Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - articles 8 53
Déliberation - articles 8 52
Procès Verbal - articles 8 62
Procès Verbal - articles 8 64
Compte-Rendu - articles 8 50
Procès Verbal - articles 8 59
Déliberation - articles 8 60
Conseil Municipal - articles 8 56
Déliberation - articles 8 58
Déliberation - articles 8 57
Arrêté - articles 8 49
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Parcey.
Lien du pdf (Arrêté - articles 8 49)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Consommateurs,
Convocation
du
02
février
2022
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
-
Délibération
RLPI
(Règlement
local
publicité
Intercommunal)
-_
Etude
devis
-
Questions
diverses
Séance
du
08
février
2022
Présents
: LABOUROT
Céline,
PESENTI
Bruno,
BALLOT
Emmanuelle ,
VIELLARD
Benoit,
DAMY
Olivier,
PALANGHI
Mathilde,
CHAFFANGE
Elise,
MILLOT
Laurent,
MOINE
Alexandre,
LAPLACE
Jean-Louis,
Absents
excusés
:
DAMIEN
Henri,
THEVENOT
Sébastien,
BARATA
Virginie
Absents
: PINTO
Anthony,
GARDIEN
Delphine.
Approbation
compte
rendu
conseil
municipal
du
11
janvier
2022
Nomination
secrétaire
de
séance
: PALANGHI
Mathilde
DELIBERATION
RLPI
(Règlement
Local
de
Publicité
Intercommunal)
:
MME
le
MAIRE
expose
au
Conseil
Municipal
que :
Le
15
décembre
2015,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Dole
a
prescrit
l'élaboration
d’un
RLPI
sur
l’ensemble
du
territoire
communautaire
et
arrêté
les
modalités
de
collaboration
avec
l’ensemble
les
communes
membres.
Un
débat
portant
sur
les
orientations
générales
du
RLPI
s’est
tenu
au
sein
du
Conseil
municipal
le
4
mai
2021.
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Dole
a
arrêté
le
projet
de
RLPi
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2021.
Conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
le
Conseil
municipal
dispose
d’un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
l’arrêt
du
projet
de
RLPi.
Pour
donner
un
avis.
CONSIDERANT Ÿ
les
objectifs
suivants
du
règlement
local
de
publicité
intercommunal :
-
Limiter
l’impact
de
la
publicité
extérieure
sur
le
cadre
de
vie
en
protégeant
le
patrimoine
naturel
et
bâti,
notamment
au
sein
du
périmètre
protégé
au
titre
du
Plan
de
Sauvegarde
et
de
Mise
en
Valeur
de
Dole
;
-
Améliorer
la
qualité
des
axes
structurants
notamment
les
entrées
de
ville
de
Dole
;
-
Améliorer
la
qualité
des
zones
d'activités
notamment
celles
situées
sur
Dole
où
la
réglementation
nationale
est
plus
souple
que
dans
les
autres
zones
d'activités
;
-
Adapter
la
réglementation
nationale
aux
caractéristiques
du
territoire
;
-
Adopter
des
règles
d'extinction
nocturne
des
publicités,
enseignes
et
pré-enseignes
lumineuses
;
-
Tenir
compte
des
nouveaux
procédés
et
nouvelles
technologies
en
matière
de
publicité.
CONSIDERANT
:
-
L'importance
d’une
réglementation
de
la
publicité,
étant
donné
les
nombreux
panneaux
implantés
dans
la
commune.
-
La
nécessité
d’uniformiser
ces
panneaux
-
La
nécessité
de
prioriser
les
panneaux
informatifs
et
de
limiter
les
panneaux
publicitaires. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Décide
à
l’unanimité : -
De
prendre
acte
du
projet
de
RLPi
arrêté
qui
lui
a
été
soumis
par
le
Conseil
communautaire
du
Grand
Dole ;
-
D'émettre
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
RLPi
arrêté
;
-
D'’autoriser
MME
le
Maire
à
accomplir
et
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
l'exécution
de
la
présente
délibération.
ETUDE
DEVIS :
Le
Conseil
Municipal
:
YŸ”
Valide
les
devis
suivants
:
-
DMC
direct
: 10
Barrières
de
police
: 683.52
€
- SL
CHAUFFAGE
: Chaudière
gaz
logement
communal
: 5233.00
€
(Avec
remise)
Ÿ
Diffère
sa
décision
pour
les
devis
suivants
:
-
ECOFOR
:
Hérons
pour
aménagement
rond-point:
4737.60
€
(Recherche
de
subventions) -
KEVELEC
: Luminaires
LED
école
: 6
477,
12
€
(Recherche
d'aides
liées
à
l’économie
d'énergie)
Ÿ
Prend
connaissance
des
devis
de
SOGEDO
pour
changement
de
raccordement
de
réseaux
assainissement
de
deux
habitations
rue
19
mars,
suite
à
la
vente
du
terrain
communal
Grande
Rue.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
de
principe
pour
prendre
en
charge
le
terrassement
sur
les
propriétés
concernées.
D’autres
devis
seront
demandés
à
la
SOGEDO
suite
à
cette
décision.
Ÿ
Pend
connaissance
du
programme
de
travaux
proposé
par
l'ONF
pour
plantation
de
chênes
sessile
sur
la
parcelle
15
pour
un
montant
de
3
810
€
HT.
“
Donne
son
accord
pour
l’achat
de
cailloux
pour
entretien
de
chemins
communaux.
QUESTIONS
DIVERSES :
Le
Conseil
Municipal :
-
Accepte
le
chèque
de
GROUPAMA
d’un
montant
de
653.54
€
pour
remboursement
du
pare-brise
du
véhicule
communal.
-
Décide
la
création
de
deux
emplois
d’adjoints
techniques,
en
contrat
à
durée
déterminée,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité,
pour
les
mois
de
juillet
et
août
prochains. INFORMATIONS
DIVERSES
:
-
Une
dératisation
des
réseaux
de
la
commune
a
été
effectuée
dernièrement
par
l’entreprise
ESTIVALET,
pour
1
440
€.
-
Trois
dossiers
relatifs
à
des
problèmes
d’urbanisme
et
de
conflits
de
voisinage
sont
actuellement
en
cours
dans
la
commune.
-
Une
vente
de
bois
a
rapporté
2
035.96
€
-
Une
réunion
a
eu
lieu
avec
les
professionnels
de
santé
pour
faire
le
point
sur
le
projet
de
maison
de
santé.
Préalablement,
une
rencontre
a
eu
lieu
avec
des
élus
de
Saint-
Aubin
où
une
maison
de
santé
est
en
cours
de
construction.
Les
professionnels
présents
se
sont
engagés.
Un
rendez-vous
sera
demandé
à
l’ARS.
-
Une
rencontre
a
eu
lieu
pour
évoquer
différentes
pistes
relatives
au
projet
de
«
Maisons
séniors
».
Une
visite
sera
organisée
dans
un
village
de
côte
d'Or
où
un
«
village
bleu
»
est
implanté.
Une
réunion
publique
sera
organisée
pour
recueillir
les
besoins
de
la
population.
-
Suite
à
la
demande
Grand
Dole,
un
point
est
fait
sur
le
devenir
du
bâtiment
de
l’ancienne
gare
de
marchandises,
un
projet
de
cession
à
un
artisan
étant
en
cours.
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
se
prononcer
pour
l'instant,
une
réflexion
pl
approfondie
est
nécessaire.
1
Séance
levée
à
minuit.
LE MAIRE,
Céline LABOUROT.