UNOVA, l’OMS et le HVC Handball.

Madame MARTINHO :

Vous qui étiez déjà Adjoint à ce moment-là, pourquoi le HVC n’avait pas les clés ? Il n’avait pas de mise à disposition.

Monsieur CADIOU :

Eh bien, Madame MARTINHO, retournez-vous…

Madame MARTINHO :

Mais non !

Monsieur CADIOU :

Non quoi ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 66/76

Madame MARTINHO :

Non !

Monsieur CADIOU :

Madame MARTINHO, retournez-vous vers vos services. Vraisemblablement, vous allez trouver toutes les explications.

Monsieur le Maire :

Moi je note en l’espèce que ce n’est pas forcément très grave d’à nouveau décider d’attribuer ces locaux, si visiblement le HVC ne savait pas qu’il en avait la capacité et la jouissance. Il n’y a pas de sujet.

Monsieur CADIOU :

Sauf s’ils sont aussi attribués à d’autres associations en même temps.

Monsieur le Maire :

En tout cas ce soir le HVC sera sécurisé sur l’usage de ces locaux. Pas ce soir, parce que c’est une décision mais bon, en tout cas, cela a été décidé.

Est-ce qu’il y a d’autres questions sur les décisions ? Non. Avant de clôturer la séance, on a des questions orales qui ont été posées.

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IV- QUESTIONS ORALES

1- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : Projet retenu pour la maison de santé

Le 29 avril dernier, en Conseil municipal, vous indiquiez en réponse à une question orale de M. BERTRAND que le choix du projet pour la future maison de santé avait été repoussé à avril 2023. Quels éléments pourriez-vous partager avec nous à ce sujet ce soir ? Pourriez-vous nous transmettre le dossier du projet qui a été retenu ? Dans le cas, où aucun projet n’aurait encore été retenu, pourquoi ?

Réponse de Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et solidarités :

Lors du dernier Conseil municipal, celui de mars, ce que j’indiquais c’était que « un délai supplémentaire avait été accordé aux projets finalistes afin de leur permettre d’ajuster leurs offres compte tenu de la hausse des coûts de construction ». Le calendrier annoncé est toujours valable. Depuis la négociation, les groupements sont venus nous présenter leurs projets le 15 mai et le jury a sélectionné le lauréat. Il s’agit du Groupement Angevin R+D Architectes. Conformément au calendrier annoncé, voici les étapes à venir :

- concertation publique : fin d’été/automne 2023 ;

- dépôt du permis de construire : automne 2023 ;

- arrêté du permis de construire : printemps 2024 ;

- lancement du chantier : printemps 2024 ;

- livraison de la maison médicale : d’ici la fin de l’été 2025

2- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : locaux provisoires pour les professionnels de santé

Toujours lors du Conseil municipal du 29 avril dernier, vous avez indiqué que plus d’une « dizaine » de locaux ont été identifiés à la location ou à la vente pour accueillir des professionnels de santé à Houilles. Pourriez-vous nous faire un point d’avancement à ce sujet ? Pourriez-vous nous indiquerProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 67/76

également combien de médecins généralistes et de médecins spécialistes se sont installés depuis votre prise de fonction en juillet 2020 et combien ont quitté Houilles ou cessé leur activité ?

Réponse de Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et solidarités :

Comme vous le savez certainement, les médecins libéraux n’ont pas à se faire connaître ou à s’enregistrer d’une quelconque manière que ce soit auprès de la Ville. La comparaison statistique est donc difficile. Pour autant il existe des données publiques, auxquelles vous avez accès. Sur l’annuaire du Conseil de l’ordre des médecins sont, à ce jour, enregistrés 20 médecins généralistes à Houilles. L’Observatoire des territoires – ANCT, outil de mise en ligne de données par l’État, indique qu’il y en avait 18 en 2020. Il y aurait donc deux médecins généralistes de plus aujourd’hui par rapport à 2020.

