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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 210 4000 budget principal budget supplementaire 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2024 210 4000 budget principal budget supplementaire 2024)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le SLOF
Département du Nord Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT
Arrondissement de LILLE EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
________
DELIBERATION
CC_2024_210
L'an deux mille vingt quatre, le vingt trois septembre à 18 heures 30, le Conseil Communautaire de la communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à Pont-à-Marcq sous la présidence de M. Luc FOUTRY, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la convocation faite le 17 septembre 2024, conformément à la loi.
OBJET :
COMMISSION 4 -
FINANCES - RESSOURCES
HUMAINES -
MUTUALISATION - VOIRIE
- BATIMENTS -
ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
40000 Budget Principal -
Budget Supplémentaire
2024
Présents au vote de la
délibération :
Titulaires et suppléants
présents : 41
Procurations : 7
Nombre de votants : 48
Présents :
Luc FOUTRY, Marie CIETERS, Bernard CHOCRAUX, Michel DUPONT, Joëlle DUPRIEZ, Bruno RUSINEK, Arnaud HOTTIN, Benjamin DUMORTIER, Nadège BOURGHELLE-KOS, Sylvain CLEMENT, Bernadette SION, Jean-Louis DAUCHY, Didier DALLOY, José ROUCOU, Philippe DELCOURT, Franck SARRE, Frédéric PRADALIER, Cathy POIDEVIN, Olivier VERCRUYSSE, Patrick LEMAIRE, Pascal FROMONT, Marion DUBOIS, Frédéric MINET, Anne WAUQUIER, Régis BUE, Marcel PROCUREUR, Thierry DEPOORTERE, Paul DHALLEWYN, Anne-Sabine PLAYS, Pascal DELPLANQUE, Ludovic ROHART, Carine GAU, Michel PIQUET, Gilda GRIVON, Frédéric SZYMCZAK, Valérie NEIRYNCK, José DUHAMEL, Guillaume FLUET, Alain DUCHESNE, Alain BOS, Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
Guy SCHRYVE, procuration à Frédéric PRADALIER
Thierry BRIDAULT, procuration à Ludovic ROHART
Isabelle LEMOINE, procuration à Bernadette SION
Vinciane FABER, procuration à Olivier VERCRUYSSE
Christian DEVAUX, procuration à Patrick LEMAIRE
Luc MONNET, procuration à Joëlle DUPRIEZ
Michel MAILLARD, procuration à Anne WAUQUIER
Absents excusés :
François-Hubert DESCAMPS, Coralie SEILLIER, Thierry LAZARO, Didier WIBAUX
Secrétaire de Séance : Valérie NEIRYNCK
26/09/2024 *!
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L O7
ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
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CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 23 septembre 2024
Délibération CC_2024_210
COMMISSION 4 - FINANCES - RESSOURCES HUMAINES - MUTUALISATION - VOIRIE - BATIMENTS - ECLAIRAGE PUBLIC
FINANCES
40000 Budget Principal - Budget Supplémentaire 2024
Le Conseil Communautaire,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération CC_2023_282 du 18 décembre 2023 relative à l’adoption du budget primitif 2024 du budget principal,
Vu la délibération CC_2024_092 du 27 mai 2024 relative au compte administratif 2023 du budget principal,
Vu la délibération CC_2024_099 du 27 mai 2024 relative à l’affectation du résultat de fonctionnement constaté au compte administratif 2023 du budget principal,
Vu le projet de budget supplémentaire 2024 du budget principal ci-annexé.
Considérant qu’il y a lieu d’ajuster les crédits ouverts au budget primitif 2024 du budget principal,
Considérant qu’il y a lieu de reprendre les résultats de clôture 2023 du budget principal.
Vu l’avis de la Commission 4 - Finances, ressources humaines, mutualisation, voiries, bâtiments et éclairage public lors de sa séance du 17 septembre 2024.
