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Compte-Rendu - Compte rendu 19 mars 2024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Simon-de-Bordes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 19 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit,
1
Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Séance du mardi 19 mars 2024
D’après convocation du 13 mars 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix-neuf mars à vingt heures, le Conseil Municipal de Saint Simon de Bordes, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Marc THOMAS, Maire.
Présents : THOMAS Jean-Marc, NOCQUET Didier, MESSU Christophe, GERVRAUD Marie-Odile, BIGOT Alain, CONSTANTIN Philippe, PLAIRE Patricia, LATORSE GAUTRIAUD Valérie, COURTY Paul, LEIGNEL Laury, BOUCHET et TARTRE Michel
Représenté : Néant
Absent excusé : Néant
Absente : RATEAU Aurélie
Nombre de membres : - en exercice 13
- présents 12
- votants 12
Le Conseil Municipal a désigné Philippe CONSTANTIN, secrétaire de séance.
Ordre du jour
- Procès-verbal du 28 février 2024
- Poste adjoint
- Personnel communal
- Approbation du compte de gestion 2023
- Vote du compte administratif 2023
- Affectation des résultats
- Orientations budgétaires
- Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024
- Vote des subventions
- Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI
- Participation financière des frais de scolarité de Villexavier
- SDEER - Transfert de la compétence IRVE
- La Poste - Point de service
- Questions diverses
Procès-verbal du 28 février 2024
Le procès-verbal de cette réunion n’apportant pas d’observation, est adopté à l’unanimité des membres présents.
Poste adjoint
1/ Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la démission de Madame Micheline ROY de son poste de 2ème adjoint et de conseillère municipale, Madame la Sous- Préfète a validé cette démission.
Monsieur le Maire rappelle que la création du nombre d’adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints, délibéré le 25 mai 2020 puis modifié le 16 novembre 2021.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Suite à la démission de Madame Micheline ROY du poste de 2ème adjoint, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de maintenir le nombre des postes d’adjoint à 4.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de maintenir les 4 postes d’adjoints au Maire.
2/ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1, Vu la délibération n° 2020-05/002 DE du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au Maire à 3,
Vu la délibération n° 2021-11/001 DE du Conseil Municipal modifiant le nombre d’adjoints au Maire à 4,
Vu la démission de Madame Micheline ROY au poste du 2ème adjoint,
Considérant que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, le Conseil Municipal, en vertu de l’article L 2122-10 du code général des collectivité territoriales, peut décider que le nouvel adjoint occupera dans le tableau le même rang que l’élu démissionnaire,
Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’un adjoint,
Monsieur le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après un appel de candidatures, il est procédé au déroulement du vote.
Élection du deuxième adjoint
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- Nombre de bulletins : 12
- Bulletins blancs : 0
- Suffrages exprimés : 12
- Majorité absolue : 7
A obtenu :
- Monsieur Paul BOUCHET : 12 voix (douze)
Monsieur Paul BOUCHET, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé deuxième adjoint au Maire.
L’intéressé a déclaré accepter d’exercer ces fonctions.
3/ Monsieur le Maire rappelle les délibérations n° 2020-06/001 DE et n° 2021-12/001 DE prises en séance du 16 juin 2020 et 28 décembre 2021 concernant les indemnités du Maire et des adjoints à savoir :
- Maire : 37,5 % de l’indice brut en vigueur
- Adjoint 1 : 13,5 % de l’indice brut en vigueur
- Adjoint 2 / 3 / 4 : 10,7 % de l’indice brut en vigueur
Il précise que même si le régime indemnitaire reste inchangé, il convient d’adresser aux services préfectoraux, le tableau dûment modifié avec les noms constituant l’annexe de la délibération du régime indemnitaire du 16 juin 2020 et du 28 décembre 2021.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- prend acte de la modification du tableau joint en annexe, comportant le nom du Maire et des adjoints.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus
Population totale : 786 habitants
Montant de l’enveloppe globale :
- Maire 40,3 %
- Adjoints : 4 x 10,7 % = 42,8 %
---------
Total 83,1 %
Fonction Nom et Prénom Taux de l’indice brut
Maire THOMAS Jean-Marc 37, 5 %
1er adjoint NOCQUET Didier 13,5 %
2ème adjoint BOUCHET Jean-Paul 10,7 %
3ème adjoint MESSU Christophe 10,7 %
4ème adjoint GERVRAUD Marie-Odile 10,7 %
TOTAL 83,1 %
Personnel communal
1/ Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il appartient à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024. Cette modification, préalable à la nomination, entraine la suppression de l’emploi d’origine et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe, à temps complet
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe, à temps complet.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1er avril 2024,
- précise que les crédits seront inscrits au budget chaque année.
