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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur.
Lien du pdf (Déliberation - 2023029 convention servitudes passage reseaux secs parcelle 67b 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports,
DELIBERATION N° : 2023 029
Page 1 sur 2
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR
Séance du 5 avril 2023
L’an deux mille vingt-trois le cinq du mois d’avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-
Bonnet-en-Champsaur, étant assemblé en session ordinaire à la Salle de la Mairie de Saint-Bonnet-en-
Champsaur, lieu habituel de ses séances, après convocation légale, datée du 31 mars 2023 sous la Présidence
de M. Laurent DAUMARK.
Etaient présents : 14
Mme Manon ATHENOUR, Mme Marie-Noële CHAIX, M. Fabien FERRARO, Mme Marie FESTA, M. Frédéric
GAILLAND, M. Michaël GAUME, M. Jean-Yves GARNIER, M. Christian GONSOLIN, M. Dominique GOURY, M. Jean- Marie GUEYDAN, Mme Nathalie LAJKO, Mme Virginie LE TOUMELIN et Mme Emmanuelle PELLEGRIN.
Était arrivé en milieu de séance : 1
M. Roland BERNARD,
Etaient absents : 2
Mme Aurélie DESSEIN et Mme Nelly MARY.
Etaient absents et représentés : 2
M. Rémy GONSOLIN ayant donné pouvoir à M. Fabien FERRARO et Mme Emilie DROUHOT ayant donné pouvoir à
Mme Virginie LE TOUMELIN.
A été nommée Secrétaire de Séance : Mme Emmanuelle PELLEGRIN
Convention de servitudes de passage des réseaux secs, parcelle 67B 137 — Les Infournas bas
Monsieur le Maire
Rappelle que la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur a été saisie d'une demande des services de Territoires
d'Energies Syme 05 dans le cadre d'une convention de servitudes. Cette dernière porte sur un raccordement d’une
micro station d'épuration portée par la régie des eaux de la commune. Les travaux envisagés nécessitent un
enfouissement de réseaux secs sur la parcelle 067B numéro 137 appartenant à la commune.
Rappelle que Territoires d'Energies Syme 05 nous propose la signature d'une convention de servitudes.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire
Vu le code général des collectivités locales,
Vu le budget primitif 2023,
Vu la convention avec Territoires d'Energies Syme 05 ;
Considérant la nécessité de prendre une convention de servitudes entre la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur
et les services Territoires d'Energies Syme 05 dans le cadre des interventions sur le réseau de distribution d'électricité
sur le secteur des Infournas Bas.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de :
ARTICLE 1. Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
AR Prefecture
005-200034502-20230405-2023_029-DE
Reçu le 11/04/2023 DELIBERATION N° : 2023 029 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Page 2 sur 2 VI Nisi a numMine » Membres en exercice : 19 | Pour: 17 Membres présents : 15 | Abstention : 0 Membres représentés : 2 Contre : 0 Transmis en Préfecture le : 1 1 AVR. 08 Ainsi fait et délibéré le 6 avril 2023 Affiché ou publié le : À 1 ANR. 2023 Pour copie conforme Le Maire Laurent DAUMARK AR Prefecture 005-200034502-20230405-2023_029-DE Reçu le 11/04/2023