Mais les enjeux sont davantage devant nous : que se passe-t-il lorsqu’un praticien part à la retraite ? Ce qu’il nous faut c’est conserver nos professionnels de santé et leur permettre de transmettre leur activité à un successeur dans les meilleures conditions et attirer les jeunes diplômés. La maison de santé est une réponse. Le dialogue constructif avec les professionnels de santé nous laisse entrevoir plusieurs projets améliorant l’offre de soin sur la ville. Ainsi, nous soutenons et accompagnons les professionnels de santé lorsque nécessaire, à l’instar d’un projet d’installation dans le bâtiment dit des Jardins Schœlcher, 9 boulevard Henri-Barbusse (du promoteur Edelis). Par ailleurs, la Ville a engagé des travaux dans un appartement qu’elle possède en centre-ville afin de proposer ces locaux soit à des médecins déjà installés soit à de jeunes professionnels. Les diagnostics ont été réalisés, et la phase de travaux préalables est en cours. Par ailleurs, l’appel à candidature sera prochainement lancé pour ce local.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, je vous invite à poursuivre.

3- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : recrutement, mise à pied et marque employeur

Lors du Conseil de mars dernier, vous m’avez indiqué que la Ville se faisait accompagner actuellement par un cabinet de recrutement pour les postes suivants :

- Directeur adjoint aux finances ;

- Directeur pilotage et ingénierie ;

- Chef de projet Espaces publics, Environnement et Assainissement ;

- Chef de projet espaces publics ;

- DGS.

Pourriez-vous m’indiquer où vous en êtes de ces recrutements ? Des cabinets ont-ils été mobilisés pour d’autres recrutements depuis mars dernier ?

Par ailleurs, toujours lors de ce même Conseil, vous m’avez indiqué que des recrutements étaient en cours pour permettre la mise en place d’une deuxième brigade de nuit de police municipale. Cette brigade est-elle aujourd’hui opérationnelle ?

Enfin, en novembre 2022, vous m’avez indiqué qu’un document synthétisant les objectifs et les dispositifs en place pour la marque employeur de la municipalité était en cours de rédaction. Ce document est-il finalisé ? Dans ce cas, pourriez-vous me le transmettre ?

Enfin, combien d’agents de la municipalité sont actuellement mis à pied ?

Réponse de Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Monsieur HÉRAUD, sur le dernier aspect de votre question, je dois vous avouer que je suis un peu étonné que nous revenions sur le sujet car nous l’avons déjà abordé et nous en avons déjà échangé ensemble lors des commissions. Pour rappel, il n’y a aucun agent suspendu pour faute. Comme je l’avais aussi indiqué en commission, puisque c’est un sujet sur lequel vous insistiez beaucoup, il y aProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 68/76

un agent qui est sous le coup d’une enquête administrative qui n’a rien à voir avec l’exécution de ses missions. Et comme je vous l’indiquais aussi, cela relève de l’intime et donc pour cette raison-là, je ne commenterai pas plus cette enquête dont je rappelle l’objectif qui est la protection de l’ensemble des parties prenantes. Je regrette sincèrement cette insistance à aller sur des sujets qui sont liés à la vie privée de nos agents et à la vie personnelle de nos agents.

Maintenant, sur la question, la partie sur la deuxième brigade de police, je vous confirme qu’elle est effective, que nous avons présenté l’organigramme qui a été accepté à l’unanimité en CST. Cette modification permet d’assurer le roulement des brigades de nuit qui sont mises en place jusqu’à 22 heures et cela 7 jours sur 7. Pour intensifier encore les efforts de notre police municipale, il y a toujours des recrutements qui sont en cours et j’ai eu l’occasion de dire ici combien la concurrence était forte sur ce sujet-là. Dans le cadre de recrutements municipaux, nous sommes vraiment sur une compétition acharnée avec les autres Villes, voisines et plus lointaines aussi. Aujourd’hui, nous avons non seulement stabilisé nos effectifs et en plus nous continuons à recevoir des candidatures externes, preuve que le projet séduit.

