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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 244.1 budget principal dm 3
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h43
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2023 244.1 budget principal dm 3)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI - CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000010
POSTE COMPTABLE : Trésorerie Templeuve La Pévèle
M. 14
Décision modificative 3 (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2023
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales (6)
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 6
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11
B2 - Balance générale du budget - Recettes 13
III - Vote du budget
A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A1 - Présentation croisée par fonction (1) 32
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement Sans Objet
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement Sans Objet
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 36
A4 - Etat des provisions Sans Objet
A5 - Etalement des provisions Sans Objet
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 37
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 38
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet
A8 - Etat des charges transférées Sans Objet
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet
B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 40
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 41
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet
C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 42 D2 - Arrêté et signatures 43 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 3
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).
(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.
(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable Informations générales
applicable aux associations syndicales autorisées.
(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 4
Code INSEE
59466
CC PEVELE CAREMBAULT
BUDGET PRINCIPAL
DM
2023
I – INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) : in fine Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
98 674
0
Potentiel fiscal et financier (1) Valeurs par hab.
(population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate Fiscal Financier
26 941 131,00 0 273,03 0
Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 9,27 0 2 Produit des impositions directes/population 0,00 0 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 6,54 0 4 Dépenses d’équipement brut/population 3,15 0 5 Encours de dette/population 98,29 0 6 DGF/population 0,00 0 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 47,01 % NaN % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 0 % NaN % 9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 48,18 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 21,91 % NaN %
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les
EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par les
articles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.
(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tirées
les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année
connue. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les programmes d’équipement.
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) Délibération n° délibération CCPP du 01/01/2014.
IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
V – Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 6
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 640 290,57 0,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
640 290,57
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 640 290,57 640 290,57
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris le compte 1068)
320 000,00 320 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 320 000,00 320 000,00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 960 290,57 960 290,57
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilité
des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 7
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général 23 517 656,00 0,00 0,00 0,00 23 517 656,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 088 891,62 0,00 0,00 0,00 10 088 891,62
014 Atténuations de produits 11 268 481,00 0,00 205 000,00 205 000,00 11 473 481,00
65 Autres charges de gestion courante 6 520 271,93 0,00 -175 000,00 -175 000,00 6 345 271,93
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 51 395 300,55 0,00 30 000,00 30 000,00 51 425 300,55
66 Charges financières 270 000,00 0,00 0,00 0,00 270 000,00
67 Charges exceptionnelles 80 706,00 0,00 0,00 0,00 80 706,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1 438,37 0,00 0,00 1 438,37
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 51 747 444,92 0,00 30 000,00 30 000,00 51 777 444,92
023 Virement à la section d'investissement (5) 17 321 154,88 610 290,57 610 290,57 17 931 445,45
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 3 804 572,00 0,00 0,00 3 804 572,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 21 125 726,88 610 290,57 610 290,57 21 736 017,45
TOTAL 72 873 171,80 0,00 640 290,57 640 290,57 73 513 462,37
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 513 462,37
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 098 421,00 0,00 0,00 0,00 4 098 421,00
73 Impôts et taxes 40 634 901,00 0,00 0,00 0,00 40 634 901,00
74 Dotations et participations 11 302 045,00 0,00 0,00 0,00 11 302 045,00
75 Autres produits de gestion courante 1 307 885,50 0,00 0,00 0,00 1 307 885,50
Total des recettes de gestion courante 57 413 252,50 0,00 0,00 0,00 57 413 252,50
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 6 903,19 0,00 0,00 6 903,19
Total des recettes réelles de fonctionnement 57 430 155,69 0,00 0,00 0,00 57 430 155,69
042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 2 135 000,00 0,00 0,00 2 135 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 135 000,00 0,00 0,00 2 135 000,00
TOTAL 59 565 155,69 0,00 0,00 0,00 59 565 155,69
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 13 948 306,68
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 73 513 462,37
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
19 601 017,45
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l’établissement.