2/ Suite à la création du poste d’adjoint technique territorial de 1ère classe, il y a lieu de modifier le tableau des effectifs des emplois permanents, à compter du 1er avril 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- arrête le tableau des effectifs suivants :
Poste Grade Catégorie
Durée
hebdomadaire
(en centième)
Effectif
budgétaire
Poste
Pourvu Vacant
Secrétaire de mairie Adjoint administratif principal 1ère classe C 35 / 35ème 1 1
Agent de la
restauration et des
services techniques
Adjoint technique
principal 1ère classe C 35 / 35
ème 1 1
Agent des services
techniques
Adjoint technique
principal 1ère classe C 35 / 35
ème 1 1
Agent animateur
éducatif-
accompagnement
périscolaire
Adjoint d’animation C 21 / 35ème 1 1
Agent d’entretien et
aide à la garderie Adjoint technique C 16,5 / 35ème 1 1
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
3/ Monsieur le Maire rappelle que lors de la réunion du 16 novembre 2021, il a été délibéré la mise en place d’astreinte d’exploitation pour la salle des fêtes et l’étang, pour les agents des catégories d’emplois d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe et 1ère classe. Une saisine sera faite auprès du Centre de Gestion pour élargir à tous les agents.
Approbation du compte de gestion 2023
Monsieur Didier NOCQUET, adjoint délégué aux finances, expose au Conseil Municipal que le Compte de Gestion est établi par le Receveur, à la clôture de l’exercice. Monsieur le Receveur vise le Compte de Gestion et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le Compte de Gestion est ensuite soumis au Conseil Municipal en même temps que le Compte Administratif de l’exercice 2023.
Après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte de Gestion du Receveur pour l'exercice 2023.
Vote du compte administratif 2023
Sous la présidence de Monsieur TARTRE Michel, conseiller municipal et désigné en début de séance à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023, dressé par Monsieur le Maire. Le compte administratif peut se résumer ainsi :
Libellé
Fonctionnement Investissement Ensemble
Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Report 2022 568 284,35 33 093,26 535 191,09
Opérations 2023 523 235,75 643 797,80 201 524,18 93 804,62 724 759,93 737 602,42
Totaux 523 235,75 1 212 082,15 234 617,44 93 804,62 724 759,93 1 272 793,51
Résultats 688 846,40 140 812,82 548 033,58
Monsieur le Maire ayant quitté la séance, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents, le compte administratif 2023.
Orientations budgétaires
Un tableau récapitulatif des travaux en cours et à prévoir est présenté par Monsieur le Maire.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Madame Laury LEIGNEL et l’employé communal sont allés voir quelques cimetières dont celui de Mirambeau pour lequel les allées ont été recouvertes d’enrobé. Or, ils ont constaté que cela n’était pas une réussite. Il y a des fissures et l’herbe pousse à travers. Il est donc décidé de continuer avec le rabot désherbeur acheté l’année dernière.
L’infiltration d’eau dans le bâtiment communal situé Chemin Neuf, est toujours présente malgré le mur monté par l’employé communal. Cela est dû aux travaux d’une plateforme en béton réalisés par la voisine. Monsieur le Maire ira la voir pour lui redire et peut-être voir avec les assurances pour déclarer ce sinistre.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Monsieur Guillaume BARTHOLOME, ingénieur de la société 2G Ingénierie Conseil à Saintes, est venu présenter en mairie, un projet de lotissement Route d’Agudelle avec 10 lots d’environ 600 m² et une zone enherbée dans le virage avec quelques places de parking, ce qui permettra de conserver la visibilité du carrefour. Contrairement au projet présenté par la SEMDAS, celui-ci permettrait une vente des parcelles à environ 30.000 €uros avec un équilibre financier.
Un radar a été prêté par la DDTM pour sensibiliser les automobilistes à la vitesse aux abords de l’école. L’emplacement du radar ne fait pas l’unanimité mais il est positionné provisoirement. Madame Valérie LATORSE GAUTRIAUD signale qu’il n’y a pas de panneau pour avertir la présence d’une école ni de passage piétons adapté à l’école. A voir avec le Département car c’est une route départementale.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commission Permanente du Département a accordé une subvention le 28 avril 2023 d’un montant de 21.850,00 €uros pour la création d’un terrain multisports. Toutefois, l’Agence Nationale de Sport n’a pas retenu le dossier de la commune dont le montant s’élevait à 87.399,00 €uros HT. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur le devenir de ce projet qui ne serait subventionné qu’à hauteur de 25 % du montant HT.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de ne pas réaliser le terrain multisports,
- renonce à la subvention accordée par le Département le 28 avril 2023.
Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024
Monsieur Didier NOCQUET, adjoint délégué aux finances, présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d’imposition de 2024 des taxes directes locales. Il rappelle que la loi de finances pour 2020 a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Depuis 2023, plus aucun ménage ne paie de taxe d’habitation au titre de sa résidence principale. Cependant, la taxe d’habitation demeure pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Figé de 2020 à 2022, le taux de la taxe d’habitation est de nouveau voté depuis 2023. Par ailleurs, afin de compenser les collectivités locales de la perte de recettes de taxe d’habitation, la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties a été intégralement transférée aux communes, avec l’application d’un mécanisme correcteur lorsque la taxe foncière départementale ne correspond pas exactement à la recette de taxe d’habitation supprimée.
Vu le code général des impôts et notamment les articles suivants :
- 1379, 1407 et suivants relatifs aux impositions directes locales,
- 1639 A et 1636 B sexies et suivants relatifs au vote des taux,
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de maintenir les taux d’imposition des contributions directes en 2024 par rapport à 2023 et de les fixer comme suit :
Taux 2024
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties 34,45 %
Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties 33,65 %
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l’habitation
principale
16,25 %
Cotisation foncière des entreprises 16,94 %
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
- autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et le charge de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote des subventions
Monsieur le Maire fait un rappel des subventions qui ont été versées en 2023 pour les associations communales.
Un point est fait en fonction des associations :
- le Comité des Fêtes n’a plus d’activités hormis les sorties en Espagne et la présidente n’a toujours pas fait d’assemblée générale depuis plusieurs mois. Le Conseil Municipal ne souhaite pas attribuer de subvention pour cette année. - l’Association des Parents d’Élèves n’a pas de demande particulière pour cette année.
- le Club de l’âge d’or n’a également pas fait part de demande supplémentaire pour cette année.
- l’A.C.C.A. La Diane a fait part de sa satisfaction du don annuel de 10 colliers depuis 2021 pour les sangliers. Le président souhaite que la commune renouvelle cette action.
- l’Association Infos Saint Simon n’est toujours pas dissoute mais la commune a pris en charge l’impression les dernières parutions. Il n’y a donc plus lieu de verser une subvention.
- l’Association Les Passeurs de Fleurs dont le siège se situe au « 4 Impasse des Fleurs » a été créée en 2022. Cette association a pour but de promouvoir des échanges de savoirs et de savoirs faire par des ateliers intergénérationnels et par le biais d’une école alternative « Les ailes vertes ». Elle sollicite une subvention. Cette association utilise gracieusement la salle des fêtes tous les mardis matin pour leurs activités sportives. La majorité des membres du Conseil Municipal estime qu’il s’agit d’une association « commerciale ». Le Conseil Municipal ne souhaite pas accorder de subvention.
- la Bibliothèque a obtenu en 2023 une subvention totale de 720 €uros pour l’intervention d’une conteuse. Cette année, la bibliothèque n’a pas de demande particulière.
- Monsieur le Maire fait part d’une nouvelle demande de l’association des Donneurs de Sang du canton de Jonzac. Il est décidé de leur accorder une subvention.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :
- d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2024 :
o Bibliothèque de Saint Simon de Bordes 450,00 € o Club de l’Age d’Or de Saint Simon de Bordes 400,00 € o Comité des Fêtes de Saint Simon de Bordes 0,00 € o Société chasse La Diane de Saint Simon de Bordes 350,00 € o Association des Parents d’Elèves 350,00 € o Alcoolique Assistance Croix d’Or de Chte Mme 50,00 € o Banque Alimentaire de Chte Mme 150,00 € o Les Restos du Cœur de Chte Mme 150,00 € o La Gaule Jonzacaise 100,00 € o Association Française contre les Myopathies 100,00 € o Association « Les Passeurs de Fleurs » 0,00 € o Association des Donneurs de Sang 150,00 € soit un total de 2.250 €uros
- d’acheter 10 colliers au prix unitaire de 35 €uros TTC pour l’A.C.C.A. La Diane, qui serviront à la régulation du gros gibier, soit un total de 350 €uros.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
Monsieur le Maire propose donc de fixer la participation financière pour l’année 2024, qui sera demandée aux communes dont les enfants fréquentent l’école de Saint Simon de Bordes. Cette contribution est calculée sur la base du Compte Administratif 2023, pour les dépenses scolaires et périscolaires et des effectifs de l’année scolaire 2023 / 2024.