Maintenant, pour ce qui est du recours au cabinet de recrutement externe sur des postes, là aussi, particulièrement sensibles et concurrentiels, la Ville n’a pas eu recours à d’autres prestations. Pour faire un état des recrutements en cours que vous mentionnez :

- sur le directeur financier adjoint, nous avons recruté un directeur financier qui est arrivé il y a maintenant quelques mois. Suite à cette arrivée, nous avons fait évoluer la fiche de poste. On passe donc d’un directeur financier adjoint à un profil qui sera plutôt un chef de service Pilotage de la performance, donc des missions plutôt orientées contrôle de gestion ; - concernant le directeur Pilotage et Ingénierie, le recrutement a été fait et la personne est arrivée il y a maintenant un peu plus d’un an (entrée le 23 mai 2022) ;

- sur le chef de projet des Espaces publics et chef de projet Espace public, Environnement et Assainissement, il n’y a qu’un seul poste de chef de projet Espace public qui est ouvert aujourd’hui. Il est en cours de recrutement. Nous avons de vraies difficultés à trouver le profil. D’ailleurs, nous menons d’ailleurs une nouvelle réflexion pour redéfinir ce poste et ce profil pour le rendre plus attractif mais aussi s’assurer que cela convienne parfaitement à l’organisation du centre technique ;

- concernant le DGS, je vous annonce qu’un recrutement a été réalisé.

Monsieur le Maire :

Monsieur HÉRAUD, vous avez encore une question ; deux même.

Monsieur HÉRAUD :

Oui. Ma question n’était pas polémique sur les agents. C’était juste le nombre. Voilà. Vous m’auriez dit zéro, c’était tout. Mais bon.

4- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : Réouverture de la buvette du marché

Pourriez-vous indiquer combien vous avez reçu de réponses à votre appel à candidatures pour la gérance de la buvette du marché ? Avez-vous retenu un candidat ? Quand la buvette va-t-elle rouvrir ? Dans le cas où l’appel à candidature s’est révélé infructueux, quelle analyse en avez-vous fait ?

Réponse de Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux ressources humaines, commerces et vie économique :

Concernant la buvette du marché, suite au départ à la retraite de l’ancien exploitant, la commune a lancé en mars un appel à candidatures qui vise à confier l’exploitation de la licence IV, dont nous sommes propriétaires, et son stand sur le marché. La Ville a pour objectif de mettre en place une buvette du marché qui soit un véritable lieu de convivialité et de lien social sur le territoire communal. Sa localisation, idéale, comme vous le savez, au sein de ce marché municipal en fait unProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 69/76

point de rencontre historiquement apprécié des usagers. Les répondants avaient jusqu’au 16 avril pour déposer leur dossier de candidature. Nous avons eu trois réponses très qualitatives. Nous avons mené une phase de soutenance. Nous avons demandé des précisions à certains candidats, notamment sur le montant des investissements, et ensuite nous sommes allés faire des visites des trois professionnels qui exercent déjà sur d’autres lieux. Nous allons donc avoir une décision qui sera prise dans les prochains jours et nous pourrons communiquer à ce moment-là. La reprise est à définir ; elle est fonction des candidats qui n’ont pas tous la même date de reprise puisqu’ils ne peuvent pas faire tous les travaux sur les mêmes périodes.

Je profite aussi de l’occasion et de votre question pour féliciter à la fois l’association de handball à qui nous avions proposé d’exploiter la buvette et d’en conserver la totalité des bénéfices et je remercie aussi nos équipes techniques qui ont permis de remettre en conformité, notamment électrique, le stand de ce marché, ce qui a permis un partenariat fructueux.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur HÉRAUD, il vous reste, je crois, trois questions.

5- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : bilan carbone

Pourriez-vous m’indiquer si la réalisation du bilan carbone de la collectivité est en cours ou si cette réalisation est prévue pour 2023 ?

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Je vous renvoie à mes réponses précédentes sur le sujet et notamment celle du 9 mars dernier. À cette occasion, j’ai pu vous détailler les secteurs dans lesquels nous agissons pour réduire l’empreinte carbone de la Ville : isolation des bâtiments, chauffage, gestion des fluides, flotte automobile, éclairage public, réemploi sur les chantiers, navette électrique, etc. La flambée des prix de l’énergie liée à la guerre en Ukraine nous a en quelque sorte imposé un plan de sobriété avec des mesures d’urgence que nous avons largement évoquées. Pour connaître notre objectif chiffré, il convient que nous ayons des données précises et réalisions un bilan carbone. C’est, en effet, un outil de pilotage nécessaire dont la Ville se dotera et qui nécessite des compétences en interne sur ces sujets et de mettre à disposition un certain nombre de données. Avec le recrutement récent d’un nouveau responsable gestion des fluides, son prédécesseur ayant fait une mobilité l’an dernier, la Ville s’est dotée un professionnel de la gestion des consommations et de la sobriété énergétique en général. Il met ses compétences en œuvre pour suivre nos contrats, traquer les économies possibles dès maintenant et demain, à l’occasion du bilan carbone et mettra à disposition les données utiles plutôt à horizon 2024.