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 8
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 374 724,35 0,00 0,00 0,00 1 374 724,35
204 Subventions d'équipement versées 2 276 184,11 0,00 0,00 0,00 2 276 184,11
21 Immobilisations corporelles 6 294 845,22 0,00 0,00 0,00 6 294 845,22
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 1 580 140,83 0,00 20 000,00 20 000,00 1 600 140,83
Total des opérations d’équipement 18 198 895,10 0,00 300 000,00 300 000,00 18 498 895,10
Total des dépenses d’équipement 29 724 789,61 0,00 320 000,00 320 000,00 30 044 789,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 662 914,00 0,00 0,00 0,00 662 914,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 005 146,80 0,00 0,00 0,00 6 005 146,80
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 684 060,80 0,00 0,00 0,00 6 684 060,80
45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 36 408 850,41 0,00 320 000,00 320 000,00 36 728 850,41
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 2 135 000,00 0,00 0,00 2 135 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
3 635 000,00 0,00 0,00 3 635 000,00
TOTAL 40 043 850,41 0,00 320 000,00 320 000,00 40 363 850,41
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 6 552 149,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 915 999,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 770 757,45 0,00 0,00 0,00 5 770 757,45
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 6 907 600,14 0,00 -290 290,55 -290 290,55 6 617 309,59
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 681 357,59 0,00 -290 290,55 -290 290,55 12 391 067,04
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068)
3 164 040,00 0,00 0,00 0,00 3 164 040,00
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés (9)
7 288 912,05 0,00 -0,02 -0,02 7 288 912,03
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 0,00 0,00 0,00 835 960,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 0,00 0,00 2,00
Total des recettes financières 11 288 915,05 0,00 -0,02 -0,02 11 288 915,03
45… Total des opé. pour le compte de tiers
(8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 23 970 272,64 0,00 -290 290,57 -290 290,57 23 679 982,07
021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 17 321 154,88 610 290,57 610 290,57 17 931 445,45
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 3 804 572,00 0,00 0,00 3 804 572,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 10
Chap. Libellé Budget de
l'exercice(1)
I
Restes à
réaliser N-1
(2)
II
Propositions
nouvelles
VOTE (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
041 Opérations patrimoniales (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 22 625 726,88 610 290,57 610 290,57 23 236 017,45
TOTAL 46 595 999,52 0,00 320 000,00 320 000,00 46 915 999,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 46 915 999,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la commune ou de l’établissement.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
19 601 017,45
(1) Cf. Modalités de vote I-B.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par
ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 205 000,00 205 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante -175 000,00 -175 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 610 290,57 610 290,57
Dépenses de fonctionnement – Total 30 000,00 610 290,57 640 290,57 +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 640 290,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 300 000,00 300 000,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 20 000,00 0,00 20 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 320 000,00 0,00 320 000,00 +
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 320 000,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 12
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 0,00 0,00 0,00 +
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 640 290,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 640 290,57
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaires) -290 290,55 0,00 -290 290,55 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 610 290,57 610 290,57
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total -290 290,55 610 290,57 320 000,02 +
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -0,02
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 320 000,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 14
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général 23 517 656,00 0,00 0,00
60222 Produits d'entretien 1 000,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 108 500,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 255 650,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 95 600,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 270 000,00 0,00 0,00
60622 Carburants 59 201,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 149 330,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 3 500,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 11 404,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 22 150,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 21 200,00 0,00 0,00
60636 Vêtements de travail 10 770,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 20 300,00 0,00 0,00
6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 19 791,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 121 450,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 18 203 216,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 229 100,00 0,00 0,00
6135 Locations mobilières 205 051,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 14 500,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 345 500,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 83 100,00 0,00 0,00
615228 Entretien, réparations autres bâtiments 10 970,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 30 500,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 340 000,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 19 500,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 9 500,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 167 577,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 71 220,00 0,00 0,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 110 500,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 46 545,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 62 100,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 11 000,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00
6226 Honoraires 108 000,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 2 500,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 144 400,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 501,00 0,00 0,00
6233 Foires et expositions 300,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 142 980,00 0,00 0,00
6238 Divers 12 500,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 252 400,00 0,00 0,00
6251 Voyages et déplacements 16 700,00 0,00 0,00
6256 Missions 33 500,00 0,00 0,00