Article Libellé CA 2023
60611 Eau 204,55 €
60612 Electricité 3.660,44 €
60621 Combustible 264,79 €
60623 Alimentation 15.992,62 €
60631 Produits d’entretien 2.087,51 €
60632 Petit matériel 299,99 €
60636 Vêtements de travail 0,00 €
6067 Fournitures scolaires 1.878,29 €
6068 Autres fournitures garderie 441,06 €
6135 Logiciel école Edulivret / Educartable 52,00 €
615221 Entretien bâtiments 201,64 €
6156 Maintenance copieur 330,54 €
6161 Assurances 489,21 €
6188 Analyses cantine 626,34 €
6247 Transports scolaires 279,00 €
6262 Téléphone / Internet 1.036,84 €
6475 Produits pharmaceutique 0,00 €
6475 Visite médicale - Dominique 87,60 €
64 Frais du personnel - Céline 16.537,61 €
64 Frais de personnel - Corine 20.433,84 €
64 Frais de personnel - Dominique 19.649,19 €
Dépenses 84.553,06 €
7067 Recettes cantine / garderie 16.825,80 €
Total Dépenses 67.727,26 €
Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2023 / 2024 s’élève à 40. Ce qui fait un coût moyen par élève de 1.693,18 €uros pour l’année 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- fixe à 1.693,18 €uros par enfant, la contribution financière au titre de l’année 2024 que les communes de résidence devront verser à la commune de Saint Simon de Bordes pour la scolarisation des enfants à l’école élémentaire de Saint Simon de Bordes,
- autorise Monsieur le Maire à émettre un titre à chaque commune concernée.
Participation financière des frais de scolarité de Villexavier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’article L212-8 du code de l’éducation dispose que lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait entre la commune d’accueil et la commune de résidence.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
Monsieur le Maire propose donc de fixer la participation financière pour l’année 2024, qui sera demandée à la commune de Villexavier dont les enfants fréquentent l’école de Saint Simon de Bordes. Cette contribution est calculée sur la base du Compte Administratif 2023, pour les dépenses scolaires et périscolaires et des effectifs de l’année scolaire 2023 / 2024.
Article Libellé CA 2023
60611 Eau 204,55 €
60612 Electricité 2.509,61 €
60631 Produits d’entretien 695,83 €
60632 Petit matériel 0,00 €
6067 Fournitures scolaires 1.878,29 €
6135 Logiciel école Edulivret / Educartable 52,00 €
615221 Entretien bâtiments 165,16 €
6156 Maintenance copieur 330,54 €
6161 Assurances 297,54 €
6247 Transports scolaires 279,00 €
6262 Téléphone / Internet 1.036,84 €
6475 Produits pharmaceutique 0,00 €
6475 Visite médicale 0,00 €
64 Frais du personnel - Céline 3.006,84 €
Total 10.456,20 €uros
Le nombre d’élèves pour l’année scolaire 2023 / 2024 s’élève à 40. Ce qui fait un coût moyen par élève de 261,40 €uros pour l’année 2024.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- fixe à 261,40 €uros par enfant, la contribution financière au titre de l’année 2024 que la commune de Villexavier devra verser à la commune de Saint Simon de Bordes pour la scolarisation des enfants domiciliés à Villexavier et scolarisés à l’école élémentaire de Saint Simon de Bordes,
- autorise Monsieur le Maire à émettre un titre à la commune de Villexavier.
SDEER - Transfert de la compétence IRVE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L2224-37, permettant le transfert de la compétence « mise en place et organisation d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybride rechargeables » aux autorités organisatrices d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L2224-31 du même code, Vu les statuts du Syndicat départemental d’électrification et d’équipement rural de la Charente-Maritime (SDEER) approuvés par arrêté préfectoral du 31 mars 2022, notamment l’article 2 © relatif à la recharge de véhicules électriques et les articles 3 et 4 relatifs au transfert et à la reprise des compétences à caractère optionnel, respectivement, Considérant la délibération n° B2022-23 du Bureau syndical du SDEER du jeudi 30 juin 2022 relative au schéma directeur de l’IRVE (SDIRVE), par laquelle le SDEER décide d’élaborer un SDIRVE à l’échelle de la Charente-Maritime,
Considérant que le périmètre géographique d’application du SDIRVE est celui des collectivités ayant transféré la compétence IRVE au SDEER,
Considérant que les projets de bornes de recharge prévus dans le SDIRVE et développés sur le territoire des communes ayant transféré la compétence IRVE au SDEER bénéficieront de la réfaction de 75 % sur les coûts de raccordement au réseau électrique (jusqu’au 31 décembre 2025, pour le SDEER comme pour les acteurs privés),
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- décide de transférer au SDEER la compétence optionnelle « infrastructures de recharge de véhicules électriques » pour la mise en place d’un service comprenant
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
la création, l’entretien et l’exploitation de telle infrastructures, l’exploitation pouvant comprendre l’achat d’électricité,
- donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tout acte administratif ou comptable nécessaire à l’exécution de ce transfert.
