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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 juin 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
Conseil |
| Mumicipal
COMPTE-RENDU DU 30 juin 2021
Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, Maire, le 30 juin 2021 à
19 h 00 à la Salle des Fêtes.
Etaient présents : MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI
Jean-Pierre, PICART Nadine, LAURE Eugénie, SAGNET Michel, BRISEZ Patricia, PICART Michel, GRABBERT Anja,
DUFOUR Aurélien, PIERRE Claire, MARTIN Marcel, BELAÏCH Nathalie, HOYNANT Christine, MASTELINCK Bruno,
MOUTIER Alexandra
Etaient représentés : M. TALLON Aymeric par M. JULLIEN Thierry, Mme VERSIGNY Ghislaine par Mme SAGNET
Pascale, M. DUBOIS Quentin par Mme CAILLEUX Michèle, M. BACHELART Jean-Luc par Mme BALAÏCH Nathalie, M.
GESSON Jean-Christian par Mme HOYNANT Christine
Secrétaire de séance : Madame BRISEZ Patricia
Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à la majorité (1 contre M. MASTELINCK).
Délibération n° 2021/033 : DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2021
M. le Maire expose qu’il est nécessaire de procéder à une modification sur le BP 2021 afin d’établir un mandat à l’article 6718 pour réaliser le remboursement de location salle (location annulée par la mairie pour cause « COVID ») et pour établir des mandats pour les acquisitions de terrain validées par le Conseil Municipal du 10 juin 2021.
M. le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget communal de l'exercice 2021
Section Fonctionnement:
Dépenses :
Chapitre 67 (charge exceptionnelle): article 6718: 450€
Section investissement :
Dépenses :
Opération n°93 : achat de terrain : article 2111 : 2000€
Opération n°57 : Ecole : article 2135 : -2000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 ci-dessus au Budget Communal de l’exercice 2021
Délibération n° 2021/034 : ACQUISITION D'UN BIEN PAR VOIE DE PREEMPTION
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et
suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1, Vu la délibération du conseil municipal du 12 novembre 2020 numéro 2020/060 instituant un droit de préemption
urbain sur le territoire de la commune de Béthisy Saint Pierre,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n°012/2021, reçue le 18 février 2021, adressée
par maître Thibaut BOUCHERY, notaire à GRANDFRESNOY, en vue de la cession moyennant le prix de 50 000€,
d’une propriété sise à Béthisy Saint Pierre 46 rue du Pré Morée », cadastrée section AK 67 (division cadastrale en
cours — voir plan, partie hachurée = partie objet des présentes), superficie totale de 382 m?, appartenant à Monsieur
GIBEK Kévin et Madame LABRANGE Camille,
Vu la délibération du 18 janvier 2021 n°2021-003,
Vu la réponse du service des domaines du 19 mars 2021
Vu le courrier du 29 mars 2021 indiquant que la commune entendait exercer son droit de préemption sur le terrain et
proposer comme prix d’acquisition 40 000€
Vu le courrier des propriétaires de la parcelle du 7 mai 2021,
Vu la réponse de la commune aux propriétaires du 27 mai 2021,
Vu l’acceptation de la proposition par les vendeurs,
Considérant que la commune souhaite aménager la voirie et créer un parking dans ce quartier,
Le Conseil Municipal, DECIDE par 19 voix « pour » et 4 abstentions (M. BACHELART Jean-Luc, Mme
BALAÏCH Nathalie, M. GESSON Jean-Christian et Mme HOYNANT Christine)
Article 1er : d'acquérir par voie de préemption un bien situé à Béthisy Saint Pierre cadastré section AK 67, 46 rue
du Pré Morée d’une superficie totale de 382 m°, appartenant à Monsieur GIBEK Kévin et Madame LABRANGE
Camille.
Article 2 : la vente se fera au prix de 40 000€ HT.
Article 3 : la commune de Béthisy Saint Pierre consent à laisser à M. GIBEK et à Mme LABRANGE, la jouissance
du terrain concerné tant que les travaux du projet parking/zone de retournement n’ont pas commencé. M. GIBEK
s’engage à entretenir le dit terrain (tonte de la pelouse).
Article 4 : Dès le début des travaux, la commune s’engage à mettre une clôture grillagée avec brise-vues sur toute la
longueur du terrain afin de délimiter la limite séparative entre notre bien, et celui de M GIBEK et Mme
LABRANGE.
Article 5 : un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter
de la notification de la présente décision.
Article 6 : le règlement de la vente interviendra dans les 4 mois, à compter de la notification de la présente décision.
Article 7 : le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont
inscrits au budget de la commune.
Délibération n° 2021/035 : AUTORISATION AU MAIRE POUR SIGNATURE DE LA CONVENTION PLAN DE
RELANCE SOCLE NUMERIQUE ECOLES ELEMENTAIRES
Le plan de relance présenté par le Gouvernement vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés
par l’épidémie de la Covid-19, il comporte un important volet dédié à la transformation numérique de
l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la
continuité pédagogique et administrative.
L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à
lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en
favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : + l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques,
+ les services et ressources numériques,
+ l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir
les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles.
L'ARC a centralisé les demandes de l'ensemble des communes et a instruit les dossiers correspondants afin
d'obtenir les aides.
Le 28 mai, une première vague a été instruite et 6 323 dossiers retenus, correspondant à 88 % des dossiers
déposés, pour un montant total de subvention de l’État de près de 76 millions d’euros sur un total
d’investissements prévus par les collectivités de plus de 127 millions d’euros.
Les communes peuvent initier la phase de conventionnement, ce processus servira de support au paiement des
subventions accordées.
Il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention
Rappel concernant Nom de la Commune : BETHISY SAINT PIERRE
Nombre total de classes éligibles : 7 classes
Volet équipement (VPI et ordinateur portable pour 7 classes) :
Montant global prévisionnel : 25 900 €
Montant de la subvention accordée : 17 150 €
Volet services et ressources numériques :
Montant global prévisionnel : 604.50 €
Montant de la subvention accordée 302.25€
Total : 26 504.50 € prévisionnel ; 17 452.25 € de subvention accordée
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'éducation nationale
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h22
Affichage du CR le 2juillet 2020
Le Maire,
Jean-Marie LAVOISIER