Procès Verbal - pv cm du 10 SEPTEMBRE 2025 SIGNE

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM DU 15 OCTOBRE 2025 SIGNE

Procès Verbal - PV CM du 25.06.24

Procès Verbal - PV CM DU 10 09 2025

Procès Verbal - PV du CM du 13 novembre 2024

Procès Verbal - PV CM du 01.02.23

Procès Verbal - PV CM 310321

Procès Verbal - PV du CM du 22 septembre 2025

Procès Verbal - PV du CM du 16 octobre 2024

Procès Verbal - 1767709814 Pv du CM du 18 septembre 2025

Procès Verbal - PV CM 27042022

Procès Verbal - pv cm du 10 SEPTEMBRE 2025 SIGNE Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rochecorbon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 10 SEPTEMBRE 2025 SIGNE)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Travail et emploi, NT

Rochecorbon

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mercredi 10 septembre 2025

Procès-Verbal

L'an deux mille vingt-cinq, le dix septembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.

Etaient présents : | .

Mesdames AVRY, BARONI, BOUCHERY, LAURE, NERISSON, PIERROT et ROBE.

Messieurs DUMENIL, PINAULT, FULNEAU, LELIEVRE, DUPONT, LAURIOL, MARTIN et DAUBIGIE.

Absents ayant donné procuration :

Madame Martine GARRIGUE à Madame Ariane BARONI

Monsieur Marc THIRY à Monsieur Dimitri FULNEAU,

Madame Sophie HUBERT à Madame Christine ROBÉ,

Monsieur Christophe MALBRANT à Monsieur Emmanuel DUMENIL Monsieur Miguel PRIETO à Monsieur Lionel PINAULT

Madame Christine ANGEVIN à Monsieur Eric DAUBIGIE.

Absents : Madame Élodie DUPETY et Messieurs Antoine ORSONI.

L'intégralité des débats sur bande audio sera à la disposition de toute personne.

Le Procès-Verbal de la séance du 02 juillet est approuvé à l'unanimité.

RAPPEL DE L'ORDRE DU JOUR

FINANCES :

°< Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire - Clôture de l’Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

+ _ Approbation des attributions de compensations définitives 2025

+ Restauration scolaire - Actualisation des tarifs à compter du 1°" octobre 2025

RESSOURCES HUMAINES :

« Mise à jour du tableau des effectifs - avancement de grade

° Octroi d’une gratification stagiaire (stage inférieur à 2 mois)

URBANISME :

+ Transfert de propriété à Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractère mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence « Aménagement de l’espace public (parcelles cadastrées).

Page 1 sur 28FINANCES - Délibération n° 2025-60

Aménagement de cheminement doux le long de l8 Bédoire

Clôture de l'Autorisation de Programme et des Crédits de Paiement

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de programmes et crédits de paiement ;

Vu la délibération n° 2021-97 en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire,

Vu la délibération n° 2022-22 du 30 mars 2022 portant sur la révision de l'autorisation de programme des crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2023-30 du 29 mars 2023 portant sur l'ajustement de l'autorisation de programme des crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2023-66 du 28 juin 2023 portant sur l'ajustement de l'autorisation de programme des crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2024-08 du 21 février 2024 portant sur la modification de l'autorisation de programme des crédits de paiement,

Compte tenu de la fin du projet, il convient de clôturer l'autorisation de programme / crédits de paiement

comme suit :

Page 2 sur 28ga

Jns

£

28e4d

31S'/£G06€

|31c'/z8r

301'‘Lb6/6

-|2ec'/corec

|232z'o8rse

|308'87c€L

JUELLSUEULOYNY

3007706

|3

-

3008682

|3006/rS1z

|3

-

3

-

JUeLUEU9E

IE Ep

dH9

JSUEHUON

AQNS

LSZEL

‘LV

300'9L€

LL

|3

-

300'L96L£

|300'GG601

|3

-

3

-

sjueueyiede(

‘JSUB}

UON

‘ANS

EZEL

‘HU

30000061

|3

-

30000528

|300006ZÆ€

|3

-

à

-

xNEUO

EU

SJUELUSSSI|07S

7

2H

JSUE}UON

AQMS

L2EL

‘Lv

300'EPE

00G

JUELUSSSIJSEAULP

SUOHUSAQNS

€ L

UD

3115088066

SeJBUUOIS

NI

S0}00@

31S'8096p6

|31c'/28r

30690001

|3e82'66ocr

|3zc'cerse

|3208'875€l

(sinoo

us)

sanbluy98}

6e]|hn0

3e

feLHJEUU

‘SUOEIIEJSUI

SLEZ

‘LY

3 LS'8096P6

SIN09

US

SUOIJESIHIGOUUUU

€Z

‘UO

300222

L

3

-

3

-

[300'zz1

|3

-

ER

|

SUIBLIS}

SN

8LLZ

LV

300'Z/Z

L

Sa|j2.10d109

SUOI}ESI]IQOULU

LZ

‘UO

3 16088056

sayjeuuoisnold

sesuedac

peoL

|

Seoz

|reozesem

|

ezozosiem

|

zzozosiem

|

12028184

|

eurexGpnq

peu

/do

3 LS'088 066

XNOP

SJUSLUSUILUSU)

- EL

altopsg

e] ep

BUo]

2[xnop

JUSULEUILUSUN

2P

JUSUISEUEUNY

ALL

UOre19do

201

/

uor}e19d0

jou :

CO"

LEoU

d9/dYAprès avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

1) APPROUVE la clôture de l’Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment « La Terrasse ».