6257 Réceptions 58 556,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 25 000,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 54 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 15 540,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 32 854,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 60 000,00 0,00 0,00
6284 Redevances pour services rendus 2 200,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS 0,00 0,00 0,00
62875 Remb. frais aux communes membres du GFP 621 000,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à d'autres organismes 246 000,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 428 000,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 130 000,00 0,00 0,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 10 088 891,62 0,00 0,00
6217 Personnel affecté par la commune membre 260 000,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 15 000,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 067,32 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 19 087,54 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 74 433,79 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 20 101,30 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 2 864 772,03 0,00 0,00
64112 NBI, SFT, indemnité résidence 108 088,50 0,00 0,00
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 16
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
64114 Personnel titulaire - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités titulaires 769 324,31 0,00 0,00
64131 Rémunérations non tit. 3 804 531,55 0,00 0,00
64134 Personnel non tit. - Indemnité inflat° 0,00 0,00 0,00
64138 Autres indemnités non tit. 205 143,88 0,00 0,00
64171 Apprentis - rémunérations 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 727 094,01 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 962 420,44 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 39 824,74 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 112 000,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 45,03 0,00 0,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 34 000,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 000,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 51 957,18 0,00 0,00
6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 11 268 481,00 205 000,00 205 000,00
7391178 Autres restitut° dégrèvt contrib. direct 15 000,00 30 000,00 30 000,00
739211 Attributions de compensation 9 368 065,00 0,00 0,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 175 000,00 175 000,00
739221 FNGIR 1 095 000,00 0,00 0,00
7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 790 416,00 0,00 0,00
7489 Reverst, restitut° sur autres attribut° 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 520 271,93 -175 000,00 -175 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 45 386,88 0,00 0,00
6518 Autres 955 008,19 0,00 0,00
6521 Déficit budgets annexes administratifs 69 028,86 0,00 0,00
6531 Indemnités 218 000,00 0,00 0,00
6532 Frais de mission 0,00 0,00 0,00
6533 Cotisations de retraite 20 000,00 0,00 0,00
6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 60 800,00 0,00 0,00
6535 Formation 13 540,00 0,00 0,00
6536 Frais de représentation du maire 0,00 0,00 0,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 450,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 000,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00
65541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 0,00 0,00 0,00
65548 Autres contributions 3 055 398,00 0,00 0,00
657341 Subv. fonct. Communes du GFP 32 000,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 16 500,00 0,00 0,00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 757 755,00 0,00 0,00
658822 Aides 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 261 405,00 -175 000,00 -175 000,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)
51 395 300,55 30 000,00 30 000,00
66 Charges financières (b) 270 000,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 270 000,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 80 706,00 0,00 0,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 25 000,00 0,00 0,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 8 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 12 000,00 0,00 0,00
67441 Subv. budgets annexes et régies (AF) 0,00 0,00 0,00
678 Autres charges exceptionnelles 35 706,00 0,00 0,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 438,37 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 1 438,37 0,00 0,00
6875 Dot. prov. risques et charges exception. 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (e) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e
51 747 444,92 30 000,00 30 000,00
023 Virement à la section d'investissement 17 321 154,88 610 290,57 610 290,57
042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 3 804 572,00 0,00 0,00
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 4 572,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 3 800 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
21 125 726,88 610 290,57 610 290,57
043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 21 125 726,88 610 290,57 610 290,57 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
72 873 171,80 640 290,57 640 290,57
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 640 290,57
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges 70 000,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 50 000,00 0,00 0,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 20 000,00 0,00 0,00
70 Produits services, domaine et ventes div 4 098 421,00 0,00 0,00
7018 Autres ventes de produits finis 500,00 0,00 0,00
705 Etudes 40 000,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 180 000,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 2 000 000,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 865 500,00 0,00 0,00
70871 Remb. frais par collectivité rattachemen 6 001,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 1 006 420,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 40 634 901,00 0,00 0,00
73111 Impôts directs locaux 7 860 672,00 0,00 0,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 881 009,00 0,00 0,00
73114 Imposition Forf. sur Entrep. Réseau 878 576,00 0,00 0,00
7318 Autres impôts locaux ou assimilés 150 000,00 0,00 0,00
73211 Attribution de compensation 267 235,00 0,00 0,00
7331 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 13 512 484,00 0,00 0,00
7346 Taxe milieux aquatiques et inondations 500 000,00 0,00 0,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 708 000,00 0,00 0,00
7382 Fraction de TVA 11 134 946,00 0,00 0,00
7388 Autres taxes diverses 4 741 979,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 11 302 045,00 0,00 0,00
74124 Dotation d'intercommunalité 1 814 943,00 0,00 0,00
74126 Dot. compensat° groupements de communes 3 299 603,00 0,00 0,00
744 FCTVA 20 000,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 258 041,00 0,00 0,00
