Procès Verbal - PV CM 210629

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Procès Verbal - PV CM 210629 Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210629)Thèmes du document : Budget, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, Procès-verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 1/85 VILLE DE HOUILLES PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 29 JUIN 2021 Le 29 juin 2021, à 18h03, le Conseil Municipal de la Commune de Houilles s'est réuni dans la salle Schœlcher en Mairie, sans public, mais avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville permettant le caractère public de la séance, sous la présidence de Monsieur Julien CHAMBON, Maire de Houilles (convocation et affichage effectués le 23 juin 2021). PRÉSENTS : M. CHAMBON Julien, M me SIMONIN Elsa, M me LABUS Ewa, M. LEMETTRE Nicolas, M me MARTINHO Sandrine, M. HAUDRECHY Christophe, M. MIQUEL Pierre, M me COLLET Marina, M me DUBOIS-LOYA Catherine, M. CHAMBERT Julien, M. BATTISTINI Clément, M. SIMONIN Sébastien, M me DUFOUR Florence, M me PRIM Céline, M. BEAUCOUESTE Cédric, M me HERREBRECHT Christine, M. de CAMARET Gilles, M me GOUAR Saara, M. BORDES Joël, M. CADIOU Patrick, M. LECLERC Grégory, M. GOUT Christophe, M me COLLET Jennifer, M. BERTRAND Romain, M. MÉGRET Olivier, M me BELALA Monika, M. BASTIDE Jean Pierre. REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : - M me BROUTIN Gaëlle ........................................................................par M me MARTINHO Sandrine - M me DELICOURT Christelle.......................................................................... par M me PRIM Céline - M. PARIS Benoît.........................................................................................par M. CHAMBERT Julien - M me ZAFRANI Léa.............................................................................................par M. MAGA Sylvere - M me LE LANN CONSTANS Isabelle........................................................par M. de CAMARET Gilles - M me RIBAUTE PICARD Delphine ......................................................................par M. BORDES Joël - M me RÜSTERHOLTZ Fleur.............................................................................par M. CADIOU Patrick - M me PRIVAT Christine.................................................................................par M. GOUT Christophe ABSENT(ES) : / ARRIVÉS EN COURS DE SÉANCE : - M me OROSCO Claire, à 18h09 (a pris part à tous les votes), - M. SEKKAI Hadji, à 18h22 (a pris part à tous les votes), - M. MAGA Sylvere, à 18h24 (a pris part à tous les votes), - M. HÉRAUD Christophe, à 19h04 (a pris directement part au vote à compter de la délibération DCM 21/044). PARTI(ES) EN COURS DE SÉANCE : / SECRÉTAIRE DE SÉANCE : (Article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) Les conseillers municipaux présents ont procédé à la nomination d’un secrétaire de séance au sein du Conseil Municipal. M me GOUAR Saara est désignée à l’unanimité par le Conseil Municipal pour remplir ces fonctions.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 2/85 Monsieur le Maire : Bonsoir à toutes et à tous. Je déclare la séance ouverte. Nous allons désigner notre secrétaire – toujours le plus jeune membre de l’assemblée – pour effectuer l’appel. Je vous propose de désigner Madame Saara GOUAR, qui est la benjamine de cette assemblée. Madame Saara GOUAR est désignée à l’unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Madame Saara GOUAR fait l’appel. Monsieur le Maire déclare le quorum atteint. Le Conseil peut valablement délibérer. I- POINT D’ACTUALITÉ 1. Inondations Ce point d’actualité traditionnel est un peu chargé, compte tenu du fait que le 4 juin certains Ovillois avaient déjà les pieds dans l’eau. Cela avait provoqué des inondations dans le Tonkin, en particulier au croisement des fameuses rues Racine et Corneille. L’épisode du 22 juin est spécifique, car jamais les quartiers de la Ville n’avaient été impactés de cette façon et tous en même temps. J’ai donc une nouvelle fois une pensée pour les Ovillois qui ont vu leur garage, leur cave, leur jardin, leur maison inondés. Le déploiement de forces considérables a permis d’éviter le pire et de réagir. Je tenais à remercier les services municipaux, les pompiers, la Police nationale, la Protection Civile et la Croix Rouge qui ont déployé leurs moyens de façon rapide et efficace auprès de notre population. La Ville continue d’accompagner les sinistrés, au travers de permanences pour les aider dans leurs démarches avec les assurances, mais également pour évacuer les nombreux déchets qui ont été causés par cette inondation. Nous défendons également le classement en état de catastrophe naturelle, qui constituera une aide précieuse. Nous n’avons pas encore l’information à cette heure, mais nous ne devrions plus tarder à la recevoir. 2. Maison de santé Nous l’avions évoqué dans cette assemblée, ce sujet est un dossier qui avance. La Ville travaille à la rédaction d’une convention avec le bailleur Hauts-de-Seine Habitat pour régler le montage juridique et financier de cette opération. Son budget sera similaire à celui du projet que nous avons trouvé en arrivant et que nous n’avons pas souhaité poursuivre pour des raisons assez simples. Ce projet, en effet, portait sur deux niveaux et présentait une complexité en termes de logistique et de coûts : le fait d’avoir un ascenseur desservant deux étages constituait une perte importante de mètres carrés utiles pour installer des cabinets, ce qui constitue l’objectif principal. Les services du département nous avaient d’ailleurs alertés sur cette maison médicale à deux niveaux. Nous avons donc réussi à trouver une alternative, avec un système de plain-pied accessible depuis la chaussée. Nous avons à plusieurs reprises échangé avec le Conseil départemental, afin qu’il valide la démarche et qu’il nous assure de son prochain soutien financier dans les mêmes proportions que la subvention fléchée sur cette opération. J’ai bon espoir que notre collègue Christelle DELICOURT, qui suit le dossier, puisse nous présenter ici même, lors de la séance de septembre, une délibération avec la convention. Elle pourra, à cette occasion, présenter le lieu d’implantation, les surfaces, le montage, le budget et le calendrier jusqu’à une ouverture a priori à l’horizon 2024.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 3/85 3. Vie de la collectivité Je voudrais évoquer et partager avec vous quelques sujets relatifs à la vie des services municipaux. Le premier concerne le déménagement du poste de Police municipale dans le bâtiment laissé vide par le départ des services techniques et de l’urbanisme, bâtiment qui se trouve rue Félix Toussaint. Les anciens locaux étaient devenus définitivement trop exigus du fait des recrutements récents, et inadaptés au fonctionnement des services. Les travaux, qui sont réalisés en partie par les services municipaux, s’achèveront au cours de l’été et permettront à la Police municipale de s’installer dans les nouveaux locaux très prochainement. Par ailleurs, sachez que sept de nos agents ont bénéficié d’une promotion interne, grâce notamment à un changement de méthode dans la politique RH de la collectivité. Auparavant, la Ville envoyait une telle quantité de dossiers, sans distinction, qu’aucun d’entre eux n’était sélectionné. Grâce à un travail très fin de la DRH, le Centre Interdépartemental de Gestion de Versailles a validé l’avancement de grade pour sept agents, ce qui n’était pas arrivé depuis plusieurs années. Enfin, lors d’une visite de la crèche Charles de Gaulle, la Protection Maternelle et Infantile (PMI) a demandé des corrections et la transmission de documents, et nous a alertés sur la vétusté du bâtiment. Au regard de l’état de ce bâtiment communal et de sa vétusté, nous avons souhaité saisir l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour être accompagnés et conseillés sur ce sujet. 4. Piétonisation de la rue G. Péri et rue de l’Eglise - Expérimentation Dernier point d’actualité : la mise en place, ce samedi 3 juillet, de l’expérimentation de la piétonisation de la rue Gabriel Péri et de la rue de l’Église de 9h à 18h. Cette expérimentation, qui a été pensée avec les commerçants pour favoriser la venue des Ovillois dans notre centre-ville et la convivialité de cet espace accessible au public, démarrera donc ce samedi. C’est une expérimentation qui donnera lieu à une consultation auprès des usagers et des citoyens afin, le cas échéant, d’ajuster le dispositif et de réfléchir à son renouvellement. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Oui, je vous remercie. Bonsoir, Monsieur le Maire. Il y a plusieurs sujets : maison de santé, déménagement de la Police municipale, piétonisation. Nous avons bien compris que vous préférez réserver l’exclusivité des annonces aux Ovillois, plutôt que de nous en informer en commission, en dépit du fait que nous avons eu deux commissions, le 17 et le 18 juin. Je trouve dommage que nous n’ayons pas été informés de façon factuelle sur ces points et que nous les apprenions via les réseaux sociaux ou seulement ce soir. Il me semblait, en outre, que vous vous étiez engagé à nous faire ce soir, lors du point d’actualité, un point sur la révision du PLU, car il s’agit du dernier Conseil avant septembre et qu’en septembre cela fera presque un an depuis le lancement de l’état de révision du PLU, dont nous n’avons plus aucune information. Je vous remercie. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Merci, Monsieur le Maire, pour ce point d’actualité. Si vous le permettez, j’aimerais que vous abordiez un autre point qui s’est également déroulé en juin. La crèche Les Lutins de Houilles, un établissement en délégation de service public, a été impactée par une intoxication alimentaire qui a fait grand bruit notamment dans la presse nationale, car elle a concerné 69 crèches en Île-de-France avec 300 enfants qui ont été pris de vomissements. À la différence d’autres villes, vous n’avez pas souhaité informer la population que notre crèche avait été impactée ni communiquer sur le sujet. Vous n’avez pas non plusProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 4/85 accusé réception ni répondu à notre questionnement daté du 19 juin dernier. Est-ce que vous pouvez nous en dire plus ? Merci. Je rappelle que demain une commission doit accorder le renouvellement de la délégation de service public à la crèche Les Lutins. Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la Petite enfance et à la Vie associative : Juste après l’événement, qui s’est produit le lundi 7 juin, nous avons eu une commission de délégation de service public. Madame COLLET avait posé la question. Il lui avait été précisé que quatre enfants étaient concernés et que tout était pris en charge. Les quatre enfants avaient été récupérés par leurs parents et, dès le lendemain, trois d’entre eux étaient revenus à la crèche ; le quatrième était revenu le jeudi car ses parents avaient préféré le garder à la maison. La crèche Les Lutins a fait tout le nécessaire, elle est toujours en contact avec la Mairie et avec tous les parents. T out est rentré dans l’ordre. Nous attendons le retour du prestataire alimentaire des crèches impactées. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Est-ce que vous n’avez pas informé l’ensemble des parents ? ou mis un dispositif en place pour pallier, car on n’était pas certains de ce dont il s’agissait exactement ? Monsieur le Maire : Il n’y a pas eu de nécessité de déployer un dispositif spécifique, puisque la personne qui gère la crèche a extrêmement bien réagi et très rapidement. Elle était dans la totale transparence, que ce soit avec les enfants qu’elle prend en charge ou avec les parents de la crèche. Nous-mêmes avions pu transmettre des informations à un membre de votre groupe dès le lendemain, lors de la commission de délégation de service public, où le sujet a été abordé de façon totalement transparente. Ce qui était important, c’était que les enfants qui avaient un souci – un trouble digestif, si je ne m’abuse – soient bien identifiés et pris en charge, que la cause de l’intoxication soit bien connue et qu’il n’y ait pas de conséquences. Nous pouvons vous en faire part aujourd’hui avec sérénité et sans aucune difficulté. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Vous avez évoqué le projet de maison de santé... pardon, le nouveau projet de maison de santé. Est-ce que vous allez communiquer plus tard le lieu ? Ce qui est dommage, c’est que notre projet était prêt à sortir de terre pour 2022 – c’était important pour les Ovillois, car il s’agit d’un problème urgent –, alors que votre projet ne sortira pas de terre avant 2024 et, si j’ai bien compris, dans un bâtiment qui n’est pas encore construit. En ce qui concerne la piétonisation du centre-ville – enfin de la rue de l’Église et de la rue Gabriel Péri –, c’est vraiment dommage que les habitants du quartier n’aient pas été consultés ni concertés sur ce projet. Monsieur le Maire : Je pense qu’il n’est pas nécessaire de polémiquer sur la maison médicale. L’objectif est de disposer le plus rapidement possible de locaux permettant d’accueillir à la fois de nouveaux médecins et certains médecins existants qui souhaitent se relocaliser pour pouvoir transmettre leur charge. Le projet que nous avons découvert en assumant nos responsabilités, il y a environ un an, n’était pas du tout opérationnel pour une livraison en 2022, je peux vous le confirmer. Le principal partenaire financier de la collectivité, le Département, avait tout de suite tiré la sonnette d’alarme sur ce projet, en raison du système à deux niveaux dont je vous ai parlé. Il s’agissait en outre d’un bâtiment qui offrait une façade aveugle et qui avait été remis en cause par le besoin des médecins d’avoir des ouvertures vers l’extérieur . Ce que nous avons découvert était envisageable dans la même temporalité et dans le même budget, mais dans une optique de destruction et reconstruction plutôt que de rénovation. Il étaitProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 5/85 indispensable de tenir le même délai, la même enveloppe financière et la même capacité à projeter notre maison médicale dans les temps les plus courts. Quant à la piétonisation de la rue Gabriel Péri, il s’agit bien évidemment d’une expérimentation. Nous sommes extrêmement vigilants à la façon où les riverains pourront nous faire des retours. En l’occurrence, il existe principalement un problème de stationnement le Jour J, car la circulation dans les rues sera empêchée. Nous trouverons des solutions adéquates pour permettre aux automobilistes de se garer, en minimisant – si je peux m’exprimer ainsi – l’impact que cette expérimentation aura sur eux. Je crois que Monsieur CHAMBERT avait une solution dans les tuyaux pour pallier cette difficulté d’accès au stationnement habituel. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT , Adjoint délégué aux Ressources humaines, à la Vie économique et au commerce : Nous avons effectivement envisagé deux solutions sur lesquelles nous travaillons. La première est de faciliter le stationnement dans les zones bleues pour les habitants du quartier ; la deuxième est de leur offrir des places dans un parking qui appartient à la municipalité et qui n’est pas utilisé depuis plusieurs années. J’entends quand vous dites que, selon vous, nous ne nous sommes pas suffisamment rapprochés des riverains. Pour autant, nous avons énormément travaillé avec les commerçants pour faire en sorte qu’ils aillent discuter avec leurs clients, qui sont souvent des habitants du quartier . J’ai dû avoir moi-même une dizaine de riverains au téléphone. L’idée est aussi, en cas d’une deuxième expérimentation, de travailler plus de concert avec les riverains pour répondre au mieux à leurs préoccupations. Aujourd’hui, la dizaine de riverains que j’ai eus au téléphone étaient plutôt satisfaits de la réponse que nous leur avons apportée, car les habitants du quartier ne vont pas se retrouver avec un bien dévalué ni avec une perte de mobilité. C’était leur principale inquiétude et a priori nous y répondons. Monsieur le Maire : Je crois que Madame BELALA a posé une question sur le PLU. Nous aurons un point d’actualité de la part de Monsieur MIQUEL à la rentrée, si je ne m’abuse. Monsieur MIQUEL, est-ce que vous souhaitez apporter un élément de réponse dès maintenant à Madame BELALA ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’Urbanisme et à l’habitat : Oui, un petit point d’information sur l’avancement de la révision du PLU. Nous sommes sur le point de recruter le bureau d’études qui va nous accompagner pour ce projet. Comme vous le savez, il y a eu une consultation obligatoire, qui nous a fourni six réponses. Le temps d’analyser les propositions, les candidatures, et nous sommes sur le point, comme je le disais, de recruter ce bureau d’études pour démarrer à la rentrée avec tout le système de concertations que vous connaissez, puisqu’il a été voté lors de la délibération passée en Conseil municipal le 3 novembre. Novembre-juin, je pense que cela ne fait pas un an que le PLU a démarré – si je compte bien –, mais nous avons bien reçu la contribution de votre groupe politique, qui fait six pages, qui est très intéressante et que nous allons examiner avec la plus grande attention. Merci. Monsieur le Maire : Très bien. Ce projet de délibération pour adopter le prestataire sur l’élaboration du nouveau PLU sera donc au menu de la prochaine commission de préparation du Conseil municipal du mois de septembre. Je crois que Madame COLLET et Monsieur LECLERC avaient levé la main. Monsieur le Maire donne la parole à Madame Jennifer COLLET : Oui, merci. Je voulais juste apporter une petite correction sur l’histoire de l’intoxication alimentaire. J’ai été informée parce que j’ai posé la question en commission. Merci.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 6/85 Monsieur le Maire : Ce qui prouve que le dispositif fonctionne bien, les commissions permettent d’obtenir des réponses quand des questions sont posées. Il n’y avait pas de sujet, la transparence était totale sur ce dossier, la préoccupation principale de la municipalité était, bien sûr, la sécurité des enfants. Comme vous l’avez constaté, l’information vous a été transmise. Monsieur LECLERC. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je voulais remercier Madame BELALA pour sa question sur le PLU et pour le point d’information que l’on vient d’avoir. Même si la présentation du projet est reportée en septembre, c’est déjà une information importante que la consultation est lancée. Le principe de la consultation pour le bureau d’études ne consiste pas à faire l’étude avant le bureau d’études. Je suis quand même très étonné qu’à propos d’une délibération de mise en révision de novembre, on arrive en juillet à se dire que les consultations sont en cours. Cela reste une étude de PLU et je ne me souviens pas qu’il ait déjà fallu autant de temps pour lancer des consultations de ce type, même si je me réjouis que l’on puisse enfin en parler en septembre. Ce que je trouve surprenant, c’est qu’il y ait beaucoup d’autres études qui ont été lancées, j’en parlais déjà au dernier Conseil municipal. Cela m’étonne que celle du PLU n’ait pas été la première, car j’ai tellement entendu parler de l’urgence à la réviser, de priorité absolue, que je ne comprends pas qu’elle puisse venir après toutes les autres études dont nous avons vu passer les marchés au Conseil municipal précédent. En tout cas, merci pour cette information. Monsieur le Maire : Merci. Personnellement, je n’ai pas non plus le souvenir de quelqu’un qui commence un mandat avec une nouvelle équipe, une pandémie mondiale, une cyberattaque et des inondations. À un moment donné, il faut aussi se rendre compte de ce que nous avons tous traversé, de ce que notre monde, notre pays, notre ville ont traversé. Depuis un an, nous évoluons dans un cadre qui est tout à fait atypique – il est nécessaire quand même de ne pas l’oublier –, où nous devons assurer la gestion à la fois en termes de fabrication du service public et de mise sous tension des équipes. Bien évidemment, il y a toujours dans une phase de passation démocratique au sein d’une collectivité entre deux équipes un petit temps de transmission des compétences. Sachez-le, nous avons vécu cette passation des pouvoirs dans un contexte inédit, où parfois il y a en effet des priorités et des urgences. Je dois vous avouer que depuis un an je touche du bois, j’aimerais qu’on me dise qu’on arrête avec les catastrophes, qu’il s’agisse de cyber attaques, de pandémies ou d’inondations. Voilà, c’est comme ça. Des événements s’imposent à nous et viennent parfois perturber le processus de fabrication de notre travail administratif. Il faut vraiment en avoir conscience parce que nous sommes tous dans le même bateau, nous faisons tous partie de la même Ville, et je pense que vous avez tous pu constater à quel point cette année a été atypique et difficile. Les gros chantiers avancent malgré tout et nous ferons un point d’actualité sur le PLU, puisque nous avons à cœur de reprendre le PLU qui est en cours et de poser des questions aux Ovillois sur la façon d’aménager la Ville. Ce processus suit son cours avec de bonnes nouvelles qui seront annoncées à la rentrée. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : C’est une remarque qui peut paraître secondaire aux personnes qui nous écoutent, car elle concerne la configuration de la salle. Il y a beaucoup d’absents ce soir . Je pense que vous le saviez à l’avance et que vous pouviez décider de reconfigurer la salle comme elle était précédemment, de façon à rendre possible le retour du public. En effet, nous avons tenu des Conseils en présentiel au moment le plus grave de la crise sanitaire, et maintenant que les restrictions diminuent je ne comprends pas pourquoi nous avons besoin d’être à nouveau éloignés les uns des autres. Cette configuration « style salle de classe » n’est quand même pas très agréable, surtout pour les personnes assises tout au fond. Je vous remercie.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 7/85 Monsieur le Maire : Je vous en prie. Nous avons tous envie de revenir à une configuration normale, je vous le confirme. Nous essayerons d’y travailler dès que le contexte sanitaire le permettra. Je vous rappelle que nous nous trouvons toujours dans un contexte sanitaire spécifique. Alors, est-ce qu’on va continuer le Conseil ? Oui, Monsieur CADIOU. Après votre intervention on démarre, sinon on va y passer la soirée. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Juste un détail sur le même sujet. J’aimerais savoir s’il était possible de revenir aussi à un format avec un horaire un peu plus classique pour les Conseils municipaux. Dans vos groupes comme chez nous, il y a des élus qui travaillent, pour lesquels participer à un Conseil qui commence à 18 heures est un peu compliqué. Si l’on pouvait revenir à des horaires plus classiques, ce serait plus aisé pour tout le monde de venir . Monsieur le Maire : On prend le point, il n’y a pas de soucis. ****** II- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 25 MAI 2021 Monsieur le Maire : Je vous propose d’adopter le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021. Le procès-verbal de la séance du 25 mai 2021 est adopté à l’unanimité ****** III- RELEVÉ DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE (Article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales) 21-083 du 10 Mai 2021 – AFFAIRES SOCIALES - Signature d’un marché de mission d’étude de programmation pour la création d’un pôle médical au sein d’un projet de construction de logements sociaux initié par le bailleur Hauts de Seine Habitat. Il a été décidé de conclure et de signer le marché de mission d’étude de programmation pour la création d’un pôle médical au sein d’un projet de construction de logements sociaux initié par le bailleur Hauts de Seine Habitat avec la Société Synopsis, sise 7 Clos des Cerisiers à Bois L’Evêque (76160), pour un montant de 17 760 euros TTC. 21-084 du 12 Mai 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société SOUFFLET VIGNE. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande pour la fourniture et livraison de paillages avec la Société SOUFFLET VIGNE, sise Le Pont Rouge - RN6 - BP 125 - 69654 VILLEFRANCHE SUR SAONE, pour un montant de 6 990.01 € TTC.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 8/85 21-085 du 12 Mai 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société PRO URBA pour la fourniture de mobilier urbain de fleurissement avec assises – Place du 14 Juillet. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande de fourniture de mobilier urbain de fleurissement avec assises, avec la Société PRO URBA, sise 51 rue Louis Ampère Z.I. des Chanoux 93330 NEUILLY SUR MARNE, pour un montant de 14 754 euros TTC. 21-086 du 12 Mai 2021 – ENVIRONNEMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société ATECH pour la fourniture de mobilier urbain de fleurissement – place du 14 Juillet. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande de fourniture de mobilier urbain de fleurissement avec assises, avec la Société ATECH, sise Z.I. DE L'APPENTIERE 49280 MAZIERES EN MAUGES, pour un montant de 9 480 euros TTC. 21-087 du 12 Mai 2021 – BÂTIMENT - Signature d’un contrat avec la société ELIS VAL D’OISE – Location, livraison des consommables et entretien des fontaines à eau. Il a été décidé de conclure et de signer un contrat pour les locations de fontaines à eau, les livraisons des consommables et les entretiens des fontaines avec la société ELIS VAL D’OISE 1 bis rue Lavoisier 95228 HERBLAY CEDEX, pour un montant annuel de 4 663,08 € TTC. 21-088 du 12 Mai 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Signature d’une convention avec le Club de scrabble. Mise à disposition. Il a été décidé de conclure et signer la convention d’occupation gracieuse entre la ville de Houilles et l’Association Club de Scrabble Houilles / Carrières-sur-Seine pour les locaux communaux suivants : Le Triplex et la Salle Michelet. 21-089 du 17 Mai 2021 - BÂTIMENT - Travaux de peinture au sein des locaux situés 8 rue Félix Toussaint - Société DANAE. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la Société DANAE sise 81 bis rue du Général Leclerc 93110 ROSNY-SOUS-BOIS, pour un montant de 47 811 ,60 € TTC afin de procéder aux travaux de peinture dans les locaux situés au 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police Municipale. 21-090 du 17 Mai 2021 – BÂTIMENT - Réalisation d’une rampe PMR au 8 rue Félix Toussaint – Locaux de la Police municipale - Société CBM. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la Société CBM sise 120 Grande Rue – 95550 BESSANCOURT, pour un montant de 23 857,98 € TTC afin de procéder à la réalisation d’une rampe PMR au 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police Municipale. 21-091 du 26 Mai 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux à l’association ARAMIS TAI CHI CHUAN. Il a été décidé de conclure et signer la convention d’occupation gracieuse pour une durée d’un an entre la ville de Houilles et l’association ARAMIS TAI CHI CHUAN pour les équipements sportifs suivants : J. Guimier I – J. Guimier II – J. Bouin. 21-092 du 26 Mai 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GUY DE MAUPASSANT . Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation gracieuse pour une durée d’un an entre la ville de Houilles et l’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE GUY DE MAUPASSANT pour les équipements sportifs suivants : M. Ostermeyer – J. Bouin – J. Guimier. 21-093 du 26 Mai 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LAMARTINE Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation gracieuse pour une durée d’un an entre la ville de Houilles et l’ASSOCIATION SPORTIVE DU COLLEGE LAMARTINE pour les équipements sportifs suivants : J. Guimier – F. Brondani.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 9/85 21-094 du 26 Mai 2021 – SPORT JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’association My Move Studio. Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation gracieuse pour une durée d’un an entre la ville de Houilles et l’association My Move Studio pour les équipements sportifs suivants : J. Guimier – M. Ostermeyer – Le Triplex. 21-095 du 26 Mai 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE - Autorisation de signature d’une convention de mise à disposition d’équipements sportifs à l’association LA JOYEUSE PÉTANQUE. Il a été décidé de conclure et de signer la convention d’occupation gracieuse pour une durée d’un an entre la ville de Houilles et l’association La Joyeuse Pétanque pour les équipements sportifs suivants : Espace Jemmapes : Terrains de pratique de pétanque et Chalet. 21-096 du 27 Mai 2021 – PATRIMOINE - Signature de l’avenant n°1 à la convention relative à la mise à disposition temporaire d’un bien communal situé 4/6 rue des Martyrs de la Résistance au profit du SDIS des Yvelines. Il a été décidé de signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition temporaire d’un bien communal, situé 4/6 rue des Martyrs de la Résistance, au profit du Service Départemental d’Incendie et de Secours des Yvelines, prorogeant la convention jusqu’au 31 décembre 2021, dans les mêmes conditions. 21-097 du 2 Juin 2021 - ADMINISTRATION GENERALE - Signature d’un avenant à la convention d’occupation d’un emplacement au sein du marché couvert municipal – Mme S. Il a été décidé de reporter, en raison du Covid-19, l’occupation gracieuse les 12 et 19 juin 2021, pour l’exposition-vente d’aquarelles dont les bénéfices seront intégralement reversés à l’Hôpital public d’Argenteuil. 21-098 du 4 Juin 2021 - CULTURE - Signature d’un contrat d’exposition avec l’artiste Luis Carlos TOVAR. Il a été décidé d’engager l’artiste plasticien indépendant Luis Carlos TOVAR pour la somme globale de 900 € TTC au titre des frais de production, d’honoraires de ses œuvres. 21-099 du 4 Juin 2021 - CULTURE - Signature de l’avenant n°2 au contrat de cession avec la S.A.S. « F2F Music » pour un report de la représentation du spectacle « Elodie POUX : Le syndrome du Playmobil » le 10 mars 2022 à 20h30 à l’Espace Ostermeyer . Il a été décidé de reporter le spectacle « Elodie POUX : Le syndrome du Playmobil » au 10 mars 2022 à l’Espace Ostermeyer, et donc de signer l’avenant au contrat de cession avec la S.A.S. « F2F Music » pour 8 123,50 € TTC. 21-100 du 4 Juin 2021 - CULTURE - Signature d’un avenant n°2 au contrat de cession avec la S.A.R.L. « Zamora Productions » pour un report du concert « Gunwood » le 26 novembre 2021 à la salle Cassin et deux interventions culturelles les 29 mars et 20 mai 2021. Il a été décidé par avenant n°2 de reporter le concert « Gunwood » au 26 novembre 2021 à la salle Cassin de Houilles et d’intégrer deux interventions supplémentaires du chanteur du groupe au collège Guy de Maupassant de Houilles et au Lycée des Pierres Vives de Carrières sur Seine dans le cadre d’actions culturelles pour un montant de 3 798 € TTC. 21-101 du 4 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’auto- entrepreneur Pierre-Victor PEREIRA pour un report du spectacle « L’Arti Comedy stand up » le 10 juillet 2021 à la salle Cassin. Il a été décidé de reporter le spectacle « L’Arti Comedy stand-up » au 10 juillet 2021 à la salle Cassin de Houilles et de signer l’avenant au contrat de cession avec l’auto-entrepreneur Pierre-Victor PEREIRA. Le montant reste inchangé, soit à 1 500 € TTC. 21-102 du 4 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de réalisation avec Carine BAUDET pour la conception et la réalisation graphique d’une brochure annuelle « Sortir à Houilles » pour la saison culturelle 2021/2022. Il a été décidé de signer le contrat de réalisation avec Carine BAUDET, en qualité de graphiste indépendante, afin de lui confier la réalisation de la brochure culturelle « Sortir à Houilles » pour laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 10/85 saison 2021/2022. Le montant du forfait pour cette prestation et la cession des droits d’utilisation de la charte graphique est de 6 250 € TTC. 21-103 du 4 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec l’artiste plasticienne Charlotte SEIDEL pour un atelier dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel. Il a été décidé d’engager l’artiste plasticienne Charlotte SEIDEL pour la somme globale de 180 € TTC pour la conception et l’animation de cet atelier et de signer le contrat d’intervention. 