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Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 15 Septembre 2021
Document publié le Mercredi 15 septembre 2021 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 15 Septembre 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
Conseil
| Municipal LL
COMPTE-RENDU
DU
15
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
LAVOISIER,
Maire,
le
15
septembre
2021
à 19
h 00
en
salle
du
conseil
en
mairie.
Etaient
présents
: MMS.
LAVOISIER
Jean-Marie,
SAGNET
Pascale,
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
PICART
Nadine,
TALLON
Aymeric,
LAURE
Eugénie,
BRISEZ
Patricia,
PICART
Michel,
VERSIGNY
Ghislaine,
DUBOIS
Quentin,
DUFOUR
Aurélien,
MARTIN
Marcel,
BACHELART
Jean-Luc,
BALAINE
Cédric,
MASTELINCK
Bruno,
MOUTIER
Alexandra
Etaient
représentés
: CAILLEUX
Michèle
par
M.
MIGLIORINI
Jean-Pierre,
M.
JULLIEN
Thierry
par
M.
LAVOISIER
Jean-Marie,
SAGNET
Michel
par
Mme
SAGNET
Pascale,
GRABBERT
Anja
par
M.
PICART
Michel,
Mme
PIERRE
Claire
par
Mme
PICART
Nadine,
Mme
HOYNANT
Christine
par
M.
BACHELART
Jean-Luc
Absent
: M.
GESSON
Jean-Christian
Secrétaire
de
séance
: Madame
BRISEZ
Patricia
Le
Procès-verbal
du
précédent
Conseil
municipal
a
été
adopté
à l’unanimité.
Délibération
n°
2021/036
: Fixation
des
Tarifs
du
repas
de
la
cantine
scolaire
et
de
l’accueil
de
loisirs
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
6
septembre
2021,
M.
le
Maire
propose
au
membre
du
conseil
municipal
d'appliquer
une
tarification
sociale
dégressive
pour
les
repas
de
la cantine
scolaire
et de
l’accueil
de
loisirs
à compter
du
1” janvier
2022
comme
suit :
Année
2021
2022
Barème
Cantine
0,85
0,75
0,65
Nbr
enfants
Tarif
1
2
3
4et+
res.mensuelles
entre
550€
à 1750€
unique
[2-09
|1,78€
|1,58€ | 1,36€
res.mensuelles
entre
1750€
à
2200€
à
3.48€
12,65€
12,25€
|1,98€ |
1,72€
res.mensuelles
entre
2200€
et
3200€
3,13€
12,66€
12,35€ | 2,03€
res.mensuelles
supérieur
à 3200€
3,48€
2,96€
|2,61€ | 2,26€
Pour
les
personnes
de
l’extérieur
: 4,50€
le repas
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(17
pour,
4
contre
M.
BACHELART
Jean-Luc,
M.
BALAINE
Cédric,
Mme
HOYNANT
Christine
et
M.
MASTELINCK
Bruno
et
1
abstention
M.
DUBOIS
Quentin) DECIDE
d'appliquer
le tarif ci-dessus
pour
les
repas
de
la cantine
scolaire
et de
l’accueil
de
loisirs
à compter
du
1*
janvier
2022.
Délibération
n°
2021/037
: Aide
à
l'adhésion
à
une
association
de
la
commune
pour
les
jeunes
de
moins
de
18
ansVu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
6
septembre
2021,
Conscient
de
l’importance
pour
les
enfants
de
pratiquer
une
activité
en
dehors
du
temps
scolaire
et soucieux
qu’un
grand
nombre
puisse
y accéder.
M.
la Maire
propose
d’accorder,
à compter
de
la
rentrée
de
septembre
2021,
une
aide
financière
de
15
€
à chaque
jeune,
âgé
de
moins
de
18
ans,
domicilié
dans
la
commune,
pour
le
paiement
d’une
adhésion
sportive,
d’une
activité
manuelle
ou
culturelle
de
Béthisy
Saint
Pierre
(une
seule
aide
par jeune
et par
année
scolaire).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(4
abstentions
M.
PICART
Michel,
Mme
GRABBERT
Anja,
M.
DUBOIS
Quentin
et Mme
LAURE
Eugénie)
DECIDE :
D'’accorder
une
participation
de
15€
à chaque
jeune,
âgé
de
moins
de
18
ans,
domicilié
dans
la commune,
pour
le
paiement
d’une
adhésion
sportive,
d’une
activité
manuelle
ou
culturelle
de
Béthisy
Saint
Pierre.
