Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - viewFile.php?idtf=2048&path=7f%2FWEB CHEMIN 2048 1
Conseil Municipal - viewFile.php?idtf=4213&path=fc%2FWEB CHEMIN 4213 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=5826&path=07%2FWEB CHEMIN 5826 1
Procès Verbal - viewFile.php?idtf=772&path=2f%2FWEB CHEMIN 772 130
Déliberation - viewFile.php?idtf=1835&path=63%2FWEB CHEMIN 1835 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1837&path=7d%2FWEB CHEMIN 1837 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1490&path=2d%2FWEB CHEMIN 1490 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1805&path=d1%2FWEB CHEMIN 1805 1
Convocation - viewFile.php?idtf=1786&path=0d%2FWEB CHEMIN 1786 1
Déliberation - viewFile.php?idtf=1488&path=ae%2FWEB CHEMIN 1488 1
Déliberation - CHEMIN 1620 1353075273
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1620 1353075273)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
217
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
-présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et ROCCA
Cécile.
MM.
:BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
- Dominique,
ROUSSET
Gecrges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012/03/01 Avis
de
la commune
sur
le projet
de
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
Vu
le code
de
la construction
et de
l'habitation,
notamment
les
articles
1.302-1
et suivants
et
r.302-1
et
suivants,
portant
sur
la procédure
de
validation
du
PLH,
VU
la
délibération
n°
2
du
30 janvier
2012
de
la Communauté
de
communes
du
Grésivaudan arrêtant
le
projet
de
PLH,
Considérant
que
le projet
de
PLH
doit
être
soumis
pour
avis
au
vote
du
conseil
municipal
de
Bernin,
Cécile
Rocca,
1%°
adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et
à
la
vie
de
la
commune,
expose
au
conseil
municipal
que
le
PLH
est
un
outil
de
programmation
et de
définition
d'une
stratégie
d'action
en
matière
d'habitat
qui
se
décline
à
l'échelle
des
47
communes
de
la
Communauté
de
communes
du
Grésivaudan
pour
la
période
2012-2017.
Il s'inscrit
dans
les
perspectives
de
développement
du
projet
de
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
de
la
Région
Grenobloise.
Le
projet
de
PLH
a
été
élaboré
en
concertation
étroite
avec
les
communes,
l'Etat
et
l'ensemble
des
partenaires
associés,
à
l'occasion
de
plusieurs
réunions
de
travail
et
de
pilotage.
Ilse
compose: -
d'un
diagnostic
de
la situation
du
logement,
- ...
d'un
document
d'orientations,
-
-
_d'un-programme
d'actions
détaillé
qui
présente
les
dispositions
permettant
d'atteindre
ces
'
objectifs.
Le
diagnostic
fait
notamment
apparaître:
-
la forte
attractivité
du
territoire
malgré
la cherté
des
marchés
immobiliers
et fonciers,
-
un
parc
de
logements
globalement
de
bonne
qualité,
-
un
manque
de
logements
locatifs
privés
et publics,
-
des
risques
d'exclusion
et
de
blocages
des
trajectoires
résidentielles
pour
les
ménages
les
plus
fragiles
(ménages
modestes,
jeunes
en
âge
de
décohabiter,
personnes
âgées,
primo-
accédants...).
A
partir
de
ce
diagnostic
et
s'appuyant
sur
un
partenariat
avec
l'ensemble
des
acteurs
de
l’habitat,
le
PLH
définit
quatre
orientations
stratégiques
déclinées
en
treize
actions
:
Orientation
1
: Développer
une
offre
maîtrisée
de
logements
sur
des
territoires
différenciés
Action
1
: Maîtriser
et diversifier
la production
de
logements EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
"et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
ë
|
MMES
BELLICARD
Laurence,
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-02 Budget
annexe
eau
et
eaux
industrielles
Approbation
du
compte
administratif
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Madame
le maire
s'étant
retirée
pour
le vote)
;
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
Eau
et
Eaux
Industrielles
pour
2011,
annexé
à
la
présente
délibération.