21-104 du 4 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec la critique d’art et commissaire d’exposition Leila SIMON pour une programmation de vidéos d’artiste dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel. Il a été décidé d’engager la critique d’art et commissaire d’exposition Leila SIMON pour la somme globale de 400 € TTC. 21-105 du 7 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville, l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang en vue de la collecte du samedi 12 juin 2021. Il a été décidé de conclure et signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Amicale pour le don du sang bénévole ovillois et l’Etablissement Français du Sang pour organiser une collecte de sang le 12 juin 2021 au sein du Gymnase Ostermeyer. 21-106 du 7 Juin 2021 - BÂTIMENT - Signature d’un bon de commande avec la Société EAVP - Pose d’un contrôle d’accès et d’un interphone pour le transfert de la Police municipale. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société EAVP sise 28 rue de la Paix – 78500 SARTROUVILLE, pour un montant de 5 998,06 € HT soit 7 197,67 € TTC afin de procéder à l’installation d’un contrôle d’accès dans les locaux sis 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police Municipale. 21-107 du 7 Juin 2021 – BÂTIMENT – Signature d’un bon de commande avec la Société EAVP - Pose d’une vidéo-protection pour le transfert de la Police municipale. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société EAVP sise 28 rue de la Paix – 78500 SARTROUVILLE, pour un montant de 6 874,85 € HT soit 8 249,82 € TTC afin de procéder à l’installation d’une vidéo-protection dans les locaux sis 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police municipale. 21-108 du 7 Juin 2021 – BÂTIMENT – Signature d’un bon de commande avec la Société EAVP - Pose d’une alarme intrusion pour le transfert de la Police municipale. Il a été décidé de conclure et de signer un bon de commande avec la société EAVP sise 28 rue de la Paix – 78500 SARTROUVILLE, pour un montant de 5 337,03 € HT soit 6 404,44 € TTC afin de procéder à l’installation d’une alarme intrusion dans les locaux situés au 8 rue Félix Toussaint en vue du transfert des services de la Police municipale. 21-109 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association LE GANT D’OR DE HOUILLES, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association LE GANT D’OR DE HOUILLES, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-110 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association LES SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES – section tennis de table et section volleyball, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association LES SPORTS OLYMPIQUES DE HOUILLES, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-111 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association L’AVANT-GARDE DE HOUILLES, en vue de la reprise de certaines activités sportives.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 11/85 Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association L’AVANT-GARDE DE HOUILLES dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-112 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association CAPOEIRA E MINHA SINA, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association CAPOEIRA E MINHA SINA, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-113 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association GYM FYZ, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association GYM FYZ, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-114 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association HOUILLES VÉSINET CARRIÈRES HANDBALL, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association HOUILLES VÉSINET CARRIÈRES HANDBALL, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-115 du 9 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’un protocole sanitaire entre la Ville et l’Association MY MOVE STUDIO, en vue de la reprise de certaines activités sportives. Il a été décidé de conclure et de signer la convention relative à la mise en place d’un protocole sanitaire avec l’Association MY MOVE STUDIO, dont la reprise de ses activités sportives a été autorisée. 21-116 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’engagement avec LE PINCEAU MILLE- PATTES pour un atelier « graffiti végétal » organisé dans le jardin Cassin pour adultes et enfants le samedi 12 juin 2021. Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec LE PINCEAU MILLE-PATTES, pour la somme globale de 290 euros TTC pour l’animation d’un atelier « graffiti végétal » qui se déroulera dans le jardin Cassin le samedi 12 juin 2021. 21-117 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’engagement avec Bruno MAGRET pour l’animation d’un « café philo » à l’adresse des adultes, organisé dans le jardin Cassin le samedi 12 juin 2021. Il a été décidé de conclure et de signer un contrat d’engagement avec Bruno MAGRET , pour la somme globale de 200 euros TTC pour l’animation d’un « café philo » qui se déroulera dans le jardin Cassin le samedi 12 juin 2021. 21-118 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec l’artiste LEI SAITO pour une performance dans le cadre de la programmation artistique de l’été culturel. Il a été décidé d’engager l’artiste LEI SAITO pour la somme globale de 400 € TTC pour la conception de cette performance. 21-119 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’association CHOLBIZ pour un concert « Gérald GENTY » le 12 juin 2021 à la salle Cassin, et des nouvelles dates de répétition et de sensibilisation avec deux classes ovilloises. Il a été décidé de reprogrammer aux 10 et 11 juin 2021 les dates de répétition et de sensibilisation des publics scolaires et de reprogrammer le concert le 12 juillet 2021 à la salle Cassin. Il a également été décidé de signer l’avenant au contrat de cession avec l’association CHOLBIZ pour un montant de 5 338,03 € TTC. 21-120 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un avenant au contrat de cession avec l’association LA COMPAGNIE DES ÉPICES pour une séance du parcours conté « Cache-cache » le 3 juillet 2021 dans le jardin de la salle Cassin. Il a été décidé de reporter les deux séances du parcours conté « Cache-cache », annulées pour cause de confinement le 23 janvier 2021, au 3 juillet 2021 dans le jardin de la salle Cassin de Houilles et deProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 12/85 signer l’avenant au contrat de cession avec l’association LA COMPAGNIE DES ÉPICES pour un montant de 797,30 € TTC. 21-121 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec la SCOP ARL « En Voiture Monique » pour une représentation du spectacle « Les Frères Jacquard : Still lovin ze sud – en scène » le 15 mars 2022 à 20h30 à la salle Cassin. Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Les Frères Jacquard : Still lovin ze sud – en scène » organisé le 15 mars 2022 à 20h30 à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec la SCOP ARL « En Voiture Monique » pour un montant de 4 219,18 € TTC. 21-122 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association BONUS TRACK pour une série de concerts de la « Fanfare Krazy Hot Fissure Band » le 18 septembre 2021 de 17h à 20h dans différents lieux ovillois. Il a été décidé d’accueillir le concert « Fanfare Krazy Hot Fissure Band », organisé le 18 septembre 2021 de 17h à 20h, dans différents lieux ovillois et de signer le contrat de cession avec l’association BONUS TRACK pour un montant de 1 200 € TTC. 21-123 du 9 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec le collectif d’architectes ATELIER PARENTHÈSE dans le cadre de l’été culturel. Il a été décidé d’engager le collectif d’architectes ATELIER PARANTHÈSE pour la somme forfaitaire de 8 004 € TTC. 21-124 du 15 Juin 2021 – ADMINISTRATION GENERALE – Signature des marchés n°2021.18 relatifs à des prestations d’assurances (7 lots). Il a été décidé de conclure et de signer les marchés n°2021.18 relatifs à des prestations d’assurances : - lot 1 « Assurance Dommages aux biens et risques annexes » : le groupement composé du Cabinet PILLIOT (mandataire) et de VHV Allgemeine Versicherung AG, pour l’offre variante ; - lot 2 « Assurance Responsabilité et risques annexes » : la société GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE, pour son offre de base et la PSE n°1 « Assistance rapatriement » ; - lot 3 « Assurance Flotte automobile et risques annexes » : la société SMACL ASSURANCES, pour son offre de base, la PSE n°1 « Assurance Marchandises transportées » et la PSE n°2 « Assurance Tous risques engins » ; - lot 4 « Assurance Risques statutaires du personnel » : le groupement composé du Cabinet GRAS SAVOYE (mandataire) et de la Compagnie CNP ASSURANCES; - lot 5 « Assurance Protection juridique des agents et des élus » : le groupement composé du Cabinet MADELAINE BRISSET (mandataire) et de la Compagnie CFDP; - lot 6 « Assurance Tous risques expositions/Tous risques Instruments de musique » : le groupement composé du Cabinet ACL COURTAGE (mandataire) et de la Compagnie HELVETIA SA, pour son offre de base, la PSE n°1 « Dépôts permanents », la PSE n°2 « Mise à disposition d’œuvres » et la PSE n°3 « Tous risques instruments de musique » ; - lot 7 « Assurance Risques numériques » : le groupement composé du Cabinet ACL COURTAGE (mandataire) et de la Compagnie GENERALI. Chaque lot, excepté le lot 3 « Flotte automobile », dispose d’une durée de cinq ans et sept mois. Ils prennent effet au 1 er juin 2021. Le lot 3 a une durée de cinq ans et prend effet au 1 er janvier 2022. 21-125 du 15 Juin 2021 – ADMINISTRATION GENERALE – Acceptation de l’indemnisation de l’assurance SMACL relative au sinistre dommage aux biens du 16 décembre 2019. Il a été décidé d’accepter la proposition d'indemnisation du sinistre survenu le 16 décembre 2019 d’un montant de 2 882,12 €. 21-126 du 17 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association L’ARMADA PRODUCTIONS pour trois représentations du spectacle « Rick le cube, vers un nouveau monde ». Il a été décidé d’accueillir le spectacle « Rick le cube, vers un nouveau monde », organisé les 11 février à 10h et 14h30 et 12 février 2022 à 17h à la salle Cassin de Houilles et de signer le contrat de cession avec l’association L’ARMADA PRODUCTIONS pour un montant de 6 381,86 € TTC.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 13/85 21-127 du 17 Juin 2021 – CULTURE – Signature du marché n° 2021.11 relatif aux prestations de cours de théâtre annuels par une compagnie professionnelle. Il a été décidé de conclure et de signer le marché n° 2021.11 relatif aux prestations de cours de théâtre annuels par une compagnie professionnelle avec l’association THÉÂTRE DE L’ORAGE, sise 15 passage Ramey à PARIS (75018). Il a également été décidé de préciser que le marché à bons de commande prendra effet à compter du 1 er septembre 2021 pour une durée d’un an. Il pourra être prolongé par trois fois, sans toutefois excéder les quatre ans. 21-128 du 17 Juin 2021 – CULTURE – Demande de subvention auprès du Ministère de la Culture / Direction régionale des Affaires culturelles de la Région Île-de-France dans le cadre du dispositif « Eté culturel 2021 en Île-de-France ». Il a été décidé de solliciter, pour le projet « La culture s’invite dans l’espace public » une subvention de 7 000 € auprès de la DRAC Île-de France dans le cadre de l’opération « Eté culturel 2021 en Île-de- France », et de signer tout acte relatif à la demande de cette subvention. 21-129 du 17 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec la S.A.R.L. AGORA PRODUCTIONS pour le concert de la « Fanfare Lazcar Volcano » le 5 juin 2021 de 19h à 21h dans différents lieux ovillois. Il a été décidé d’accueillir le concert « Fanfare Lazcar Volcano », organisé le 5 juin 2021 de 19h à 21h dans différents lieux ovillois, et de signer le contrat de cession avec la S.A.R.L. AGORA PRODUCTIONS pour un montant de 2 110 € TTC. 21-130 du 17 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de défraiement avec la commissaire d’exposition Maud COSSON pour deux interventions le 29 mai 2021 dans le cadre de l’exposition « Les lieux du visible ». Il a été décidé de signer le contrat de défraiement avec la commissaire d’exposition Maud COSSON, pour la somme globale maximum de 200 € TTC pour la prise en charge de ses frais de déplacement. 21-131 du 18 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat de cession avec l’association MONALISA pour le concert du groupe « Icône » le 21 juin 2021 à 19h45 au parc Charles de Gaulle lors de la Fête de la musique. Il a été décidé d’accueillir le concert « Icône », organisé le 21 juin 2021, et de signer le contrat de cession avec l’association MONALISA pour un montant de 950 € TTC. 21-132 du 18 Juin 2021 – ENSEIGNEMENT VIE SCOLAIRE – Demande de subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines pour l’élaboration d’un projet de territoire. Il a été décidé de solliciter auprès de la Caisse d’Allocations Familiales une subvention la plus large possible dans le cadre de l’accompagnement à la formalisation de la Convention Territoriale Globale pour le financement de l’élaboration du projet de territoire. 21-133 du 18 Juin 2021 – JEUNESSE SPORT ET VIE ASSOCIATIVE – Signature d’une convention de mise à disposition de locaux communaux au Commissariat de Houilles. Il a été décidé de conclure et de signer la convention de mise à disposition pour une durée de 1 an de locaux communaux entre la Ville de Houilles et le Commissariat de Houilles pour l’équipement sportif suivant : Stade Ostermeyer. 21-134 du 18 Juin 2021 – BÂTIMENT – Signature d’un contrat de maintenance du groupe électrogène du CTM avec la société AMGE. Il a été décidé de conclure et de signer le contrat relatif à la maintenance du groupe électrogène du Centre Technique Municipal avec la Société AMGE sise Z.I. du Prunay - 18/22 rue Jean-Pierre Timbaud – 78500 SARTROUVILLE, pour un montant annuel de 1 697,14 € TTC. 21-135 du 18 Juin 2021 – CULTURE – Engagement de 4 techniciens plateau et d’1 pupitreur pour l’accueil technique des concerts de la « Fête de la musique » le 21 juin 2021 au parc Charles de Gaulle. Il a été décidé d’engager, le lundi 21 juin 2021 pour une durée de 8 heures, 3 techniciens plateau et un pupitreur.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 14/85 21-136 du 18 Juin 2021 – CULTURE – Signature d’un contrat d’intervention avec la critique d’art et commissaire d’exposition Leila SIMON pour une programmation de vidéos d’artistes dans le cadre des Journées Européennes du Patrimoine. Il a été décidé d’engager la critique d’art et commissaire d’exposition Leila SIMON pour la somme globale de 200 € TTC pour la conception et l’animation de son intervention. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des observations sur ces décisions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Merci. En fait, je souhaite plutôt revenir sur une décision du mois dernier. C’est intéressant que nous ayons l’occasion, à chaque Conseil, de vous questionner sur les décisions que vous avez prises. Le mois dernier vous m’aviez fort agréablement répondu de manière positive sur l’envoi de documents relatifs aux différents marchés qui étaient passés. Je n’ai rien reçu, cela fait un peu plus d’un mois. C’est assez déroutant, car il s’agit de marchés publics et donc de documents qui existent déjà. Ce serait assez sympathique si vous nous répondiez favorablement et spontanément sur l’envoi de ces documents. Je vous en remercie par avance et je reste demandeur de ces documents. Monsieur le Maire : Parfait. Nous prenons note et nous allons taper sur les doigts de ceux qui ne vous ont pas envoyé les documents. Nous allons essayer de le faire, ne vous inquiétez pas. Est-ce qu’il y a des questions sur les décisions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : D’une manière globale, plusieurs décisions sont propres à des travaux pour l’aménagement de la Police municipale, pour un montant qui s’élève à peu près à 90 000 euros. Vous avez répondu précédemment, nous l’avions bien compris, que cette installation va se faire dans la durée. Ma question est la suivante : quid des locaux actuels de la Police municipale ? Monsieur le Maire : L’audit du patrimoine que nous avons lancé est en cours de réalisation. Souvenez-vous que nous avions fait le constat en arrivant d’avoir un patrimoine assez éclaté géographiquement, assez hétérogène dans sa morphologie, parfois dans des états d’insalubrité et de vétusté assez importants. Pour ces raisons, nous avions choisi de solliciter un véritable audit du patrimoine communal. Il questionnera, bien évidemment, la pertinence de ce type de locaux, de leur usage, de leur fonctionnalité et de leur localisation. Tous ces éléments pourront être abordés quand nous disposerons d’un peu plus d’éléments de la part de l’audit, avec une livraison prévue à l’automne prochain. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIDE : Oui, bonsoir Monsieur le Maire, bonsoir à toutes et à tous. C’est à propos de la décision n° 87 « Entretien des fontaines à eau ». Je voulais savoir plus précisément de quoi il s’agissait. Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET , Adjointe déléguée à la Voirie et au Patrimoine communal : Il s’agit du renouvellement des fontaines à eau que vous pouvez trouver dans les bâtiments communaux. C’est la société ELIS VAL D’OISE qui a remporté le contrat pour un montant annuel de 4 663,08 € TTC. Nous lui avons demandé de remplacer les gobelets en plastique par des gobelets en carton afin de supprimer le plastique.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 15/85 Après les questions de M. LECLERC, M. CADIOU et M. BASTIDE et les réponses apportées par M. le Maire et M me COLLET, l’assemblée passe aux questions soumises à l’approbation du Conseil Municipal ****** IV- QUESTIONS SOUMISES À L’APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL IV.1 – DCM 21/038 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commissions Municipales 1 & 3 – Modification des membres Rapporteur : Madame LABUS, Conseillère municipale déléguée aux Affaires Générales Pour des motifs tirés de la bonne administration de la Commune, le Conseil Municipal peut procéder au remplacement d’un ou plusieurs membres des commissions municipales qu’il a formées. Au regard des délégations accordées par le Maire à Monsieur Julien CHAMBERT et à Monsieur Sébastien SIMONIN, il convient de modifier les membres des commissions 1 et 3. Il est donc proposé de : - Remplacer Monsieur Julien CHAMBERT, membre de la Commission n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies », par Monsieur Sébastien SIMONIN ; - Remplacer Monsieur Sébastien SIMONIN, membre de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative », par Monsieur Julien CHAMBERT. Monsieur le Maire : La liste Houilles la ville que j’aime propose donc Monsieur Julien CHAMBERT en qualité de membre de la Commission n°3, Monsieur Sébastien SIMONIN en qualité de membre de la Commission n°1. Nous pouvons décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour cette élection. Est-ce que vous en êtes d’accord ? (Unanimité). Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/038 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Commissions municipales 1 & 3 – Modification des membres Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-22, Vu la délibération n° 20/356 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies », Vu la délibération n° 20/357 du 23 septembre 2020 portant création de la Commission municipale n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative », Considérant que le Conseil municipal peut décider de remplacer un ou plusieurs membres d’une Commission municipale, pour des motifs tirés de la bonne administration, Considérant qu’au regard des délégations accordées par le Maire à Monsieur Julien CHAMBERT et à Monsieur Sébastien SIMONIN, il convient de modifier les membres des Commissions n° 1 et 3, Considérant qu’il est opportun de remplacer Monsieur Julien CHAMBERT, membre de la Commission n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies », par Monsieur Sébastien SIMONIN,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 16/85 Considérant qu’il est opportun de remplacer Monsieur Sébastien SIMONIN, membre de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative », par Monsieur Julien CHAMBERT. Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1 er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour le remplacement d’un membre de la Commission n° 1 et de la Commission n° 3. Article 2 : PROCLAME, pour la Commission n° 1, les résultats suivants : - Nombre de votants : 38 - Nombre d’abstentions : 10 (7 voix du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire) - Nombre de suffrages exprimés : 28 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 - Voix obtenues par Monsieur Sébastien SIMONIN : 28 Article 3 : PROCLAME, pour la Commission n° 3, les résultats suivants : - Nombre de votants : 38 - Nombre d’abstentions : 10 (7 voix du groupe ID Commune, 3 voix du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire) - Nombre de suffrages exprimés : 28 - Nombre de sièges à pourvoir : 1 - Voix obtenues par Monsieur Julien CHAMBERT : 28 Article 4 : DÉCLARE Monsieur Sébastien SIMONIN membre de la Commission n° 1. Article 5 : DÉCLARE Monsieur Julien CHAMBERT membre de la Commission n° 3. Article 6 : RAPPELLE la composition de la Commission n° 1 « Petite Enfance, Affaires Scolaires et Périscolaires, Restauration, Jeunesse, Sport, Culture, Vie Économique, Vie Associative, Fêtes et Cérémonies » : M me SIMONIN M me BROUTIN M me MARTINHO M me RIBAUTE PICARD M. MAGA M. BORDES M. SEKKAI M me RÜSTHEROLTZ M me DUBOIS-LOYA M. CADIOU M me ZAFRANI M. MÉGRET M. SIMONIN Article 7 : RAPPELE la composition de la Commission n° 3 « Finances, Ressources Humaines, Affaires Générales, Communication, Santé, Solidarité, Démocratie participative » : M. LEMETTRE M. de CAMARET M. HÉRAUD M me GOUAR M me LABUS M. PARIS M me LE LANN CONSTANS M me PRIVAT M me BROUTIN M. BERTRAND M me DELICOURT M me BELALA M. CHAMBERT Article 8 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ******Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 17/85 IV.2 – DCM 21/039 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Pacte pour la transition : Création de la commission extra-municipale du temps long Rapporteur : Monsieur HAUDRECHY, Adjoint délégué à la démocratie participative, la transition écologique, la mobilité et l’environnement En dehors des commissions municipales, le Conseil municipal peut créer d’autres structures consultatives qui peuvent être saisies sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune. Les commissions extra-municipales, outils de démocratie participative, constituent des organes de réflexion et de proposition sur les grands thèmes de la vie communale. Elles comprennent des élus mais également des personnes extérieures et notamment des représentants des secteurs associatifs. Elles peuvent s'adjoindre des personnalités compétentes en fonction des thématiques abordées. Aucune décision n’est prise lors de ces commissions. En effet, elles sont un outil de travail pour l’équipe municipale en permettant de faire participer la population à la réflexion sur les prises de décisions. Il est proposé de créer une commission extra-municipale du temps long. Cette commission constituera un espace d'observation et d'interpellation sur la prise en compte du long terme dans la conduite de l'action publique locale. Elle permettra d’associer la population à la réflexion sur les enjeux environnementaux et sociétaux dans les grands projets structurant l’avenir de Houilles et de ses habitants. Les membres permanents extérieurs sont désignés suite à un appel à candidatures. Pour le collège habitants, les membres sont tirés au sort sur la base de la parité et d’une répartition équitable des âges entre les moins de 45 ans et les plus de 45 ans. Une attention particulière est également portée sur la représentation homogène des quartiers parmi les candidats tirés au sort. Pour le collège association, chaque association ayant répondu à l’appel à candidature désigne son représentant ainsi qu’un suppléant en cas d’empêchement du représentant. Sur proposition du Maire, le Conseil municipal fixe la composition et l’organisation de cette commission extra-municipale pour une durée de 3 ans. Le Maire, Président de droit, donnera délégation de sa présidence à l’adjoint délégué à la démocratie participative pour présider et animer cette commission. La participation des habitants à la vie locale étant un axe fort de l’action municipale, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de : - Créer une commission extra-municipale du temps long ; - Fixer à 28 le nombre de membres de la commission dont : o 4 membres permanents issus du Conseil Municipal dont 1 conseiller représentant chaque groupe d’opposition, o 23 membres permanents extérieurs : habitants, représentants du secteur associatif et du secteur marchand local, dont : ▪ 18 habitants tirés au sort suite à l’appel à candidature, ▪ 5 membres extérieurs désignés suite à l’appel à candidature : 2 représentants du Pacte pour la Transition et 1 représentant de chacune des associations ovilloises qui ont candidaté. o 1 membre invité : 1 expert et/ou 1 chercheur selon l’objet de la consultation. - Nommer les 4 membres permanents ; - Adopter la charte fixant les modalités de fonctionnement de la Commission extra-municipale du temps long, telle qu’annexée. Il faut savoir que cette charte sera proposée lors de l’installation de la commission du temps long au mois de septembre.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 18/85 Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avant de demander s’il y a des observations, je voudrais bien préciser la façon où les élus seront sollicités. Nous allons proposer à l’assemblée de voter en quatre temps. Il y aura en effet un premier vote qui acte la création de la commission extra-municipale du temps long ; un deuxième vote qui va fixer à 28 le nombre des membres de la commission ; un troisième vote qui va désigner les membres de la commission du temps long et, enfin, un quatrième vote permettant d’adopter la charte fixant les modalités de fonctionnement de la commission citée par Monsieur HAUDRECHY. Il y aura donc quatre votes. Je le précise pour vous permettre de vous repérer, car les votes seront enchaînés. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Je voulais juste dire que c’est dommage que nous apprenions seulement maintenant qu’il y aura quatre votes. Il aurait fallu nous en informer avant pour nous permettre d’en discuter entre oppositions ou, au moins, au sein de chaque groupe. Monsieur le Maire : En fait, dans la délibération, ces quatre points étaient précisés. C’est un peu technique, nous voulons juste vous rassurer sur le processus pour qu’il soit correct. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Merci. Tout d’abord nous regrettons un projet qui est revu à la baisse par rapport au Pacte pour la Transition, qui a été signé par les trois candidats aux municipales. L’influence de cette commission risque d’être plus faible au regard des enjeux à venir, mais au moins elle a le mérite d’exister. Je voudrais savoir comment vous comptez procéder exactement pour le tirage au sort et le système des répartitions. Comme l’avait annoncé Christophe HÉRAUD, une trentaine de personnes a postulé dans les délais impartis. Pouvez-vous d’ailleurs nous en donner le nombre exact ? Ne serait-il peut-être plus raisonnable plutôt que d’en exclure quelques-uns, trois ou quatre, de conserver tout le monde ? On aurait ainsi une commission à peine plus étendue, car visiblement on n’est pas loin du nombre total des membres de la commission avec les gens qui ont postulé. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY , Adjoint délégué à la démocratie participative, la transition écologique, la mobilité et l’environnement : En fait, nous avons reçu 44 candidatures. Comme vous le voyez dans la délibération, il y aura 18 habitants tirés au sort. Nous ne pouvons pas garder 44 personnes pour une commission, cela fait vraiment beaucoup de monde. Par contre, comme je vous l’ai indiqué en revue lors d’une réunion avec les élus de l’opposition, nous allons quand même garder le contact avec tous les habitants qui se sont manifestés. Nous allons demander à ceux qui ne sont pas tirés au sort de dire sur quel sujet, sur quelle thématique ils souhaitent nous aider dans le cadre de nos travaux. Ils ne seront pas membres permanents, mais ils seront associés, du moins tous ceux qui seront volontaires. Le Pacte pour la Transition fournit une trame pour créer la commission du temps long. Il est bien indiqué en première page de ce pacte qu’il ne s’agit pas d’un modèle figé. Il existe une déclinaison dans chacune des configurations locales de ville. C’est la première fois que ce dispositif est mis en place à Houilles. Nous consacrons un agent pour nous accompagner et monter en compétences dans ce domaine. Bientôt, les Conseils de quartier se mettront également en place. Je fais confiance à l’intelligence collective pour arriver à produire de bons résultats grâce à cette commission du temps long.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 19/85 Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Merci. Je souhaitais juste rappeler que cette commission du temps long est la conséquence de l’engagement de votre liste au moment de la signature du Pacte pour la Transition, pacte que les trois listes candidates avaient signé. Pour ce qui est de la charte de fonctionnement, celle qui est proposée au vote ce soir n’est pas tout à fait celle qui avait été présentée en début d’année. Certains points ont évolué justement par rapport aux échanges que nous avons pu avoir, notamment en relation avec le mode de sélection, autrement dit la façon où les 18 candidats seront retenus. Il faut se rappeler qu’au départ vous n’envisagiez qu’un collège de 8 habitants. Vous l’avez plus que doublé, ce qui est une bonne chose, comme nous vous en avons fait la remarque. Nous vous avions aussi fait noter qu’il est préférable de tirer les personnes au sort plutôt que de les choisir sur un hypothétique CV. Vous avez aussi pris en compte des critères de parité, ce qui est une autre bonne chose. Il manque cependant certains points dans cette charte. Vous affirmez qu’elle sera présentée à la première commission et qu’elle a donc vocation à être améliorée. J’entends bien. Il manque par exemple les modes de saisine, la façon dans laquelle les décisions vont être prises. Est-ce que c’est à la majorité ? Est-ce que c’est à l’unanimité ? Nous vous avions également posé la question du budget alloué. Vous aviez indiqué que vous ne souhaitiez pas dans un premier temps allouer un budget spécifique à cette commission. Il manque aussi tout ce qui concerne la formation des participants et les modalités de révision de la charte. J’avais également une remarque sur le fait qu’il s’agirait d’un organe purement consultatif. Le Pacte pour la Transition est extrêmement bien fait, avec par exemple de nombreuses fiches qui sont destinées aux élus pour les guider dans la mise en place de la commission extra-municipale. Lorsque vous affirmez qu’elle aura un rôle purement consultatif, il est en fait possible de contourner cette position en forçant administrativement le Conseil municipal à prendre en compte ou à répondre de manière justifiée à l’avis de la commission. En effet, un citoyen pourrait demander individuellement au Conseil municipal de statuer sur une décision qui aurait été prise au sein de la commission. Enfin, un point plus problématique est constitué par la découverte de l’article 10 stipulant que « pour s’assurer que les avis soient pris dans les meilleures conditions, les membres de la commission ont accès à l’information nécessaire à l’étude de chaque projet. Chaque membre est tenu individuellement à l’obligation de réserve et ne peut en aucun cas communiquer sur les travaux de la commission à l’extérieur, sans autorisation du Maire ou du Vice-président de la commission. En cas de non-respect de cette obligation, le Maire pourra décider de son exclusion ». Je n’ai pas fait de remarques en commission parce que j’attendais d’avoir des éléments de la part de spécialistes du CGCT et de la loi. En fait, cet article apparaît tout simplement abusif, puisque la loi ne prévoit pas la possibilité d’imposer des clauses de confidentialité aux membres de la commission. Qui plus est, vous ne motivez pas cet article 10. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Avant de donner la parole à Monsieur HAUDRECHY pour qu’il vous apporte quelques éléments de réponse, je tiens à dire qu’il est important que vous abordiez ce type de remarques en commission, car le Conseil municipal n’est pas forcément le lieu le plus adapté pour entrer dans le cadre du travail. Cela peut être inconfortable pour tout le monde. Toutes ces informations, pour moi c’est moins du débat et plus du travail qui peut être effectué en amont. Je pense qu’il faut être extrêmement vigilants à ce sujet, si l’on veut être constructifs et avoir un dialogue plus structuré au sein du Conseil municipal, Madame BELALA. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HAUDRECHY , Adjoint délégué à la démocratie participative, la transition écologique, la mobilité et l’environnement : En ce qui concerne le sujet de la confidentialité, pour tout vous dire nous nous sommes inspirés des chartes de fonctionnement existantes. Ce sujet a été intégré, mais dans la pratique la question seProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 20/85 posera très rarement. De toute façon, nous sommes en train de regarder ce point en détail avec le service juridique. Nous vous ferons un retour. Vous avez soulevé un point important : la formation. En effet, nous allons au début consacrer pas mal de temps à apporter de l’information et de la formation à tous les membres de la commission du temps long. L’objectif est de faire comprendre le maillage territorial, faire connaître tous les quartiers de Houilles aux Ovillois, car souvent on ne connaît que trois ou quatre quartiers et on ne connaît pas toute la Ville. Nous avons indiqué dans la charte qu’il y aura une ou deux réunions par trimestre, mais je pense qu’au début il y en aura davantage. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Je voulais juste terminer la phrase de Monsieur HAUDRECHY et lui dire, puisqu’il parlait de confiance, que nous avons tout à fait confiance. Je suis simplement surpris car, si je me souviens bien, les candidatures ont eu lieu en avril et, fin avril, il nous a été indiqué que les candidats étaient 30, alors que maintenant ils sont 44. Vous m’expliquerez si quelque chose m’a échappé. Nous aurons la possibilité, je l’espère, de savoir qui sont les candidats et voir comment le tri va se passer exactement. Monsieur le Maire : On prend vos questions et on vous répondra après. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Tous les points que Madame BELALA vient d’énumérer avaient déjà été évoqués en commission par elle-même et par moi, notamment les points sur la saisine et sur le budget, mis à part l’article 10 qui n’avait pas été évoqué et qui a soulevé un certain nombre de questions sur la confidentialité. Je voulais juste ajouter qu’en commission nous avons fait des propositions, que vous n’avez pas visiblement retenues. Sur le fond, j’espère vraiment que cette commission du temps long ne constituera pas une énième déception pour les citoyens. Nous avons tous à l’esprit les exemples divers et variés au niveau national, et notamment la Convention citoyenne pour le Climat, car je vous rappelle que seulement 10% des propositions de cette commission ont été retenues. J’espère qu’on ne va pas, pardonnez-moi l’expression, « nourrir l’abstention », mais qu’on va rétablir la confiance avec les citoyens sur la prise de décisions politiques. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Oui, très rapidement. Merci Monsieur BERTRAND, vous avez rappelé ce que je voulais dire. L’ensemble des remarques que j’ai formulées ce soir je les avais déjà formulées en commission et également par mail il y a plusieurs semaines, à l’exception de celle sur l’article 10 car, n’étant pas juriste ni spécialiste en la matière, j’avais demandé confirmation à des personnes qui le sont et, lors de la commission du 18 juin, je n’avais pas encore reçu d’informations. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour vos précisions. Je ne sais pas si Monsieur HAUDRECHY a des éléments de réponse, mais je tiens à vous faire remarquer que ce dispositif est inédit à Houilles. Il correspond à un engagement de campagne, ainsi qu’à la volonté des citoyens de s’engager peut-être différemment qu’à travers l’élection et le vote. On innove, on teste et on est heureux que vous puissiez nous accompagner dans cette démarche au bénéfice de la Ville et au service de ses habitants. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je sais que ce sujet a déjà été abordé. Je ne fais pas partie de ceux qui travaillent dans la commission pour l’élaboration de la charte. Par contre, à la réception de l’ordre du jour j’ai fait partie de ceux quiProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 21/85 ont été choqués par l’article 10. Pour moi, ce qui est fondamental dans les commissions, c’est qu’on n’y participe pas pour se présenter soi-même. On a le privilège de représenter un réseau de personnes que l’on appelle à contribution, car tout le monde ne peut pas participer à ces réunions. C’est d’ailleurs aussi le rôle des oppositions. Je ne vois pas comment on peut assurer une présence en commission, si l’on est tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le contenu de ces réunions, si l’on ne peut pas nourrir les avis qui ont été présentés. Je trouve qu’il y a un non-sens et qu’une commission ne doit pas être soumise à l’obligation de confidentialité. C’est le premier point que je voulais soulever. Le deuxième point concerne le fait que vous avez gentiment suggéré à mes collègues de faire leurs remarques en amont du Conseil. Or, depuis des mois nous demandons qu’en commission ne nous soient pas présentées uniquement les délibérations que vous êtes prêts à faire voter en Conseil, mais également les sujets – car je ne peux pas croire que vous travaillez sur cette charte seulement depuis un mois – que donneront lieu à des délibérations dans plusieurs mois, afin que nous puissions y contribuer et vous dire en Conseil si nous sommes pour ou contre, sans avoir à faire le travail pendant le Conseil municipal. Je sais que vous nous avez dit que nous aurons l’occasion d’en parler, mais cela fait désormais plusieurs mois. Je suis d’accord avec votre remarque, il faut juste faire en sorte que les dossiers structurants ou importants soient proposés en commission avant l’ordre du jour du Conseil qui les soumettra au vote. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Juste une remarque très rapide. Dans le Pacte pour la Transition écologique, il est suggéré que le règlement intérieur soit co-construit dans le cadre de la commission du temps long et non imposé par le Conseil municipal. Force est de constater que vous avez opéré un autre choix. Quant aux commissions, j’ai assisté à ma première commission le 18 juin et je vous avoue que j’étais assez surpris. Afin que tous ceux qui nous écoutent sachent ce qui se passe en commission, une délibération nous est lue, mais la décision a déjà été prise. On essaie tant bien que mal les uns et les autres de faire des remarques ou des propositions. Qu’elles ne soient pas retenues ou qu’elles ne soient pas transmises post-commission, c’est une méthode de travail qui vous regarde en interne. En tout cas, nous avons émis des propositions dans ces commissions, comme l’a expliqué Madame BELALA. Monsieur le Maire : Je pense qu’il ne faut pas faire des polémiques quelque peu artificielles. Nous avons instauré un travail en commission qui auparavant n’était pas systématique, qui n’existait pas. Nous avons vraiment voulu l’inclure dans le travail du processus de fabrication du Conseil municipal, afin de disposer de divers points de vue. Madame LABUS, avec les différentes commissions, va vous convier à une petite réunion de bilan, en début juillet si je ne m’abuse, et nous trouverons ensemble des ajustements, s’il s’avère nécessaire d’adapter le processus. Ce sera fait, ne vous inquiétez pas. La volonté politique est très claire : il s’agit pour nous de travailler en bonne intelligence avec les groupes d’opposition et de vous fournir tout ce que la loi nous demande de vous fournir. Après, il est aussi question de relations humaines. Cela fait seulement un an que nous apprenons à travailler ensemble et j’ai parfois senti de la tension et du ressentiment. Il faut passer peut-être un cap, évacuer ce qui était le fruit de la campagne électorale et passer dans une autre posture. Ce n’est pas facile d’être à la fois la cible d’attaques parfois violentes et nominatives sur les réseaux sociaux par des personnes de votre groupe et, le lendemain, de travailler en commission de manière détendue. Depuis un an nous apprenons à nous connaître et à travailler ensemble, mais je sens encore de la tension, qui pour moi n’est pas fondée, de la part de certains membres de l’opposition. Maintenant, je vois également que plusieurs membres de l’opposition sont dans un esprit constructif et je les remercie. Je sens qu’ils veulent apporter leur contribution, argumenter et élever le niveau du débat. Je ne citerai pas des noms, car il ne s’agit pas de catégoriser les gens. Je sens en tout cas ces deux envies. Il faut évacuer la tentation de vouloir critiquer avant de discuter, de vouloir jeter l’opprobre quand quelque chose n’est pas parfaite. Essayons de construire l’avenir ensemble sur une bonne base. Il est vrai queProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 22/85 cette commission extra-municipale du temps long constitue une innovation. Encore une fois, la charte va être fabriquée avec le concours de tous les membres de la commission. Comme dans la vie, elle n’est pas parfaite du premier coup, mais la volonté de construire ensemble est là et elle est bien réelle. Je vous remercie Monsieur LECLERC d’avoir répété que vous êtes dans cette optique. J’en suis personnellement fort heureux. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Je souhaite juste rassurer ceux qui nous écoutent que vous n’avez pas inventé les commissions, nous- mêmes avions des commissions, parfois spécifiques à certains domaines. Il y avait une commission pour l’urbanisme, dans laquelle passaient tous les permis de construire, ainsi qu’une commission pour la culture, dans laquelle il était parfois question de jury et de débat sur la programmation culturelle. Enfin, ce n’est pas juste une question de polémique mais de méthode de travail, qui se fait en général côté coulisses car la commission n’est pas filmée, il n’existe pas de PV ni de preuves de ce que Madame BELALA et moi-même avançons au sein de la réunion. Comme du reste les autres élus, car des élus de votre majorité ont également formulé des propositions, ce que je trouve très bien. Mais il existe une méthode de travail sur laquelle vous avez été alerté depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Ce n’est pas la première fois qu’on vous en parle. Monsieur le Maire : Est-ce qu’on revient à notre ordre du jour, vu que l’on a quand même un travail à effectuer ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Puisque vous voulez revenir à l’ordre du jour, je reviens justement à la charte. Si j’ai bien entendu la fin de votre intervention, vous avez dit que cette charte va être écrite avec les membres de la commission. C’est exactement ce qui était demandé avant. Est-ce que vous nous proposez qu’il y ait seulement trois votes et que la charte soit retirée en attendant qu’elle soit co-construite avec les membres de la commission et présentée ensuite au Conseil municipal ? Monsieur le Maire : Je crois qu’il faut adopter le cadre d’intervention. Un travail sera réalisé avec les membres de la commission, une démarche réflexive sera instaurée et, s’il s’avère nécessaire de repasser une modification en Conseil municipal, elle sera repassée. Encore une fois, il n’y a pas de volonté de malfaire ou de verrouiller quoi que ce soit. Est-ce que c’est bon pour les interventions ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : On la repasse donc ? Monsieur le Maire : Nous allons vous soumettre les quatre points au vote dans l’optique que, s’il faut faire ensuite des ajustements, nous les ferons. Vous parliez de l’obligation de confidentialité. Il ne s’agit pas d’affirmer que tous les échanges qui ont lieu au sein de la commission sont confidentiels. Peut-être qu’un jour certains éléments devront être sortis de la commission, mais il est hors de question qu’un citoyen qui débat sur un sujet général ne puisse pas en rendre compte. Il s’agit juste d’une forme de prudence vis- à-vis des sujets les plus sensibles, de se donner la possibilité de dire : « Ce point-là, il ne faut pas qu’il sorte ». Il ne s’agit pas de verrouiller l’ensemble des échanges de la commission. Et si l’on voit qu’un point n’est pas compris ou qu’il n’est pas bien appliqué, la commission aura à cœur de le retravailler. Je pense cependant qu’il est nécessaire de donner un cadre à un dispositif que l’on démarre, quitte à l’améliorer ensuite. Nous allons donc vous soumettre les quatre points à l’ordre du jour .Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 23/85 Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/039 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Pacte pour la transition : Création de la commission extra-municipale du temps long Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2, Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil municipal et notamment son article 27, Considérant que le Conseil municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, Considérant que la prise en compte des enjeux de transition écologique, solidaire et démocratique devient incontournable dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales, Considérant que la commission extra-municipale du temps long contribuera à assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme, Considérant que, sur proposition du Maire, le Conseil municipal fixe la composition et l’organisation de la commission pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours, Considérant que cette commission peut être composée d’élus municipaux et de personnes extérieures, notamment des représentants des associations locales, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : DÉCIDE DE CRÉER une commission extra-municipale du temps long, pour une durée de 3 ans, afin d’assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/040 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Pacte pour la transition : Fixation du nombre de membres de la commission extra-municipale du temps long Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2, Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 27, Vu la délibération DCM 21/039 en date du 29 juin 2021 portant création de la Commission extra- municipale du temps long, Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, Considérant que la prise en compte des enjeux de transition écologique, solidaire et démocratique devient incontournable dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales, Considérant que la commission extra-municipale du temps long contribuera à assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme, Considérant que, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal fixe la composition et l’organisation de la commission pour une durée qui ne peut excéder celle du mandat en cours, Considérant que cette commission peut être composée d’élus municipaux et de personnes extérieures, notamment des représentants des associations locales,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 24/85 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article Unique : FIXE le nombre de membres de la commission extra-municipale du temps long à 28, hors Président, répartis comme suit : - 4 membres permanents du Conseil Municipal dont 1 conseiller représentant chaque groupe d’opposition, - 23 membres permanents extérieurs : habitants, représentants du secteur associatif et du secteur marchand local, - 1 membre invité : 1 expert et/ou 1 chercheur selon l’objet de la consultation. ****** Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/041 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Pacte pour la transition : Élection des membres permanents de la commission extra-municipale du temps long Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2, Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 27, Vu la délibération DCM 21/039 en date du 29 juin 2021 portant création de la Commission extra- municipale du temps long, Vu la délibération DCM 21/040 en date du 29 juin 2021 fixant le nombre de membres de la Commission susvisée, Considérant que le Conseil Municipal peut créer des commissions extra-municipales sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la Commune, Considérant que la prise en compte des enjeux de transition écologique, solidaire et démocratique devient incontournable dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales, Considérant que la commission extra-municipale du temps long contribuera à assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme, Considérant que cette commission peut être composée d’élus municipaux et de personnes extérieures, notamment des représentants des associations locales, Considérant qu’il convient de désigner 4 membres permanents élus au sein de cette Assemblée, Considérant le dépôt des candidatures suivantes : M me LABUS M. BEAUCOUESTE M me BELALA M. GOUT Considérant que le Conseil Municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret pour l’élection de ses représentants, Après en avoir DÉLIBÉRÉ, Article 1 er : DÉCIDE À L’UNANIMITÉ de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation de ses représentants au sein de cette commission. Article 2 : PROCLAME les résultats suivants : - Nombre de votants : 38 - Nombre d’abstentions : 0 - Nombre de suffrages exprimés : 38 - Nombre de sièges à pourvoir : 4Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 25/85 - Voix obtenues par Madame Ewa LABUS, candidate du groupe Houilles la Ville que j’aime : 38 - Voix obtenues par Monsieur Cédric BEAUCOUESTE, candidat du groupe Houilles la Ville que j’aime : 38 - Voix obtenues par Monsieur Christophe GOUT, candidat du groupe ID Commune : 38 - Voix obtenues par Madame Monika BELALA, candidate du groupe Alternative Écologique Citoyenne & Solidaire : 38 Article 3 : DÉCLARE membres permanents de la Commission extramunicipale du temps long : M me LABUS M. BEAUCOUESTE M me BELALA M. GOUT ****** Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/042 – DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE – Pacte pour la transition : Adoption de la Charte de la commission extra-municipale du temps long Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2143-2, Vu la délibération n° 20/355 en date du 23 septembre 2020 portant adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal et notamment son article 27, Vu la délibération DCM 21/039 en date du 29 juin 2021 portant création de la Commission extra- municipale du temps long, Considérant que la prise en compte des enjeux de transition écologique, solidaire et démocratique devient incontournable dans la définition et la mise en œuvre des politiques publiques locales, Considérant que la commission extra-municipale du temps long contribuera à assurer l’adéquation des grands projets communaux avec les enjeux écologiques, sociaux, climatiques de moyen et long terme, Considérant que la charte ci-annexée fixe les modalités de fonctionnement de la commission, Considérant que cette commission peut être composée d’élus municipaux et de personnes extérieures, notamment des représentants des associations locales, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ, (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix contre du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire), Article 1 er : ADOPTE la charte ci-annexée qui fixe les modalités de fonctionnement de la commission. Article 2 : PRÉCISE que la commission pourra être consultée, à l'initiative du Maire, sur tout grand projet communal structurant pour l’avenir de Houilles et de ses habitants. ******Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 26/85 IV.3 – DCM 21/043 – RESSOURCES HUMAINES – Indemnités de fonction des élus municipaux – Modification Rapporteur : Monsieur CHAMBERT Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce Les indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux ont été fixées par délibération en date du 23 septembre 2020. Ces indemnités sont retracées au sein d’une annexe nominative précisant notamment la répartition de l’enveloppe indemnitaire. Ainsi, l’évolution des adjoints, la démission de conseillers, et donc l’installation de nouveaux élus ont pour effet de faire évoluer ladite annexe nominative. Monsieur Jean-François SIROT, conseiller municipal, a démissionné le 30 mars 2021, ce qui a permis l’élection de Monsieur Romain BERTRAND à cette même date. La démission de Monsieur Christophe HÉRAUD en sa qualité de 1 er adjoint au Maire, a été acceptée par le Préfet des Yvelines le 18 mai 2021. A la suite de cette démission, le Conseil Municipal du 25 mai 2021 a acté la modification de l’ordre du tableau en permettant aux adjoints de monter d’un rang et a procédé à l’élection de Monsieur Julien CHAMBERT en qualité de 11 ème adjoint au Maire. Enfin, par arrêté en date du 1 er juin 2021, le Maire a délégué une partie de ses fonctions à Monsieur Sébastien SIMONIN. De ce fait, le tableau annexe de la délibération fixant les indemnités de fonctions des élus municipaux doit être mis à jour. Il convient de souligner que l’enveloppe indemnitaire ainsi que sa répartition ne font pas l’objet d’évolution. Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de modifier l’annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux. En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/043 – RESSOURCES HUMAINES – Indemnités de fonction des élus municipaux – Modification Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1, et R.2123-23, Vu le Décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la Fonction publique, Vu la délibération n° 20/345 en date du 23 septembre 2020 instituant les indemnités de fonction octroyées aux élus municipaux, Vu la démission de Monsieur Jean-François SIROT en date du 30 mars 2021, Vu l’élection de Monsieur Romain BERTRAND en date du 30 mars 2021, Vu l’arrêté du Maire n° 21-003 du 14 avril 2021 portant retrait des délégations de fonction et de signature de Monsieur Christophe HÉRAUD, 1 er adjoint au Maire, Vu la démission de Monsieur Christophe HÉRAUD acceptée par le Préfet des Yvelines en date du 18 mai 2021, Vu la délibération n° 21-025 du 25 mai 2021portant élection de Monsieur Julien CHAMBERT en qualité de 11 ème adjoint au Maire, Vu l’arrêté du Maire n° 21-018 du 28 mai 2021 portant délégation de fonction à Monsieur Sébastien SIMONIN, Conseiller municipal délégué,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 27/85 Considérant que la démission de Monsieur Jean-François SIROT, élu municipal, a permis à Monsieur Romain BERTRAND d’assurer les fonctions de conseiller municipal dès le 30 mars 2021, Considérant que la démission de Monsieur Christophe HÉRAUD de son poste de 1 er Adjoint au Maire a permis l’élection de Monsieur Julien CHAMBERT en qualité de 11 ème adjoint au Maire dès le 25 mai 2021, Considérant que, par arrêté en date du 1 er juin 2021, le Maire a délégué une partie de ses fonctions à Monsieur Sébastien SIMONIN, Considérant que l’annexe nominative listant les indemnités de fonction des élus municipaux doit être modifiée afin de prendre en compte l’évolution du tableau du Conseil Municipal de Houilles, Considérant que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition demeurent inchangées, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : MODIFIE l’annexe nominative listant les indemnités de fonctions des élus municipaux afin de tenir compte des évolutions du tableau du Conseil Municipal. Article 2 : PRÉCISE que l’enveloppe indemnitaire et sa répartition, telles qu’actées par délibération n° 20/345 du 23 septembre 2020, demeurent inchangées. Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. ****** IV.4 – DCM 21/044 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs Rapporteur : Monsieur CHAMBERT Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce Suite à la dernière révision du tableau des effectifs délibérée en Conseil Municipal du 30 mars 2021, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs. Il est donc proposé de procéder à la révision du tableau des effectifs, comme suit : 1. Dans le cadre de réussites de concours : - 2 postes d’adjoint administratif principal de 2 e classe - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2 e classe 2. Dans le cadre de modifications de temps de travail : - 1 poste d’adjoint administratif à temps non complet (52.49 %) 3. Dans le cadre des avancements de grade en 2021 : - 1 poste d’attaché principal - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1 e classe - 2 postes d’adjoint administratif principal de 2 e classe - 1 poste d’animateur principal de 2 e classe - 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1 e classe - 6 postes d’adjoint technique principal de 2 e classe - 3 postes d’agent de maîtrise principal - 1 poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2 e classe à temps non complet (60,85%) 4. Dans le cadre du reclassement des agents relevant des 1 ère et 2 ème classes du grade d’éducateur de jeunes enfants dans le grade d’éducateur de jeunes enfants au 1 er janvier 2021 : - 3 postes d’éducateur de jeunes enfants 5. Dans le cadre de futurs recrutements (chargé de développement économique, adjoint aux finances, directeur de la communication) : - 2 postes d’attaché - 1 poste d’attaché principalProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 28/85 6. Dans le cadre de mises en stage (stagiairisation par la collectivité employeur principal d’un professeur de musique employé également par la Ville de Houilles) : - 1 poste de professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (5h10/semaine, soit 32.31 %) Il est donc proposé de réviser le tableau des effectifs comme suit : GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET Adjoint administratif 23 24 dont 1 à temps non complet (52.49 %) 19/04/2021 Adjoint administratif principal de 2 e classe 27 dont 1 à temps non complet (80%) 31 dont 1 à temps non complet (80%) Date du Conseil Municipal Adjoint administratif principal de 1 e classe 13 14 Date du Conseil Municipal Attaché 16 18 Date du Conseil Municipal Attaché principal 7 9 Date du Conseil Municipal Auxiliaire de puériculture principal de 1 e classe 6 7 Date du Conseil Municipal Animateur principal de 2 e classe 0 1 Date du Conseil Municipal Educateur de jeunes enfants 0 3 01/01/2021 Adjoint technique principal de 2 e classe 60 dont 1 à temps non complet (91.17%) 66 dont 1 à temps non complet (91.17%) Date du Conseil Municipal Agent de maîtrise principal 17 20 Date du Conseil Municipal Assistant d’enseignement artistique principal de 2 e classe 17 dont 1 à 51,25 % (10h15/sem) 1 à 48,75 % (9h45/sem) 1 à 58,15 % (11h30/sem) 1 à 70 % (14h/sem) 1 à 55 % (11h/sem) 2 à 38,75 % (7h45/sem) 1 à 92,5 % (18h30/sem) 1 à 13,75 % (2h45/sem) 1 à 35 % (7h/sem) 1 à 10 % (2h/sem) 1 à 85,42 % (17h05/sem) 1 à 45 % (9h/sem) 1 à 60 % (12h/sem) et 1 à 83,75% (16h45/sem) 18 dont 1 à 51,25 % (10h15/sem) 1 à 48,75 % (9h45/sem) 1 à 58,15 % (11h30/sem) 1 à 70 % (14h/sem) 1 à 55 % (11h/sem) 2 à 38,75 % (7h45/sem) 1 à 92,5 % (18h30/sem) 1 à 13,75 % (2h45/sem) 1 à 35 % (7h/sem) 1 à 10 % (2h/sem) 1 à 85,42 % (17h05/sem) 1 à 45 % (9h/sem) 1 à 60 % (12h/sem) 1 à 83,75% (16h45/sem) et 1 à 60,85 % (12h10/sem) Date du Conseil Municipal Professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 2 dont 1 32.31 % (5h10/sem.) 01/10/2020 Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation exhaustive. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 29/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Oui, juste une question. Est-ce que vous pouvez nous dire quel est l’effectif actuellement pourvu au niveau de la Police municipale, s’il vous plaît ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT , Adjoint délégué aux ressources humaines à la vie économique et au commerce : Je vous préciserai le chiffre exact, car nous sommes également en train de regarder pour faire des promotions internes, y compris au sein de la Police municipale. Nous avons en effet des agents qui sont formés, qui sont au service de la Ville depuis longtemps et à qui nous voudrions donner l’opportunité de continuer dans la Police municipale chez nous, au lieu de partir vers « d’autres marchés ». La Police municipale constitue un marché extrêmement étendu : on voit que les villes de Bezons, de Carrières- sur-Seine et de Sartrouville recrutent énormément de Police municipale. Nous sommes très contents d’avoir nos effectifs qui sont promus en interne. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : C’est une très bonne initiative. Mais le fait qu’il ait des promotions internes ne change pas le nombre d’agents qui sont effectivement présents à la Police municipale aujourd’hui. Monsieur le Maire : Mais cela peut changer beaucoup la mission qu’ils rendent à la population. Ce qui compte aussi. En tout cas, Madame LABUS a noté votre question afin de vous apporter des éléments plus précis. En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/044 – RESSOURCES HUMAINES – Révision du tableau des effectifs Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu la délibération n° 08/409 du 18 décembre 2008 fixant le tableau des effectifs des emplois permanents à temps complet et non complet de la Collectivité, Vu la délibération n° 21/016 du 30 mars 2021 portant révision du tableau des effectifs, Considérant le tableau des emplois à temps complet et à temps non complet adopté par le Conseil Municipal, Considérant qu’il convient de procéder à une révision du tableau des effectifs du fait de différents mouvements de personnel, de modifications de temps de travail de réussites de concours, d’avancements de grade, de reclassement, de futurs recrutements ainsi que dans le cadre de mises en stage, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : AUTORISE Monsieur le Maire à réviser et à actualiser comme suit le tableau des effectifs : GRADES ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF DATE D’EFFET Adjoint administratif 23 24 dont 1 à temps non complet (52.49 %) 19/04/2021 Adjoint administratif principal de 2 e classe 27 dont 1 à temps non complet (80%) 31 dont 1 à temps non complet (80%) Date du Conseil MunicipalProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 30/85 Adjoint administratif principal de 1 e classe 13 14 Date du Conseil Municipal Attaché 16 18 Date du Conseil Municipal Attaché principal 7 9 Date du Conseil Municipal Auxiliaire de puériculture principal de 1 e classe 6 7 Date du Conseil Municipal Animateur principal de 2 e classe 0 1 Date du Conseil Municipal Educateur de jeunes enfants 0 3 01/01/2021 Adjoint technique principal de 2 e classe 60 dont 1 à temps non complet (91.17%) 66 dont 1 à temps non complet (91.17%) Date du Conseil Municipal Agent de maîtrise principal 17 20 Date du Conseil Municipal Assistant d’enseignement artistique principal de 2 e classe 17 dont 1 à 51,25 % (10h15/sem) 1 à 48,75 % (9h45/sem) 1 à 58,15 % (11h30/sem) 1 à 70 % (14h/sem) 1 à 55 % (11h/sem) 2 à 38,75 % (7h45/sem) 1 à 92,5 % (18h30/sem) 1 à 13,75 % (2h45/sem) 1 à 35 % (7h/sem) 1 à 10 % (2h/sem) 1 à 85,42 % (17h05/sem) 1 à 45 % (9h/sem) 1 à 60 % (12h/sem) et 1 à 83,75% (16h45/sem) 18 dont 1 à 51,25 % (10h15/sem) 1 à 48,75 % (9h45/sem) 1 à 58,15 % (11h30/sem) 1 à 70 % (14h/sem) 1 à 55 % (11h/sem) 2 à 38,75 % (7h45/sem) 1 à 92,5 % (18h30/sem) 1 à 13,75 % (2h45/sem) 1 à 35 % (7h/sem) 1 à 10 % (2h/sem) 1 à 85,42 % (17h05/sem) 1 à 45 % (9h/sem) 1 à 60 % (12h/sem) 1 à 83,75% (16h45/sem) et 1 à 60,85 % (12h10/sem) Date du Conseil Municipal Professeur d’enseignement artistique de classe normale 1 2 dont 1 32.31 % (5h10/sem.) 01/10/2020 Article 2 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.5 – DCM 21/045 – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet Rapporteur : Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce En application de la loi du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales peuvent, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter des emplois non permanents d’agents sous contrat dont l’échéance est la réalisation du projet ou de l’opération.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 31/85 Dans le cadre du projet urbain du mandat tant sur les espaces publics (révision du PLU, réhabilitation de l’avenue Charles-de-Gaulle, création d’un plan local de déplacement et mise en œuvre des aménagements pour les mobilités douces et piétonnes) que sur les équipements (réhabilitation d’écoles et construction d’un nouveau groupe scolaire, réhabilitation de 2 gymnases, construction d’une salle polyvalente, réhabilitation et construction de crèches...), la Ville de Houilles souhaite créer un emploi non permanent de directeur aménagement urbain à temps complet à compter du 1 er septembre 2021. Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie A de la filière technique, du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, au grade d’ingénieur principal. Le contrat est conclu pour une durée de 3 ans. Le contrat peut être renouvelé pour mener à bien le projet dans la limite de 6 ans. L’agent contractuel devra justifier d’un diplôme de Bac + 5 et d’une expérience professionnelle dans le secteur de l’aménagement urbain. Sa rémunération sera calculée par référence à l’échelle indiciaire du grade d’ingénieur principal du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux. L’agent percevra le régime indemnitaire instauré par la collectivité. La rémunération sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de créer un emploi non permanent de directeur aménagement urbain à compter du 1 er septembre 2021 et d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un contractuel sur le fondement de l’article 3 II de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/045 – RESSOURCES HUMAINES – Création d’un emploi non permanent à pourvoir dans le cadre d’un contrat de projet Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, et notamment son article 3 II., Vu la Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels, Vu la délibération du 21 décembre 2000 relative au régime indemnitaire de la filière techniques du concernant l’indemnité spécifique de service, Vu la délibération du 15 avril 2010 concernant la prime de service et rendement, Vu le tableau des effectifs, Considérant le projet le projet urbain du mandat tant sur les espaces publics (révision du PLU, réhabilitation de l’avenue Charles-de-Gaulle, création d’un plan local de déplacement et mise en œuvre des aménagements pour les mobilités douces et piétonnes) que sur les équipements (réhabilitation d’écoles et construction d’un nouveau groupe scolaire, réhabilitation de 2 gymnases, construction d’une salle polyvalente, réhabilitation et construction de crèches...), Considérant les tâches à accomplir pour mener à bien ce projet : structurer et mettre en œuvre les politiques publiques décidées par les élus, piloter les projets structurants en lien avec les partenairesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 32/85 institutionnels, rechercher les financements, animer les acteurs locaux pour sortir concrètement les projets, de l’idée jusqu’à l’achèvement, coordonner le planning des travaux (qu’ils soient en régie ou externalisés), construire et animer l’équipe afin de l’aligner avec la commande politique et le projet d’administration qui en résulte, Considérant qu’il est nécessaire de créer un emploi non permanent afin de pouvoir recruter un agent contractuel pour mener à bien ce projet, relevant de la catégorie A, au grade d’ingénieur principal, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : DÉCIDE de créer un emploi non permanent au grade d’ingénieur principal relevant de la catégorie A à temps complet à compter du 1 er septembre 2021. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement de l’article 3 II. de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Article 3 : PRÉCISE que l’agent devra justifier d’un Bac +5 et d’une expérience dans l’aménagement urbain. Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie A, par référence à la grille indiciaire du grade d’ingénieur principal. Le candidat retenu pourra bénéficier du régime indemnitaire instauré par les délibérations susvisées. L’agent contractuel sera recruté pour une durée de 3 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse dans la limite de 6 ans, la durée totale des contrats de projets ne pouvant excéder 6 ans. Le contrat prend fin avec la réalisation du projet pour lequel il a été conclu, après un délai de prévenance de trois mois. Lorsque le projet ne peut pas se réaliser, ou lorsque le résultat du projet a été atteint avant l'échéance prévue du contrat, l’employeur peut rompre de manière anticipée le contrat après l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date d'effet du contrat initial (décret n°2020-172 du 27 février 2020). Cette rupture anticipée donne alors lieu au versement d’une indemnité d'un montant égal à 10 % de la rémunération totale perçue à la date de l'interruption du contrat. Article 3 : PRÉCISE que les crédits sont inscrits au budget communal : Service : 54 ; Nature : 64131 Article 4 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.6 – DCM 21/046 – RESSOURCES HUMAINES / CULTURE – Accueil de jeunes en service civique au Pôle culturel Rapporteur : Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la Culture, aux Archives et aux Anciens combattants Le service civique est un dispositif qui permet à tous les jeunes de 16 à 25 ans qui le souhaitent de s’engager sur une période de 6 à 12 mois, pour une mission au service de la collectivité et de l’intérêt général. Les missions du service civique peuvent couvrir divers domaines tels que la solidarité, l’éducation, la lutte contre l’exclusion, l’environnement, le sport, la culture... La Ville de Houilles souhaite donc proposer des missions de service civique via le Pôle culturel et en partenariat avec la ligue de l’enseignement des Yvelines. Cet organisme dispose d’un agrément service civique et a la possibilité de mettre à disposition un volontaire à une structure tierce. La mission a pour objectif de favoriser l’accès à la culture et aux arts visuels à un public qui en est éloigné.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 33/85 Les missions attribuées au jeune en service seront effectuées en collaboration avec les professionnels du Pôle Culturel : − Accompagner l’équipe du centre d’art dans les actions de médiation et faciliter le contact entre les habitants, les associations et les artistes − Participer au développement de partenariats − Soutenir la responsable du centre d'art sur les divers projets culturels de la structure : expositions, programmes de rdv, édition − Aider à la logistique, à la coordination et à la mise en œuvre des projets d'expositions et d'actions culturelles (relation avec les artistes, organisation de transport d’œuvres) et à être présent sur les temps de montage de l’exposition. Pour ce faire, il est proposé de : − Recruter un jeune en service civique pour une mission de 9 mois, du 15 octobre 2021 au 15 juillet 2022, − Conclure une convention avec la Ligue de l’enseignement des Yvelines. La Ligue de l’enseignement des Yvelines a la responsabilité administrative et se charge de : − Verser au jeune l’indemnité mensuelle de 107,58 €, − Faire l’interface avec le portail Elisa (extranet de gestion du service civique pour la gestion des présences, suivi, bilans), − Prendre en charge les formations destinées au volontaire. La Ville de Houilles, quant à elle, se charge de : − Reverser l’indemnité mensuelle de 107,58 € à la Ligue de l’enseignement des Yvelines, − Assurer le tutorat du jeune, par des bilans d’activité réguliers et finaux, − Assurer la formation et l’accompagnement du jeune tout au long de sa mission, − Demander une affiliation à la Ligue de l’enseignement pour l’année 2021/2022. Monsieur le Maire : Merci beaucoup pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIDE : J’ai plusieurs observations. La première est que, à ma connaissance, cette délibération n’a pas été présentée en commission. Vous me direz si je me trompe. La deuxième est que le jeune en service civique va effectuer le travail qu’aurait fait un agent municipal, si l’on en avait embauché un. La troisième est que, quand on lit la délibération, on éprouve un sentiment de honte en constatant que l’on va demander un travail, qui certes n’est pas à plein temps, à un jeune adulte pour 107 euros par mois. Question subsidiaire : est-ce que la personne en question percevra des indemnités au titre des frais de transport, des repas, etc. ? Merci pour votre réponse. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la Culture, aux Archives et aux Anciens combattants : Pour être honnête, je n’ai pas le détail sur les indemnités des frais de transport et de repas. Mais nous sommes assez d’accord avec vous. Nous nous sommes dit que le travail était peu payé. En même temps, c’est ce que l’on paie à un jeune en service civique de nos jours. Qui plus est, nous avons également réfléchi en termes d’intérêt pour le jeune. Car un jeune en service civique qui va passer neuf mois à se former dans un centre d’art, lorsqu’il terminera son service civique – dont il faut se souvenir qu’il est volontaire – aura une ligne sur son CV, sera formé et, en outre, sera accompagné dans sa recherche. Pour lui, le bénéfice est là.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 34/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce : Juste un point concernant l’indemnité du service civique. Elle coûte à la collectivité 107 euros par mois, mais il y a une indemnité de l’État que le jeune touche. Certes, on peut discuter du montant, mais elles sont plutôt de l’ordre de 700 euros par mois. Pour insister sur ce que disait Madame DUBOIS-LOYA, cela signifie que l’on verse des indemnités à quelqu’un qui rend un service important à la collectivité, mais qui finit aussi sa formation. Monsieur le Maire : Merci pour ces précisions. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET : Je reviens sur cette indemnité. Je voulais savoir si le jeune en service civique, qui touche l’indemnité d’État qui est de 473,04 euros et non pas de 700 euros, touchera en plus les 107 euros. Ce qui mènerait à peu près à 580 euros par mois. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce : Techniquement, nous pouvons discuter sur les centimes, si vous voulez, mais c’est 688,30 euros. Le jeune en service civique touchera donc 688,30 euros. Pour vous donner un élément de repère, il y a aujourd’hui dans le secteur public comme dans le secteur privé beaucoup de jeunes qui sont stagiaires et qui ne touchent pas ces indemnités. Il s’agit montants qui sont très cadrés réglementairement et non pas à la discrétion de la Mairie. Monsieur le Maire : Pour conclure, je dirais que nous encourageons la mise en place de services civiques au sein la collectivité, ce qui permet à des jeunes d’accroître leur expérience avant d’entrer dans le marché du travail, et souvent d’accéder à des responsabilités auxquelles ils n’auraient pas accès dans un cadre classique de démarrage de carrière. Du point de vue du contenu du travail, c’est une chance qui leur est offerte. Nous pousserons pour faire en sorte que d’autres services civiques viennent grossir les rangs de la collectivité pour parfaire les parcours des jeunes qui s’engagent. En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/046 – RESSOURCES HUMAINES/CULTURE – Accueil de jeunes en service civique au Pôle culturel Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires modifiée, Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale modifiée, Vu la Loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique, Vu le Décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 relatif au service civique, Vu l’agrément de service civique dont bénéficie La Ligue de l’Enseignement des Yvelines, Considérant la volonté de développer une politique permettant de favoriser l’accès à la culture et aux arts visuels au plus grand nombre porté par la Ville de Houilles via le Pôle culturel et le centre d’art, Considérant le caractère d’intérêt général des missions qui pourraient être confiées aux jeunes volontaires et la nécessité de formaliser lesdites missions via une convention,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 35/85 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : DÉCIDE de mettre en place le dispositif du service civique au sein du pôle culturel de la Ville de Houilles, à compter du 15 octobre 2021, pour une mission de neuf mois. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec la Ligue de l’enseignement des Yvelines selon le modèle annexé à la présente délibération. Article 3 : AUTORISE Monsieur le Maire à ouvrir les crédits nécessaires pour le versement d’une indemnité complémentaire de 107,58 € correspondant à 7,43 % de la rémunération mensuelle afférente à l’indice brut 244 de la fonction publique, pour la prise en charge des frais d’alimentation et de transport. Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget : Service : 54, Nature : 64131. ****** IV.7 – DCM 21/047 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Ville Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Avant le 1 er juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, le Trésorier établit un Compte de Gestion par budget voté. Ce Compte de Gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du Compte administratif établi par la Commune. Ce document, dont les résultats devront concorder avec ceux du Compte Administratif, est soumis au vote de l’assemblée délibérante. L’objectif est de constater la stricte concordance des documents et adopter le fait que ce premier examen soit suivi par un contrôle effectué par le Juge des Comptes. En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/047 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des opérations : 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article Unique : DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. ******Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 36/85 IV.8 – DCM 21/048 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Ville Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Le Compte Administratif est le bilan financier de l’ordonnateur, qui doit rendre compte annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il constitue la relation rendue à la collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire, qui intervient au plus tard le 30 juin de l’année N+1. Il est préparé par l’ordonnateur obligatoirement au vu du Compte de Gestion fourni préalablement par le receveur municipal. Je précise que le Compte Administratif sera présenté à l’assemblée par un président désigné expressément pour la séance spécifique, au cours de laquelle il sera débattu et adopté. Monsieur le Maire ne pourra pas participer au vote. Pour rappel, ce Compte Administratif est l’aboutissement d’un processus budgétaire qui a été entamé en janvier 2020 par le vote du budget primitif. Il y a eu un budget supplémentaire voté en septembre et trois décisions modificatives votées en février, novembre et décembre. Les comptes 2020 sont marqués par la pandémie, comme vous pouvez vous en douter. Il s’agit d’une année exceptionnelle, qui invite chacun à être prudent dans l’avenir en effectuant des comparaisons avec les exercices précédents et suivants. Je vous rappelle également que le budget contient une section de fonctionnement et une section d’investissement. Je vais vous présenter d’abord les résultats de la section de fonctionnement. Les recettes de gestion sont de 40,7 millions d’euros en 2020, en baisse de 2,135 millions d’euros soit -5,5%, auxquelles s’ajoutent de faibles recettes exceptionnelles de 486 000 euros contre 2 millions d’euros en 2019. Cette baisse s’explique principalement par les effets de la crise sanitaire. Il a été constaté une baisse des produits des services de 2,2 millions d’euros, soit -35 millions par rapport à 2019. Je parle des recettes de cantine, petite enfance, loisirs, etc. Cela s’explique évidemment par la forte baisse de la fréquentation des structures communales pendant les périodes de confinement. Il a également été constaté une baisse globale de nos ressources économiques d’à peu près 600 000 euros ; une baisse de la redevance de marché, une baisse des droits de mutation – là on est à 168 000/200 000 euros – et une baisse de la location de compensation. Cette dernière est une allocation qui est versée par l’agglomération touchant nos impôts économiques. Là, l’impact sera peut- être à plus long terme sur les recettes de la Ville que sur les autres recettes, dont on peut espérer qu’elles reviendront à un niveau normal quand la pandémie prendra fin. On a logiquement enregistré aussi une baisse de la taxe sur la consommation d’électricité sur les activités économiques de 200 000 euros. On a quand même eu un point positif en termes de recettes, à savoir une légère hausse des dotations. Les dotations habituelles ont stagné, comme les années précédentes, mais on a eu par contre une aide exceptionnelle de la CAF de 500 000 euros. Au niveau des éléments Covid-19, on enregistre également un point positif : une hausse du produit de la fiscalité, portée par la hausse des bases fiscales qui augmente de 3,2% à 19,7 millions d’euros. Sinon, pour terminer, on a une baisse des autres produits de gestion courante, tout simplement due au transfert des recettes de la résidence des personnes âgées dans le budget annexe depuis 2020, environ 500 000 euros. En ce qui concerne les principaux mouvements en dépenses, on a globalement une légère baisse des dépenses de gestion à 36,35 millions d’euros, -1,23%. Vous constaterez que c’est sans commune mesure avec la baisse des recettes. Cela s’explique par le fait que la Mairie a eu des dépenses exceptionnelles d’environ 500 000 euros, liées à la crise sanitaire, et notamment à l’achat de masques pour 438 000 euros. La Mairie a dû acheter les masques au moment où ils étaient les plus chers. Elle a eu aussi des dépenses concernant les produits d’entretien, le savon, etc. Quelques économies exceptionnelles ont été réalisées en contrepartie, d’un montant à peu près équivalent, sur les coûts de restauration. Il y a eu également des voyages qui ont été annulés. Et puis, comme en recettes, il y a eu le transfert des dépenses de gestion liées à la création du budget de la résidence pour personnes âgées. Les dépenses RH sont en légère baisse, car la Ville n’a pas eu recours au dispositif de chômageProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 37/85 partiel, comme elle aurait pu le faire si elle avait été une entreprise privée. Il y a eu bien l’impact de quelques activités supprimées, de quelques postes vacants qui ont été remplacés plus tardivement. Globalement le budget des Ressources Humaines a été exécuté à 95%, contre 97% l’an dernier. Les autres dépenses de la Commune sont stables, en sachant qu’une correction des subventions des associations a été effectuée sur 2021. Au niveau des résultats, sans intégrer les éléments financiers et les éléments exceptionnels, on enregistre un excédent de gestion qui s’établit à 4,3 millions d’euros, en retrait de près de 2 millions par rapport à l’an dernier. Cette situation pourrait être inquiétante si elle n’était pas liée à des éléments exceptionnels qui, je l’espère, ne se répèteront pas dans le temps. C’est principalement la baisse des recettes qui l’explique, ainsi que le fait qu’on a eu des recettes exceptionnelles liées à la vente de terrains qui était plutôt faible l’année dernière par rapport à d’autres années. Je vous rappelle que cet excédent sert à financer les investissements, mais qu’il sert en priorité à rembourser les dettes. Nous avons remboursé environ 1,3 million d’euros, si j’inclus le principal et les intérêts, sur une dette totale qui est au 31 décembre de 9 millions d’euros, et donc une dette assez faible car elle équivaut à 284 euros par habitant. Ce qui me fait penser que la Commune pourra recourir de manière raisonnable dans l’avenir à l’emprunt pour financer nos investissements qui, vous vous en doutez, sont importants. Je tiens à rappeler quand même – comme je l’ai déjà fait à l’occasion d’autres Conseils municipaux – que, comparé aux subventions que nous pouvons obtenir, l’emprunt ne peut que compléter l’autofinancement et non le remplacer. Nous ne pouvons pas emprunter si nous n’avons pas d’autofinancement, si nous n’avons pas d’excédents de gestion, car les banquiers considéreront que nous ne pourrons pas rembourser nos emprunts. Il sera important dans les prochaines années, une fois que les effets de la pandémie se seront estompés, de retrouver un niveau d’autofinancement nous permettant d’assurer nos investissements. Pour ce qui est de la section d’investissement, je passerai sur les recettes d’investissement qui sont principalement constituées des excédents de la section d’investissement et d’autofinancement, ainsi que du fonds de compensation de la TVA. Nous avons un fonds de compensation de la TVA qui correspond à peu près à la TVA et que nous aspirons en recettes de fonctionnement –, de la taxe d’aménagement, qui a un peu baissé l’année dernière à 748 000 euros. Je passe rapidement, je voulais juste dire que l’année dernière nous avions peu de subventions d’investissement. Ce fait pouvait être lié au retard dans la réalisation de certains projets, comme Buisson-Bréjeat-Kergomard, n’ayant pas pu exécuter les subventions l’année dernière. La subvention de la Région Île-de-France est d’à peine 10 000 euros. Mais il est vrai que sur le dernier mandat – ce qui fait d’ailleurs l’objet d’un questionnement chez nous à l’heure actuelle – notre investissement a globalement été peu financé par les subventions de notre administration. C’est un point d’interrogation et un point d’attention pour l’avenir. Au niveau des dépenses, les opérations d’équipement représentaient un peu moins de 10 millions d’euros l’an dernier, contre 11,8 millions en 2019. Nous avons été bien évidemment ralentis dans nos opérations par la crise sanitaire et par le confinement, mais les chantiers ont pu se réaliser malgré tout, grâce notamment à la fin du confinement avant l’été 2020. L’année 2020 n’a donc pas été catastrophique en termes d’équipements. Nous avons avancé – même si pas autant que nous l’aurions voulu – avec la réalisation du Groupe scolaire BBK, nous avons presque finalisé le gymnase Jean Bouin – quelques petits travaux restent encore à effectuer. Des travaux ont été réalisés sur l’accessibilité du parc immobilier pour les personnes à mobilité réduite. Il y a eu un ensemble de travaux divers, des acquisitions de parcelles et des travaux d’aménagement de terrain pour à peu près 1 million d’euros, dont la réfection d’une cours d’école pour 300 000 euros, la création d’aires de jeux dans les crèches Les Alizés et Molière pour 200 000 euros, des travaux d’aménagement paysager pour 300 000 euros, des travaux dans les bâtiments publics pour 1,6 million d’euros dont 755 000 euros dans les écoles et 800 000 euros pour la crèche des Bruyères, pour la salle Cassin et pour la cuisine centrale. Des travaux de voirie ont également été réalisés à hauteur de 1,7 million d’euros, notamment 600 000 euros pour les travaux de réfection de la chaussée, le remplacement des lanternes pour 100 000 euros, la vidéoprotection pour 260 000 euros, l’achat de matériel informatique – même si celui-ci s’est révéléProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 38/85 par la suite totalement insuffisant – pour 224 000 euros. Voilà pour les principaux investissements réalisés en 2020. En ce qui concerne les résultats, nous avons un résultat de fonctionnement de l’exercice qui est de 2 millions d’euros. Pour retrouver l’excédent de gestion, il faut y ajouter la dotation d’amortissement et aux provisions – c’est une écriture d’ordre qui est en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement. Nous avions un résultat reporté l’an dernier cumulé de différentes années de 5,7 millions d’euros, ce qui fait que nous avons un excédent cumulé de fonctionnement de 7,6 millions d’euros. Côté investissement, nous avons un résultat d’investissement de l’exercice de 982 000 euros. Nous avions un résultat reporté négatif de 360 000 euros, et nous avons donc un excédent cumulé d’investissement de 621 000 euros, auquel il faut soustraire le solde des restes-à-réaliser de l’exercice 2020. Cela comporte tous les travaux engagés en 2020 mais qui n’ont pas eu le temps d’être effectués, et qui devront par conséquent être réalisés en 2021. Nous les verrons tout à l’heure au budget supplémentaire. Il s’agit de 7,6 millions d’euros, moins 700 000 euros de subventions. Cela fait un solde des restes-à-réaliser de 6,8 millions d’euros. Au final, nous enregistrons un déficit cumulé d’investissement de 6,5 millions d’euros, qu’il faudra compenser par l’excédent de fonctionnement. Nous avons également un reste d’exercice qui est au total de 1,4 millions d’euros. Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation exhaustive. Est-ce qu’il y a des observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Tout d’abord, je tiens à féliciter Monsieur LEMETTRE pour l’excellent rapport du Compte administratif qu’il a présenté en commission. C’est juste dommage que nous n’avions pas eu en commission le Compte administratif lui-même, mais que nous l’avions eu seulement avec les documents du Conseil. Ensuite, je souhaite faire quelques observations très rapides. La Commune est passée en 2020 de 4,5 à 3 millions d’euros d’autofinancement. Pour donner une idée à ceux qui nous regardent, il faut au moins 4 millions d’euros pour l’entretien normal de notre patrimoine. J’ai également une question, Monsieur LEMETTRE. J’ai cru comprendre que sur le personnel titulaire il y avait une baisse de 450 000 euros d’indemnités, ce qui fait quand même 5% du montant total des titulaires, et je voulais savoir si vous aviez une explication. D’autre part, ce qui est étonnant est que l’alimentaire n’ait pas baissé, alors que plusieurs cantines étaient fermées pendant le confinement 2020. Il y a eu également une hausse de la consommation d’électricité, alors qu’il n’y avait pas de manifestations municipales particulières. Ce sont des détails qu’il est possible de voir seulement en disposant du Compte administratif. Je vous remercie. Si vous n’avez pas les éléments ce soir, vous pouvez me les envoyer par mail, il n’y a aucun problème. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique : Nous vous donnerons une réponse détaillée sur les aspects RH. Personnellement, je n’avais pas retenu ces chiffres. En tout cas, il n’y avait pas de volonté de vous priver du Compte administratif dans la commission. J’ai posé la question. C’est simplement que le document n’était pas prêt. Cela arrive malheureusement. Nous essayerons de faire mieux la prochaine fois. Mais il est vrai que l’actualité était très chargée. Vous allez le voir, car il y a le budget supplémentaire qui arrive. Même s’il peut y avoir une certaine logique, ce n’était pas facile pour les services de préparer en même temps pour le Conseil municipal le budget supplémentaire et les comptes administratifs.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 39/85 Monsieur BERTRAND : Pardon, mais quand vous faites un rapport de présentation, j’imagine que le Compte administratif est déjà prêt. Dans la logique, en tout cas. Mais ce n’est pas grave, on ne va pas passer la soirée là-dessus. Monsieur le Maire : Merci pour ces compléments. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je vous remercie. Pour commencer, nous avons apprécié cette nouvelle présentation qui rejoint celle qui avait été faite au moment du budget participatif. Il y a une amélioration sur la forme, il faut le souligner. Le Compte Administratif est très détaillé, peut-être un peu trop parfois, mais nous avons toutes les explications que nous avions souhaitées en commission, et je remercie donc Monsieur LEMETTRE. Je tiens juste à rappeler que ce Compte administratif est l’exécution comptable du budget 2020 par Monsieur le Maire. C’est la raison pour laquelle Monsieur le Maire ne prendra part au vote tout à l’heure, comme vous l’avez rappelé. Je ne veux pas répéter ce que Monsieur LEMETTRE vient de dire, mais ce Compte Administratif est caractérisé par d’importantes dépenses non prévues et par une baisse importante des recettes, dues malheureusement à la crise sanitaire du Covid-19. Au niveau des subventions exceptionnelles, je vais faire la même remarque que j’ai formulée en commission. La CAF a versé plus de 500 000 euros à la Commune et l’État plus de 100 000 euros pour l’achat des masques. En revanche, pour des raisons que je ne comprends pas, la Région et le Département ont versé très peu de subventions exceptionnelles, 23 000 et 24 000 euros respectivement. Ce Compte Administratif est aussi caractérisé par des décisions importantes que vous avez prises via la décision modificative de novembre de supprimer près de 8 millions d’euros de lignes de crédit pour des projets attendus de longue date, comme la maison médicale prévue initialement à Toussaint ou la réfection de l’école Allende. Pour celle-ci, la précédente majorité avait prévu un projet de 3 millions d’euros qui est aujourd’hui abandonné. D’autres projets abandonnés concernent la Salle polyvalente, la rénovation de la place Michelet ou encore la construction d’un cinéma. Aujourd’hui plusieurs projets sont portés disparus, puisqu’ils n’ont pas été repris dans le budget 2021. Ils ne sont pas non plus évoqués dans le budget supplémentaire que nous verrons tout à l’heure. Les explications ont été données : la situation financière trouvée à votre arrivée, la capacité des services, etc. Il n’en demeure pas moins qu’un grand nombre de projets sont portés disparus et que nous attendons avec impatience d’avoir de leurs nouvelles sur ce mandat. Pour finir, une explication de vote. Il s’agit de l’exécution comptable d’un budget primitif, les décisions modificatives de budget supplémentaire n’ont pas été votées et cela traduit également des arbitrages de projets avec lesquels nous ne sommes pas forcément d’accord. Nous ne voterons donc pas ce Compte administratif. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Merci pour ces observations. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique : Nous allons en discuter lors du budget supplémentaire, nous reviendrons sur ce point. Mais il est vrai que nous avons enlevé un certain nombre de projets du budget, tout simplement parce que ces projetsProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 40/85 n’étaient pas formalisés, Madame BELALA. Ils représentaient de bonnes idées, mais ils n’avaient pas de consistance en l’état. Normalement, on met dans le budget d’investissement ce qui va être réalisé dans l’année ou au moins engagé. Il ne s’agit même pas d’un problème financier, les projets que nous avons retirés n’étaient pas suffisamment avancés pour être réalisés. Si nous n’avions pas fait ce ménage, nous serions arrivés à un budget d’investissement d’environ 40 à 45 millions d’euros. C’était notre première estimation, quand nous avons intégré les dépenses prévues pour l’année 2021 dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement proposé par l’ancienne majorité, les restes-à-réaliser de l’année 2019, etc. Nous aurions dû arriver à un budget de 45 millions d’euros et, de mon point de vue, cela n’a aucun sens, surtout si l’on considère que nos opérations d’équipement s’élèvent, dans les très bonnes années, autour d’un montant de 14 millions d’euros pour un très gros projet et, en moyenne, autour d’un montant de 8 ou 9 millions d’euros par an. Monsieur le Maire : Merci pour ces compléments. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je voudrais juste réagir par rapport à ce que Monsieur LEMETTRE vient de dire, car il ne faut pas non plus tout mélanger. En ce qui concerne la trentaine de millions d’euros dont vous parlez, un grand nombre de projets étaient inscrits dans ce que l’on appelle « les autorisations de programme », vous le savez bien. Pour ceux qui nous écoutent, une autorisation de programme est le coût estimé d’un budget d’un projet total. Ce n’est donc pas la dépense envisagée pour l’année, mais ce que coûtera un projet sur les différentes années du projet d’investissement. Cela permet, si une année on n’a que 200 000 ou 300 000 euros, de lancer un marché juste pour la partie « étude du projet » en connaissant le coût global, et d’échelonner. Ce qui signifie qu’il est possible de lancer des projets plus lourds que la capacité financière qu’une année ne le permettrait, car ils sont échelonnés dans le temps, et d’éviter ainsi cette règle des marchés publics consistant à créditer au budget le montant total d’un projet alors qu’il est connu qu’il ne pourra pas être réalisé sur un an. Votre position sur l’intérêt et la faisabilité des projets, vous l’avez déjà exprimée, mais je tenais quand même à apporter cette précision. Je n’ai pas connaissance que nous ayons déjà porté des budgets annuels dépassant les 30 millions d’euros, soyons raisonnables. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique : Vous avez bien fait de citer les 30 millions d’euros, car c’était « pile-poil » le budget qui avait été atteint en septembre dernier au moment du budget supplémentaire, en réintégrant les réserves des années précédentes. Quand je dis que le budget se serait élevé cette année à plus de 40 millions d’euros, ce n’est pas la totalité de votre PPI. Le PPI pour 2024, en intégrant les restes-à-réaliser à partir du résultat 2019 c’est plutôt 65 millions. Quand vous avez mis les autorisations de programme, vous avez programmé pour la plupart sur les années 2021-2022-2023. Mécaniquement, vous allez monter à ces niveaux-là. On était déjà à 30 millions. Regardez : au moment de la décision modificative de novembre, on a déjà dû retirer 9 millions nets, c’est plus de 10 millions en dépenses d’équipement du budget, parce qu’on savait déjà que l’on ne pouvait pas les réaliser sur les 30 millions. C’est pourquoi on est revenus avec un budget aux alentours de 20 millions, qui était encore beaucoup trop élevé. Nous pensons raisonnablement pouvoir tout engager d’ici la fin de l’année, mais vous verrez qu’il s’agit d’un programme qui est déjà extrêmement ambitieux. Alors, arriver à des budgets de 30 ou de 40 millions, c’est pour moi complètement déraisonnable. Monsieur le Maire : Merci. Je pense que l’objectif est de présenter aux Ovillois un budget qui est réaliste, qui est sincère et qui correspond à la prudence que nous avons souhaité adopter dans le cadre du vote du budget il y a quelques semaines.