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération n° 2025-61

Approbation des Attributions de compensations définitives 2025

Vu la délibération n°2021-58 du 23 juin 2021 portant adoption du règlement financier des autorisations de

programmes et crédits de paiement ;

Vu la délibération n° 2021-97 en date du 25 octobre 2021 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé

l'ouverture d'une autorisation de programme / crédits de paiement pour l'Aménagement de cheminement doux le long de la Bédoire,

Vu la délibération n° 2022-22 du 30 mars 2022 portant sur la révision de l'autorisation de programme des crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2023-30 du 29 mars 2023 portant sur l'ajustement de l'autorisation de programme des

crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2023-66 du 28 juin 2023 portant sur l'ajustement de l’autorisation de programme des

crédits de paiement,

Vu la délibération n° 2024-08 du 21 février 2024 portant sur la modification de l’autorisation de programme des crédits de paiement,

Compte tenu de la fin du projet, il convient de clôturer l'autorisation de programme / crédits de paiement

comme suit :

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Dimitri FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 4 sur 281) APPROUVE la clôture de l'Autorisation de Programme présentée ci-dessus relative aux travaux de réhabilitation du bâtiment « La Terrasse ».

2) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

FINANCES - Délibération n° 2025-62

Restauration scolaire - Actualisation des tarifs à compter du 1°’ octobre 2025

Vu la délibération n° 2024-83 en date du 25 septembre 2024,

Vu l'avis de la Commission « Finances-Gestion » en date du 26 août 2025,

Considérant l'intérêt social pour les familles Rochecorbonnaises,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur FULNEAU, Adjoint au Maire en charge des Finances,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

1) FIXE les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

QUOTIENT CAF Tarif mensuel | Tarif occasionnel | Tarif mensuel | Tarif occasionnel

Tranche 1: 0-630 €

Tranche 2 : 630,01 à 830€

Tranche 3: 01 à 1200 €

Tranche 4 : supérieur à 01€

“enseignants, accompagnants à la scolarité d'élèves (AVS, AESH..), parents élus aux Conseils d'Ecoles, membre du Comité Consultatif de la restauration scolaire et personnel municipal

2) PRECISE que ces nouveaux tarifs seront applicables à compter du 1°’ octobre 2025.

3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

RESSOURCES HUMAINES - Délibération n° 2025-63

Mise à jour du tableau des effectifs - avancement de grade

Vu le Code Général de la Fonction Publique

Vu la délibération en date du 29 mai 2017 fixant les ratios promus-promouvables pour l’ensemble des grades et catégories de la collectivité.

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page S sur 28Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services et de modifier le tableau des effectifs en ce sens.

Monsieur Emmanuel DUMENIL informe le Conseil Municipal qu'un agent rempli les conditions pour être

promu au grade supérieur. Cet agent a été inscrit sur le tableau d'avancement par ordre de mérite en fonction de la valeur professionnelle, du services rendus et des acquis de l'expérience professionnelle.

Considérant la délibération du Conseil Municipal du 29 mai 2017 qui fixe le taux de promotion à 100% pour l'ensemble des grades de la collectivité et pour les trois catégories A, B et C.

Considérant qu'il convient de créer les emplois nécessaires à la nomination et à l'avancement de grade des

agents.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) DÉCIDE la suppression d’un poste permanent d'Adjoint technique territorial principal de 2è"° classe à temps complet du tableau des effectifs à compter du 10 septembre 2025.

2) DÉCIDE la création d’un poste permanent d’Adjoint technique territorial principal de 1°" classe à temps complet au tableau des effectifs à compter du 10 septembre 2025

3) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 6 sur 28EFFECTIF - PERSONNEL PERMANENT TITULAIRE, STAGIAIRE ET NON TITULAIRE AU 10/09/2025

Effectif pourvu

| Personnel Cu Nbre

GRADES Catégorie Sudget permanent heures Dont temps non complet

Titulaire,

Stagiaire DER

SECTEUR ADMINISTRATIF

EMPLOI FONCTIONNEL À 1 1 35

ATTACHE TERRITORIAL A 2 1 1 35

REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE B 1 1 35 (35h)

REDACTEUR (35h) B 2 2 0 35

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 3 3 0 35 1ère classe (35h)

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL c 1 { 0 35 2% classe (35h)

