Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 23 PRISE
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 22 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 21 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 20 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 18 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 19 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Délib 51 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 36 P
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - Deliberati
unknown - Communauté de communes - Savanes - DELIB 22 PRISE
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 23 Prise en Charge Frais Missions M JEAN FORT
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - DELIB 23 Prise en Charge Frais Missions M JEAN FORT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Le Pays des Savanez
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DÉLIBÉRATION N° 23-CC/2017/CCDS
RELATIVE À LA PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE MISSIONS DE MONSIEUR WANSY JEAN-FORT
Séance du 21 avril 2017
Date de convocation : 18 avril 2017- 2è"e convocation
L'an deux mil dix-sept et le vingt et un avril à dix-huit heures, le Conseil Communautaire convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de délibérations de l'Hôtel de Ville de Kourou, sous la présidence de Monsieur François RINGUET
Conseillers communautaires présents :
François RINGUET, Didier BRIOLIN, Christian PITTA, France CLET-COURAT, Gilles DUFAIL, Jean-Etienne ANTOINETTE, Sylvio BOCAGE, Edgard CHOCHO, Françoise FREDOC, Line LETARD, Céline ZULEMARO
Absents excusés ayant donné procuration :
Stéphane ANTOINETTE à Edgard CHOCHO
Emilie VENTURA-CLET à Christian PITTA
Vanessa BOIS BLANC CHASE à Didier BRIOLIN
Delphine DARRIGADE à Céline ZULEMARO
Daniel MANGAL à François RINGUET
Absent excusé :
Enrico WILLIAM, Wansy JEAN-FORT, Jacquy PIERRE-MARIE
Absents non excusés :
Denis BURLOT, Pierre HO- WEN-SZE, Claudine CAILLOT, Eddy GABRIEL, Yamilé GUILLY, Jean-Claude HORTH, René-Serge HORTH, Marie JEAN-BAPTISTE, Annick LEVEILLE ARON, Jean-Claude MADELEINE, Myriam MARIN, Isabelle NIVEAU, Annie ROBINSON, Justine SAIBOU, Cornélie SELLALI BOIS-BLANC, Jean-Marie TORVIC
A été nommé Secrétaire de séance Monsieur Didier BRIOLIN
Membres du Conseil Communautaire ne formant pas la majorité des membres en exercice
Le Président fait donner lecture du rapport de présentation :
«Monsieur Wansy JEAN-FORT, élu communautaire a été missionné par Monsieur le Président François RINGUET afin de représenter la Communauté de Communes Des Savanes au congrès des Maires et des Présidents des établissements publics qui a été organisé à Paris du 29/05/2016 au 04/06/16.
A cet effet, il est proposé que les dépenses de transport, d'hébergement et de restauration occasionnées durant ce séjour soient prises en charge aux frais réels et réglées directement au prestataire.
Cette mission ne fera l'objet d'aucun remboursement d'état de frais personnels de l'élu.
Aussi, je vous demande de bien vouloir vous prononcer quant à la prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration de Monsieur Wansy JEAN-FORT effectués dans le cadre de sa mission à Paris pour la période du 29/05/2016 au 04/06/2016.»
Délibération n° 23-CC/2017/CCDS
Relative à la prise en charge de frais de missions
de Monsieur Wansy JEAN-FORT
Page 1 Le Conseil Communautaire,
VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2123 relatif aux indemnités de représentation du Président ;
Vu les articles, L. 2123-18, L. 2123-18-1, R. 2123-22-1 et R. 2123-22-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Oui l'avis du bureau en date du 18 avril 2017 ;
Vu le rapport de présentation ;
Après en avoir délibéré,
A la majorité des membres présents,
DECIDE DE
ARTICLE 1 : PRENDRE EN CHARGE les frais de déplacement, d'hébergement et de restauration de Monsieur Wansy JEAN- FORT dans le cadre de sa mission au congrès des Maires et des Présidents des établissements publics pour la période du 29/05/2016 au 04/06/2016.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, devant le Tribunal Administratif de Cayenne.
Monsieur Wansy JEAN-FORT ne prend pas part au vote
Vote : Fait et délibéré à Kourou en séance publique, le 21 avril 2017
Nombre de conseillers en exercice : 35 ; ip Pour extrait et certifié conforme
-Quorum : 18
-Nombre de conseillers présents : 11 Pour le Président empêché,
-Nombre de procurations : 05 Le 1° Vice-Président, par délégation -Nombre de votants : 16 PRÉFECTURE DE LA GUYANE
-Pour : 14 (dont 05 procurations) BUREAU DU COURRIER -Contre : 02 FR
-Abstention(s) : 00 2 MAI 2017
Transmis À RIVER
Délibération n° 23-CC/2017/CCDS
Relative à la prise en charge de frais de missions
de Monsieur Wansy JEAN-FORT
Page 2