Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02 Fevrier 2022 1 1

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 1er Juillet 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Seance 24 Novembre 2022

Compte-Rendu - Compte rendu du 24 fevrier 2021

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 15 Septembre 2021

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 30 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 24 fevrier 2022

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 24 fevrier 2022

Procès Verbal - Proces verbal Seance du 28 septembre 2020

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 10 fevrier 2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU 8 FEVRIER 2022

Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02 Fevrier 2022 1 1 Document publié le Mercredi 2 février 2022 par la commune de Béthisy-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Seance du 02 Fevrier 2022 1 1)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Démocratie, 1

PROCES VERBAL du 2 février 2022

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Marie LAVOISIER, Maire, le 2 février 2022 à 19 h 00 à la salle des fêtes.

Etait présents MMS. LAVOISIER Jean-Marie, CAILLEUX Michèle, JULLIEN Thierry, SAGNET Pascale, MIGLIORINI Jean-Pierre, PICART Nadine, TALLON Aymeric, LAURE Eugénie, BRISEZ Patricia, PICART Michel, GRABBERT Anja, DUFOUR Aurélien, PIERRE Claire, MARTIN Marcel, BACHELART Jean-Luc, HOYNANT Christine, BALAINE Cédric, MASTELINCK Bruno, MOUTIER Alexandra

Etait représentés : M. SAGNET Michel par Mme SAGNET Pascale, M. DUBOIS Quentin par M. JULLIEN Thierry, M. GESSON Jean-Christian par M. BACHELART Jean-Luc

Secrétaire de séance : Madame BRISEZ Patricia

Le Procès-verbal du précédent Conseil municipal a été adopté à l’unanimité.

Délibération n° 2022/01 : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS COMPLET AU SERVICE TECHNIQUE A

COMPTER DU 3 FEVRIER 2022

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,

- pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).

Compte tenu de la mutation au 17 janvier 2022 d’un agent au service technique, il convient de recruter un agent technique polyvalent responsable travaux et maintenance des bâtiments et du suivi des petits travaux réalisés par les entreprises à temps complet, à compter du 3 février 2022.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi permanent d’agent technique polyvalent responsable travaux et maintenance des bâtiments et du suivi des petits travaux réalisés par les entreprises à temps complet, à compter du 3 février 2022.2

A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emploi des adjoints technique au(x) grade(s) d’adjoint technique, d’adjoint technique principal de 1ère classe, d’adjoint technique principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C,

L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

Travaux et maintenance des bâtiments

- Réaliser la maintenance préventive et corrective de 1er niveau des bâtiments et de leurs installations techniques - Diagnostiquer et contrôler les équipements des bâtiments

- Effectuer des travaux de tous corps d'état : électricité, plomberie, menuiserie, serrurerie peinture, maçonnerie, pose de sols....

- Utiliser l'outillage approprié et veiller à son bon entretien

- Gérer et contrôler l'approvisionnent en matériaux et produits

- Prendre en compte, renseigner et clôturer les demandes d'interventions

Participation à l’entretien des espaces verts

- Entretenir les espaces verts (tonte des gazons, traitement et arrosage...)

- Confectionner des massifs arbustifs et floraux

- Désherber des massifs et plantations

- Créer des nouveaux espaces verts et engazonnement

- Arrosage des espaces fleuris

- Entretien des cimetières

- Savoir réaliser les plantations et terrassements selon les plans fournis.

- Savoir manipuler des équipements motorisés professionnels dans le respect des règles de sécurité

Participation en équipe aux diverses tâches du service technique

- Installation des équipements en cas d'évènementiel, démontage de l'ensemble - approvisionnement des fournitures

- Entretien courant des matériels et engins

Participation à l’entretien de la voirie

- Salubrité publique

- Déneigement de la voirie et des abords des bâtiments publics.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans les conditions de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat sera alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

L’agent devra justifier 2 à 5 ans d’expérience,

Compétences/Qualités :

- capacité à exécuter un chantier d'entretien et d'aménagement d'un site à partir d'un programme de travail dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène au travail

- grande polyvalence

- aptitude au travail en équipe

- rendre compte de son activité auprès des élus

- renseigner et diffuser une information auprès des usagers

Qualifications recherchées :

- permis B indispensable3

- CACES souhaités (nacelle, mini pelle)

- L'habilitation électrique et le permis poids lourds seraient un plus.

Sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents et représentés (22 pour et 1 abstention M. MASTELINCK),

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3-2 (ou3-3),

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 20 mars 2021.

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2022/02 : CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article 3, 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs. Compte tenu de la période estivale pour l’accueil de loisirs, il convient de créer un emploi non permanent pour un accroissement saisonnier d’activité d’animateur à temps complet dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n° 84-53 précitée.

Le Maire propose à l’assemblée :

Le recrutement,

A compter du 7 au 18 février 2022 de 1 agent contractuel en tant qu’animateur accueil de loisirs pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité pour une période allant du 7 au 18 février 2022 inclus. Cet agent assurera des fonctions d’animateur à temps complet.

La rémunération de l’agent sera calculée sur le taux horaires du SMIC de 10.57€ au 01/01/2022. Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent contractuel affecté à ce poste et de signer un contrat de travail en application de l’article 3, 1° (ou 3, 2°) de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 34 et 3, 1° (ou 3, 2°),

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,4

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Délibération n° 2022/03 : AURORISATION A M. LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

M. le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L 1612-1 Modifié par LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2021 : 1 283 419.50€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 320 854.88€ (< 25% x 1 283 419.50€.)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

Opération n°57 : ECOLE

Installation de Tableaux Blancs Interactifs : article 21831 : 25 898€

Opération n°46 : ACHAT MATERIEL ET OUTILLAGE

Auto laveuse : article 2188 : 10 609€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés d’accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Délibération n° 2022/04 : M57- DUREE D’AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATION

Par délibération n°2021/060 du 21 décembre 2021, le conseil municipal a approuvé l’adoption du référentiel budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2022 pour le budget principal de la commune. Les amortissements en cours se poursuivront selon les modalités prévues par les délibérations n°2019/037 du 9 avril 2019 et n°2020/015 du 5 mars 2020.

Vu les articles L2321-1 et R 2321-1 du code général des collectivités territoriales, Vu les délibérations n°2019/037 du 9 avril 2019 et n°2020/015 du 5 mars 2020, Monsieur le maire rappelle que les communes de moins de 3500 habitants ne sont pas soumises à l’obligation d’amortir mais le peuvent sur décision du Conseil Municipal.

Il précise que l’amortissement est une technique comptable qui permet, chaque année, de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler.

Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif du bilan la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement.

Monsieur le maire propose d’appliquer les durées d’amortissement de la M14 à la M575

Biens Compte M14 Compte M57 Durée d’amortissement

Tableaux interactifs 2183 21831 3 ans PC portable 2183 21838 3 ans Fauteuils bureau mairie 2184 21848 10 ans Mobilier salle de réunion 2184 21848 5 ans Véhicule service technique 2182 21828 7 ans Balayeuse 2158 2158 10 ans Panneau lumineux 21571 21571 10 ans Tracteur 21571 21571 10 ans

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’adopter les durées d’amortissement telles qu’elles sont indiquées dans le tableau ci-dessus - de charger Monsieur le maire de faire le nécessaire.

Délibération n° 2022/05 : AUTORISATION POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE ET D’IMPACT DANS LE CADRE DU PROJET PHOTOVOLTAÏQUE SUR LA COMMUNE DE BETHISY-SAINT-PIERRE

Monsieur le Maire ouvre la séance en rappelant que tout membre du Conseil Municipal dont la famille, les proches ou lui-même tirerait un éventuel bénéfice, de quelque nature que ce soit, de la réalisation du projet photovoltaïque aujourd'hui considéré, est susceptible , d'une part, d' être regardé comme un conseiller intéressé au sens de l'article L.2131-11 du CGCT et, d'autre part, d'être poursuivi pour prise illégale d'intérêt, dès lors qu'il assiste à la séance du Conseil municipal , qu'il participe au vote de la délibération ou qu'il se manifeste en sa qualité d'élu en faveur du projet photovoltaïque.