ADJOINT ADMINISTRATIF (35h) C 1 1 0 35

TOTAL 11 10 1

SECTEUR TECHNIQUE

TECHNICIEN B 1 1 35

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ér c 2 2

classe (35h)

ADJOINT TECHNIQUE C 2 2 1

TOTAL 5 5 1

SECTEUR ANIMATION

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL fère C 1 1

classe (35h)

ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL c 5 4 4 2ème classe (35h)

ADJOINT D'ANIMATION C 5 5 0 3

TOTAL 11 10 1 4

SECTEUR CULTUREL

ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE B 4 1

PRINCIPAL DE 1ée Classe

TOTAL 1 1 0 1

SECTEUR MEDICO SOCIAL

INFIRMIERE A 1 Î

EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS de 2ème A 3 1 2

classe

AUXILIAIRE DE PUERICULTURE DE CLASSE B 1 1

SUPERIEURE (35h)

Procès-verbal du conseit municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 7 sur 28RESSOURCES HUMAINES - Délibération 2025-64

Octroi d'une gratification stagiaire (stage inférieur à 2 mois)

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code de l'éducation et notamment ses articles L. 124-1 à L. 124-20 et D. 124-1 à D. 124-13 ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Considérant que l'accueil d'étudiants permet de renforcer les liens de notre collectivité avec les établissements d'enseignement du territoire, d'offrir une première expérience professionnelle tout en permettant la réalisation d’études présentant un intérêt pour la Commune de Rochecorbon

Considérant l'intérêt pour la collectivité de prévoir une gratification pour les stagiaires de courte durée ;

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

1) DECIDE d'instituer le versement d’une gratification aux stagiaires accueillis dans la collectivité selon l'appréciation de l'autorité territoriale lorsque la présence du stagiaire est a minima supérieure à 2 semaines et inférieure à 2 mois pour un montant maximal de 150 €.

2) AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de stage et tout document afférent à l'accueil d'un stagiaire.

3) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal

URBANISME - Délibération 2025-65

Transfert de propriété ç Tours Métropole Val de Loire des biens et droits à caractères mobiliers et immobiliers relatifs à la compétence «Aménagement de l’espace public » (parcelles cadastrées)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5217-5,

Vu les statuts de Tours Métropole Val de Loire et notamment son article 7.

Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint au Maire en charge de l'Urbanisme, expose :

e _Quela Métropole « Métropole Tours Val de Loire » crée par décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 exerce conformément à l’article 24-2°, la compétence « création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires ».

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 8 sur 28Que le périmètre de cette compétence a été précisé par la charte de gouvernance de l'espace public et de la voirie adoptée par délibération du Conseil métropolitain du 19 septembre 2016.

Qu'en application de l’article L. 5217-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et de l’article 7 des statuts de la Métropole, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier mis à disposition sont transférés en pleine propriété dans le patrimoine de la Métropole au plus tard 1 an après la date de la première réunion du conseil de la Métropole.

Que les transferts sont réalisés à titre gratuit et ne donnent lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni aucun droit, salaire ou honoraires.

Que pour les biens du Domaine Public non cadastré, une délibération du Conseil municipal de la Commune de Rochecorbon en date du 19 décembre 2017 et une délibération concordante de Tours Métropole Val de Loire valident le périmètre transféré.

Qu'il est proposé suite à ce transfert du domaine non cadastré à la compétence « aménagement de l'espace public », de transférer également des parcelles cadastrées et appartenant à la Commune si elles sont affectées à cette même compétence d'aménagement de l'espace public.

Que sur la base de l'inventaire du patrimoine rattaché à la compétence métropolitaine, il est proposé de transférer les parcelles suivantes :

_. Références | Adresse | Surface (m°) Affectation

aio217 | LA ECOLE ON 271 Voirie

AM0021 CRC DR RON _ 195 | Attenant à la voirie

AM0O308 RÉ CORBON ‘ | 208 Attenant à la voirie

AR0150 SO CUECORGUN 143 | Poste de transformation et voirie

| AR0186 ne SM COLEON 88 Stationnement public

AR0430 | SOCHECOBRON 89 Voirie

ARO455 | MR OR ON 10 229 ‘ Cheminement doux

AR0457 | M OR ON 0 310 Cheminement doux h

AR0459 MONT GUERRE 97210 noi | Cheminement doux |

AR0461 RON 837 ‘ Cheminement doux |

a —————— + = | |

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 9 sur 28AR0462 En 10 791 Cheminement doux

