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Arrêté - 26 dst 301 prom. emstal la timbale soiree douverture
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 26 dst 301 prom. emstal la timbale soiree douverture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
Publié le : 21/09/2026
"
Arrêté municipal AMT 26-DST-301
Réglementation
de la circulation et du
stationnement
NAN
PROMENADE D'EMSTAL
AN
Nm
F-
Lu
=
=
=
PA
# PONTS DE CE
Voie et parking au droit du numéro 3
lespontsdece fr
—
.
à
Hs
Soirée concert dans
le cadre de
l'ouverture de
la
saison Association
La
Timbale
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d'Angers
Loire Métropole,
Vu
le Code général des collectivités territoriales ;
Vu
le Code de la sécurité intérieur ;
Vu
le code de
la
route
;
Vu
le Code général de la
propriété des personnes publiques ;
Vu
l’article R.
610-5 du Code pénal, qui
prévoit une sanction
pour le non-respect ;
Vu
la délibération du
Conseil
de Communauté du
13
novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de
la Communauté Urbaine applicable au
1°
janvier 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
26M044
du
23
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
ROLLET
exerçant
les
fonctions
de
Directeur
des
Services
Techniques,
notamment
pour
les
arrêtés
de
police
de
circulation
et d'occupation du
domaine public ;
Vu
l'arrêté
préfectoral ARS-PDL-DT49-SPEP N°
2024-065
du
4 juin
2024 relatif à
la
lutte contre
les bruits,
notamment son
article 4 Section
2 Espace public ;
Vu
la
demande
formulée
le
18
septembre
2026
par
l'association
La
Timbale
sise
Maison
des
Associations
-
7,
avenue
de
l'Europe
-
49130
LES
PONTS-DE-CÉ,
représentée
par
la
responsable
de
l'animation
Madame
MAZAUD
Caroline,
pour
l'occupation
du
domaine
public
promenade
d’'Emstal
au
droit
du
numéro
3
de
la
voie
dans
le
cadre
d'une
soirée
d’
« Ouverture
de
saison »
et
concert
qu'elle
organise
;
Considérant
que
les
équipements,
notamment
des
barrières,
nécessaire
à
la
manifestation
sont
mis
à
disposition
de
l'organisateur
par
la
Ville
et
que
les
opérations
de
logistique
sur
le
site
qui
s'y
rapportent
sont assurées
par ledit organisateur ;
Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public et de fixer les modalités de son utilisation
pendant le déroulement de la
manifestation
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public,
qu'il
y
a
lieu
en
conséquence
de
prendre
les
mesures
de
police
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement sur le
site
pendant le déroulement de la manifestation et les opérations de logistique qu'elle requiert ;
Arrête :
Article 1
-
Les dispositions du
présent arrêté s'appliquent le vendredi
25 septembre 2026 de 13H00 à
minuit,
ces
horaires
incluant
les
opérations
de
logistique
et
la
remise
en
état
du
site
(manifestation
de
18H30 à
23H00).
Article 2 -
Dans le cadre d'une soirée d’ «
Ouverture de saison »,
l'association
La Timbale est autorisé a
occuper le domaine public,
promenade d'Emstal
dans sa
partie basse, sur chaussée et parking,
au
droit du numéro 3 (desserte salles Emstal et Moribabougou). Article
3
-
En
conséquence
de
la
manifestation
et
des
opérations
de
logistique
qu'elle
requiert
promenade d’'Emstal, les dispositions sont réglementées ainsi qu'il suit sur chaussée et parking
:
®
la circulation et le stationnement sont interdits,
notamment au droit du
numéro 3
de la voie ;
©@
dans
le
respect
de
la
délimitation
des
espaces
du
domaine
public
validés
par
la
Ville
d’après
le
plan
communiqué par l'organisateur ; ©
par des
matériels/équipements/dispositifs sans
ancrage
au
sol,
ni
fixation
de
quelque
nature
que
ce
soit
sur
le
domaine
public
(espaces
verts,
maçonnerie,
éclairage,
mobilier
urbain.) nécessaires
au
bon
déroulement de la manifestation et dans le strict respect de l'usage pour lequel
ils ont été conçus ;
@
de
13H00
à
minuit
le
vendredi
25
septembre
2026,
ces
horaires
incluant
les
opérations
de
logistique
(livraison,
montage/démontage,
évacuation,
remise
en
état
initial
du
site
par
l'organisateur),
la
manifestation se déroulant de 18H30 à 23H00. Article
4
-
La
manifestation
exposée
ci-dessus
se
déroule
par dérogation
à
l'arrêté
préfectoral
RS-PDL-
DT49-SPEP N° 2024-065 du 4 juin 2024 susvisé.
