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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 189 publié le 19 septembre 2022
Document publié le Lundi 19 septembre 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA Spécial N°971 2022 189 publié le 19 septembre 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Sécurité sociale,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2022-189
PUBLIÉ LE 19 SEPTEMBRE 2022 Sommaire
PREFECTURE / BUREAU DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE
971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de
l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition
du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges (6 pages) Page 3
2 PREFECTURE
971-2022-09-19-00001
Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022
de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26
juillet 2022 fixant la composition du CESER de la
Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges
PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 3 PRÉFET SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DE LA REGION Bureau de la coordination interministérielle
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté modificatif SG/BCI du 13 SEP. 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du conseil économique,
social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges
Le préfet de la région Guadeloupe,
Préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu la loi n° 82-1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R4432-1 à R4432-17 ;
Vu le code du travail;
Vu le décret n° 2004-3874 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2011-112 du 27 janvier 2011 relatif à la composition et au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux ;
Vu le décret n° 2015-1917 du 30 décembre 2015 modifiant le code général des collectivités territoriales et relatif à la refonte de la carte des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, à leur composition et aux conditions d'exercice des mandats de leurs membres ;
Vu le décret n° 2016-1596 du 24 novembre 2016 relatif au renouvellement des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et des conseils de la culture, de l'éducation et de l'environnement en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Mayotte et à la Réunion ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Alexandre ROCHATTE en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;
Vu le décret du Président de la République du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle 1) - M. Maurice TUBUL ;
PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 4 vu
vu
vu
vu
Vu
Vu
l'arrêté modificatif SG/BCI du 27 juillet 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Maurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe - Administration générale
— Ordonnancement secondaire - Permanence ;
le jugement du 13 décembre 2018 rendu par le tribunal administratif de la Guadeloupe, dans
l'instance enregistrée sous le numéro 1800395 ;
l'arrêté du 15 février 2019 fixant la liste des organismes représentés au sein du conseil
économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe ;
l'arrêté modificatif SG/BCI du 26 juillet 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 20 mai
2022 fixant la composition du conseil économique, social et environnemental régional (CESER)
de la Guadeloupe : 1”, 2ème et 3ème collèges ;
la circulaire interministérielle du 11 décembre 2017 relative aux modalités de renouvellement des
CESER et CCEE des collectivités ultramarines au 1°’ janvier 2018 ;
les désignations effectuées par les organismes membres du CESER à savoir :
- M. Franck LASSERRE comme représentant de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Guadeloupe au sein du collège 1 du CESER ;
- Mme Chantal AZOR comme représentante de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la
région Guadeloupe au sein du collège 1 du CESER ;
- M. Cédric GEOLIER comme représentant de la Caisse d'Allocations Familiales au sein du collège
3 du CESER;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 08 août 2022 notifiant à
l'autorité préfectorale la vacance des 2 postes attribués à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la
région Guadeloupe, occupés par M. Guillaume Yvan ETIENNE et Mme Karine GATIBELZA et les
propositions concomitantes de 2 membres remplaçants à savoir M. Franck LASSERRE et Mme Chantal
AZOR ;
Considérant le courrier électronique du président du CESER en date du 12 août 2022 notifiant à
l'autorité préfectorale la vacance du poste attribué à la Caisse d’Allocations Familiales et la proposition