AR0463 RO CHECORBON 10 36 Cheminement doux

AR0465 ROCHE CORBON 10 4 Cheminement doux

AR0466 MÉOCHECORBON 10 1 Cheminement doux

AR0476 M 10 9 Poste de transformation et voirie

AR0511 Re N 23 Attenant à la voirie

AS0232 LA CLCORE a 0 1160 Stationnement pubie et voie

AS0253 En Ne c D on 7710 152 Stationnement public

AS0256 à RÉ CORBON 0 151 Attenant à la voirie

AS0257 LA re Ro 270 Attenant à la voirie

AS0342 LE PÉCHE CORBON | 0 159 Stationnement public

AS0358 PÉCAÉCORBON 58 Stationnement public

AS0424 PER COReoN 262 Attenant à la voirie

AS0425 ÉPÉCHECORBON | 0 47 Attenant à la voirie

AS0477 Ne. Éo a 0 910 Stationnement public

AS0478 CRC 0 1296 Stationnement public

ons | HSE | os vas 50500 [ES GRENOUILERES 3720) Voirie

AS0565 ns 4 ROCHE CORE CN 47 Cheminement doux

AS0567 ne =COSON 69 Cheminement doux

AS0569 ns 4 RE CN 92 Cheminement doux

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 10 sur 28| AS057 1 | ROC CORRON 52 Cheminement doux

AS0573 ECC OT ON 62 Cheminement doux

AS0575 s CE CURE CN 56 Cheminement doux

AS0577 0 BASSES RIVIERES 25 Cheminement doux

AS0579 DS ' Roc Co e CN 17 Cheminement doux

AS0581 D ' sue L Ce CN 40 Cheminement doux

AS0585 CE CORBON 40 Cheminement doux

AS0587 RC COREON 22 Cheminement doux

| AS0580 RD ROCHECOREON 16 Cheminement doux

AS0591 ES D ONE CORDON 48 Cheminement doux

H AS0593 _ D ROC ÉREN 73 Cheminement doux

AS0595 DO NOC PÉRON 91 Cheminement doux

AS0597 510 DOC TECORBON 147 Cheminement doux

AS0599 D CLECORÉON 102 Cheminement doux

AS060! ES D ROC IE COREON 38 Cheminement doux

| AS0603 5 ’ Dec nn EE ct 35 Cheminement doux

AS0605 5 10 ROC TECORBON 68 Cheminement doux

AS0607 | À UPOCMECOREON 25 Cheminement doux

AS0609 L À EC CN | 85 Cheminement doux

AS0611 | ROC ECOEBON 57 Cheminement doux

AS0613 | ROSE COLEON 44 Cheminement doux

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 11 sur 28AS0615 ROCE QE ne 115 Cheminement doux

AS0617 à DE k LE un 62 Cheminement doux

AS0619 ROCSECO RON 35 Cheminement doux

AS0621 a ne a 2 70 Cheminement doux

AS0622 : Aer Le a 293 Cheminement doux

AS0623 à LT e Mie ne 73 Cheminement doux

AS0625 à AT ee Ne un 61 Cheminement doux

AS0627 ns RC ORLS es 26 Cheminement doux

AS0637 _. DO CDECOBBON 43 Cheminement doux

AS0639 OC CCCHLON 56 Cheminement doux

AS0653 En ECO RS ON û 16 Cheminement piéton

AS0655 LA FR Éenee Con 0 14 Cheminement piéton

AS0657 LA PE son | 0 15 Cheminement piéton

AS0676 rte tel 61 Voirie

AS0678 EPÉCHECORBOR 49 Voirie

AS0715 ÉPÉCHECORSON 19 Voirie

AS0717 LE P DCHECORBON 10 177 Stationnement public

AS0725 no. À ROUE OR N 46 Cheminement doux

AS0727 AOC ECO LION 41 Cheminement doux

AS0738 L ee OR ul 0 30 Cheminement piéton

AS0741 L ee OR de 0 16 Cheminement piéton

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 12 sur 280005 RUE DE L'EGLISE

———

AS0748 37210 ROCHECORBON 10 Voirie

aso7s2 | LA GRANDE RUE 37210 3 |Voie

AS0755 LE PEU BOULIN 7210 119. Stationnement public

AS0757 LE P D CHECORBON 10 10 Voirie

AS0760 PE CORS ON 10 5 L ‘Attenant à la voirie

AS0761 LE re 10 4 Stationnement public

AS0767 ‘ ni BASSE Son 21 ‘ Cheminement piéton

AS0782 LA CRE 16 . Voirie

AS0786 PER COREON 69 Stationnement public

AT0102 = Ron 0 18 Attenant à la voirie

ATO312 OR ORBON ‘ 668 Stationnement public

AT0313 RO RES SE ù 485 Stationnement public

AT0314 RO OS 0 631 Stationnement public

AT0315 RO EC ORE te 0 4 93 Stationnement public

AT0316 ROLE CORE SE 0 271 {Stationnement public

ATO586 pes ï ROCHECORDON | 11 Poste de transformation et voirie

AT0916 RO ER OS Se 0 320 Stationnement

AT0928 De 260 Voirie d'accès au parking

ATO929 OR RON 1793 Parking public et voie douce

ms | RAM | ot vare

men | ORAN | à vare Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 13 sur 28VALLEE DE VAUFOINARD

