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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 51 Prise en Charge Frais Clubs Sportifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 51 Prise en Charge Frais Clubs Sportifs)
Thèmes du document : Sport, Aviation, Tourisme,
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Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N°51-CC/2014/CCDS
PRISE EN CHARGE EXCEPTIONNELLE DE FRAIS DE DEPLACEMENT DE DEUX CLUBS SPORTIFS DU TERRITOIRE DES SAVANES POUR PARTICIPER A DES COMPETITIONS AU NIVEAU NATIONAL
Séance du 3 juin 2014
L'an deux mil quatorze et le trois juin à dix-sept heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle de délibérations de la Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET.
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Stéphane ANTOINETTE, Denis BURLOT, Emilie CLET-VENTURA, Edgard CHOCHO, Gilles DUFAIL, Jacquy PIERRE-MARIE, Enrico WILLIAM, Sylvio BOCAGE, Claudine CAILLOT, France CLET- COURAT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Pierre HO-WEN-SZE, Marie JEAN-BAPTISTE, Wansy JEAN-FORT, Line LETARD, Myriam MARIN, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Céline
ZULEMARO,
Absents excusés ayant donné procuration :
Christian PITTA à Didier BRIOLIN
Jean-Claude MADELEINE à René-Serge HORTH
Jean-Marie TORVIC à France CLET-COURAT
Annick LEVEILLE à Myriam MARIN
Isabelle NIVEAU à Yamilé GUILLY
Anne SAUNIER à François RINGUET
Absents excusés: Vanessa BOIS-BLANC, Daniel MANGAL
BUREAU DU COURRIER
Lux ao | 5 nant d.
ARRIVÉE
TTANSMIS Annee
Absents non excusés:
Jean-Etienne ANTOINETTE, Françoise FREDOC, Cornélie SELLALI-BOIS BLANC
Membres du Conseil Communautaire formant la majorité des membres en exercice
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté n°2154/SG du 23 novembre 2010, portant création de la Communauté de Communes des Savanes ;
Vu l'avis favorable du Bureau en date du 22 mai 2014 ;
Vu les demandes de subvention formulées par les clubs le Geldar et l'US Sinnamary ;
Après en avoir délibéré,
Article 1°":
Article 2 :
Article 3 :
DONNE ACTE de son rapport à Monsieur le Président,
DECIDE d'accompagner financièrement les clubs suivants :
Pour le basket-ball - l'US Sinnamary, section séniors féminines - le prix des billets d'avion
Cayenne/Paris/Cahors/Cayenne, pour les joueuses, soit au maximum 10 personnes.
Pour le hand-ball - le Geldar, section séniors féminines - le prix des billets d'avion Cayenne/Paris/Cayenne, pour les joueuses, soit au maximum 14 personnes ainsi qu'un jeu de
survêtement.
INSCRIT ses dépenses au budget 2014 de la CCDS ;
Délibération n° 51-CC/2014/CCDS
Prise en charge exceptionnelle de frais de déplacement
de deux clubs sportifs du territoire des Savanes pour
participer à des compétitions au niveau national
Page 1 Article 4 : AUTORISE, le Président à signer tous les actes y afférents.
Fait et délibéré à Kourou, en séance publique le 3 juin 2014
Vote : Pour extrait et certifié conforme
-Nombre de conseillers en exercice : 35
-Nombre de conseillers présents : 24
-Pour : 30
-Contre : 0
-Abstention(s):
Délibération n° 51-CC/2014/CCDS
Prise en charge exceptionnelle de frais de déplacement
de deux clubs sportifs du territoire des Savanes pour
participer à des compétitions au niveau national