7472 Participat° Régions 70 000,00 0,00 0,00
7473 Participat° Départements 120 087,00 0,00 0,00
7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00
7478 Participat° Autres organismes 3 061 800,00 0,00 0,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00
748313 Dotat° de compensation de la TP 424 635,00 0,00 0,00
74832 Attribution du fonds départemental TP 0,00 0,00 0,00
74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 2 217 470,00 0,00 0,00
74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 15 466,00 0,00 0,00
74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 1 307 885,50 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 156 500,00 0,00 0,00
7551 Excédent des BA administratifs 836 774,49 0,00 0,00
757 Redevances versées par fermiers, conces. 237 500,01 0,00 0,00
7588 Autres produits div. de gestion courante 77 111,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013
57 413 252,50 0,00 0,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 10 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 10 000,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 6 903,19 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 6 903,19 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
57 430 155,69 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2 135 000,00 0,00 0,00
60311 Variat° stocks mat. 1ères hors terrains 35 000,00 0,00 0,00
7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,00
7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 300 000,00 0,00 0,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 800 000,00 0,00 0,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 135 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
59 565 155,69 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Budget de
l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 640 290,57
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 640 290,57
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).
(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 374 724,35 0,00 0,00
2031 Frais d'études 1 105 226,65 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 269 497,70 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 276 184,11 0,00 0,00
204121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
204132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 757 196,21 0,00 0,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 11 000,00 0,00 0,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 11 200,00 0,00 0,00
204181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 90 000,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 65 000,00 0,00 0,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 38 864,20 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 142 923,70 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 160 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 6 294 845,22 0,00 0,00
2111 Terrains nus 342 000,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 29 500,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 148 132,55 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 13 000,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 31 836,45 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 1 077 885,52 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 121 723,20 0,00 0,00
21578 Autre matériel et outillage de voirie 3 594 995,99 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 87 750,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
217538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 100,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 286 983,90 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 183 466,76 0,00 0,00
2183 Matériel de bureau et informatique 84 624,54 0,00 0,00
2184 Mobilier 66 585,17 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 199 261,14 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 1 580 140,83 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 171 640,83 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 235 000,00 20 000,00 20 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 000 000,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 173 500,00 0,00 0,00
112006 Opération d’équipement n° 112006 (5) 3 322 316,87 0,00 0,00
112007 Opération d’équipement n° 112007 (5) 475 520,00 0,00 0,00
231004 Opération d’équipement n° 231004 (5) 300 000,00 0,00 0,00
231005 Opération d’équipement n° 231005 (5) 1 000 000,00 0,00 0,00
263001 Opération d’équipement n° 263001 (5) 741 000,00 300 000,00 300 000,00
362018 Opération d’équipement n° 362018 (5) 2 090 259,35 0,00 0,00
423003 Opération d’équipement n° 423003 (5) 4 000 000,00 0,00 0,00
447009 Opération d’équipement n° 447009 (5) 6 269 798,88 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 29 724 789,61 320 000,00 320 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 16 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 16 000,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 662 914,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 652 000,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 10 914,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 6 005 146,80 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 5 629 146,80 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 376 000,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 21
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 6 684 060,80 0,00 0,00
458107 Merignies - remplacement H61 bois des choques par PSSA (6) 0,00 0,00 0,00
458112 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 (6) 0,00 0,00 0,00
458113 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (6) 0,00 0,00 0,00
458207 Merignies - remplacement H61 bois des choques par PSSA (6) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 36 408 850,41 320 000,00 320 000,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 135 000,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 100 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 800 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 300 000,00 0,00 0,00
Charges transférées (9) 35 000,00 0,00 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00
13912 Sub. transf cpte résult. Régions 800 000,00 0,00 0,00
13913 Sub. transf cpte résult. Départements 0,00 0,00 0,00
139141 Sub. transf cpte résult. Communes du GFP 0,00 0,00 0,00
139148 Sub. transf cpte résult. Autres communes 0,00 0,00 0,00
13917 Sub. transf cpte résult.Budget communaut 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 300 000,00 0,00 0,00
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 35 000,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 1 500 000,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 1 500 000,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 3 635 000,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
40 043 850,41 320 000,00 320 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 320 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).