ATO939 37210 ROCHECORBON 4 ONE

cos | SEEN | u vo

ce | EDR | ve

ce | VIEN | re

es | VLEDUUONR | à re AVO837 ROC HCCORSON 92 Voirie

SC nvoss | LECHALATEAUS20 | voie

AVO871 MC ECO ONE 394 Attenant à la voirie

AVO873 ET on 10 57 Attenant à la voirie et voirie

AV1064 OCHLCORBON 0 13 Poste de transformation et voirie

AV1258 LA Eve FOReCN 210 56 Voirie

AV1265 RAR OReON 16 Voirie

vos | HOME | 0 vs AV1420 Le ” ROC UE CORSON 22 Poste de transformation

AV1445 ROCHRCORBON 0 37 Voirie

AV1513 rene 0 23 Voirie

| AVI515 LE SOS COREON 25 Voirie L

AV1517 ON 0 27 Voirie

se | VIEN | re AN 1e2 VALLEE DE VAUFOINARD 4 Voirie

37210 ROCHECORBON

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 14 sur 28AV1523 VC CORDON 46 Voirie n

ans | VAUONADS70 | y mu

AV1558 VÉOCHECORBON 9 | Voir |

AV1560 VC ALCORBON 52. Voirie L |

| AVI564 ECC E CN 16 | Voirie |

| AWO242 ECC ECORLON 815 Cheminement doux

_ AWO0244 LES BASSES RIVIÈRES 67 | Cheminement doux

AW0246 0 4 SOC oe F CN 107 | Cheminement doux

AW0248 0 ROC ECORE. CN 95 | Cheminement doux

AW0250 s CHE CORE ct | 82 Cheminement doux

AW0252 CE CORBON 44 Cheminement doux

AW0254 0 4 D ROCH EE es | 110 Cheminement doux

AW0256 DS 10 ROCHE CORDON 28. Cheminement doux _

| AWO258 US 53 Cheminement doux |

AW0260 CE GORBON 39 ‘ Cheminement doux

AW0262 LES BASSES AIVIERES 58 Cheminement doux

AWO264 5 10 OC ECORBON 204 Cheminement doux

AW0266 ROCHECONEON ne 76 Cheminement doux

AW0268 ECC CORDON | 67 Cheminement doux

| _

AW0O270 ES D OCDE CORDON 22 Cheminement doux

AWO0272 57210 ROCHECOREON | 4 | Cheminemen doux

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 15 sur 28AWO277 ns / DOC RE CN 65 Cheminement doux

AW0279 5 OO BD ON 43 Cheminement doux

AW0281 0 ATEN cs 26 Cheminement doux

AW0283 10 ROCHE GORE) N 100 Cheminement doux

AW0285 5 ' D ROC TECORE CN 109 Cheminement doux

AWO287 D ROC OR CN 100 Cheminement doux

AWO0289 _ ’ D OCHC CUBE, N 173 Cheminement doux

AW0300 ns . D ROC OS CN 58 Cheminement doux

AW0302 ns ’ D ROC EE CN 129 Cheminement doux

AW0310 — ’ DE OCN EE CN 49 Cheminement doux

AX0275 OC u à PÉON 605 Cheminement doux

AX0277 LE PET CHLCOREON 37210 263 Cheminement doux

AX0279 ROCHECOBLON 1536 Cheminement doux

AX0308 OC ECO RON 0 145 Cheminement doux

AX0310 D ORBGN 0 184 Cheminement doux

AY0026 ACCRO OmSON 0 1115 Stationnement public

AY0062 AE CCAECORSON 0 320 Cheminement doux

pus | SANG | ue | Srnrnnnet

go | Re | 48 pe

ZB0071 OC RECORBON 0 160 Voirie et attenant à la voirie

ZB0084 ONE CORDON 8660 Voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 16 sur 28ZB0086 ne 300 Voirie

280089 OC CORAON 270 Voirie

280091 ET RSON 41200 | Voirie

280108 FORET RE En 21 358 Voirie

ZB0219 FORET RE TE On 21 196 Voirie

ZB0224 FORET RS û CESON ER 16 Poste de transformation et voirie

2050 | ET ORGON _ 26066 Voirie

2B0258 FORETRE EL 7210 491 Voirie

ZB0260 DE 1183 Voirie

ZB0263 FORETRE CHATS 70) 2124 Voirie

ZB0266 FORETRE CE 21 1655 Voirie L

ZB0285 FORTE RON 37210 54 Attenant à la voirie.

