Procès Verbal - pv cm du 28 09 15

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Procès Verbal - pv cm du 28 09 15 Document publié le Lundi 28 septembre 2015 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 28 09 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Guerre en Ukraine, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Lundi 28 Septembre 2015

Procès-Verbal

L’An Deux Mille Quinze, le Vingt-Huit Septembre à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, la Mairie, sous la Présidence de Monsieur PLAT, Maire.

Riot, Andreault, Hubert, Laloum, Dinnequin, Blondeau, Lalanne, Menant, Laure, Malbrant, Houdayer, Daubigie, Mazeret-Magot et Blumann.

En vertu de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, est désignée en tant que secrétaire de séance : Madame Martine GARRIGUE.

Le Procès-Verbal de la séance du 27 Août 2015 est approuvé à l'unanimité.

Liste des décisions prises par Monsieur le Maire au titre de l’article L 2122-22 du CGCT, conformément à la délibération n° 2014-28 du 28 Mars 2014 « délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal» > Pour information aux Conseillers Municipaux.

- Décision n° 2015-35 signée le 09 Septembre 2015

& Fourniture et pose de la main courante, des abris de touche du stade d'honneur et de la main courante et du filet pare-ballons du stade d'entrainement, confiées aux ARTISANS PAYSAGISTES, pour un montant de 78 079.68€ TTC.

Décision n° 2015-36 signée le 14 Septembre 2015

& Maintenance du logiciel DOCUMIND, confiée à JVS MAIRISTEM pour un montant de 525.09€ TTC.

Décision n° 2015-37, signée le 21 Septembre 2015

& contrat groupement d'achats pour la maintenance des installations thermiques de ventilation et de climatisation dans les bâtiments communaux et communautaires - Lot 2 « maintenance avec la garantie totale », confié à EIFFAGE ENERGIE VAL DE LOIRE, pour un montant de 11 179.20€ TTC.

- Décision n° 2015-38 signée le 21 Septembre 2015

& Assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre des travaux de traitement de la cavité « ARNAUD », confiée au Syndicat Intercommunal Cavités 37, pour un montant de 1 462.50€ TTC

-_ Décision n° 2015-39 signée le 22 Septembre 2015

GFermeture des bâtiments communaux par système de contrôle d’accès par canon électronique du groupe scolaire Philippe MAUPAS, confiée à l'Entreprise FOUSSIER, pour un montant de 5 883.70€ TTC.

- Décision n° 2015-40 signée le 22 Septembre 2015

&Mise à jour du contrat d'assurance « protection juridique » de la Commune du lot 1 « multirisque des communes de moins de 5000 habitants » (Avenant 3), confiée à la SMACL, pour un montant de 44.84€ TTC.

Décision n° 2015-41 signée le 24 Septembre 2015

& Audit social 2015 confié au Cabinet DS SERVICES du groupe SOFAXIS, pour un montant de 14 900€ TTC.Délibération n° 2015-98

Engagement de la Commune de Rochecorbon à accueillir des réfugiés selon les décisions du Gouvernement

Monsieur le Maire présente le rapport suivant :

Au regard des évènements internationaux, la Commune propose de s'engager en lien avec les services de l'Etat pour accueillir des réfugiés sur son territoire, dans un cadre légal, réglementaire et organisé en fonction de ses possibilités d'hébergement. Cela consiste à mettre à disposition un ou des logements vacants ou toute autre structure permettant d'accueillir dignement les réfugiés en lien avec des associations ou des organismes qui s'occupent de l'accueil des réfugiés sur le territoire national.

Vu la déclaration universelle des Droits de l'Homme tout particulièrement son article 14 « Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d’autres pays ».

Considérant l'urgence humanitaire liée aux pays en guerre à laquelle l'Europe se trouve confrontée,

Considérant l'engagement du Gouvernement français à accueillir 24 000 réfugiés en deux ans sur le territoire français et la volonté municipale d'agir et de participer à cet engagement,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE que la Commune de Rochecorbon se tienne à la disposition des services de l'Etat pour accueillir des réfugiés sur son territoire, en toute légalité et en fonction de ses possibilités d'hébergement ; S'ENGAGE à tout mettre en œuvre pour mobiliser les services appropriés et les associations compétentes afin que ces personnes soient accueillies en toute dignité dans le respect de nos valeurs républicaines ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs à l'accueil de réfugiés dans la Commune de Rochecorbon.