(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 22
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
010 Stocks 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 5 770 757,45 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 298 800,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 559 667,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00
13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 7 320,00 0,00 0,00
1317 Subv. transf. Budget communautaire, FS 2 440 000,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 90 000,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 744 186,45 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 432 000,00 0,00 0,00
13248 Subv. non transf. Autres communes 41 005,00 0,00 0,00
1327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 157 779,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 6 907 600,14 -290 290,55 -290 290,55
1641 Emprunts en euros 6 907 600,14 -290 290,55 -290 290,55
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 12 681 357,59 -290 290,55 -290 290,55
10 Dotations, fonds divers et réserves 10 452 952,05 -0,02 -0,02
10222 FCTVA 3 164 040,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 7 288 912,05 -0,02 -0,02
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 0,00 0,00
1388 Autres subventions non transférables 835 960,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 1,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 11 288 915,05 -0,02 -0,02
458212 Bourghelles - Enfouissement rue Jaurès CC 2017-246 (5) 0,00 0,00 0,00
458213 Cysoing - Enfouissement rue Leclerc CC 2018 - 092 (5) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 23 970 272,64 -290 290,57 -290 290,57
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 321 154,88 610 290,57 610 290,57
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 3 804 572,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 23
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de l'exercice (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
311 Mat. Premières, fournitures hors terrain 4 572,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
21 125 726,88 610 290,57 610 290,57
041 Opérations patrimoniales (9) 1 500 000,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo. incorp. 1 500 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 22 625 726,88 610 290,57 610 290,57
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
46 595 999,52 320 000,00 320 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 320 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 24
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112006 (1)
LIBELLE : Passerelle
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 2 905 883,11 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 2 905 883,11 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 626 868,81 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
279 014,30 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 112007 (1)
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 175 971,19 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 175 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 175 971,19 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et aménagements de
terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 26
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231004 (1)
LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 231005 (1)
LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
Pour vote
Art. (2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 263001 (1)
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 739 127,72 a 0,00 300 000,00 b 300 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 739 127,72 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 665 022,69 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
2152 Installations de voirie 74 105,03 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-300 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 362018 (1)
LIBELLE : centre aquatique
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1 (3)
(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 17 937 296,53 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 10 885,86 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 10 885,86 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 233 660,08 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 4 730,32 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 228 929,76 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 17 692 750,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 17 233 450,88 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
459 299,71 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 423003 (1)
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 1 274 766,45 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 173 103,91 0,00 0,00 0,00 0,00
217534 Réseaux d'électrification (mise à dispo) 1 173 103,91 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 101 662,54 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
101 662,54 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 447009 (1)
LIBELLE : Siège communautaire
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à
réaliser N-1
(3) (5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 108 047,30 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 108 047,30 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 108 047,30 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances versées commandes immo.
incorp.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c + d) – (a + b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 32
73 513 462 1 290 421 16 774 719 0 1 073 038 115 950 3 846 983 16 500 0 0 34 347 545 16 048 307
13 948 307 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 948 307
59 565 156 1 290 421 16 774 719 0 1 073 038 115 950 3 846 983 16 500 0 0 34 347 545 2 100 000
73 513 462 925 115 21 694 639 0 1 206 106 79 841 6 953 002 1 127 041 0 0 19 520 273 22 007 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
73 513 462 925 115 21 694 639 0 1 206 106 79 841 6 953 002 1 127 041 0 0 19 520 273 22 007 445
46 916 000 2 405 040 3 547 869 0 0 0 754 416 71 005 0 0 3 000 002 37 137 667
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
46 916 000 2 405 040 3 547 869 0 0 0 754 416 71 005 0 0 3 000 002 37 137 667
46 916 000 9 990 757 14 803 412 0 12 514 0 2 555 775 748 400 0 0 8 000 993 10 804 149
6 552 149 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 552 149
40 363 850 9 990 757 14 803 412 0 12 514 0 2 555 775 748 400 0 0 8 000 993 4 252 000
3 635 000 3 600 000
652 000 652 000
3 772 184 95 924 2 749 462 0 0 0 0 702 000 0 0 224 798
26 272 606 4 219 772 12 037 950 0 12 514 0 2 555 775 46 400 0 0 7 400 194
36 728 850 9 955 757 14 803 412 0 12 514 0 2 555 775 748 400 0 0 8 000 993 652 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1
Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles
- Equipements municipaux (2)
- Equip. non municipaux (c/204) (3)
- Opérations financières
Dépenses d’ordre
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses d’investissement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes d’investissement
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses de fonctionnement
RECETTES
Total recettes de l’exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes de fonctionnement
(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement
public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le
plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.