Le budget primitif du budget principal a été voté lors du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2023. Le budget supplémentaire permet d’ajuster les crédits du budget primitif et d’effectuer la reprise des résultats de clôture au 31 décembre 2023.
Le Conseil communautaire est invité à voter le budget supplémentaire du budget principal de l’année 2024, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé de son Président,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le conseil communautaire :
DECIDE (par 48 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 48 VOTANTS) :
• De voter le budget supplémentaire du budget principal de l’année 2024.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus. Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Luc FOUTRY
Signé électroniquement par : Luc FOUTRY
Date de signature : 24/09/2024
Qualité : PRESIDENT
26/09/2024 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -lEnvoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE |°°°° ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
EPCI : CC PEVELE CAREMBAULT (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004196000135
POSTE COMPTABLE : SGC Orchies
M. 57
Budget supplémentaire (3)
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l'établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l'article L. 5721-2 du CGCT.
(2) À compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s'agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Page 1 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
IT - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 41
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 43
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 46
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 49
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 54
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 57
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 59
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-S - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
Page 2 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Publié le LOT
B1.7 - Btat de la dette - Autres dettes ID : 059-200041960-20240923-CC21024/BF B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B32 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 61
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 62
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 63
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 64
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 65
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 67
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
DS.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 68
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie || apparaissent alors dans les états de la partie 1Il « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AEË sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -
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| — INFORMATIONS GENERALES Publié le
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
> 1397
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR Len 200 EME
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL {D 3 104 126,99 018 RSA 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 13 Subventions d'investissement (3) 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 48 946,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 320 272,20
21 Immobilisations corporelles (3) 2 386 289,28
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 348 618,52
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (11) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
| |— INFORMATIONS GENERALES unie 'e
| EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT - RAR SAR 00 PE
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT — TOTAL (II) 99 030,75
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 99 030,75
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT — TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'INVESTISSLL
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le LC
-059-200041960-20240923-CC21024-BF
À
Budget de Restes à réaliser . Vote de TOTAL , . Propositions Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=1+I+
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 959 493,10 48 946,99 60 000,00 60 000,00 1 068 440,09
204) (y compris opérations) (4)
204 Subventions d'équipement versées (y 3 327 339,15 320 272,20 90 000,00 90 000,00 3 737 611,35
compris opérations) (4) (9)
21 Immobilisations corporelles (y compris 9 457 500,16 2 386 289,28 187 614,66 187 614,66 12 031 404,10
opérations) (4)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 011 269,59 348 618,52 -1 500 000,00 -1 500 000,00 6 859 888,11
(y compris opérations) (4)
Total des dépenses d'équipement 21 755 602,00 3 104 126,99 -1 162 385,34 -1 162 385,34 23 697 343,65
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 675 109,00 0,00 0,00 0,00 675 109,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(BA,régie) (6)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 1 066 949,00 0,00 2 911 610,34 2 911 610,34 3 978 559,34
Total des dépenses financières 1 742 058,00 0,00 2 911 610,34 2 911 610,34 4 653 668,34
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (7)
Total des dépenses réelles d'investissement 23 497 660,00 3 104 126,99 1 749 225,00 1 749 225,00 28 351 011,99
040 Opérations ordre transf. entre 2 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2 200 000,00
sections (8)
041 Opérations patrimoniales (8) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 100 000,00 100 000,00 100 000,00 3 200 000,00
