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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 35
Document publié le Mardi 12 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2022 02 35)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Banque, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Reçu
en
préfecture
le 14/04/2022
ALPES
Conseillers
en
exercice
:61
Affichéle
|; k
AVR,
2622
P
ROV
E
N
Ê
E
ID
:004-200068625-20220412-2022_02_35-DE
VERDON
Date
de
la
convocation
:06
avril
2022
Sources
de
lumière
DELIBERATION
: 2022-02-35
OBJET:
Approbation
de
Conventions
dépôt-vente
applicables
dans
les
boutiques
des
musées
de
la
Communauté
de
Communes
à
compter
de
la
saison
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
et
le
douze
avril
à
dix-sept
heures
trente,
salle
polyvalente
de
Saint
André
les
Alpes,
s'est
réuni
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
«
Sources
de
Lumière
».
Allons
:
IACOBBI
Christophe
Allos
:
LANTELME
Michel
PELLISSIER
Stéphane
BIANCO
Philippe
Angles
:
BAC
Aimé
Annot
:
COZZI
Marion
FENOUIL
Jean
FALASHI
Sandra
MAZZOLI
Jean
RIGAULT
Philippe
Barrême
:
CHABAUD
Jean-Louis
VIVICORSI
Pierre-Louis
Beauvezer: Blieux
:
COLLOMP
Gérard
Braux
:
Castellane
:
LIPERINI
Bernard
VINCENT
Jean-Marc
TILLEMAN
Line
MARANGES
Philippe
JONKER
Nina
GOLE
Jean-Paul
Castellet-les-Sauses
:
CAMILLERI
Claude
Chaudon-Norante : RALL
Evelyne
Clumanc : VIALE
Thierry
Etaient
présents
: Les
délégués
Colmars
les
Alpes :
Demandolx
:
Entrevaux : GUIBERT
Lucas
COTTON
Daniel
DONNINI
Gérard
BONIFASSI
Eric
La
Garde
:
LAUGIER
Joël
La
Mure
Argens
:
DELSAUX
Alain
La
Palud
sur
Verdon
:
BIZOT-GASTALDI
Michèle
La
Rochette :
Lambruisse
:
MARTORANO
Robert
Le
Fugeret
:
PESCE
André
Méailles : LAUTARD
Yvan
Moriez
:
COULLET
Alain
Pevroules
:
CLUET
Frédéric
Rougon
:
AUDIBERT
Maxime
Saint
André
les
Alpes
:
PRATO
Serge
VACCAREZZA
Francine
GIRAUD
Sophie
GERIN-JEAN
François
Saint
Benoit:
LAUGIER
Maurice
Saint
Jacques
:
Saint
Julien
du
Verdon :
COLLOMP
Thierry
Saint
Lions
:
Saint
Pierre :
Sausses : Senez : Soleilhas
:
Tartonne
:
Thorame-Basse
:
SGARAVIZZI
Jean-Marie
Ubraye: ROUSTAN
Claude
Val
de
Chalvagne:
ONCINA
Anabel
Vergons
:
JOUBERT
Martial
Villars-Colmars
:
Absents
représentés
:
M.
GARNIER
Brice
ayant
donné
pouvoir
à
M.
GOLE
Jean-Paul;
M.
GRAC
Stéphane
ayant
donné
pouvoir
à
M.
PESCE
André
; Mme
CHEVALLEY
Emily
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
JONKER
Nina;
Mme
SURLE-GIRIEUD
Magali
ayant
donné
pouvoir
à
M.CLUET
Frédéric,
M.
BARBAROUX
Christophe
ayant
donné
pouvoir
à
M.LANTELME
Michel;
M.
DROGOUL
Claude
ayant
donné
pourvoir
à
M.
CAMILLERI
Claude
; Mme
PONS-BERTAINA
Viviane
suppléée
par
M.
LAUTARD
Yvan
; M.
AUDIBERT
Jacques
suppléé
par
M.
AUDIBERT
Maxime;
Mme
ISNARD
Madeleine
ayant
donné
pourvoir
à
M.
MARTORANO
Robert,
M.
PATRICOLA
Sauveur
ayant
donné
pourvoir
à
M.
PRATO
Serge
;
M.
OTTO-BRUC
Thierry
suppléé
par
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie
; M.
ROUX
Laurent
ayant
donné
pouvoir
à
M.
SGARAVIZZI
Jean-Marie:
Absents
excusés
:
M.
GAGLIO
Baptiste;
Mme
CHAILLAN
Alix;
M.
