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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
30
janvier
2023
Membres
en
exercice :
Date
de
la convocation:
26/01/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
trente
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
FRANS
Présents
: Annabelle TAIX, Yannick BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
10
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
°
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Pour:
10
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA
Contre:
0
x
Excusés:
Abstentions:
0
Absents:
Alexandre
BORRELLY
Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Acompte
de
subvention
au
SIVU
Venterol-Piégut.
- DE_2023_ 003
Lors
de
la
séance,
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
verser
comme
chaque
année
un
acompte
de
subvention
au
SIVU
Venterol-Piégut.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
:
e
DECIDE
de
verser
un
acompte
de
subvenion
au
SIVU
Venterol-Piégut
d'un
montant
de
5000
€.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les jour,
mois
et an susdits
Le
Maire
Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEN
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
31/01/2023
004-210402343-20230130-DE
2023
003-DE