ZB0290 Se Es 763 _ Voirie

ZB0292 FORET RE En 21 | 2401 Voirie

ZB0311 LA ec DRBON ci 433 Espace attenant à la voirie

ZL0112 Ne 189 | Voirie

ZL0113 RPC ON 521 Voirie

ZM0187 LE Silent 10 58 Cheminement piéton

ZP0212 ES EC ORSON 1220 Voirie

ZP0225 ES LÉ Ouson 34 Voirie

ZP0358 SC ORBON | 102 Voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 17 sur 28LES MAISONS 37210 ZP0364 ROCHECORBON 155 Voirie

LES MAISONS 37210 .…. ZP0369 ROCHECORBON 52 Voirie

LES MAISONS 37210 à .. ZP0O373 ROCHECORBON 250 Attenant à la voirie

CLOS MARGOT 37210 ; . ZRO224 ROCHECORBON 350 Attenant à la voirie

AS0215 LA GRANDE RUE 37210 168 Stationnement public à diviser de ROCHECORBON l'espace vert et à transférer

Stationnement public à diviser du

AS0365 DRE DELSA S 20 17867 terrain de sport et du bâtiment de ROCHECORBON R , la commune et à transférer

AS0488 |“ RocHEcORBON | 472 | “espace verre à ransiérer

sue | PEN" an Somnnns I

7D0185 A DUC OREON 0 295 Voirie à suser a ein rural et

rose | MOCHECORBONS7210 | 20 Bassin pv

AY0027 MORE 7210 2924 Siatonneren us et Bassin

mu | OMR ue | Pense ZP0363 OR COREUN 0 219 Ca à parcolls (PR Pier La "

Belle)

+ Que pour ces parcelles cadastrées, le transfert de propriété interviendra par acte notarié. Les frais d'acte seront pris en charge par Tours Métropole Val de Loire.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Lionel PINAULT, Adjoint au Maire en charge de l’urbanisme.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

° Donne son accord pour le transfert de propriété sur la base de l'inventaire du patrimoine inscrit dans le Domaine Public non cadastré (biens et droits à caractères mobiliers et des biens immobiliers) rattaché à la compétence métropolitaine « création, aménagement et entretien des espaces publics à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages accessoires », à savoir :

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 18 sur 28| nées | Adresse Surface (m°) | Affectation

por | CAMIIARDERES210 | 2 | Voirie

AMO021 A DES ON | 495 Attenant à la voirie

AM0308 A ÉRORBON 208 Attenant à la voirie

AR0150 VAUVERT 37210 143 Poste de transformation et voirie

AR0186 SOCHESORBON 88 Stationnement public

AR0430 VOCHESORBON | go Voirie

AR0455 NPC. CR OEON | 229 Cheminement doux

AR0457 nn ECO ON 10 | 31 0 Cheminement doux

AR0459 NE D 1101 Cheminement doux |

AR0461 COR ON 837 Cheminement doux

| AR0462 MONT GUERRE 37210 ro Cheminement doux

| AR0463 on 10 36 Cheminement doux

| ARO46S MONT GUERRE 37210 | à Cheminement doux

AR0466 MON SERRE ere C 1 Cheminement doux

| AR0476 D CECONBON 10 9 Poste de transformation et voirie

AR0511 SO CUECOBEON 23 Attenant à la voirie |

AS0232 LA GRANDE RUE S7210 1160 Stationnement public et voie |

AS0253 LA BASSE TN 210 152 Stationnement public

| AS0256 LA Un 151 © Attenant la voirie

| AS0257 LA Es 0 270 Attenant à la voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 19 sur 28LE PEU BOULIN 37210 AS0342 ROCHECORBON 159 Stationnement public

AS0358 LE PÉCHECORBON | 0 58 Stationnement public

AS0424 LE 2 SCHECOREON 0 262 Attenant à la voirie

nso4s | LEPEUBOULIN 37210 7 Attenent à le voirie

AS0477 PRE COLE GORE ue 0 910 Stationnement public

AS0478 PRE OC LE GORE te 0 1296 Stationnement public

sus | SES | ie AS0500 D ÉCOREON 6 Voirie

AS0565 510 ROCHE CORDON 47 Cheminement doux

AS0567 _ D ROCCO) N 69 Cheminement doux

AS0569 LED PASSES AINIERES 52 Cheminement doux 37210 ROCHECORBON

LES BASSES RIVIERES . AS0571 37210 ROCHECORBON 52 Cheminement doux

LES BASSES RIVIERES . AS0573 37210 ROCHECORBON 62 Cheminement doux

LES BASSES RIVIERES AS0575 37210 ROCHECORBON 56 Cheminement doux

AS0577 DS 0 OC HC CORDON 25 Cheminement doux

AS0579 no D OCHE CURE, N 17 Cheminement doux

AS0581 0 OGC OURDON 40 Cheminement doux

AS0585 ns ’ D ROCHECORE CN 40 Cheminement doux

AS0587 25 10 OC HC CORDON 22 Cheminement doux

AS0589 _ D ROCNE CURE nt 16 Cheminement doux

LES BASSES RIVIERES . AS0591 37210 ROCHECORBON 48 Cheminement doux

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 20 sur 28LES BASSES RIVIERES | AS0593 37210 ROCHECORBON 73 Cheminement doux

