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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 187 40000 budget principal budget supplementaire 2025 1
Document publié le Lundi 15 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2025 187 40000 budget principal budget supplementaire 2025 1)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2025_187
L'an deux mille vingt cinq, le vingt deux septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 15 septembre 2025, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
40000 Budget Principal -
Budget Supplémentaire
2025
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 39
Procurations : 11
Nombre de votants : 50
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Léone PIERKOT, Franck SARRE, Olivier VERCRUYSSE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Vinciane FABER, Paul DHALLEWYN, Christian DEVAUX, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, Luc MONNET, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis DAUCHY, procuration à Michel DUPONT
Guy SCHRYVE, procuration à Didier DALLOY
Frédéric PRADALIER, procuration à Pascal FROMONT
Cathy POIDEVIN, procuration à Ludovic ROHART
Patrick LEMAIRE, procuration à Christian DEVAUX
François-Hubert DESCAMPS, procuration à Arnaud HOTTIN
Anne-Sabine PLAYS, procuration à Bernard CHOCRAUX
Gilda GRIVON, procuration à Michel PIQUET
Thierry LAZARO, procuration à Luc FOUTRY
Didier WIBAUX, procuration à Marie CIETERS
Michel MAILLARD, procuration à Vinciane FABER
Absents excusés :
Isabelle LEMOINE, Coralie SEILLIER
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
25/09/2025 CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 22 septembre 2025
Délibération CC_2025_187
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
40000 Budget Principal - Budget Supplémentaire 2025
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération CC_2024_313 du 16 décembre 2024 relative à l’adoption du budget primitif 2025 du budget principal,
Vu la délibération CC_2025_099 du 26 mai 2025 relative au compte administratif 2024 du budget principal,
Vu la délibération CC_2025_106 du 26 mai 2025 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2024 du budget principal,
Vu le projet de budget supplémentaire 2025 du budget principal ci-annexé,
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2025 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2024 du budget principal.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 15 septembre 2025.
Le budget primitif du budget principal a été voté lors du Conseil communautaire en date du 16 décembre 2024. Le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits du budget primitif et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2024.
Le Conseil communautaire est invité à voter le budget supplémentaire du budget principal de l’année 2025, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 50 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 50 VOTANTS) :
• De voter le budget supplémentaire du budget principal de l’année 2025.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Valérie NEIRYNCK Luc FOUTRY
#signature1# #signature2#
Signé électroniquement par : Valérie NEIRYNCK
Date de signature : 23/09/2025
Qualité : SECRETAIRE DE SEANCE
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2025
Qualité : PRESIDENT CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000135
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 11
B2 - Présentation des AE votées 12
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 13
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 16
D1 - Balance générale - Dépenses 18
D2 - Balance générale - Recettes 20
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 22
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 26
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 31
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 32
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 43
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 45
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 48
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 51
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 60
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 61
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 62
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 64
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 98 430
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 26 941 131,00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 3,17
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 13,98
3 Dépenses d’équipement brut / population 20,64
4 Encours de dette / population (2) (3) 98,54
5 DGF / population 0,71
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0,00 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 22,81 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 147,63 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 25,03 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires Délibération n° délibération CCPP du 01/01/2014 (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 69 000 735,83 84 484 513,54 -4 983 850,61 A1 10 499 927,10
Investissement 16 693 442,64 24 736 541,40 (3) -11 140 051,13 A2 -3 096 952,37
Fonctionnement 52 307 293,19 59 747 972,14 (4) 6 156 200,52 A3 13 596 879,47
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 1 415 950,64 III + IV 125 724,75 B1 -1 290 225,89
Investissement I 1 415 950,64 III 125 724,75 B2 -1 290 225,89
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 9 209 701,21
Investissement A2 + B2 -4 387 178,26
Fonctionnement A3 + B3 13 596 879,47
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 415 950,64
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 75 978,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 89 091,83
21 Immobilisations corporelles (3) 638 250,57
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 612 630,24
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 125 724,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 99 030,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 26 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 4 923 976,94 9 311 155,20