Monsieur le Maire :

Merci. Poursuivez, Monsieur HÉRAUD.

6- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : inauguration de la crèche qui remplace la crèche Charles-de-Gaulle

Pourriez-vous indiquer la date d’ouverture au public de la crèche qui remplace la crèche Charles-de- Gaulle ? Une date d’inauguration a-t-elle été fixée ?

Réponse de Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et vie associative :

Je vous confirme que malgré les difficultés d’approvisionnement en matériaux liées au contexte économique et géopolitique, la crèche des Choupissons prendra le relais de la crèche Charles-de- Gaulle dans les semaines à venir. Vous avez sans doute remarqué que la base chantier commence à être évacuée. Les palissades seront retirées d’ici 15 jours, laissant voir la physionomie du bâtiment et la façon dont il s’intègre dans son environnement à la place de l’ancienne maison du gardien. Reste laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 70/76

finalisation des travaux intérieurs. La date de l’inauguration officielle n’est pas fixée dans les agendas mais l’ensemble des membres de cette Assemblée la recevra, bien sûr, ainsi que nos partenaires financeurs, notamment la CAF et le Département des Yvelines, car il faut rappeler combien ils ont été à nos côtés alors que la fermeture de la crèche Charles-de-Gaulle aurait conduit à la disparition de 46 berceaux. Merci.

Monsieur le Maire :

Votre dernière question, Monsieur HÉRAUD.

7- Question orale de Monsieur Christophe HÉRAUD : construction d’un nouveau city-stade

Lors du Conseil municipal du 22 novembre 2022, vous m’avez indiqué que le projet de city-stade annoncé pour 2021 était en cours d’étude par un cabinet d’AMO. Pourriez-vous m’indiquer où nous en sommes du projet ? Quand sera-t-il réalisé ? Combien coûtera-t-il et quel sera son taux de subvention ?

Réponse de Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux sports, cohésion sociale et entrepreneuriat :

Concernant le projet du nouveau city-stade, après avoir travaillé sur les besoins et la physionomie du futur city-stade, nous avons engagé le travail que vous connaissez, avec les Ovillois, sur la requalification du parc Charles-de-Gaulle. Votre question anticipe donc de beaucoup la réalisation du projet car je rappelle que la phase de concertation sur le parc s’achève à peine et que la restitution aux Ovillois aura lieu le 20 juin prochain dans le parc. Nous aurons donc l’occasion d’évoquer à nouveau ce projet dans cette assemblée dans les mois à venir au fil de sa réalisation qui est certaine.

Monsieur le Maire :

Merci. Monsieur BERTRAND, vous avez deux questions orales.

Monsieur BERTRAND :

Il y en a une que je vais retirer puisque nous avons fait le tour, je crois, en Conseil, donc on ne va pas refaire le match, comme on dit. Je vais donc juste garder celle sur l’urbanisme.

8- Question orale de Monsieur Romain BERTRAND, Groupe ID Commune, concernant des projets immobiliers de la rue Claude-Bernard et de la rue des Martyrs-de-la-Résistance

Monsieur le Maire, le 25 mai 2023 se tenait en mairie une réunion avec les riverains, des conseillers de quartier et la commission du temps long au sujet des projets immobiliers de la rue Claude-Bernard et de la rue des Martyrs-de-la-Résistance. Sidérés, les habitants de ces secteurs nous ont saisis de cette question. En effet, ils ont appris que le projet rue Claude-Bernard passait de 18 à 75 logements et celui de la rue des Martyrs-de-la-Résistance allait compter 51 logements. Ces programmes venant s’ajouter à ceux de la rue Camille-Pelletan livrés l’an dernier ainsi et celui de la rue du Commandant- Raynal.

À l’occasion d’une interview sur France 3 il a été dit : « A Houilles, le Maire s’oppose systématiquement aux projets immobiliers. Son objectif d’ici 2024 est d’interdire la construction dans 80 % de la ville. ». Vous montrez même à l’image, 10 permis de construire refusés « très concrètement » ; je vous cite.