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 41/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Oui, une réaction, s’il vous plait. Je n’ai jamais eu de problèmes avec le débat d’idées. Simplement, je pense que l’on pourrait utiliser des termes autres que « raisonnable » ou « pas raisonnable ». Vous n’avez pas cité notre programme pluriannuel d’investissement autour de 65 millions d’euros. Comment le considérer « déraisonnable » alors que celui qui était affiché dans votre programme électoral s’élevait à 80 millions d’euros ? Il y a raisonnable et raisonnable. Ce sont des questions d’ordre temporel et des autorisations de programme dont j’ai parlé tout à l’heure. Toutes les collectivités le font. La Communauté d’agglomération également. Cela s’ajuste dans le temps, en reportant s’il le faut. C’est juste une enveloppe censée ouvrir des marchés publics et lancer des études. Si cela prend plus de temps, on en prendra. Personnellement, je ne définirais pas comme « raisonnable » ou « pas raisonnable » votre programme. Nous avons juste des vues qui ne sont pas forcément les mêmes, des priorités qui ne sont pas forcément les mêmes, sans jugement de valeurs. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres observations ? (Aucune manifestation dans la salle). Je reprécise ce que Monsieur LEMETTRE a expliqué, c’est-à-dire que dans ma qualité d’ordonnateur je dois me retirer au moment du vote. Je vous propose de confier la présidence de ce vote à Madame Elsa SIMONIN, première adjointe, si vous en êtes d’accord. (Unanimité). Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Madame SIMONIN, en sa qualité de Présidente, met aux voix la délibération n° 21/048 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, Considérant que la présidence a été confiée à Madame Elsa SIMONIN, 1 ère Adjointe au Maire, en vue de l’approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur, Considérant qu’il convient d’approuver le Compte Administratif du Budget Ville pour l’exercice 2020 tel qu’annexé, Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 1 ne prend pas part au vote : M. Julien CHAMBON), Article 1 er : DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Ville pour l’exercice 2020. Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : RECONNAÎT la sincérité des restes-à-réaliser.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 42/85 Article 4 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous : Investissement Exploitation Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Résultats reportés 360 768,38 5 707 351,69 360 768,38 5 707 351,69 Opérations de l'exercice 12 230 811,17 13 212 936,69 39 265 865,52 41 164 927,84 51 496 676,69 54 377 864,53 Totaux de l'exercice 12 591 579,55 13 212 936,69 39 265 865,52 46 872 279,53 51 857 445,07 60 085 216,22 Résultats de l'exercice 621 357,14 7 606 414,01 8 227 771,15 Reports 7 520 309,99 710 126,50 7 520 309,99 710 126,50 Totaux cumulés 7 520 309,99 1 331 483,64 7 606 414,01 7 520 309,99 8 937 897,65 Résultats définitifs 6 188 826,35 7 606 414,01 1 417 587,66 ****** Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal IV.9 – DCM 21/049 – FINANCES – Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Ville Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Conformément au Compte Administratif 2020 soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante lors de sa dernière réunion, les résultats d’exécution à la clôture de la gestion 2020 sont les suivants : - Un excédent de la section de fonctionnement de 7 606 414,01 € - Un excédent de la section d’investissement de 621 357,14 € - Un solde des restes-à-réaliser de – 6 810 183,49 € Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le résultat excédentaire de la section d’exploitation doit être affecté en priorité à la couverture des besoins de financement de la section d’investissement. Ainsi, au regard du solde des restes-à-réaliser 2020 en section d’investissement s’établissant à – 6 810 183,49 €, de l’excédent de la section d’investissement 2020 s’élevant à 621 357,14 €, et de l’excédent de la section de fonctionnement s’établissant à 7 606 414,01 €, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit : - Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 1 417 587,66 € - Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 621 357,14 € - Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 6 188 826,35 € Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle).Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 43/85 En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/049 – FINANCES – Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, Vu la délibération DCM 21/048 du 29 juin 2021 portant approbation du Compte Administratif du Budget Ville pour l’exercice 2020, Considérant que les résultats d’exécution à la clôture de l’exercice 2020 présentent : - Un excédent de la section de fonctionnement de 7 606 414,01 € - Un excédent de la section d’investissement de 621 357,14 € - Un solde des restes-à-réaliser de – 6 810 183,49 € Après en avoir DÉLIBÉRÉ Á L’UNANIMITÉ, Article Unique : AFFECTE les résultats 2020 comme suit : - Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 1 417 587,66 € - Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 621 357,14 € - Article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » : 6 188 826,35 € ****** IV.10 – DCM 21/050 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Assainissement Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Vu l’identité de valeurs entre le Compte Administratif de l’ordonnateur et le Compte de Gestion du comptable public, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte de Gestion produit par le comptable assignataire de la Ville pour l’exercice 2020. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/050 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Assainissement Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Après s'être fait présenter le Budget Primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des opérations : 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 44/85 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article Unique : DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. ****** IV.11 – DCM 21/051 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Assainissement Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Le Compte Administratif clôt le cycle annuel budgétaire et retrace l’exécution budgétaire de l’année. Ainsi le Compte Administratif du budget Assainissement a été précédé par le débat d’orientation budgétaire tenu le 21 novembre 2019 et par le vote du budget primitif intervenu le 13 janvier 2020. Le budget d’assainissement est un budget annexe, géré par la Ville au nom et pour le compte de la CASGBS, sous convention de gestion. Par conséquent, les sections d’exploitation et d’investissement sont équilibrées. L’exécution 2020 peut être synthétisée par les éléments suivants : - En section de fonctionnement, les dépenses de l’exercice s’élèvent à 353 000 euros, dont 113 000 euros au titre de l’entretien du réseau, 18 000 euros de commissions de recouvrement, 222 000 euros relatifs au reversement de la redevance d’assainissement perçue par le compte de la Communauté d’agglomération. Les recettes de l’exercice s’élèvent à 353 000 euros, dont 222 000 euros de redevance d’assainissement et 131 000 euros au titre de la refacturation des dépenses engagées par la Ville pour le compte de la Communauté d’agglomération. - En section d’investissement, les dépenses de l’exercice sont de 95 000 euros, dont 46 000 euros pour la réhabilitation du réseau d’assainissement dans la cour de la crèche Molière, 36 000 euros pour la réhabilitation du réseau d’assainissement dans la cour des Petits Mousses et 5 000 euros relatifs au versement du solde du diagnostic de fonctionnement du réseau. Et 11 000 euros pour les opérations de tension et de référencement du réseau. Les recettes de l’exercice de 95 000 euros correspondent à la refacturation des dépenses engagées par la Ville pour le compte de la Communauté d’agglomération. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle). Toujours en ma qualité d’ordonnateur, je dois me retirer du vote et je vous propose de confier la présidence de l’assemblée à Madame Elsa SIMONIN, première adjointe, si vous en êtes d’accord. (Unanimité). Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Madame SIMONIN, en sa qualité de Présidente, met aux voix la délibération n° 21/051 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Assainissement Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 45/85 Considérant que la présidence a été confiée à Madame Elsa SIMONIN, 1 ère Adjointe au Maire, en vue de l’approbation du Compte Administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur, Considérant qu’il convient d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2020 tel qu’annexé, Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 1 ne prend pas part au vote : M. Julien CHAMBON), Article 1 er : DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe de l’Assainissement pour l’exercice 2020. Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous : Investissement Exploitation Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Résultats reportés Opérations de l'exercice 95 373,26 95 373,26 352 850,77 352 850,77 448 224,03 448 224,03 Totaux de l'exercice 95 373,26 95 373,26 352 850,77 352 850,77 448 224,03 448 224,03 Résultats de l'exercice Reports Totaux cumulés Résultats définitifs ****** Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil Municipal IV.12 – DCM 21/052 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Vu l’identité de valeurs entre le Compte Administratif de l’ordonnateur et le Compte de Gestion du comptable public, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le Compte de Gestion produit par le comptable assignataire de la Ville pour l’exercice 2020. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle).Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 46/85 En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/052 – FINANCES – Compte de Gestion 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-31, Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2020, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a été procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant la régularité des opérations : 1°) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ; 2°) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ; 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives. Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article Unique : DÉCLARE que le Compte de Gestion, dressé pour l'exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part. ****** IV.13 – DCM 21/053 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Je vous présente en manière très synthétique le budget annexe de la Résidence Les Belles Vues, dont nous avons déjà parlé. - Les dépenses de fonctionnement concernent principalement les charges à caractère général pour 76 000 euros, les charges de personnels pour 250 000 euros, les dépenses afférant à la structure pour 180 000 euros, dont les charges de location du bâtiment pour 161 000 euros. Les recettes de fonctionnement concernent principalement le produit de location des services annexes perçus auprès des résidents pour 430 000 euros, la subvention du Budget Ville assurant l’équilibre budgétaire de la section de fonctionnement estimée à 136 000 euros et le versement d’une prime exceptionnelle Covid-19 de 2 000 euros par le Conseil départemental des Yvelines. - Les dépenses d’investissement concernent principalement les remboursements des dépôts et cautionnements versés par les résidents pour 3 000 euros, ce qui correspond en recettes d’investissement à une dotation d’amortissement pour 31 000 euros et les dépôts et cautionnements pour 3 000 euros. L’exercice dégage un excédent global de 55 000 euros, répartis comme suit : 24 000 euros pour la section fonctionnement et 32 000 euros pour la section investissement. Maintenant le budget est équilibré.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 47/85 Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle). Toujours en ma qualité d’ordonnateur, je dois me retirer du vote et je vous propose de confier la présidence à Madame Elsa SIMONIN, première adjointe. (Unanimité). Monsieur le Maire s’étant retiré au moment du vote, Madame SIMONIN, en sa qualité de Présidente, met aux voix la délibération n° 21/053 – FINANCES – Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-12, L.2121-14 et L.2121-31, Considérant que la présidence a été confiée à Madame Elsa SIMONIN, 1 ère Adjointe au Maire, en vue de l’approbation du compte administratif, dressé par Monsieur Julien CHAMBON, Maire et ordonnateur, Considérant qu’il convient d’approuver le Compte Administratif du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues pour l’exercice 2020 tel qu’annexé, Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré au moment du vote, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (28 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire ; 1 ne prend pas part au vote : M. Julien CHAMBON), Article 1 er : DONNE ACTE de la présentation faite du Compte Administratif du Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues pour l’exercice 2020. Article 2 : CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. Article 3 : ARRÊTE les résultats définitifs, tels que présentés ci-joints et les résultats de clôture ci- dessous : Investissement Exploitation Ensemble Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Dépenses ou déficit Recettes ou excédent Résultats reportés Opérations de l'exercice 3 168,18 34 782,10 544 213,03 567 795,01 547 381,21 602 577,11 Totaux de l'exercice 3 168,18 34 782,10 544 213,03 567 795,01 547 381,21 602 577,11 Résultats de l'exercice 31 613,92 23 581,98 55 195,90 Reports Totaux cumulés 31 613,92 23 581,98 55 195,90 Résultats définitifs 31 613,92 23 581,98 55 195,90 ****** Monsieur le Maire reprend la présidence du Conseil MunicipalProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 48/85 IV.14 – DCM 21/054 – FINANCES – Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Conformément au Compte Administratif 2020 soumis à l’approbation de l’Assemblée délibérante, les résultats d’exécution à la clôture de la gestion 2020 sont les suivants : - Un excédent de la section de fonctionnement de 23 581,98 € - Un excédent de la section d’investissement de 31 613,92 € Au regard de l’excédent de la section d’investissement 2020 s’élevant à 31 613,92 €, et de l’excédent de la section de fonctionnement s’établissant à 23 581,98 €, il est proposé au Conseil Municipal d’affecter les résultats comme suit : - Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 23 581,98 € - Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 31 613,92 € Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux vois la délibération n° 21/054 – FINANCES – Affectation du résultat du Compte Administratif 2020 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Le Conseil municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2311-5, R.2311-11 et R.2311-12, Vu la délibération DCM 21/053 du 29 juin 2021 portant approbation du Compte Administratif 2020 de la Résidence Autonomie Les Belles Vues, Considérant que les résultats d’exécution à la clôture de l’exercice 2020 présentent : - Un excédent de la section de fonctionnement de 23 581,98 € - Un excédent de la section d’investissement de 31 613,92 € Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article Unique : AFFECTE les résultats 2020 comme suit : - Article 002 « résultat de fonctionnement reporté » : 23 581,98 € - Article 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » : 31 613,92 € ****** IV.15 – DCM 21/055 – FINANCES – Budget Supplémentaire 2021 – Budget Ville Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Le budget supplémentaire a pour principales fonctions de : - Reprendre le solde d’exécution de la section d’investissement de l’année N-1 - Reprendre les restes à réaliser de la section d’investissement de l’année N-1 - Traduire budgétairement la décision d’affectation du résultat de fonctionnement N-1 - Ajuster les crédits initiaux votés dans le cadre du budget primitif de l’année N - Intégrer de nouveaux besoins apparus après l’adoption du budget primitif de l’année NProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 49/85 Les données générales du projet de budget supplémentaire 2021 se présentent comme suit : - 2 001 K€ en dépenses et recettes au titre de la section de fonctionnement - 8 882 K€ en dépenses et recettes au titre de la section d’investissement. 1. La section de fonctionnement a. Les recettes Les recettes de la section de fonctionnement s’établissent à 2 001 K€ et concernent : - Le résultat de fonctionnement reporté 2021 pour 1 418 K€ - L’ajustement du produit des contributions directes pour 894 K€ - L’inscription d’une subvention de la Région pour 8 K€ au titre de l’Eté culturel - Les pertes de recettes liées à la Covid pour -319 K€ ventilées comme suit : ✓ Les activités culturelles pour -33 K€ (annulation de spectacles, Atelier 12) ✓ Les recettes liées à la restauration municipale pour -55 K€ (fermeture d’une semaine au mois d’avril) ✓ Les recettes liées à la Piscine pour -136 K€ (forte diminution des recettes entre janvier et mai) ✓ Le produit des études surveillées pour -70 K€ (baisse de fréquentation et arrêt de l’activité sur certaines périodes dû à la Covid) ✓ Les recettes liées au secteur de la Jeunesse pour -25 K€ (annulation des séjours d’hiver, du séjour linguistique, des sorties durant les vacances de février et d’avril) b. Les dépenses Elles s’établissent à 2 001 K€, dont : - 382 K€ d’ajustement de dépenses - 1 619 K€ d’autofinancement complémentaire Les principaux postes concernant les ajustements de dépenses sont : - 365 K€ correspondants des ajustements liés à la Covid (annulation de spectacles culturels, sorties et séjours annulés, baisse de la production de la cuisine centrale du fait de la fermeture de certains sites, absence d’activités à la piscine...) - 100 K€ relatifs à l’appel à du personnel intérimaire dans le cadre du protocole sanitaire mis en place dans les écoles - 66 K€ de dépenses liées aux remboursements des cours non dispensés du fait de la Covid (piscine, Atelier 12 et Conservatoire) - Une enveloppe de 10 K€ pour le versement de subventions exceptionnelles à des associations - Des redéploiements de crédits à hauteur de + 7 K€ au titre de dépenses informatiques - Des redéploiements de crédits pour les travaux de l’Hôtel de ville pour 46 K€ - L’inscription de crédits liés à la programmation de l’Eté culturel pour 21 K€ - L’ajustement de crédits pour la manifestation Houilles Plage pour 47 K€ - L’ajustement de crédits liés au marché de nettoiement de la ville pour 55 K€ (révision des prix du marché plus importante que prévue) et au marché d’entretien de voirie pour 40 K€ - L’inscription de 27 K€ au titre du nettoyage des locaux, dont 11 K€ d’assistance à maîtrise d’ouvrage - L’inscription de 33 K€ pour la publication d’annonces - La mise aux normes obligatoire des terminaux de paiement électronique du fait d’un changement de protocole bancaire pour 33 K€ - L’ajustement des crédits liés à l’audit du patrimoine pour 34 K€ - L’ajustement des crédits relatifs à la location des vêtements de travail pour 25 K€ - L’inscription de 17 K€ pour des prestations sportives (récompenses MSO et convention relative au Tennis à l’école) - L’ajustement de la dotation aux amortissements pour 80 K€ L’équilibre de la section de fonctionnement est obtenu par l’ajustement de l’autofinancement (+ 1 619 K€).Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 50/85 2. La section d’investissement a. Les dépenses Les dépenses de la section d’investissement, d’un montant de 8 882 K€, sont composées de : - 7 520 K€ de restes à réaliser N-1 (dépenses engagées mais non payées au 31/12 N-1) - 1 362 K€ d’ajustement de dépenses au titre du présent budget supplémentaire. Les principaux postes concernant les restes à réaliser 2020 sont : - 203 K€ de frais d’études et d’achat de logiciels - 56 K€ de travaux dans les écoles - 30 K€ de travaux dans les cimetières - 314 K€ de travaux dans les bâtiments communaux - 82 K€ pour l’achat de matériel informatique - 41 K€ d’achat de mobilier - 102 K€ d’achat de matériel divers - 3 898 K€ pour la réhabilitation BBK - 19 K€ au titre des travaux du centre technique municipal - 379 K€ au titre de travaux d’accessibilité - 222 K€ au titre de la vidéoprotection - 102 K€ pour les travaux de réhabilitation de Jean Bouin - 373 K€ pour l’achat et la réparation de véhicules - 1 013 K€ de travaux de clôture (écoles Allende, Détraves, Velter, Waterlot, stade Baquet, gymnases Bouin et Guimier II...), des travaux d’aménagement paysagers et des travaux de revêtements de sols dans les aires de jeux Les principaux postes concernant les propositions nouvelles, d’un montant de 1 362 K€, sont : - 210 K€ d’ajustement de crédits (dont – 120 K€ au titre des études liées à l’église Saint-Nicolas) - 200 K€ au titre des travaux BBK (actualisation et révision des prox du marché) - 250 K€ pour des travaux d’accessibilité du patrimoine immobilier de la ville - 214 K€ de frais d’études dont 50 K€ au titre du projet de nouveau groupe scolaire, 12 K€ au titre des études de programmation de travaux de la Maison Schoelcher - 84 K€ de travaux liés à la sécurisation des bâtiments communaux - 131 K€ d’achat de logiciels dont 80 K€ pour Office 365 et 35 K€ pour le passage en SAAS du logiciel métier Concerto (liés à la cyber-attaque) - 70 K€ pour le renouvellement du parc informatique - 90 K€ pour l’achat de matériel de voirie - 375 K€ de travaux de voirie dont 60 K€ pour la place Michelet, 220 K€ pour des travaux liés au chauffage urbain, 65 K€ pour des travaux liés à la fibre optique et 30 K€ de travaux à la gare routière - 50 K€ pour l’installation de caméras de vidéoprotection - 91 K€ d’achat de matériel b. Les recettes Les recettes de la section d’investissement, d’un montant de 8 882 K€ sont principalement composées de : - 710 K€ de restes à réaliser 2020 dont : ✓ 169 K€ de subventions régionales ✓ 333 K€ de subvention de la Communauté d’agglomération dans le cadre de la réalisation de logements sociaux relative à l’opération Proudhon ✓ 12 K€ du Syndicat d’Energie des Yvelines pour l’installation de bornes électriques ✓ 196 K€ de l’Etat pour les travaux de rénovation énergétique de BBK - 6 189 K€ d’affectation du résultat 2020 - 667 K€ correspondants à l’excédent d’investissement reportéProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 51/85 - 96 K€ de subventions de l’Etat : ✓ L’obtention d’une subvention de 4 K€ au titre de l’achat d’un logiciel lié à la future dématérialisation des dossiers d’urbanisme ✓ L’ajustement de la subvention obtenue au titre des travaux de rénovation thermique de la médiathèque pour 87 K€ ✓ L’obtention d’une subvention de 5 K€ pour l’achat de parois de protection pour les bureaux de vote dans le cadre du double scrutin de juin 2021. - L’ajustement de la dotation aux amortissements pour 80 K€ L’équilibre de la section d’investissement est obtenu par l’ajustement de l’autofinancement (+1 619 K€) et l’ajustement de l’emprunt d’équilibre (- 479 K€). Monsieur le Maire : Avant de laisser la parole à ceux qui souhaitent intervenir, plusieurs adjoints voudraient compléter la présentation du budget supplémentaire, qui peut paraître aux Ovillois un peu trop technique et un peu trop comptable. Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET , Adjointe déléguée à la Voirie et au Patrimoine communal : Merci, Monsieur le Maire. Un budget supplémentaire de 220 000 euros a été demandé pour la Voirie, car nous avons saisi l’opportunité de réaliser, en coordination avec les travaux d’extension du chauffage urbain, des reprises d’enrobé en pleine largeur sur des tronçons identifiés comme dégradés, ainsi que la mise en place de fourreaux et de champs de télécommunication en vue du déploiement du réseau de la fibre optique. L’objectif était d’organiser la réfection définitive de la chaussée sur des portions qui avaient été identifiées comme dégradées. Pour ce qui est de la place Michelet, les 60 000 euros sont destinés à résoudre les désordres de la place, que nous ne referons pas pour le moment. Quant aux 30 000 euros destinés à la gare routière, ils concernent la remise aux normes des quais de bus. Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO, Conseillère municipale déléguée à la sécurité et à la prévention : Sur le budget vidéoprotection attendu à hauteur de 260 000 euros, je voulais rappeler qu’en 2019 et en 2020 la Ville n’avait pas pu avoir les subventions au titre du FIPD et du Bouclier de sécurité de la Région. Nous allons tout faire cette année pour obtenir ces subventions soit dans le cadre du FIPD soit dans celui de la Région et des Fonds de sécurité prévus. Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et restauration : En termes de tendances pour les années à venir, la Ville a lancé plusieurs diagnostics, et notamment une analyse des besoins sociaux indiquant une arrivée importante de population, qui va se traduire par une hausse du nombre d’enfants de 6 à 10 ans sur les équipements scolaires. La municipalité est consciente de ces évolutions de population que la Ville va connaître dans un futur proche, et a décidé de lancer la construction d’un Pôle Éducatif, qui sera constitué par une école maternelle, une école élémentaire et un centre de loisirs. Nous sommes soucieux du bien-être des enfants et des différentes équipes d’adultes qui les encadrent. Cette construction va nous permettre, entre autres, d’améliorer ce bien-être en allégeant les effectifs des écoles les plus chargées qui sont Velter, Détraves et Réveil Matin. Ce Pôle Éducatif constituera également une réponse à la problématique des écoles vieillissantes qui ne peuvent plus accueillir les enfants dans des conditions dignes. C’est notamment le cas des écoles Allende et Piaget. Ce Pôle Éducatif permet donc de prendre en compte l’évolution de la population et ses besoins.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 52/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux Sports, à la cohésion sociale et à l’entrepreneuriat : Comme il l’a été annoncé précédemment, Houilles Plage ouvrira ses portes du 3 juillet au 29 août et, comme l’a rappelé aussi Monsieur LEMETTRE, il y a eu un oubli sur les lignes Houilles Plage au niveau du fonctionnement. Un oubli de plus ou moins 40 000 euros, si je ne me trompe pas. Monsieur le Maire : Parfait. Donc, vous nous promettez un beau programme pour cet été, si j’ai bien compris ? Monsieur SEKKAI : Évidemment. Monsieur le Maire : Merci pour ces compléments d’information qui montrent concrètement que le budget est aussi des politiques dans les différentes thématiques que la Ville porte. Est-ce qu’il y a des observations sur le budget supplémentaire ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Juste une remarque sur un point qui est passé inaperçu dans la présentation de Monsieur LEMETTRE. Je vois un ajustement de crédits de 210 000 euros, dont 120 000 euros au titre des études liées à l’église Saint-Nicolas. Est-ce que c’est une bonne nouvelle ? Est-ce que cela signifie que l’église ne s’écroule plus ? Monsieur le Maire : Nous ne promettons rien en termes de miracles. Nous savons que l’église a été très fortement impactée par les inondations. Je ne sais pas si Monsieur LEMETTRE dispose d’éléments d’information. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique : Je n’ai pas de compétences pour vous répondre, mais au niveau budgétaire ce point a été retiré parce qu’il y avait d’autres priorités, ainsi qu’une limite à l’action des équipes municipales. Il s’agit d’un choix pris collectivement avec l’administration. Nous avons organisé des comités de pilotage pour les différents points du budget et nous avons choisi de ne pas prioriser celui-ci. Nous avons opéré certains choix cette année après avoir été informés par les services que l’église ne menaçait pas de s’écrouler. Nous nous sommes basés sur le fait qu’il n’y ait pas de menace immédiate. D’autres bâtiments nécessitent aujourd’hui une action plus urgente et plus énergique. Monsieur le Maire l’a annoncé en début de séance de ce Conseil municipal. Je note que vous n’avez pas applaudi à ce moment-là, ce qui est bien dommage. Vous auriez dû applaudir pour la crèche Charles de Gaulle et pour l’école Allende qui constituaient des priorités vraiment urgentes. En tout cas, dès que les services seront en capacité, nous réintroduirons l’étude de l’église Saint-Nicolas, car elle le mérite. À noter aussi, car vous m’avez piqué au vif en applaudissant, qu’une étude a été réalisée par la Mairie il y a très longtemps pour l’église Saint-Nicolas, mais qu’aucune décision n’a été prise par la suite. L’accident de l’église date quand même des années 2000. Nous avons été indemnisés peut-être en 2014-2015 et rien n’a été fait par la municipalité précédente. Et du coup, vous arrivez pour applaudir comme des grands en disant : « Voilà. Vous êtes là depuis un an et vous n’avez rien fait », alors que vous n’avez rien fait pendant dix ans. Je tiens à ce que cela soit dit.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 53/85 Monsieur le Maire : Merci Monsieur LEMETTRE. Il ne faut pas « piquer au vif » l’adjoint délégué aux Finances, mais en effet, la situation que nous avons découverte sur l’état du patrimoine communal est, à bien des égards, catastrophique. Compte tenu des marges budgétaires qui sont les nôtres, elle demande cependant de hiérarchiser. Oui, aujourd’hui nous sommes tristes de découvrir qu’il y a de nombreuses urgences sur d’autres équipements qui accueillent nos enfants dans la Commune. C’est quelque chose que l’on peut applaudir et que l’on ne peut pas applaudir tellement c’est honteux. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : On peut avoir des débats, on peut avoir des divergences. En revanche, je viens d’entendre de la bouche de Monsieur LEMETTRE, et vous l’avez entendu comme moi... On ne traite pas les gens de « branques » en Conseil municipal. C’est inadmissible, j’attends des excuses ! Monsieur LEMETTRE : Excusez-moi, c’est l’effet masque. Mais je n’avais aucune intention de vous insulter. Je n’ai pas dit « branques », mais « grands », « comme des grands ». Il est vrai que l’expression n’est pas très agréable, je le reconnais, mais je ne vous ai surtout pas traité de « branques ». Je ne me serais pas permis de vous traiter de « branques ». Monsieur CADIOU : Désolé, mais tout le fond de la salle a compris « branques ». C’est inadmissible ! Monsieur le Maire : Et de la même façon, Monsieur CADIOU, je pense que vos applaudissements n’étaient absolument pas convenus dans cette assemblée, surtout quand l’on découvre ce que l’on découvre sur notre patrimoine communal. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Sur l’église qui s’écroule, vous l’aviez indiqué dans l’un de vos documents de campagne... Monsieur le Maire : Merci Monsieur BERTRAND. Restez digne et posez vos questions. Monsieur BERTRAND : Mais c’est très digne, ne vous inquiétez pas. Et arrêtez de couper parce que, franchement, il s’agit d’une vieille technique politique... Monsieur le Maire : Vous ne dites pas au Président du Conseil municipal d’arrêter de couper la parole. C’est moi qui distribue la parole, c’est la première règle, Monsieur BERTRAND. Monsieur BERTRAND : Oui, mais c’est une vieille technique politique que tout le monde connaît. Monsieur le Maire :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 54/85 C’est la première règle de cette assemblée. Merci d’indiquer vos observations et vos questions, s’il vous plaît. Monsieur BERTRAND : C’étaient les mêmes que celles posées par Monsieur CADIOU à propos de l’église, et vous avez parfaitement répondu. Juste... Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des observations, Monsieur BERTRAND ? Monsieur BERTRAND : Oui, je regrette simplement que le projet de la place Michelet, qui était prêt à être engagé à l’instar du projet de la maison médicale, soit à nouveau reporté et que l’on mette une rustine de 60 000 euros sur la place Michelet. Il s’agit de la place que tout le monde côtoie et elle mérite d’avoir un peu plus de cachet. C’est tout. Monsieur le Maire : Je vous propose, lorsqu’il y a plusieurs demandes de prise de parole, de noter vos questions afin que nous puissions ensuite vous répondre. Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je vous remercie. Je vais me focaliser sur la section d’investissement et sur les dépenses qui sont d’un montant de près de 9 millions d’euros. Comme Monsieur LEMETTRE l’a rappelé, il existe d’importants restes-à-réaliser. En ce qui concerne les écoles, un grand effort a été fait pour avancer sur les travaux BBK avec près de 4 millions d’euros. J’ai prévu une question orale sur le sujet, parce qu’encore une fois nous déplorons d’avoir appris par les réseaux sociaux qu’il y avait une présentation sur l’avancement des travaux. Nous aurions pu au moins avoir le support de la réunion. Il est vrai que nous n’avons pas vocation à être présents à toutes les réunions, mais nous fournir juste le support de la réunion aurait été sympa. Je vous rappelle que les travaux de BBK constituent un sujet que nous avons suivi pendant des années et, à une certaine époque, défendu ensemble, Monsieur CHAMBON. Pour ce qui est des propositions nouvelles, je regrette qu’il y ait zéro pour la prévention, zéro pour quelque chose d’un peu audacieux en termes de transition écologique, car la transition écologique et l’écologie ne sont pas archaïques. Nous aurions souhaité, par exemple, vous entendre parler aujourd’hui de désimperméabilisation des sols. Et c’est aussi zéro euro pour les RAM (Relais Assistants Maternels). Je poserai aussi une question orale sur ce sujet, car il fait partie des sujets portés disparus et je ne comprends pas pourquoi. Je tiens d’ailleurs à préciser que cette même question orale je l’ai posée il y a cinq ans. Je vous en remercie. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Il s’agit encore d’un petit rien du tout, mais du moment que Monsieur LEMETTRE a indiqué dans la commission que je pouvais poser cette question, je la pose. Il s’agit du redéploiement de crédits pour les travaux de l’Hôtel de Ville autour de 46 000 euros et des 41 000 euros pour l’achat de mobilier. J’aimerais savoir, Monsieur LEMETTRE, de quoi il s’agit exactement. Je vous rappelle que je suis à la recherche des financements des « bureaux de légendes », le bureau du Maire et celui de la majorité. Je demande le montant total des dépenses pour cette opération, y compris la masse salariale pour le travail réalisé en régie par les services de la Ville, depuis maintenant trois Conseils municipaux. J’aimerais avoir des réponses. Merci beaucoup.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 55/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET : Je vous remercie, mais les éléments ont été donnés et je n’ai plus de question. Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET , Adjointe déléguée à la Voirie et au Patrimoine communal : Merci Monsieur le Maire. En ce qui concerne la place Michelet, vous aviez un projet, oui. Il nous a été présenté et, non, il ne nous convenait pas. Je peux vous le répéter, si vous le voulez, à chaque Conseil municipal, mais c’est un fait. Pour ce qui est du patrimoine communal, un audit est en cours. Un avis sera donné et vous en aurez les éléments. Et comme vous aimez bien dire « pour les gens qui nous écoutent », ainsi tout le monde sera au courant de l’état du patrimoine de Houilles. Quant à la voirie, il s’agit d’un vaste sujet à Houilles. Nous n’allons pas régler tous les désordres en un an. Mais je rassure tous les Ovillois, je suis, nous sommes tous des usagers de la voirie et nous allons faire les rues de demain. Rassurez-vous, Madame BELALA, j’ai une très grande envie de rendre ces rues perméables pour éviter des problèmes d’inondation. Monsieur le Maire : Il y avait une question sur les RAM (Relais d’Assistants Maternels). Je propose de l’aborder à la question orale en fin de Conseil municipal. Sur BBK, je crois qu’il existe un compte-rendu qui a été finalisé, mais il faut vraiment comprendre qu’il y a des moments où l’on travaille avec les parties prenantes du projet sans disposer d’un document formalisé. Il s’agit de montrer ce que font les services, en l’occurrence aux parents d’élèves. Nous restons fidèles à notre démarche auprès de la communauté éducative à la fois dans la présentation et dans la concertation sur les différents projets structurants de l’école. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le budget supplémentaire ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Je voudrais tout d’abord poser quelques questions et ensuite compléter un point. La première question porte sur les 220 000 euros inscrits dans les travaux pour le chauffage urbain. J’aimerais savoir quels équipements ces travaux doivent desservir. Deuxièmement, je vous ai entendu parler de crédits complémentaires pour des remises en état des quais de bus à la gare routière. J’aimerais savoir si cela est bien conforme à la convention qui avait été signée entre l’Agglomération, la Ville et le porteur du projet immobilier qui devait assurer la remise en état à ses frais après le chantier. C’est peut-être le cas, mais j’étais surpris d’entendre parler d’une dépense à charge de la Commune. Troisièmement, puisque l’on parle de budget supplémentaire, je voudrais relancer la question que j’ai posée au Conseil du mois dernier, à laquelle vous n’aviez pas souhaité répondre parce que la délibération ne s’y prêtait pas. Il y a des augmentations d’impôts qui ont été votées à l’Agglomération au mois de mars dernier. Je voulais savoir, sur la base du budget supplémentaire et de votre visibilité financière, si vous pouviez nous confirmer votre intention de ne pas toucher à la fiscalité des Ovillois l’année prochaine, en tout cas à l’échelle des taux municipaux. Enfin, dernier point, je voudrais revenir sur ce que j’ai entendu par rapport à l’église Saint-Nicolas et aux études et sommes qui auraient été versées en 2014. Il ne faut pas mélanger les sujets. C’est une affaire qui était en procès et il se trouve que, tant qu’il y a appel, toute somme éventuellement promise à la collectivité est susceptible d’être reversée par la suite. Le jugement définitif est tombé en 2018 et une somme a été perçue par la collectivité. On ne peut pas parler de ce qui a été dit avant, de ce qui aurait pu être fait ou ne pas fait. En matière juridique, tant que les experts ne sont pas d’accord, si l’onProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 56/85 fait quelque chose, on prend un énorme risque financier de se retrouver 100% à charge de la collectivité. Vous avez le droit de ne pas être d’accord, mais je pense que la possibilité existe de donner une information complète sur ce qui s’est passé auparavant. Monsieur le Maire : Merci. Je pense que nous avons tous conscience que l’église n’est pas dans un bon état et nous nous donnerons des marges de manœuvre pour résoudre ces désordres en fonction de nos priorités. Sur ce point, nous pouvons nous retrouver pour dire que l’église Saint-Nicolas a besoin de notre soutien mais que, compte tenu des urgences et des besoins, on doit prioriser la démarche budgétaire. Il y avait une question sur les quais de bus. Soit Madame COLLET est en mesure d’apporter la réponse tout de suite soit on la diffère. Il y avait bien évidemment une démarche auprès des personnes qui ont causé les désordres et qui sont mis à contribution pour restituer en l’état la voirie après le chantier. Ne vous inquiétez pas là-dessus, le service est à la manœuvre. Madame COLLET, un élément de confirmation ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame COLLET, Ajointe déléguée à la Voirie et au Patrimoine communal : Je n’ai pas la liste exhaustive des équipements qui vont être déployés au niveau du chauffage urbain. Je vous la donnerai plus tard. Monsieur le Maire : Oui, Monsieur LECLERC. Vous n’avez pas eu satisfaction, j’ai l’impression. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : C’est en rapport avec ce que vous venez de dire. Comme vous souhaitez des informations constructives, je vous donne mon ressenti. Si vous inscrivez un budget et que vous faites, il me paraît assez compliqué de récupérer une somme auprès d’un promoteur. Par contre, celui qui est en mesure de faire – c’est en tout cas ce qui s’est passé lors du premier chantier –, s’il est sous convention avec l’Agglomération, le fait d’avoir des échanges financiers derrière me paraît plus compliqué. Il faut juste vérifier s’il y a une charge derrière, si c’est réellement possible de récupérer la somme. Monsieur le Maire : Évitons de spéculer. On vous apportera des informations très précises, les services travaillent dans ce sens, mais il est hors de question que la personne qui a détruit une partie ne la restitue pas en état. C’est une évidence. Il y a peut-être des compléments de travaux qui justifient cette somme et nous vous proposons de vous en donner les détails pour ne pas spéculer inutilement. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce budget supplémentaire ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Excusez-moi, mais je n’ai pas eu de réponse à ma question. Monsieur le Maire : Il me semble que vous ayez eu la réponse dans le budget que vous avez lu vous-même. Vous avez obtenu la somme. Monsieur GOUT : Donc cette somme est pour votre bureau et ...Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 57/85 Monsieur le Maire : Donc cette somme correspond aux travaux qui ont été engagés dans le cadre de la rénovation des bureaux de l’Hôtel de Ville. Vous avez à la fois des rénovations au rez-de-chaussée, des rénovations à l’étage, aux bureaux des élus. Il s’agit de locaux qui étaient extrêmement vétustes, dont les moquettes avaient à peu près 45 ans. Oui, nous avons préféré faire travailler nos agents dans des conditions dignes, et refaire les sols et les peintures après un an de démarrage du mandat. Monsieur GOUT : Donc, il n’y a aucune objection à ce que je dispose de la totalité du coût, le mobilier, les travaux réalisés par des entreprises extérieures et le salaire en régie ? Monsieur le Maire : Vous avez tous les renseignements que vous demandez dans le budget supplémentaire. Merci Monsieur GOUT. Monsieur GOUT : Non, je n’ai pas tout. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur le budget supplémentaire ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°21/055 – FINANCES – Budget Supplémentaire 2021 – Budget Ville Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et L.2121-29, Vu la délibération DCM 21/018 en date du 30 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération DCM 21/049 en date du 29 juin 2021 portant affectation des résultats 2020, Vu le projet de budget supplémentaire 2021, Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix contre du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire), Article 1 er : ADOPTE le Budget Supplémentaire 2021 conformément au document joint en annexe. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. ****** IV.16 – DCM 21/056 – FINANCES – Budget Supplémentaire 2021 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles VuesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 58/85 Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique Le budget supplémentaire a pour principales fonctions de : - Reprendre le solde d’exécution de la section d’investissement de l’année N-1 - Reprendre les restes à réaliser de la section d’investissement de l’année N-1 - Traduire budgétairement la décision d’affectation du résultat de fonctionnement N-1 - Ajuster les crédits initiaux votés dans le cadre du budget primitif de l’année N - Intégrer de nouveaux besoins apparus après l’adoption du budget primitif de l’année N Les données générales du projet de budget supplémentaire 2021 se présentent comme suit : - 24 K€ en dépenses et recettes au titre de la section de fonctionnement - 32 K€ en dépenses et recettes au titre de la section d’investissement. 1. La section de fonctionnement a. Les recettes Les recettes de la section de fonctionnement s’établissent à 24 K€ et concernent le résultat de fonctionnement reporté. b. Les dépenses Elles s’établissent à 24 K€, dont : - 15 K€ pour les fluides - 9 K€ pour les travaux d’entretien de la résidence 2. La section d’investissement a. Les dépenses Les dépenses de la section d’investissement, d’un montant de 32 K€ concernent divers travaux de réhabilitation de la résidence. b. Les recettes Les recettes de la section d’investissement, s’établissent à 32 K€ et concernent le résultat d’investissement reporté. Compte tenu de ces éléments, il vous est proposé d’adopter le présent budget supplémentaire pour l’exercice 2021. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n°21/056 – FINANCES – Budget Supplémentaire 2021 – Budget Annexe Résidence Autonomie Les Belles Vues Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-7, L.1612-11 et L.2121-29, Vu la délibération DCM 21/020 en date du 30 mars 2021 approuvant le budget primitif 2021, Vu la délibération DCM 21/054 en date du 29 juin 2021 portant affectation des résultats 2020, Vu le projet de budget supplémentaire 2021, Considérant que l’assemblée délibérante peut apporter des modifications au budget, jusqu’au terme de l’exercice auquel elles s’appliquent,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 59/85 Après en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix pour du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire), Article 1 er : ADOPTE le Budget Supplémentaire 2021 conformément au document joint en annexe. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. ****** IV.17 – DCM 21/057 – RÉSIDENCE AUTONOMIE « LES BELLES VUES » : Revalorisation du tarif municipal de la prestation « Forfait déplacement, plus 1h d’intervention » pour l’année 2021 Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint aux Finances et à la Commande Publique Les tarifs municipaux de la Résidence autonomie « Les Belles Vues » comprennent une prestation dite « Forfait déplacement, plus 1h d’intervention ». Cette prestation est définie par l’intervention des services techniques de la Ville au domicile des résidents, uniquement en cas d’urgence, c’est-à-dire lorsque la sécurité des biens et des personnes est en cause. Les pièces nécessaires à l’intervention sont facturées au prix coutant. Au 1 er avril 2021, le tarif de cette prestation est de 17.80 €. Le montant actuel de ce tarif a abouti à des multiples recours à cette prestation. En effet, les résidents font intervenir, par tous moyens, le service technique de la Ville pour des demandes de travaux à leur domicile, travaux qui sont normalement à la charge du locataire (exemple : déboucher un sanitaire ou un lavabo, changer les joints des robinets...) Afin de résoudre ce dysfonctionnement, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de revaloriser, à partir du 1 er juillet 2021, le tarif suivant : 50 euros. Cette revalorisation représente une variation s’élevant à 180,90% par rapport au tarif actuellement en vigueur. Je tiens à préciser que ce point a fait l’objet d’une discussion au sein de la commission, à la suite de laquelle nous avons retenu une idée de l’opposition, celle de faire en sorte que le CCS définisse une liste d’artisans de confiance qui pourraient intervenir auprès des résidents. On a considéré qu’il s’agissait d’une bonne idée, susceptible de résoudre définitivement ce dysfonctionnement. Monsieur le Maire : Merci pour cet exposé. Des observations ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Monsieur LEMETTRE, vous avez raison de rappeler qu’il y a eu des débats un peu vifs sur cette délibération, dont nous n’avons pas bien compris le sens. Elle est arrivée sur la table sans que vous nous expliquiez ses raisons par des arguments concrets, tels que le nombre d’interventions des services rapporté au nombre de résidents des Belles Vues, le nombre d’heures supplémentaires que ces interventions pourraient représenter pour les agents ou leur coût estimé. Nous avons juste compris que l’idée était de dissuader les personnes âgées, isolées aux Belles Vues, de faire appel aux services de la Ville. J’ai cru comprendre qu’il s’agissait d’une habitude prise depuis longtemps, vous nous avez expliqué que vous souhaitiez que les résidents fassent désormais appel à des artisans à leur charge. EnProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 60/85 fait, votre délibération s’aligne ni plus ni moins sur les prix du marché, ce qui est assez choquant pour nous. Nous avons suggéré dans l’absolu l’idée d’avoir une liste d’artisans de confiance, mais nous n’avons pas les éléments pour comprendre le contexte de cette délibération qui, comme je l’ai déjà souligné, sort de plein fouet avec les promesses d’analyses des besoins sociaux. D’un côté l’analyse des besoins sociaux et de l’autre votre souhait de réduire les coûts de fonctionnement de la Commune. Parfois les deux sont contradictoires. Effectivement, nous ne pensons pas que les personnes isolées puissent se débrouiller seules... Monsieur le Maire : Excusez-moi, est-ce que vous avez une question Madame BELALA ? Madame BELALA : Pardon, Monsieur le Maire, j’ai le droit de m’exprimer. On ne prend pas seulement la parole pour poser des questions. Je pense de toute façon que nous allons maintenir notre vote contre, car cette délibération vise des publics fragiles isolés dans une résidence qui, en plus, est à caractère social. C’est vraiment très choquant. Tant mieux si vous entendez mettre à disposition une liste d’artisans de confiance, mais cela ne change pas le fond de la délibération. Je vous remercie. Monsieur le Maire : Je vous fais noter que, lorsqu’on caractérise une délibération de choquante et qu’on la vote après – cela a déjà été fait – à un moment donné il faudrait mettre ses propos et son vote en adéquation. Je pense que le sens de cette mesure qui vous a été présentée en commission est de veiller au bien-être des résidents des Belles Vues. Il s’agit d’un logement social avec un loyer modéré, mais les résidents sont chez eux. L’intervention dans leur domicile peut être effectuée par n’importe quelle entreprise du marché. En bonne intelligence, nous avons donné l’accès aux prestations de petit bricolage par les agents de la Ville et j’estime que le forfait reste, somme toute, extrêmement compétitif. Nous serons vigilants à ce que le Conseil de la Vie des résidents soit attentif à l’état des locaux. Encore une fois, le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) est là, et si des difficultés devaient surgir, elles feraient l’objet de discussions, sans des jugements hâtifs ni des principes moraux particuliers. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Ce sont tout à fait des considérations morales qui dictent notre vote. Absolument. Monsieur le Maire : Cela vous appartient, il n’y a pas de souci. Je vous précisais bien le sens de notre démarche. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle) En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/057 – RESIDENCE AUTONOMIE « LES BELLES VUES » : Revalorisation du tarif municipal de la prestation « Forfait déplacement plus 1h d’intervention » pour l’année 2021 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment le 2° permettant au Maire de « fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de laProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 61/85 Commune qui n’ont pas un caractère fiscal, dans la limite de variation annuelle comprise entre -10% et +10%», Vu la décision du Maire n° 21/054 du 26 mars 2021 relative à la revalorisation des tarifs municipaux de certains services publics locaux pour l'année 2021, Considérant que l’Assemblée délibérante a délégué au Maire la fixation des tarifs municipaux dans la limite d’une variation annuelle comprise entre -10% et +10%, Considérant que le Conseil Municipal reste seul compétent pour décider des autres situations de variation de tarifs municipaux, Considérant la nécessité de revaloriser le tarif municipal de la prestation « Forfait déplacement, plus 1h d’intervention » pour les résidents de la résidence autonomie « Les Belles Vues », Considérant que la prestation susvisée, d’un montant actuel de 17.80€, s’élèvera à 50 € à compter du 1 er juillet 2021, Considérant que cette revalorisation représente une variation s’élevant à 180,90% par rapport au tarif actuellement en vigueur, Après en avoir DÉLIBÉRÉ À LA MAJORITÉ (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 voix contre du groupe ID Commune ; 3 voix contre du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire), Article 1 er : DÉCIDE de revaloriser, à partir du 1 er juillet 2021, le tarif de la prestation « Forfait déplacement, plus 1h d’intervention » pour les résidents à 50€. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que les recettes seront inscrites au budget annexe de la résidence autonomie « Les Belles Vues » : Service : 62 / Nature : 7588 ****** IV.18 – DCM 21/058 – FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26/28 rue Desaix à Houilles par la SA HLM « Les Résidences » Rapporteur : Monsieur LEMETTRE, Adjoint délégué aux Finances et à la Commande Publique La Commune a accordé en 2018 à la SA HLM « Les Résidences » sa garantie d’un prêt d’un montant total de 8 879 491 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles. En 2020, la SA HLM a sollicité la Commune afin de garantir un prêt supplémentaire de 600 000 euros afin de financer des travaux complémentaires à la réhabilitation. Cette nouvelle garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de 3 droits de réservation supplémentaires, portant à 38 le nombre total de logements réservataires : 2 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 36 PAM (prêt amélioration). Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’accorder la garantie communale pour ce contrat de prêt supplémentaire d’un montant de 600 000 euros souscrit par la Société Anonyme d’Habitation à loyer modéré LES RESIDENCES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 167 logements collectifs à Houilles. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle).Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 62/85 En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/058 – FINANCES – Garantie communale d’emprunts relative à la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26/28 rue Desaix à Houilles par la SA HLM « Les Résidences » Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29, L.2252-1 et L.2252-2, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L. 302-5 et suivants Vu le Code Civil, et notamment son article 2298, Vu la délibération n° 18/164 en date du 23 mai 2018 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l’emprunt contracté par la SA HLM LES RESIDENCES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26-28 rue Desaix, Vu le contrat de prêt n° 121328 en annexe, signé entre la SA HLM LES RESIDENCES, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations, Considérant la demande formulée par la SA HLM LES RESIDENCES tendant à garantir un contrat de prêt supplémentaire que cet organisme a souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, Considérant que l’octroi de cette garantie d’emprunt permettra à la Ville de Houilles de bénéficier de 3 droits de réservation supplémentaires, portant à 38 le nombre total de logements réservataires : 2 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) et 36 PAM (prêt amélioration), Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : ACCORDE sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement du contrat de prêt n° 121328 d’un montant total de 600 000 euros souscrit par la SA HLM LES RESIDENCES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt. Article 2 : PRÉCISE que le prêt est destiné à financer les travaux supplémentaires dans le cadre de la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Article 4 : PRÉCISE que sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 5 : PRÉCISE que la Commune s’engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci. Article 6 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.19 – DCM 21/059 – URBANISME / POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation de logements – Ville de Houilles / SA HLM LES RESIDENCES – Opération 26/28 rue Desaix Rapporteur : Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’habitat Il s’agit d’une délibération complémentaire à celle que Monsieur LEMETTRE vient de présenter.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 63/85 Le Code de la Construction et de l’Habitation prévoit la possibilité pour les communes d’implantation de programmes de logements sociaux de bénéficier d’une réservation de 20 % des logements en contrepartie de l’octroi de la garantie financière des emprunts. La SA HLM. « Les Résidences » a sollicité la Commune en 2018 afin de garantir un prêt d’un montant total de 8 879 491 euros souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations en vue de la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26 et 28 rue Desaix à Houilles. Cette garantie d’emprunt permet à la Commune de bénéficier de 35 droits de réservation dont 33 logements au titre de la garantie des travaux de réhabilitation et résidentialisation et de 2 logements dans le cadre de la création de logements. En 2020, la SA HLM a sollicité la Commune afin de garantir un autre prêt supplémentaire de 600 000 euros afin de financer des travaux supplémentaires. Cette nouvelle garantie d’emprunt permettra à la Commune de bénéficier de 3 droits de réservation supplémentaires, portant à 38 le nombre total. Ces réservations seront maintenues pendant toute la durée d’amortissement des prêts contractés auprès de la Banque des Territoires, soit sur une période de 20 ans majorée d’une période de 5 ans à compter du dernier versement correspondant au remboursement intégral de l’emprunt du bailleur. Dans l’hypothèse où le Conseil Municipal aurait décidé d’accorder à la SA HLM LES RESIDENCES, la garantie du prêt susvisé, en sus de la garantie déjà accordée en 2018, il y aura lieu d’établir, par convention, les conditions de réservation des 38 logements répartis comme suit : - 2 PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) dont 1 T2 et 1 T3 - 36 PAM (Prêt Amélioration anciennement prêt Palulos) dont 13 T2 et 23 T3. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a des observations ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/059 – URBANISME / POLITIQUE DU LOGEMENT – Convention de réservation de logements – Ville de Houilles / SA HLM LES RESIDENCES – Opération 26/28 rue Desaix Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la délibération n° 18/164 du 23 mai 2018 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l’emprunt contracté par la SA HLM LES RESIDENCES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réhabilitation de 167 logements collectifs sis 26-28 rue Desaix, Vu la délibération DCM 21/058 du 29 juin 2021 par laquelle la Commune a accordé sa garantie pour l’emprunt complémentaire contracté par la SA HLM LES RESIDENCES auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour l’opération sus visée, Vu la convention de réservation de logements à intervenir entre la Commune et la SA HLM LES RESIDENCES, Considérant que la Commune est réservataire de 38 logements dans cette opération au titre de la garantie d’emprunt accordée à la SA HLM LES RESIDENCES, Considérant qu’il convient d’établir par convention, les conditions de réservation de ces logements, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : APPROUVE les termes de la convention de réservation entre la Commune et la SA HLM LES RESIDENCES qui identifient les 38 logements du contingent communal enProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 64/85 contrepartie de la garantie apportée par la Commune ; convention annexée à la présente délibération. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention. Article 3 : PRÉCISE qu’ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous- préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. ****** IV.20 – DCM 21/060 – URBANISME / POLITIQUE DU LOGEMENT – Signature de l’avenant n° 3 portant prorogation de la convention foncière entre la SNCF et la Ville de Houilles Rapporteur : Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’habitat Le 18 juillet 1988, la Ville de Houilles a signé une convention foncière avec la SNCF l’autorisant à occuper un emplacement d’une superficie de 4 100 m² environ (ramenée à 2 000 m² par un avenant du 27 janvier 1989), pour la réalisation d’un Parc de stationnement d’Intérêt Régional (PIR) à proximité de la gare de Houilles. Cette concession a été accordée pour une durée de 30 ans, dont le point de départ correspond à la date d’achèvement des travaux. Aussi, la convention prévoit également que la durée des travaux ne pouvait excéder, sauf cas de force majeure, un délai de 24 mois à compter de sa signature. Eu égard à l’absence constatée de procès-verbal de réception des travaux par les divers services, aux termes d’un courrier du 9 septembre 2016 adressé par la Ville à la SNCF, il a été convenu de fixer la date de fin de la convention au 31 juillet 2020. Afin de pouvoir maintenir les termes de la convention, dans les mêmes conditions, les parties ont choisi de proroger ledit bail jusqu’au 31 juillet 2021. Fin 2024, la gare de Houilles Carrières-sur-Seine bénéficiera d’une desserte par la ligne du RER E prolongée jusqu’à Mantes-La-Jolie (projet Eole). Dans cette perspective, Ile-de-France Mobilités a lancé fin 2019 une étude d’intermodalité sur le pôle gare. Cette étude qui doit aboutir à la formalisation d’un projet d’aménagement du pôle d’échange réinterroge l’offre de stationnement réservée aux rabattants au regard de l’analyse fonctionnelle du pôle (5.5 % des rabattants sur la gare viennent en voiture). Aussi, dans l’attente de la formalisation du projet partagé d’aménagement du pôle qui statuera sur le devenir du parking en silo, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver la signature de l’avenant n° 3 permettant de proroger la convention foncière pour 3 ans et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit acte. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Merci. Au-delà de la prorogation de la convention, je voudrais savoir où en sont les négociations qui avaient été initialisées et presque finalisées avec la SNCF, afin de permettre à la Ville, pour un prix extrêmement raisonnable, de recouvrer la propriété du terrain. Effectivement, la période électorale et la crise sanitaire ont freiné les négociations. Qui plus est, au moment où l’on s’apprêtait à signer, il y a eu des changements d’interlocuteur au sein de la SNCF, qui nous a empêchés de signer les courriers pour initier cette procédure. Il serait quand même très intéressant de pouvoir l’aboutir et, quel que soit l’avenir que nous souhaitions donner à ce bâtiment ou a minima à ce terrain, de permettre à la Ville d’en être pleinement maître et d’en faire ce qu’elle voudra. Ma question est donc : est-ce que cesProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 65/85 négociations sont abandonnées ? Est-ce que vous envisagez de concrétiser pour devenir les seuls décideurs avec, bien entendu, nos partenaires de la gare routière sur l’avenir de cet espace ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MIQUEL, Adjoint délégué à l’Urbanisme et l’habitat : Je n’ai pas d’informations à ce jour sur les négociations en cours. Ce que je vous propose, c’est d’aller voir avec les services à quel point nous en sommes dans la discussion avec la SNCF, et de vous apporter des réponses dans les prochains jours. Monsieur le Maire : Pour compléter les propos de Monsieur MIQUEL, je peux vous dire que le changement d’interlocuteur a compliqué les négociations. Nous avons découvert un dossier où nous n’avions pas d’interlocuteurs et il a fallu reprendre le fil de la discussion. Ce qui est important de comprendre et d’expliquer aux Ovillois, c’est comment on arrive à fabriquer le meilleur des pôles gare, qui aujourd’hui ne répond pas forcément à la réalité du « rabattement » des personnes sur le pôle gare. Il y a énormément de personnes qui se rabattent à pied et à vélo ; la circulation piétonne aux abords de la gare n’est pas toujours évidente, les trottoirs sont étroits, les conflits d’usage sont nombreux, les croisements avec les bus et les voitures sont dangereux et il est parfois difficile de trouver une place de stationnement pour les vélos. Nous allons reprendre ce dossier, même si nous avons à reconstituer le fil de la discussion, car cela fait partie de la stratégie globale du pôle gare. Nous ne manquerons pas de vous apporter des éléments plus concrets d’information. Est-ce qu’il y a d’autres questions sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle) En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/060 – URBANISME / POLITIQUE DU LOGEMENT - Signature de l’avenant n° 3 portant prorogation de la convention foncière entre la SNCF et la Ville de Houilles Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, Vu la convention foncière en date du 18 juillet 1988 signée avec la SNCF, Vu l’avenant n° 1 signé en 1989 entre la Ville et la SNCF, Vu la délibération n° 20/145 du 14 mai 2020 autorisant la signature de l’avenant n°2 prolongeant la durée de la convention jusqu’au 31 juillet 2021, Vu le projet d’avenant n° 3 annexé à la présente, Considérant que la gare de Houilles Carrières-sur-Seine bénéficiera, fin 2024, d’une desserte par la ligne du RER E prolongée jusqu’à Mantes-La-Jolie (projet Eole), Considérant que dans cette perspective, Ile-de-France Mobilités a lancé fin 2019 une étude d’intermodalité sur le pôle gare de Houilles Carrières-sur-Seine, Considérant que cette étude doit aboutir à la formalisation d’un projet d’aménagement du pôle d’échange tenant compte de l’analyse fonctionnelle du pôle et notamment des différents modes de rabattement sur la gare, Considérant que dans ce contexte, une réflexion est menée sur le devenir du Parc de stationnement d’Intérêt Régional (PIR) édifié dans le cadre de la convention précitée, Considérant qu’en attendant qu’il soit statué sur le devenir du PIR, il est nécessaire de proroger la convention foncière liant la Ville à la SNCF, Considérant que la Ville et les services de la SNCF se sont entendus pour prolonger la durée de la convention foncière jusqu’au 31 juillet 2024, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 66/85 Article 1 er : APPROUVE les termes de l’avenant n° 3 de la convention foncière du 18 juillet 1988, conclue entre la Ville de Houilles et la SNCF, prorogeant sa durée jusqu’au 31 juillet 2024. