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Procès Verbal - pv cm du 15 OCTOBRE 2025 SIGNE
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 15 OCTOBRE 2025 SIGNE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
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Rochecorbon
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Procès-Verbal
L’an deux mille vingt-cinq, le quinze octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents : . |
Mesdames AVRY, BOUCHERY, HUBERT, NÉRISSON, PIERROT, ROBE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN, DAUBIGIE et MALBRANT.
Absents ayant donné procuration :
Madame Ariane BARONI à Monsieur Lionel PINAULT
Madame Martine GARRIGUE à Madame Martine BOUCHERY
Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,
Monsieur Antoine ORSONI à Madame Sylvie AVRY.
Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Christophe MALBRANT
Absents : Madame Élodie DUPETY et Madame Anne-Sophie LAURE
L'intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.
Le Procès-Verbal de la séance du 10 septembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR
FINANCES :
° Attribution d'une subvention exceptionnelle
ENFANCE :
° Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Modification du règlement de fonctionnement - Annule et remplace la délibération du 04 juin 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
« Mise en place de permanences France Services - Signature de la convention + Marché de Noël - Approbation du règlement et fixation des tarifs
URBANISME :
« Acquisition de la parcelle ZL n° 329 auprès d'un particulier
FINANCES - Délibération n° 2025-66
Attribution d'une subvention exceptionnelle
Vu la Loi n° 83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Commues, des Départements et des Régions, ainsi que les textes subséquents ,
Procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2025 - Page 1 sur 4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu la délibération n° 2025-20 du 26 mars 2025 relative au vote du Budget communal 2025
Entendu l'exposé de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) Décide d'attribuer une subvention exceptionnelle de 7 500,00 € à l'association Communale « Orchestre de Rochecorbon - École de musique » (Siret 77530041100011) domiciliée Place du 08 mai 1945 à Rochecorbon (37210) représentée par Madame PRIMAULT Martine en sa qualité de Présidente
2) D'imputer la dépense au Budget communal Chapitre 065 - compte 65748
3) Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents afférents à cette délibération.
ENFANCE - Délibération n° 2025-67
Accueil de Loisirs Sans Hébergement : Modification du règlement de fonctionnement - Annule et remplace la délibération du 04 juin 2025
Vu la délibération en date du 19 octobre 2022,
Vu la délibération en date du 07 décembre 2022,
Vu la délibération en date du 29 mars 2023,
Vu la délibération en date du 04 juin 2025
Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) PREND note des modifications à intervenir dans le règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l’ALSH.
2) APPROUVE le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH, joint en annexe.
3) PRÉCISE que cette décision annule et remplace la délibération du 04 juin 2025 et sera applicable dès le mois de facturation d'octobre 2025
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer le nouveau règlement de fonctionnement de l'Accueil périscolaire et de l'ALSH, ainsi que tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délibération n° 2025-68
Mise en place de permanences France Services - Signature de la convention
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5214-16-1,
Vu la convention départementale France Services signée le 30 janvier 2020, et son avenant n°9 signé le 22 décembre 2022,
Procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2025 - Page 2 sur 4 Vu les statuts de la communauté de communes Touraine Est Vallée (CCTEV) et notamment son article 4 relatif à ses compétences en matière de création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service au public,
Vu la délibération du 22 mai 2025 de la CCTEV confiant la gestion et l'animation de la France Services de Vouvray à la commune de Vouvray,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
. Valide les termes de la convention relative à l’itinérance de France Services Vouvray dans la commune de Rochecorbon,
« _Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses éventuels avenants.
ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Délibération n° 2025-69
Marché de Noël - Approbation du règlement et fixation des tarifs
Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L310-2 du code du commerce,
Considérant que la création d'un marché de Noël compléterait les activités sédentaires existantes et dynamiserait le centre-ville et favoriserait l'attractivité économique de la commune.
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, adjoint en charge des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
e Autorise la création d'un marché de Noël.
° Autorise Monsieur le Maire à définir par arrêté les modalités d'organisation du marché et le contenu du règlement intérieur y afférant ainsi que de prendre toute mesure utile pour sa mise en place.
* Autorise Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier
URBANISME - Délibération 2025-70
Acquisition de la parcelle cadastrée ZL n° 329 auprès d’un propriétaire
Vu le Code Général des collectivités Territoriales (CGCT),
Vu le Code de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP)
Vu la proposition de la Commune de Rochecorbon en date 21 août 2025,
Vu le courrier de Monsieur Philippe BODIER en date du 30 septembre 2025,
Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINULT, Adjoint au Maire en charge de l'urbanisme :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
1) APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n° 329 située lieu-dit « Chatenay », d'une superficie de 6119 m?, appartenant à Monsieur Philippe BODIER demeurant 3, allée des acacias - 37210 CHANÇAY au prix de 4 693,27 €.
Procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2025 - Page 3 sur 4 2)
3)
4)
CONFIE la rédaction de l'acte à Maître Stéphane TOURAINE, Notaire à ROCHECORBON.
STIPULE que les frais d'acte, d'enregistrement, notamment auprès du service des hypothèques et de bornage (le cas échéant) seront supportés par la Commune de ROCHECORBON.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches autorisant la mise en œuvre de la présente délibération.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
INFORMATIONS
Prochaine séance du Conseil Municipal le mercredi 12 novembre 2025 à 20h30. Spectacle Jeune public proposé par Mesdames Aurélie DELIGNE et Gabrielle MOREAU « OH EN COULEUR » à Vodanum le 16 octobre 2025 à 17h30.
Vernissage de l'exposition de Madame Laurence DREANO le 17 octobre 2025 à 18h30 (exposition du 14 octobre au 31 octobre 2025 à Vodanum).
Pièce de théâtre « Pour combien tu m'aimes » dans le cadre d'Octobre rose le 25 octobre 2025 à 19h30 à Vodanum
Octobre rose le 25 octobre 2025 sur l'esplanade de Vodanum et à Vodanum à partir de 10H00. Spectacle musical proposé par Mathis POULIN dans son spectacle « Chasseur de comètes le 07 novembre 2025 à Vodanum.
Vernissage des œuvres proposées par Sylvie B à Vodanum 13 novembre 2025 à 18h00 (Exposition du 03 au 19 novembre 2025
Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h58.
Le Maire, ï La Secrétaire de séance,
Emmanuel DUMENIL Sobhie HUBERT
LT
Procès-verbal du conseil municipal en date du 15 octobre 2025 - Page 4 sur 4