CONSTATE
que
le compte
administratif
2011
présente
pour
l'exercice :
e
un
excédent
d'exploitation
de
:
17
497.28
€
e
un
excédent
d'investissement
de :
67
251.95
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(+)
84
749.23
€
et
après
intégration
des
résultats
reportés
de
l'année
précédente
:
e
un
excédent
d'exploitation
de :
134
531.73
€
+
un
excédent
d'investissement
de :
93
055.44
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
dans
le
budget
primitif
2012,
de :
+
227
587.17
€.
CHARGE
Madame
le maire
de
transmettre
la présente
à
Monsieur
le trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:47
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
:
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-03 Budget
annexe
eau
et eaux
industrielles
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
présente
pour
approbation
le
compte
de
gestion
2011
du
budget
annexe
Eau
et
Eaux
Industrielles,
établi
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan.
Ce
document
fait
apparaître
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2011
dudit
budget,
approuvé
par
délibération
de
ce jour,
à savoir :
Au
titre de
l'exercice
2011
proprement
dit
:
+
un
excédent
d'exploitation
de
:
17
497.28
€
e
un
excédent
d'investissement
de
:
67
251.95
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(+)
84
749.23
€
et avec
intégration
des
reports :
e
un
excédent
d'exploitation
de :
134
531.73
€
+
un
excédent
d'investissement
de
:
93
055.44
€
Soit
un
résultat
de
fin
d'exercice
de
: +
227
587.17
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à
l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2011
du
budget
annexe
Eau
et
Eaux
Industrielles,
tenu
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan,
du
1°
Janvier
2011
au
31
décembre
2011.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 038045 TRES.
MEYLAN
4
E
ll
Etat
II-2
La Trésor Public ou Services du Seceur Locol
Exercice
2011
23600
-EAUX
-BERNIN
RÉSULTATS
D’EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISES
.
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RESULTATDE
CLOTUREDE
L'INVESTISSEMENT:
|L’EXERCICE
2011
INTEGRATION
DE
CLOTUREDE
L’EXERCICE
EXERCICE
2011
RESULTATS
PAR
L’EXERCICE
PRECEDENT
:
OPERATION
D'ORDRE
2011
2010
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
IT
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
EAUX
-—
BERNIN
Investissement
25
803,49
0,00
67
251,95
0,00
93
055,44
Fonctionnement
229
990,96
112
956,51
17
497,28
0,00
134"
537T,"73
Sous-Total
255
794,45
112
956:,5%
84
749,23
0,00
227
587,17
TOTAL
IIT
255
794,45
112
956,51
84
749,23
0,00
227
587,17
TOTAL
I
+
IT
+
TITI
255
794,45
112
956,51
84
749,23
0,00
227
587:;17
Vu
pour
être annexé
à la délibération N°
ds
\Z
| ©2
|
623
du
Conseil
Municipal
en
date
du:
9
o
ee
| Q
À
NAlc
É
|
7
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
l
23
HELT46-110111.v1 EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
AC
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-04 Budget
annexe
eau
et
eaux
industrielles
2012
Reprise
et
affectation
du
résultat
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à
l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
CONSTATE
pour
l'exercice
2011,
au
vu
du
compte
administratif
établi
par
la
collectivité,
conforme
au
compte
de
gestion
fourni
par
le
trésorier
de
Meylan
pour
ledit
budget :
e
un
excédent
d'exploitation
de:
134
531.73
€
e
un
excédent
d'investissement
de
:
93
055.44
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
au
budget
primitif
de
: +
227
587.17
€
ATTESTE
reprendre
intégralement
ces
résultats
dans
chacune
des
sections,
tant
en
exploitation
qu'en
investissement,
du
budget
primitif
2012
du
budget
annexe
Eau
et
Eaux
Industrielles
sans
procéder
à
une
quelconque
affectation
au
1068.
CHARGE
madame
le
maire
de
transmettre
la présente
au
trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 38039
Commune
de BERNIN
Code
INSEE
°
sces
Eau
&
Eaux
Industrielles
2011
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2011
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
22/03/2012
a.
Résultat
estimé
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
17
497,28
dont
b.