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant ainsi que tout document afférent. ****** IV.21 – DCM 21/061 – SÉCURITÉ – Aide à la sécurisation de la Résidence LES GENETS-PHARAONS Rapporteur : Madame OROSCO, Conseillère municipale délégué à la sécurité et à la prévention En 1984, la copropriété de la Résidence Les Genets-Pharaons a autorisé un passage public sous- bâtiments et à l’intérieur de l’ensemble de la résidence. Le Syndic de copropriété de la Résidence a saisi la Ville d’une demande d’aide financière en vue de l’installation de caméras de vidéosurveillance. Après différents échanges entre la police municipale et le Syndic de la Résidence, 20 caméras seront installées sur cette servitude de passage afin notamment de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes l’empruntant quotidiennement. Les images filmées donnant sur la servitude de passage seront retransmises au Centre de Surveillance Urbaine de la Ville. Les agents de la police municipale expressément habilités pourront visionner les images issues de cette installation. Au regard de l’utilisation mutualisée des caméras de vidéosurveillance et la politique de prévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes menée par la Ville, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser le versement d’une aide financière maximale de 50 000 € au profit du Syndic de Copropriété de la Résidence LES GENETS-PHARAONS et d’autoriser Monsieur le Maire à fixer, par décision, les conditions techniques de cette installation via une convention à conclure entre la Ville et le Syndic. Ladite décision actera le montant final de l’aide à verser afin de prendre en considération les travaux de raccordement à la fibre optique, à la charge financière de la Ville. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des demandes d’intervention sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : C’est une bonne nouvelle pour la copropriété de la Résidence LES GENETS-PHARAONS. C’est d’ailleurs dans ce sens que des études avaient été lancées il y a environ un an et demi. Puisqu’il est question de vidéoprotection, j’aimerais savoir s’il est prévu de raccorder les caméras à un centre de surveillance urbaine. Deuxième question : dans les décisions du Maire et dans le point d’actualité, vous avez parlé du projet de relocalisation de la Police municipale, avec des travaux de type vidéoprotection. Est-ce qu’il est prévu d’installer dans les nouveaux locaux de la Police municipale un centre de surveillance urbaine qui soit « 100% ovillois », si vous m’accordez l’expression ? Enfin, une troisième question qui ne porte plus sur le sujet des caméras, mais sur le partenariat entre la Ville et la Résidence LES GENETS-PHARAONS. Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu’il s’agit d’une participation de la Ville à un projet que les résidents ont accepté de financer ? Et quelle est la quote- part que représente cette aide de la Ville sur le budget du projet pour les résidents ? Je vous remercie par avance.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 67/85 Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO, Conseillère municipale déléguée à la sécurité et à la prévention : S’agissant du centre de surveillance urbain, il faut savoir qu’aujourd’hui les équipes ne sont pas compétentes sur ce type de projet et qu’elles délèguent la réflexion à une assistance à maîtrise d’ouvrage. Nous avons décidé, dès cet été, de travailler avec les équipes techniques et l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour évaluer l’intérêt soit à disposer d’un centre de surveillance urbain à l’échelle de la Ville soit à mutualiser ce service avec une ville limitrophe. Nous allons essayer de peser tous les avantages et inconvénients des deux options sans idées préconçues et sans précipitation. Nous lançons l’étude dès à présent. Pour ce qui est de la quote-part du cofinancement de subvention proposé, le projet a été voté en fin d’année 2021 par l’ensemble des syndics de la copropriété. Les associations des locataires ont été informées. Les résidents de la copropriété nous ont montré les bilans d’investissement sur la partie sécurisation et remise à niveau des travaux en cas de détérioration depuis plusieurs années. Ce montant global de sécurisation, si on inclut aussi la partie caméras internes déjà posées par la résidence et la remise aux normes de tous les Vigik, s’établit aux alentours de 300 000 euros. La quote-part que l’on propose, qui est d’un montant maximal de 50 000 euros, s’inscrit dans un budget global supporté par les syndics des copropriétaires. Monsieur le Maire : Je serais personnellement très prudent. Pour ce qui est des questions qui concernent les syndics, il serait plus opportun de contacter directement ces derniers. Nous n’avons pas vertu à communiquer sur leur gestion ou sur leur bilan. Il ne faut pas non plus se tromper d’interlocuteur. En tout cas, le geste est là, la subvention est là et il y a une vraie nécessité de sécuriser ce passage avec une surveillance publique. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LECLERC : Merci pour ces éléments de réponse. Je suis d’accord avec vous sur le fait que s’il s’agit d’un projet privé. Mais dans la mesure où il existe une participation de la Ville, il est normal de savoir si nous sommes plutôt sur du 80% ou sur du 20% en termes de participation. C’était le sens de ma question. Je voulais également remercier Madame OROSCO pour les propos qu’elle a tenus sur les hypothèses à retenir concernant le CSU. Ma question porte sur la temporalité : si ce projet se lance avec les poses des caméras, cela signifie qu’il y a un horizon temps sur votre prise de décision, puisque j’imagine que ces caméras n’ont de sens que si elles sont reliées et que l’on peut activer la surveillance qui va avec. C’était « tout l’intérêt » de ma question sur votre orientation de choix, puisque si la copropriété investit, je pense que cela représentera un intérêt limité s’il n’y a pas de raccordement dans la foulée. Monsieur le Maire : Je pense que c’était le sens des propos de Madame OROSCO : il s’agit d’un projet de la copropriété. Ils ont impulsé cette démarche et réalisent une installation de vidéoprotection indépendamment de notre volonté. En revanche, il me semble légitime de les accompagner, car une grande partie de la copropriété est soumise dans ses espaces extérieurs et publics à une servitude de passage. Il est légitime que la collectivité puisse accompagner l’équipement dans ces espaces et, surtout, qu’elle puisse bénéficier de la capacité juridique à visionner les images des caméras exclusivement sur les parties publiques, car les parties privées ne seront pas filmées. En tout cas, les forces de Police municipale habilitées n’auront pas la capacité à visionner les images dans les parties privatives de la résidence. Il s’agit d’une évidence. Que ce soit bien respecté juridiquement, il n’y a pas de débat là- dessus.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 68/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BASTIDE : Merci. Nous pensons que les caméras de vidéoprotection ne vont pas changer grande chose aux problèmes d’incivilité et de délinquance que les gens subissent. Nous prônons d’autres moyens peut- être plus onéreux, même si les caméras reviennent aussi à coûter très cher, pour essayer de résoudre ces problèmes. D’ailleurs, il me semble qu’il y ait déjà des caméras installées en Ville. J’ai une question : lorsque vous parlez de CSU, je suis perdu, je ne comprends pas où nous en sommes actuellement, de quel CSU il est question, qui saisit les images et comment la vidéoprotection fonctionne. Merci de m’éclairer. Monsieur le Maire donne la parole à Madame OROSCO, Conseillère municipale déléguée à la sécurité et à la prévention : Aujourd’hui, ce qui fait office de CSU est un bureau très minimaliste qui se trouve dans les bureaux actuels de la Police municipale. En ce qui concerne le visionnage, les choses sont clairement arrêtées à la maille de la Préfecture. Il existe deux ou trois personnes habilitées au niveau de la Ville, principalement Monsieur le Maire et les adjoints de la Police municipale. Le dispositif est strictement encadré et, dans le cas du déménagement des locaux de la Police municipale, le sujet de l’installation du CSU se pose dans un contexte où certaines villes limitrophes, comme Sartrouville et Maisons- Laffitte, ont construit un nouveau CSU. Géographiquement Maisons-Laffitte se trouve un peu loin de Houilles, mais compte tenu de ce qui existe dans les villes limitrophes, on peut se poser la question de la mutualisation. Nous ne voulons pas prendre des décisions précipitées, mais disposer d’un peu de temps pour étudier la question qui nous engage de façon pérenne sur ce type d’installation. Monsieur le Maire : Juste pour compléter, toutes les caméras installées dans l’espace public par la collectivité, aujourd’hui sont opérationnelles et filment. Il y a deux cadres légaux dans lesquels on peut exploiter ces images : le premier est en visionnage direct par les quelques personnes énoncées par Madame OROSCO en cas de besoin. En revanche, dès l’instant où vous voulez regarder les vidéos pour reconstituer un fait ou un méfait qui a eu lieu dans l’espace public, une commission d’intervention judiciaire entre en scène. Un officier judiciaire de la Police nationale vient réquisitionner les images pour les exploiter dans le cadre d’une procédure. Nous avons donc ces deux cadres. Il est important de retenir que nous avons le droit de visionner en direct, mais pas le droit de récupérer les images pour reconstituer des faits. Cela est très encadré de façon judiciaire. Donc les caméras sont opérationnelles, elles filment et nous permettent petit à petit d’avoir un maillage à l’échelle du centre-ville, où il existe des points stratégiques et des points névralgiques. Pour compléter la question de Monsieur BASTIDE, il est évident qu’il faut déployer une politique de prévention. Souvent ce qui prend le plus de temps c’est l’humain, et pas forcément la technique. Là aussi il a fallu s’organiser, prendre le devant face à la réalité ovilloise. Nous n’avons pas de services dédiés spécialisés sur la prévention, sur la Politique de la Ville, parce que nous ne sommes pas un Quartier Politique de la Ville. C’est pourquoi nous avons pris la décision de prendre ce sujet à bras le corps pour traiter ces problèmes de prévention. Nous sommes en effet confrontés à des problèmes multifactoriels dans certains territoires de la Ville, notamment à la Résidence LES GENETS-PHARAONS, qui concentre des caractéristiques de pauvreté, de ménages modestes, une difficulté globale à la fois urbanistique, avec un bâti ancien dont le ravalement n’a pas été réalisé depuis plusieurs années, et des phénomènes d’occupation de l’espace public, des incivilités et une concentration trop importante de familles monoparentales. Nous avons conscience du défi posé par le vivre ensemble dans ce quartier. C’est pourquoi l’adjoint délégué à la Jeunesse, Sylvere MAGA, a vu sa délégation élargie à la Politique de la Ville pour que nous puissions appréhender le problème dans sa globalité. Est-ce qu’il y a d’autres interventions sur ce point ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 69/85 En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/061 – SÉCURITÉ – Aide à la sécurisation de la Résidence LES GENETS PHARAON Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, Vu la délibération n° 84.76 en date du 28 juin 1984 prenant acte, par convention conclue avec le Syndic de copropriété de la Résidence LES GENETS PHARAON, d’une servitude de passage public sur les parcelles cadastrées AP 648, AP 649, AP 650, AP 651, AP 882 et AP 883, Considérant qu’en 1984, la copropriété de la Résidence LES GENETS PHARAON a autorisé un passage public sous-bâtiments et à l’intérieur de l’ensemble de la résidence, Considérant que la Résidence a saisi la Ville d’une demande d’aide financière en vue de l’installation de caméras de vidéosurveillance sur cette servitude de passage afin notamment de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes l’empruntant quotidiennement, Considérant que les images filmées donnant sur la servitude de passage seront retransmises au Centre de Surveillance Urbaine de la Ville et visionnées en cas de besoin par les agents de la police municipale expressément habilités à cet effet, Considérant l’utilisation mutualisée des caméras de vidéosurveillance et la politique de prévention des atteintes à la sécurité des biens et des personnes menée par la Ville, il convient d’octroyer le versement d’une aide financière au profit du Syndic de Copropriété de la Résidence LES GENETS-PHARAONS, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : ATTRIBUE une subvention d’un montant maximale de 50 000 € au profit du Syndic de copropriété de la Résidence LES GENETS PHARAONS en vue de l’installation de 20 caméras de vidéosurveillance donnant sur la servitude de passage public. Article 2 : PRÉCISE que le Maire est habilité à fixer, par décision, les conditions techniques de cette installation via la conclusion d’une convention entre la Ville et le Syndic susvisé, Article 3 : PRÉCISE que ladite décision du Maire actera le montant final de l’aide à verser, qui en pourra être supérieur à 50 000 €, afin notamment de prendre en considération les travaux de raccordement à la fibre optique, à la charge financière de la Ville. Article 4 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye. ****** IV.22 – DCM 21/062 – VIE ÉCONOMIQUE – Exonération temporaire des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants – COVID-19 Rapporteur : Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce : Face à la crise sanitaire que traverse la France, et dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, un reconfinement a été mis en œuvre à partir du 30 octobre 2020 impactant particulièrement les bars et restaurants, fermés à l’accueil des clients. A partir du 19 mai 2021, les établissements de débits de boissons et de restauration ont pu solliciter l’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses extérieures, afin d’y accueillir leur clientèle dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur. Toute occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance annuelle liée à la surface occupée.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 70/85 Depuis le début de cette crise, la Ville a fait le choix de ne pas faire supporter financièrement les conséquences de cette situation sur les acteurs de notre vie économique. A cette fin, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’exonérer du paiement de la redevance d’occupation du domaine public les terrasses des bars et des restaurants pour l’année 2021. Cette exonération exceptionnelle s’élève à un montant total de 24 000 €. Pour information, l’exonération exceptionnelle concerne 18 bars et restaurants, et surtout 5 nouvelles terrasses qui n’existaient pas auparavant, et 6 extensions de terrasses pour d’autres bars et restaurants. Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : C’est très bien d’exonérer nos commerces pour l’occupation du domaine public. Bien évidemment, nous ne pouvons pas être contre. En revanche, j’aimerais faire noter qu’au mois de mai ou au mois de juin, le Conseil départemental a accordé une subvention exceptionnelle pour les commerces et que la Ville de Houilles n’a pas candidaté. Je voulais savoir si c’était volontaire ou si c’était juste un oubli. Monsieur le Maire : Je pense que vous devriez poser la question à l’ancien Conseiller départemental qui, visiblement, n’a pas pris le soin de prévenir la Ville de cette opportunité pour nos commerces. Ils en avaient pourtant bien besoin. Monsieur BERTRAND : Après, c’est aux communes de faire la demande. Monsieur le Maire : Je ne sais pas si vous recontextualisez une cyber-attaque et les difficultés à nous contacter. Il existe des conseillers qui sont en commission permanente dans le Conseil départemental. De toute évidence, mon prédécesseur, Alexandre JOLY, n’a pas daigné prendre son téléphone pour prévenir le Maire de la Commune de Houilles et, à cause de ce manquement, les commerces ovillois n’ont pas bénéficié de l’aide du Département. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce : Je trouve que la remarque de Monsieur BERTRAND est intéressante. Juste pour donner des éléments de contexte qui peuvent peut-être aider à comprendre à côté de quoi nous sommes passés. Des villes comme Carrières qui possèdent une trentaine de commerces ont eu 80 000 euros, des villes comme Montesson ont eu 75 000 euros. Houilles est la seule ville à ne pas avoir eu de subventions, que l’on aurait pu imaginer autour de 100 000 euros, si nous avions eu un peu d’aide de la part du Conseil départemental de l’époque. Monsieur le Maire : Merci. Est-ce qu’il y a d’autres observations ?Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 71/85 Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Monsieur JOLY n’était pas tout seul. Il y avait également Madame BRISTOL qui aurait pu vous transmettre l’information pendant la campagne électorale. Monsieur le Maire : Tout à fait. D’ailleurs, elle a bien fait son travail car sa ville a eu des aides. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’interventions sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et à la politique de la Ville : J’aimerais intervenir, car que je pense que les choses n’ont pas été bien dites. Quand il y a eu la demande de subventions, elle était seulement sur quelques jours. Monsieur JOLY, qui était Vice- président et qui connaissait bien les commerçants de la Ville, n’a pas daigné informer de l‘existence d’une subvention exceptionnelle. Madame BRISTOL l’a fait pour les villes de Montesson et de Carrières. C’est à vous de nous expliquer, Monsieur BERTRAND, c’est nous qui voulons des explications. Monsieur le Maire : On laisse peut-être le temps à Monsieur BERTRAND de se diriger vers la personne et de nous apporter l’explication. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Nous constatons simplement qu’il y a eu un raté de part et d’autre. La communication de votre campagne électorale précisait d’ailleurs que tout avait été fait pour Houilles. Monsieur le Maire : Merci Monsieur BERTRAND. En tout cas, l’erreur est corrigée parce que désormais vous avez un Maire qui est également Conseiller départemental et qui pourra corriger ce type de dysfonctionnement. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Je voulais juste dire que quand on arrive aux affaires dans une commune, la moindre des choses est de répertorier les subventions qui sont possibles ou non. La faute peut être attribuée à l’un ou à l’autre, mais il s’agit d’une subvention qui est d’abord demandée par la Commune. C’est la Commune qui demande. Il faut connaître effectivement quelles subventions sont données, mais il suffit de se renseigner auprès de l’ancien élu au Commerce, de faire un tuyautage avec les élus qui étaient en poste avant. En ce qui me concerne, personne n’a demandé mon avis sur quoi que ce soit. Il y a un point culture qui va arriver d’ailleurs, j’en reparlerai. Merci. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et à la politique de la Ville : Monsieur GOUT, merci. Je pense que votre intervention est vraiment pertinente. Pourquoi ? Parce que comme je viens de le rappeler, la demande de subventions était sur un délai très court. Madame BRISTOL, qui est Conseillère départementale du canton a fait la demande pour Montesson et Carrières, et les deux villes ont obtenu la subvention. En revanche, la personne qui était Vice-présidente, qui représente la Ville et le canton, n’a pas daigné la faire. Il est vrai qu’en assumant des charges il faut aller chercher où sont les subventions, et c’est d’ailleurs ce que nous essayons de faire, mais lorsqu’une subvention est sur un laps de temps très court et qu’une personne déjà en place connaît les commerçants... Si cette personne a des problèmes avec notre majorité, il n’y a pas de souci, mais auProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 72/85 moins pour les commerçants, qui ont souffert pendant la crise sanitaire, elle aurait dû agir. Quant à la passation des dossiers, ce n’est pas nous qui avons refusé de la faire. Vous le savez très bien, car il vous a été demandé de ne pas faire de passation. Je n’entrerai pas dans les détails au sein du Conseil... Monsieur GOUT : Mais c’est n’importe quoi ! Quel délire ! Monsieur MAGA, Adjoint délégué à la jeunesse et à la Politique de la Ville : Monsieur GOUT, pourquoi ne pas l’avoir fait vous-même alors ? Il y a une passation de dossiers, c’est ce qui se passe partout ! Ni au Sport ni à la Jeunesse ni à la Culture ni au Commerce. Vous êtes partis et tous les placards étaient vides quand nous sommes arrivés. Nous avons essayé. Monsieur le Maire : Merci, Monsieur MAGA. Je note une demande de prise de parole de Monsieur GOUT. Je voudrais quand même rendre hommage à Monsieur SIROT, qui avait été adjoint délégué aux Finances et qui avait bien volontiers – et je pense que c’était le seul – accepté de transmettre ses dossiers. Malheureusement, sur les autres dossiers il n’y a pas eu le même état d’esprit. Monsieur GOUT, une dernière intervention. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Je tiens quand même à répondre. J’ai personnellement rencontré Madame DUBOIS-LOYA en septembre dernier et je lui ai proposé de m’appeler quand elle le voulait pour parler des dossiers. Il y a des témoins, il y avait des gens autour de nous et Madame DUBOIS-LOYA ne le niera pas. Je ne sais pas si elle a eu peur de moi ou quel était le problème, mais je n’ai jamais eu de ses nouvelles. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Je suis également obligé de réagir, car on ne peut pas laisser passer des affirmations pareilles. Vous avez remercié Monsieur SIROT, mais Monsieur LEMETTRE a pris contact avec Monsieur SIROT pour assurer le suivi des dossiers. Pour ma part, vu que le Sport a été nommé, je n’ai jamais été contacté par Monsieur SEKKAI, qui est par ailleurs quelqu’un de fort sympathique que je connais en dehors de la vie publique et politique. Pourtant il ne m’a jamais sollicité pour me demander quoi que ce soit. Mais le pire est que j’ai entendu Monsieur MAGA affirmer que quand vous êtes arrivés les bureaux étaient vides. Je suis désolé de vous contredire, mais personnellement j’ai tout laissé en partant. Je n’ai rien pris, absolument rien. Monsieur le Maire : Merci. Une dernière intervention de la part de Monsieur HÉRAUD. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur HÉRAUD, Conseiller municipal : Je vous remercie, Monsieur le Maire, d’essayer de convaincre l’assemblée à terminer ces échanges. Nous ne sommes pas là pour croiser les agendas des uns et des autres. Le temps de chacun est précieux, et je m’excuse auprès des Ovillois qui assistent à cette séance déplorable d’échanges d’agendas. Merci. Monsieur le Maire : Merci. Ce sera un très bon mot de la fin.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 73/85 En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/062 – VIE ÉCONOMIQUE - Exonération temporaire des droits d’occupation du domaine public pour les terrasses des bars et restaurants – COVID-19 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L. 2333-8 à L. 2333-10, Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, Vu la Loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d'urgence sanitaire, Vu la Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, Considérant que depuis le 30 octobre 2020 et ce jusqu’au 19 mai 2021, les bars et restaurants sont restés fermés à l’accueil des clients, Considérant qu’à partir du 19 mai 2021, les établissements de débits de boissons et de restauration ont pu solliciter l’occupation du domaine public pour l’installation de terrasses, afin d’y accueillir leur clientèle dans le respect des protocoles sanitaires en vigueur, Considérant que toute occupation du domaine public dans le cadre de la mise en place de palissades de terrasses est soumise au paiement d’une redevance, Considérant que, depuis le début de cette crise, la Ville a fait le choix de ne pas faire supporter financièrement les conséquences de cette situation sur les acteurs de notre vie économique, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : EXONÈRE, pour l’année 2021, les établissements de débits de boisson et de restauration du paiement de la redevance d’occupation du domaine public liée aux terrasses installées sur le territoire de la Ville de Houilles. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.23 – DCM 21/063 – VOIRIE – Stationnement payant sur voirie – Modification du temps de gratuité de la zone rouge Rapporteur : Monsieur CHAMBERT, Adjoint délégué aux Ressources Humaines, à la Vie économique et au commerce Le stationnement payant sur voirie est composé de deux zones : une zone jaune pour un stationnement longue durée et une zone rouge pour un stationnement courte durée. La municipalité souhaite favoriser une meilleure rotation des véhicules en stationnement sur la zone rouge afin de redynamiser l’activité économique du centre-ville. En conséquence il est proposé d’accorder 30 minutes par jour et par véhicule de gratuité de stationnement sur l’ensemble de la zone rouge au lieu de 15 minutes. La mise en place de cette gratuité nécessite l’intervention de la Société FLOWBIRD, constructeur et propriétaire des horodateurs et du logiciel d’exploitation. Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’instituer, à compter du 1 er juillet 2021, une gratuité de 30 minutes par jour et par véhicule sur l’ensemble de la zone rouge. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle).Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 74/85 En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/063 – VOIRIE – Stationnement payant sur voirie – Modification du temps de gratuité de la zone ROUGE Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2333-87, Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 dite loi « MAPTAM » et notamment ses articles 63 et 64, Vu le décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie, Vu la délibération n° 17/43 du 23 février 2017 instaurant la gratuité du premier quart d’heure de stationnement sur voirie, Vu la délibération n° 17/171 du 30 juin 2017 instaurant un barème du paiement immédiat et du tarif du forfait post-stationnement. Vu l’arrêté n° 17/006 du 6 avril 2017 réglementant le stationnement en zones payantes sur la commune de Houilles, Considérant que la Ville souhaite favoriser une meilleure rotation des véhicules en stationnement pour redynamiser l’activité économique de son centre-ville, Considérant que, pour atteindre cet objectif, la gratuité du stationnement sur toute la zone rouge passe à 30 minutes par jour et par véhicule, Considérant qu’il appartient à l’Assemblée délibérante de créer et de supprimer les droits de stationnement, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : INSTITUE, à compter du 1 er juillet 2021, la gratuité du stationnement sur voirie pour 30 minutes par jour et par véhicule sur toute la zone rouge, Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.24 – DCM 21/064 – CULTURE – Modification du Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création Rapporteur : Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la Culture, aux Archives et aux Anciens combattants La Graineterie développe depuis 2009 une programmation de trois expositions par an. L'attention et le soutien portés aux jeunes artistes constituent l'un des fils rouges de l'ensemble de la programmation. La Biennale de la Jeune Création en est l'exemple le plus significatif. Depuis 2009, chaque édition réunit, tous les deux ans, 10 artistes plasticiens récemment diplômés des écoles supérieures d'art françaises, sélectionnés par un jury composé d'élus, d'acteurs du secteur de l'art contemporain, de la directrice des Affaires culturelles de la Ville, de la responsable du Centre d'art. Les modifications objet de la présente délibération portent sur les points du règlement général fixant les conditions de candidature de la prochaine édition de la Biennale de la Jeune Création, qui se tiendra en septembre 2022. Le Pôle culturel souhaite substituer à l’appel à candidatures ouvert, un appel à candidature interne aux réseaux des arts et associer dans cette démarche plusieurs écoles supérieures d’art. Les modalités de sélection finale des 10 artistes exposés restent inchangées.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 75/85 Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter le nouveau règlement général de la Biennale de la Jeune Création et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer et le mettre en œuvre. Monsieur le Maire : Merci pour cet exposé. Est-ce qu’il y a des commentaires sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : Pour affiner ce dont nous avons parlé tout à l’heure, j’étais Président du jury de la dernière Biennale de la Jeune Création. Avec les différents jurés, nous avions sélectionné les artistes qui allaient exposer. Lorsqu’il y a eu la passation, à aucun moment j’ai été appelé ne fût-ce que par le principe d’avoir été Président de la Biennale. Monsieur le Maire : Est-ce que vous avez des questions, Monsieur GOUT ? Parce qu’on ne va pas refaire le feuilleton ! Monsieur GOUT : Je tiens à le rappeler, d’autant plus que cela nous amène à la présente délibération où, à mon avis, vous êtes en train de vous tirer une balle dans le pied. Elle représente la parfaite illustration de la manière où on arrive et on reprend un dossier sans savoir de quoi il s’agit. C’est vraiment dommage, car je lis dans le document d’accompagnement que « pour s’approcher à l’édition, le Centre d’art souhaite modifier les modalités de candidature de la Biennale, en associant 10 écoles supérieures d’art délivrant des diplômes du Ministère de la Culture en art. Les modalités de cette pré-sélection sont laissées au choix de chaque école ». Cela signifie que là où nous recevions 350 candidatures, en moyenne vous en recevrez 100. La Ville et la Graineterie sous-traitent purement et simplement notre Biennale. Il n’y a plus de recherche de nouveaux talents, mais on sous-traite auprès des écoles qui ont sélectionné je ne sais pas comment. Cela ferme la porte aux autodidactes et aux artistes qui n’ont pas forcément fait des études dans des écoles d’art. L’argument qui a été donné dans la commission, à laquelle je n’assistais pas, était que 350 dossiers étaient durs à traiter. Oui, mais comment nous faisions avant ? Depuis que la Biennale existe, nous travaillons de la sorte. Il y a eu des articles de la presse culturelle très importants. Ce n’est pas très commun d’avoir des articles dans Libération et c’est grâce à la Biennale de la Jeune Création que nous les avons eus. Si nous nous retrouvons avec un concours du meilleur élève de 10 écoles d’art, ce n’est plus la Biennale de Houilles, mais une compétition aimable entre les meilleurs de la classe des différentes écoles. Personnellement, je vais m’abstenir sur cette délibération, en gardant l’espoir que vous compreniez mieux ce qu’il y a en jeu et que vous reveniez à une Biennale normale. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la Culture, aux Archives et aux Anciens combattants : J’ai plusieurs explications à donner. Dans le cadre de la commission, j’ai présenté ce point en détail avec l’été culturel qui est en cours à Houilles. Je n’ai pas seulement parlé de la nouvelle sélection, qui permet effectivement de réduire le nombre des dossiers qui nous arrivent. Nous recevions 350 dossiers, auxquels il fallait répondre de façon argumentée lorsqu’ils étaient rejetés. En plus, l’équivalent de 99% des candidats qui étaient retenus sortaient des écoles d’art. Le fait de s’inscrire dans un réseau d’écoles est encouragé par la DRAC, qui cherche à accompagner les sorties d’école. Enfin, plus nous travaillerons avec ce réseau d’écoles, plus nous travaillerons dans le sens de la DRAC et plus nous ouvrirons la Biennale de la Jeune Création et la Graineterie à d’éventuels partenaires financiers et à des subventions. Et c’est cela que nous recherchons.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 76/85 Monsieur le Maire donne la parole à Madame BELALA : Je vous remercie. Je rejoins les propos de Monsieur GOUT, car j’ai eu la grande chance de participer au jury de la dernière Biennale, où il n’existait plus de positions politiques, nous étions tous assis autour d’une table. Pour moi, cette participation a constitué une expérience unique, d’autant plus que, comme Monsieur GOUT l’a rappelé, le niveau des critiques et le niveau général étaient vraiment exceptionnels. Des débats très intéressants avaient lieu et des artistes très intéressants exposaient. Personnellement, je ne suis pas férue d’art contemporain, mais je tenais à faire cette remarque parce que j’ai expérimenté le jury. La question que je me pose maintenant concerne le formatage, car vous expliquez que ce n’est plus la Ville qui va sélectionner, mais que des pré-sélections seront réalisées. Cela signifie que nous passerons peut-être à côté de certains artistes originaux. Je me pose également la question de savoir ce qui va se passer pour les artistes étrangers, qui étaient nombreux dans la sélection 2019 et proposaient des créations vraiment passionnantes. Je ne sais plus, Monsieur GOUT, si ces artistes étrangers étaient issus d’écoles d’art françaises. En cas contraire, ils représenteraient des talents que nous nous priverions de sélectionner et, peut-être, de mettre en avant dans la sélection finale. Je vous en remercie. Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS-LOYA, Adjointe déléguée à la Culture, aux Archives et aux Anciens combattants : Je vais déjà vous dire que vous reviendrez avec grand plaisir fréquenter ce jury de la Biennale de la Jeune Création, qui est composé de 4 critiques d’art – qui seront nos futurs ambassadeurs –, de 2 Grainetonautes, de 2 directrices – celle du Centre d’art et celle de la Culture – et de 2 élus, dont un de l’opposition. Je souhaitais que les membres ne soient pas plus nombreux pour équilibrer le jury, car je considère que le Centre d’art – je vous le redis – est voué à rayonner au niveau national et que c’est à ce niveau que nous devons le porter. À ce titre, le jury doit être composé en majorité de professionnels de l’art contemporain. Pour moi, il s’agit presque d’une question d’humilité quant à nos compétences. Nous devons être là, mais pas de façon majoritaire. C’est un jury extrêmement technique, qui va monter la Biennale au niveau que nous voulons atteindre. Par contre, je vous convierai les uns après les autres à m’accompagner dans le jury. Monsieur le Maire : Quelques éléments de réponse que, je l’espère, vous ont rassurés. Une dernière intervention, Monsieur GOUT, pour clôturer le débat ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur GOUT : D’abord, vous éliminez une commission culturelle où il y a des élus qui travaillent pour dépouiller un maximum de dossiers. S’il n’y a plus de commission culturelle, la question ne se pose plus. Quant à la participation des spécialistes de l’art et des Grainetonautes, auparavant ces derniers avaient seulement une voix, mais ils pouvaient tous participer. Ils m’ont d’ailleurs tous appelé quand ils ont appris ce qui se passait en disant : « Quoi ? La Graineterie sera maintenant une pré-sélection avec des écoles ? ». On travaillait déjà avec ces écoles, il faut faire la concertation, vous y êtes obligés. L’art est un objet gentil, vous ne pouvez pas imposer une personne ici et une autre là. Les oppositions doivent assister au continuum, parce que le jury est constitué par l’ensemble de ses membres. Si vous voulez former une commission culturelle digne de ce nom, ne vous limitez pas à un représentant de l’opposition. Prenez les deux oppositions et prenez les gens de l’équipe. Il faut que les gens s’intéressent à la culture. Monsieur le Maire : Merci pour votre position. Je pense que l’explication de Madame DUBOIS-LOYA était complètement argumentée, car l’objectif est effectivement de rayonner au niveau national pour ce travail d’art contemporain, d’accompagner cette montée en puissance du travail artistique réalisé dans notre Ville.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 77/85 Merci en tout cas à Madame DUBOIS-LOYA pour son travail intense dans un secteur qui a souffert cette année. En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/064 – CULTURE - Modification du Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, Vu la délibération n° 13/65 du 28 février 2013 portant sur l’adoption du Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création, Vu la délibération n° 19/105 du 4 avril 2019 portant sur la modification du Règlement Général de la Biennale de la jeune création, Vu le projet de Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création ci-annexé, Considérant que la Ville de Houilles organise tous les deux ans la Biennale de la Jeune Création à la Graineterie, Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de définir les modalités de candidature à la Biennale de la Jeune Création en tant que manifestation organisée par la Ville, Considérant que le nouveau règlement modifie les conditions de candidature à la Biennale, portant notamment sur un appel à candidature interne associant plusieurs écoles supérieures d’art, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ DES VOTANTS (29 voix pour du groupe Houilles la Ville que j’aime ; 7 abstentions du groupe ID Commune ; 3 abstentions du groupe Alternative Citoyenne Écologique & Solidaire), Article 1 er : ADOPTE les termes du nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création tel qu’annexé. Article 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer et appliquer le nouveau Règlement Général de la Biennale de la Jeune Création. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. ****** IV.25 – DCM 21/065 – RESTAURATION – Adoption d’une Charte de la Restauration Collective Rapporteur : Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires, périscolaire et à la retauration La Ville de Houilles a fait le choix d’une gestion en régie de sa restauration scolaire. 3 200 repas sont ainsi préparés quotidiennement au sein d’une cuisine centrale et livrés en liaison chaude dans les différentes écoles ovilloises. Afin de renforcer la qualité des repas, la Ville de Houilles a souhaité créer une Charte de la restauration scolaire. Cette Charte résulte d’une démarche participative, associant les acteurs de la communauté éducative au travers de réunions mensuelles. 7 séances de travail ont donc eu lieu entre décembre 2020 et juin 2021. Ces séances ont réuni Mme SIMONIN, le personnel de la Direction de la Restauration et de l’Education, 2 directrices d'écoles ainsi que 3 représentants des associations de parents d'élèves. La Charte liste les engagements de la Ville d’une part, et ceux des familles d’autre part, autour de trois thématiques principales : - Une alimentation saine et de qualité, tant par le choix des ingrédients que par les typologies de recettes ; - Une cuisine responsable, par la sélection de produits dits « durables » et par des actions visant à limiter le gaspillage alimentaire ;Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 78/85 - Un éveil au goût, au travers de découvertes culinaires et d’actions concertées à visées pédagogiques autour de l’alimentation. Cette Charte sera appliquée à compter du 1 er septembre 2021 et fera ensuite l’objet de différentes actions et de bilans réguliers afin d’évaluer l’atteinte des objectifs ou de les ajuster si nécessaire. Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’adopter la Charte de la restauration collective Monsieur le Maire : Merci pour cet exposé. Est-ce qu’il y a des questions sur la Charte de la Restauration Collective ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET : Cette Charte nous paraît une bonne chose, la manière où elle a été réalisée est excellente et nous y souscrivons. En revanche, j’ai une petite remarque à faire. Nous avions indiqué en commission que la Charte ne disait pas que la Ville s’engageait dans une optique de « Zéro plastique jetable ». Il nous avait été répondu qu’il s’agissait d’une évidence pour la Ville et que cela allait sans dire. L’ensemble de la commission était bien d’accord que cela allait sans dire, mais aussi que cela allait encore mieux en le disant. Il nous avait ainsi été certifié que ce point aurait été marqué sur la Charte. Or, nous ne le voyons pas. Est-ce que vous pourriez me donner des renseignements à ce propos ? Monsieur le Maire donne la parole à Madame SIMONIN, Adjointe déléguée aux affaires scolaires, périscolaires et à la restauration : Nous avons effectivement fait le choix de ne pas ajouter pour le moment une phrase concernant le « Zéro plastique jetable ». La Charte est issue d’un travail collectif et n’est pas forcément parfaite. Plusieurs points manquent encore. Elle sera amenée à évoluer et à s’améliorer. Pour ne pas remettre en cause le travail collectif, on a fait le choix de ne pas ajouter la phrase sur le « Zéro plastique jetable » à cette première version. En revanche, j’ai bien noté votre observation et nous ne manquerons pas d’en rendre compte dans les prochaines versions de la Charte. Monsieur le Maire : Encore une fois, il s’agit d’un document vivant qui est amené à évoluer. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Merci, Monsieur le Maire. J’avais exactement la même remarque que Monsieur MÉGRET. Tous les membres de la commission étaient unanimement favorables à ce que cette remarque qui allait dans le bon sens soit ajoutée à la Charte. L’argument de ne pas vouloir remettre en cause le travail collectif ne tient pas car, si j’ai bien compris, les commissions constituent aussi un travail collectif, un premier travail avec les élus. Et si les élus estiment nécessaire d’ajouter ou d’amender à la marge la Charte, je ne vois pas pourquoi on n’y toucherait pas. Sur la forme comme sur le fond, nous n’avons rien à dire, la Charte est un bon travail, réalisé dans la lignée du Guide de la Restauration municipale de 2018. Nous voterons pour, mais franchement je ne comprends pas l’explication fournie par Madame SIMONIN. Monsieur le Maire : Je pense que Madame SIMONIN s’est exprimée assez clairement : nous avançons et, le cas échéant, nous adapterons la Charte dans les années à venir. Il s’agit en tout cas d’une belle première étape pour formaliser notre ambition sur la restauration collective avec l’ensemble de la communauté éducative.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 79/85 En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux vois la délibération n° 21/065 – RESTAURATION - Adoption d’une Charte de la Restauration Collective Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la Loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite Loi «EGAlim», Considérant la nécessité de respecter les nouvelles obligations imposées par la loi EGAlim, Considérant la volonté de proposer aux enfants ovillois des repas de qualité favorisant le « bien manger », Considérant que la municipalité souhaite davantage s’engager dans des démarches écoresponsables, Considérant l’importance de mettre en place des actions communes et concertées entre tous les acteurs de la communauté éducative : Ville, enseignants, représentants des parents d’élèves, Considérant que, dans le cadre de sa politique de restauration scolaire, la municipalité souhaite que soient partagées les valeurs éducatives des professionnels et des familles dans un engagement commun et réciproque, Considérant que des représentants de la communauté éducative se sont réunis en ce sens afin de sceller leur approche de la restauration scolaire au sein d’une Charte de la restauration collective comportant notamment des procédures d’évaluation des actions portées, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : ADOPTE la Charte de la restauration collective ci-annexée, telle qu’elle a été préparée en concertation avec des représentants de l’ensemble de la communauté éducative. Article 2 : PRÉCISE que la Charte sera mise en œuvre à compter du 1 er septembre 2021. ****** IV.26 – DCM 21/066 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Green Houilles pour l’achat d’un barnum dans le cadre de l’AMAP Rapporteur : Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la Petite enfance et à la Vie associative Dans le cadre de son AMAP (Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne), l’Association Green Houilles souhaite modifier son point de distribution, actuellement situé chez un particulier. L’objectif est de faciliter l’accès du point de distribution des paniers de fruits et légumes aux ovillois « amapiens ». Le nouveau point de distribution se situe sur le parking Kennedy. Afin d’organiser la distribution dans de bonnes conditions, l’association a sollicité le soutien financier de la Ville pour l’achat d’un barnum parapluie, d’un montant de 500 €. Afin d’aider l’Association Green Houilles à couvrir ces dépenses, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de lui attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros. Monsieur le Maire : Est-ce qu’il y a des interventions sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle). En l’absence d’intervention, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/066 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Green Houilles pour l’achat d’un barnum dans le cadre de l’AMAPProcès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 80/85 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Considérant que, dans le cadre de son Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne, l’Association Green Houilles a délocalisé son point de distribution sur le parking Kennedy de Houilles afin de faciliter l’accès de celui-ci aux ovillois « amapiens », Considérant que pour mener à bien cette distribution, l’Association Green Houilles a sollicité le soutien financier de la Ville de Houilles en vue de l’achat d’un barnum parapluie à hauteur de 500 euros, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ (1 ne prend pas part au vote : M me Sandrine MARTINHO), Article 1 er : DÉCIDE d’attribuer une subvention exceptionnelle de 500 euros au profit de l’Association Green Houilles. Article 2 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 58, Nature : 830, Fonction : 6745, Opération : néant). Tout en considérant que la délibération a déjà été votée, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET qui souhaitait intervenir sur la délibération n° 21/066. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MÉGRET : Mon intervention ne changera rien au vote. Au vu du recensement de différents locaux dont l’association Green Houilles pourrait être prenante, je voulais savoir si vous envisagiez dans le futur de lui mettre à disposition un local. Le barnum en effet n’est pas l’équipement le plus adapté pour accueillir le point de distribution en hiver, lorsqu’il pleut ou il y a des intempéries. Monsieur le Maire donne la parole à Madame MARTINHO, Adjointe déléguée à la petite enfance et à la Vie associative : C’est assez compliqué de trouver un local pour le point de distribution, comme nous l’avons vu d’ailleurs dans la commission et Monsieur CADIOU a rappelé qu’il s’agit d’un sujet d’actualité depuis plusieurs mois. Nous sommes en train de faire l’audit du patrimoine, mais par rapport aux demandes de l’AMAP, il fallait que le lieu de distribution soit à peu près en centre-ville de façon à ce que tout le monde puisse y accéder. Nous avons trouvé cette solution, mais la situation peut évoluer si l’installation avec le barnum s’avère ne pas être vivable en hiver. La solution proposée par l’AMAP était sous un porche, dont le problème de l’hiver se posait déjà. Nous sommes en train de discuter avec l’association Green Houilles pour trouver d’autres solutions selon la saison. Monsieur le Maire : J’ai noté que, en tout cas, c’était intéressant d’être dans un espace public pour soulager la personne qui mettait à disposition son espace privé. ****** IV.27 – DCM 21/067 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE – Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Les Sports Olympiques de Houilles pour l’organisation du meeting du FAST 5000 Rapporteur : Monsieur SEKKAI, Adjoint délégué aux Sports, à la cohésion sociale et à l’entrepreneuriat :Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 81/85 L’Association Les Sports Olympiques de Houilles, associée à l’AC Montesson, a décidé d’organiser le meeting du FAST 5000 le 3 juillet 2021 au stade du Parc des Sports de Montesson. Le but est de créer un événement annuel majeur du calendrier de l’athlétisme français où les 200 meilleurs athlètes français pourront venir tenter de battre leurs records, mais aussi d’offrir aux spectateurs et à la communauté locale un événement festif avec des animations, concerts et restauration. Cet événement a également pour objectif de valoriser la Ville de Houilles comme ville prédominante dans le domaine de la course à pied de haut niveau en France. Le budget global de cette initiative est de 17 400 € pour financer les animations, la communication, les primes, l’achat de matériel, la restauration et rémunérer les lièvres et arbitres. Afin de mener à bien cette opération, l’Association Les Sports Olympiques de Houilles a demandé le soutien financier de la Ville pour les dépenses suivantes : - 1 500 € pour l’indemnité des lièvres de courses élites ; - 800 € pour l’achat de coupes. Un soutien de la Ville en matière de communication via l’affichage de banderoles et la diffusion de l’événement sur le site internet et les réseaux sociaux est également demandé. Afin d’aider l’Association Les Sports Olympiques de Houilles à couvrir ces dépenses, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’attribuer une subvention exceptionnelle de 2 300 euros. Monsieur le Maire : Merci pour cette présentation. Est-ce qu’il y a des observations sur ce point ? Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CADIOU : Je voulais souligner l’excellente initiative de l’association Les Sports Olympiques de Houilles autour de cet événement, qui est à l’image de ce qui se fait dans les pays anglo-saxons pour la course à pied sur piste dans un endroit festif. J’aurais juste une remarque, mais agile à corriger en lisant la note de présentation. Lors de la commission, j’avais fait noter que l’on mettait en difficulté l’association en parlant de « rémunération des lièvres et de l’arbitre ». Il est plus simple d’écrire « indemnisation » et « indemnité ». Il serait bien de corriger le texte de la note de présentation. Monsieur le Maire : On a pris le point, merci. Est-ce qu’il y a d’autres demandes d’intervention sur ce point ? (Aucune manifestation dans la salle) En l’absence d’autres interventions, Monsieur le Maire met aux voix la délibération n° 21/067 – JEUNESSE SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Les Sports Olympiques de Houilles pour l’organisation du meeting du FAST 5000 Le Conseil Municipal, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et L.2122-21, Considérant que l’Association Les Sports Olympiques de Houilles a décidé d’organiser le meeting du FAST 5000 qui se déroulera le 3 juillet 2021 à Montesson,Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 82/85 Considérant que cette initiative a pour objectif de créer un événement annuel majeur du calendrier de l’athlétisme français et de valoriser la Ville de Houilles comme ville prédominante dans le domaine de la course à pied de haut niveau en France, Considérant que pour mener à bien cette opération, l’Association Les Sports Olympiques de Houilles a demandé à la Ville de financer une partie des dépenses à hauteur de 2 300 euros et d’apporter une aide en matière de communication, Après avoir en avoir DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ, Article 1 er : ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 2 300 euros à l’Association Les Sports Olympiques de Houilles pour l’organisation du Meeting FAST 5000 qui se déroulera le 3 juillet 2021. Article 2 : APPORTE une aide en matière de communication à l’événement Meeting FAST 5000. Article 3 : CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Article 4 : PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal (Service : 58, Nature : 400, Fonction : 6745, Opération : néant). ****** Monsieur le Maire : Avant de clôturer la séance, plusieurs questions orales ont été posées par le groupe Alternative Citoyenne Écologique et Solidaire. Deux questions orales nous ont été envoyées dans la forme et dans les délais impartis. Je laisse la parole à Madame BELALA. V- QUESTIONS ORALES 1- Question orale de M me BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Relais d’assistantes maternelles et Commission d’attribution des places en crèche Monsieur le Maire, La Ville a depuis de nombreuses années le projet d'ouvrir un Relais Assistantes Maternelles (RAM). Pour rappel, un RAM est un lieu d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. L'ouverture d'un RAM faisait partie des propositions phares de votre programme lors des élections municipales. Nous l'avions également inscrit dans le nôtre, pour mémoire. Le budget supplémentaire que vous avez présenté ce soir, de près de 9 M€, ne mentionne pas le RAM. Pouvez-vous donc nous dire où vous en êtes de la réflexion à ce sujet et de la concertation avec les assistantes maternelles de notre ville ? Quels seraient les partenaires qui interviendraient pour financer la création de ce relais et son fonctionnement (Caisse d’Allocations Familiales, Conseil Départemental, autre) ? Vous vous étiez par ailleurs également engagés à ouvrir les commissions d'attribution des places en crèche à des associations de parents, reprenant ainsi ce que le groupe Houilles Ensemble, dont je faisais partie, avait porté sur le mandat précédent. J'avais évoqué ce sujet avec Madame MARTINHO en début de mandat. Or nous n'en entendons plus parler. En vous remerciant par avance pour vos réponses. *******Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 83/85 Réponse apportée par M me MARTINHO, Adjointe déléguée à la Petite enfance et à la Vie associative Cette question est d'actualité et ce à plusieurs titres. Tout d'abord avec l'Analyse des Besoins Sociaux, en cours de finalisation. En effet, il ressort du Portrait Social de la Ville et des groupes de partage des enjeux, la nécessité de créer cette structure aussi bien pour les familles que pour les assistantes maternelles libérales. Parallèlement, nous sommes en contact avec notre référente de la CAF des Yvelines. Depuis quelques années, cette dernière avait sollicité la ville pour la création d'une telle structure mais n'avait pas eu, jusqu'à maintenant, de retour positif. Nous travaillons donc, aujourd'hui, au montage administratif et financier de ce projet, la CAF pouvant financer à la fois en investissement la structure mais aussi en fonctionnement sur la création des postes nécessaires. Enfin, je suis est en lien avec la Voix des Assistantes Maternelles, association de la Ville regroupant un certain nombre d'assistantes maternelles. Le RAM est évidemment une des questions abordées lors de ces échanges. Les assistantes maternelles seront bien entendu associées plus étroitement lorsque que le montage financier et administratif sera finalisé. Elles seront ainsi force de proposition sur les activités proposées, le mode de fonctionnement, les animations mise en œuvre. Sur la question de l’ouverture des commissions de placement à des associations de parents, je précise que cette proposition fait toujours partie des objectifs de l'équipe municipale car cela s’inscrit dans notre volonté de transparence et d'équité. Depuis quelques mois, une réflexion est engagée sur le fonctionnement de ces commissions de placement. En effet, sous ma direction, un groupe de travail se réunit régulièrement pour définir un certain nombre de critères et mettre en place un système de cotation. Ce n'est qu'une fois ce travail terminé, normalement pour les prochaines commissions de mai/juin 2022, que nous pourrons définir les modalités de travail avec les associations de parents. Dans le même esprit, nous travaillons à la mise en place d'un conseil de parents dans chaque structure de Petite Enfance afin d'associer davantage les familles dans la vie des crèches. ******* 2- Question orale de M me BELALA, Groupe Alternative Citoyenne Ecologique et Solidaire : Travaux groupe scolaire BBK Monsieur le Maire, Nous avons appris via les réseaux sociaux qu'une réunion d'information avait eu lieu en mairie le 8 juin dernier en présence, je cite, de "la Direction de la Restauration, du maire de Houilles, de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, de directeurs et directrices d’écoles et d’associations de parents d’élèves pour faire un point sur l’état d’avancement de la construction du nouveau bâtiment scolaire Buisson-Bréjeat-Kergomard abritant dans les semaines à venir la restauration scolaire, un espace périscolaire, plusieurs salles mutualisées et des espaces extérieurs." Les élus d’opposition n’ayant donc été ni informés, ni associés en amont, pouvez-vous nous donner plus de précisions sur ces travaux ? Je réitère de plus via cette question orale ma demande faite à Madame SIMONIN, l'adjointe déléguée aux affaires scolaires et périscolaires, que nous recevions le support de cette réunion ainsi que son compte rendu. En vous remerciant par avance. *******Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 84/85 Réponse apportée par M me SIMONIN, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires, périscolaires et à la Restauration Effectivement, la Ville a organisé le 8 juin dernier une réunion avec les futurs usagers de l’extension du groupe scolaire BBK. Il s’agissait d’une réunion de travail comme il en existe des dizaines, sans doute des centaines au cours d’une année. L’objet était de faire un point sur les travaux à la suite de la période COVID qui a posé des difficultés d’approvisionnement des matières premières. La conséquence de cela c’est que la livraison du bâtiment est repoussée à la mi-septembre. Cet été nous procéderons à la démolition des deux tiers de l’annexe (salle d’activité, bureaux, etc...). Une fois les travaux achevés dans le nouveau bâtiment nous procéderons aux derniers aménagements et à une phase de test de la nouvelle cuisine (1 mois et demi). Tous, y compris les enfants, prendront possession des lieux au retour des vacances de la Toussaint. Dans l’attente, nous procéderons à des aménagements (bureau des coordinateurs) dans la partie de l’annexe non démolie. La cuisine restera en fonction. Viendra ensuite le temps de la démolition de ce qui reste de l’annexe et du restaurant élémentaire. Pour l’aménagement des espaces libérés, la Ville a souhaité une concertation des usagers et des professionnels (APE, coordinateurs, directeurs et enseignants) sur la base de plusieurs propositions. Il a été choisi d’y faire des terrains sportifs entourés d’espace verts. Le tout sera livré au début de l’année 2022. J’ai finalisé le compte rendu tout à l’heure, comme vous l’imaginez. Le seul support que je pourrais vous envoyer est la présentation de la structure et du terrain extérieur, tels qui sont imaginés par la suite en fonction des résultats du sondage qui a été réalisé pour l’aménagement de l’espace libéré suite à la démolition de l’ancien self élémentaire. ******* Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Notre groupe avait souhaité poser ce soir une dizaine de questions qui nous ont été refusées pour vice de procédure. En fait, nous avons fait comme d’habitude : nous avons envoyé les questions dans le corps du mail, et non pas dans un document word en pièce jointe. À titre personnel, je suis très déçu par cette attitude. D’autant plus qu’il ne s’agit pas de nos questions, Monsieur le Maire, mais de celles que nous transmettent les Ovillois nous demandant de les porter au Conseil municipal. Ce n’est pas à titre personnel que nous souhaitons les poser. Qui plus est, cette attitude est en décalage avec le discours que vous avez tenu en début de Conseil, car ces questions contenaient deux propositions. L’une concernait l’accès aux réseaux sociaux de l’opposition, ce qui permettrait d’enrichir notre démocratie, et l’autre concernait la création d’une maison de transition écologique, qui permettrait à des acteurs comme Green Houilles de bénéficier de locaux mais aussi d’expérimenter des dispositifs sur la transition écologique. C’est juste une grande déception, je ne vous cache pas que j’étais un peu écœuré hier soir, quand j’ai reçu le mail à 22h30 heures pendant le match de foot que nous sommes nombreux à avoir regardé. Il nous a fallu réagir vite et nous avons envoyé un mail ce matin, mais nous n’avons reçu aucune réponse. Monsieur le Maire : Je laisse Madame LABUS vous apporter des éléments de réponse.Procès-Verbal de la Séance du Conseil Municipal de Houilles – 29 juin 2021 85/85 Monsieur le Maire donne la parole à Madame LABUS, Conseillère municipale déléguée aux affaires générales : C’est moi, Monsieur BERTRAND, qui vous ai envoyé le mail de réponse afin que vous ne soyez pas surpris de ne pas voir les questions portées avec des dossiers bien étudiés. J’ai rappelé certains points du règlement qui nous concernent tous, à savoir le délai et le formalisme. Ce n’est pas une question de s’arc-bouter sur le cadre et le formalisme, c’est tout simplement une question de respect pour le travail qui est demandé aux services. Vos questions sont toutes légitimes, qu’il s’agisse de celles des Ovillois comme des vôtres – Monsieur BERTRAND, vous êtes ovillois, vous êtes en droit de poser des questions. Effectivement, je ne vais pas aujourd’hui débattre et calculer le délai. On a rappelé le délai et, en plus, dans le règlement est indiqué que nous pouvons différer les réponses aux questions orales si la question posée est trop complexe et qu’elle demande une recherche trop importante. Rassurez-vous, les services vont travailler sur vos questions. Si vous le souhaitez, entre deux sessions de Conseil municipal, vous allez recevoir les réponses par écrit. Si vous souhaitez poser toutes vos questions au prochain Conseil municipal, je vous invite à nous les envoyer en format word et les services vous répondront. Il n’y a aucun mépris. Ce n’est pas notre attitude, ce n’est pas la mienne, j’ai seulement un grand respect pour l’administration, qui a dû faire face la semaine dernière à des imprévus que vous connaissez. Elle ne peut pas répondre à dix questions en une journée. Merci Monsieur le Maire. Monsieur le Maire : Merci pour ces explications extrêmement claires. Monsieur BERTRAND, une dernière demande d’intervention. Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND : Juste pour préciser qu’effectivement nous avons envoyé les questions samedi matin de bonne heure, ce qui laisse les journées de samedi, de lundi et de mardi pour préparer les réponses, puisque le Conseil municipal a lieu le soir. Le délai dans le règlement c’est deux jours francs. Je ne suis pas un expert, mais il me semble que nous n’étions pas hors délai. D’autre part, Madame, vous n’avez pas « rappelé », vous avez sanctionné. Vous auriez pu écrire un petit mail sympa, en nous expliquant qu’il fallait envoyer les questions sous un certain format. Cela aurait été une manière républicaine et démocratique de répondre. À la place de cela, vous avez préféré nous sanctionner hier soir à 22h30. C’est mon avis, même si je comprends vos impératifs pour les services. Il n’y a pas de souci, c’était juste mon état d’âme. Monsieur le Maire : L’ordre du jour étant épuisé, je clos la séance. La prochaine réunion du Conseil municipal aura lieu le 28 septembre 2021. Je souhaite de bonnes vacances à ceux qui en prennent et qui peuvent en prendre. ----------------------------------------------- L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h46 -----------------------------------------------