La Poste - Point de service
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que La Poste a retenu la candidature de la commune de Saint Simon de Bordes pour mettre en place une expérimentation d’offre de services. Leur souhait est de réancrer la présence postale dans les territoires ruraux en offrant aux clients une qualité de service remarquable et plus accessible, le tout inscrit dans un modèle économique qui soit viable.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- accepte la mise en place du point de service à la mairie,
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention validant le partenariat avec La Poste ainsi que tout document nécessaire à ce projet.
Questions diverses
Centenaire : Monsieur Michel TARTRE informe le Conseil Municipal que Madame TREBUCHET, saint-simonnaise, aura 100 ans début avril. Le club l’Âge d’Or organise un petit goûter mercredi 3 avril. La commune lui offrira un présent.
Cantine : Mesdames Valérie GAUTRIAUD LATORSE et Marie-Odile GERVRAUD évoquent le problème rencontré avec une élève qui est irrespectueuse avec les agents de la cantine surtout envers Madame Dominique LESAGE ainsi qu’avec un de ses camarades. Monsieur le Maire a mis en place un petit papier de transmission que les agents complèteront pour informer les familles du comportement de leurs enfants. La commission cantine souhaite qu’il y ait une sanction d’envisager, à l’encontre de cette enfant, à savoir un ou deux jours d’expulsion à la cantine et à la garderie car Monsieur le Maire a déjà rencontré la maman et malgré cela, son comportement n’a pas changé. Il semblerait qu’elle ait également la même attitude à l’école. La cantine n’étant pas obligatoire, certains conseillers municipaux pensent qu’il faudrait d’abord donner un avertissement écrit. Il est également signalé la présence ce jour d’un sifflet à la cantine pour avoir le silence. Madame Marie-Odile GERVRAUD ira voir les agents pour leur dire de ne plus l’utiliser. De Plus, elle informe que l’épicerie Bonnet de Saint Ciers Champagne cesse son activité au 31 mars prochain. Il faut donc trouver un autre fournisseur pour l’épicerie.
Commission des finances : Monsieur Didier NOCQUET demande si les élus de cette commission souhaitent se réunir pour préparer le budget. La date du 2 avril à 15 h 00 est arrêtée.
A.M.F. : Madame Annie BOUCHET de l’A.M.F. a contacté la mairie pour informer du suivi des dons reçus pour les sinistrés du tremblement de terre du 16 juin 2013 et pour lequel la commune a versé 500 €uros. L’ensemble des dons des collectivités, soit environ 100.000 €uros, a été partagé entre les deux communes les plus touchées, La Laigne et Cram-Chaban et servira à payer les réparations des écoles.
Lotissement Les Tilleuls : Un potentiel acquéreur a contacté Monsieur le Maire pour la réfection de la voirie. Ce lotissement étant privé, la commune ne peut investir dans sa remise en état. Monsieur Laurent DAESCHLER, notaire à Jonzac, souhaite rencontrer Monsieur le Maire pour éclaircir le problème du syndic et de la voirie. La commune ne prendra pas en charge tant les propriétaires ne remettront pas en état la voirie.
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Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 15.
Numéro d’ordre des délibérations
- 202403001 : Adjoint - Démission et maintien de poste
- 202403002 : Election d’un nouvel adjoint
- 202403003 : Régime indemnitaire des élus
- 202403004 : Création et suppression d’emploi
- 202403005 : Modification du tableau des effectifs des emplois permanents - 202403006 : Approbation du compte de gestion 2023
- 202403007 : Vote du compte administratif 2023
- 202403008 : Affectation des résultats
- 202403009 : Terrain multisports – Renonciation à la subvention du Conseil Départemental
- 202403010 : Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2024
- 202403011 : Vote des subventions
- 202403012 : Participation financière des frais de scolarité des communes du RPI - 202403013 : Participation financière des frais de scolarité de Villexavier - 202403014 : SDEER - Transfert de la compétence IRVE
- 202403015 : La Poste - Point de service
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jean-Marc THOMAS Philippe CONSTANTIN
24 - 241 12
Commune de Saint Simon de Bordes
Séance du Conseil Municipal du 19 mars 2024 24 - 242