Les riverains ont, par ailleurs, été déçus que leur problématique ne compte pas parmi vos priorités dans la mesure où cette réunion, pourtant plusieurs fois reportée depuis mars, a été fixée un soir où vous étiez retenu ailleurs ! Monsieur MIQUEL a eu toutes les peines du monde à endiguer la colère des riverains sur ces deux projets, n’arrivant même pas à apporter les réponses sur des questions basiques telles que la réelle emprise au sol de ces projets ou la mécanique qui a amené la municipalité à choisir d’augmenter la charge en matière de logement dans cet espace, vous le savez, très contraint.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 71/76

Un des principaux motifs de mécontentement étant notamment cette augmentation inattendue de logements, pouvez-vous ce soir, sans détour ni vous défausser sur l’ancienne municipalité, prendre l’engagement d’au moins réduire de manière significative, le nombre de ces logements sur ces deux projets ?

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Merci Monsieur le Maire. Je voudrais d’abord réagir sur la fin de votre question « sans vous défausser sur l’ancienne municipalité » parce qu’il ne me paraît pas honnête, vis-à-vis des Ovillois de vouloir réécrire l’histoire ou de ne pas assumer l’ensemble du projet. Donc je rappellerai effectivement que votre majorité, en 2018, a signé une promesse de vente concernant ces terrains que la Ville avait acquis. Vous étiez d’ailleurs dans la salle en ce 22 novembre 2018 lorsque les délibérations actant la vente sur les deux terrains ont été présentées. Et vous les avez votées, puisqu’elles l’ont été à l’unanimité. La sidération que vous évoquez doit donc être relativisée. Vous avez aussi voté, pour l’opération de la rue Claude-Bernard, le versement d’une subvention pour surcharge foncière à la SAHLM Immobilière I3F pour 220 000 € considérant, je cite, que l’opération « va participer à la satisfaction des obligations communales » en matière de logement social. Voici donc pour l’historique qui n’a aucune raison d’être caché aux Ovillois. Comme il ne doit pas être caché que sur les autres projets que vous évoquez, ils ont été rendus possible par le PLU de 2016 dont nous avons engagé la révision générale.

Sur ce que ces projets sont devenus ensuite : nous avons encouragé I3F à engager une phase de participation – je dis bien de participation et non pas seulement de concertation – très en amont des deux projets auprès des riverains, dont je ne me souviens pas l’existence par le passé dans cette ville. Les habitants ont exprimé leurs craintes ; c’est bien normal. Dans un exercice démocratique, il ne faut pas craindre d’être bousculé lorsque l’on fait cet exercice de transparence. Vous reprenez à juste titre les propos du Maire dans les médias et il rappelle que les zones pavillonnaires doivent être protégées de véritables « verrues » et que certaines zones (par exemple, les friches, les abords des boulevards et les abords de la gare) doivent être regardées comme des opportunités de construire des logements, y compris sociaux, pour les Ovillois qui l’attendent. Cette stratégie a été dite et redite. Nous avons eu un débat sur le projet d’aménagement et de développement durable de la révision du PLU où cela a été exposé. Je ne vous ai pas entendu vous opposer sur cet objectif. Votre groupe a même pu dire et je le cite – c’est inscrit dans la synthèse des débats – « qu’il partage les objectifs généraux du projet de PADD ».

Le projet de la rue Claude-Bernard a évolué. Il a été imaginé sur une parcelle plus importante ; c’est vrai. Et sur les deux projets, il y a des éléments urbains, des constructions hétéroclites qui – et vous en conviendrez sûrement – méritent d’être requalifiés. Ensuite, sur les projets eux-mêmes, nous tenons toujours la même ligne : les porteurs de projet doivent expliquer et convaincre. S’ils n’y parviennent pas, il est de notre rôle de les contraindre à faire évoluer les projets dans le sens de ce qui est exprimé. C’est ce que nous ferons ; comme nous sommes à la disposition des habitants pour écouter les remarques, à l’image de riverains de la rue Claude-Bernard qui seront reçus dans les jours prochains. Je vous remercie

Monsieur le Maire :

Madame BELALA, vous avez quatre questions orales.

Madame BELALA :

Oui, je vous remercie. Les deux premières concernent l’urbanisme.

9- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant la date de fin de révision du PLU

Lors du Conseil municipal du 29 mars dernier, nous avons appris au travers d’une question orale de Monsieur HÉRAUD que la date de fin de révision du PLU, annoncée au 30 juin au moment du débatProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 72/76

sur le PADD de décembre 2022, était repoussée d’un an a minima. Pouvez-vous nous en donner la justification ? En vous remerciant par avance.

Réponse de Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’urbanisme :

Le calendrier prévisionnel nous amenait à adopter le projet de nouveau PLU – je parle de projet – en juin de cette année. Les résultats de l’étude urbaine, que vous connaissez, sur le quartier de la gare n’étant pas encore connus, nous avons fait le choix de les attendre pour les intégrer dans une orientation d’aménagement et de programmation du secteur concerné plutôt que de risquer de devoir réviser le PLU à nouveau dans quelques mois. L’étude urbaine sera finalisée d’ici octobre. Nous présenterons donc le nouveau projet de PLU en Conseil municipal dans la foulée de ce rendu.

Ensuite, ce sera la phase administrative des avis des personnes publiques associées, comme l’oblige la procédure, et l’enquête publique pour une approbation et une opposabilité du nouveau PLU prévues mi-2024. Merci.

Monsieur le Maire :

Je vous en prie, Madame BELALA, pour les autres questions.

Madame BELALA :

Je voudrais juste faire une remarque : et la contrainte du PLHI n’est pas aussi une des raisons d’avoir repoussé le PLU ? Parce que justement si on avait arrêté le PLU cette année, on aurait aussi dû réviser de nouveau pour intégrer les objectifs du PLHI de l’Agglo.

Monsieur le Maire :

Non, ce n’est pas une raison qui explique notre choix.

Madame BELALA :

Écoutez, on en rediscutera lorsque l’on aura la présentation du rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l’Agglo.

Monsieur le Maire :

Avec plaisir.

9- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le projet d’aménagement du quartier de la gare

Monsieur le Maire, une concertation a actuellement lieu autour du projet d’aménagement du quartier de la gare (secteur Nord et secteur Sud) au travers d’un questionnaire et la Ville a également décidé d’associer la vingtaine de personnes qui ont participé à la balade urbaine du 13 mai dernier dans le quartier de la gare à un travail de réflexion sur le projet avec la commission du temps long, dont les membres en titre depuis juin 2021 n’ont cependant à ce jour toujours pas été convoqués.

Je souhaiterais savoir s’il est bien prévu par la suite une réunion publique de restitution des résultats de cette concertation, qui reste à ce jour très limitée à une petite partie de la population de notre commune qui compte 32 000 habitants.

En vous remerciant pour vos réponses.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

Trente-deux mille habitants mais je me permets d’apporter une nuance à votre calcul : si nous sommes bien 32 000 habitants, vous conviendrez avec moi que ce questionnaire ne s’adresse pas aux jeunes enfants et ils sont fort heureusement nombreux dans notre ville ! Avec 1 394 répondants via le questionnaire en ligne auxquels s’ajoutent ceux qui ont rempli le questionnaire papier, cette concertation est un succès ; il suffit de se comparer à des enquêtes menées dans des Villes de tailleProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 73/76

équivalente. En considérant le nombre d’Ovillois de plus de 18 ans, cela veut dire qu’un Ovillois sur 15 a répondu. Nous les en remercions et nous leur donnons rendez-vous après l’été pour, comme sur le parc Charles-de-Gaulle, une restitution publique des résultats.

Monsieur le Maire :

Merci. Madame BELALA, vous pouvez poursuivre vos questions orales.

10- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le bilan de la mise en œuvre du Pacte pour la transition

Le Pacte pour la transition visait à proposer 32 mesures concrètes pour construire des communes plus écologiques, plus solidaires et plus démocratiques, dans le cadre des élections municipales de 2020. Le collectif local du Pacte pour la transition était animé par l’association Green Houilles. Les trois listes candidates aux dernières élections municipales se sont engagées début 2020 auprès de Green Houilles à mettre en œuvre les 12 mesures de ce pacte pour la transition retenues à l’issue d’une consultation publique organisée localement par Green Houilles.