Délibération n° 2015-99

Budget de la Commune - Décision Modificative n° 3

Monsieur Marc GARCIA, Adjoint aux Finances, présente le rapport suivant

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PROCEDE à divers ajustements de dépenses et de recettes, chapitres et opérations, le tout figurant dans le tableau suivant :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap]| Art Libellé Montant Chap | Art Libellé Montant

011

6042 Achat de prestation de 7 500,00 €

services

6067 Fournitures scolaires 800,00 €

6122 Crédit-bail 850,00 €

61521 Entretien des terrains 10 000,00 €

61558 Entretien - autres biens 1 000,00 €

mobiliers

6226 Honoraires 15 000,00 €

6288 | Autres Services extérieurs - 2 500,00 €

022 Dépenses imprévues - 37 150,00 €

Total - € Total - €INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Opé/ Pr Opé / IE Chap Art Libellé Montant Chap Art Libellé Montant

020 Dépenses imprévues - 30 001,55 €

028 |21578 Signalisation 6 000,00 €

057 | 2183 Matériel administratif 1 000,00 € | 028 |1342| Amende de police 1 998,45 €

166 | 2031 Révision PLU 21 000,00 € | 126 |1328| Terrain de sport | 10 000,00 €

126 | 2315 Terrain de sport 14 000,00 €

Total 11 998,45 € Total 11 998,45 €

Délibération n° 2015-100

Accord-cadre pour la fourniture de gaz dans les bâtiments communautaires et communaux dans le cadre d'un groupement d'achat

Monsieur Alain ANDREAULT présente le rapport suivant :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, PREND ACTE de l’accord-cadre pour la fourniture de gaz dans les bâtiments communautaires et communaux passé avec les entreprises suivantes :

- EDF COMMERCE GRAND CENTRE domicilié 71 Avenue Edouard Michelin - BP 50608 - 37206 TOURS cedex 3

- SAVE domicilié 16 Rue Gaillon - 75002 PARIS

- ENI GAS & POWER France domicilié 24 Rue Jacques Ibert - CS 50001 - 92 533 LEVALLOIS PERRET

- GDF SUEZ Energies France domicilié ZA LA Bretèque - 94 Rue Louis Blériot - 76230 BOIS GUILLAUME

- TOTAL ENERGIE GAZ - 71 Boulevard National - CS 20004 - 92 257 LA GARENNE COLOMBES Cedex

PREND NOTE que l'accord-cadre est conclu à compter du 1% septembre 2015 jusqu'au 22 mai 2018 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les accords-cadres avec chaque opérateur cité ci-dessus et toute pièce relative à cette opération ; DONNE tous pouvoirs au Maire ou à l’adjoint délégué pour effectuer toutes les formalités et signer tous les actes nécessaires.

Délibération n° 2015-101

Tour(s) Plus - Réhabilitation thermique du gymnase - Demande de fonds de concours

La Commune de Rochecorbon sollicite auprès de la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus un fonds de concours pour les travaux de réhabilitation du gymnase qui conduisent à une amélioration énergétique.

Les travaux consistent à isoler la toiture, isoler les murs et les menuiseries, mettre en place une chaudière gaz à condensation, installer une ventilation simple flux, et remplacer l'éclairage du gymnase.

Le montant des travaux est estimé à 458 500€ HT avec le coût de la maîtrise d'œuvre.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DEMANDE à la Communauté d'Agglomération de Tour(s) Plus le versement d’un fonds de concours pour les travaux de réhabilitation thermique du gymnase ; PRECISE le plan de financement de l'opération :DÉPENSES RECETTES TRAVAUX MONTANT HT ORGANISMES MONTANT HT

Isolation de la toiture 177 000€ Enveloppe prévue au CRST 145 000€

isolation des murs + menuiseries 133 000€ FDC isolation de la toiture 44 250€ Production Chaleur -Chaudière gaz à . condensation 65 000€ FDC Isolation des murs + menuiseries 53 200€

Ventilation simple flux 28 000€ FDC Production chaleur 16 250€ . Enveloppe estimée Fonds de Eclairage du gymnase 12 500€ Concours Tours Plus 113 700€

Maîtrise d'oeuvre 42 000€ Autofinancement de la commune 199 800€

TOTAL 458 500€ TOTAL 458 500€

AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération

Délibération n° 2015-102

Aménagement de la RD 952 dans la traversée de Rochecorbon Procédure pour le choix de prestataires pour la réalisation des études et de la maîtrise d'oeuvre

Monsieur le Maire indique que le projet d'aménagement de la RD 952 a fait l'objet d'une étude préalable tant sur l'aspect technique que paysager réalisée en 2010 par lATU (Agence d'Urbanisme de l'Agglomération).

