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unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2403C Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Agglomération - Mulhouse Alsace - 2403C)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Industrie, COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION

Sous la présidence de Fabian JORDAN

Président

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL D’AGGLOMÉRATION

Séance du 14 octobre 2024

67 élus présents (104 en exercice, 16 procurations)

M. Jean-Luc SCHILDKNECHT est désigné secrétaire de séance.

UNIVERSITE DE HAUTE-ALSACE (UHA) : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024 (521/7.5/2403C)

En matière d’enseignement supérieur et d’innovation, Mulhouse Alsace Agglomération (m2A) s’est fixée trois priorités :

- favoriser le développement et renforcer le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération mulhousienne, - soutenir la recherche et renforcer les liens entre les laboratoires et le tissu économique local, notamment au travers des Pôles de compétitivité, - accompagner l’UHA dans ses démarches d’association à l’Université de Strasbourg (UNISTRA) et de partenariats dans le cadre du réseau EUCOR, afin de faire naître de nouvelles synergies.

La stratégie de l’UHA dans le domaine de la recherche pour la période quinquennale 2020-2025 consiste à :

- centrer ses activités de recherche sur quelques thématiques-clés. L’UHA a décidé tout particulièrement de renforcer ses compétences dans le domaine « Matériaux et Lumière » et d’en faire un axe transversal pour un grand nombre de ses laboratoires et cycles d’enseignement,

- mettre en place des plateformes mutualisées de compétences et techniques, - favoriser les recherches partenariales.

Ces objectifs s’inscrivent pleinement dans la stratégie que m2A entend favoriser au travers de « Campus Industrie 5.0 » et de « Blue Industrie ».

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationUne démarche partenariale est mise en œuvre dans le cadre du binôme fort constitué par m2A et l’UHA, afin de déployer la stratégie locale de l’innovation.

Trois enjeux sous-tendent cette démarche :

- des enjeux économiques : identifier les nouveaux relais de croissance et favoriser le développement des entreprises du territoire,

- des enjeux d’emplois : anticiper les besoins tout en conservant les emplois existants sur le territoire,

- des enjeux d’attractivité : attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et étudiants et faciliter les recrutements.

Dans le cadre de ce partenariat, m2A apporte son appui à l’UHA en complément des financements de l’Etat et de la Région Grand-Est, en soutenant trois domaines bien identifiés relevant de ses priorités et de ses objectifs :

- la recherche,

- les projets étudiants,

- les colloques universitaires.

L’enveloppe pour 2024 d’un montant total de 90 000 € (90 250 € en 2023) se décompose comme suit :

1. LE SOUTIEN À LA RECHERCHE ET LES COLLOQUES UNIVERSITAIRES : 80 000 €

Mulhouse Alsace Agglomération souhaite concentrer son action sur le soutien à la recherche, facteur d’innovation et de transferts de technologies pour le territoire. Les thématiques de recherche soutenues par m2A entrent dans le cadre de cet objectif, à savoir le renforcement des filières d’excellence des opérateurs de recherche mulhousiens et leurs liens avec les pôles de compétitivité et de compétences technologiques.

Cette aide permettra de poursuivre le cofinancement de quatre contrats doctoraux débutés en 2024 et les programmes inter-laboratoires en vue d’une recherche d’excellence dans les domaines d’activités stratégiques (DAS) prioritaires pour l’Université, notamment la chimie, les matériaux fonctionnels, les mobilités ou le numérique. Elle permettra également le financement des colloques universitaires liés à ces activités.

1.1 Le cofinancement de quatre contrats doctoraux : 70 000 €

Les contrats doctoraux sont co-financés pour une durée de 3 ans, à raison de 17 500 € par an chacun.

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationUn nouveau cycle de 4 projets de Contrats doctoraux débute en 2024 et l’aide sera apportée comme suit :

- 17 500 € au Laboratoire d’Innovation Moléculaire et Applications (LIMA) pour le financement du contrat doctoral « Synthèse d'acides aminés non- protéinogènes, vers le développement de nouveaux agents antibactériens par biosynthèse ».

- 17 500 € à l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS) pour le financement du contrat doctoral « Generalizability of artificial intelligence models for chest-related multi- disease diagnosis assistance from bio-imagery ».

- 17500 € au Laboratoire de Gestion des Risques et Environnement (LGRE) pour le financement du contrat doctoral « Production durable d’énergie en lit fluidisé avec le fer ».

- 17 500 € à l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) pour le financement du contrat doctoral « Circular use of landfill and domestic waste towards functional hybrid materials ».

1.2 Le soutien financier aux colloques universitaires : 10 000 €

Ces colloques, sélectionnés pour leur caractère national, transfrontalier et international, contribuent au rayonnement scientifique de l’UHA et à la promotion du territoire et lui procurent des retombées territoriales. De l’ordre d’une quinzaine de manifestations sont organisées chaque année.