5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).
(2) Ou biens de la structure intercommunale.
(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 33
2 135 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000
3 635 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 600 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 269 799 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 269 799 0
4 000 000 0 4 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 090 259 0 0 0 0 0 2 090 259 0 0 0 0 0
1 041 000 0 1 041 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 000 000 0 1 000 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
300 000 0 300 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
475 520 475 520 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 322 317 3 322 317 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
18 498 895 3 797 837 6 341 000 0 0 0 2 090 259 0 0 0 6 269 799 0
6 005 147 5 629 147 0 0 0 0 0 0 0 0 376 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 600 141 93 521 1 255 000 0 0 0 0 0 0 0 251 620 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 294 845 169 108 5 028 450 0 12 514 0 355 964 1 400 0 0 727 410 0
2 276 184 95 924 1 253 462 0 0 0 0 702 000 0 0 224 798 0
1 374 724 159 307 909 500 0 0 0 109 552 45 000 0 0 151 366 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
662 914 10 914 0 0 0 0 0 0 0 0 0 652 000
16 000 0 16 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
36 728 850 9 955 757 14 803 412 0 12 514 0 2 555 775 748 400 0 0 8 000 993 652 000
40 363 850 9 990 757 14 803 412 0 12 514 0 2 555 775 748 400 0 0 8 000 993 4 252 000
IV – ANNEXES IV PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement
Dépenses réelles
010 Stocks
020 Dépenses imprévues
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations d’équipement
112006 Passerelle
112007 Requalification du site AGFA
GEVAERT (112007)
231004 Fonds de concours vidéosurveillance
2022-2025
231005 Fonds de concours 2022-2025
263001 Schéma de piste cyclables
362018 centre aquatique
423003 Requalification de l'éclairage public
(423003)
447009 Siège communautaire
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d’ordre
040 Opérat° ordre transfert entre sections CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 34
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
11 473 481 0 693 000 0 0 0 0 0 0 0 10 780 481 0
10 088 892 3 600 424 000 0 0 0 3 113 000 0 0 0 6 548 292 0
23 517 656 514 444 17 629 161 0 1 148 070 5 441 2 433 525 128 721 0 0 1 652 294 6 000
51 777 445 920 543 21 694 639 0 1 206 106 79 841 6 953 002 1 127 041 0 0 19 520 273 276 000
73 513 462 925 115 21 694 639 0 1 206 106 79 841 6 953 002 1 127 041 0 0 19 520 273 22 007 445
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
3 804 572 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800 000
17 931 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 931 445
23 236 017 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 23 231 445
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 000 0 0 0 0 0 3 000 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 617 310 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 617 310
6 606 717 2 400 467 3 383 829 0 0 0 751 416 71 005 0 0 0 0
10 452 952 0 164 040 0 0 0 0 0 0 0 3 000 000 7 288 912
2 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
23 679 982 2 400 468 3 547 869 0 0 0 754 416 71 005 0 0 3 000 002 13 906 222
46 916 000 2 405 040 3 547 869 0 0 0 754 416 71 005 0 0 3 000 002 37 137 667
1 500 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 500 000
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
041 Opérations patrimoniales
RECETTES
Total recettes investissement
Recettes réelles
010 Stocks
024 Produits des cessions
d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Compte de liaison : affectat°
(BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participat° et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Opérations pour compte de tiers
Recettes d’ordre
021 Virement de la sect° de
fonctionnement
040 Opérat° ordre transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de fonctionnement
Dépenses réelles
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel, frais assimilés
014 Atténuations de produits
022 Dépenses imprévues CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 35
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
2 135 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000
2 135 000 35 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 100 000
6 903 6 683 0 0 38 0 182 0 0 0 0 0