Une
seule
aide
par jeune
et par
année
scolaire.
Cette
participation
sera
versée
directement
à
la
famille
après
avoir
fourni
l’attestation
complétée
accompagnée
d’un
RIB
en
mairie
avant
le 31
décembre
2021.
Si
l’adhésion
est
inférieure
à
15€,
la participation
versée
à la famille
correspondra
au
montant
payé.
Délibération
n°
2021/038
: Contrat
d'apprentissage
Sur
rapport
de
Monsieur
le Maire,
Vu
le
Code
du
travail,
et
notamment
les
articles
L.
6211-1
et
suivants,
les
articles
D.
6211-1
et
suivants,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
Loi
n°
92-675
du
17
juillet
1992
portant
diverses
dispositions
relatives
à
l’apprentissage,
à
la
formation
professionnelle
et modifiant
le code
du
travail,
Vu
l’article
13
de
la
Loi
n°
97-940
du
16
octobre
1997
relative
au
développement
d'activités
pour
l'emploi
des
jeunes, Vu
la Loi
n°
2005-32
du
18 janvier
2005
de
programmation
pour
la cohésion
sociale,
Vu
l’article
56
de
la
loi
n°
2013-595
du
8 juillet
2013
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la République,
Vu
la loi n°
2018-771
du
5
septembre
2018
pour
la liberté
de
choisir
son
avenir
professionnel,
Vu
le
Décret
n°
2019-32
du
18
janvier
2019
relatif
aux
compétences
professionnelles
exigées
des
maîtres
d'apprentissage
et
au
service
chargé
de
la
médiation
en
matière
d'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial,
Vu
le
Décret
n°
2020-478
du
24
avril
2020
relatif
à
l'apprentissage
dans
le
secteur
public
non
industriel
et
commercial, Vu
l’avis
demandé
au
Comité
Technique,
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée :
Le
contrat
d’apprentissage
est
un
contrat
de
droit
privé
par
lequel
l’employeur
s’engage,
outre
le
versement
d'un
salaire,
à
assurer
à
l'apprenti
une
formation
professionnelle
complète,
dispensée
pour
partie
en
entreprise
et
pour
partie
en
centre
de
formation
d'apprentis
ou
section
d'apprentissage
(article
L.
6221-1
du
code
du
travail).
L'apprenti
s'oblige,
en
retour,
en
vue
de
sa
formation,
à travailler
pour
cet
employeur,
pendant
la durée
du
contrat,
et à suivre
cette
formation. L'apprentissage
permet
à
des
personnes
âgées
de
16
à
29
ans
(sans
limite
d’âge
supérieure
d’entrée
en
formation
concernant
les
travailleurs
handicapés)
d'acquérir
des
connaissances
théoriques
dans
une
spécialité
et de
les
mettre
en
application
dans
une
entreprise
ou
une
administration.
Cette
formation
en
alternance
est
sanctionnée
par
la
délivrance
d’un
diplôme
ou
d’un
titre.
La
rémunération
est
versée
à
l’apprenti
en
tenant
compte
de
son
âge
et
de
sa
progression
dans
le
ou
les
cycles
de
formation
qu’il
poursuit
Ce
dispositif
présente
un
intérêt
tant
pour
les
jeunes
accueillis
que
pour
les
services
accueillants,
compte
tenu
des
diplômes
préparés
par
les
postulants
et des
qualifications
requises
par
lui
;
À
l’appui
de
l’avis
favorable
du
Comité
technique,
il revient
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
la possibilité
de
recourir
au
contrat
d’apprentissage
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(1
abstention
M.
MASTELINCK
Bruno),
DECIDE :
Article 1 : De
recourir
au
contrat
d’apprentissage,
Article
2
:
D’autoriser
l’autorité
territoriale
à
conclure
dès
la
rentrée
scolaire
2021-2022
un
contrat
d’apprentissage
conformément
au
tableau
suivant :
‘
nd
ARE
à
Durée
de
la
Service
Nombre
de
postes
Diplôme
préparé
Formation
Service
Technique
l
Bac
Pro
Aménagement
paysager
3 ans
Article
3 :
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
(préciser),
au
chapitre
(préciser),
article
(préciser)
de
nos
documents
budgétaires,
Article 4 : Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
après
transmission
aux
services
de
l’Etat
et publication
et
ou
notification.