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 1 415 950,64 125 724,75
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
3 096 952,37
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 9 436 879,95 9 436 879,95
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 10 955 636,97 1 676 309,24
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
9 279 327,73
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 10 955 636,97 10 955 636,97
TOTAL DU BUDGET (5) 20 392 516,92 20 392 516,92
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 10 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2024-01-243001-0 Aménagmt éco et hydrau HBVM 2024-2030 243001, 243001 0,00
2019-01-362018-0 CENTRE AQUATIQUE 326018 0,00
2024-02-132008-0 Cuisine centrale 132008 0,00
2022-03-231005-0 Fonds de concours 2022-2025 231005 2 065 000,00
2022-02-231004-0 Fonds de concours vidéoprotection 2022-2025 231004 0,00
2019-02-112006-0 Passerelle 112006 0,00
2021-02-423003-0 Requalification de l'éclairage public 423003 0,00
2021-03-112007-0 Requalification du site AGFA GEVAERT 112007 0,00
2021-01-263001-0 Schéma pistes cyclables 263001 0,00
2022-01-447009-0 Siège communautaire 447009 0,00
TOTAL 2 065 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 2 065 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2021-01-242010-0 Entretien des fossés 242010 0,00
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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32 472 128,95
3 096 952,37
29 375 176,58 4 923 976,94 4 923 976,94 1 415 950,64 23 035 249,00
3 809 631,95 859 631,95 859 631,95 2 950 000,00
1 309 631,95 559 631,95 559 631,95 750 000,00
2 500 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
25 565 544,63 4 064 344,99 4 064 344,99 1 415 950,64 20 085 249,00
1 189 000,00 505 000,00 505 000,00 0,00 684 000,00
5 582 058,99 4 250 449,99 4 250 449,99 0,00 1 331 609,00
4 866 949,99 4 248 449,99 4 248 449,99 0,00 618 500,00
28 000,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
687 109,00 2 000,00 2 000,00 0,00 685 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 794 485,64 -691 105,00 -691 105,00 1 415 950,64 18 069 640,00
6 370 167,24 500 000,00 500 000,00 612 630,24 5 257 537,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 542 063,57 -2 109 105,00 -2 109 105,00 638 250,57 7 012 918,00
4 891 430,83 830 000,00 830 000,00 89 091,83 3 972 339,00
1 990 824,00 88 000,00 88 000,00 75 978,00 1 826 846,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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15 687 287,66
32 472 128,95
0,00
32 472 128,95 9 311 155,20 9 311 155,20 125 724,75 23 035 249,00
19 496 919,61 11 203 319,61 11 203 319,61 8 293 600,00
1 309 631,95 559 631,95 559 631,95 750 000,00
4 400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
13 787 287,66 10 243 687,66 10 243 687,66 3 543 600,00
12 975 209,34 -1 892 164,41 -1 892 164,41 125 724,75 14 741 649,00
1 189 000,00 505 000,00 505 000,00 0,00 684 000,00
6 384 181,26 4 387 178,26 4 387 178,26 0,00 1 997 003,00
2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
97 001,00 0,00 0,00 0,00 97 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
700 000,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
4 387 178,26 4 387 178,26 4 387 178,26 0,00 0,00
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
5 402 028,08 -6 784 342,67 -6 784 342,67 125 724,75 12 060 646,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 694,00 0,00 0,00 26 694,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 123 676,33 -6 766 342,67 -6 766 342,67 0,00 10 890 019,00
1 251 657,75 -18 000,00 -18 000,00 99 030,75 1 170 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
204 Subventions d'équipement versées (4) (13)
21 Immobilisations corporelles (4)
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7)
138 Autres subventions invest. non transf. (4)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (4)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 15
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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71 311 790,97
0,00
71 311 790,97 10 955 636,97 10 955 636,97 0,00 60 356 154,00
18 187 287,66 10 643 687,66 10 643 687,66 7 543 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
13 787 287,66 10 243 687,66 10 243 687,66 3 543 600,00
53 124 503,31 311 949,31 311 949,31 0,00 52 812 554,00
15 000,00 0,00 0,00 15 000,00
47 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 17 000,00
255 000,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
52 807 503,31 281 949,31 281 949,31 0,00 52 525 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 405 800,31 123 949,31 123 949,31 0,00 6 281 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 883 065,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 863 065,00
12 020 650,00 0,00 0,00 0,00 12 020 650,00
23 497 988,00 138 000,00 138 000,00 0,00 23 359 988,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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15 687 287,66
71 311 790,97
9 279 327,73
62 032 463,24 1 676 309,24 1 676 309,24 0,00 60 356 154,00
2 500 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
2 500 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
59 532 463,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
59 532 463,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
860 164,24 391 433,24 391 433,24 0,00 468 731,00
12 969 973,00 1 021 822,00 1 021 822,00 0,00 11 948 151,00
24 867 696,00 215 846,00 215 846,00 0,00 24 651 850,00
15 830 533,00 -246 792,00 -246 792,00 0,00 16 077 325,00
4 953 647,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 4 959 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
50 450,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (4)
75 Autres produits de gestion
courante (4)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
2 000,00 0,00 2 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 800 000,00 800 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 163 978,00 0,00 163 978,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 119 091,83 0,00 119 091,83
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -1 470 854,43 28 641,69 -1 442 212,74
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 112 630,24 530 990,26 1 643 620,50