Plus
values
nelles
de
cession
d'éléments
d'aclif:
‘
0.00
c.
Résullals
antérieurs
reportés
|
117
034.45
D
602
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
:
d,
=
a.
+
c.
(1)
134
531.73
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficil
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
cle
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ou-)
93
055.44”
D 001
(sl
déficit)
R
001
(si
excédent)
;
f,
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
0,00
Besoin
de
financement
= e +
f
0.00
AFFECTATION
(2)
= d.
134
531.73
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-valies
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
.2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
=
134
531.73
3) Report
en exploitation
R 002
,
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé à
la collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT REPORTE D
002 (3)
(1)
Le
so!de
des
restes
à
réatiser
dé
la
seclion
d'exploitallon
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affeclelion
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réa'iser
do
la
soction
d'exploitation
sont
reportés
eu budgel de reprise des résullals. (2) Les
règles
d'affectation
des
résuitels
des
régios
SPIC
sont prévues
par
les articles
R. 2221-48
81 R. 2221-90
du CGCT.
3)
En
co cas,
il n'y a pas
d'affectation, Vu pour
être
annexé
à la
délibération
N°
Doi
Q
| 03
| où
i
du:
du
Conseil Municipal
æ
date
du
4 9
lo =
]
ol
9.
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
Présents Votants 2012-03-05
:20 :15 :17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et
JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
LEGATE
Olivier,
REVOL
SOULIGNAC
Patrick,
Vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
eau
et
eaux
industrielles
2012
Considérant
l'article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Yves
Trocmet
propose
au
Conseil
d'approuver
et
de
voter
le
budget
primitif
2012
au
niveau
du
chapitre.
Ce
budget
se
décline
comme
présenté
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
502
805.00
€
Nx
crédits
368
273.27
€
ouverts
ouverts
Déficit
reporté
-
Excédent
134
531.73
€
reporté
Total
Total
dépenses
:
502
805.00
€
recettes :
502
805.00
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
161
955.44
€
Nx
crédits
68
900.00
€
ouverts
ouverts
Déficit
:
Excédent
93
055.44
€
reporté
reporté
Total
Total
dépenses
:
161
955.44
€
recettes
:
161
955.44
€
Soit
un
total
général
de :
664
760.44
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
APPROUVE
le
budget primitif
2012
présenté
pour
le
budget
annexe
« eau
et eaux
industrielles
».
CHARGE
Madame
le
maire
de
transmettre
la
présente
au
trésorier
principal
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
:
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
BLONDET
Agnès
et
JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-06 Budget
annexe
du
parc
technologique
les
Fontaines
Approbation
du
compte
administratif
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Madame
le maire
s'étant
retirée
pour
le vote) ;
APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
parc
technologique
Les
Fontaines
pour
2011,
annexé
à
la présente
délibération.
CONSTATE
que
le compte
administratif
2011
présente
pour
l'exercice
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
217
422.73
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
238
350.53
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(-)
20
927.80
€
et
après
intégration
des
résultats
reportés
de
l'année
précédente
:
+
un
excédent
de
fonctionnement
de :
217
422.73
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
754
535.34
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
dans
le
budget
primitif
2012,
de :
(-) 537
112.61
€,
CHARGE
Madame
le maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
v
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le
vingt
deux
mars
à
vingt
heures.
Votants
: 16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe.
Absents : MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
SOULIGNAC
Patrick,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-07 Budget
annexe
du
parc
technologique
les
Fontaines
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à
l'emploi,
présente
pour
approbation
le compte
de
gestion
2011
du
budget
annexe
du
parc
technologique
Les
Fontaines,
établi
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan.
Ce
document
fait
apparaître
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2011
dudit
budget,
approuvé
par
délibération
de ce
jour,
à savoir
:
Au
titre
de
l'exercice
2011
proprement
dit :
+
un
excédent
de
fonctionnement
de :
217
422.73
€
e
un
déficit
d'investissement
de :
238
350.53
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(-)
20
927.80
€
et
avec
intégration
des
reports :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
217
422.73
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
754
535.34
€
Soit
un
résultat
de
fin
d'exercice
de :
(-)
537
112.61
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2011
du
budget
annexe
du
parc
technologique
Les
Fontaines,
tenu
par Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan,
du
1” Janvier
2011
au
31
Décembre
2011.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 038045 TRES.
