Arrêté - amt 23 dst 301 fetes de malaquais

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Arrêté - amt 23 dst 301 fetes de malaquais Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - amt 23 dst 301 fetes de malaquais)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal AMT 23-DST-301

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE RAYMOND LEFÈVRE – RUE DU 4 SEPTEMBRE

RUE FERDINAND VEST – RUE JEAN JAURÈS (RD 952)

Fêtes de Malaquais à Trélazé

Le Maire de la commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu l'instruction interministérielle du 15 juillet 1974 (livre 1 – 8ème partie "Signalisation temporaire") modifiée ;

Vu les Codes de la Route et de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de Trélazé numéro ART 23-AT-0152 du 20 septembre 2023, en réponse à la demande formulée par l'association "Malaquais en Fête" sise 183, rue Jean Jaurès – 49800 TRÉLAZÉ, réglementant la circulation et le stationnement notamment rue du 4 Septembre 1870 et rue Raymond Lefèvre dans le cadre du vide-greniers organisé le samedi 7 octobre 2023 à Trélazé ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de Trélazé numéro ART 23-AT-0155 du 20 septembre 2023, en réponse à la demande formulée par la société SCO Cyclisme Angers sise 19, rue de Montesquieu – 49000 ANGERS, réglementant la circulation et le stationnement notamment rue du 4 Septembre 1870 et rue Ferdinand Vest dans le cadre de la course cycliste « Grand Prix des Perreyeux » le dimanche 8 octobre 2023 à Trélazé ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Maire de Trélazé numéro ART 23-AT-0156 du 20 septembre 2023, modifiant la réglementation du stationnement et de la circulation rue du 4 Septembre 1870, de la rue Raymond Lefèvre à l’entrée de l’ancienne gare de Malaquais, de même que rue Raymond Lefèvre, de l’avenue Jean Moulin à la rue Jean Jaurès, en conséquence du déplacement du site du marché de Malaquais pour permettre l’organisation de la course cycliste susdite le dimanche 8 octobre 2023 ;

Considérant qu'il importe d'assurer le maintien du bon ordre et la prévention des accidents pendant toutes ces manifestations et qu’il y a lieu d’assurer la sécurité des usagers sur les voies susdites ;

Considérant qu’il convient, en conséquence, de prendre les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies ;

Arrête :

Article 1 – Pour permettre l'organisation et le bon déroulement des manifestations programmées les samedi 7 et dimanche 8 octobre 2023 dans le cadre des fêtes de Malaquais à Trélazé, la circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés ainsi qu’il suit :

● RUE DU 4 SEPTEMBRE

 samedi 7 octobre 2023 (vide-greniers) : de 6H00 à 19H00 stationnement et circulation interdits sur toute la voie ;

 dimanche 8 octobre 2023 (marché et course cycliste) : de 6H30 à 13H30 stationnement et circulation interdits entre la rue Raymond Lefèvre et l’entrée de l’ancienne gare de Malaquais à Trélazé ; sur toute la voie, de 7H00 à 18H30 stationnement interdit et de 10H00 à 18H30 circulation interdite ;

● RUE RAYMOND LEFÈVRE

 samedi 7 octobre (vide-greniers) : de 6H00 à 19H00 stationnement et circulation interdits entre la rue Jean Jaurès (Les Ponts-de-Cé et Trélazé) et l’intersection avenue Jean Moulin / boulevard Joseph Bara (Trélazé);

 dimanche 8 octobre 2023 (marché et course cycliste) : de 6H30 à 13H30 stationnement et circulation interdits entre l’avenue Jean Moulin ((Trélazé) et la rue Jean Jaurès (Les Ponts-de-Cé et Trélazé) ;

● RUE FERDINAND VEST

 dimanche 8 octobre (course cycliste) : de 7H00 à 18H30 stationnement interdit et de 10H00 à 18H30 circulation interdite entre la rue du 4 Septembre et le giratoire du Buisson (Trélazé) à l'exception des véhicules suiveurs officiels autorisés.

AMT 23-DST-301 DU 29.09.2023 - 1/2

L’original est signé électroniquement

Publié le 02/10/2023AMT 23-DST-301 DU 29.09.2023 - 2/2

Article 2 - Les bus de la société IRIGO - RD ANGERS seront déviés dans les deux sens de circulation :

 samedi 7 octobre de 6H00 à 19H00 par la rue Jean Jaurès pour la ligne 1 dont l'itinéraire habituel emprunte les avenues Mendès France, de la République et Jean Moulin (Trélazé) et la rue Raymond Lefèvre (Trélazé et les Ponts-de-Cé) ;

 dimanche 8 octobre de 7H00 à 18H30 par la rue Jean Jaurès, avec terminus rue Camille Perdriau, pour la ligne 1 dont l'itinéraire habituel emprunte les rues Jean-Baptiste Fourcault (Trélazé) et Jean Jaurès (Trélazé et les Ponts-de-Cé).

Article 3 – Sur l’ensemble des voies concernées par les manifestations, notamment celles empruntées par l'itinéraire de la course cycliste, une largeur de passage suffisante sera impérativement maintenue afin de permettre aux véhicules de sécurité et de secours de circuler librement sans obstacle d'aucune sorte.

Article 4 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés.

Article 5 – La signalisation relative à la réglementation susdite sera fournie, mise en place et entretenue par l’organisateur, l’organisateur de la course cycliste assurant particulièrement la signalisation de sécurité (signaleurs) et les itinéraires de déviation notamment aux intersections des voies concernées.

Article 6 – Le présent arrêté devra obligatoirement faire l'objet d'un affichage sur l'ensemble des sites concernés par les soins de l'organisateur des manifestations.

Article 7 – Les infractions au présent arrêté seront constatées par tout agent de l’autorité ayant qualité à cet effet et réprimées, conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule constaté en stationnement irrégulier, gênant, abusif ou dangereux sur la voie publique, pourra être mis en fourrière.

Article 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Responsable de la Police Municipale, Monsieur le Président de l’association « Malaquais en Fête » et Monsieur le Président de la société SCO Cyclisme Angers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur le Maire de Trélazé.

Article 9 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 29 septembre 2023

Pour le maire et par délégation,

L’adjoint chargé des travaux

et de la transition écologique,

Robert DESOEUVRE

L’original est signé électroniquement

Signé électroniquement par : Jean-Paul Pavillon

Date de signature : 29/09/2023

Qualité : Maire par délégation de Adjoint _R_DESOEUVRE