Préalablement aux travaux d'aménagement de la RD 952, il convient d'engager deux consultations: une première pour la réalisation d'une mission d'étude et une seconde correspondant à une mission de maîtrise d'œuvre partielle (la mission comprendra les éléments de mission normalisés dans le décret N° 93-1268 du 29 novembre 1993 suivants : PRO (études de projet), ACT (assistance au maître de l'ouvrage pour la passation des marchés), VISA (Examen de la conformité du projet), DET (Direction de l'exécution des contrats de travaux), AOR (Assistance au maître d'ouvrage lors des opérations de réception), et OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination des travaux).

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DÉCIDE d'engager les consultations pour la réalisation de l'étude (éléments de mission AVP) par procédure adaptée en application des articles 26, 28 et 34 du Code des Marchés Publics et pour la mission de maîtrise d'œuvre par Appel d'Offre restreint pour conclure un marché de prestations de service sous la forme d’un marché à bons de commande, conformément aux articles 60 à 64, 77 du Code des Marchés Publics ; AUTORISE Monsieur le Maire à lancer les consultations à choisir le candidat chargé de la mission d'étude et à signer le marché correspondant et tous documents nécessaires à sa mise en œuvre ; AUTORISE Monsieur le Maire à faire établir les dossiers de demande de subvention et à signer tous documents à ces demandes de subvention.

Délibération n° 2015 - 103

Rue Vaufoynard - Demande de fonds de concours auprès du SIEIL

pour le génie civil du réseau de télécommunications

Monsieur Alain ANDREAULT, Maire-Adjoint, informe l'assemblée de la nécessité de dissimuler

les réseaux aériens de la rue Vaufoynard dans le cadre de l'aménagement de la voirie.

La part communale pour la dissimulation des réseaux de télécommunication a été estimée par

l'opérateur de télécommunications ORANGE à 19 650€ HT.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les travaux de dissimulation des réseaux de

télécommunications dans la rue Vaufoynard; DECIDE de confier la maîtrise d'œuvre des

tranchées techniques de dissimulation des réseaux de télécommunication au SIEIL et/ou au

cabinet SAFEGE; AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter auprès de

l'Etat, des différents Organismes et Collectivités, les subventions et fonds de concours

correspondants et à signer les actes nécessaires à cette décision, S'ENGAGE à payer

l'intégralité des travaux au coût réel ; DECIDE d'imputer les dépenses et d'inscrire les recettes

correspondantes au budget général de la Commune.Délibération n° 2015 - 104

Rue des Basses Rivières

Participation Communale pour des travaux d'effacement du réseau électrique

La Commune a décidé d’effectuer des travaux d'aménagement de la rue des Basses Rivières.

Une convention constitutive de groupement de commandes entre le SIAEP, le SIEIL, et la CA

Tour(s) Plus a été adopté par le Conseil Municipal en date du 08 Juin 2015.

Ces travaux consisteront à reprofiler la voie existante, à créer un réseau d'assainissement eaux

pluviales, à dissimuler le réseau téléphonique et le réseau public.

Pour l'effacement du réseau de distribution publique d'énergie électrique de la Rue des Basses

Rivières, le plan de financement se décompose de la manière suivante, sur un total de

160 090.04€ HT. :

Etudes et établissement des conventions de réseau et de branchement 11 858.52 € HT.

Travaux d'effacement du réseau électrique : 130 027.65 € HT.

Prestations diverses estimées à 14 % et calculées au réel en fin de chantier

18 203.87 € HT.

Sous total 160 090.04 £ HT.

- Participation SIEIL* 90 % en € H.T. net 144 081.04 €

Participation Commune 10 % en € H.T net 16 009.00 €

*Ce taux de participation s’applique à titre exceptionnel sur les exercices 2015 et 2016.