Article 5 : Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
d’ Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa transmission
au
représentant
de
l’Etat
et de
sa publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l’application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le biais
du
site
www.telerecours.fr.
Délibération
n°
2021/039
: Limitation
de
l’exonération
de
deux
ans
en
faveur
des
constructions
nouvelles
à
usage
d’habitation
Le
Maire
de
Béthisy
Saint
Pierre
expose
les
dispositions
de
l’article
1383
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
de
limiter
l'exonération
de
deux
ans
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation. Il
précise
que
la
délibération
peut
toutefois
réduire
ces
exonérations
uniquement
pour
ceux
de
ces
immeubles
qui
ne
sont
pas
financés
au
moyen
de
prêts
aidés
de
l’Etat
prévus
aux
articles
L.301-1
et
suivants
du
code
de
la
construction
et
de
l’habitation
ou
de
prêts
visés
à l’article
R.
331-63
du
même
code.
Vu
l'article
1383
du
code
général
des
impôts
Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
6
septembre
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(14
pour,
5
contre
M.
BACHELART
Jean-Luc,
Mme
HOYNANT
Christine,
M.
BALAINE
Cédric,
M.
MASTELINCK
Bruno
et
Mme
MOUTIER
Alexandra,
3
abstentions
M.
TALLON
Aymeric,
Mme
VERSIGNY
Ghislaine
et
Mme
BRISEZ
Patricia)
:
DECIDE
de
limiter
l’exonération
de
deux
ans
de
la
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
en
faveur
des
constructions
nouvelles,
additions
de
construction,
reconstructions,
et
conversions
de
bâtiments
ruraux
en
logements,
en
ce
qui
concerne
les
immeubles
à usage
d’habitation
à 40%
de
la
base
imposable
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Délibération
n°
2021/040
: Assujettissement
des
logements
vacants
à
la taxe
d’habitation
Le
Maire
de
Béthisy
Saint
Pierre
expose
les
dispositions
de
l’article
1407
bis
du
code
général
des
impôts
permettant
au
conseil
municipal
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
Il rappelle
les
conditions
d’assujettissement
des
locaux
et
les
critères
d’appréciation
de
la vacance
et précise
qu’en
cas
d’imposition
erronée
liée
à
l’appréciation
de
la
vacance,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
collectivité. Vu
l’avis
favorable
de
la commission
des
finances
du
6
septembre
2021,
Vu
Particle
1407
bis
du
code
général
des
impôts,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
DECIDE
d’assujettir
les
logements
vacants
à la taxe
d’habitation.
CHARGE
le Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux
Délibération
n°
2021/041
: Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
les
réseaux
de
télécommunication-
convention
avec
la
SASU
JFG
CONSULTING
Depuis
le
16
avril
2014,
la
SASU
JFG
CONSUTING
a contractualisé
plus
de
200
mandats
auprès
des
collectivités
locales,
afin
de
les
assister
dans
leurs
relations
contractuelles,
auprès
de
différents
opérateurs
de
téléphonie
mobile
(SFR,
BOUYGUES-TELECOMS,
ORANGE,
FREE),
d'opérateurs
radios,
et
de
télévision
numérique
terrestre
ainsi
que
des
diffuseurs
et hébergeurs
: TDF,
ITAS-TIM
et TOWERCAST.
La
SASU
JFG
CONSULTING
possède
des
compétences
techniques,
financières
et
juridiques
répondant
à
des
besoins
très
spécifiques.
Ses
références
sont
notifiées
à l’adresse
: https://www.jfg-consulting.com
Considérant
la
spécificité
technique
de
la
mission
et
dans
le
respect
de
l’article
R2122-3
du
code
de
la
commande
publique,
la
commune
de
Béthisy-Saint-Pierre
souhaite
obtenir
de
la
part
de
la
SASU
JFG
CONSULTING
une
assistance,
afin
d’analyser
les
différentes
concessions
octroyées
aux
opérateurs
de
téléphonie
mobile,
à
l’opérateur
historique
TDF.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
4 AUTORISE
M.