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 4 248 449,99 0,00 4 248 449,99
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 300 000,00 300 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 505 000,00 0,00 505 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 5 480 295,63 859 631,95 6 339 927,58
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 3 096 952,37
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 436 879,95
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 138 000,00 138 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 000,00 20 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 123 949,31 0,00 123 949,31
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 400 000,00 400 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 10 243 687,66 10 243 687,66
Dépenses de fonctionnement – Total 311 949,31 10 643 687,66 10 955 636,97
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 955 636,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 19
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 20
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 81 030,75 0,00 81 030,75
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
-6 766 342,67 0,00 -6 766 342,67
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 559 631,95 559 631,95
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 26 694,00 0,00 26 694,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 400 000,00 400 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 505 000,00 0,00 505 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 10 243 687,66 10 243 687,66
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -6 153 617,92 11 203 319,61 5 049 701,69
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 4 387 178,26
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 436 879,95
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses -6 000,00 -6 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) -246 792,00 -246 792,00
731 Fiscalité locale 215 846,00 215 846,00
74 Dotations et participations (8) 1 021 822,00 1 021 822,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 391 433,24 0,00 391 433,24
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 300 000,00 300 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 1 376 309,24 300 000,00 1 676 309,24 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 21
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 9 279 327,73
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 955 636,97
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 22
9 436 879,95
3 096 952,37
859 631,95 859 631,95 859 631,95 859 631,95 2 950 000,00
559 631,95 559 631,95 559 631,95 559 631,95 750 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
5 480 295,63 3 264 344,99 800 000,00 4 064 344,99 4 064 344,99 0,00 1 415 950,64 20 085 249,00
505 000,00 505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 0,00 684 000,00
4 250 449,99 4 250 449,99 0,00 4 250 449,99 4 250 449,99 0,00 0,00 1 331 609,00
0,00
4 248 449,99 4 248 449,99 0,00 4 248 449,99 4 248 449,99 0,00 0,00 618 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 685 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
724 845,64 -691 105,00 -691 105,00 0,00 1 415 950,64 18 069 640,00
800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 6 514 025,00
1 112 630,24 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 612 630,24 3 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-1 470 854,43 -2 109 105,00 0,00 -2 109 105,00 -2 109 105,00 0,00 638 250,57 6 026 286,00
119 091,83 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 89 091,83 1 672 339,00
163 978,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 75 978,00 766 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 339 927,58 4 123 976,94 800 000,00 4 923 976,94 4 923 976,94 0,00 1 415 950,64 23 035 249,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (10)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement 800 000,00 -1 491 105,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9)
Total des dépenses d’investissement cumulées CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 23
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 23 035 249,00 125 724,75 4 923 976,94 4 923 976,94 5 049 701,69
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions
d'investissement (hors
138)
1 170 627,00 99 030,75 -18 000,00 -18 000,00 81 030,75
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
10 890 019,00 0,00 -6 766 342,67 -6 766 342,67 -6 766 342,67
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions
d'équipement versées
(10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 26 694,00 0,00 0,00 26 694,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
12 060 646,00 125 724,75 -6 784 342,67 -6 784 342,67 -6 658 617,92
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
97 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 25
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 997 003,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
684 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
Total des recettes réelles 14 741 649,00 125 724,75 -6 279 342,67 -6 279 342,67 -6 153 617,92
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 543 600,00 10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
4 000 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
750 000,00 559 631,95 559 631,95 559 631,95
Total des recettes d’ordre 8 293 600,00 11 203 319,61 11 203 319,61 11 203 319,61
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 4 387 178,26
Total des recettes d’investissement cumulées 9 436 879,95
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 26
394 992,87 350 000,00 0,00 350 000,00 350 000,00 44 992,87 106 500,00
-67 670,53 -80 000,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00 12 329,47 291 000,00
8 757,40 0,00 0,00 0,00 0,00 8 757,40 80 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 245 436,00
-1 470 854,43 -2 109 105,00 0,00 -2 109 105,00 -2 109 105,00 0,00 638 250,57 6 026 286,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 889 000,00
