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Déliberation - DE 2020 047 Bail SIVU Venterol Piegut
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2020 047 Bail SIVU Venterol Piegut)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Union Européenne,
République française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
31
août
2020
Membres
en
exercice
:
11 Présents
: 10
Votants:
10
Pour:
10
Contre:
0
Abstentions:
0
Date
de
la
convocation:
20/08/2020
L'an
deux
mille
vingt
et
le
trente-et-un
août
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Présents
: Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
RENOY,
Régine
DE
LUCA,
Nathalie
UBAUD,
Romain
NOEL
Représentés: Excusés:
Alexandre
BORRELLY
Absents: Secrétaire
de
séance:
Romain
NOEL
Objet:
Bail
SIVU
Venterol-Piégut.
- DE_
2020 047
Le
Maire
rappelle
au conseil
municipal
que
par
délibération
DE_2020_025,
du
29/06/2020,
il
a
été
décidé
qu'à
compter
du
01/08/2020,
la
micro
crèche
les
Eterlous
deviendrait
locataire
du
local
qu'elle
occupe
pour
un
loyer
de
1 200
€
mensuel
en
échange
de
quoi,
la
commune
de
Venterol
assumerait
en totalité
toutes
les charges
locatives.
Suite
à
la
réunion
du
SIVU
Venterol-Piégut
du
21/08/2020,
ses
membres
ont
émis
le
souhait
de
continuer
à
assumer
les
charges
locatives,
en
échange
de
quoi
le
loyer
serait
baissé
à 700
€
mensuel.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité :
+
DECIDE
de
louer
le
local
où
se
trouve
la micro
crèche
les
Eterlous
au
STVU
Venterol
Piégut
à compter
du
01/08/2020
pour
un
loyer
mensuel
de
700
€.
+
AUTORISE
le Maire
à signer
le bail
correspondant.
«+
DECIDE
de
laisser
à
la
charge
du
SIVU
Venterol-Piégut
l'ensemble
des
charge
slocatives.
Ainsi
fait
et délibéré
pour
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
ans
Le Maire Bernard
RENOY
RF
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVEH
Contrôle
de
légalité
Date
de
réception
de
l'AR:
01/69/2020
004-210402343-20200831-DE
2020
047-DE