Le montant estimatif à payer par la Commune pour les travaux d'enfouissement électrique de la

Rue des Basses Rivières s'élève à 16 009.00 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, VALIDE le projet d’effacement ou de dissimulation du

réseau électrique (basse tension) pour la Rue des Basses Rivières (SIE n° 1129-2013);

PARTICIPE à l'opération à hauteur de 16 009.00 € pour l'effacement du réseau électrique

(basse tension); AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à signer les documents

relatifs à ce dossier.

Délibération n°2015-105

Adoption de la convention concemant la réalisation et la remise

à la commune de Rochecorbon des équipements communs

dans le cadre de l'aménagement du lotissement ChampLong

La SAS OLYMMO représentée par Mr Xavier CONTANT, gérant, dont le siège social est situé impasse René Lebrun à LE MANS (72) va procéder à l'aménagement du lotissement « ChampLong » sur les parcelles cadastrées section ZB n° 37,97, 98, 193, 194p, 197 et 199 sur la Commune de Rochecorbon, en vue de réaliser 18 lots à bâtir.

Il convient de définir par convention quadripartite conclue avec la SAS OLYMMO, la Commune de Rochecorbon, la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Rochecorbon/Parçay-Meslay, les modalités d'exécution et de remise à la Commune des équipements communs réalisés dans le cadre de cette opération. Les ouvrages réalisés et repris par la commune sont :

* la voirie interne et raccordement aux voiries existantes,

* les aires de stationnement,

*les espaces verts,

* le cheminement piéton,

* le réseau d'eaux pluviales,

* le réseau d'éclairage public,

* le réseau Incendie.Pour information, Les ouvrages réalisés et repris par la CA Tour(s) Plus sont * le réseau d'eaux Usées

Les ouvrages réalisés et repris par le SIAEP de Rochecorbon/Parçay-Meslay sont “Je réseau d’eau Potable

La rétrocession de ces équipements est subordonnée au classement préalable des espaces communs dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE la convention conclue avec la SAS OLYMMO, la Commune de Rochecorbon, la Communauté d'Agglomération Tour(s) Plus et le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de Rochecorbon/Parçay-Mesiay, relative aux modalités d'exécution et de remise à la Commune des équipements communs réalisés dans le cadre de l'aménagement du lotissement « ChampLong » situé sur la Commune - parcelles cadastrées section ZB n° 37, 97, 98, 193, 194p, 197 et 199 ; AUTORISE Monsieur Le Maire à signer ladite convention ainsi que tout acte afférent à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n° 2015-106

Avenant n° 1 à la convention d'objectifs et de financement EAJE passée avec la CAF

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n° 1 à la Convention d'objectifs et de financement EAJE de la CAF relatif aux conditions d'accès et d'usage du portail CAF partenaires avec la Caisse d'Allocations Familiales; AUTORISE le Maire ou l'adjoint délégué à signer Favenant n°1 à la convention d'objectif et de financement EAJE ; DIT que le présent avenant prend effet à compter du 1/01/2015 et jusqu'au 31/12/2017.

Délibération n° 2015-107

Multi-Accueil « La Terrasse » - Modification du règlement de fonctionnement - Avenant n° 2

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « La Terrasse », approuvé le 17 Décembre 2014; AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer l'avenant n° 2 correspondant, portant notamment sur les préconisations de la CNAF au sujet de la suppression du % d'heure de tolérance.

Délibération n° 2015-108

PEDT - Convention avec l'Association « LIONS CLUB »

pour l’organisation des Temps d'Activités Périscolaires

L'Association « LIONS CLUB » de Vouvray Val de Loire souhaite poursuivre son partenariat avec la Commune, en s'associant au programme d'activités élaboré dans le cadre du PEDT. L'association propose aux élèves la confection d'un herbier et la découverte des plantes, à compter du 02 Novembre 2015 jusqu'à la fin de l’année scolaire.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec l'association « Lions Club » de Vouvray Val de Loire, qui interviendra dans le cadre des Temps d'Activités Périscolaires.

