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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 19 Prise en Charge Frais Missions M BRIOLIN)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Le Pays des Savanes
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 19-CC/2017/CCDS
RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE MISSIONS DE MONSIEUR DIDIER BRIOLIN
Séance du 21 avril 2017
Date de convocation : 18 avril 2017- 2è"e convocation
L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA
Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absents excusés :
Didier BRIOLIN, Vanessa BOIS-BLANC-CHASE, Enrico WILLIAM, Jacquy PIERRE-MARIE
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Monsieur Didier BRIOLIN, 1° vice-président de la CCDS et élu délégué à l'action sociale a été missionné par Monsieur le
Président François RINGUET afin de représenter la Communauté de Communes Des Savanes à :
une réunion intercommunautaire en Martinique pour la période du 27/06/2016 au 30/06/2016
un colloque « rencontre des territoires PPP et ZDZG DOM-TOM à Paris pour la période du 27/06/2016 au
03/07/2016
une rencontre nationale sur la gestion des déchets à Paris du 29/11/16 au 04/12/16
A cet effet, il est proposé que les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées durant ces séjours
soient prises en charge aux frais réels et réglées directement au prestataire.
Ces missions ne feront l'objet d'aucun remboursement d'état des frais personnel de l'élu.
Délibération n° 19-CC/2017/CCDS
Relative à la prise en charge de frais de missions
de Monsieur Didier BRIOLIN
Page 1 Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la prise en charge aux frais réels des dépenses de
déplacement, d'hébergement et de restauration de Monsieur Didier BRIOLIN effectués dans le cadre de ses missions à :
- une réunion intercommunautaire en Martinique pour la période du 27/06/2016 au 30/06/2016
- un colloque « rencontre des territoires PPP et ZDZG DOM-TOM à Paris pour la période du 27/06/2016 au
03/07/2016
- une rencontre nationale sur la gestion des déchets à Paris du 29/11/16 au 04/12/16 »
Le Conseil Communautaire,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2123 relatif aux indemnités de
représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Oui l'avis du bureau en date du 18 avril 2017 ,
Vu le rapport de présentation,
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents, 2 Msréssonsossnn ee
DECIDE DE
ARTICLE 1 : PRENDRE EN CHARGE aux frais réels des dépenses de déplacement, d'hébergement et de restauration de Monsieur Didier BRIOLIN dans le cadre de ses missions, à :
- une réunion intercommunautaire en Martinique pour la période du 27/06/2016 au 30/06/2016
- un colloque « rencontre des territoires PPP et ZDZG DOM-TOM à Paris pour la période du 27/06/2016 au
03/07/2016
- une rencontre nationale sur la gestion des déchets à Paris du 29/11/16 au 04/12/16
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Monsieur Didier BRIOLIN ne prend pas part au vote.
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 11
-Nombre de procurations : 04
-Nombre de votants : 15
-Pour : 13 (dont 04 procurations)
-Contre : 02
-Abstention(s) : O0
Pour extrait et certifié conforme
Pour le Président empêché,
Le 1° Vice-Président, par délégation, {
Délibération n° 19-CC/2017/CCDS
Relative à la prise en charge de frais de missions
de Monsieur Didier BRIOLIN
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