MEYLAN
:
E
!
Etat
1I-2
La
Trésor
Public
ov Service
du Secteur
Loco}
Exercice
2011
24800
-PARC
TECHNO
FONTAINES-BERNIN
RÉSULTATS
D’EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERTOU
|”
RESULTATDE
CLOTURE
DE
L'INVESTISSEMENT:
|[L’EXERCICE
2011
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
L’EXERCICE
EXERCICE
2011
RESULTATS
PAR
L’EXERCICE
PRECEDENT
:
OPERATION
D'ORDRE
2011
2010
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
[
caractère
administratif
PARC
TECHNO
FONTAINES-BERNIN
Investissement
-516
184,81
0,00
—238
350,53
0,00
-754
535,34
Fonctionnement
33
489,99
33
489,99
217
422,73
0,00
217
422,73
Sous-Total
—482
694,82
33
489,99
—20
927,80
0,00
537
-112:61
TOTAL
II
-482
694,82
33
489,99
—20
927,80
0,00
-537
112,61
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
IT
+
ITI
-482
694,82
33
489,99
-20
-537
112,61
E
Fr
Vu pour être annexé à la délibération w
aol
2l
| 0
du Conseil Murieipal en date
du
90) az
| A9
Laurence
BELLICARD
4
Maire
de
BERNIN
23
HELT46-110111.v1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
SOULIGNAC
Patrick,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-08 Budget
annexe
du
parc
technologique
les
Fontaines
2012
Reprise
et
affectation
du
résultat
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à
l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
CONSTATE
pour
l'exercice
2011,
au
vu
du
compte
administratif
établi
par
la collectivité,
conforme
au
compte
de
gestion
fourni
par
le trésorier de
Meylan
pour
ledit
budget :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
217
422.73
€
e
un
déficit
d'investissement
de:
754
535.34
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
au
budget
primitif
de
: (-) 537
112.61
€.
ATTESTE
reprendre
intégralement
ces
résultats
dans
le
budget
primitif
2012
du
parc
technologique
Les
Fontaines,
notamment
pour
le déficit
d'investissement.
_
‘
DECIDE
de
procéder
à
une
affectation
totale
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2012
du
budget
du
parc
technologique
Les
Fontaines.
CHARGE
madame
le
Maire
de
transmettre
la présente
au
trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 38039
:
Commune
de BERNIN
Code INSEE
Bud.A, Parc Tech, Fontainos
2011,
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2011
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
: 22/03/2012
Résultat
estimé
de
fonctionnement
À.
Résullal
estimé
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
i
217 422,73
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
0.00
C
Résultat
à affecter
217
422,73
= À.
+B,
(hors
restes
à
réaliser)
:
(si C.
est
négatif, report
du
déficit
ligne
D 002
ci- desous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d' HRPRPSAEON
t
(précédé
de
+ ou-)
-754
535.34
D ‘001
(si déficit)
°
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du signe
+ ou-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F, = D,
+E,
.
1654
635,34
AFFECTATION =C. & G. + H,
217 422.73 217
422,73
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
+ au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1) Origine: emprunt: 0. 00,
subvention: 0.00 ou aulofnancement: 0.00
(2) Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du besoin
de financement
de
la section
d investi ssement.
(3) Le
sofde
des
restes
à réaliser de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris en comple
pour
l'affectation des
résu'tals de fonclionnement.
Les
restes
à réaliser de
la section
de fonctionnement
sont
reportés
au budget
de
pe
des
résultats.
(4) En ce cas,
il nya pas d'effectalion,
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
N?
Loi
2-
|
O2
| 08
du
Conseil
Municipal
en.
date
du
:
29
lo
3
]
De
12 el
À
BELLICARD
755 É
aire
de
BERNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-09 Vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
du
parc
technologique
les
Fontaines
2012
Considérant
l’article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
Yves
Trocmet
propose
au
Conseil
d'approuver
et
de
voter
le
budget
primitif
2012
au
niveau
du
chapitre.