DAGONNEAU
Frank;
M.
DURAND
Gilles
; M.
LOMBARD
Jean-Pierre
; M.
SILVY
Jean-Louis
; M.
BICHON
Bruno
Secrétaire
de
séance
: M.
JOUBERT
Martial
Le
quorum
étant
atteint,
l'Assemblée
a
pu
valablement
délibérer Envoyé
en préfecture le 14/04/2022
Reçu en préfecture le 14/04/2022 Affiché
le
LL
AVR.
2997
ID
: 004-200068625-20220412-2022_02_35-DE
Objet:
Approbation
de
Conventions
dépôt-vente
applicables
dans
les
boutiques
des
musées
de
la
Communauté
de
Communes
à
compter
de
la
saison
2022
Exposé
Depuis
le
1er
janvier
2022,
la
gestion
des
musées
intercommunaux
«
Secrets
de
Fabriques
»
a
été
intégrée
en
régie
directe
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon.
La
vente
de
produits
dans
les
boutiques
des
deux
musées
prenait
jusqu'alors
deux
formes
différentes,
qu'il
est
proposé
de
prolonger
aujourd'hui :
-
Les
produits
en
achat
/
revente
dont
les
tarifs
sont
votés
par
l'assemblée
délibérante
-
Les
produits
en
dépôt
/ vente
Ces
derniers
doivent
faire
l'objet
de
conventions
conclues
entre
le
fournisseur
et
le
gestionnaire
de
la
boutique.
Le
fournisseur
reste
propriétaire
des
stocks
proposés
à
la
vente
et
récupère
les
invendus
en
fin
de
saison.
Les
caractéristiques
de
ces
conventions
sont
intéressantes
pour
le
gestionnaire,
puisque
:
-
Elles
permettent
de
proposer
une
large
diversité
de
produits
locaux
dans
les
boutiques
et
ainsi
de
valoriser
les
filières
locales
-
Elles
ne
nécessitent
pas
de
mobilisation
de
trésorerie
pour
l'acquisition
de
stocks
de
produits
parfois
onéreux
(cosmétique,
parfum...)
-
Elles
ne
génèrent
pas
les
contraintes
de
gestion
des
stocks
de
produits
parfois
périssables
(farine,
cosmétique...)
-
Elles
permettent
de
tester
de
nouveaux
produits
sans
prise
de
risque
Les
conventions
dépôt
/
vente
définissent
les
modalités
permettant
à
la
communauté
de
communes
d’encaisser,
par
le
biais
de
sa
régie,
les
recettes
tirées
de
la
vente
de
produits
«boutique
»
pour
le
compte
du
déposant,
qui
en
demeure
propriétaire.
Elles
fixent
la
liste
des
produits
proposés
à
la
vente,
leurs
tarifs
ainsi
que
leurs
modalités
de
facturation.
La
communauté
de
communauté
règle
au
propriétaire
déposant
en
fin
de
saison
les
sommes
lui
revenant
au
titre
des
ventes
intervenues
sur
la
période
écoulée.
Il
est
proposé
dans
la
continuité
de
ce
qui
était
appliquée
jusqu'alors
que
la
part
revenant
à
la
communauté
de
communes
soit
fixée
à
25
%
du
prix
de
vente
public
TTC
de
chaque
article.
Les
conventions
seraient
établies
pour
une
saison
d'ouverture
des
sites
et
reconduites
annuellement
par
avenant. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2022
Affiché
le
}
h
AR,
2972
ID
: 004-200068625-20220412-2022
02
35-DE
Décision
Compte
tenu
de
ce
qui
précède
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide :
—
D'ADOPTER
le
principe
des
conventions
dépôt-vente
pour
la
vente
de
produits
aux
boutiques
des
musées
à
compter
de
la
saison
2022
;
—
DE
DELEGUER
au
bureau
communautaire
le
soin
de
reconduire
annuellement
par
avenant
ces
conventions
de
dépôts-vente
et
de
pouvoir
en
conclure
de
nouvelles
dans
le
respect
des
dispositions
précitées
;
—
D'AUTORISER
le
Président
ou
le
Vice-Président
délégué
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Cette
décision
est
adoptée
à
l'unanimité
Fait
et
délibéré
à
Saint
André
les
Alpes,
Le
12
avril
2022
Le
Président,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
À
PROVENCE
=
VERDON
—
Dr
B.P. 2 - 04170 SAINT ANDRE LES ALPES
Maurice
LAUGIER