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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 121 Mobilite Subvention LEADER + AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2026 07 07 121 Mobilite Subvention LEADER + AR)
Thèmes du document : Union Européenne, Démocratie, Justice et droit,
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 07 Juillet 2026
Nombre de Conseillers : 25
En exercice : 25
Présents : 19
Pouvoirs : 1
Absents : 6
Nombre de votants : 20
Numéro
B2026-07-07-121
Point de l’ordre du jour
1
Objet
Mobilité – Demande de
subvention auprès du
programme LEADER pour
les projets du Schéma
directeur cyclable et sur
l’étude des chemins ruraux
– Actualisation du plan de
financement.
Date de convocation
29 juin 2026
Affichage de la convocation
29 juin 2026
Rapporteur
Monsieur AGUADO
L’an deux mil vingt-six, le 07 juillet, à 17h00, se sont réunis à l’Espace Wapalleria de La Vaupalière, sous la Présidence de Monsieur Éric HERBET, Mesdames et Messieurs les Conseillers Communautaires
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Paul LESELLIER est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.
Membres présents :
Mme FOURNEAUX Béatrice, Mme DURAME Delphine, M. GUTIERREZ Denis, M. VINCENT Philippe, M. LEFEBVRE Joël, M. CORDIER Julien, Mme THIERRY Nathalie, M. LEGER Bruno, M. DIAS FERREIRA Baptiste, M. GOSSE Emmanuel, Mme LAMBARD Stéphanie, M. FREMONT Philippe, M. BONHOMME Patrice, Mme LANGLOIS Annick, M. HERBET Eric, M. LESELLIER Paul, M. AGUADO Anthony, M. HOGUET Christophe, M. FOULDRIN Gael,
Membres excusés et représentés par pouvoir :
M. TIHI Frédéric a donné pouvoir Mme DURAME Delphine,
Membre absents excusés :
M. PICARD Philippe, Mme MOHN Marie-Gabrielle, M. LEMETAIS Dany, M. OCTAU Nicolas, Mme HUBERT Sabrina
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Anthony AGUADO, Vice-Président en charge des mobilités et de la randonnée, qui rappelle que, par délibération du Bureau communautaire du 17 décembre 2024, deux études portant sur la mobilité ont été validées : le Schéma directeur cyclable par le bureau d’étude Immergis (N°B2024-12-17-116) et l’étude sur la réactivation des chemins ruraux par l’Agence d’urbanisme de Rouen et des Boucles de la Seine et Eure (N°B2024-12-17-117).
Afin de limiter le reste à charge de ces études pour la CCICV, il a donc été recherché des financements auprès des partenaires de la collectivité.
Dans ce cadre, il a donc été demandé pour l'étude sur le schéma directeur cyclable des financements à l'ADEME, le fonds Leader et le Département. Cependant le Département a indiqué par courriel du 28 mai dernier qu'il n'attribuerait pas de subvention à ce projet.
Afin de pouvoir valider la subvention auprès du fonds Leader, il convient alors d'ajuster le plan de financement en prenant une nouvelle délibération qui acte l'absence de ce financement, et une évolution en conséquence de l'autofinancement de la CCICV qui passerait sur ce projet de 25% à 50%.
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-121-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026 Le nouveau plan de financement prévisionnel proposé au Bureau Communautaire est le suivant :
Projet Coût (€ TTC) Montant dépenses éligibles (€ HT) Financement Taux sollicité Montant de subvention sollicité
Schéma directeur
cyclable 37 530€ 31 275€
ADEME (AVELO3) 50% 15 637,50€
Programme européen
LEADER 25% 7 818,75€
Etude réactivation
des chemins ruraux 60 000€ 60 000€
ADEME (AVELO3) 50% 30 000€
Programme européen
LEADER 30% 18 000€
Total des aides
publiques 97 530€ 91 275€ 71 456,25€
Total des aides publiques 71 456,25 €
Autofinancement 19 818,75 €
Total HT prévisionnel 91 275 €
Total TTC prévisionnel 97 530 €
Vu :
✓ La Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019, sur l’Orientation des Mobilités, dite LOM ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 16 décembre 2016 portant création de la CCICV ; ✓ L’arrêté préfectoral en date du 8 mars 2019 et son annexe modifiant les statuts de la CCICV ; ✓ La délibération n° 2021-03-22-003, du 22 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence « Mobilité » des communes membres à la Communauté de communes Inter-Caux-Vexin ; ✓ La délibération n°2023-12-04-125.10, du 04 décembre 2023, portant sur l’arrêt du projet de Plan de Mobilité Simplifié et la fiche action n°18 « élaborer un schéma directeur cyclable » ; ✓ La délibération n°2024-12-17-116 relative à l’élaboration du Schéma directeur cyclable ; ✓ La délibération n°2024-12-17-117 relative à l’étude sur la réactivation des chemins ruraux ; ✓ La délibération n°2025-03-11-01 relative à la demande de subvention auprès du programme LEADER ;
✓ La délibération n°2026-05-06-074 du Conseil Communautaire du 6 mai 2026 relative à la délégation de pouvoirs du Conseil Communautaire au Bureau Communautaire ; ✓ Le programme européen LEADER de Seine en Bray 2023-2027, notamment la fiche-action numéro 5 portant sur la mobilité ;
Délibération
Après en avoir débattu, le Bureau Communautaire, à l’unanimité, décide :
• D’adopter le plan de financement tel que présenté ;
• De déposer un dossier de demande de fonds européens LEADER portant sur les projets d’élaboration du Schéma directeur vélo et l’étude sur la réactivation des chemins ruraux ; • D’imputer les recettes correspondantes au service « Mobilité », dans la section Fonctionnement, article 74773 « Fonds européen – Feader » du BP 2026 ;
• D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant, à engager tout acte en découlant.
Type de scrutin Ordinaire
Nombre de votants 20
Suffrages exprimés 20
Abstention – Refus de prendre part au vote, … 0
Majorité Absolue 11
Votes pour 20
Votes contre 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le Secrétaire de séance Éric HERBET Paul LESELLIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen, 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou sa notification. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi via l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20260707-B2026-07-07-121-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026
Date de réception préfecture : 10/07/2026