2 LE SOUTIEN AUX PROJETS ÉTUDIANTS : FINANCEMENT DE LA COMMISSION D’AIDE AUX PROJETS ETUDIANTS (CAPE) : 10 000 €

Mulhouse Alsace Agglomération souhaite poursuivre son soutien en faveur du développement de la vie étudiante. La Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) finance des actions collectives ou individuelles émanant des étudiants, conformément au cahier des charges validé par m2A, l’UHA, le Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires (CLOUS) et la Ville de Colmar. Ces actions se présentent comme suit : expositions, manifestations culturelles ou sportives, actions humanitaires ou favorisant la vie étudiante, accueil des étudiants étrangers, etc.

Les crédits nécessaires sont disponibles au budget primitif 2024 - chapitre 65 - article 65748 - fonction 23 - enveloppe 5590 « Subvention de fonctionnement UHA ». Service gestionnaire et utilisateur 521.

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace AgglomérationAprès en avoir délibéré, le Conseil d’Agglomération :

- décide le versement d’une subvention de 90 000 € à l’Université de Haute- Alsace destinée au financement de :

 quatre contrats doctoraux pour un montant total de 70 000 €,  colloques pour un montant de 10 000 €,

 la Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) pour un montant de 10 000 €,

- autorise M. le Président ou son représentant à signer la convention 2024 entre m2A et l’Université de Haute-Alsace, ainsi que toutes les pièces contractuelles nécessaires.

P.J : 1 convention

Ne prend pas part au vote (1) : Alain LECONTE.

La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Le secrétaire de séance

Jean-Luc SCHILDKNECHT

Le Président

Fabian JORDAN

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationpage 1/5

CONVENTION CONDITIONNANT L’OCTROI D’UNE

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L’ANNEE 2024 A L’UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE

Entre

Mulhouse Alsace Agglomération, représentée par son Vice-président, M. Antoine VIOLA, agissant en exécution d’une délibération du Conseil d’Agglomération en date du 14 Octobre 2024 et désignée sous le terme « m2A »

d’une part,

Et

L’Université de Haute-Alsace, 2 rue des Frères Lumière, 68200 MULHOUSE, représentée par son Président, M. Pierre-Alain MULLER et désignée sous le terme « UHA »,

d’autre part,

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Préambule

L’Université de Haute Alsace (UHA) constitue un élément d’attractivité et de développement majeur de l’agglomération mulhousienne. Aussi, m2A souhaite soutenir la croissance de son université.

Elle s’est fixé trois priorités :

- favoriser le développement et renforcer le rayonnement des établissements d’enseignement supérieur de l’agglomération mulhousienne,

- favoriser les transferts de technologies des laboratoires vers le tissu économique local, notamment au travers des Pôles de compétitivité, - accompagner l’UHA dans sa démarche d’association avec l’Université de Strasbourg et ses partenariats dans le cadre du réseau EUCOR

Ces objectifs s’inscrivent dans la stratégie d’innovation que m2A déploie au travers de « Campus Industrie 5.0 » et de « Blue industrie ».

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationpage 2/5

Une démarche partenariale a été mise en œuvre à partir du binôme fort constitué par m2A et l’UHA pour le déploiement de la stratégie locale d’innovation.

Trois enjeux sous-tendent cette stratégie locale de l’innovation :

- des enjeux économiques : identifier les nouveaux relais de croissance et favoriser le développement des entreprises du territoire,

- des enjeux d’emplois : anticiper les besoins tout en conservant les emplois existants sur le territoire,

- des enjeux d’attractivité : attirer de nouvelles entreprises, de nouveaux chercheurs et étudiants et faciliter les recrutements.

m2A apporte son appui à l’UHA en complément des financements de l’Etat , du Conseil Régional du Grand Est en soutenant trois domaines bien identifiés relevant de ses priorités et de ses objectifs :

- la recherche,

- les projets étudiants,

- les colloques universitaires.

Article 2 – Montant et objet de la subvention de fonctionnement

Au titre de l’année 2024, la subvention allouée s’élève à 90 000 €, ventilée comme suit :

1° Le soutien à la recherche et les colloques universitaire : 80 000 €

1.1. Le cofinancement de quatre contrats doctoraux : 70 000 €

Les contrats de doctorat sont co-financés pour une durée de 3 ans, à raison de 17 500 € par an chacun. Un bilan intermédiaire sera transmis à m2A à l’issue de la deuxième année :

Les projets ont tous débuté en 2024.

- 17 500 € au Laboratoire d’Innovation Moléculaire et Applications (LIMA) pour le financement du contrat doctoral « Synthèse d'acides aminés non-protéinogènes, vers le développement de nouveaux agents antibactériens par biosynthèse »

- 17 500 € à l’Institut de Recherche en Informatique, Mathématiques, Automatique et Signal (IRIMAS) pour le financement du contrat doctoral « Generalizability of artificial intelligence models for chest- related multi-disease diagnosis assistance from bio-imagery ».

