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Arrêté - 24 dst 198 amt soiree concert asso la timbale
Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé.
Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 198 amt soiree concert asso la timbale)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Arrêté municipal - AMT 24-DST-198
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
PARKING PUBLIC PROMENADE D’EMSTAL
Association La Timbale
soirée concert dans le cadre de la clôture de la saison
Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, Vice-président d’Angers Loire Métropole,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;
Vu le code de la Route ;
Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;
Vu l’arrêté préfectoral du Maine-et-Loire du 12 avril 2018 réglementant les dispositions du bruit sur tout le département ;
Vu la demande formulée le 28 avril 2024, par l’association La Timbale sise 7 avenue de l’Europe – 49130 LES PONTS DE CE, représentée par la coprésidente Madame CESBRON Camille, pour l’occupation de la promenade d’Emstal sur le parking desservant notamment la salle Moribabougou dans le cadre d’une soirée concert pour clôturer la saison qu’elle organise ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des usagers du domaine public et qu'il y a lieu en conséquence de prendre toutes les mesures de police réglementant la circulation et le stationnement sur le parking et ses abords durant la manifestation et les opérations de logistique qu’elle requiert ;
Arrête :
Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront le vendredi 14 juin 2024 de 18h00 à 00h00, ces horaires incluant les interventions des organisateurs pour la préparation du site et sa remise en état initiale (manifestation de 18h30 à 23h00).
Article 2 - En raison de la manifestation exposée ci-dessus proposée par l’association La Timbale, le stationnement et la circulation seront interdits sur le parking public promenade d’Emstal de 18h00 à 00h00.
Articles 3 – Toutes précautions devrons être prises par l’organisateur notamment :
- les périmètres dédiés à la manifestation sur le parking public promenade d’Emstal seront délimités par les organisateurs au moyen de ruralise ou tout dispositif similaire compatible avec la préservation de l’intégrité du domaine public ;
- l’ensemble de la zone demeurera libre d’accès à tout autre public en dehors des horaires exposés ci- dessus ;
- tout déplacement des participants et organisateurs sur le site s’effectuera obligatoirement sans aucun véhicules motorisés de 18h30 à 23h00.
Article 4 – L’accès permanent des véhicules de secours et de sécurité publique aux bâtiments communaux, espaces verts, réseaux et installations diverses desservis par le parking devra être maintenu.
Article 5 – A l’issue de la manifestation, le site devra faire l’objet d’un nettoyage par l’organisateur pour ce qui concerne les principales souillures pouvant résulter de ses activités, notamment les papiers et emballages divers.
Article 6 - L’organisateur devra en permanence veiller à ce que l’occupation du domaine public s’effectue sans aucune nuisance ou dégradation de quelque nature que ce soit (voirie, espaces verts, mobilier urbain, jeux, réseaux…). En cas d’atteinte à l’intégrité du domaine public, la remise en état primitif incombera à l’organisateur si les dommages résultent de la manifestation ou du fait d’un tiers non- identifié, au tiers identifié le cas échéant, dans tous les cas dans le respect des prescriptions émises par la Ville.
Article 7 – La délimitation des espaces du domaine public prévu par l’organisateur et approuvé par la Ville pour le déroulement de la manifestation devra impérativement être respectée.AMT 24-DST-198 – 1/2
L'original est signé électroniquement
Publié le 05/06/2024 AMT 24-DST-198 - 2/2
Article 8 – L’organisateur sera responsable, tant vis-à-vis de la ville que des tiers, des accidents de toute nature pouvant résulter de l’ajout, à leur initiative, de toute installation et/ou équipement non prévu par le présent arrêté. Ils seront en outre tenus de garantir sa responsabilité civile auprès d’une compagnie d’assurant solvable et fournira à la ville l’attestation qui s’y rapporte dès notification du présent arrêté.
Article 9 – L’affichage du présent arrêté s’effectuera par l’organisateur sur site au moins sept (7) jours avant le début de la manifestation, hors support du domaine public et de telle sorte qu’il soit en permanence lisible dans son intégralité par tous.
Article 10 – Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé, Monsieur le Directeur Départemental des Polices Urbaines, Monsieur le Chef de la Police Municipale et Madame la Coprésidente de l’association La Timbale seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui leur sera adressé.
Article 11 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.
Fait aux Ponts-de-Cé, le 3 juin 2024
Pour le maire et par délégation,
L’adjoint chargé des travaux,
Robert DESOEUVRE
Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre
Date de signature : 04/06/2024
Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE
L'original est signé électroniquement