Ce
budget
se
décline
comme
présenté
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
947
978.61
€
NX
crédits
947
978.61
€
ouverts
ouverts
Total
Total
dépenses :
947
978.61
€
recettes
:
947
978.61
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
389
774.00
€
Nx
crédits
1 144
309.34
€
ouverts
ouverts
Déficit
reporté
754
535.34
€
Excédent
-
reporté
Total
Total
dépenses
:
1
144
309.34€
recettes
:
1
144
309.34
€
Soit
un
total
général
de :
2
092
287.95
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2012
présenté
pour
le
budget
annexe
«
parc
technologique
Les
Fontaines
».
CHARGE
Madame
le maire
de
transmettre
la présente
au
trésorier
principal
de
Meylan
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-10 Budget
annexe
du
relais
du
Grésivaudan
La
Veyrie
Approbation
du
compte
administratif
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(Madame
le
maire
s'étant
retirée
pour
le
vote) ;
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
«
relais
du
Grésivaudan
la
Veyrie
»
pour
2011,
annexé
à
la
présente
délibération.
CONSTATE
que
le compte
administratif
2011
présente
pour
l'exercice :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
44
787.82
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
123
519.16
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(-)
78731.34
€
et
après
intégration
des
résultats
reportés
de
l’année
précédente :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
44
787.82
€
e_un
déficit
d'investissement
de
:
467
331.05
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
dans
le
budget
primitif
2012,
de
:
(-) 422
543.23
€.
CHARGE
Madame
le maire
de
transmettre
la présente
à
Monsieur
le trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:19
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-11 Budget
annexe
du
relais
du
Grésivaudan
La
Veyrie
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
présente
pour
approbation
le
Compte
de
Gestion
2011
du
budget
annexe
du
«
relais
du
Grésivaudan
la
Veyrie
»,
établi
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan.
Ce
document
fait
apparaître
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2011
dudit
budget,
approuvé
par
délibération
de
ce
jour,
à
savoir :
Au
titre
de
l'exercice
2011
proprement
dit :
e_un
excédent
de
fonctionnement
de :
44
787.82
€
e
un
déficit
d'investissement
de
:
123
519.16
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(-)
78
731.34
€
et avec
intégration
des
reports
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
44
787.82
€
e__un
déficit
d'investissement
de :
467
331.05
€
Soit
un
résultat
de
fin
d'exercice
de :
(-) 422
543.23
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à
l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2011
du
budget
annexe
du
«
relais
du
Grésivaudan
la
Veyrie
»,
tenu
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan,
du
1°
Janvier
2011
au
31
Décembre
2011. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 038045
F
TRES. MEYLAN
1
E
{
Etat 112
La Trésor Pub
où
Service
du Secteur Loco}
.
:
5
Exercice
2011
25200
-RELAIS
GRESI
LA
VEYRIE-BERNIN
RÉSULTATS
D’EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISÉS
:
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OÙ
RESULTAT
DE
CLOTUREDE
L'INVESTISSEMENT:
|L’EXERCICE
2011
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
L’'EXERCICE
EXERCICE
2011
RESULTATS
PAR
L’EXERCICE
PRECEDENT
:
OPERATION
D'ORDRE
2011
2010
NON
BUDGETAIRE
I
—-
Budget
principal
Investissement Fonctionnement
‘
TOTAL
I
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
RELAIS
GRESI
LA
VEYRIE-BERNIN
Investissement
-343
811,89
0,00
-123
519,16
0,00
-467
331,05
Fonctionnement
337
480,84
337
480,84
44
787,82
0,00
44
787,82
Sous-Total
-6
331,05
337
480,84
-78
731,34
0,00
—422
543,23
TOTAL
IT
-6
331,05
337
480,84
—-78
731,34
0,00
—422
543,23
III
-
Budgets
des
services
à
caractère
industriel
et
commercial
TOTAL
III
TOTAL
I
+
II
+
III
-6
331,05
2
337
480,84
-78
731,34
0,00
-422
543,23
Vu pour être annexé à la délibération N°
20
12- | 03
] AA
du
Conseil
Municipal
en
date
du:
09
lo3
| \ 9.