10 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 000 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 307 886 993 874 30 000 0 0 0 237 500 10 500 0 0 36 011 0
11 302 045 254 363 1 477 815 0 207 500 115 950 1 429 300 0 0 0 7 817 117 0
40 634 901 0 14 220 484 0 0 0 0 0 0 0 26 414 417 0
4 098 421 500 1 046 420 0 865 500 0 2 180 001 6 000 0 0 0 0
70 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 70 000 0
57 430 156 1 255 421 16 774 719 0 1 073 038 115 950 3 846 983 16 500 0 0 34 347 545 0
59 565 156 1 290 421 16 774 719 0 1 073 038 115 950 3 846 983 16 500 0 0 34 347 545 2 100 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
3 804 572 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 800 000
17 931 445 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 931 445
21 736 017 4 572 0 0 0 0 0 0 0 0 0 21 731 445
1 438 1 172 0 0 36 0 230 0 0 0 0 0
80 706 0 0 0 5 000 0 7 000 0 0 0 68 706 0
270 000 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 270 000
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
6 345 272 401 327 2 948 478 0 53 000 74 400 1 399 247 998 320 0 0 470 500 0
Art. (1) Libellé
01
Opérations
non
ventilables
0
Services
généraux
administrat°
publiques
1
Sécurité et
salubrité
publiques
2
Enseignement -
Formation
3
Culture
4
Sport et
jeunesse
5
Interventions
sociales et
santé
6
Famille
7
Logement
8
Aménagt et
services urbains,
environnemt
9
Action
économique
TOTAL
65 Autres charges de gestion courante
656 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dot. aux amortissements et
provisions
Dépenses d’ordre
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
RECETTES
Total recettes de fonctionnement
Recettes réelles
013 Atténuations de charges
70 Produits des services, du domaine,
vente
73 Impôts et taxes
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprise sur amortissements et
provisions
Recettes d’ordre
042 Opérat° ordre transfert entre sections
043 Opérat° ordre intérieur de la section
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : €
06-04-2021
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Autre matériel et outillage de voirie 0 01/01/2000
L Subv Etat et établissements nationaux 0 01/01/2000
L Fonds affectés à l'équipemt amort 5 01/01/2000
L Biens mobiliers matériel et études 5 01/01/2000
L Privé - Biens mobiliers, matériel et étu 5 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 30 01/01/2000
L Réseaux d'assainissement 30 01/01/2000
L Autres org publics - Bâtiments et instal 15 06/04/2021
L Privé - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Concessions et droits similaires 2 06/04/2021
L Autres agencements et aménagements de te 30 06/04/2021
L Réseaux de voirie 30 06/04/2021
L Installations de voirie 30 06/04/2021
L Réseaux d'électrification 30 06/04/2021
L Immeubles de rapport 40 06/04/2021
L GFP - Biens mobiliers, matériel et étude 15 06/04/2021
L Projets d'infrastructures d'intérêt nati 15 06/04/2021
L Biens mobiliers, matériel et études 15 06/04/2021
L Départements - Bâtiments et installation 15 06/04/2021
L Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0 06/04/2021
L Plantations d'arbres et d'arbustes 20 06/04/2021
L Réseaux câblés 30 06/04/2021
L Autres installations, matériel et outill 10 06/04/2021
L Autres immobilisations corporelles 10 06/04/2021
L Installat° générales, agencements, aména 0 06/04/2021
L Matériel roulant - Voirie 5 06/04/2021
L Installations générales, agencements et 20 06/04/2021
L Matériel de transport 5 06/04/2021
L Mobilier 15 06/04/2021
L Régions - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Autres G-Biens mobiliers, matériel étude 15 06/04/2021
L Frais d'études 5 06/04/2021
L GFP - Bâtiments et installations 15 06/04/2021
L Installations générales, agencements 20 06/04/2021
L Autres réseaux 30 06/04/2021
L Matériel de bureau et matériel informati 10 06/04/2021
L Biens mobiliers matériel et etudes 15 06/04/2021
L Matériel roulant 7 06/04/2021
L Biens mobiliers, matériel et études 15 06/04/2021 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B I 1 452 000,00 0,00 II 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 652 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 652 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
800 000,00 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice
III = I + II
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3)
Solde d’exécution
D001 (3)
TOTAL
IV
Dépenses à couvrir par
des ressources propres 1 452 000,00 0,00 6 552 149,11 8 004 149,11
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 25 121 157,88 610 290,57 VI 610 290,57