Trois ans plus tard, où en sommes-nous sur la mise en œuvre de ces 12 mesures ? Je les ai toutes rappelées dans ma question. Il y avait :

- 1. La mesure qui était de mener une politique de sobriété, d’efficacité énergétique et d’alimentation à 100 % en énergie renouvelable et locale des bâtiments, véhicules communaux et éclairage public ;

- 2. Appuyer la structuration de filières paysannes, bios et locales, rémunératrices pour les agriculteurs et agricultrices ;

- 3. Proposer une alimentation biologique, moins carnée, locale et équitable dans la restauration collective ;

- 4. Préserver et développer les trames vertes, bleues, brunes et noires pour redonner sa place au vivant sur le territoire ;

- 5. Mettre fin au développement de grandes surfaces commerciales sur le territoire. À ce propos, j’avais des questions complémentaires : quelle est la position de la majorité municipale sur deux projets :

▪ Premièrement, le projet d’extension du centre Carrefour de Montesson, souhaité par les Maires de Montesson et de Sartrouville ;

▪ Deuxièmement sur le projet d’aménagement de 70 hectares à Carrières-sur-Seine, projet totalement daté, prévoyant une surface commerciale de 100 000 m² et qui fait de plus peser une menace sur la plaine agricole, car il impliquerait de fait une ouverture d’un échangeur de l’A14 sur la plaine, chiffon rouge pour les mouvements et associations écologistes du territoire.

- 6. Protéger la ressource en eau, assurer une meilleure qualité et un accès garanti à toutes et tous, en la considérant comme un bien commun ;

- 7. Mettre en œuvre une démarche territoire à énergie positive ou plan climat citoyenne ambitieuse, en réduisant au maximum les consommations d’énergie et en développant la production et la consommation d’énergie renouvelable notamment citoyenne ; - 8. Soutenir les rénovations à haute efficacité énergétique en accompagnant en particulier les ménages en situation de précarité énergétique ;

- 9. Renforcer l’offre, l’accès et l’attractivité de transports en commun sur le territoire ; - 10. Donner la priorité aux mobilités actives (marche, vélo) dans l’espace public ; - 11. Mettre en place une tarification incitative à la réduction et au tri des déchets pour tous les acteurs de la commune ;

- 12. Créer une commission extra-municipale du temps long pour représenter les intérêts de la nature et des générations futures, s’assurer de l’adéquation des grands projets avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme

À propos de cette commission extra-municipale du temps long, mise en place en juin 2021, j’ai écrit le mois dernier à Monsieur HAUDRECHY pour notamment m’inquiéter du fait qu’elle n’a plus étéProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 74/76

réunie de façon plénière depuis un an, ce qui est contraire à sa charte qui prévoit une réunion a minima une fois par trimestre. Par ailleurs, les résultats des travaux de cette commission ne seront pas publiés ni présentés en Conseil municipal. À partir de là, on peut légitimement se poser la question du but de cette commission ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.

Réponse de Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à l’environnement, transition écologique, mobilités et démocratie participative :

La commission extra-municipale continue et continuera d’être invitée à des travaux et associée aux études structurantes en cours (habitat, secteur gare, étude mobilités et stationnements, dont j’ai parlé tout à l’heure) ou lors de concertations concernant certains projets urbains. Ses contributions sont vraiment précieuses et utiles. Elle travaille davantage en atelier aujourd’hui mais cela peut varier suivant les projets et elle assure le rôle qui est le sien conformément aux règles qui ont été fixées. Mais, elle dépend du calendrier d’avancement des nombreux projets lancés cette année.

La première partie de votre question mériterait de très longs développements. Par contre, nous nous sommes engagés à présenter un bilan de mi-mandat aux Ovillois dans lequel nous retracerons l’état d’avancement et de réalisation des engagements pris en 2020, y compris ceux pris dans le cadre du Pacte de transition.

Monsieur le Maire :

Merci. Je crois qu’il vous reste une dernière question, Madame BELALA.

Madame BELALA :

Oui, il me reste une dernière question.

11- Question orale de Madame Monika BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire, concernant le diagnostic social qui aurait été effectué auprès des familles roms

Monsieur le Maire, je ne reviendrai pas ici sur les propos entendus de la part de votre majorité lors de ma question orale du 29 mars concernant la situation des familles roms installées durant quelques mois dans la friche de la gare, ni sur le communiqué que vous avez publié sur les réseaux sociaux ou la tribune que vous avez rédigée dans le magazine municipal à la suite de leur départ fin avril, si ce n’est pour dire que, non, vous n’avez pas fait preuve d’humanité à leur égard.