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
à
7
23
HELT46-110111.v1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
°
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.,
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-12 Budget
annexe
relais
du
Grésivaudan
La
Veyrie
2012
Reprise
et affectation
du
résultat
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés :
CONSTATE
pour
l'exercice
2011,
au
vu
du
compte
administratif
établi
par
la
collectivité,
conforme
au
compte
de
gestion
fourni
par
le trésorier
de
Meylan
pour
ledit
budget
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de:
44
787.82
€
e
un
déficit
d'investissement
de:
467
331.05
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
de :
(-) 422
543.23
€.
ATTESTE
reprendre
intégralement
ces
résultats
dans
le
budget
primitif
2012
du
Relais
du
Grésivaudan
«
La
Veyrie
»
notamment
pour
le déficit
d'investissement.
DECIDE
de
procéder
à
une
affectation
totale
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2012
du
budget
du
Relais
du
Grésivaudan
«
La
Veyrie
».
CHARGE
madame
le maire
de
transmettre
la
présente
au
trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 38039
Commune
de
BERNIN
2)
H,
Report
eñ
fonctionnement
R
002
(2)
Code
INSEE
.
Relais
du
Grésivaudan
Veyrie
2011
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2011
“REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
:
22/03/2012
Résultat
estimé
de
fonctionnement
.
J
.|
A.
Résultat
estimé
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
44
787,82
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0.00
G Résultat
à affecter
‘
44
787.82
à
A.
+B,.
(hors
restes
à
réaliser)
:
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
°
ë
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
|
1
,
‘|
D:
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+.ou-)
-467
331,05
D
001-(si
déficit)
:
Ë
-
s
R
001
(si
excédent)
-
ê
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
:
(précédé
du
signe
+
ou-)
0.00
Besoin
de
financement
=
É
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=D.+E.
467
331.05
AFFECTATION
EC,
= G.
+H.
44
787,82
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
44
787.82
G.
* au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine: emprunt: 0.00,
subvention
: 0.00 ou autofinancement
: 0.00
(2} Eventuellement,
pour
la
pan
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de la section
d'investissement.
(3) Le soïde
des
restes
à réafiser de la seclion
de
fonctionnement
n'esl pas
pris en comple
pour
affectation
des
résultats de
fonctionnement.
Les
restés
à réaliser de
la seclion
de
fonctionnement
sont
reportés
au budget
de reprise des
résullats,
Î
(4) En
ce cas,
il n'y a pas
d'affeclalion.
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
N°
Loi
9
|o®
|
À
9
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
92
03
| A0
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et
VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-13 Vote
du
budget
primitif
du
budget
annexe
relais
du
Grésivaudan
La
Veyrie
Considérant
l'article
L
1612-2
du
code
général
des
collectivité
territoriales,
Yves
Trocmet
propose
au
conseil
d'approuver
et
de
voter
le
budget
primitif
2012
au
niveau
du
chapitre.
Ce
budget
se
décline
comme
présenté
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
15
980
€
Nx
crédits
15
980
€
ouverts
ouverts
Total
Total
dépenses
:
15
980
€
recettes :
15
980
€
Section
d'investissement
Dépenses
Recettes
Nx
crédits
38
456.77
€
Nx
crédits
505
787.82
€
ouverts
ouverts
Déficit
reporté
467
331.05
€
Excédent
-
reporté
Total
Total
dépenses
:
505
787.82
€
recettes :
505
787.82
€
Soit
un
total
général
de :
521
767.82
€
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et à l'emploi,
et en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
APPROUVE
le
budget
primitif
2012
présenté
pour
le
budget
annexe
«
Relais
du
Grésivaudan
—
la
Veyrie
».
CHARGE
madame
le Maire
de
transmettre
la présente
au
trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
À
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:14
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:16
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents
: MMES
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BELLICARD
Laurence,
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs: . De
MME
BLONDET
Agnès
à
M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-14 Budget
principal
de
la commune
Approbation
du
compte
administratif
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre)
(Madame
le
maire
s'étant
retirée
pour
le
vote) ;
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
la
commune
pour
2011,
annexé
à
la
présente
délibération.