AMT 26-DST-301
-
1/2AMT 26-DST-301
-
2/2
Articles 5
-
L'accès permanent des véhicules de secours et de sécurité
publique desservi
par la voie et le
parking
demeure
prioritaire.
Article
6
- Toutes
dispositions
sont
prises
par
l'organisateur
pour
permettre
en
permanence
aux
services
de
secours
et
de
sécurité
publique
d'accéder
au
site,
notamment
en
prohibant
tous
équipements
et/ou
dispositifs susceptibles d'entraver leur circulation. Article
7
-
La
fourniture
et
le
transport
des
dispositifs
de
signalisation
adaptés
à
la
réglementation
ci-
dessus,
notamment
les
barrières
à
apposer
à
l'entrée
de
la
promenade
d'Emstal,
sont
assurés
par
les
services municipaux,
leurs installation,
montage et démontage incombant à
l'organisateur.
Article
8
-
Dès
la
fin
de
la
manifestation,
au
plus
tard
à
minuit
le
vendredi
25
septembre
2026,
l'organisateur doit
:
©
nettoyer
les
principales
souillures
du
domaine
public
résultant
de
sa
manifestation
(papiers,
verres,
emballages divers,
mégots, déjections animales...)
;
e
retirer du
domaine
public ses équipements/matériels
privés
;
©
regrouper
et
restituer
en
leur
état
initial
de
fonctionnement
et
de
propreté
les
équipements/matériels
municipaux
sur
le
domaine
public,
dans
toute
la
mesure
du
possible
en
un
point
unique,
aux
conditions
fixées
par
les
services
municipaux
et
de
telle
sorte
qu'ils
ne
constituent
aucune
gêne
pour
la
circulation
(piétons et véhicules) jusqu’à leur retour vers le lieu de stockage. Article 9 — L'occupation du domaine public (manifestation et opérations de logistique) doit s'effectuer sans aucune
nuisance ou
dégradation
de quelque
nature que ce soit sur celui-ci
(voirie,
espaces verts,
mobilier
urbain,
branchements et réseaux divers aériens et souterrains...).
En cas d'atteinte à
l'intégrité du domaine
public,
de
dégradation,
la
remise
en
état
primitif incombe
à
l'organisateur si
la
dégradation
résulte
de
sa
manifestation
ou
du
fait d'un tiers
non-identifié
dans
le
cadre de
celle-ci,
au
tiers
identifié
le cas échéant,
dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la ville pour ladite remise en état. Article
10
-
L'utilisation
des
équipements/matériels
de
l'organisateur et de
ceux
mis
à
disposition
par la
Ville s'effectue pour le seul usage pour lesquels ils ont été conçus.
L'organisateur est responsable, tant vis-
à-vis
de
la
ville
que
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
peuvent
résulter
de
ses
installations
et
équipements.
Il
est
tenu
de
garantir
sa
responsabilité
civile
auprès
d'une
compagnie
d'assurance
notoirement solvable
et fournir à
la
Ville
(Maison
des
Associations)
l'attestation
qui
s'y
rapporte
avant
la
manifestation. Article
11
-
L'organisateur est tenu
d'afficher le
présent arrêté au
plus tard
la
veille de
l'événement.
Cet
affichage
doit
être
maintenu
jusqu'à
la
fin
de
la
manifestation
au
plus
tard
à
son
départ
à
minuit hors
support du
domaine
public
(espaces verts,
éclairage
public,
réseaux,
bâtiments...)
;
et doit s'effectuer de
telle sorte que l'arrêté soit en permanence lisible dans son
intégralité par tous.
Article
12
-
La
présente
autorisation
doit
être
présentée
à
l'occasion
de
tout
contrôle
effectué
par
les
services compétents. À défaut,
la
présente autorisation doit être considérée comme nulle.
Article
13
-
Les
infractions au
présent arrêté sont constatées
par tout agent de
l'autorité
ayant qualité à
cet
effet
et
réprimées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur
Tout
véhicule
constaté
en
stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique,
peut être mis en fourrière.
Article 14 - Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines,
Madame la Directrice Générale des
Services
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Mairie
des
Ponts-de-Cé
et
Monsieur
le
Chef de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution du
présent arrêté qui
leur est transmis de même qu'à
l'organisateur.
Article
15
-
Le
présent arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Nantes
dans un délai
de deux
(2)
mois suivant sa
notification.
La juridiction
administrative compétente
peut aussi
être saisie
par l'application
Télérecours Citoyens accessible depuis le site www.telerecours.fr
Fait aux Ponts-de-Cé,
le 21 septembre 2026
Le
Maire,
Jean-Paul
PAVILLON
Et par délégation,
Le Directeur des Services Techniques,
Alain
ROLLET
Hôtel de Ville 7 rue Charles-de-Gaulle 49130 Les Ponts-de-Ce Tél'02
4179 7575
mairie@ville-lespontsdece:fr nm