AS0595 EC ECO CON 91 Cheminement doux

AS0597 | LES BASSES RIVIERES 147 Cheminement doux

H AS0599 EC dE CORBON 102 Cheminement doux L

AS0601 SD ROCHE CORDON 38 Cheminement doux

H AS0603 CC CN 35 Cheminement doux En

AS0605 L SE ORBON 68 Cheminement doux

AS0607 | CL OUR DON 25 Cheminement doux /

| ASO609 DÉC ECORBON 85 Cheminement doux

AS0611 CON 57 Cheminement doux

AS0613 ans CON 44 Cheminement doux

AS0615 _ RDC SECORBON 115 Cheminement doux

AS0617 _ LATOUR 37210 62 Cheminement doux

AS0619 REC CEON 35 Cheminement doux

| AS0621 RDC RCO RON 70 Cheminement doux

AS0622 RCE LE N 293 Cheminement doux

AS0623 LA TOUR 37210 73 Cheminement doux

AS0625 CCC TEON 61 Cheminement doux LE

E AS0627 EE CORBON | 26 Cheminement doux

AS0637 D Eco nON 43 Cheminement doux

| AS0639 0 ROCNE CORDON 56 Cheminement doux |

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 21 sur 28AS0653 à Eau À c RON 0 16 Cheminement piéton

AS0655 ARRET EERE 97210 14 Cheminement piéton

AS0657 LA RC CORBON 0 15 Cheminement piéton

nos | LEPEUBOULN37210 c Voirie

AS0678 EE PÉCHECORBON 49 Voirie

ao7is | … LEPEUBOULIN 37210 19 Voirie

AS0717 LE POCHECORBON 177 Stationnement public

AS0725 ns 4 D OC GORE CN 46 Cheminement doux

AS0727 en 41 Cheminement doux

AS0738 L EC OR 0 30 Cheminement piéton

AS0741 LA AA ÊRE a 0 16 Cheminement piéton

sons | DARRDEERSE | 0 varie AS0752 RE OPsC Un 3 Voirie

AS0755 LE PÉCHECORAON 119 Stationnement public

aso7s7 | LEPEUBOULN37210 19 Voirie

AS0760 ÉPÉCHECORSON 5 Attenant à la voirie

AS0761 LE 2 DCHECORBON 10 4 Stationnement public

AS0767 LA ns û CRBON 0 21 Cheminement piéton

AS0782 PC 16 Voirie

AS0786 LE e DCHÉCOREON 10 69 Stationnement public

ATO102 SOC Oeson 18 Attenant à la voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 22 sur 28AT0312 ae e 0 668 Stationnement public

AT0313 Dur Û 485 Stationnement public nn

AT0314 ROCHECORBON 37210 631 Stationnement public nn

ATO315 ROLE On 0 193 Stationnement public

ATO316 devis 271 Stationnement public

ATO586 ot Re 11 Poste de transformation et voirie

ATO916 ROC RÉ SON 320 Stationnement |

aToss | ROCHECORBON 37210 260 Vorie d'accéseu parking |

AT0O929 ER ER oN 1793 Parking public et voie douce

us | MERUUONES | | vu con | ERUONE | à me

es | EREUUONE | ms es | AEEEUONE | 7

neo | ERVUONE | à = cms | VLERVONE | “=

jus | EU | "SE AV0837 ROC ALCOMBON 92 Voirie

EE AVO866 a 56 Voirie

AVO871 EE COMBON 394 Attenant à la voirie

AVO0873 ET OReOn 0 57 Attenant à la voirie et voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 23 sur 28LA VINETTRIE 37210 AV1064 ROCHECORBON 13 Poste de transformation et voirie

AV1258 L PR ÉCORBON 56 Voirie

AV1265 RP 20 16 Voirie

ne | HARAS | 20 ane AV1420 Di D ROCHECORBON 22 Poste de transformation

AV1445 ROC CORSON 37 Voirie

AV1513 LE RÉ COREON 10 23 Voirie

AV1515 EE on 0 25 Voirie

AV1517 ROC COR an 0 27 Voirie

AV1519 VALLEE DE VAUFOINARD 4 Voirie 37210 ROCHECORBON

VALLEE DE VAUFOINARD _

AV1521 37210 ROCHECORBON 41 Voirie

VAUFOINARD 37210 AV1523 ROCHECORBON 46 Voirie

AvI52S VAUFOINARD 37210 34 Voirie

AV1558 ROCeCCR SA 0 9 Voirie

AV1560 RO CHECOR 5 ue 0 52 Voirie

AV1564 LE < ù CRE CORBON 10 16 Voirie

AW0242 LES BASSES RIVIERES 815 Cheminement doux 37210 ROCHECORBON

LES BASSES RIVIERES . AW0244 37210 ROCHECORBON 67 Cheminement doux

LES BASSES RIVIERES AW0246 37210 ROCHECORBON 107 Cheminement doux

LES BASSES RIVIERES . AW02438 37210 ROCHECORBON 55 Cheminement doux

AW0250 LES BASSES RIVIERES 82 Cheminement doux 37210 ROCHECORBON

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 24 sur 28AW0252 SC CON 44 Cheminement doux