CONSTATE
que
le compte
administratif
2011
présente
pour
l'exercice
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1 426
974.74
€
+
un
excédent
d'investissement
de
:
941
222.00
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(+)
2
368
196.74
€
et
après
intégration
des
résultats
reportés
de
l’année
précédente
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
1979
85074€
+
__un excédent
d'investissement
de
:
1 615
337.34
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
dans
le
budget
primitif
2012,
de :
+
3
595
188.08
€.
CHARGE
Madame
le maire
de
transmettre
la
présente
à
Monsieur
le trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
:20
Présents
515
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à
M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-15 Budget
principal
de
la commune
Approbation
du
compte
de
gestion
2011
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
présente
pour
approbation
le
Compte
de
Gestion
2011
du
budget
principal
de
la
commune,
établi
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan.
Ce
document
fait
apparaître
les
mêmes
résultats
que
le
compte
administratif
2011
dudit
budget,
approuvé
par
délibération
de ce
jour,
à savoir :
;
Au
titre
de
l'exercice
2011
proprement
dit :
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
1 426
974.74
€
e
un
excédent
d'investissement
de :
941
222.00
€
soit
un
résultat
2011
hors
report
de
(+)
2
368
196.74
€
et avec
intégration
des
reports
:
e
un
excédent
de
fonctionnement
de :
1 979
850.74
€
e
un
excédent
d'investissement
de :
1615
337.34
€
Soit
un
résultat
de
fin
d'exercice
de
: +
3 595
188.08
€.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
la
majorité
des
suffrages
exprimés
(1
contre),
APPROUVE
le
compte
de
gestion
2011’
du
budget
principal
de
la
commune,
tenu
par
Monsieur
Paul
Emile
Esteoule,
trésorier
de
Meylan,
du
1”
Janvier
2011
au
31
décembre
2011.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A
BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin HelTe
038045 TRES.
MEYLAN
Etat
II-2
La
Trésor Public
où Services du Secteur Locch
Exercice
2011
20000
-BERNIN
RÉSULTATS
D’EXÉCUTION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
DES
SERVICES
NON
PERSONNALISES
RÉSULTAT
À
LA
PART
AFFECTÉE
À
RÉSULTAT
DE
TRANSFERT
OU
RESULTATDE
CLOTUREDE
L'INVESTISSEMENT:
|[L’EXERCICE
2011
INTEGRATION
DE
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
EXERCICE
2011
RESULTATS
PAR
L’EXERCICE
PRECEDENT
:
OPERATION
D'ORDRE
2011
2010
NON
BUDGETAIRE
I
-
Budget
principal
Investissement
674
115,34
0,00
941
222,00
0,00
____1
615
337,34
Fonctionnement
1
866
179,93
1
313
303,93
1
426
974,74
0,00
1
979
850,74
TOTAL
I
2
540
295,27
1
313
303,93
2
368
196,74
0,00
3
595
188,08
II
-
Budgets
des
services
à
caractère
administratif
PARC
TECHNO
FONTAINES-BERNIN
Investissement
-516
184,81
0,00
-238
350,53
0,00
-754
535,34
Fonctionnement
33
489,99
33
489,99
217
422,73
0,00
217
422,73
Sous-Total
—482
694,82
33
489,99
—20
927,80
0,00
-537
112,61
RELAIS
GRESI
LA
VEYRIE-BERNIN
Investissement
-343
811,89
0,00
-123
519,16
0,00
-467
331,05
Fonctionnement
337
480,84
337
480,84
44
787,82
0,00
44
787,82
Sous-Total
-6
331,05
337
480,84
—78
731,34
0,00
-422
543,23
TOTAL
II
-489
025,87
370
970,83
—99
659,14
0,00
—959
655,84
Vu
pour
être annexé
à la délibération M°
%
(a
|
O3
| À S
du
Conseil
Municipal
en
date
du :
|
29
lo
|
2
;
Laurence
BELLICARD
Maire
de
BERNIN
2
HELT46-110111.v1 EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 20
Présents
:15
L'an
deux
mil
douze,
le vingt
deux
mars
à vingt
heures.