Ressources propres externes de l’année (a) 4 000 001,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 3 164 040,00 0,00 0,00
10223 TLE 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
13256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00
138 Autres subvent° invest. non transf. 835 960,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements publics 1,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 21 121 156,88 610 290,57 610 290,57
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804181 Autres org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00
280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00
280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 0,00 0,00 0,00
28051 Concessions et droits similaires 3 800 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
28132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 0,00
28141 Construct° sol autrui - Bâtiments public 0,00 0,00 0,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installat°, matériel et outillage 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817534 Réseaux d'électrification (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817538 Autres réseaux (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 39
Art. (1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00
28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29… Prov. pour dépréciat° immobilisations
39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Prov. dépréc. comptes de tiers
59… Prov. dépréc. comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2,00 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 17 321 154,88 610 290,57 610 290,57
Opérations de
l’exercice
VII = V + VI
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (4)
Solde d’exécution
R001 (4)
Affectation
R1068 (4)
TOTAL
VIII
Total
ressources
propres
disponibles
25 731 448,45 0,00 0,00 7 288 912,03 33 020 360,48
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 8 004 149,11
Ressources propres disponibles VIII 33 020 360,48
Solde IX = VIII – IV (5) 25 016 211,37
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 40
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2019-01-362018-0
CENTRE
AQUATIQUE
20 026 806,00 0,00 20 026 806,00 17 936 546,53 2 090 259,35 0,00 0,00
2022-03-231005-0
Fonds de
concours
2022-2025
6 000 000,00 0,00 6 000 000,00 0,00 1 000 000,00 2 000 000,00 3 000 000,00
2022-02-231004-0
Fonds de
concours
vidéoprotection
2022-2025
1 140 000,00 0,00 1 140 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 540 000,00
2019-02-112006-0
Passerelle
6 228 200,00 0,00 6 228 200,00 2 905 883,11 3 322 316,87 0,00 0,00
2021-02-423003-0
Requalification de
l'éclairage public
5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 1 274 766,45 4 000 000,00 525 233,55 0,00
2021-03-112007-0
Requalification du
site AGFA
GEVAERT
1 600 000,00 0,00 1 600 000,00 175 971,19 475 520,00 700 000,00 248 508,81
2021-01-263001-0
Schéma pistes
cyclables
4 500 000,00 0,00 4 500 000,00 739 127,72 1 041 000,00 1 711 000,00 1 008 872,28
2022-01-447009-0
Siège
communautaire
8 900 000,00 0,00 8 900 000,00 108 047,30 6 269 798,88 2 522 153,82 0,00
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 41
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour
N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement
ouverts au
titre de
l’exercice N
(2)
Restes à
financer de
l’exercice N+1
Restes à
financer
(exercices
au-delà de
N+1)
2021-01-242010-0
Entretien des
fossés
800 000,00 0,00 800 000,00 17 374,74 30 000,00 100 000,00 632 625,26
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions. CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 42
IV – ANNEXES IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1
D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Libellés
Bases notifiées
(si connues à
la date de vote)
Variation des
bases/(N-1)
(%)
Taux appliqués par
décision de
l’assemblée
délibérante
(%)
Variation de
taux/N-1
(%)
Produit voté
par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit/N-1
(%)
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les
résidences secondaires.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL - DM - 2023
Page 43
IV – ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation :
Présenté par (1),
A , le
,
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session
A , le
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),
.
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le A , le
(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.
(2) L’assemblée délibérante étant : .
(3) L’ajout des signataires est désormais facultatif.