AW0254 | LES BASSES RIRES | 10 Cheminement doux

AW0256 CE DORBON 28 Cheminement doux

AW0258 CC CORDON 53 | Cheminement doux

AWY0260 CE CORDON 39 | Cheminement doux

AW0262 ECC ECORAON 58 | Cheminement doux

AW0264 SE CORDON 204 | Cheminement doux

AW0266 ES SCC CURBON 76 Cheminement doux

AW0268 DE ORBON 67 Cheminement doux

AW0270 ES D ROCHE CORBON 22 Cheminement doux

AW0O272 Do RSS EN 40 Cheminement doux

AWO277 ES D ROC IE CURDON 65 Cheminement doux _

AW0O279 Ds CNE GORE N 43 Cheminement doux

AW0O281 Deer N 26 Cheminement doux

AW0O2383 ns 4 OC nc 100 Cheminement doux

AW0285 _ 4 D ROCN us N 109 Cheminement doux -

AWO0O287 0 SOC GORE N 100 Cheminement doux

AWO289 ES D OCDE CORBON 173 Cheminement doux

AW0300 EL OCHECOPAON 58 Cheminement doux

AW0302 | no ’ CO CN 129 Cheminement doux

AW0310 ES CNE CORBON 49 Cheminement doux

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 25 sur 28VOLNEY 37210 AX0275 ROCHECORBON 605 Cheminement doux

AX0277 LE PET CES RBON 37210 263 Cheminement doux

AX0279 ROCHECO RON 1536 Cheminement doux

AX0308 ROCHER SA 0 145 Cheminement doux

AX0310 D On on 0 184 Cheminement doux

AY0026 POCHE COR e 0 1115 Stationnement public

AY0062 er ER Can 0 320 Cheminement doux

ns | ANGONE0 | un | Sonnnnes

2 ZB0071 ete 0 160 Voirie et attenant à la voirie

280084 ECC OREON 8660 Voirie

780086 LE CHAPITRE 37210 300 Voirie

ZB0089 OCT ORBON 0 270 Voirie

ZB0091 EOMECORDON 41200 Voirie

z80108 | FORELDECANEN ET 97270 358 Voirie

280219 | FOREST RON 0 196 Voirie

ZB0224 FORTE CE 37210 16 Poste de transformation et voirie

ZB0230 ESOMECORDON 26066 Voirie

280258 | PRE 7210 491 Voirie

280260 OR Ron | 1183 Voirie

280263 OR E 0| 2124 Voirie

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 26 sur 28ZB0266 | FORET DE CHATENAY 37210 | ROCHECORBON 1655 Voirie

ZB0285 FORTE eo 37210 54 Attenant à la voirie U

zs020 | FORETDECHATENAY 9720 es voie .

280292 FORETDE SEA 37210! 2401 Voirie

2ZB0311 L COR N 210 433 Espace attenant à la voirie 1

ZL0112 ROLE OR On 189 Voirie _ À

ZL0113 ETES 521 ‘ Voirie

| zmoie7 CREUSE 58 | Cheminement piéton

| zP0212 = SOCHECORS No 1220 | Voirie

pos | (CECLOSDUPNSZ | vois

ZP0358 D OU 102 | Voirie

ZP0364 Denon 0 _155 | Voirie |

ZP0369 ES ORBON 0 52 Voirie

2P0373 SE CORGUN 250 Attenant à la voirie |

2R0224 e : ON 10 350 Attenant à la voirie

_ AE LA GRANDE RUE 37210 168 Stationnement public à diviser de ROCHECORBON l'espace vert et à transférer

AS0365 rire | 417867 terrain de spon et du bâtiment de | la commune et à transférer

asoass | AÉSCecoRson | 4612 | “espece verretà anstérer

AS0512 PFROCHECORBON 2414 | paca ver et à transférer+

AS0753 "À ROCHECOREON oo | me |

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 27 sur 28ZD0185 A se 295 Voirie à diviser enr rural et

ATO816 RO ORNOn 2350 Bassin pluvial

AY0027 FR OCHECORS 7210 2924 Stone os et Bassin

DR NRC ZP0363 OM CORBON 219 sur parcle PR Por La L

e Précise que ce transfert s'effectue à titre gratuit.

e Précise que le transfert de propriété des biens en cours d'incorporation au domaine public non cadastré interviendra à la date de publication par le Service de Publicité Foncière du procès-verbal d'incorporation.

e Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes et pièces utiles au transfert de propriété relatives à ces cessions foncières

INFORMATIONS

1- Prochaine séance du Conseil Municipal le mercredi 15 octobre 2025 à 20h30.

2- Ouverture de la saison culturelle le samedi 20 septembre 2025 à 17h30 à VODANUM

3- Concert Moments musicaux de Touraine le jeudi 02 octobre 2025 à 20h30 à VODANUM 4- Théâtre « La cantatrice chauve » le vendredi 10 octobre 2025 à 20h30 à VODANUM

Plus rien n'étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

Le Maire, - La Secrétaire de séance,

VE

Emmanuel DÜMENIL Céline PIERROT

Procès-verbal du conseil municipal en date du 10 septembre 2025 - Page 28 sur 28