Je souhaite en revanche vous interroger sur le diagnostic social concernant ces familles, qui ont finalement quitté la commune d’elles-mêmes, étant sous la menace d’une expulsion manu militari. Je vous ai écrit le 27 mars afin de vous demander si un diagnostic social avait été effectué. Il y a un contexte légal réglementaire qui prévoit, via une circulaire du 26 août 2012 et une instruction du 25 janvier 2018, que dans ce type de situation il est nécessaire qu’un diagnostic social soit effectué à la demande du préfet. En l’absence d’un tel diagnostic, les pouvoirs publics n’ont aucune connaissance des spécificités de chacune des familles et une expulsion dans un tel contexte ne conduit qu’à une situation d’errance des personnes. Vous n’avez pas donné suite à mon message.

Interrogés également par mes soins à deux reprises en avril dernier, ni le préfet ni le sous-préfet n’ont répondu à mes interrogations non plus. Or vous avez indiqué officiellement le mois dernier qu’un diagnostic social aurait été effectué auprès de ces familles, dont certaines, je le rappelle ici, avaient fait la démarche de s’inscrire auprès du CCAS de la Ville. Nous sommes plusieurs élus d’opposition à en être témoin et à les avoir même accompagnées dans ces démarches.

Quand ce diagnostic social a-t-il été effectué, s’il vous plaît, et par quelle association ? Qui en a pris l’initiative ? Le préfet ? Vous-même ?

En vous remerciant par avance pour vos réponses.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 75/76

Réponse de Madame PRIM, Adjointe déléguée santé, handicap et solidarités :

Je vous confirme qu’un diagnostic social a bien été réalisé. Pour rappel, ceci est un préalable à toute expulsion. L’expulsion des personnes occupant illégalement le terrain de la friche gare n’aurait pu être ordonnée par Monsieur le préfet sans ces éléments. Ce diagnostic social recense, entre autres, les identités des personnes, les compositions familiales, la situation sociale des personnes. L’ensemble des éléments collectés par le CCAS, différents travailleurs sociaux du territoire, la PMI, et d’autres encore a permis de cerner au mieux les dispositions à prendre au moment de l’expulsion (le nombre de bus, les solutions d’hébergement à proposer aux expulsés).

Monsieur le Maire :

Merci. L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance.

Monsieur BERTRAND :

Juste une remarque avant de fermer. Effectivement, on avait demandé le diagnostic social et vous m’avez répondu ce que vous venez de répondre ce soir mais est-ce qu’on pourrait avoir le document ?

Monsieur le Maire :

Non.

Monsieur BERTRAND :

On ne pourra pas avoir le document.

Madame PRIM :

Comme je vous l’ai précisé dans le mail, ce sont des données personnelles. On ne peut pas les communiquer.

Monsieur BERTRAND :

Vous pouvez les anonymiser.

Madame PRIM :

Non, on ne le fera pas.

Monsieur BERTRAND :

Ah !

Madame BELALA :

Je voudrais juste dire que ce qui est décrit là, ce n’est pas du tout un diagnostic social. Ce n’est pas ça du tout, un diagnostic social. Et vous confirmez mes craintes parce que beaucoup de préfets, malheureusement, acceptent que l’on fasse un relevé d’identité a minima ; ce n’est pas du tout ça, une enquête sociale. Donc, vous n’avez pas réalisé d’enquête sociale.

Monsieur le Maire :

On vous laisse remettre en cause le travail des professionnels mobilisés sur cette opération dont, je le répète, ils ont été extrêmement mobilisés. Si vous avez des doutes sur leur travail, vous pouvez attaquer les services de police, les services de justice, les services de la sous-préfecture, les services municipaux ; attaquez qui vous le souhaitez. En l’occurrence, le travail a été formidable, parfaitement mené et je tiens à souligner la mobilisation sans faille de l’ensemble des services en transversalité – cela a été remarquable – pour faire valoir, bien sûr, le droit dans le respect des personnes de cette friche.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 31 mai 2023 76/76

L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 9 juin 2023 à 18 heures pour les élections sénatoriales. Merci.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h26

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