Délibération n° 2015-109

Mise à disposition d'une structure ludo-éducative à l'école maternelle

Approbation de l'avenant n° 1

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE l'avenant n° 1 de prolongation de mise à disposition de la structure ludo-éducative dans la cour de l'Ecole Maternelle jusqu'au 18 Décembre 2015 ; AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à signer cet avenant et tout document se rapportant à cette délibération.Délibération n° 2015-110

Convention d'Objectifs entre

la Commune et l'Association « La Maison des Rochecorbonnais » - Avenant n° 1

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, Adjoint au Maire, présente le rapport :

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE l'avenant n° 1 de la Convention d'Objectifs entre la Commune et l'Association « La Maison des Rochecorbonnais » ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

Délibération n° 2015-1171

Médiathèque - Convention de partenariat avec la Commune

et l'EHPAD « Le Clos Saint-Vincent »

Considérant la politique de développement de la lecture publique de la Commune et de la Médiathèque « Marcel GIRARD »,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, APPROUVE là convention de partenariat entre la Commune, la Médiathèque « Marcel GIRARD » et l'EHPAD « Le Clos Saint-Vincent », dans le but de favoriser l'accès à la lecture pour les personnes âgées et notamment à mobilité réduite ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Délibération n° 2015-112

Augmentation de la durée hebdomadaire du poste d'infirmier

dans la structure Multi-Accueil « La Terrasse »

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN, en charge du personnel, présente le rapport suivant :

Afin de garantir la qualité d'accueil et de répondre au mieux aux besoins des enfants, il convient d'augmenter la durée hebdomadaire de travail du poste d'infirmier actuellement à mi-temps dans la structure Multi Accueil « La Terrasse ».

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, FIXE la durée hebdomadaire de travail à 27 heures, à compter du 1°” octobre 2015, de l'emploi d’infirmier de la structure Multi Accueil « La Terrasse » ; DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales de ce poste sont inscrits au budget de la Collectivité; AUTORISE Monsieur le Maire ou l'Adjoint délégué à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'application de cette décision.

Délibération n° 2015-113

Adoption de la convention de mise à disposition d'un agent de la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire » auprès de la Commune de Rochecorbon

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN en charge du personnel présente le rapport suivant :

Dans l'attente du recrutement d'un agent au service des Ressources Humaines et pour assurer la paie des agents de la Collectivité, cette dernière fait appel aux services de la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire » qui dispose du même Logiciel.

La Commune de Rochecorbon remboursera à la Communauté de Communes « Chinon-Vienne- Loire » le montant de la rémunération et des charges afférents à cet agent sur la base des heures réellement effectuées ainsi que les frais de déplacements.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, ADOPTE la convention passée avec la Communauté de Communes « Chinon-Vienne-Loire » pour la mise à disposition d'un agent du service des Ressources Humaines auprès de la Commune de Rochecorbon pour une durée de trois mois et à hauteur de 2 jours par mois ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document se rapportant à cette délibération.Délibération n° 2015-114

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de procéder au versement du régime indemnitaire en dehors des périodes prévues

Monsieur Jean-Pierre PAQUIEN en charge du personnel présente le rapport suivant

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au virement du régime indemnitaire dont le montant individuel par agent est fixé par arrêté, en dehors des dates prévues par la délibération du 16 Décembre 2013 en cas de besoin justifié et pour faire face à une situation particulière de l'agent; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte se rapportant à cette délibération.

INFORMATIONS

Inauguration du City Parc le 14 Octobre à 18h00.

Prochaine réunion du Conseil Municipal le JEUDI 12 Novembre 2015.

Exposition de Patchwork proposée par la Maison des Rochecorbonnais du 09 au 11 Octobre dans la Salle des Fêtes.

Cérémonie du 11 Novembre.

Conférence gratuite, organisée par l'Association PHARE sur le Préventorium de Vauvert le Samedi 14 Novembre à 20h30 et le Dimanche 15 Novembre à 15h30 dans la Salle des Fêtes.

Opération «Vente à la table» (articles de puériculture, vêtements et chaussures d’enfants..), organisée par l'Association des Parents d'Elèves le Dimanche 15 Novembre au gymnase.

Réception des Nouveaux Rochecorbonnais le Vendredi 27 Novembre - 18h30 - Salle du Conseil Municipal.

Exposition de pastel proposée par la Maison des Rochecorbonnais du 23 au 29 Novembre dans la Salle des Fêtes.

Téléthon le 05 Décembre.

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Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h45.

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