- 17500 € au Laboratoire de Gestion des Risques et Environnement (LGRE) pour le financement du contrat doctoral « Production durable d’énergie en lit fluidisé avec le fer ».

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationpage 3/5

- 17 500 € à l’Institut de Science des Matériaux de Mulhouse (IS2M) pour le financement du contrat doctoral « Circular use of landfill and

domestic waste towards functional hybrid materials ».

1.2 Le soutien aux colloques pour un montant de 10 000 €

Ces colloques, sélectionnés pour leur caractère national, transfrontalier et international, contribuent au rayonnement scientifique de l’UHA et à la promotion du territoire.

2° LE SOUTIEN AUX PROJETS ÉTUDIANTS POUR UN MONTANT DE 10 000 €

m2A souhaite poursuivre son soutien en faveur du développement de la vie étudiante. La Commission d’Aide aux Projets Etudiants (CAPE) finance des actions collectives ou individuelles émanant des étudiants, conformément au cahier des charges validé par m2A, l’UHA, le Centre Local des Œuvres Universitaires et Scolaires (CLOUS) et la Ville de Colmar. Ces actions se présentent comme suit : expositions, manifestations culturelles ou sportives, actions humanitaires ou favorisant la vie étudiante, accueil des étudiants étrangers, etc…

Article 3 – Modalités de versement

La subvention sera versée en une fois dans un délai d’un mois à compter de la signature de la présente convention. Le virement s’effectuera sur le compte bancaire de l’UHA.

Article 4 – Reddition des comptes, présentation des documents financiers

L’UHA s'engage à fournir à m2A, dans les six mois de la clôture de l’exercice au cours duquel une subvention ou un acompte de subvention a été versée, les documents ci-après établis dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables :

- un compte-rendu financier,

- une copie certifiée de son budget

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationpage 4/5

L’UHA s’engage également à :

- tenir sa comptabilité selon les normes en vigueur,

- aviser m2A de toute modification concernant ses statuts, ses coordonnées (postales, bancaires …),

- transmettre à m2A, au dernier trimestre un compte-rendu financier de l’utilisation de la subvention versée.

Le versement et le contrôle de la subvention s’effectuent conformément aux dispositions législatives et réglementaires concernant les organismes subventionnés par des fonds publics et au règlement financier de m2A. Ainsi m2A se réserve la possibilité de procéder à toute autre forme de contrôle de l'usage des fonds (sur place, avant ou après le versement de l'aide)

Article 5 – Notification et mention de l’aide financière

L’UHA informera par courrier les bénéficiaires (école doctorale, laboratoires, chercheurs, étudiants…) de l’aide qui est apportée par m2A et transmettra la copie de ces courriers à m2A. Il est demandé, par ailleurs, aux bénéficiaires de faire mention du financement de m2A à l’occasion de toute action de communication relative aux opérations visées à l’article 2 ainsi que de faire état, sur ou à proximité immédiate des équipements financés, du soutien financier de m2A.

Article 6 – Justification des dépenses

L’UHA communiquera à m2A un état des dépenses accompagné des pièces justificatives visées par le Comptable du Trésor Public.

Article 7 – Sanctions

En cas de non-exécution de l’objet décrit à l’article 1er, l’UHA reconnaît son obligation d’avoir à rembourser à m2A la totalité de la subvention. Il en ira de même en cas de non-exécution de l’article 2.

En cas d’exécution partielle ou imparfaite de l’objet, l’UHA devra rembourser à m2A la part non justifiée de la subvention versée sauf si elle a obtenu préalablement l’accord de m2A pour toute modification de l’objet.

Les reversements sont effectués par l’UHA dans le mois qui suit la réception du titre de recettes émis par m2A.

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomérationpage 5/5

Article 8 – Avenant

Toute modification des conditions ou modalités de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

Article 9 – Durée

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties et est conclue pour l’année 2024.

Article 10 – Résiliation

En cas de non-respect par l’UHA des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par m2A à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

Si l’une des parties souhaite y mettre fin, elle devra avertir l’autre partie trois mois avant l’expiration de la période annuelle en cours.

Article 11 – Litiges

La présente convention est régie par le droit français.

En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.

Si les parties ne parviennent pas à trouver un accord amiable, le litige sera porté devant le tribunal français compétent.

Fait à Mulhouse, le

Etabli en deux exemplaires originaux

Pour l’Université de Haute Alsace Pour Mulhouse Alsace Agglomération Le Président Le Vice-Président

Pierre-Alain MULLER Antoine VIOLA

Publiée le 21 octobre 2024 sur le site Internet de Mulhouse Alsace Agglomération