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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 123 Randonnees Schema de randonnee + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 123 Randonnees Schema de randonnee + AR)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 1
Absents : 6
Nombre de votants : 20
Numéro
B2026-07-07-123
Point de l’ordre du jour
3
Objet
Randonnée – Projet de
valorisation et
d’aménagement des
itinéraires de
randonnées inscrits au
schéma de la randonnée
Inter-Caux-Vexin –
Demande de Subvention.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur AGUADO
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 17h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul LESELLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M. HOGUET Christophe, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir Mme DURAME Delphine,
Membre absents excusés :
M. PICARD Philippe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme HUBERT Sabrina
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge des mobilités et de la randonnée, qui souligne que la Communauté de Communes Inter-Caux-Vexin a validé un schéma intercommunal de la randonnée.
Le Département de Seine-Maritime, gestionnaire du Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires (PDESI), développe une politique sportive et de renforcement de la randonnée. Ainsi, compte-tenu de l’adéquation des objectifs de la CCICV avec ceux du Département en matière de randonnée, il est proposé de demander son soutien pour amplifier l’action de la Communauté et réaliser au mieux son schéma de développement de la randonnée.
Compte-tenu du cadre de financement du Département, il est proposé de faire une demande de soutien pour les travaux de sécurisation de 3 itinéraires de randonnée du Schéma destinés à devenir de niveau 2 au PDESI.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-123-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Vu :
✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ;
✓ La délibération n°2026-05-06-074 du Conseil Communautaire du 6 mai 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à solliciter une subvention auprès du Département de Seine-Maritime concernant la sécurisation des itinéraires de niveau 2 inscrits au Schéma Intercommunal de la Randonnée ;
• D’arrêter le plan de financement prévisionnel suivant :
Coût prévisionnel - Sécurisation des itinéraires de niveau 2 13 197,00 € Subventionnement Montant Répartition de l’opération Département de Seine-Maritime 3 959,10 € 30% Autofinancement CCICV 9 237,90 € 70% TOTAL 13 197,00 €
• D’autoriser le Président, ou son représentant, à signer l’ensemble des actes et conventions découlant de la demande de subvention ;
• D’imputer les recettes sur les crédits ouverts à cet effet au budget.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance
Éric HERBET Paul LESELLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-123-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026