| TOTAL 26 597 660,00 3 104 126,99 1 849 225,00 1 849 225,00 | 31 551 011,99 |
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 11 140 051,13 |
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 42 691 063,12 |
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET! 5. 059.200041960-20240923-cc21024-BF EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D'’'INVESTISSEMENT | C7 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ I
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 3 671 659,00 99 030,75 81 990,00 81 990,00 3 852 679,75
138) (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 11 900 000,00 0,00 -5 852 750,00 -5 852 750,00 6 047 250,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 15 571 659,00 99 030,75 -5 770 760,00 -5 770 760,00 9 899 929,75
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1 988 646,00 0,00 0,00 0,00 1 988 646,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 14 145 147,37 14 145 147,37 14 145 147,37
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 961 354,00 0,00 0,00 0,00 961 354,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,.régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1,00 0,00 0,00 0,00 1,00
Total des recettes financières 2 950 001,00 0,00 14 145 147,37 14 145 147,37 17 095 148,37
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 18 521 660,00 99 030,75 8 374 387,37 8 374 387,37 26 995 078,12
021 Virement de la section de 3 276 000,00 7 419 985,00 7 419 985,00 10 695 985,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 3 800 000,00 200 000,00 200 000,00 4 000 000,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 1 000 000,00 0,00 0,00 1 000 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 8 076 000,00 7 619 985,00 7 619 985,00 15 695 985,00
| TOTAL 26 597 660,00 99 030,75 | 1599437237 | 1599437237 | 42691 063,12 | +
R 001 SOLDE D’'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES |
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l'exercice.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
42 691 063,12 |
12 495 985,00
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE1
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEME
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LC
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles Ill IV=I+I+ II
011 Charges à caractère général (4) 22 071 487,73 0,00 -79 000,00 -79 000,00 21 992 487,73
012 Charges de personnel et frais 11 216 008,00 0,00 100 000,00 100 000,00 11 316 008,00
assimilés (4)
014 Atténuations de produits 11 038 065,00 0,00 0,00 0,00 11 038 065,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 6 246 270,12 0,00 42 537,31 42 537,31 6 288 807,43
courante (sauf 6586) (4)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 50 571 830,85 0,00 63 537,31 63 537,31 50 635 368,16
66 Charges financières 295 000,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
67 Charges spécifiques (4) 7 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 27 000,00
68 Dotations aux provisions, 1 500,00 10 001,51 10 001,51 11 501,51
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des dépenses réelles de 50 875 330,85 0,00 93 538,82 93 538,82 50 968 869,67
fonctionnement
023 Virement à la section 3 276 000,00 7 419 985,00 7 419 985,00 10 695 985,00
d'investissement (5)
042 Opérations ordre transf. entre 3 800 000,00 200 000,00 200 000,00 4 000 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des dépenses d'ordre de 7 076 000,00 7 619 985,00 7 619 985,00 14 695 985,00
fonctionnement
| TOTAL 57 951 330,85 0,00 7 713 523,82 7 713 523,82 | 65 664 854,67 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 65 664 854,67 |
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu’en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGE
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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ni Il
| EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2_ |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget de Restes à réaliser Vote de TOTAL Propositions
Chap. Libellé l'exercice (1) N-1 (2) l'assemblée (3)
I Il nouvelles ([I IN=1+1I+ 1
013 Atténuations de charges (4) 70 000,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 4 559 850,00 0,00 0,00 0,00 4 559 850,00
diverses
73 Impôts et taxes (sauf 731) 16 093 928,00 0,00 278 031,00 278 031,00 16 371 959,00
731 Fiscalité locale 23 934 475,00 0,00 134 081,00 134 081,00 24 068 556,00
74 Dotations et participations (4) 10 780 767,85 0,00 19 181,00 19 181,00 10 799 948,85
75 Autres produits de gestion 412 310,00 0,00 1 026 030,30 1 026 030,30 1 438 340,30
courante (4)
Total des recettes de gestion courante 55 851 330,85 0,00 1 457 323,30 1 457 323,30 57 308 654,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 0,00 0,00 0,00
prov. (semi-budgétaires) (4)
Total des recettes réelles de fonctionnement 55 851 330,85 0,00 1 457 323,30 1 457 323,30 57 308 654,15
042 Opérations ordre transf. entre 2 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2 200 000,00
sections (5) (6)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (5)
Total des recettes d'ordre de 2 100 000,00 100 000,00 100 000,00 2 200 000,00
fonctionnement
| TOTAL 57 951 330,85 0,00 1 557 323,30 1 557 323,30 | 59 508 654,15 | +
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 6 156 200,52 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 65 664 854,67 |
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’'INVESTISSEMENT (7)
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à 12 495 985,00
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état 1-B pour la comparaison par rapport au budget de l'exercice.