44 091,83 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 64 091,83 617 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 149,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 990,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
119 091,83 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 89 091,83 1 672 339,00
25 796,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 17 796,00 280 700,00
138 182,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 58 182,00 486 290,00
163 978,00 88 000,00 0,00 88 000,00 88 000,00 0,00 75 978,00 766 990,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 339 927,58 4 123 976,94 800 000,00 4 923 976,94 4 923 976,94 0,00 1 415 950,64 23 035 249,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (10)
204121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
2041582 Autres grpts - Bâtiments et
installat°
204181 Autres org pub - Biens mob,
mat, études
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2113 Terrains aménagés autres que
voirie
2115 Terrains bâtis
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
724 845,64 -1 491 105,00 800 000,00 -691 105,00 -691 105,00 0,00 1 415 950,64 18 069 640,00
800 000,00 0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 0,00 6 514 025,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
558 286,18 0,00 0,00 0,00 0,00 558 286,18 700 000,00
20 877,20 0,00 0,00 0,00 0,00 20 877,20 602 000,00
411 139,11 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 11 139,11 1 788 000,00
122 327,75 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 22 327,75 0,00
1 112 630,24 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 612 630,24 3 090 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 329,98 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 58 329,98 343 000,00
2 874,10 0,00 0,00 0,00 0,00 2 874,10 17 000,00
70 370,79 0,00 0,00 0,00 0,00 70 370,79 274 300,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 165 000,00
2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 24 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 756,24 0,00 0,00 0,00 0,00 126 756,24 4 250,00
230 861,82 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 220 861,82 413 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
113 239,87 105 000,00 0,00 105 000,00 105 000,00 8 239,87 14 000,00
-2 619 177,17 -2 700 000,00 0,00 -2 700 000,00 -2 700 000,00 80 822,83 4 008 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
37 410,20 35 895,00 0,00 35 895,00 35 895,00 1 515,20 39 500,00 37 410,20 37 410,20 35 895,00 35 895,00 0,00 0,00 35 895,00 35 895,00 35 895,00 35 895,00 1 515,20 1 515,20 39 500,00 39 500,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
217538 Autres réseaux (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2312 Agencements et
aménagements de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
2318 Autres immo. corporelles en
cours
Total des opérations
d’équipement (5)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 000,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 16 200,00
-150 000,00 -150 000,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 264 000,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 78 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 600,00
505 000,00 505 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 0,00 0,00 684 000,00
4 250 449,99 4 250 449,99 0,00 4 250 449,99 4 250 449,99 0,00 0,00 1 331 609,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 248 449,99 3 248 449,99 0,00 3 248 449,99 3 248 449,99 0,00 618 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 248 449,99 4 248 449,99 0,00 4 248 449,99 4 248 449,99 0,00 0,00 618 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 5 109,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 685 109,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 685 109,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
266 Autres formes de participation
27 Autres immobilisations
financières
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
2745 Avances remboursables
275 Dépôts et cautionnements
versés
276351 Créance GFP de rattachement
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
458101 ENFOUIS. TOURMIGNIES
RUE DU CHATEAU
458102 ENFOUIS. OSTRICOURT RUE
EVRARD
458103 ENFOUIS. GONDECOURT
PLACE DE GAULLE
458104 ENFOUIS. CAPPELLE RUE DE
LA LADRERIE
458105 ENFOUIS. AIX GRAND PLACE
458106 ENFOUIS. GENECH RUE
LIBERATION
458107 ENFOUIS. TEMPLEUVE RUE
GDE CAMPAGNE CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 29
859 631,95 859 631,95 859 631,95 859 631,95 2 950 000,00
530 990,26 530 990,26 530 990,26 530 990,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
28 641,69 28 641,69 28 641,69 28 641,69 0,00
559 631,95 559 631,95 559 631,95 559 631,95 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
5 480 295,63 3 264 344,99 800 000,00 4 064 344,99 4 064 344,99 0,00 1 415 950,64 20 085 249,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
458108 TRAVAUX CINEMAS
THUMERIES
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
198 Neutralisation des
amortissements
Charges transférées (8)
041 Opérations patrimoniales (9)
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
217534 Réseaux d'électrification (mise
à dispo)
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 30
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 31
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 42 604 974,11
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 282 370,58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 994 061,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 790 845,99
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 084 647,06
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 800 000,00 800 000,00 800 000,00 0,00 1 355 986,45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144 980,35
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 478,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 998 853,26
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
112006 Passerelle
112006 Passerelle 02-112006-01
112007 Requalification du site
AGFA GEVAERT
(112007)
03-112007-01
132008 Cuisine centrale 02-132008-01
231004 Fonds de concours
vidéosurveillance
2022-2025
02-231004-01
231004 Fonds de concours
vidéosurveillance
2022-2025
03-231005-01
