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Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 009 Versement d'une subvention au SIVU Venterol Piegut)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Budget,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
21
février
2020
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 6
Votants:
6
Pour:
6
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la convocation:
17/02/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-et-un
février
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
José
SARLIN
Présents
: José
SARLIN,
Hervé
BORRELLY,
Richard
UBAUD,
Annabelle
TAIX,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND
Représentés: Excusés:
Michel
GENEVRIER,
Emmanuel
GHIOTTI
Absents:
Jean-Paul
BOUFFIER,
Yannick
BOYER,
Michel
PHILIP
Secrétaire
de
séance:
Annabelle
TAIX
Objet:
Versement
de
la subvention
au
SIVU
Venterol-Piégut.
- DE_2020_009
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'en
fin
d'année
2019
le
SIVU
Venterol-Piégut
a
connu
de
gros
problèmes
financiers,
dus
à :
- la diminution
des
allocations
versées
par
la CAF,
conséquence
d'une
baisse
des
effectifs
fin
2018,
- l'augmentation
des
charges
de
focntionnement
(fourniture
des
couches
et
des
repas),
Ces
difficultés
étant
toujours
présentes
début
2020,
il
propose
au
conseil
municpal
de
prévoir
au
budget
primitif
une
subvention
plus
élevée
que
les
années
précédent
et
d'en
verser
d'ores
et déjà
une
partie
avant
le vote
du
budget.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
muncipal
:
+
DECIDE
de
verser
une
subvention
de
7
946,91
€
( 8
000
€
-
53,09
€
de
frais
postaux
2019).
e
DECIDE
que
cette
subvention
sera
imputée
à l'article
65737.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
susdits
Le
Maire
José
SARLIN
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
24/02/2020
004-210402343-20200221-DE_2020_009-DE