(2) La colonne RAR n'est à renseigner qu'en l'absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE -— DEPENSES ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF | nm: J
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement -150 000,00 -150 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 108 946,99 0,00 108 946,99
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 410 272,20 0,00 410 272,20
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 723 903,94 0,00 2 723 903,94
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) -1 151 381,48 0,00 -1 151 381,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 911 610,34 0,00 2 911 610,34
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 100 000,00 100 000,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 853 351,99 100 000,00 4 953 351,99
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 11 140 051.13 |
| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 093 403.12 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) -79 000,00 -79 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 100 000,00 100 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 42 537,31 0,00 42 537,31 6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 20 000,00 0,00 20 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 10 001,51 200 000,00 210 001,51
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 7 419 985,00 7 419 985,00
Dépenses de fonctionnement - Total 93 538,82 7 619 985,00 7 713 523,82
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0.00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 713 523,82
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule au
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE — RECETTES 7 ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 | Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 181 020,75 0,00 181 020,75
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -5 852 750,00 0,00 -5 852 750,00
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 | Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 | Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 200 000,00 200 000,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 7 419 985,00 7 419 985,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total -5 671 729,25 7 619 985,00 1 948 255,75
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| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 | +
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 14 145 147,37 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 16 093 403,12 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA/ Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats ef variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00
71 | Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 278 031,00 278 031,00
731 | Fiscalité locale 134 081,00 134 081,00
74 | Dotations et participations (8) 19 181,00 19 181,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 1 026 030,30 0,00 0,00
76 | Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 0,00 100 000,00 100 000,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 1 457 323,30 100 000,00 1 557 323,30
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 6 156 200,52 |
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 713 523,82 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
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(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2024
I] — VOTE DU BUDGET Publié le
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
SECTION D’INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS DEL en ES EEE 8"
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d'équipement est afférente à une AP.
Page 29
N° Libellé de l’opération N° AP (1) | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour Opération réalisations nouvelles l'assemblée information information cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés 01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
112006 Passerelle 02-112006-01 5 822 177,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
112007 Requalification du site | 03-112007-01 447 811,53 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00
AGFA GEVAERT
(112007)
132008 Cuisine centrale 02-132008-01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231004 Fonds de concours 02-231004-01 77 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vidéosurveillance
2022-2025
231004 Fonds de concours 03-231005-01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
vidéosurveillance
2022-2025
231005 Fonds de concours 03-231005-01 243 988,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2022-2025
243001 Améngmis éco+hydrau | 01-243001-01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
HBVM 2024-2030
263001 Schéma de piste 01-263001-01 1 502 184,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
cyclables
362018 centre aquatique 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
362018 centre aquatique 01-362018-01 | 19 569 224,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
423003 Requalification de 02-423003-01 4 402 581,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
l'éclairage public
(423003)
447009 Siège communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
447009 Siège communautaire _| 01-447009-01 4 537 753,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 36 603 682,48 0,00 -150 000,00 -150 000,00 -150 000,00 0,00 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -lEnvoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Il — VOTE DU BUDGET “ee SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQULE 22255000" 990 0299 CCE CEE 8
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 112006 LIBELLE : Passerelle
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-112006-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 5822117727 la 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 | Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
corporelles
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 5 822 177,27 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 5 535 402,16 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en 0,00 7 760,81 0,00 0,00 0,00
cours
238 Avances commandes immo 0,00 279 014,30 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 30 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -
Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 112007
LIBELLE : Requalification du site AGFA GEVAERT (112007) AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-112007-01
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Publié le à
ID :-059-200041960-20240923-CC21024-BF
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 447 811,53 0,00 -150 000,00 | b -150 000,00
20 Immobilisations 0,00 410 751,19 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 410 751,19 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 -150 000,00 -150 000,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 37 060,34 0,00 0,00 0,00
2324)
2312 Agencements et aménagements 0,00 21 972,74 0,00 0,00 0,00
de terrains
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. 0,00 15 087,60 0,00 0,00 0,00
Ltechnique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) 150 000,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 31 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -lEnvoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 132008 LIBELLE : Cuisine centrale
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-132008-01
DEPENSES
Libellé AP votée y compris Réalisations Propositions Vote de
ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
Immobilisations
Subventions d'équipement
Immobilisations reçues en
Immobilisations en cours(sauf
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 231004 LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025 AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-231004-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 717 212,00 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 77 212,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
2041412 | Subv. Cne CFP : Bâtiments, 0,00 77 212,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 231004 LIBELLE : Fonds de concours vidéosurveillance 2022-2025 AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 la 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
2041412 | Subv. Cne CFP : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 231005 LIBELLE : Fonds de concours 2022-2025
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 03-231005-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 243 988,41 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 243 988,41 0,00 0,00 0,00
versées (6)
2041412 | Subv. Cne CFP : Bâtiments, 0,00 243 988,41 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 243001
LIBELLE : Améngmts écothydrau HBVM 2024-2030
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-243001-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 0,00 La 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
aménagements
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
. ICT
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 263001
LIBELLE : Schéma de piste cyclables
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-263001-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 1 502 184,05 | a 0,00 0,00 | b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
204131 | Subv. Dpt : Bien mobilier, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
matériel
204132 | Subv. Dpt : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
2041412 | Subv. Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
installations
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 502 184,05 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 1 392 661,92 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 109 522,13 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
2315 Install, matériel et outill. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQU
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-362018-01
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 19 569 224,88 | a 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 10 135,86 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études 0,00 10 135,86 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 262 385,38 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 4 730,32 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 0,00 256 935,06 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 19 296 703,64 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 18 837 403,93 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 0,00 459 299,71 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 !d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 38
ID :059-200041960-20240923-CC21024-BF CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -lEnvoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 423003
LIBELLE : Requalification de l'éclairage public (423003)
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02-423003-01
DEPENSES
Chap. / Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
art. (2) ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
01/01/N
DEPENSES 0,00 4 402 581,33 | a 0,00 0,00 lb 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 4 300 918,79 0,00 0,00 0,00
217534 | Réseaux d'électrification (mise à 0,00 4 300 918,79 0,00 0,00 0,00
dispo)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 101 662,54 0,00 0,00 0,00
2324)
238 Avances commandes immo 0,00 101 662,54 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 ! c 0,00 0,00 1 d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
| Solde = (c + d)— (a +b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Ill — VOTE DU BUDGET Publié le
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’E ID £-059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’'EQUIPEMENT N° : 447009
LIBELLE : Siège communautaire
AFFERENT A L’'AUTORISATION DE PROGRAMME : 01-447009-01
DEPENSES
Chap. Libellé AP votée y compris Réalisations RAR N-1 Propositions Vote de
l'art. ajustement cumulées au nouvelles l'assemblée
(2) 01/01/N
DEPENSES 0,00 4537 753,01 La 0,00 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
versées (6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 29 843,74 0,00 0,00 0,00
21318 | Autres bâtiments publics 0,00 29 843,74 0,00 0,00 0,00
21841 | Matériel de bureau et mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
scolaire
21848 | Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
mobiliers
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 0,00 4 507 909,27 0,00 0,00 0,00
2324)
2313 Constructions 0,00 3 864 541,56 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo 0,00 643 367,71 0,00 0,00 0,00
