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Déliberation - DE 2020 056 Siganture d'une convention avec le SIVU Venterol Piegut pour le remboursement de petits travaux
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Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 056 Siganture d'une convention avec le SIVU Venterol Piegut pour le remboursement de petits travaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
28
septembre
2020
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 11
Votants:
11
Pour:
11
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
22/09/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
vingt-huit
septembre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés: Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Signature
d'une
convention
avec
le SIVU
Venterol-Piégut
pour
le
remboursement
des
petits
travaux.
- DE_2020_ 056
Considérant
que
depuis
le
01/08/2020,
le
SIVU
Venterol
Piégut
règle
à
la
commune
de
Venterol
un
loyer
mensuel,
et
que
les
employés
communaux
interviennent
dans
le
bâtiment
pour
effectuer
des
travaux
de
petit
entretien
courant
lié
au
fonctionnement
de
la
micro-crèche,
le
Maire
propose
que
ces
travaux
soient
remboursés
pas
le,SIVU
Venterol
Piegut
selon
un
montant
forfaitaire,
pour
cela
une
convention
doit
être
signée
avec
ce
dernier.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
+
DECIDE
d'établir
une
convention
avec
le SIVU
Venterol-Piégut
pour
le remboursement
des
petits
travaux
liés à la crèche
+
DECIDE
que
le taux
horaire
sera
de
23 €
e
AUTORISE
le Maire
à signer
ladite
convention. Ainsi
fait
et délibéré
pouf
copie
conforme
Les
jour,
mois
et an suédifs
Le
Maire
Bernard
RENG
RF
-
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HA
Contrôle
de
1égaif—
Date
de
réception
de
l'AR:
08/10/2020
004-210402343-20200928-DE
2020
056-DE