le Maire à
signer
la convention
avec
la SASU
JFG
CONSULTING,
DECIDE
de
retenir
l’option
n°1
Délibération
n°
2021/042 :
Projet
route
d’Artagnan
: autorisation
de
passage
et
balisage
Considérant
la
création
de
l’Association
Européenne
Route
d’Artagnan
(AERA)
afin
de
promouvoir
le
premier
itinéraire
équestre
à
dimension
transnationale
;
Considérant
que
La
Route,
empruntée
également
par
les
vélos
et
randonneurs,
s’étend
sur
près
de
4
000
km,
de
Lupiac
en
Gascogne,
(lieu
de
naissance
de
d’Artagnan)
à Maastricht
(où
il
a trouvé
la
mort)
;
Considérant
que
ce
projet
participe
à la valorisation
touristique
du
territoire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés :
AUTORISE
pour
la
partie
de
la
Route
d’Artagnan
traversant
la
commune,
son
inscription
au
Plan
départemental
des
itinéraires
de
promenade
et
de
randonnée,
AUTORISE
la
mise
en
place
sur
la
commune,
du
balisage
et
du
mobilier
de
signalisation
touristique
de
la
Route
d’Artagnan,
par
le
Comité
du
Tourisme
Equestre
de
la
région
et
ses
partenaires,
AUTORISE
le
passage
des
cavaliers
sur
la
commune,
PROPOSE
un
itinéraire
plus
touristique
accepté
le
17
juillet
2021
par
M.
DEBREU
président
du
Comité
Régional.
Délibération
n°
2021/043
: Vente
de
la parcelle
AC314
et
acceptation
du
don
de
la
parcelle
AC108
Par
courrier
du
31
mars
2021,
Mme
AUBRY
Aurélie
et
M.
EL
ATCHANI
Errabia
ont
proposé
d’acheter
la
parcelle
AC314
d’une
superficie
de
182m?
appartenant
à
la
commune
au
prix
de
5000€
et
de
faire
don
à
la
commune
de
la
parcelle
AC108
d’une
superficie
de
227m?
située
dans
le
Bois
Loget.
Vu
l'estimation
des
domaines,
Vu
l’avis
favorable
du
groupe
de
travail
urbanisme
du
3 juin
2021
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(21
pour
et
1
contre
M.
MASTELINCK
Bruno)
:
ACCEPTE
la cession
à Mme
AUBRY
Aurélie
et M.
EL
ATCHANI
Errabia
de
la parcelle
cadastrée
section
AC314
de
182
m?
au
prix
de
5000€
CHARGE
le notaire
de
l’acquéreur
de
la rédaction
de
l’acte
authentique
à intervenir
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
de
cession
et tous
documents
afférents
à cette
cession
ACCEPTE
le
don
de
la
parcelle
AC108
de
227m?
appartenant
à
Mme
AUBRY
Aurélie
et
M.
EL
ATCHANI
Errabia AUTORISE
M.
le Maire
à signer
l’acte
à intervenir
DE
PRENDRE
en
charge
les
frais
de
notaire
correspondant
au
don
Délibération
n°
2021/044
:
Validation
du
nouveau
règlement
de
service
pour
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
SEZEO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L1321-1
et
suivants
et
L5212-16,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
des
Énergies
des
Zones
Est
de
l’Oise
(SEZEO)
adoptés
par
arrêté
préfectoral
du
23
octobre
2017,
Vu
la délibération
2021/001
du
18
janvier
2021
par
laquelle
la
commune
a délégué
sa
compétence
éclairage
public
au
SEZEO),
Vu
le
règlement
de
service
de
la
compétence
Éclairage
Public
approuvé
par
délibération
du
Comité
Syndical
du
SEZEO
en
date
du 1er
juillet
2021, Après
avoir
présenté
les
nouvelles
modalités
d’exercice
de
la
compétence
optionnelle
éclairage
public
du
SEZEO,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
d’être
autorisé
à
signer
le
règlement
de
service
correspondant
et
le
cas
échéant,
l’avenant
à la convention
financière
des
travaux
concernés
par
l’application
des
nouvelles
modalités.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
(1
abstention
M.
BACHELART
Jean-Luc)
:
APPROUVE
le nouveau
règlement
de
service
du
SEZEO
pour
la compétence
éclairage
public,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
le règlement
de
service
correspondant
ainsi
que
toutes
pièces
y afférent,
AUTORISE
si
nécessaire,
Monsieur
le
Maire
à
signer
l’avenant
correspondant
à
la
convention
financière
des
travaux
concernés
par
l’application
des
nouvelles
modalités.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 20h38
Affichage
du
CR
le 20
septembre
2021
Le
Maire, Jean-Marie
LAVOISIER