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0.00 ! c 0,00 0.00 |] d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
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21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET “ee SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIL LITE P00 MST ANEOES EEE ICE EP
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 362018
LIBELLE : centre aquatique
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l’opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 lc 0,00 0,00 ! d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
L2324)
| Solde = (c + d) - (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Ill — VOTE DU BUDGET Publié le . SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIF 1D1:059-200041960-20240923-CC21024-BF
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT N° : 447009
LIBELLE : Siège communautaire
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Libellé Réalisations cumulées Propositions Vote de l'assemblée
Immobilisations incorporelles (sauf
Subventions d'équipement versées
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap. Libellé Réalisations cumulées RAR N-1 Propositions Vote de l'assemblée
l'art. affectées à l'opération nouvelles
(2) au 01/01/N
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 | c 0,00 0,00 | d 0,00
13 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00
{6)
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 0,00 0,00 0,00 0,00
|2324)
| Solde = (c + d)— (a + b) (5) | 0,00 |
(1) Ouvrir une page par chapitre d'opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d'annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
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113434
99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS - 2024 Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
IV —- ANNEXES Publié le
1607
ANNEXES BUDGETAIRES ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
EQUILIBRE BUDGETAIRE
c11
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget Propositions Vote Total (2) précédent nouvelles
(BP+BS+DM)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) 0,00 -11 140 051,13 | -11 140 051,13 | -11 140 051,13 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 0,00 -3 005 096,24 -3 005 096,24 -3 005 096,24 montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde | = À +B)
Solde positif : excédent de financement 0,00 0,00 0,00 | -14 145 147,37 Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, Propositions Vote Total (2) budget précédent nouvelles
{(BP+BS+DM)
Affectation au 1068 (C) 0,00 | 14 145 147,37 | 14 145 147,37 14 145 147,37
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde 1) 0,00 0,00 0,00 | -14 145 147,37 Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices
antérieurs (Solde Il = C + Solde 1)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de
l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 | 14 145 147,37 | 14 145 147,37 | 14 145 147,37
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour Propositions Vote Total (2)
mémoire, nouvelles
budget
précédent
(BP+BS+DM)
D de l'exercice à couvrir par des ressources propres 4 470 000,00 0,00 0,00 1 470 000,00
| Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 10 026 001,00 | 7 619 985,00 | 7 619 985,00 | 17 645 986,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de 8 556 001,00 | 7 619 985,00 | 7 619 985,00 | 16 175 986,00 l'exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde 11)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une Séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l'exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
Page 63 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -
IV —- ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE — DEPENSES
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
1D--059-200041960-20240923-CC21024-BF
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
| _c12 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Art Budget de l'exercice Propositions ( 1) Libellé (1) (hors RAR) nouvelles Vote (2)
{BP +BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = À + B 1 470 000,00 0,00 [11 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 670 000,00 0,00 0,00 1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 670 000,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 | Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 800 000,00 0,00 0,00 (B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 800 000,00 0,00 0,00
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
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IV — ANNEXES Publié le
ANNEXES BUDGETAIRES
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
1D--059-200041960-20240923-CC21024-BF
| C13 EQUILIBRE BUDGETAIRE — RECETTES
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice (hors
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions nouvelles Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b | V 10 026 001,00 7 619 985,00 | VI 7 619 985,00
Ressources propres externes de l’année (a) 2 950 000,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 1 988 646,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13156 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13246 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
13256 Attributions compensation 0,00 0,00 0,00
investissement
138 Autres subventions invest. non 961 354,00 0,00 0,00
transf.
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00
276351 Créance GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00
27638 Créance Autres établissements 0,00 0,00 0,00
publics
Ressources propres internes de l’année (b) 7 076 001,00 7 619 985,00 7 619 985,00
(4)
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des 0,00 0,00 0,00
obligations
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00
2804121 | Subv.Régions : Bien mobilier, 0,00 0,00 0,00
matériel
2804132 | Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00
28041411 | Subv.Cne GFP : Bien mobilier, 0,00 0,00 0,00
matériel
28041412 | Subv.Cne GFP : Bâtiments, 0,00 0,00 0,00
installations
2804181 | Autres org pub - Biens mob, mat, 0,00 0,00 0,00
études
2804182 | Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00
2804183 | Autres org pub-Proj infrastruct int 0,00 0,00 0,00
nat.