Par conséquent Monsieur le Maire invite ceux des membres du Conseil Municipal qui auraient, directement ou indirectement, un intérêt quelconque dans la réalisation de ce projet, à quitter la séance préalablement aux débats et au vote, relatifs au projet photovoltaïque.

Les conditions de quorum étant réunies, Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal les informations qui suivent.

Conformément à l’article L2121-12 du CGCT, une note de synthèse explicative a préalablement été adressée à l’ensemble des membres du Conseil Municipal avec la convocation au présent Conseil Municipal.

Dans le cadre de la construction et de l'exploitation du parc photovoltaïque dit de « BETHISY-SAINT-PIERRE » la société CEVENNES ENERGY souhaite implanter un parc photovoltaïque, d’au maximum 15 hectares pour une puissance d’environ 15 MWc, principalement sur terrains privés.

Une notice d’information a été communiqué aux conseillers municipaux au moins CINQ (5) jours francs avant la présente séance, à l'occasion de la convocation à la présente séance. Il était également consultable en mairie préalablement à la tenue du présent conseil municipal.

En conséquence de quoi, chacun des conseillers prenant part à la séance et au vote a reçu toutes informations relativement à l'acte ci-annexé.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés (16 voix pour et 6 voix contre M. BACHELART, M. GESSON, Mme HOYNANT, M. BALAINE, M. MASTELINCK et Mme MOUTIER) :6

donne son accord pour la réalisation d’études de faisabilité sur les parcelles communales en lien avec le projet de parc photovoltaïque de BETHISY-SAINT-PIERRE aux conditions suivantes :

- Le projet privilégiera la mobilisation de foncier communal et/ou la mobilisation de servitudes liées au foncier municipal.

- Le projet comprendra une collaboration ou un partenariat avec le Sezeo (Syndicat d’Energie des Zones Ouest de l’Oise) pour la mise œuvre d’action de maitrise de la demande en énergie sur la commune de Bethisy saint Pierre. - Le Porteur de projet s’engage à informer et échanger avec le conseil municipal sur l’avancée du projet (suivi et résultat des études d’impact, contact avec les propriétaires privés, variantes d’implantation, proposition mesure d’accompagnement, etc) sur une base trimestrielle.

Autorise la société CEVENNES ENERGY à emprunter les voies de la Commune dans le cadre de la réalisation des études de faisabilité du projet de centrale photovoltaïque, ce compris :

Les chemins ruraux appartenant à la commune ;

Les voies publiques.

Il est ici rappelé que Monsieur le Maire ne pourra valablement engager la Commune de BETHISY SAINT PIERRE qu'une fois que la présente délibération sera devenue exécutoire, après dépôt en Préfecture.

Délibération n° 2022/06 : MODIFICATION DE LA DELIBERATION 2021/062 DU 21 DECEMBRE 2021 : PARTICIPATION FINANCIERE AU SEJOUR « CHAR A VOILE ET DECOUVERTE DE LA CÔTE D’OPALE »

Par délibération n°2021/062 du 21 décembre 2022, le conseil municipal a approuvé de prendre en charge la somme de 69.88€ par enfant pour le séjour « char à voile et découverte de la côte d’opale » organisé par le groupe scolaire du Val d’Automne.

L’association des marmots du Val d’Au souhaite prendre en charge 20 € par enfant sur la somme de 69€ restant à la charge des familles.

- Que la somme due par enfant s’élève à 49€ pour le séjour « char à voile et découverte de la côte d’opale » organisé par le groupe scolaire du Val d’Automne

- Les familles pourront s’acquitter en 3 fois de la somme due par enfant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, déci

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h23