231005 Fonds de concours
2022-2025
03-231005-01
243001 Améngmts éco+hydrau
HBVM 2024-2030
01-243001-01
263001 Schéma de piste
cyclables
01-263001-01
362018 centre aquatique
362018 centre aquatique 01-362018-01
423003 Requalification de
l'éclairage public
(423003)
02-423003-01
447009 Siège communautaire 01-447009-01
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 279 014,30 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 7 760,81 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 5 705 983,96 0,00
0,00 0,00 0,00 5 992 759,07 4 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 094,19 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 6 094,19 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 130 000,00
0,00 0,00 0,00 5 998 853,26 10 325 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112006
LIBELLE : Passerelle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-112006-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21351 Bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2318 Autres immo. corporelles en
cours
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 15 087,60 0,00
0,00 0,00 0,00 1 044,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 972,74 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 38 104,34 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 914 374,28 0,00
0,00 0,00 0,00 914 374,28 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 952 478,62 4 130 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-112007-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 132008
LIBELLE : Cuisine centrale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-132008-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 144 980,35 0,00
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0,00 0,00 0,00 144 980,35 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231004
LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-231004-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231004
LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
800 000,00 800 000,00 0,00 1 355 986,45 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231005
LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243001
LIBELLE : Améngmts éco+hydrau HBVM 2024-2030
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-243001-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 557 155,89 0,00
0,00 0,00 0,00 557 155,89 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 109 522,13 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 1 396 891,62 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 1 506 413,75 4 130 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 077,42 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 21 077,42 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 084 647,06 8 260 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263001
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-263001-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 459 299,71 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 19 059 025,04 0,00
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0,00 0,00 0,00 19 518 324,75 4 130 000,00
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0,00 0,00 0,00 256 935,06 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 720,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 4 730,32 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 262 385,38 6 195 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 10 135,86 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 10 135,86 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 19 790 845,99 12 390 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-362018-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2151 Réseaux de voirie
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2312 Agencements et aménagements
de terrains
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 101 662,54 2 065 000,00
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0,00 0,00 0,00 4 892 399,26 0,00
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0,00 0,00 0,00 4 994 061,80 2 065 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 423003
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-423003-01
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
217534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 643 367,71 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 6 190 379,17 0,00
0,00 0,00 0,00 6 833 746,88 2 065 000,00
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0,00 0,00 0,00 23 811,78 0,00
0,00 0,00 0,00 380 420,58 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 29 843,74 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 065 000,00
0,00 0,00 0,00 14 547,60 0,00
0,00 0,00 0,00 448 623,70 6 195 000,00
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0,00 0,00 0,00 7 282 370,58 8 260 000,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 447009
LIBELLE : Siège communautaire
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-447009-01
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21318 Autres bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112006
LIBELLE : Passerelle
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 750,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2312 Agencements et aménagements de
terrains
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 560 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 200 000,00
-6 658 617,92 -6 784 342,67 -6 784 342,67 125 724,75 12 060 646,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 694,00 0,00 0,00 26 694,00 0,00
26 694,00 0,00 0,00 26 694,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-6 766 342,67 -6 766 342,67 -6 766 342,67 0,00 10 890 019,00
91 710,75 0,00 0,00 91 710,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 424 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 320,00 0,00 0,00 7 320,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-18 000,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 699 627,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 049 701,69 4 923 976,94 4 923 976,94 125 724,75 23 035 249,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 170 627,00 99 030,75 -18 000,00 -18 000,00 81 030,75