280421 Privé - Biens mob., matériel et 0,00 0,00 0,00
études
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00
2804421 | Sub nat privé - Biens mob, mat, 0,00 0,00 0,00
études
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 200 000,00 200 000,00
28088 Autres immobilisations incorporelles 3 800 000,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00
281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00
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Reçu en préfecture le 26/09/2024 ,
Budget de l’exercice (hors Publié le nf
Art. (1) Libellé (1) RAR) Propositions |:\5 :659-200041960-20240923%-CC21024-BF (BP + BS + DM)
28141 Construct® sol autrui - Bâtiments 0,00 0,00 0,00
public
28151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00
28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 0,00 0,00
281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00
281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00
2815738 | Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst. matériel,outil, techniques 0,00 0,00 0,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
281751 Réseaux de voirie {m. à dispo) 0,00 0,00 0,00
2817534 | Réseaux d'électrification (mise à 0,00 0,00 0,00
dispo)
2817538 | Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt 0,00 0,00 0,00
divers
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et 0,00 0,00 0,00
mobiliers
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et
fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions 1,00 0,00 0,00
d'immobilisations
021 Virement de la section de 3 276 000,00 7 419 985,00 7 419 985,00
fonctionnement
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d'un lotissement ou d'une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le
ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
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200
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119018
- LINVAN3AVI
113434
99 CC PEVELE CAREMBAULT - BUDGET PRINCIPAL -BS -lEnvoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le À |”
V — ARRETE ET SIGNATURES ID : 059-200041960-20240923-CC21024-BF ARRETE ET SIGNATURES À
Nombre de membres en exercice : 52
Nombre de membres présents : 41
Nombre de suffrages exprimés : 48
VOTES :
Pour : 48
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 17/09/2024
Présenté par Michel DUPONT (1),
A Pont à Marcq, le 23/09/2024
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session du conseil communautaire
A Pont à Marcq, le 23/09/2024
Les membres de l'assemblée délibérante (2),(3).
Certifié exécutoire par Michel DUPONT (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le 26/09/2024, et de la publication le 26/09/2024
A www.pevelecarembault.fr, le 26/09/2024
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de .., de la Collectivité territoriale unique de ..., de la métropole de .., du Conseil syndical de
(3) L'ajout des signataires est désormais facultatif.
Page 68 SIA Eole) ete (Te (tt
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : CC Pevele-Carembault | CCPC
Utilisateur : PASTELL Plateforme
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : CC21024
Objet : 4000 - Budget principal - budget supplémentaire 2024
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision : 2024-09-23 00:00:00+02
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1 - Decisions budgetaires
Identifiant unique : 059-200041960-20240923-CC21024-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 993 o
Nom métier : 059-200041960-20240923-CC21024-BF-1-1_0.xml
Annexe (Délibération) application/pdf 144.5 Ko
Nom original : CC_2024_210 _ 40000 Budget Principal _ Budget
Suppl__mentaire 2024.pdf
Nom métier :
70_DE-059-200041960-20240923-CC21024-BF-1-1_1.pdf Annexe (Délibération) application/pdf 37.6 Mo
Nom original : CC_2024_210.1 _ BS 2024 BUDGET PRINCIPAL VOTE.pdf
Nom métier :
70_DE-059-200041960-20240923-CC21024-BF-1-1_2.pdf
Cycle de vie de la transaction :
Etat Date Message
En attente d'etre postee 26 septembre 2024 à 17h07min14s Dépôt dans un état d'attente
Posté 26 septembre 2024 à 17h07min17s La transaction a été postée par
l'agent télétransmetteur Lorena
FLORE En attente de transmission 26 septembre 2024 à 17h07min27s Accepté par le TdT : validation OK
Transmis 26 septembre 2024 à 17h07min34s Transmis au MI
Acquittement reçu 26 septembre 2024 à 17h07min41s Reçu par le MI le 2024-09-26
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