concomitante du remplacement de M. Marc HOUEL par M. Cédric GEOLIER ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRETE
Article 1er :
L'article 1° de l'arrêté modifié du 26 juillet 2022 fixant la composition du conseil économique, social et
environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe : 1°’, 2ème et 3ème collèges est modifié comme
sUit :
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PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 5 Les trois premiers collèges du conseil économique, social et environnemental régional (CESER) de la Guadeloupe comprennent les membres suivants :
Collège 1 : entreprises et activités professionnelles non salariées (18 membres) : _
| Organismes Nombre de | Nom des représentants
| représentants
Chambre de commerce et d’industrie des îles 2 Edith EVRILLUS
| Guadeloupe ( (CCIG) Thierry ROMANOS
Chambre de métiers et de |’artisanat de Région 2 Franck LASSERRE
| Guadeloupe (CMAR) Chantal AZOR
Chambre d’agriculture de Guadeloupe (CHAG) 1 Joseph NESTY
Union des entreprises UDE-MEDEF de 2 Louis COLLOMB
Guadeloupe Caroline PARIZE
Confédération des petites et moyennes 1 | Jean- -Christophe BELIVIER entreprises de Guadeloupe (CPME)
Fédération des très petites € entreprises (FTPE) | 1 Alan NAGAM
Syndicat du bâtiment et des travaux publics 1 Philippe MICHAUX
(FRBTP)
Association des petites et moyennes industries 1 Christophe WACHTER
(AMPI)
Comité régional des pêches maritimes et des 1 Charly VINCENT
élevages marins des lles de Guadeloupe
(CRPMEM-IG)
Fédération des associations des professionnels 1 Nicolas VION
de l'hébergement et du tourisme
Syndicat interrégional Antilles-Guyane des 1 Valérie AMBROISE
agents de voyage
Association professionnelle des banques et la 1 Didier MARTINVALET caisse régionale du crédit agricole |
Fédération départementale des syndicats 1 Siège vacant
d'exploitants agricoles (FDSEA) et les Jeunes
Agriculteurs de Guadeloupe
Conseil des ordres de médecins, de 1 Siège vacant
pharmaciens, de sages-femmes et de
chirurgiens-dentistes
Conseil des ordres des avocats, des experts- 1 Charles NICOLAS
comptables, des géomètres et chambre des
notaires |
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PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 6 Collège 2 : organisations syndicales des salariés et de la fonction publique (18 membres) :
Organismes
Confédération générale des travailleurs de
Guadeloupe (CGTG)
Union générale des travailleurs de la Guadeloupe
(UGTG)
Union départementale CGT -FO
Solidaires
Union départementale CFTC
Union départementale CFDT
| Union nationale des syndicats autonomes
(UNSA) | ———
Fédération syndicale unitaire (FSU)
Nombre de
représentants
4
Nom des représentants
Jean-Marie BRISSAC
Anita TORIN
Jacky RICHARD
Jeanise VIRASSAMY
Nadine CECE
Lionel CHOURO
Magali VINETOT
Michel MADASSAMY
Peggy CALIF
Elie VARIEUX
| Nicole GALOU
Max EVARISTE
Jean-Marc ANGELE
Eric LETAN
Henri BERTHELOT
Michel LETAPIN
Sandrine KANCEL
Georges-Edouard LIPARO
Collège 3 : organismes qui participent à la vie collective (11 membres) :
Organismes
Union départementale des associations
familiales (UDAF)
Caisse d'allocations familiales (CAF)
Caisse de sécurité sociale (CGSS)
Association régionale pour l'amélioration des
conditions de travail (ARACT)
Association Régionale des Maîtres d'Ouvrage
Sociaiux de la Guadeloupe (ARMOS)
Union régionale « Mutualité française
Guadeloupe »
Association « Kolektif Jénès Gwadloup »
Associations de personnes handicapées « Soleil
Kléré Nou »
Jeune chambre économique de la Basse-Terre
Chambre régionale de l'économie sociale et
solidaire (CRESS)
Université des Antilles Guyane (UAG) et l'institut |
national de là recherche agronomique (INRA)
représentants
Î
Nombre de Nom des représentants
Alain LASCARY
Cédric GEOLIER
Doctrové JANKY
Marie-Chantal DUFLO
Dominique JOLY
Nestor BAJOT
Laurence MAQUIABA
Solange LEBLANC
Jean-Marc RAMASSAMY
Murielle TOTO
CARVIGAN Laura Line épouse
CASSIN
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PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 7 Article 2 :
Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture, le président du conseil économique, social et environnemental régional de la Guadeloupe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, le 1 9 SEP. 2022
Le préfet,
P/Le préfet et par délégation,
Le secrétaire général de la préfecture
Maurice TUBUL
Délais et voies de recours -
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 8 PREFECTURE - 971-2022-09-19-00001 - Arrêté modificatif SG/BCI du 19 septembre 2022 de l'arrêté modificatif SG/BCI en date du 26 juillet 2022 fixant la composition du CESER de la Guadeloupe : 1er 2e et 3e collèges 9