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
1313 Subv. transf. Départements
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP
13172 Subv. transf. FEDER
13178 Autres fonds européens
1318 Autres subventions d'équipement transf.
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 10 890 019,00 0,00 -6 766 342,67 -6 766 342,67 -6 766 342,67
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
2318 Autres immo. corporelles en cours
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA
138 Autres subventions invest. non transf.
1384 Subv non transf. Communes
1388 Autres fonds non transférables
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66 3 543 600,00
-6 153 617,92 -6 279 342,67 -6 279 342,67 125 724,75 14 741 649,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1 997 003,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
0,00 0,00 0,00 0,00 1,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 97 001,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts
27638 Créance Autres établissements publics
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 684 000,00 0,00 505 000,00 505 000,00 505 000,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
192 Plus ou moins-values sur cession immo.
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
21828 Autres matériels de transport
28031 Frais d'études
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études
2804182 Autres org pub - Bât. et installations
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et études
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28088 Autres immobilisations incorporelles
2811 Terrains de gisement
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281314 Bâtiments culturels et sportifs
281318 Autres bâtiments publics
281321 Immeubles de rapport
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 47
11 203 319,61 11 203 319,61 11 203 319,61 8 293 600,00
0,00 0,00 0,00 750 000,00
559 631,95 559 631,95 559 631,95 0,00
559 631,95 559 631,95 559 631,95 750 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
281735 Installations générales (m. à dispo)
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo)
2817534 Réseaux d'électrification (mise à dispo)
2817538 Autres réseaux (mise à dispo)
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28185 Matériel de téléphonie
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
2031 Frais d'études
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 48
10 955 636,97
0,00
10 643 687,66 10 643 687,66 10 643 687,66 10 643 687,66 7 543 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66 3 543 600,00
311 949,31 301 949,31 10 000,00 311 949,31 311 949,31 0,00 0,00 52 812 554,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 287 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
281 949,31 271 949,31 10 000,00 281 949,31 281 949,31 0,00 0,00 52 525 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
123 949,31 113 949,31 10 000,00 123 949,31 123 949,31 0,00 0,00 6 281 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 863 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 020 650,00
138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 0,00 23 359 988,00
10 955 636,97 10 945 636,97 10 000,00 10 955 636,97 10 955 636,97 0,00 0,00 60 356 154,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (6)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 49
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 50
10 955 636,97
9 279 327,73
300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
1 376 309,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 376 309,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
391 433,24 391 433,24 391 433,24 0,00 468 731,00
1 021 822,00 1 021 822,00 1 021 822,00 0,00 11 948 151,00
215 846,00 215 846,00 215 846,00 0,00 24 651 850,00
-246 792,00 -246 792,00 -246 792,00 0,00 16 077 325,00
-6 000,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 4 959 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00
1 676 309,24 1 676 309,24 1 676 309,24 0,00 60 356 154,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion courante (3)
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes financières
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la section (7)
Total des recettes d’ordre
R002 Résultat reporté ou anticipé (8)
Total des recettes de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 51
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 217 114,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 20 400,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 59 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 813,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 590,00
-15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 17 156 639,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 510,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 050,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 250,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 390,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 500,00
8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 57 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 267 400,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 86 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 000,00 138 000,00 0,00 138 000,00 138 000,00 0,00 0,00 23 359 988,00
10 955 636,97 10 945 636,97 10 000,00 10 955 636,97 10 955 636,97 0,00 0,00 60 356 154,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (5)
60222 Produits d'entretien