Votants
:17
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Bernin,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
Laurence
Bellicard,
maire. Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: seize
mars
deux
mil
douze.
Présents:
MMES
BELLICARD
Laurence,
CIRCAN
Sophie,
QUENNEMET
COSSON
Elen,
PERRIER
Edith
et
ROCCA
Cécile.
MM.
BOSSET
Jean-Hugues,
DURET
Christophe,
LEGATE
Olivier,
REVOL
Dominique,
ROUSSET
Georges,
SABATIER
Gabriel,
SOULIGNAC
Patrick,
TROCMET
Yves,
VIAL
Guy
et VIEILLE
Philippe.
Absents
:
MMES
BLONDET
Agnès
et JUGLARD
Monique
MM.
RACAT
Bruno,
ROQUES
Alban
et THOMAS
Bruno
Pouvoirs
:
De
MME
BLONDET
Agnès
à M.
TROCMET
Yves
De
M.
THOMAS
Bruno
à M.
VIEILLE
Philippe
Secrétaire
: M.
BOSSET
Jean-Hugues
2012-03-16 Budget
principal
2012
Reprise
et
affectation
du
résultat
2011
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Yves
Trocmet,
adjoint
délégué
à
l'économie,
aux
finances
et
à
l'emploi,
et
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
CONSTATE
pour
l'exercice
2011,
au
vu
du
compte
administratif
établi
par
la
collectivité,
conforme
au
compte
de
gestion
fourni
par
le trésorier
de
Meylan
pour
ledit
budget
:
+
un
excédent
de
fonctionnement
de
:
1 979
850.74
€
e
un
excédent
d'investissement
de
:
1615
337.34
€
Soit
un
résultat
cumulé
à
reprendre
par
anticipation
de
: +
3 595
188.08
€.
ATTESTE
reprendre
intégralement
ces
résultats
dans
le
budget
primitif
2012
du
budget
principal
de
la
commune,
notamment
pour
l'excédent
d'investissement.
DECIDE
de
procéder
à
une
affectation
partielle
de
l'excédent
de
fonctionnement
au
compte
1068
de
la
section
d'investissement
du
budget
primitif
2012
à ‘hauteur
de
1 319
572.74
€
et
d'inscrire,
les
660
278
€
restants,
au
002
en
excédent
de
fonctionnement.
CHARGE
Madame
le
maire
de
transmettre
la
présente
au
trésorier
de
Meylan.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
et AN
SUSDITS.
POUR
COPIE
CONFORME.
A'BERNIN,
le 27
mars
2012
Laurence
Bellicard,
Maire
de
Bernin 38039
Commune
de BERNIN
Code INSEE
Budget
Communal
2011
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2011
REPRISE
ANTICIPEE
DES
RESULTATS,
délibération
adoptée
le
:22/03/2012
Résultat
estimé
de
fonctionnement
‘
À.
Résultat
estimé
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
1 426
974,74
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
552
876.00
C
Résultat
à affecter
1 979
850.74
=
À.
+
B,
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C,
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
1 615
337.34
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou-)
-340
592,46
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financemeñt
F,=
D,
+E,
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H,
1 979
850.74
4)
Affectation
en
réserves
R1068
en
Investissement
:1319
672.74
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
660
278.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine
: emprunt:
0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement:
0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part excédant
la couverture
du basoin
do
financement
de
la section
d'investissement.
{8} Le
solde
des
resles
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en comple
pour
l'affectation des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser de
[a section
de
fonclionnsment
sont
reportés
au
budget
de
reprise des
résullats.
(4)
En
ce
css,
il n'y a pas
d'affectation.
Vu
pour
être
annexé
à la
délibération
N°
2
Q::
|O2
| A
b
du
Conseil
Municipal
en
date
du
:
Àe
|
0%]
90
Lo
Laurence
BELLICARD
\*
Maire
de
BERNIN