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 020 650,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 201 542,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 724 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 056 501,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 892,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 150,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 349 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 947,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 780,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 980,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 040,00
55 000,00 55 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 0,00 127 500,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 23 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 170,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 249 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 580,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 580,00 108 580,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6183 Frais de formation (personnel
extérieur
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6237 Publications
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6) CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 53
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 095 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 9 368 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 10 863 065,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 144 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 821 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 414 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 218 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 900,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 750,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 345 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739212 Dotation de solidarité communautaire
739221 FNGIR
7398 Revers., restitutions et prél. divers
7498 Autres revers./dotations, participations
016 APA CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 54
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 000,00
281 949,31 271 949,31 10 000,00 281 949,31 281 949,31 0,00 0,00 52 525 554,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 260,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
22 537,31 22 537,31 0,00 22 537,31 22 537,31 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 310,00
40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 1 862 705,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
-24 000,00 -24 000,00 0,00 -24 000,00 -24 000,00 0,00 125 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 0,00 20 000,00
75 412,00 75 412,00 0,00 75 412,00 75 412,00 0,00 3 218 876,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
123 949,31 113 949,31 10 000,00 123 949,31 123 949,31 0,00 0,00 6 281 851,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
65188 Autres
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65568 Autres contributions
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement
657358 Subv. fonct. autres groupements
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
6583 Pénalités sur marchés
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 55
0,00
0,00
10 643 687,66 10 643 687,66 10 643 687,66 10 643 687,66 7 543 600,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 4 000 000,00
10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66 10 243 687,66 3 543 600,00
311 949,31 301 949,31 10 000,00 311 949,31 311 949,31 0,00 0,00 52 812 554,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 287 000,00
0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 17 000,00
30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 0,00 17 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
67 Charges spécifiques (5)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
6761 Différences sur réalisations
(positives)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 56
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 57
-57 471,00 -57 471,00 -57 471,00 0,00 2 236 326,00
1 021 822,00 1 021 822,00 1 021 822,00 0,00 11 948 151,00
0,00 0,00 0,00 0,00 350 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
58 415,00 58 415,00 58 415,00 0,00 13 467 083,00
0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
40 137,00 40 137,00 40 137,00 0,00 932 154,00
31 442,00 31 442,00 31 442,00 0,00 1 066 500,00
85 852,00 85 852,00 85 852,00 0,00 8 216 113,00
215 846,00 215 846,00 215 846,00 0,00 24 651 850,00
-69 785,00 -69 785,00 -69 785,00 0,00 4 727 624,00
-177 007,00 -177 007,00 -177 007,00 0,00 11 086 724,00
0,00 0,00 0,00 0,00 262 977,00
-246 792,00 -246 792,00 -246 792,00 0,00 16 077 325,00
0,00 0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 994 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 2 829 344,00
0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
-6 000,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 3,00
-6 000,00 -6 000,00 -6 000,00 0,00 4 959 647,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 30 450,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 450,00
1 676 309,24 1 676 309,24 1 676 309,24 0,00 60 356 154,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
7015 Ventes de terrains aménagés
7018 Autres ventes de produits finis
70323 Red. occupation dom. public
705 Etudes
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
706888 Autres
7088 Produits activités annexes (abonnements)
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73211 Attribution de compensation
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi.
7352 Fraction compensatoire de la CVAE
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73113 Taxe sur les surfaces commerciales
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux
73118 Autres contributions directes
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond
73141 Accise sur l'électricité
74 Dotations et participations (4)
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 58
300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 800 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 1 400 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 2 200 000,00
1 376 309,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 376 309,24 1 376 309,24 1 376 309,24 0,00 58 156 154,00
0,00 0,00 0,00 0,00 49 911,00
391 433,24 391 433,24 391 433,24 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 288 320,00
0,00 0,00 0,00 0,00 130 500,00
391 433,24 391 433,24 391 433,24 0,00 468 731,00
0,00 0,00 0,00 0,00 13 647,00
90 836,00 90 836,00 90 836,00 0,00 2 057 959,00
-288 709,00 -288 709,00 -288 709,00 0,00 402 176,00
1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 0,00 3 781 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 113 725,00
0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
-200 000,00 -200 000,00 -200 000,00 0,00 244 018,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
127 166,00 127 166,00 127 166,00 0,00 3 000 000,00 127 166,00 127 166,00 127 166,00 127 166,00 127 166,00 127 166,00 0,00 0,00 3 000 000,00 3 000 000,00
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
741126 Dotation de compensation des EPCI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
7473 Participation départements
74778 Autres fonds européens
747818 Autres
747888 Autres
748312 D.C.R.T.P.
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE)
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
75813 Redev. fermiers et concessionnaires
75821 Excédent budgets annexes administratifs
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 Produits des cessions d'immobilisations
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
7761 Différences sur réalisations (négatives)
77681 Neutralisation des amortissements
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 59
0,00
0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 60
18 704 290,66 10 643 687,66 10 643 687,66 8 060 603,00
20 184 290,66 10 643 687,66 10 643 687,66 9 540 603,00
1 480 000,00 0,00 0,00 1 480 000,00
1 290 225,89 0,00 0,00 1 290 225,89
-3 096 952,37 -4 387 178,26 -4 387 178,26 1 290 225,89
4 387 178,26 4 387 178,26 4 387 178,26 0,00
-3 096 952,37 -4 387 178,26 -4 387 178,26 1 290 225,89
0,00 -1 290 225,89 -1 290 225,89 1 290 225,89
-3 096 952,37 -3 096 952,37 -3 096 952,37 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde
I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour
mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres
(D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources
de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 1 480 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 680 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 680 000,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
800 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 9 540 603,00 10 643 687,66 VI 10 643 687,66
Ressources propres externes de l’année (a) 1 997 001,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 200 000,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non
transf.
700 000,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2748 Autres prêts 97 000,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements
publics
1,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
7 543 602,00 10 643 687,66 10 643 687,66
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat,
études
0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int
nat.
0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et
études
0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 4 000 000,00 0,00 0,00
2811 Terrains de gisement 0,00 400 000,00 400 000,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments
public
0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt
divers
0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et
fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
2,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
3 543 600,00 10 243 687,66 10 243 687,66
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - BS - 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 39
Nombre de suffrages exprimés : 50
VOTES :
Pour : 50
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 16/09/2025
Présenté par Michel DUPONT (1),
A Pont à Marcq, le 22/09/2025
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session du conseil communautaire
A Pont à Marcq, le 22/09/2025
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
Certifié exécutoire par Michel DUPONT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 25/09/2025, et de la publication le 25/09/2025
A www.pevelecarembault.fr, le 25/09/2025
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l’assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de …, de la métropole de …, du Conseil syndical de …
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif. Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC2025187
Objet : 40000 Budget Principal - Budget Supplémentaire 2025
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2025-09-22 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20250922-CC2025187-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 1.1 Ko
Nom métier : 059-200041960-20250922-CC2025187-BF-1-1_0.xml
Document principal (Document budgétaire) text/xml 421.6 Ko
Nom original : BS2025 BUDGET PRINCIPAL.xml
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20250922-CC2025187-BF-1-1_1.xml
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 179.2 Ko
Nom original : CC_2025_187.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20250922-CC2025187-BF-1-1_2.pdf
Document principal (Document budgétaire) application/pdf 580.7 Ko
Nom original : BS 2025 BUDGET PRINCIPAL.pdf
Nom métier :
99_BU-059-200041960-20250922-CC2025187-BF-1-1_3.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 25 septembre 2025 à 09h59min29s Dépôt dans un état d'attente
Page 1 Posté 25 septembre 2025 à 09h59min32s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 25 septembre 2025 à 09h59min42s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 25 septembre 2025 à 09h59min46s Transmis au MI
Acquittement reçu 25 septembre 2025 à 10h02min31s Reçu par le MI le 2025-09-25
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